Bilan Projet ARP 2015-2020

A p pAu pi p u i
aa uu P Pa ral re ml ee nmt et nu nt i s ti ue nn i s i e n

PPAAR TRETNEA RNI AA TRAI AR PT/ PAN RU DP / P N U D
2 0 1 52-02 01 250- 2 0 2 0

3 MATIÈRES

4

6 Législatives, de Contrôle, de Représentation

18 au service de la communication parlementaire

24

28 L’Académie parlementaire : un lieu d’excellence et de savoir

32-41
Roster, le centre média, objectifs de développement durable
développement de partenariats et de connaissances...

Summary

Préface

La Tunisie s’est engagée depuis janvier 2011 sur Ce partenariat, inscrit dans la durée, a permis
la voie d’une transition démocratique dont elle au PNUD de construire une relation de
a franchi avec succès plusieurs étapes confiance avec l’Assemblée des représentants
fondamentales. du peuple faisant de lui le principal partenaire
L’adoption d’une constitution progressiste et international de l’Assemblée. D’importants
consensuelle, l’organisation de scrutins résultats ont pu être réalisés dans le cadre de
électoraux honnêtes et transparents couronnés cette collaboration, notamment en ce qui
par des alternances pacifiques au pouvoir, concerne le renforcement de l’efficacité et
l’élection de ses premiers conseils municipaux l’ouverture du Parlement et de son rôle de
et la résilience des institutions face à la vacance représentation.
du pouvoir au niveau de la Présidence de la Ce travail a pu se faire grâce au respect de la
République en 2019 permettent de soutenir que souveraineté de l’institution parlementaire, la
la Tunisie a, dans une grande mesure, réussi sa neutralité et l’impartialité dans la mise en
transition sur les plans politiques et œuvre des activités ainsi que l’engagement et la
institutionnels. confiance de nos partenaires techniques et
financiers.
Conscient des enjeux et de la nécessité
d’appuyer l’Assemblée des Représentants du Convaincu que le développement parlementaire
Peuple (ARP) afin qu’elle puisse pleinement est un processus à long terme, qui demande un
assurer son rôle pour le renforcement de la appui continu, une capitalisation sur les
gouvernance et la dynamisation du rythme des réalisations et une appropriation de l’action du
réformes socio-économique, le Programme des projet par l’institution parlementaire, le PNUD,
Nations-Unies pour le développement (PNUD) a par le biais du projet « Consolidation de la
engagé un partenariat avec l’institution transition démocratique en Tunisie : Appui au
parlementaire depuis les premiers moments de Parlement tunisien » réitère son engagement à
la transition tunisienne. Un appui a été, ainsi, poursuivre cette coopération fructueuse afin de
fourni à l’Assemblée nationale constituante permettre à l’Assemblée de contribuer
(ANC) durant toute la phase d’élaboration de la positivement au développement du pays et au
Constitution. Le PNUD a continué cet appui en député d’exercer ses responsabilités
établissant en 2015 un partenariat avec l’ARP. constitutionnelles.

Consolidation de la transition démocrati
en Tunisie : Appui au

Consolidation de la transPitairolnemdéemntocturantiisqiueen

en Tunisie : Appui au
Parlement tunisien

Depuis son démarrage, le projet a apporté à l’Assemblée des Représe

Peuple un appui technique afin qu’elle puisse réussir ses trois p

Depuis son démarrage, le projet a apporté à l’Assemblée des Représentants du

Peuple un appui mteiscshinoinqsue :afilnégqifué’reellre peutissme ertéturessirenses œtruovirseprlienscipanloeus velles di
missions : légifcéorenrstiteuttiomnentetlrlees, erneprœésuevnreter leless cnitoouyveenllseset dciospnotrsôitlieornsle travail d
constitutionnellese, xréecpurétisfe. nDtearnsleslaciptoeyrespnsecettivceondt’erônlefrailreetruanvaeilindustiptuoutivoonir forte et u
exécutif. Dans ladp’éecrhspanecgteisveendt’erne lfeairgeouuvneernienmsteitnutt,iolnes fcoirttoeyeent sutnuneisspieances et la soc
d’échanges entre Lleesgdoeuuvexrpnreimnceinpta,ulxesobcijetocyteifnssdutupnrisoijeentssoent tl a: société civile.

Les deux principaux objectifs du projet sont :

- Le renforcement de l’efficacité de l’Assemblée  : L’ARP est renfo

- Le renforcement de l’efficacité de l’Assemblée  : L’ARP est renforcée pour

devenir une insdtietuvteinoinr pulnues einffsitciatcuetiognrâcpelusà euffnicapclean grsâtrcaetégàiquuen dpelan straté
développement padrélevmeleonptpaeirme.ent parlementaire.

- Le renforcemen-t dLee lr’oeunvfoerrtcuerme eenttddeelal’otruavnesrptaurreenecte ddee lla’Atsrsaenmsbplaéree :nLc’eARdPe l’Assembl
est renforcée eenst mraetinèfroercédee etrnansmpaartieènrcee, deet tdraannsspasraencfoen, cteiotn ddanes sa fon
représentation. représentation.

ique

Partenaire national

Assemblée des Représentants du Peuple

Partenaire national (ARP).

Assemblée des Représentants du Peuple

entants du (ARP).

principales Durée

Durée 5 ans et 8 mois (Du 15 avril 2015 au 31

ispositions décembre 2020).

du pouvoir 5 ans et 8 mois (Du 15 avril 2015 au 31
décembre 2020).

un espace Budget total

ciété civile. Budget total 4 922 585 USD.

4 922 585 USD.

orcée Opobujrectif(s) de DévOelbojpecpteimf(se)ndt eDDuréavbelleoppement Durable

égique deODD 16 : Paix, justice et iOnDstDitu1t6io:nPsaeifxf,icjuascteisc.e et institutions efficaces.

lée : L’ARP Contributions parContributions par

Donateur Donateur

nction de Danemark 1751630298365UDUSaSDnDemark 1 160 935 USD
4U5n7io12n2 EUuSrDopéenne 753 286 USD
Union Européenne
Royaume-Uni
Pays-Bas 1 410 0R4o0yUauSmD e-Uni 457 122 USD
PNUD 489 975 UPSDays-Bas 1 410 040 USD

PNUD 489 975 USD

FONCTION
LÉGILSLATIVE

Principaux résultats

La
fonction
Législative

Le projet a pu apporter un appui permanent aux Ces mécanismes ont permis au
commissions parlementaires dans l'analyse et
l'amendement des projets de lois présentés par le projet de répondre aux attentes
Gouvernement ou encore l'élaboration de rapports
d'analyse juridique sur des thématiques à haut degré des commissions dans l'appui à
de technicité. Pour faire face aux contraintes et rendre
plus efficace cet appui aux commissions, un ensemble l'efficacité de leur fonction
mécanismes ont été mis en place :
législative, d'une part, en mettant
• Un roster d'experts de haut niveau a été développé
localement, permettant de répondre, dans des délais à leur disposition plus de vingt
très réduits, aux besoins des commissions et aux
impératifs du calendrier législatif. (20) rapports d'étude et d'analyse

• La mise à contribution de l’Académie parlementaire en juridique, d'autre part en
tant qu’espace de connaissance, de formation,
d'échanges et de dialogue autour des thématiques appuyant l’organisation de plus
parlementaires prioritaires.
36 ateliers et journées d'études

parlementaires en présence des

acteurs clés (exécutif, syndicats,

patronat, universités et

organisation de la société civile).

LLaaloloi is
ddisipspoosi
ccoommmmuun

ininstsatan
ccoonnstsittiututit

LLaaloloi ioorgrgaannLiqiaqulueoei organique

rerelalatitvieveààl’él’rélielmilmaitniinavateitoàionln’élimination

ddeelala de la

vivoiolelenncceeààl’élv’égiogalaredrndcdedeesàsl’égard des

fefemmmmeess femmes

LLaaloloi i La loi LL
ppoortratannt tsusurrplaolartant sur la

ddéécclalararatitoionnddédeceslsabrbieaientinsosn des biens
eet tddeessinintétérêreêttstd,s,eddseeilnaltaérêts, de la

luluttteteccoonntrterleutte contre

pprriipnnrccl'el'ennrircichhisiseseml'meenenrntict hissement
ilillilcicitieteeet tlelecilcolioncniftlfieltitet le conflit rrééssruué
dd'in'intétérêrêt t d'intérêt

LLaaloloi i La loi
susur rlalarerespspoosnunsrasablabilirltieétséponsabilité

sosocciéiétataleleddeseosciétale des
eenntrterepprirsiesessentreprises

LLaaloloi i La
oorgrgaanniqiquueereorelralgataitvnievieqàuàlealar

ccréréaatitoionndduucréati
pproroggrarammmmeep«r«oAAgMrMaEmENNm

SSOOCCIAIALL»», ,ppSoOouurCrlIaAlaL »
pprorommootitoionndpderesosmot

ccaatétéggoorireiesspcpaaautuvérvgeroesrsieeetst
ddeessccaatétéggooridreieesssàcàaté
rerevevennuulilmimitriéteévenu

susurrlelesLsa loi sur les
oistiitoionnsdsispositions
unneessdcdoeesmsmunes des
anncceess instances
itoioncnonenellsletlesitsutionnelles

LLeess Les

loloisisddeefifninaanlncoceisesdedefinances de

22001818, ,22001919e2et 0t2120802,2020019 et 2020

LLeessLes
rcciinppcaaiuupxxauxLLaaloloi ioorgrgaannLiqiaqulueoei organique

rerelalatitvieveaauuCrCoeoldadeteidvdeesasu Code des
CCoolllelecctitviivtiétésCsLoLollocecacalteilvesistés Locales

uuélltstauatlttssats

LLaaloloi i La loi

loi LLaaloloi i La loi
arelativoeorgràgalananiqiquueedodurubgbuaunddigqgeuete,t,du budget,
ion dunnootatammmmeenntnteoentnacmceemqqueuinit en ce qui
me « AcMcoEonnNcceernrneel'alc'auoutnotocnenoromnmeieile'autonomie
», pour lAaAddmmininisitsrtaratAitvidevmeeietntistrative et
tion des FFininaannccièièreredFdeineancière de
tpauvlr'eAl'Assseestemmbbléléeel('Aa(aisnsinseismiqbquuleéee (ainsi que
égories àsasammisieseeennœsœauuvmrveirsee en œuvre
u limité uultlétérireieuurere) )ultérieure)

FONCTION DE
CONTRÔLE

Principaux résultats

LA FONCTION DE CONTRÔLE 
Expertise technique et soutien
institutionnel

Convaincu de l'importance de

la fonction de contrôle de

l’exécutif et du rôle du député

dans l’élaboration des

dans l'appui à la mise en place, au sein de stratégies de développement,
l'administration parlementaire, d'une unité
chargée de l’appui et du suivi des actions l’évaluation de l’exécution des
engagées par le parlement dans l’exercice de sa
fonction de contrôle. Dans ce cadre, plusieurs politiques publiques et la mise
études et rapports ont été élaborés autour du
maping des lois votées pendant la législature en œuvre effective des
(2015-19) et leurs textes d'application, le bilan
ainsi que les perspectives du contrôle réformes engagées par la voie
parlementaire.
législative, le projet a adopté

une stratégie d'appui à la

fonction de contrôle,

structurée comme suit :

par le renforcement des capacités des députés et
des conseillers des commissions spéciales sur des
thématiques autour des réformes politiques,
économiques et sociales clés telles que le
programme de restructuration des banques
publiques et la gouvernance des biens confisqués.

par le biais du renforcement des capacités des
conseillers dans le but d'établir un cadre normatif
clair fixant les attributions et prérogatives
spécifiques des commissions d'enquête.

La 1
fonction de
Contrôle étude portant sur les
mesures prises par le
Expertise gouvernement pour la
technique et soutien institutionnel mise en œuvre des lois
adoptées au courant de
la législature 2014-2019

L

ren
con
(lég
hau
en
poli

1

rapport sur les « réalités et perspectives
en matière de contrôle parlementaire ».

Ce rapport a contribué à l’élaboration du second
Rapport Global Parlementaire publié par l’UIP et
le PNUD sur « Le pouvoir du Parlement à tenir le
gouvernement responsable : Réalités et
perspectives en matière de contrôle ».

1 Le
renforcement des capacités
étude présentant le bilan
et les perspectives du des conseillers sur les
contrôle parlementaire
attributions des
Le
nforcement des capacités des commissions d'enquêtes
nseillers des commissions
gislatives et spéciales) et les
ut-cadres de l’administration
matière d’évaluation des
itiques publiques

FONCTION
LÉGISLATIVE

Principaux résultats

Démocratie participative et inclusion de la
société civile

Le travail sur le renforcement de l'ouverture et la transparence de l'Assemblée est au
cœur de l'offre d'appui du projet du PNUD, notamment à travers l'inclusion de la société
civile et les citoyens dans le travail parlementaire. 
Cet appui a été concrétisé autour de deux piliers :
   
- Le développement d'une charte établissant les principes de collaboration entre la
société civile et le parlement. Cette charte a été élaborée d'une manière inclusive et
participative entre un groupe de parlementaires multipartite, travaillant sous la
coordination de l'assesseur en charge des relations avec la SC et les OSC
- La création et la mise en œuvre d'un mécanisme d'inclusion de la société civile dans le
travail parlementaire : Il s'agit d'une plateforme numérique qui permet aux OSC
d'interagir directement avec les députés.

220000 PPlulussddeeddeeuuxxcceenntsts(2(20000) )OOSSCCoonnttppaartritci
ddeelalapplalatetefoforrmmeeeennddéémmoonntrtraannt tleleuurrinint
ddeess'e'ennggaaggeerrddaannsslelesstrtraavvaauuxxdduuPPaarrlelemm

140 114400aasssoocciaiatitoionnssininssccrirtietessssuurrlalapplalatetefofor
réréggioionnssddee(K(Kaassseerirninee, ,KKaairiorouuaann, ,KKeef,f,TTaat
GGaabbeess, ,KKeebbeelil,i,GGaafsfsaa, ,MMeeddeennininee, ,NNeeftfata).

S SSeennsisbibiliilsiasatitoionndduuppuubblilcicaauuxxrôrôlelesseet tmmaannddaatst
ccaappsusulelessvvididééooeet tqquui ippoortretennt tsusurr: :
        
- -LL’A’Assesemmbbléléeeddeessrerepprérésesenntatanntstsdduuppeeuuppleledda
- -LLaafofonncctitoionnléléggisislalatitvivee, ,   
- -LLaafofonncctitoionnddeeccoonntrtôrôlele, ,   
- -LLaafofonncctitoionnddeererepprérésseenntatatitoionneettdd’é’élelecctitoionn, ,
--LL’a’accaaddéémmieieppaarrlelemmeenntatairiree. .

PPRRIINNCCIIPPAAUUXX
RRÉÉSSUULLTTAATTSS

cicipipééaauulalanncceemmeennt t
nt ét érrêêt teet tvvool ol onnt ét é
mmeenntttutunnisisieienn. .

ormrmeeddoonnt t4466aasssoocciaiatitoionnssddeess
atataoouuininee, ,JJeennddoouubbaa, ,SSeelilaiannaa, ,
.).

stsddeel'li'ninstsittiututitoionnppaarlrelemmeenntatairiereppaar rlalapprorodduucctitoionnddee
daannssleleréréggimimeeppooliltiitqiquueetutunnisisieienn   
,

Vers le E-Parliament

Vers
le E-Parliament

Depuis la première phase d'appui à la constituante et dans le cadre de la mise en place du E-
Parliament en Tunisie, le projet a apporté un soutien important à la modernisation des structures
internes en matière de technologie de l'information et de la communication, notamment par le
renouvellement intégral de l'infrastructure informatique, la dématérialisation de l'accès aux
données à travers le cloud privé, le développement d'un nouveau site internet ainsi que qu'un
nouveau site intranet permettant de mettre en réseau l'ensemble des députés et fonctionnaires de
l'Assemblée et la mise à disposition d'un nouveau parc informatique (unités fixes, clients légers et
ordinateurs portables).

Le projet a, par ailleurs, apporté son appui sur plusieurs autres aspects de la modernisation de
l’Assemblée : installation des caméras dans quelques salles de commission (mise en ligne des travaux,
nouveau système de vote électronique (salle plénière), la modernisation des services de l'archivage
par la numérisation des archives et la mise en place d'une plateforme permettant une meilleure
interaction entre les députés et les OSC.

Vers le E-Parliament :
Les nouvelles
technologies au service
de la communication
parlementaire M
gouverna
Les principaux résultats sont :
d’inf
un plan d

en œuvr
por

mode

la mise

par rapp

et s

intern

Pérennisation l'infr

et appropriation de la

restructuration :

plusieurs cycles de formation

ont été organisés portant sur

les compétences

élémentaires en informatique

et technologie numérique,

l’administration avancée

et le développement continu

du système d’information

Dissémination
d'une information
fiable et à temps :
par la publication des
rapports des débats
ainsi que le contenu

des travaux
parlementaires

Meilleure Numérisation
ance du système des Numérisation des archives audio visuelles
formation :
d'action a été mis depuis 2004 et législatives depuis 1956 :
re par le projet la sauvegarde de ces archives a été enrichie par
rtant sur la des métadonnées et des index clés, et celles-ci
ernisation et
sont désormais accessibles à partir
en conformité du portail web https://archives.arp.tn,
port aux normes facilitant ainsi les recherches électroniques, et
standards permettant l’accès à une source documentaire
nationaux de précieuse qui sauvegarde la mémoire de
rastructure l’institution parlementaire depuis la première
Assemblée constituante mise en place en 1956

Efficacité
du Workflow des projets de loi :
un ensemble d’outils a été mis

en place pour assurer une
gestion efficace du

Workflow des projets et
propositions de loi

sptpssrLloptpptpau’rLrLulloAotsauau’’éruuAAsttssegésrérdssfeieeggssefdqdffmiiiehevuefcefqqmmiioehhvavbeuuccnroeocelabaebediéinernrczcllreedidiééiioeezzgrrueeeendeoorggnuuséândenderr2enntcvssâéâé022eeeettcrvciv300neleeeerriiào03s3nnnelelpàoàot00usfsnnipopttnuuffiiuerpopotntncpmtuerueriéclcppmmttoaeeiéiéllnnoonaeaeeennntnnntt

v
c

au processus de à la mise en place de
afuoarpumrpoarcloiescsaestusiossnudseetdede à lmàa lméacimasneisiesemnepenslapdcleaecsdeuedivei
forfcomornamslioaslaliitsdiaoattniiooennteddteedlea mémectéadcna'iésnvmiaslemusaedtsieodsneudsivueiilvai
covcinsosiononsliodslatidrtiaaottnéiogdniqeduleae lean etedt'édv'éavlumaaliutsiaeotnieondnedlea la
visviiosnitoasnntrtsatqtruéa’gtoéiuqgtuiiqel udeeenen
tpanltaatnnqitfuiqc’ouaut’oitoiulntdileedt ede œumvrimeseidseeenleanvision
plcaponloaifnridcifaiinctiaaottniiooenntàedtleodneg œuœvuresvtrdreaedtléeaglviaqisuviioes.nion
cocoorodrindainttieaortnmioànelàonlogng
strsattréagtéiqguiqeu. e.
tertmereme

Promotion dudepsrgienncripese de l’égalité

La promotion de l’égalité des sexes est au cœur du mandat du PNUD. Elle est, dans cette
perspective, l’un des principaux objectifs de l’action du PNUD auprès de l’Assemblée des
représentants du peuple. L’approche genre a été intégrée de manière transversale dans
l’ensemble de ses activités.

Le PNUD a appuyé les efforts de l’ARP dans la mise en adéquation de l’arsenal législatif
avec les dispositions de la Constitution de 2014. A cet effet le projet a sensibilisé les
députés à l'égalité de genre et à l'importance du renforcement de la participation
politique des femmes, ainsi qu'à leur autonomisation économique.

Il a, dans ce cadre, appuyé et accompagné le processus d’adoption de Loi organique n°
2017-58 du 11 août 2017, relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes ainsi
que la création d'un Caucus de femmes parlementaires, un espace qui leur est dédié afin
de mieux faire entendre leur voix, de développer la solidarité entre elles et d’apporter
leur contribution au travail réalisé par le Parlement.

La création d’un Caucus Le travail conjoint des
Femmes, en l'absence de membres du groupe de
femmes, appuyé par le
dispositions dans le
règlement intérieur projet, a abouti à la
rédaction d'un
prévoyant la
création de ce genre de amendement introduisant la
budgétisation sensible au
groupes genre (BSG) dans la loi
organique du budget
adoptée en plénière le 31
janvier 2019

Promotion du principe
de l’égalité des genres

La production d’une étude
retraçant l’expérience

des femmes parlementaires
depuis l’Assemblée constituante
pour la mise en place d’un caucus

et pour la mise en œuvre de
l’égalité des genres, et en dressant
le bilan , les limites ainsi que les

perspectives, en vue de
l’institutionnalisation du Caucus
de femmes parlementaires et du
renforcement  de la participation

politique de celles-ci.
La production
d'une étude de suivi de la
mise en œuvre de la loi sur
la violence à l'égard
des femmes et ce dans le
cadre de l'appui à la mission
de contrôle de la
commission de la femme, de
la famille, de l'enfance, de la
jeunesse et des

séniors

Principaux résultats

Méincannoviasmtioensset

Mécanismes et innovations 

Créée lors de la première législature et entre les générations. L’Académie
lancée le 19 décembre 2016, l’Académie organise des sessions de formation, sur
Parlementaire est une structure au sein toute l’année, qui s’articulent autour de
de l’Assemblée des Représentants du quatre modules de base : le contrôle de
Peuple, mise en place afin d’apporter un l’action gouvernementale, la légistique,
appui continu au travail parlementaire. les techniques de communication et la
Elle vise à accompagner le travail langue anglaise.
parlementaire à travers l’amélioration
des capacités des élus, des conseillers et Elle organise également à la demande,
des cadres administratifs de l’Assemblée, des sessions de formation de courte
dans les domaines de la législation, du durée, visant le renforcement des
contrôle de l’action du gouvernement, et capacités sur des thématiques liées au
de la représentation. contexte et besoins de l’Assemblée.
L’Académie est également un lieu de
Tous les membres de l’ARP, ainsi que les débat et de partage de connaissances,
conseillers et les cadres peuvent et organise des journées d’étude
bénéficier des formations dispensées par parlementaires permettant aux députés
l’Académie Parlementaire, en veillant à de débattre de questions importantes
garantir l’égalité des chances sur la base d’ordre national ou international, en
du pluralisme politique, du genre, et présence d’experts, d’organisations de
la société civiles et de différentes
autres parties intéressées.

PRINCIPAUX

JOURNÉES D’ÉTUDE
PARLEMENTAIRES
JOURNÉES
ACADÉMIQUES

FORMATIONS DE BASE

FORMATIONS DE COURTE
DURÉE

ACCUEIL ET INDUCTION DES
NOUVEAUX DÉPUTÉS

X RÉSULATS

Le centre média

Relais entre les citoyens et leurs représentants, les médias
contribuent de manière déterminante à l’efficacité du travail
parlementaire et à son impact sur l’opinion publique, et à son
interaction avec celle-ci.
C’est dans ce cadre que le projet du PNUD a appuyé l’Assemblée à
mettre en place le centre média favorisant une couverture
médiatique de qualité des travaux parlementaires.

L e C e n t r e m e d i a , q ui a é t é i n a u g u r é e n m a i 2 0 1 6 c o m p o r t e u n e
salle de conférence de presse, un espace de travail entièrement
équipé ainsi que des espaces d’interviews télévisées et
radiophoniques. Des formations ciblant le département
communication de l’Assemblée ont accompagné la mise en place
de ce centre, ainsi que l’appui à l’élaboration d’une stratégie de
communication institutionnelle.

sence d’unEne lr’aébeslelnece d’une réelle 1 esp1aecsepadcee de
commcoumnmicuantiicoantiosnosuos
interaction entre la société civile et la forlma feordm’uend’ruénsreéaseua
socialsoqcuiailpqeuirmpeermt eatuax
entrel’ilnastsiotuctiioéntépacrilveimleenettaire, le projet a parlepmaerlnemtaeinrteasireesteàt
parlemmeisnetnapirlaec,eleavpecrolajectolalaboration du
la soclaiésotéciéctiévcilievile
avec lcaomcoitléladbeoprilaottiaogne «dsuociété civile » d'échidna'fénocrghmeanartgideorensds eest
informad’tiniotenrsageirt
ilotageun«esoplcaitéeftoérmcievicloell»aborative qui
ormegcèroelllaesbroerlaattioivnes eqnutrie les différentes d’interagir
ions econmtrpeoslaenstedsifdfeélraesnocteiésté civile et les
1  espace dédié aux questions
députés. Cette plateforme constitue adressées au gouvernement,

de la société civile et les 1  espacperodpéodséiéesapuaxr lqeus eassstoicoinatsions
adressédeeslaasuocgiéotuévceivrilnee, pmeremnett,tant
un espace numérique virtuel proposéàel'sAspsaemr bleléseadsessorcepiarétisoenntsants
de la sociédtéu pceivuipllee,dpeetrramdeuitrtealnest
te platde’féochrmangeec, doencsotliltaubeoration et de à l'Assempbrléaéouecxcddueéppsautritoeénspsdrdéeusreécpintootnaydenrnte,set
e numcomérmiquuneicavtiiortnueenltre les associations
du peuple de àtrcaedlleusi-rcei les
de collaboertalteisodnépeuttdéseet offre : préoccupations du citoyen, et

ion entre les associations aux députés de répondre
à celles-ci
députés et offre :

intégrer dans le processu

d’examen des projets de lo
La possibilité de recueillir et
d’exLdpal’oepioxtespsrliobdieiltisteéprrdodeperosesciptuiroeoinllspireoetstditeisons et des
osus recormemcoanmdmatiaonnsdéamtiaonnasntédme alanant de la
leur droit d’initiative législaaxux soumsoisuàml’Aissàeml’Ablsésee, pmerbmléeett,apntermettant
uau sociséotécciéivtilée csuivridleesspurrojdetessdpe rlooijets de loi

àt à ainsiaaiunxsliégaiuslxatleéugrsisdlaetleesurs de les
prenpdrreenedn rceonesnidécroantiosnidléorrsadtieon lors de
col’mexmalmi’sesexinoandmseeectnelsodtresexdtceeesssddéatenbasxttlseesesndans les
commispsliéonnièsreet lors des débats en

plénière

1 espace

d’ann1onecsepdaécdeié
d’annaounxce dédié

éavcètniveiamtéuesxnetts
craéécstipvairtédseset
évèOnSeCments

créés par des

OSC Une foire à propositions,

permettant à la société civile

de devenir une force de

proposUitinone pfaorirlaesàoupmriosspioonsitions,

de texptesrmdeeltotiaqnuet làesladéspouctiéésté civile

peuvdenetdenedvoesnseirr uetnleesforce de
intpégroreprodsaintsiolenpproacreslasussoumission
ldeu’erxdademroetietnxdd’tienesistpiadrtoeijveeltosléidgqeisulloaeitivlveieas. députés

peuvent endosser et les

intégrer dans le processus

d’examen des projets de loi via

leur droit d’initiative législative.

Dans le but d’appuyer l’Assemblée à répondre aux besoins nationaux dans les réformes
législatives et d’appuyer les commissions parlementaires dans l’examen des projets de
loi, le projet du PNUD a mis en place un réseau (Roster) d’expert nationaux de haut
niveau (21 experts).
Ce premier vivier d’experts juristes pour la plupart a été élargi à des experts (19 experts)
couvrant d’autres spécialités potentiellement pertinentes en lien avec les projets de loi
(économique, social, statistique, sciences humaines, etc.).

Ce mécanisme, qui permet une contractualisation rapide des experts, a appuyé plusieurs
commissions parlementaires dans l’examen des projet de loi, ex : le projet de loi sur le
code des collectivités locales, le projet de loi sur les dispositions communes entre les
instances constitutionnelles indépendantes, le projet de loi portant sur l’Instance des
droits de l’Homme, le projet de la loi organique relative à l’instance de bonne
gouvernance et à la lutte contre la corruption, le projet de la loi organique relative à la
dénonciation de la corruption et la protection des lanceurs d’alerte, etc.

Ce mécanisme a été également mobilisé dans le cadre des journées d’études
parlementaires pour l’élaboration d’études et de rapports de synthèse, ainsi que par
l’administration (Présidence de l’ARP, Vision stratégique, Unité de contrôle, étude sur
l’institutionnalisation et les perspectives de l’académie parlementaire…)

APPUI TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES JOURNÉES D'ETUDES
JURIDIQUE CAPACITÉS PARLEMENTAIRES

28 rapports 21 sessions 36 missions de
modération et de

reporting

Dans une perspective de partage des Le projet a par ailleurs collaboré avec les
principaux partenaires actifs dans le domaine
bonnes pratiques et d’échange du développement parlementaire : le projet de
jumelage de l’Union européenne, Democracy
d’expériences démocratique, le projet Reporting International (DRI), le Centre pour la
gouvernance du secteur de la sécurité, Genève
d’appui au parlement a permis de (DCAF), Westminster Foundation for
Democracy, National Democratic Institute
développer de nombreux partenariats (NDI), etc.

entre l’Assemblée et d’autres parlements Le projet a, aussi, appuyé l’organisation de
conférences à portée internationale et
à travers le monde (ex : Le Parlement régionale axées notamment autour des groupes
parlementaires, de la cour constitutionnelle, de
européen, l’Assemblée nationale la décentralisation, du rôle des parlements
dans la cohésion sociale et des expériences
française, la Chambre des représentants comparées en matière de loi contre la violence
basée sur le genre : ces conférences ont
belge, le Parlement de la fédération contribué à placer l’expérience unisienne au
centre des débats.
Wallonie-Bruxelles, le Bundestag

allemand, la Chambre des communes du

Canada, etc.).

Parlement et objectifs de développement
durable

L’Assemblée des représentants du peuple,
assume par sa position dans le système
institutionnel tunisien et par l’exercice de
ses fonctions de législation et de contrôle
des politiques publiques, un rôle moteur
dans la mise en œuvre des objectifs de
développement durables (ODD).

L’institution parlementaire a affirmé son
engagement ferme pour la réalisation des
ODD dès leur adoption officielle par la
Tunisie le 25 septembre 2015.

Le PNUD conçoit son rôle en matière d’appui à la mise en œuvre des ODD de
manière transversale. Les activités organisées et les mécanismes d’appui mis à la
disposition de l’ARP répondent, à cet objectif, de manière efficace.

Le PNUD a ainsi pu accompagner les efforts de l’institution parlementaire lors de
l’examen de plusieurs projets de loi ou thématiques parlementaires liés aux ODD
à l’instar de la législation relative à la protection des droits des femmes et de
l’égalité des sexes, à la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption ou
encore la mise en œuvre de principes constitutionnels comme le principe de la
discrimination positive qui s’inscrit dans la perspective de la réduction des
disparités régionales.

A ce titre et dans le cadre d’un projet pilote dans la région arabe (La Somalie, la
Jordanie et la Tunisie), le PNUD lance, en partenariat avec la Banque Islamique de
Développement un projet sur le renforcement du rôle des parlements dans la
mise en œuvre de l’Agenda 2030, qui sera mis en œuvre durant la période 2020-
2021.

Développement de connaisance

exécution et contrôle

du budget de l’Etat, àLA
CONSTITUTION DE
LA TUNISIE
la lumière de laLA
Processus,
CONSTITUTION DE principes et
LA TUNISIE perspectives

Processus,
principes et

perspectives

1 rGéUfIoDrEme introduite
1 GUIDE sur l’élaboration, 3 RECEUILS

sur l’élaboration,exécution et contrôle regroupant les ra
edxuébcuutdigoentedteclo’Enttartô,dlàeu budget de l’Etat, àrapports des journéesp

par la nouvelle loilalumièredela la lumière de laparlementaires de 20

réforme introduite réforme introduite 2016/2017, 2017/2018

par la nouvelle loi par la nouvelle loi et 2018/2019,

organique du Budgetorganique du Budgeotrganique du Budget

1 GUIDE

sur la 1 GUIDE LE BILAN

budgétisation sur la du contrôle e LE B
sensible au genre budgétisationp arlementai r du co
à destination des 2014-2019 parlem
2014
députés sensible au genre

à destination des

députés

raprpappoortsrdetssjourndéeses

paprarllemeenmtaireesden  t

3 RECEUILS 20126016//20127, 200171/27018, 2
regroupant les

apports des journées eett20182/20019,18/
parlementaires de 
016/2017, 2017/2018

et 2018/2019,

A ce stade d’avancement, divers produits de

connaissance ont été élaborés, et d’autres le

seront pour la période à venir : A ce stade d’avancement, divers produits de

connaissance ont été élaborés, et d’autres le

La gestion de connaissance danss e lreo n t p o u r l a p é r i o d e à v e n i r :

B I LdAomNaine du développement

mo nepcltneearntrbôltaerulmaitelreddeneetsagioraebrajenccttioirfnssladtiutpupéerroenjuentniseattéicoleénmdLdpadeaoanensrsmtlegameinseetniotnairede connaissance dans le
4 - 2m0éc1a9nismes mis en œuvre ainsi que la du développement
la traçabilité de constitue un élément
durabilité et l’intervenctieonntral
des objectifs du projet et ce dans

du projet. le but de garantir la pérennisation des

mécanismes mis en œuvre ainsi que la

durabilité et la traçabilité de l’intervention

du projet.

‫اﻟﺪﺳﺘﻮر اﻟﺘﻮﻧﺴﻲ‪:‬‬
‫اﻟﻤﺴﺎر‪ ،‬اﻟﻤﺒﺎدئ‬

‫واﻟﻤﻘﺎرﺑﺎت‬

‫ﻦ‬

‫دﻟﻴﻞ ﺣﻮل ﻣﺴﺎر‬
‫اﻟﻤﻴﺰاﻧﻴﺔ‬

‫دﻟﻴﻞ اﻟﻤﻴﺰاﻧﻴﺔ اﻟﻤﺮاﻋﻴﺔ‬
‫ﻟﻠﻨﻮع اﻻﺟﺘﻤﺎﻋﻲ‬

‫دراﺳﺔ ﺗﺤﺼﻲ‬ ‫ﻟﻮﻇﻴﻔﺔ‬
‫اﻟﻨﺼﻮص اﻟﺘﺮﺗﻴﺒﻴﺔ‬
‫ﻟﻠﻘﻮاﻧﻴﻦ اﻟﺘﻲ ﺗﻢ‬ ‫ﺎﺑﻴﺔ‬
‫‪2014-‬‬
‫اﻟﺘﺼﻮﻳﺖ ﻋﻠﻴﻬﺎ‬
‫ﺧﻼل اﻟﻤﺪة اﻟﻨﻴﺎﺑﻴﺔ‬

‫‪2019-2015‬‬

‫ﺛﻼث ﻣﺠﻤﻮﻋﺎت ﻣﻦ‬ ‫اﻟﻤﻨﺘﺠﺎت‬
‫اﻟﺘﻘﺎرﻳﺮ ﻟﻸﻳﺎم‬ ‫اﻟﻤﻌﺮﻓﻴﺔ‬
‫اﻟﺒﺮﻟﻤﺎﻧﻴﺔ‪:‬‬
‫‪2016/2017‬‬ ‫ﺗﻤﻜﻦ اﻟﻤﺸﺮوع ﻣﻦ ﺗﻄﻮﻳﺮ اﻟﻌﺪﻳﺪ ﻣﻦ‬
‫و‪2017/2018‬‬ ‫اﻟﻤﻨﺘﺠﺎت اﻟﻤﻌﺮﻓﻴﺔ‪ ،‬ﻧﺨﺺ ﺑﺎﻟﺬﻛﺮ‬
‫و‪2018/2019‬‬

‫ﺣﺼﻴﻠﺔ ا‬
‫اﻟﺮﻗﺎ‬
‫‪-2019‬‬

‫اﻟﺒﺮﻟﻤﺎن وأﻫﺪاف اﻟﺘﻨﻤﻴﺔ اﻟﻤﺴﺘﺪاﻣﺔ‬

‫إن ﻣﺠﻠﺲ ﻧﻮاب اﻟﺸﻌﺐ ﻳﺘﺤﻤﻞ‪ ،‬ﺑﺎﻟﻨﻈﺮ‬
‫إﱃ ﻣﻮﻗﻌﻪ ﻓﻲ اﻟﻨﻈﺎم اﻟﻤﺆﺳﺴﺎﺗﻲ‬
‫اﻟﺘﻮﻧﺴﻲ وﻣﻦ ﺧﻼل ﻣﻤﺎرﺳﺘﻪ ﻟﻮﻇﺎﺋﻔﻪ‬
‫اﻟﺘﺸﺮﻳﻌﻴﺔ واﻟﺮاﻗﺒﻴﺔ ﻋﲆ اﻟﺴﻴﺎﺳﺎت‬
‫اﻟﻌﺎﻣﺔ‪ ،‬دورا ﻗﻴﺎدﻳﺎ ﻓﻲ ﺗﻔﻌﻴﻞ أﻫﺪاف‬
‫اﻟﺘﻨﻤﻴﺔ اﻟﻤﺴﺘﺪاﻣﺔ‪ .‬وأﻛﺪت اﻟﻤﺆﺳﺴﺔ‬
‫اﻟﺒﺮﻟﻤﺎﻧﻴﺔ اﻟﺘﺰاﻣﻬﺎ اﻟﺮاﺳﺦ ﺑﺘﺤﻘﻴﻖ ﻫﺬه‬
‫اﻷﻫﺪاف ﻣﻨﺬ اﻋﺘﻤﺪﺗﻬﺎ اﻟﺠﻤﻬﻮرﻳﺔ‬
‫اﻟﺘﻮﻧﺴﻴﺔ رﺳﻤﻴﺎ ﻳﻮم ‪ 25‬ﺳﺒﺘﻤﺒﺮ ‪2015‬‬

‫وﻓﻲ ﻫﺬا اﻻﻃﺎر ﻋﻤﻞ اﻟﻤﺸﺮوع ﻋﲆ دﻋﻢ ﺟﻬﻮد اﻟﻤﺆﺳﺴﺔ اﻟﺒﺮﻟﻤﺎﻧﻴﺔ أﺛﻨﺎء‬
‫ﻓﺤﺺ اﻟﻌﺪﻳﺪ ﻣﻦ ﻣﺸﺎرﻳﻊ اﻟﻘﻮاﻧﻴﻦ أو اﻻﻋﻤﺎل اﻟﺒﺮﻟﻤﺎﻧﻴﺔ اﻟﻤﺘﻌﻠﻘﺔ ﺑﺄﻫﺪاف‬
‫اﻟﺘﻨﻤﻴﺔ اﻟﻤﺴﺘﺪاﻣﺔ ﻣﺜﻞ اﻟﺘﺸﺮﻳﻌﺎت اﻟﺨﺎﺻﺔ ﺑﺤﻤﺎﻳﺔ ﺣﻘﻮق اﻟﻤﺮأة واﻟﻤﺴﺎواة‬
‫ﺑﻴﻦ اﻟﺠﻨﺴﻴﻦ واﻟﺤﻮﻛﻤﺔ اﻟﺮﺷﻴﺪة وﻣﻜﺎﻓﺤﺔ اﻟﻔﺴﺎد أو أﻳﻀﺎ ﻓﻲ ﺗﻨﻔﻴﺬ‬
‫اﻟﻤﺒﺎدئ اﻟﺪﺳﺘﻮرﻳﺔ ﻣﺜﻞ ﻣﺒﺪأ اﻟﺘﻤﻴﻴﺰ اﻹﻳﺠﺎﺑﻲ واﻟﺬي ﻳﺮﻧﻮ اﱃ اﻟﺤﺪ ﻣﻦ‬
‫اﻟﺘﻔﺎوﺗﺎت اﻹﻗﻠﻴﻤﻴﺔ‬

‫ﺑﻬﺬا اﻟﻌﻨﻮان وﻛﺠﺰء ﻣﻦ ﻣﺸﺮوع ﻗﻴﺎدي ﻓﻲ اﻟﻤﻨﻄﻘﺔ اﻟﻌﺮﺑﻴﺔ )اﻟﺼﻮﻣﺎل‬
‫واﻷردن وﺗﻮﻧﺲ( أﻃﻠﻖ ﺑﺮﻧﺎﻣﺞ اﻷﻣﻢ اﻟﻤﺘﺤﺪة اﻹﻧﻤﺎﺋﻲ‪ ،‬ﺑﺎﻟﺸﺮاﻛﺔ ﻣﻊ اﻟﺒﻨﻚ‬
‫اﻹﺳﻼﻣﻲ ﻟﻠﺘﻨﻤﻴﺔ‪ ،‬ﻣﺸﺮو ًﻋﺎ ﻟﺘﻌﺰﻳﺰ دور اﻟﺒﺮﻟﻤﺎﻧﻴﻴﻦ ﻓﻲ ﺗﻨﻔﻴﺬ رزﻧﺎﻣﺔ ‪،2030‬‬
‫واﻟﺬي ﺳﻴﺘﻢ ﺗﻨﻔﻴﺬه ﺧﻼل اﻟﻔﺘﺮة ‪2021-2020‬‬

‫اﻟﻤﻨﺘﺠﺎت اﻟﻤﻌﺮﻓﻴﺔ‬

‫ﺷﺒﻜﺔ وﻃﻨﻴﺔ ﻟﺨﺒﺮاء رﻓﻴﻌﻲ اﻟﻤﺴﺘﻮى‬

‫اﻟﺮوﺳﺘﺮ‬

‫ﻗﺼﺪ دﻋﻢ اﻟﻤﺠﻠﺲ ﻓﻲ ﺗﻠﺒﻴﺔ اﻻﺣﺘﻴﺎﺟﺎت اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ ﻓﻲ ﻣﺠﺎل اﻹﺻﻼﺣﺎت اﻟﺘﺸﺮﻳﻌﻴﺔ ودﻋﻢ‬
‫اﻟﻠﺠﺎن اﻟﺒﺮﻟﻤﺎﻧﻴﺔ ﻓﻲ اﻟﻨﻈﺮ ﻓﻲ ﻣﺸﺎرﻳﻊ اﻟﻘﻮاﻧﻴﻦ‪ ،‬ﻗﺎم اﻟﻤﺸﺮوع ﺑﻮﺿﻊ ﺷﺒﻜﺔ )ﻗﺎﺋﻤﺔ( ﻣﻦ‬
‫اﻟﺨﺒﺮاء رﻓﻴﻌﻲ اﻟﻤﺴﺘﻮى )‪ 21‬ﺧﺒﻴﺮ(‪ .‬ﺗﻢ ﺗﻮﺳﻴﻊ ﻫﺬه اﻟﻤﺠﻤﻮﻋﺔ اﻷوﱃ ﻣﻦ اﻟﺨﺒﺮاء‪،‬اﻟﻘﺎﻧﻮﻧﻴﻴﻦ‬
‫ﺑﺎﻷﺳﺎس‪ ،‬ﻟﺘﺸﻤﻞ ﺧﺒﺮاء )‪ 19‬ﺧﺒﻴﺮ( ﻳﻐﻄﻮن اﺧﺘﺼﺎﺻﺎت اﺧﺮى ذات اﻟﺼﻠﺔ واﻟﻤﺘﻌﻠﻘﺔ‬

‫ﺑﺎﻟﻤﺠﺎﻻت اﻻﻗﺘﺼﺎدﻳﺔ واﻻﺟﺘﻤﺎﻋﻴﺔ واﻻﺣﺼﺎﺋﻴﺔ وﻋﻠﻮم اﻧﺴﺎﻧﻴﺔ إﻟﺦ‬

‫وﻗﺪ دﻋﻤﺖ ﻫﺬه اﻵﻟﻴﺔ‪ ،‬اﻟﺘﻲ ﺗﺴﻤﺢ ﺑﺎﻟﺘﻌﺎﻗﺪ اﻟﺴﺮﻳﻊ ﻣﻊ اﻟﺨﺒﺮاء‪ ،‬ﻋﺪة ﻟﺠﺎن ﺑﺮﻟﻤﺎﻧﻴﺔ ﻓﻲ‬
‫اﻟﻨﻈﺮ ﻓﻲ ﻣﺸﺎرﻳﻊ اﻟﻘﻮاﻧﻴﻦ‪ ،‬ﻣﺜﻞ ﻣﺸﺮوع ﻗﺎﻧﻮن اﻟﺠﻤﺎﻋﺎت اﻟﻤﺤﻠﻴﺔ وﻣﺸﺮوع ﻗﺎﻧﻮن اﻷﺣﻜﺎم‬
‫اﻟﻤﺸﺘﺮﻛﺔ ﺑﻴﻦ اﻟﻬﻴﺌﺎت اﻟﺪﺳﺘﻮرﻳﺔ اﻟﻤﺴﺘﻘﻠﺔ وﻣﺸﺮوع ﻗﺎﻧﻮن ﻟﺠﻨﺔ ﺣﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن وﻣﺸﺮوع‬
‫اﻟﻘﺎﻧﻮن اﻷﺳﺎﺳﻲ ﺑﺸﺄن اﻟﺤﻮﻛﻤﺔ اﻟﺮﺷﻴﺪة وﻣﻜﺎﻓﺤﺔ اﻟﻔﺴﺎد وﻣﺸﺮوع اﻟﻘﺎﻧﻮن اﻷﺳﺎﺳﻲ‬

‫ﺑﺸﺄن اﻟﺘﺒﻠﻴﻎ ﻋﻦ اﻟﻔﺴﺎد وﺣﻤﺎﻳﺔ اﻟﻤﺒﻠﻐﻴﻦ ﻋﻦ اﻟﻤﺨﺎﻟﻔﺎت إﻟﺦ‬

‫ﻛﻤﺎ ﺗﻢ اﺳﺘﻌﻤﺎل ﻫﺬه اﻵﻟﻴﺔ ﻓﻲ إﻃﺎر أﻳﺎم اﻟﺪراﺳﺔ اﻟﺒﺮﻟﻤﺎﻧﻴﺔ ﻻﻋﺪاد اﻟﺘﻘﺎرﻳﺮ‪ ،‬وﻛﺬﻟﻚ ﻣﻦ‬
‫ﻗﺒﻞ اﻹدارة )اﻟﺮؤﻳﺔ اﻻﺳﺘﺮاﺗﻴﺠﻴﺔ ووﺣﺪة اﻟﻤﺮاﻗﺒﺔ وﺗﻔﻌﻴﻞ اﻻﺳﺘﻘﻼﻟﻴﺔ اﻹدارﻳﺔ واﻟﻤﺎﻟﻴﺔ‬

‫ﻟﻠﻤﺠﻠﺲ واﻟﺪراﺳﺔ ﺣﻮل إﺿﻔﺎء اﻟﻄﺎﺑﻊ اﻟﻤﺆﺳﺴﺎﺗﻲ وآﻓﺎق اﻷﻛﺎدﻳﻤﻴﺔ اﻟﺒﺮﻟﻤﺎﻧﻴﺔ‬

‫دراﺳﺔ وﺗﻘﺮﻳﺮ ﺗﺤﻠﻴﻠﻲ‬ ‫دورة ﺗﻜﻮﻳﻨﻴﺔ‬ ‫ﻣﻬﻤﺔ ﻹﻋﺪاد اﻟﺘﻘﺎرﻳﺮ‬
‫وإدارة اﻟﻨﻘﺎﺷﺎت‬
‫‪28‬‬ ‫‪21‬‬
‫اﻷﻳﺎم اﻟﺪراﺳﺔ اﻟﺒﺮﻟﻤﺎﻧﻴﺔ‬
‫اﻟﺪﻋﻢ اﻟﻘﺎﻧﻮﻧﻲ اﻟﻔﻨﻲ‬ ‫دﻋﻢ اﻟﻘﺪرات‬

‫ﺗﻄﻮﻳﺮ اﻟﺸﺮاﻛﺎت وﺗﻨﻈﻴﻢ‬
‫اﻟﻤﺆﺗﻤﺮات‬

‫ﻓﻀﺎءا ﻟﻠﺘﻮاﺻﻞ ﻓﻲ ﺷﻜﻞ‬ ‫ﺨﺼﺼﺎ ﻟﻸﻧﺸﻄﺔ‬
‫ﺷﺒﻜﺔ اﺟﺘﻤﺎﻋﻴﺔ ﺗﺘﻴﺢ‬ ‫ﺌﻬﺎ ﻣﻨﻈﻤﺎت اﻟﻤﺠﺘﻤﻊ‬
‫ﻟﻠﺒﺮﻟﻤﺎﻧﻴﻴﻦ واﻟﻤﺠﺘﻤﻊ‬
‫ﺪﻧﻲ‬
‫اﻟﻤﺪﻧﻲ ﺗﺒﺎدل اﻟﻤﻌﻠﻮﻣﺎت‬
‫واﻟﺘﻔﺎﻋﻞ‬

‫ﻓﺮﺻﺔ ﻟﻌﺮض واﺳﺘﻐﻼل اﻟﻤﻘﺘﺮﺣﺎت‬ ‫ﻓﻀﺎءا ﻣﺨﺼﺼﺎ ﻟﻸﺳﺌﻠﺔ اﻟﻤﻮﺟﻬﺔ‬
‫واﻟﺘﻮﺻﻴﺎت اﻟﻤﻘﺪﻣﺔ ﻣﻦ اﻟﻤﺠﺘﻤﻊ‬ ‫ﻟﻠﺤﻜﻮﻣﺔ‪ ،‬ﻣﻘﺘﺮﺣﺔ ﻣﻦ ﺟﻤﻌﻴﺎت‬
‫اﻟﻤﺪﻧﻲ ﺑﺸﺄن اﻟﻨﺼﻮص اﻟﻘﺎﻧﻮﻧﻴﺔ اﻟﺘﻲ‬ ‫اﻟﻤﺠﺘﻤﻊ اﻟﻤﺪﻧﻲ وﺗﺴﻤﺢ ﻟﻤﺠﻠﺲ‬
‫ﻧﻮاب اﻟﺸﻌﺐ ﺑﺘﺮﺟﻤﺔ ﻣﺸﺎﻏﻞ‬
‫ﻳﻨﻈﺮ ﻓﻴﻬﺎ اﻟﻤﺠﻠﺲ‪ ،‬ﻣﻤﺎ ﻳﺘﻴﺢ‬ ‫اﻟﻤﻮاﻃﻦ‪ ،‬وﻷﻋﻀﺎء اﻟﻤﺠﻠﺲ اﻟﺮد‬
‫ﻟﻠﻤﺸﺮﻋﻴﻦ ﻓﺮﺻﺔ أﺧﺬﻫﺎ ﺑﻌﻴﻦ اﻻﻋﺘﺒﺎر‬
‫ﻋﻨﺪ دراﺳﺘﻬﺎ ﻓﻲ اﻟﻠﺠﺎن وﻓﻲ ﻧﻘﺎﺷﺎت‬ ‫ﻋﻠﻴﻬﺎ‬

‫اﻟﺠﻠﺴﺎت اﻟﻌﺎﻣﺔ‬ ‫ت‪ ،‬ﻳﺴﻤﺢ ﻟﻠﻤﺠﺘﻤﻊ‬
‫ﺼﺒﺢ ﻗﻮة ﻟﺘﻘﺪﻳﻢ‬

‫ﻼل ﺗﻘﺪﻳﻢ ﻣﺸﺎرﻳﻊ‬
‫ﺔ ﻟﻠﻨﻮاب اﻟﺬﻳﻦ‬

‫دﻣﺎﺟﻬﺎ ﻣﻦ ﺧﻼل‬
‫ﺎدرة اﻟﺘﺸﺮﻳﻌﻴﺔ‬

‫ﻓﻀﺎءا إﻋﻼﻧﻴﺎ ﻣﺨ‬ ‫اﻟﻤﻨﺼﺔ اﻟﺮﻗﻤﻴﺔ‬
‫واﻟﻔﻌﺎﻟﻴﺎت اﻟﺘﻲ ﺗﻨﺸﺌ‬ ‫ﻹدارة اﻟﻌﻼﻗﺎت‬
‫اﻟﻤﺪ‬
‫ﺑﻴﻦ اﻟﻤﺠﺘﻤﻊ‬
‫ﻣﻌﺮﺿﺎ ﻟﻼﻗﺘﺮاﺣﺎت‬ ‫اﻟﻤﺪﻧﻲ واﻟﻤﺠﻠﺲ‬
‫اﻟﻤﺪﻧﻲ ﺑﺄن ﻳﺼ‬
‫اﻻﻗﺘﺮاﺣﺎت ﻣﻦ ﺧﻼ‬ ‫ﻓﻲ ﺿﻞ ﺗﻌﺰﻳﺰ اﻟﺘﻌﺎون ﺑﻴﻦ‬
‫ﻧﺼﻮص ﻗﺎﻧﻮﻧﻴﺔ‬ ‫اﻟﻤﺠﺘﻤﻊ اﻟﻤﺪﻧﻲ واﻟﻤﺆﺳﺴﺔ‬
‫ﻳﻤﻜﻨﻬﻢ ﺗﺒﻨﻴﻬﺎ وإد‬ ‫اﻟﺒﺮﻟﻤﺎﻧﻴﺔ‪ ،‬دﻋﻢ اﻟﻤﺸﺮوع اﻧﺸﺎء‬
‫ﺣﻘﻬﻢ ﻓﻲ اﻟﻤﺒﺎ‬ ‫ﻓﻀﺎء رﻗﻤﻲ ﻳﺪﻳﺮ اﻟﻌﻼﻗﺎت ﺑﻴﻦ‬
‫ﻣﺨﺘﻠﻒ ﻣﻜﻮﻧﺎت اﻟﻤﺠﺘﻤﻊ‬
‫اﻟﻤﺪﻧﻲ واﻟﻨﻮاب‪ ،‬واﻟﺬي ﻳﻘﺪم‬

‫اﻟﻤﺮﻛﺰ اﻹﻋﻼﻣﻲ‬