Les responsabilités Environnementale d'un Riverain

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Les

responsabilités
environnementales

d'un riverain

Québec""

Pourquoi

protéger les lacs
et rivières?

Les lacs et les rivières sont inclus dans un
écosystème dont la ceinture de végétation
riveraine joue un rôle prédominant.

■ BANDE RIVERAINE
Il est interdit de couper les arbres et arbustes dans la
bande de 10 mètres, et parfois 15 mètres, en bordure du
cours d'eau; seul un accès de 5 mètres est permis par
la municipalité;

■ DÉCHETS
Il est interdit d'entreposer des déchets sur sa propriété,
notamment dans la bande riveraine;

■ REMBLAYAGE plage
Il est interdit d'agrandir
votre terrain au détriment
du cours d'eau;

■ DRAGAGE
Il est interdit de creuser ou
modifier le fond du cours
d'eau;

■ PLAGE
Il est interdit d'ajouter du
sable ou de modifier votre
plage.

Un seul objectif

Ce dépliant vise à mieux protéger vos lacs et rivières,
votre eau, votre environnement.
En l'an 2000, vivre au bord de l'eau, dans la nature est
devenu à la fois un privilège et un objectif à atteindre pour
plusieurs citadins.
Si la vie au bord de l'eau vous intéresse, il vous incombe
d'oublier vos idées préconçues de citadin et de respecter
cette nature tant recherchée, en prenant attentivement
connaissance de vos responsabilités environnementales.

(9 (O

■ LAC ARTIFICIEL
Une autorisation du ministère de l'Environnement est
obligatoire pour aménager un lac artificiel ou un étang de
pêche, avec l'accord de votre municipalité; le ministère de
l'Environnement se fera un plaisir de vous guider dans
votre démarche;

■ STABILISATION
Un permis municipal est obligatoire pour stabiliser votre
rive qui se détériore; l'usage de végétaux est fortement
recommandé;

une réglementation

qui ne date pas d'hier

Au début des années 1980, déjà le spectre de la dégradation
des cours d'eau pointait à l'horizon; une artificialisation
outrancière menaçait les écosystèmes reliés à l'eau.
Une réglementation fut donc adoptée en 1987 par le Conseil
des ministres : « la Politique de protection des rives,
du littoral et des plaines inondables ».
Le ministère de l'Environnement et les municipalités sont
responsables de son application.
Les responsabilités environnementales des riverains
originent aussi principalement de cette réglementation.

ZONES INONDABLES
Il est interdit de se construire
dans une zone inondable;
votre municipalité se fera un
devoir de vous informer.
BARRAGE
Une autorisation du ministère
de l'Environnement est
obligatoire pour construire un
barrage sur un cours d'eau,
avec l'accord de votre
municipalité; des plans et
devis d'un ingénieur sont
notamment requis.

■

Cette bande riveraine a pli

■ Un milieu assurant des échanges et une transition entre la
faune terrestre et aquatique;

■ Une protection naturelle contre l'érosion des sols et des rives;
■ Une barrière contre les apports de sédiments aux cours d'eau;
■ Un écran pour prévenir le réchauffement des eaux;
■ Un régulateur du cycle hydrologique, puisque 2 5 % des

précipitations sont captées par la végétation
■ Une zone tampon contre les inondations;
■ Un filtre contre la pollution de l'eau;
■ Un brise-vent naturel;
■ Un écran visuel qui attribue un caractère naturel au plan d'eau;

■ QUAI
Un permis municipal est
obligatoire pour implanter un
quai flottant ou sur pilotis; si
l'ouvrage excède 20 mètres
carrés, un bail du ministère de
l'Environnement est requis. En
aucun moment un quai ne peut
empiéter sur plus de 10 % de la
largeur du cours d'eau;

■ PONT
Un permis municipal est obliga­
toire pour construire un pont ou
un ponceau;

sieurs fonctions :

■ Un habitat pour la faune et la flore : 2 71 espèces de vertébrés
sont associées au milieu riverain, de même que 182 espèces
de plantes menacées ou vulnérables ou susceptibles d'être
ainsi désignées au Québec. Une biodiversité remarquable.

La destruction de cette bande riveraine
ou l'artificialisation des rives mène
inévitablement vers la mort lente d'un
lac; c'est un grave problème qui affecte
radicalement l'intégrité naturelle des
plans d'eau.

■ EAU POTABLE
Un permis municipal est obligatoire pour implanter une
prise d'eau reliée à un lac ou une rivière;

■ FOSSE SEPTIQUE
Un permis municipal est obligatoire pour
construire une installation septique;

septiqTr ue

N'hésitez pas à nous
contacter

Des personnes ressources se feront un plaisir de donner
suite à toute demande relative à une implantation en
bordure de l'eau :

■ L'inspecteur de votre municipalité;
■ Le personnel de la MRC concernée;
* La Direction régionale du ministère de

l'Environnement, notamment le personnel affecté au
milieu hydrique.

À vous de prendre s
f
vos responsabilités j?

En évitant les 10 erreurs du dessin de f
la page couverture :
|
Un terrain trop petit, inférieur à la norme de 4000 m2ou
2000 m2, requis pour un équipement sanitaire performant; f
Une stabilisation de la rive non requise dû à l'absence f
d'érosion (indice : quenouilles);
Une stabilisation de la rive non recommandée par le ?
ministère de l'Environnement (mur de soutènement); J
Une plage aménagée à même le littoral (indices : sable
et quenouilles);
Un terrain remblayé (indices : ligne de rivage et
quenouilles), une pratique interdite;
Un quai en béton, non conforme à la norme (quai flottant
ou sur pilotis);
Un littoral possiblement creusé pour permettre l'accès au
quai (indices : quenouilles et eau libre), une pratique
interdite;
Une bande riveraine non conforme à la norme en ce qui a
trait à la distance (10 ou 15 mètres);
Une bande riveraine non conforme en ce qui a trait au
couvert végétatif (indice : pelouse); seul un accès de
5 mètres est permis;
Une plantation en bande riveraine non adaptée ou non
intégrée au milieu naturel; le ministère de
l'Environnement recommande des arbustes et des arbres
indigènes adaptés à la bande riveraine.

E n v iro n n e m e n t Ce document a été produit par :

C il Ministère de l'Environnement
Direction régionale du
LÇUCUCC0 0
Saguenay-Lac-Saint-lean
Tél. : 18 0 0 5 6 1-16 16

© Ce papier contient 30 % de fibres recyclées
après consom m ation. 458 8-0 2-03