LIVRET AD CDI

LIVRET DE L’AIDE A
DOMICILE EMBAUCHE(E)

EN CDI

Guide destiné aux nouveaux embauchés

INSS0301 v14 (26/01/2017)

INSS0301 v14 (26/01/2017)

Bienvenue à
l’ADPAM !

Vous venez d'être recruté(e) par
l'ADPAM

et une mission d'aide à domicile
vous a été confiée.

Afin de vous accueillir dans les meilleures
conditions et pour faciliter votre intégration
dans le service, nous avons conçu pour
vous ce guide.
Nous vous invitons à en prendre
connaissance et à solliciter si nécessaire
des informations complémentaires auprès
de votre Responsable de Secteur.

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I- Présentation de
l’ADPAM

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Nos bureaux

A TOULOUSE

Au siège social

Courriel : [email protected] 37 bis, avenue Honoré Serres (2ème étage)
Site internet : www.adpam.asso.fr 31000 Toulouse
05 62 26 92 00
Comment vous y rendre ?
Courriel : [email protected]
Site internet : www.adpam.asso.fr

Bus lignes n° : 16, 29, 70, 71 Arrêt Arnaud Bernard
Bus ligne n° : 15 Arrêt Compans Caffarelli
Métro : ligne B Arrêt Compans Caffarelli
Parking public : Arnaud Bernard

Horaires d’ouverture
lundi au jeudi : de 8 h 30 à 12 h 30, et de 13 h 30 à 17 h 30,
le vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30

A TOURNEFEUILLE

Permanences hebdomadaires

Permanence le mardi matin de 9 h à 12 h et le jeudi après-midi de 13 h à 17 h,
237, avenue Gaston Doumergue - 31170 Tournefeuille
Téléphone 05 61 06 56 31

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1.1 Historique
L'ADPAM, association privée loi 1901 à but non lucratif, est née en 1956, à l’initiative des

Sœurs de Saint-Vincent de Paul et de l’URIOPSS (Union Régionale Inter-Fédérale des Œuvres
Privées et Sociales), pour venir en aide aux personnes âgées, isolées ou malades.
Précurseurs dans les services d’aide à la personne, nous participons depuis 1956, au
développement des politiques sociales du maintien à domicile.
Le développement de l’ADPAM depuis sa création, résulte d’énergies et de volontés qui ont su se
regrouper pour agir avec l’aide et la confiance de partenaires institutionnels :

le Conseil Général,
la Mairie de Toulouse,
la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT),
la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM),
les caisses de retraite,
les régimes complémentaires,
les mutuelles.

En 1982, à l’initiative de l’ADPAM, est née l’ATSAD (Association Toulousaine de Soins
à Domicile), service infirmier pour personnes âgées ou malades (de plus de 60 ans).
Couverture : centre ville, Saint-Aubin, Saint-Sernin, Saint-Michel, et Saint-Etienne.

L’ADPAM adhère à l’UNA (UNION NATIONALE DE L’AIDE).

En octobre 2008, a été créée l’association SERVI-LOGIS 31, née d’une réflexion des
membres du bureau et de la direction de l’ADPAM, suite aux besoins exprimés des
ressortissants.
SERVI-LOGIS 31 propose un service complémentaire de celui de l’ADPAM en
matière de : jardinage, bricolage et gros entretien.

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Depuis le 15 février 2007, l'ADPAM est certifiée NF SERVICE «Service aux personnes à domicile».
La certification NF Service, proposée par AFAQ AFNOR Certification permet de distinguer un
organisme pour la qualité de ses services.
Cette certification s’appuie sur les fondamentaux de la relation client avec comme cadre principal
le respect de la déontologie (respect des personnes, biens, espace privé, culture…), l’intervention
individualisée (ajustement continu de la prestation) et la gestion de la relation entre le client,
l’intervenant et la structure.
L’obtention d’une certification NF Service « Services aux personnes à domicile » relève d’une
démarche volontaire : c’est la structure d’aide à domicile qui en fait la demande.

1.2 Missions

Deux missions phares :
 permettre aux personnes de bien vivre chez elles,
 favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, malades ou
handicapées.

L’ADPAM propose un accompagnement personnalisé pour les actes de la vie quotidienne en
adaptant ses services aux besoins des personnes.
Les prestations s'adressent à l'ensemble de la population (sauf enfant de moins de 3 ans) de
Toulouse et sa proche banlieue.

1.3 Les services de l'ADPAM
Le service prestataire :

L'ADPAM met à la disposition des personnes retraitées, bénéficiaires de l'APA, adhérents à une
mutuelle, ou des personnes en activité, du personnel salarié de l'association dans le cadre de
diverses activités.
L'employeur de l'aide à domicile est l'association.
Le service s'occupe de toutes les démarches administratives et techniques liées à la prestation.

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Le service mandataire :

Ce service s'adresse à toute personne quelle que soit sa situation.
La personne bénéficiaire est l'employeur de l'aide à domicile, et non l'association.
L'ADPAM, en qualité de « mandataire » effectue toutes les démarches administratives relatives à
l'emploi du personnel : recherche et recrutement du personnel susceptible d'intervenir au
domicile, proposition de contrat, feuille de paie... et conseille l’employeur, en cas de litige.

1.4 Les prestations à domicile

1.4.1 Aide à la vie quotidienne

Accomplir les tâches de la vie quotidienne au domicile, sortir et ne pas accroître l'isolement sont
les premières attentes des personnes en perte d'autonomie souhaitant demeurer chez elles.
De même, après un accident ou une maladie, rien n'est plus agréable que de rentrer chez soi et
de retrouver un univers dans lequel on se sent bien.
L'aide à domicile est là pour aider les personnes dans leurs tâches habituelles et simplifier leur
quotidien.

Ainsi, nous pourrons assurer des prestations telles que :

- Aide à la personne :

aide à la toilette et à l'habillage
aide à la prise de médicaments
aide aux déplacements (intérieur – extérieur)
aide aux transferts
activités de stimulation
Préparation et/ou aide à la prise des repas
Maintien du lien social
Garde à domicile, jour/ nuit

- Autres prestations :

Courses
Aide aux démarches administratives,
Accompagnement extérieur,

- La Maison

L’ADPAM intervient à domicile pour s’occuper des tâches ménagères :
nettoyage des pièces,
des équipements, de la vitrerie...
Entretien du linge : lavage, repassage, petits travaux de couture.

1.4.2 Un service d’Accompagnement individualisé à la Demande :
Suite à la demande d’une grande majorité de ses clients, l’ADPAM met à leur disposition, un

service d’Accompagnement à la Demande.

But : Accompagner les personnes aidées dans leurs déplacements :

 chez le médecin,

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 chez le spécialiste,
 pour une consultation à l’hôpital,
 pour les courses dans les grandes surfaces de l’agglomération Toulousaine,
 dans leur famille…

Comment ? : Une aide à domicile expérimentée transporte la personne aidée dans son véhicule,

puis pourra rester avec elle si la personne le souhaite.

Quel prix ? : La durée du Transport à la Demande pourra être financée intégralement par la prise

en charge ou par des heures complémentaires. Le coût des indemnités kilométriques restera à la
charge des personnes aidées.

Assurance : Le véhicule de l’intervenant est assuré tous risques par l’ADPAM durant la

prestation, les personnes transportées sont également couvertes par notre assurance (MAIF).

Contact : Un simple appel téléphonique suffit : Madame MOKHTARI ou Monsieur KOZA

Tél. 05 62 26 80 80

ou par mail : [email protected]

1.4.3 Portage de repas à domicile :

L’ADPAM, afin d’être à l’écoute et de répondre au mieux aux besoins de ses clients, propose
désormais la livraison de repas à domicile.

But : Ce service simplifie la vie et contribue à un bon équilibre alimentaire.

· Nous proposons un menu sain et varié chaque jour, élaboré par des diététiciennes.
· Ces repas conjuguent apport nutritif et plaisir gustatif.
- Un service de qualité, simple et économique
· Nous assurons le service : 365 jours par an, 7 jours sur 7.
· La présentation de nos plats est soignée.
· Possibilité de commander des menus supplémentaires pour les convives.
· Possibilité d’une réduction d'impôts.

Contact :

Un simple appel téléphonique suffit : Madame MOKHTARI ou Monsieur KOZA
Tél. 05 62 26 80 80

ou par mail : [email protected]

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1.5 Personnel

L'ADPAM est dirigée par un Conseil d'Administration constitué de bénévoles qui élisent un bureau
et un Président qui représente l'association sur le plan juridique.
Une équipe administrative gère les deux services sous la direction du Directeur Général
Mme DELES, Directrice générale, Mme VAN DER BOL, Directrice financière et informatique, Mme
SOLDADIE, Directrice administrative et de l’intervention sociale.
Voir organigramme en annexe.
L'ADPAM emploie différentes catégories de personnel :
Siège social : personnel administratif
Personnels d'interventions :

Auxiliaires de vie sociale Relais
Auxiliaires de vie sociale
Employées à Domicile
Agents à Domicile
L'ADPAM assure également, dans le cadre du Service Mandataire, la gestion administrative
d’employés de maison, salariés des particuliers.

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Principes éthiques
et projet de service

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1.6 Principes éthiques

Notre déontologie s'exprime autour d'une attitude générale de respect, d'une intervention
individualisée de la personne et d'une relation triangulaire qui protège à la fois le client et
l'intervenant. C'est pourquoi notre structure s'engage à ce que ses services soient accessibles à
tous sans considération de races, de religions ou de revenus et à ce que les droits de la personne
aidée soient respectés sans réserve.

 Une attitude générale de respect impliquant réserve et discrétion, pour tous

les membres de l'entité et à tout moment de la prestation de service, prenant en
compte tous les droits du client conformément aux textes applicables.

 Une intervention « individualisée » selon une approche globale de la

personne et un principe d'ajustement continu de la prestation à ses besoins et
attentes.

L'association s'engage :

 à veiller à une évaluation des besoins exprimés de manière à proposer une offre
élaborée, et si nécessaire à compléter cette offre en se rapprochant d'autres
professionnels,

 à offrir un service adapté à la demande du client,
 à assurer la transparence de son action pour le client,
 à être attentive aux problèmes de maltraitance, aux situations pouvant mettre en
danger physique ou psychologique les personnes. Elle veille à la prévention de ces
situations, et réalise un signalement lorsque nécessaire selon les dispositions légales
auprès des autorités ou organismes compétents,
 à utiliser la méthodologie professionnelle adaptée au client : l'aider à faire, faire à la
place du client, lui apprendre à faire...

 Une relation triangulaire qui protège le client et l'intervenant. Il s'agit de la

relation entre la personne qui bénéficie du service, celle qui réalise la prestation et
un « référent » qui représente l'entité : le responsable de secteur.

Cette relation vise à :
 protéger le client face à d'éventuelles pratiques abusives ou non satisfaisantes,
 protéger l'intervenant, en l'aidant à distinguer une relation professionnelle d'une
relation interpersonnelle, à maintenir une juste distance professionnelle et à éviter
autant une relation excessivement centrée sur l'affectivité qu'une relation trop
indifférente, excessivement centrée sur la technicité.

L’association s’engage à coordonner son intervention avec les autres acteurs du maintien à
domicile (SSIAD, UTAMS, CARSAT, …) dans le respect du schéma gérontologique de la Haute
Garonne paru en 2010.

Le référent veille à la bonne réalisation du service dans le respect des règles professionnelles et
déontologiques.

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1.7 Projet de service

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II- Le salarié au sein de
l’ADPAM

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Les règles de travail, pour l’ensemble du personnel de l’ADPAM sont régies par la Loi, la
Convention Collective de Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à
domicile du 21/05/2010 ; les dispositions contenues dans l’accord collectif d’entreprise relatif à
l’aménagement et la réduction du temps de travail du 26 juin 2001.

la Convention Collective de Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à
domicile du 21/05/2010 est en libre lecture au service documentation.

2.1 Les métiers de l'intervention à domicile

L’aide à domicile assure une intervention individualisée, prenant en compte l’ensemble des
besoins de la personne à partir de l’évaluation individuelle et dans le cadre des missions
confiées par le service. L’aide à domicile organise et ajuste son intervention en fonction des
besoins de la personne et des évolutions constatées au quotidien. Elle travaille en étroite
collaboration avec son Responsable de Secteur qu’elle tient informé(e ) de tout changement de
situation.

Il existe trois catégories d’aide à domicile :

 l'agent à domicile (catégorie A)

Réalise et aide à l'accomplissement des activités domestiques et administratives simples
essentiellement auprès des personnes en capacité d'exercer un contrôle et un suivi de celles-ci.
Pour réussir dans ce poste, outre une capacité aux travaux domestiques, l’agent à domicile doit
faire preuve de grandes qualités relationnelles et doit savoir s'organiser.

 l'employé(e) à domicile (catégorie B)

Réalise et aide à l'accomplissement des activités domestiques et administratives essentiellement
auprès de personnes ne pouvant plus faire en totale autonomie et/ou rencontrant des difficultés
passagères.
Assiste et soulage les personnes qui ne peuvent faire seules les actes ordinaires de la vie courante.
Atouts : qualités relationnelles, organisation et capacité d'adaptation.

- Conditions d’accès :
En cours d’accès au diplôme d’Etat de Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale par formation ou par validation
des acquis et de l’expérience dans les conditions qui seront définies par réglementaire, (avenant n°2 du 4 avril 2003).
En cours d’accès du diplôme d’auxiliaire de vie sociale soit par la formation soit par la VAE,
ou titulaire d’un des diplômes, certificats ou titres suivants :
BEP carrière sanitaire et sociale
BEPA option services, spécialité services aux personnes
BEPA, option économie familiale et rurale
CAP agricole, option économie familiale et rurale
CAP agricole et para agricole employé d’entreprise agricole option employé familial
CAP petite enfance
CAP employé technique de collectivités
Titre assistant de vie du Ministère du Travail
Titre employé familial polyvalent sous réserve de l'homologation du Ministère (1).
Brevet d’aptitudes professionnelles assistant animateur technique

 Auxiliaire de vie sociale (catégorie C)

Effectue un accompagnement social et un soutien auprès des publics fragiles, dans leur vie
quotidienne.
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Aide à faire (stimule, accompagne, soulage, apprend à faire) et/ou fait à la place d'une personne
qui est dans l'incapacité de faire seule les actes ordinaires de la vie courante.
Doit faire preuve de grandes qualités relationnelles, d'une disponibilité réelle (écoute, discrétion...)
et de connaissances techniques.

- Conditions d’accès :
- Diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale ou du CAFAD (sont dispensées de cette condition les personnes titulaires
d’un diplôme d’Etat de Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale qui justifient d’une expérience professionnelle
dans un emploi d’intervention à domicile d’au moins six mois),
- Mention complémentaire « Aide à domicile » à condition d'en avoir obtenu l'équivalence au diplôme d'AVS.

L’ADPAM emploie également dans tous ces secteurs :

 Une Auxiliaire de vie sociale relais (catégorie C)

En plus du rôle d’auxiliaire de vie sociale, ces salarié(e)s permettent :

 d’assurer ponctuellement les urgences,
 d’accompagner et présenter les nouveaux embauchés,
 d’apporter un soutien et des conseils techniques aux salariés,
 d’apporter une aide administrative sur le terrain aux Responsable de secteur.

- Conditions d’accès :
- Elle doit être titulaire du DEAVS ou CAFAD.
- Elle a une expérience conséquente dans le métier d’aide à domicile et au sein de l’ADPAM.
- Elle doit en plus de ses conditions, avoir un véhicule.
- Elle doit être à temps complet.

L’auxiliaire de vie sociale relais peut vous apporter une aide très utile et
répondre à de nombreuses questions. Vous trouverez, en annexe, la liste de
chaque référente par secteur. N’hésitez pas à la contacter !!! (voir liste des téléphones en

annexe).

2.2 Contrat de travail

Toute embauche est confirmée par un document écrit. Tout salarié dispose d'un contrat de travail.
Ce contrat doit être conservé précieusement. (Les contrats de travail sont régis par les dispositions
vues précédemment).

L'embauche est précédée d'une période d'essai variable selon la catégorie :

- Cat A, B, C et D : 1 mois renouvelable une fois

Votre rémunération mensuelle correspond à votre contrat de travail et à votre qualification
professionnelle, bien que votre activité puisse être variable, en fonction des besoins du service
(conformément à l’accord de modulation et au principe d’heures positives ou négatives).

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 Modification du contrat :

Toute modification souhaitée par l'une des parties du contrat de travail (salarié ou employeur)
sera proposée à l'autre avant son application. S'il y a accord, elle fera l'objet d'un avenant au
contrat.

La diminution des heures du contrat de travail peut être demandée par le salarié à son
responsable de secteur. Une augmentation des heures peut se faire sur proposition du
responsable de secteur pour des raisons de surcroît d’activité (dans la limite de la durée légale du
temps de travail). Tout salarié travaillant à temps partiel à priorité d'embauche dans le secteur
géographique d'emploi pour travailler à temps complet.

 Rupture du contrat de travail : elle peut résulter de l’initiative du

salarié : démission ou de l’employeur : licenciement.

Durée du préavis en cas de démission :

Dispositions de la CCB
en cas de démission

Catégorie d’emploi Durée de préavis
A, B, C et D

Moins de 6 mois 1 semaine
d’ancienneté 1 mois
2 mois
Entre 6 mois et 2
ans d’ancienneté Durée de préavis
1 mois
Plus de 2 ans 2 mois
d’ancienneté
Durée de préavis
Catégorie d’emploi 2 mois
E et F 4 mois

Moins de 2 ans
d’ancienneté

Plus de 2 ans
d’ancienneté

Catégorie d’emploi
G, H et I

Moins de 2 ans
d’ancienneté

Plus de 2 ans
d’ancienneté

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Démarche à effectuer lors d’une démission : rédiger un courrier indiquant la date de
départ et la période du préavis.

Durée du préavis en cas de licenciement :

Dispositions de la CCB
en cas de licenciement

Catégorie d’emploi Durée de préavis
A, B, C et D

Moins de 6 mois 1 semaine
d’ancienneté 1 mois
2 mois
Entre 6 mois et 2
ans d’ancienneté Durée de préavis
1 mois
Plus de 2 ans 2 mois
d’ancienneté
Durée de préavis
Catégorie d’emploi 2 mois
E et F 4 mois

Moins de 2 ans
d’ancienneté

Plus de 2 ans
d’ancienneté

Catégorie d’emploi
G, H et I

Moins de 2 ans
d’ancienneté

Plus de 2 ans
d’ancienneté

2.3 Horaires

L'amplitude horaire de travail est 07h00 à 22 h 00. Cette amplitude peut être modifiée selon
certaines situations de prise en charge.
La durée hebdomadaire de travail est de 35 heures.
Nous assurons des interventions 7 jours sur 7 et 24 h sur 24.

2.4 Congés

Congés payés annuels

Dans le cadre de la Convention Collective de Branche, les jours de congés sont exprimés en jours
ouvrés.
Ils s’acquièrent à hauteur de 2,08 jours ouvrés par mois, soit 25 jours ouvrés par an.
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La comptabilisation des jours ouvrés se fait à hauteur de 5 jours par semaine, le plus
communément du lundi au vendredi.

La prise des congés devra tenir compte des besoins du service et doivent être autorisés par
l’employeur.

Congés pour ancienneté :

Dispositions de la CCB

Nombre de congés
Ancienneté requise supplémentaires

par an

5 ans d’ancienneté 1 jour ouvré

10 ans 2 jours ouvrés
d’ancienneté 3 jours ouvrés
5 jours ouvrés
15 ans
d’ancienneté

20 ans
d’ancienneté

Congés payés exceptionnels :

Dispositions de la CCB
Aucune condition d’ancienneté requise

Evènement Congés octroyés

Mariage du salarié 5 jours ouvrés
2 jours ouvrés
Mariage d’un
enfant supprimé

Mariage d’un frère 3 jours ouvrés
ou d’une sœur
5 jours ouvrés
Naissance ou 5 jours ouvrés
adoption d’un 2 jours ouvrés
3 jours ouvrés
enfant

Décès d’un
conjoint /
partenaire

Décès d’un enfant

Décès d’un petit-
fils (fille)

Décès du père ou
mère

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Décès d’un grand - 1 jour ouvré
parent ou arrière 1 jour ouvré
grand – parent 1 jour ouvré

Décès frère ou
sœur ou demi-frère

ou demi-sœur

Décès beau-père
ou belle-mère ou
beau-frère ou belle-

sœur

déménagement supprimé

Médaille du travail 1 jour ouvré sous

réserve de 6 mois
d’ancienneté

Ces congés sont à prendre dans la quinzaine où se produit l'événement.

Congés rémunérés pour enfants malades :

Dispositions de la CCB

Nombre d’enfant et Nombre de congés
âge supplémentaires par

an

1 enfant de moins de 3 jours ouvrés
13 ans

2 enfants de moins 3 jours ouvrés
de 13 ans

3 enfants de moins 4 jours ouvrés
de 13 ans

4 enfants de moins 4 jours ouvrés
de 13 ans

Congé de paternité ou d’accueil du jeune enfant

A. Définition
Depuis la loi de financement pour la sécurité sociale (LFSS) du 17 décembre 2012 le congé paternité est
devenu le congé paternité ou accueil du jeune enfant.
Ainsi, le congé paternité ouvert auparavant uniquement au père salarié de l’enfant peut désormais
bénéficier, le cas échéant, au conjoint salarié de la mère de l’enfant ou à la personne vivant maritalement
ou ayant conclu un PACS avec la mère de l’enfant.

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Le congé n’est donc plus ouvert du seul fait du lien de filiation mais peut bénéficier à la personne vivant
avec la mère (le congé est donc ouvert aux couples hétérosexuels au sein duquel le compagnon de la mère
n’est pas le père de l’enfant mais aussi aux couples homosexuels féminins).

B. Durée du congé et modalités de prise
Le père et le cas échéant, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un Pacs ou vivant
maritalement avec elle, bénéficie, s’il est salarié, d’un congé de 11 jours consécutifs (18 jours en cas de
naissances multiples) qui doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance. Un report est possible en cas
d’hospitalisation de l’enfant ou de décès de la mère.

Attention ! Le congé paternité ou accueil de l’enfant est à distinguer des trois jours de naissance prévu par
l’article IV.24.5 de la CCB. Le congé de naissance est à prendre dans les 15 jours de l’évènement. Le salarié
peut prendre ces deux types de congés séparément ou à la suite l’un de l’autre.

L’intéressé au congé de paternité doit avertir son employeur au moins un mois à l’avance de la date à
laquelle il entend prendre son congé en précisant la date de son retour.
L’employeur n’a pas de droit au refus ni au report dès lors que le salarié l’a informé du congé dans le délai
précité.

Congé parental d’éducation

A. Définition
Tout salarié du secteur privé à la possibilité de demander un congé parental ou de travailler à temps partiel
à l’occasion de la naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant pour s’occuper de celui-ci.

B. Conditions de prise du congé parental d’éducation
L’article L 1225-47 du Code du travail donne la possibilité aux salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté
dans la structure à la date de naissance ou de l’arrivée d’un enfant de moins de 16 ans au foyer de
bénéficier d’un congé parental d’éducation ou travailler à temps partiel.
Dès lors, on peut dire que le congé parental d’éducation peut prendre deux formes :
- soit un congé total où le salarié est absent de la structure ;
- soit une réduction de la durée du travail.

Congé parental d’éducation :

Le père et la mère peuvent bénéficier d’un congé parental dans les mêmes conditions.

Depuis la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes de 2014, l’indemnisation du
congé parental par la Caisse d’allocation familiale a été modifiée. Anciennement, le CLCA (le
complément libre choix d’activité), avait pour objet de permettre à l’un des parents de réduire ou
de cesser totalement son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant. Il indemnise donc
les salariés prenant un congé parental d’éducation Le CLCA est remplacé, par une « prestation
partagée d’éducation de l’enfant » (PréParE). La nouvelle prestation poursuit le même but, mais
elle comportera une incitation au partage du congé pour l’éducation de l’enfant entre les membres
du couple pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er octobre 2014. Une part de la prestation,
définie en nombre de mois, sera réservée au second parent (dans les faits le plus souvent le père).
Pour autant, il s’agit de règles de prise en charge par la CAF et non des règles applicables en droit
du travail : le salarié peut demander un congé parental à son employeur même s’il n’a pas de prise
en charge.

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C. Modalités de prise et durée du congé parental

1° Durée du congé
Le congé parental ou la période de travail à temps partiel prend fin au plus tard :
- Au troisième anniversaire de l’enfant.
- En cas d’adoption, à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant
s’il a moins de 3 ans ou après un délai d’un an si l’enfant est âgé de plus de 3 ans et de moins de
16 ans.
- En cas de naissances multiples intervenues depuis le 1er octobre 2014, le congé peut prendre fin
à l'entrée à l'école maternelle des enfants.
- En cas de naissances multiples d'au moins 3 enfants ou d'arrivées simultanées d'au moins 3
enfants adoptés ou confiés en vue d'une adoption intervenues depuis le 1er octobre 2014, le
congé peut prendre fin au plus tard au sixième anniversaire des enfants.

2° Demande initiale du salarié
Le salarié qui entend bénéficier d’un congé parental ou d’une période de travail à temps partiel
doit informer son employeur, par lettre recommandée AR ou remise contre récépissé, du point
de départ et de la durée du congé ou de la période à temps partiel (R 1225-13 du Code du
travail) :
- Si cette période suit immédiatement le congé de maternité ou d’adoption, le salarié doit
informer son employeur au moins un mois avant le terme dudit congé ;
- Dans les autres cas, le salarié doit informer son employeur deux mois au moins avant le début
de cette période.
Le salarié peut donc demander un congé parental à tout moment entre la naissance ou l’arrivée de
l’enfant et l’une des dates limites fixées pour la durée du congé.
La première demande pourra fixer un congé ou une période de travail à temps partiel d’une durée
maximale de un an. Le salarié ne peut donc pas demander à bénéficier d’un congé parental d’une
durée supérieure.

3° Renouvellement du congé
Au terme de la période initiale, le salarié a la possibilité de renouveler le congé parental. Il peut
donc en principe y avoir 2 renouvellements maximum.
Mais il existe des exceptions à cette règle :
- De façon exceptionnelle, le congé peut être renouvelé jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des
enfants en cas de naissances multiples intervenues depuis le 1er octobre 2014.
- Il peut être prolongé 5 fois en cas de naissances multiples d'au moins 3 enfants ou d'arrivées
simultanées d'au moins 3 enfants adoptés ou confiés en vue d'une adoption intervenues depuis le
1er octobre 2014.
- Le congé peut être prolongé d'une année si l'enfant est victime d'une maladie ou d'un accident
grave, constatés par un certificat médical attestant que la présence d'un parent à ses côtés est
nécessaire, ou d'un handicap ouvrant droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
Lors de ce renouvellement, le salarié peut transformer son congé parental en travail à temps
partiel ou inversement transformer son temps partiel en congé parental à temps complet. Cette
prolongation n'est pas nécessairement de même durée que le congé initial. La demande de
renouvellement doit être communiquée à l’employeur par lettre recommandée AR au moins un
mois avant le terme de la période initiale.

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D. Organisation du travail à temps partiel dans le cadre du congé parental d’éducation

Dans le cadre d’un congé parental d’éducation à temps partiel, le salarié détermine sa nouvelle
durée du travail sans que celle-ci puisse être inférieure à 16 heures hebdomadaires.
Toutefois la fixation de l'horaire de travail, à défaut d'accord des parties, relève du pouvoir de
direction de l'employeur (Cass. soc. 4 juin 2002).

E. Effet du congé sur le contrat de travail
Pendant le congé parental total, le contrat est suspendu et le salarié ne bénéficie plus de sa
rémunération (il peut parfois bénéficier d’une allocation de la CAF mais cette allocation n’est pas
une condition du bénéfice du congé).

Pour le congé parental à temps complet, le salarié n’acquiert plus ses congés payés.
En revanche, dans le cas du congé à temps partiel, les règles d’acquisition et de prise des congés
sont les mêmes que pour tout autre salarié. De même, son ancienneté se calcule normalement. La
seule incidence est donc que la rémunération versée correspond à la durée de travail demandée.

Attention ! Le droit français ne prévoit pas la possibilité de reporter les congés payés après un
congé parental d’éducation.

Le congé d’adoption

A. Définition et durée du congé
Tout salarié (père et/ou mère) peut bénéficier d’un congé d’adoption suite à l’arrivée d’un enfant
au foyer (l’article L 1225-37 du Code du travail). Il est ouvert dès lors qu’un service départemental
d'aide sociale à l'enfance, un organisme français autorisé pour l'adoption ou l'Agence française de
l'adoption confie un enfant en vue de son adoption ou lors de l’adoption effective d’un enfant
étranger. L’employeur peut en principe demander au salarié de justifier de son agrément.
Ce congé débute à l’arrivée de l’enfant au foyer ou dans la semaine précédent (article L 1225-37
du Code du travail).
La durée de ce congé d’adoption varie selon qu’il soit pris par un seul des deux parents ou par les
deux parents.
Ainsi, si le congé est pris par l’un des deux parents, la durée du congé est de :
- 10 semaines pour les deux premiers enfants arrivant au foyer ;
- 18 semaines en cas d’adoption portant le nombre d’enfants du foyer à 3 au plus ;
- 22 semaines en cas d’adoptions multiples et quel que soit le nombre d’enfants du foyer.

Attention ! Toutes des dispositions prévues par une convention ou accord collectif de travail
comportant en faveur des salariées en congé maternité un avantage lié à la naissance s’appliquent
de plein droit aux salariés en congé d’adoption. La CCB prévoit dans son article IV.24.5 trois jours
de congés exceptionnels pour la naissance ou l’adoption d’un enfant. Ainsi, en cas d’adoption d’un
enfant, le salarié pourra bénéficier des trois jours de naissance à la condition qu’il ne soit pas déjà
en congé d’adoption.

Le salarié avertit l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception, lettre recommandée
électronique ou pli remis contre récépissé du motif de son absence et de la date de fin de
suspension de son contrat de travail.

INSS0301 v14 (26/01/2017)

B. Effet sur le contrat de travail
Le congé d’adoption suspend le contrat de travail et produit les mêmes effets que le congé
maternité aussi bien sur la protection que sur l’acquisition des congés payés et sur l’ancienneté. Il
s’agit donc d’un congé non rémunéré (des indemnités journalières peuvent être octroyées par la
sécurité sociale).

Le congé d’adoption internationale et extra-métropolitaine

Conformément à l’article L 1225-46 du Code du travail, tout salarié titulaire de l'agrément en vue
d'adoption délivré par l’ARS peut bénéficier d’un congé non rémunéré pour se rendre à l’étranger
ou dans les DOM-COM en vue d’adopter un enfant. Ce congé dure au maximum 6 semaines par
agrément et s’ajoute au congé d’adoption (les deux congés peuvent d’ailleurs être pris
successivement).
Le salarié informe son employeur par lettre recommandée avec avis de réception, recommandée
électronique ou remise contre récépissé, au moins 2 semaines à l'avance, du point de départ et de
la durée envisagée du congé. L’employeur peut demander au salarié de justifier de son agrément.

Congés sans solde :

Un congé sans solde de 3 mois maximum pourra être accordé au salarié appelé à soigner un
membre proche de sa famille (*) sur justification médicale.
Ce congé pourra être prolongé ou renouvelé dans les mêmes conditions.
(*)Par membre proche de la famille, il faut entendre :
- père et mère du salarié
- beau-père et belle-mère du salarié,
- conjoint, concubin du salarié,
- enfant du salarié ou du concubin,
- grands parents du salarié.

Jour de congé complémentaire :

Depuis le 1er janvier 2008, la Direction de l’ADPAM attribue un jour de congé complémentaire par
an, à toutes les aides à domicile acceptant d’assurer des remplacements pour lesquels le délai de
prévenance de 4 jours ne peut être respecté, conformément à l’article 5 de l’accord de branche du
30-03-2006 de la Convention Collective.

La période de référence pour l’attribution de ce jour de congé complémentaire est du 1er juin au
31 mai de l’année en cours.

INSS0301 v14 (26/01/2017)

2.5 Absences

Toute absence du salarié doit être motivée et notifiée à l'employeur, soit
préalablement dans le cas d'une absence prévisible, soit le plus rapidement
possible afin de permettre de pouvoir assurer une continuité de service.

Quel que soit la nature de l’absence (maladie, accident, enfant malade…) vous devez :
 informer votre Responsable de Secteur dans les plus brefs délais, ou laisser un
message au standard en son absence,
 justifier votre absence par l’envoi d’un certificat médical ou d’un arrêt de travail
(dans un délai de 48 heures),
 adresser en temps utile toute prolongation d’arrêt de travail.
 prévenir les premiers clients (prévus sur votre emploi du temps) de votre absence.

Si vous êtes absent(e) lors d’une intervention prévue un dimanche ou jour férié ou pour
une intervention après 17h30 en semaine, vous devez impérativement prévenir la Responsable
de Secteur d’astreinte au n° de téléphone suivant : 06.07.87.02.58. afin qu’elle puisse pallier à
votre remplacement. En effet, les clients ont un besoin primordial d’aide, la continuité du service
doit donc être assurée. (voir instructions en annexe page 44).

2.6 Accident de travail ou trajet

En cas d’accident du travail, vous devez prévenir immédiatement votre Responsable de Secteur
ainsi que le service des arrêts de travail. En effet, tout retard dans la déclaration à adresser à la
Sécurité Sociale, peut entraîner un refus de prise en charge (en cas d’accident après la fermeture
du siège, vous voudrez bien nous contacter dès notre retour).
Même si l’incident peut vous paraître anodin, il doit être signalé à l’ADPAM.

2.7 Pause repas obligatoire

Une pause repas de 30 minutes minimum est obligatoire.

2.8 Secret professionnel et discrétion professionnelle

L’ensemble du personnel est tenu à une obligation de discrétion compte tenu du public auprès
duquel il intervient.

Le personnel soignant est, en outre, soumis au secret professionnel. Le secret professionnel
couvre les éléments et faits dont la connaissance est réservée à quelques personnes, qui
constituent un secret de par leur nature ou les conséquences négatives qu’engendrerait leur
INSS0301 v14 (26/01/2017)

divulgation. Le secret couvre ce qui a été confié, mais aussi ce qui a été lu, entendu, constaté ou
compris par le soignant (décret du 16 février 1993).

Les situations de maltraitance (article IV.6)

L’article 434-3 du code pénal dispose : « Le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de
privations, de mauvais traitements ou d'atteintes sexuelles infligés à un mineur de quinze ans ou à
une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une
infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse, de ne pas en informer
les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000
euros d'amende…. ».

Ainsi, tout salarié est tenu de porter à la connaissance de sa hiérarchie et/ou des autorités
judiciaires ou administratives les situations de maltraitance envers une personne fragile.

La Convention Collective de Branche précise également que le salarié ne doit pas non plus subir
d’actes de maltraitance lors de l’exécution de son travail. Si tel est le cas, il doit en référer à sa
hiérarchie ou aux autorités judiciaires ou administratives.

Neutralité professionnelle (article IV.7)
Dans l’exécution de son travail, le salarié doit respecter la plus stricte neutralité politique,
religieuse, philosophique et syndicale.

Les dérogations au secret professionnel

Toute personne ayant connaissance de maltraitance a l'obligation de la signaler !
Le code pénal prévoit des dérogations au secret professionnel pour les cas de :
 violences sur personnes âgées, handicapées, malades ou affaiblies ;
 sévices sur mineurs de moins de 15 ans.

Si vous êtes confronté(e)s à une situation de maltraitance,
Contacter votre responsable de secteur.

Il existe une association de lutte contre la maltraitance à l’encontre des personnes âgées en
France, il s’agit de ALMA 31 (Allô Maltraitance des personnes âgées),

BP 40046 - 31170 Tournefeuille
Permanence téléphonique : 05-61-21-41-69.

INSS0301 v14 (26/01/2017)

2.9 Responsabilités professionnelles

Lors de l'exercice de ses fonctions, tout professionnel engage sa responsabilité morale, civile et
pénale.

 La responsabilité morale
Il s'agit d'être responsable de ses actes et d'avoir l'obligation de tenir ses engagements.

 La responsabilité civile
Toute personne a l'obligation de réparer les préjudices causés à autrui, soit de son fait, soit par
imprudence ou négligence. La réparation se fait sous forme de dommages et intérêts.
L'association a contracté une assurance couvrant la responsabilité civile.

Prévenir le service en cas de dommage (objets cassés ou détériorés accidentellement au domicile
d’un client).

 La responsabilité pénale
La responsabilité pénale est engagée lorsque trois éléments sont réunis :

 une faute pénale : c'est à dire une violation de la loi en faisant ce qui est interdit ;
 un préjudice subi par un tiers ;
 un lien direct entre la faute et le préjudice.
La peine encourue dépend de la faute commise. Il peut coexister des amendes et des peines de prisons.

2.10 Entretien d'évaluation individuel

Un entretien est mené tous les deux ans par votre Responsable de Secteur. C'est un moment
privilégié qui vous permet de prendre le temps d'échanger avec votre responsable sur les
différents points qui constituent votre vie professionnelle au sein de l'association :

- bilan de l'année passée,
- intégration dans l'association,
- communication interne,
- conditions et environnement de travail,
- compétences,
- expériences acquises et formations suivies,
- formations futures,
- projet professionnel,
- points d'améliorations.

2.11 Médecine du travail

La visite médicale est obligatoire :

 à l’embauche,
 puis dans le cadre des visites périodiques, tous les deux ans, sauf pour les

personnes bénéficiant d’une Surveillance médicale renforcée (dans ce cas, la
INSS0301 v14 (26/01/2017)

visite médicale a lieu tous les ans),
 après une absence pour arrêt maladie, accident de travail ou accident non

professionnel supérieure à 30 jours,
 suite à un congé maternité (dans ces deux derniers cas, la visite doit avoir lieu

dans les 8 jours),
 ou après des absences répétées pour des raisons de santé ou pour tout autre

motif.

Service Médecine du Travail A.S.T.I.A.
9, rue du Docteur Delherm – 31300 TOULOUSE

Tél. : 05-62-13-15-51
Médecin du Travail : Dr. Myriam PAGES

2.12 Inspection du travail

Inspecteur du travail
Monsieur Vincent AUGENDRE

Tél. 05.62.89.81.31.
UC 5 - 5 esplanade Compans Caffarelli

31080 Toulouse-cedex

2.13 Représentation des salariés

Les délégués du personnel

Leurs rôles :

Représenter le personnel auprès de l'employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle
ou collective en matière d'application de la réglementation du travail (Code du travail, convention
collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité...).

Les salariés de l'ADPAM peuvent saisir les délégués du personnel de leurs réclamations.

Les délégués du personnel peuvent également faire des suggestions sur l'organisation générale de
l'entreprise.

Etre les interlocuteurs de l'inspecteur du travail qu'ils peuvent saisir de tout problème
d'application du droit du travail et accompagner, s'ils le désirent, lors de ses visites dans
l'entreprise.

Deux collèges représentent l’ensemble des salariés aides à domiciles et personnel administratif.
Les délégués du personnel sont élus pour quatre ans.

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Le Comité d'Entreprise

Le comité d'entreprise à des attributions professionnelles, économiques et sociales.
Attributions professionnelles
Le comité d'entreprise exprime un avis sur l'amélioration des conditions collectives d'emploi et de
vie professionnelle.
Il est consulté sur les problèmes généraux relatifs à la formation permanente, à la formation et au
perfectionnement professionnel.
Il donne son avis sur le règlement intérieur et sur les modifications éventuelles.
Il intervient en cas de licenciement économique, suivant les dispositions légales.

Attributions économiques (A titre consultatif)
Le comité d'entreprise donne son avis sur les orientations ou objectifs envisagés par le Conseil
d'Administration, sur les prévisions budgétaires de l'association, ...

Attributions sociales
Le comité d'entreprise assume ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles
établies dans l'association au bénéfice des salariés ou de leur famille.
Activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise (CE) de l'ADPAM : Consulter le tableau
d'affichage à l'ADPAM.

Les syndicats

Il existe des syndicats au sein de l’ADPAM. Chaque syndicat nomme un(e) délégué(e) qui le(a)
représente. Les délégué(e)s syndicaux(ales) participent aux négociations avec la Direction et
représentent également le personnel au sein des instances élues : Délégué(e)s du Personnel,
Comité d’Entreprise, Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions du Travail.

Permanence syndicale – 11 allées des Soupirs (Toulouse) :
Tél. : 05.34.31.83.94 / 05.34.31.83.93.
Fax : 05.61.32.62.94.

 CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail)
Mardi après midi

 FO (Force Ouvrière)
Jeudi après midi

Le Comité d’Hygiène et de Sécurité

Il a pour rôle de contribuer à la protection de la santé et à l’amélioration des conditions de travail
de tous les salariés de l’ADPAM. La particularité de l’intervention de l’aide à domicile (dans un
domicile privé) ne permettant pas aux membres du CHS-CT d’y intervenir, il appartient à l’aide à
domicile de signaler à sa responsable de secteur tout événement menaçant sa santé ou sa
sécurité.
Les situations seront prises en considération par le CHSCT.
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2.14 Vos droits

Droit syndical : chaque salarié a la liberté d'adhérer à un syndicat et d'y exercer des mandats.
Droit d'expression : comme il est prévu dans les entreprises de plus de 200 salariés, les réunions
collectives sont organisées à cet effet (temps d'expression rémunéré).
Droit à la formation continue : selon les dispositions légales et les orientations du plan de
formation.
Liberté d'opinion : aucune distinction ne peut être faite entre les salariés en raison de leurs
opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses ou en raison de leur sexe, leur
appartenance, leur origine, leur situation de handicap...

2.15 Formation Professionnelle

L’ADPAM consacre tous les ans un budget très important pour la formation
professionnelle, dans un souci de développement des compétences de chacun de ses
collaborateurs, afin de réussir au mieux l’insertion de ses nouveaux embauchés, et
contribuer ainsi à de meilleures conditions de travail et à l’épanouissement professionnel
de tous.

1 – Formation d’adaptation au poste :

 gestes et postures/aide à la toilette
 prévention de la maltraitance
 premiers secours
 formation initiale/approche du métier de l’aide à domicile
 perfectionnement au métier de l’aide à domicile
 manutention des personnes aidées ou handicapées
 alimentation et repas (alimentation de la personne aidée)

2 – Evolution et maintien dans l’emploi :

 maladie d’Alzheimer
 maladie de Parkinson
 alcoolisme et vie quotidienne
 accompagnement des malades mentaux

3 – Développement des compétences :

 accompagnement pour la validation des acquis de l’expérience pour le Diplôme
d’Etat auxiliaire de vie sociale (*)

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(*) La V.A.E. (Validation des Acquis de l’Expérience) pour l’obtention du D.E.A.V.S. (Diplôme d’Etat
d’Auxiliaire de Vie Sociale) exige une expérience d’au moins trois ans dans le poste et de 3000 heures de
travail.

Si vous êtes intéressé(e) par une de ces formations, indiquez-le à votre responsable de
secteur, notamment, lors de votre entretien individuel

2.16 Psychologue

 L’ADPAM met à votre disposition une psychologue dont l’objectif est d’aider tout
salarié en situation relationnelle difficile avec ses personnes aidées.

 Si vous souhaitez en bénéficier, vous pouvez soit en parler à votre Responsable de
Secteur, soit prendre directement rendez-vous avec cette psychologue.

 Dans les deux cas, la consultation sera prise en totalité par l’ADPAM (le temps passé
en consultation peut si vous le souhaitez, vous être rémunéré).

 Coordonnées de la psychologue : Mme CAPY - 23, rue Roquelaine – 31000 Toulouse
- Tél. 05.61.57.06.68.

2.17 Assurances

 L’ADPAM souscrit une assurance responsabilité civile qui vous couvre en cas de

détérioration ou bris d’objet au domicile des clients qui vous sont confiés (si cela se
produit, voir votre Responsable de Secteur).

 Vous êtes également assuré(e) si vous avez un accident avec votre véhicule lors

d’un déplacement entre deux clients, ou si vous vous déplacez pour ce client durant
son intervention, ou encore si votre véhicule est détérioré pendant que vous
assurez votre mission chez un bénéficiaire (uniquement dans le cadre du service
Prestataire).

Instructions à suivre en cas d’accident avec votre véhicule (dans les
conditions évoquées ci-dessus) :

Si vous êtes amené(e), suite à un accident de la circulation avec un tiers, à
établir un constat amiable, voici ce que vous devez noter :
 Colonne « véhicule A » : vos coordonnées
 Case n° 6 – ASSURE : les coordonnées de l’ADPAM (37 bis, avenue Honoré

Serres – 31000 Toulouse)
 Case n° 8 – SOCIETE D’ASSURANCE :

1. NOM : MAIF
2. N° DE CONTRAT 2608049 J
3. AGENCE : MAIF – 79038 NIORT-CEDEX-9
4. LES DEGATS MATERIELS DU VEHICULE SONT-ILS ASSURES PAR LE

CONTRAT : OUI

Vous préviendrez immédiatement nos services et adresserez dans les
meilleurs délais le constat (impérativement dans un délai maximum de
5 jours), avec une photocopie de la carte grise du véhicule.

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2.18 La protection sociale

La couverture sociale

Comme tous les salariés, les aides à domicile bénéficient, dans les conditions fixées par la sécurité
sociale, de la protection légale : maladie, accident, invalidité, décès et maternité (prise en charge
des frais de santé et versement d'un revenu de remplacement : les indemnités journalières).

Cette couverture de base est complétée par un régime de prévoyance de groupe (groupe : IONIS) :
chaque salarié en bénéficie. Il permet de compléter les indemnités journalières de la sécurité
sociale en cas de maladie, accidents, invalidité, décès sous certaines conditions.

Le régime de complémentaire santé

A partir du 1er janvier 2012, le régime de complémentaire santé est obligatoire pour tous les
salariés de la branche sauf ceux bénéficiant des cas de dispense fixés dans le texte.

Ces cas de dispense sont les suivants :

 Vous êtes bénéficiaire de la CMU-C. Vous devrez transmettre à votre employeur une
attestation de couverture de la CMU-C.

 Vous êtes bénéficiaire d’un contrat à durée déterminée au moins égal à douze mois. Vous
pouvez demander à être dispensé d’adhésion à la mutuelle CCB sous réserve de justifier
d’être couvert par une mutuelle souscrite à titre individuel. Vous devez pour cela le faire
savoir par écrit en produisant tous documents (attestation de la mutuelle) justifiant d’une
couverture souscrite par ailleurs ;

 Vous êtes bénéficiaire d’un contrat à durée déterminée d’une durée inférieure à douze
mois. Vous pouvez demander à être dispensé d’adhésion à la mutuelle CCB sans avoir à
fournir de justificatif.
Vous êtes bénéficiaire de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS prévue à
l’article L. 863-1 du code de la sécurité sociale). La dispense d’affiliation ne vaut que
jusqu’à échéance du contrat individuel que vous avez souscrit (si vous ne pouvez pas le
résilier par anticipation). Vous devrez alors transmettre à votre employeur une attestation
de cette mutuelle indiquant expressément ces délais de résiliation ;

 Vous avez plusieurs employeurs et êtes déjà couvert à titre obligatoire par un autre
employeur. Dans ce cas, vous devez justifier chaque année de la couverture obligatoire
dont vous bénéficiez par ailleurs ;

 Vous êtes un salarié à temps très partiel (inférieur à un mi-temps) ou un apprenti et vous
n’avez qu’un seul employeur. Vous pouvez être dispensé dès lors que votre rémunération
brute est inférieure à 238,50 € bruts (part de cotisation que vous devriez acquitter est au
moins égale à 10% de votre rémunération.).

Est obligatoire uniquement la couverture du salarié pour le régime de garantie dit de base.

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Pouvez-vous refuser d’adhérer à la mutuelle CCB ? La mutuelle instaurée par la CCB est
obligatoire pour tous les salariés sauf à justifier d’un cas de dispense. Aucun refus ne sera pris en
compte et l’employeur procèdera à l’affiliation d’office et au prélèvement de la cotisation
correspondante au régime de base sur votre bulletin de paie.

Il n’est pas obligatoire de souscrire un autre régime de garantie ni de décider de couvrir son
conjoint et / ou ses enfants.
Vous pouvez cependant décider de couvrir votre conjoint et / ou vos enfants. Il sera alors
nécessaire de souscrire le même régime de garanties pour toutes les personnes que vous
souhaitez voir couvrir par la mutuelle instaurée par la CCB.
La sur cotisation correspondant à cette couverture supplémentaire (conjoint et/ou enfant) est
prise en charge par le seul salarié sans participation de l’employeur.

Détermination du conjoint : est considéré comme « conjoint » :
- le conjoint du salarié marié, non séparé de corps judiciairement à la date de
l'événement donnant lieu à prestation;
- le concubin du salarié vivant maritalement sous le même toit, sous réserve que
le concubin et le salarié soient tous les deux célibataires, veufs ou séparés de corps
judiciairement, que le concubinage ait été établi de façon notoire depuis plus de 1 an et
que le domicile fiscal des 2 concubins soit le même. La condition de durée de 1 an est
supprimée lorsque des enfants sont nés de cette union, ou lorsque le fait générateur de la
prestation est d'origine accidentelle ;
- le partenaire lié au salarié par un pacte civil de solidarité (Pacs).

Quelles garanties prévoit la mutuelle de la CCB ? La mutuelle instaurée par la CCB prévoit trois
régimes suivants :

- Le régime dit de base
- Le régime dit confort
- Le régime dit confort plus

Seul le régime de base est obligatoire. Les régimes « confort » et « confort plus » sont librement
choisis par le salarié.

Les dispositions de la CCB ne prévoient aucun financement de l’employeur pour les autres régimes
« confort » ou « confort plus » ni pour la couverture du conjoint et / ou des enfants.

Quelle situation en cas de suspension du contrat de travail ?

Il y a deux cas :

1° Lorsque la période de suspension du contrat de travail donne lieu à une indemnisation

Les garanties seront maintenues au profit des salariés dont le contrat de travail est suspendu pour
la période au titre de laquelle ils bénéficient d'un maintien de salaire, total ou partiel. Dans ce cas,
il est précisé que l'employeur continue d'appeler et de verser la cotisation correspondant au
régime « base prime » et le cas échéant le salarié s’acquittera de la cotisation des régimes «
confort » et « confort Plus ».

Exemple : arrêt maladie, congés payés, etc.
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2° Période de suspension du contrat de travail ne donne pas lieu à une indemnisation
En cas de suspension du contrat de travail sans maintien partiel ou total de salaire, notamment
pour congé parental d’éducation, congé sabbatique ou congé pour création d’entreprise, les
garanties prévues sont suspendues.

Dans ce cas, la suspension intervient à la date de la cessation de l'activité professionnelle dans
l’entreprise et s'achève dès la reprise effective du travail sous réserve que l'organisme assureur en
soit informé dans un délai de trois mois suivant la reprise. A défaut, la garantie ne prendra effet
qu'à compter de la réception par l'organisme désigné de la déclaration faite par l'entreprise.

Toutefois, les garanties prévues peuvent continuer à être accordées à titre facultatif, sous réserve
que vous en fassiez la demande dans les deux mois et que vous régliez la totalité de la cotisation
correspondante (part employeur et part salarié) directement auprès de l’organisme assureur. Le
maintien de la garantie prendra effet au 1er jour du mois suivant la demande.

Portabilité des garanties Frais de santé : « Conformément aux dispositions de l’article L. 911-8 du
Code de la Sécurité sociale, le salarié bénéficiera ( à compter de la date de cessation de son contrat
de travail et pendant une durée égale à la période d’indemnisation du chômage, dans la limite de
la durée de son dernier contrat de travail, ou le cas échéant, des derniers contrats de travail
consécutifs au sein de l’ADPAM et en tout état de cause dans la limite d’une durée de 12 mois), au
maintien des garanties Frais de santé, à savoir des remboursements de soins liés à la maladie,
l’accident ou la maternité, prévues par le contrat de mutuelle souscrit par l’ADPAM et en vigueur
dès lors que les droits à remboursement auront été ouverts au sein de l’ADPAM. Les ayants-droits
du salarié bénéficieront du même maintien des garanties et dans les mêmes conditions (part payée
par le salarié dans sa totalité pour les ayants droit), dès lors qu’ils en bénéficiaient à la date de
cessation du contrat de travail du salarié ».

Le fonds d'action sociale de la caisse de retraite complémentaire (KLESIA)

Met à disposition des salariés, sous certaines conditions, différentes formes d'aides (centres de
vacances, bourses d'études, aides exceptionnelles, prêts,...). Se renseigner auprès du secrétariat.

Le fonds logement

Votre employeur cotise à un fonds collecteur d'amélioration de l'habitat des salariés, le Groupe
CILEO, qui peut vous aider pour la location, l’achat d’un appartement et le financement de
travaux. Vous pouvez vous renseigner auprès de notre secrétariat, mais également auprès de cet
organisme :

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III- Les missions de
l’Aide à Domicile

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3.1 Champs d'intervention et limites
Vous trouverez ci-après une liste des tâches que vous aurez à effectuer couramment au domicile
et également celles que vous ne pouvez et ne devez pas effectuer. Des fiches descriptives et
récapitulatives vous sont proposées en fin de livret. Nous souhaitons qu'elles vous servent au
quotidien dans votre travail.

Entretien courant du logement

Concerne le nettoyage des pièces et des équipements : dépoussiérage, balayage, lavage.
Vous ne faites pas le nettoyage du garage, de la cave ou du grenier, le lessivage des plafonds,

le cirage des parquets, les déplacements d'objets lourds.

Nettoyage de la vitrerie

La vitrerie regroupe les fenêtres et les baies vitrées ainsi que les encadrements.
Vous ne faites pas : les grandes surfaces inaccessibles.

Entretien du linge et des vêtements

Concerne le lavage, l'étendage, le repassage et le rangement. L'aide à domicile peut également
effectuer les petites réparations des vêtements (bouton, ourlet,...).

Vous ne faites pas : les grosses lessives sans machines à laver (seul le petit linge peut être lavé
à la main).

Préparation des repas et aide à la prise des repas

Vous êtes habilité(e) à élaborer des menus ou à exécuter la prescription médicale d'un régime
alimentaire. Vous cuisinez les repas prévus avec le matériel mis à votre disposition et pouvez aider
à la prise de repas.

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Aide aux courses

Vous assurez les achats selon les indications de la personne aidée, leur transport et leur
rangement. L'usage d'un caddie pour le transport est vivement conseillé.
Les heures consacrées aux courses sont des heures de travail.
Les frais de déplacement sont à la charge de la personne aidée (ticket de bus, parking, frais
kilométriques)

Aide à la toilette et à l'habillage

Vous ne donnez aucun soin prescrit par le médecin et ne remplacez en aucun cas une infirmière,
une aide soignante, une pédicure.
S'il n'y a pas de prescription médicale, l'aide à la toilette relève d'un acte de la vie courante et
donc de la compétence d'une aide à domicile qualifiée.

Vous ne devez pas faire une aide à la toilette en cas de plaies ouvertes ; il est formellement
interdit de changer des sondes urinaires ou perfusions, de couper les ongles ou de raser une
personne.

Aide à la prise de médicaments

Lorsque cette prise est laissée par le médecin prescripteur, à l'initiative d'une personne malade
capable d'accomplir seule, et lorsque le mode de prise compte tenu de la nature du médicament
ne présente pas de difficultés particulières ni ne nécessite un apprentissage.

L’aide à domicile : aide, surveille, contrôle la prise de médicament.

L’aide à domicile ne prépare pas le pilulier et ne donne aucun médicament non prescrit.

Aide aux démarches administratives

Vous pouvez aider les personnes dans la gestion courante des papiers (aide à la rédaction, envoi,
classement,...), vous pouvez prendre des rendez vous (santé,...) et accompagner les personnes
(durant le temps prévu à leur prestation).

INSS0301 v14 (26/01/2017)

Accompagnement pour des petits déplacements

Vous pouvez accompagner les usagers dans leurs déplacements, soit à pieds, soit en transports en
commun, soit avec votre véhicule. Dans ce cas-là, le client doit vous rétribuer pour les kilomètres
effectués et les frais éventuels (parkings …).

Écoute, stimulation

Favoriser et maintenir les liens sociaux afin de lutter contre l'isolement et la solitude.

Participation à l'entretien des plantes et à l'alimentation et
l'hygiène des animaux domestiques

Lorsque la personne aidée ou son entourage ne peuvent le faire et en l'absence de toute contre
indication médicale liée à des allergies.

Vous ne faites ni le bricolage ni l'entretien du jardin
Toutes les activités se réalisent pendant le temps de travail.

3.2 Matériels et produits

Chaque personne aidée doit fournir un matériel de base en bon état. A titre indicatif, vous
trouverez une liste descriptive de produits courants en annexe.

3.3 Les formalités de l'intervention

3-3-1-Télégestion

Afin d’enregistrer les interventions que vous effectuez auprès des différents clients qui vous sont
confiés, dans un souci de qualité et de transparence, l’ADPAM a mis en place un système
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d’enregistrement automatique appelé TELEGESTION. Ces enregistrements permettront d’établir
en fin de mois, votre bulletin de salaire, la facture aux clients et aux différentes caisses de retraite
ou organismes.

Les heures d’arrivée et de départ sont enregistrées soit grâce au téléphone fixe du client, (la
communication étant totalement gratuite pour lui), soit à l’aide de votre téléphone mobile
professionnel.

Voir procédure « Utilisation du Système de Télégestion » en annexe.

Les documents à utiliser lors de vos interventions à domicile

3-3-2 La feuille de présence

Si vous n’avez pas un téléphone mobile professionnel, il est possible que chez certains
ressortissants, vous ne puissiez enregistrer vos heures d’intervention par la Télégestion sur le
téléphone fixe.
Si pour des raisons techniques, vous ne pouvez utiliser la Télégestion, vous devrez demander au
client de bien vouloir vous signer une feuille de présence afin de justifier de votre intervention
et de permettre de comptabiliser vos heures de travail en vue d’établir votre bulletin de salaire
en fin de mois (ces feuilles de présence vous seront donnés par votre responsable de secteur).

Vous pourrez également être amené(e) à faire signer cette feuille de présence à la place de la
télégestion, dans les cas suivants :

 Panne occasionnelle du téléphone du client,
 Oubli d’appel en début et/ou en fin d’intervention

Remplissage d’une feuille de présence en cas de minutes complémentaires :

Vous devrez également faire signer une feuille de présence en complément de la télégestion dans
les cas suivants :

 Si vous devez faire des courses pour le client, avant d’arriver chez lui,
 Si vous êtes amené(e) à attendre longtemps l’ouverture de sa porte.

Vous devrez impérativement faire parvenir à l’ADPAM ces feuilles de
présence afin qu’elles soient enregistrées avant le 28 du mois en cours (à
l’exception des feuilles établies en cas de minutes complémentaires ou d’appel
incomplet qui elles seront acceptées jusqu’au dernier jour du mois).

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3-3-3-Cahier de liaison

Vous trouverez, au domicile des clients qui vous sont confiés un cahier de liaison (souvent dans
une pochette au nom de l’ADPAM, laissée au domicile lors de la première demande). C'est l'outil
de communication entre tous ceux qui interviennent au domicile, vous devez donc apporter un
soin particulier pour le compléter. Il s'agit de lister tout ce que vous avez effectué au domicile,
tout ce que vous trouvez utile concernant le bénéficiaire. Il doit être rempli en accord avec lui.
Vous cocherez dans le tableau adéquat, à la date du jour, les activités réalisées chez le client.
Dans la page de commentaire, vous pourrez inscrire des renseignements tels que le menu du
jour, les dépenses effectuées (courses...), des observations éventuelles sur la personne (sans
porter de jugement sur le client, sa famille, ou les autres intervenants).

3-3-4-Feuille de frais kilométriques

Cette feuille doit être remplie afin que vos frais de déplacements entre deux prestations (effectués
avec votre voiture ou votre deux-roues à moteur), vous soient remboursés.
Ces frais ne comprennent pas les kilomètres effectués à la demande du client, pendant sa
prestation. En effet, si celui-ci vous demande d’utiliser votre véhicule personnel (pour
l’accompagner ou effectuer des démarches ou courses avec ou sans lui), ces frais kilométriques
incombent au client qui doit vous les rétribuer.
Les frais de déplacement ne concernent pas vos frais de trajet ni entre un client du service
prestataire et un autre client du service mandataire.
Exception : les frais de trajet sont remboursés par l’ADPAM lors des interventions prestataires des
samedis, dimanches et jours fériés (si vous habitez à l’extérieur de Toulouse, les kilomètres sont
comptabilisés dès l’entrée dans Toulouse).

3-3-5- Temps de trajet

Le temps de trajet pour les déplacements professionnels entre 2 clients prestataires vous est réglé
(excepté au moment de la pause). Le temps de trajet est calculé automatiquement grâce à la
télégestion (ou la feuille horaire dans le cas où la télégestion ne fonctionne pas), en déterminant
le temps passé ENTRE 2 INTERVENTIONS chez des personnes aidées PRESTATAIRES.
L’imprimé « Temps de trajet » doit être obligatoirement complété dans les cas suivants :
· lorsque le trajet est supérieur à 20 minutes (vous indiquerez alors le motif qui justifie cette durée).
· Lors des déplacements professionnels tels que : réunion à l’ADPAM, visite médicale …, précédés
ou suivis d’interventions.
· Pour les dimanches et jours fériés : le trajet aller-retour est pris en compte à partir du domicile du
salarié (prise en charge maximum de 15 minutes pour l’aller et idem pour le retour).Vous n’avez
pas besoin de faire de déclaration, ce temps vous est rajouté automatiquement.

3-3-6- Planning

Le planning est mis en place par la responsable de secteur avec l'accord du client. Ainsi, il ne vous
appartient pas de le modifier. Cependant, à la demande du client ou à votre demande, des
modifications peuvent y être apportées mais toujours en accord avec votre responsable de
secteur.
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Les précautions

3-3-7- La blouse

Une blouse vous est distribuée gratuitement (en textile ou jetable). Elle doit être impérativement
portée au domicile. L'entretien est à votre charge. Une compensation financière vous est allouée
à cet effet.

3-3-8- Les gants

Les clients qui vous sont confiés doivent vous fournir des gants ménagers. L’ADPAM met à votre
disposition des gants jetables que nous vous conseillons d’utiliser dans certaines situations afin de
vous protéger de tout risque infectieux (notamment pour les actes d’aide à la toilette …).N'hésitez
pas à en demander à votre responsable de secteur.

3-3-9- L'hygiène élémentaire

Afin de préserver les personnes aidées et vous-même (ainsi que vos familles), il faut éviter de
transporter des microbes d'un domicile à un autre. Le lavage des mains est très important, il est
essentiel de se laver les mains au début et après chacune de vos interventions.

3-3-10- Masques de protection

L’ADPAM peut vous fournir dans certaines situations délicates des masques de protection.
N’hésitez pas à en demander à votre responsable de secteur si nécessaire.

3-3-11- Tenue de travail

Nous vous conseillons vivement d'intervenir au domicile des personnes aidées habillé(e) de façon
correcte et munie de chaussures confortables.

Les points délicats

3-3-11- Les clefs

En règle générale, vous ne devez pas accepter que l'on vous confie les clefs d'accès au logement
de la personne aidée, sauf en cas de situations particulières (forte dépendance, démence...). Dans
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ces cas particulier, une décharge devra être signée. Si vous vous absentez, les clefs doivent être
remises à votre responsable de secteur ou à l’auxiliaire de vie sociale Relais de votre secteur.

3- 3-12 L'argent

Pour effectuer les achats des personnes aidées, mieux vaut demander de l'argent en espèce. La
marche à suivre est la suivante :
- Avant de partir, recomptez avec la personne aidée le montant reçu sur le cahier de liaison ;
A votre retour, vous recompterez la monnaie et agraferez le ticket de caisse sur le cahier.
- Si le client vous remet un chèque afin de payer les commerçants, veillez à ce que l’ordre soit
mentionné (n’acceptez jamais de chèque en blanc, sans ordre !!!).
Cette procédure est indispensable afin d'éviter les malentendus et les problèmes liés à l'argent.

En aucun cas vous ne devez accepter la carte bleue de la personne aidée
(sous peine de sanctions lourdes) ; dans certains cas, un système de carte de
retrait à débit limité peut être envisagé, si aucune autre solution n'est
envisageable. Parlez-en à votre responsable de secteur.

3-3-13- Autres consignes

Vous ne devez pas fumer au domicile des clients. Si eux-mêmes sont fumeurs, nous leur
demandons, dans la mesure du possible, d’éviter de fumer en votre présence (bien qu’il s’agisse de
votre lieu de travail, il est difficile d’imposer nos recommandations car nous sommes dans leur
domicile privé).

Il est formellement interdit de recevoir des dons, legs, bijoux ou valeurs
mobilières. Seuls peuvent être acceptés des cadeaux d’usage dans un maximum de 60 €uros par
an.

Droit d’alerte et de retrait du salarié en cas de danger : si vous êtes confronté(e) à
une situation pour laquelle vous avez un motif raisonnable de croire qu’elle présente un danger
grave et imminent pour votre vie ou votre santé, vous devez vous retirer de cette situation et
prévenir immédiatement l’ADPAM. Il est à noter que dans ces conditions, les heures que vous
auriez dû effectuer, vous seront rémunérées.
INSS0301 v14 (26/01/2017)

IV- Fiches pratiques

Nous vous proposons, ci-après, quelques outils afin de vous
aider à accomplir les activités au domicile des personnes.
Elles sont indicatives et modulables en fonction des besoins

des clients et de leurs habitudes de vie.

INSS0301 v14 (26/01/2017)

N'oubliez
pas les
gants!!!

FICHE ENTRETIEN N°1 : LA CUISINE

ÉTAPES MATÉRIEL PRODUITS

1. Aérer

2. Enlever les toiles d'araignées Tête de loup

3. Vider la poubelle Désinfectant
Laisser agir le produit

4. Laver la vaisselle Eponge Eau chaude + détergent
(liquide vaisselle)
5. Nettoyer la table (mettre les chaises à Eponge Eau chaude + détergent
l’envers sur la table)

6. Nettoyer la faïence Eponge ou micro fibre Eau chaude + détergent

7. Nettoyer la gazinière Eponge ou micro fibre Eau chaude + détergent (type
nettoyant multi usages)

8. Nettoyer le micro-onde, les appareils Eponge ou micro fibre Eau chaude + détergent (type
ménagers (débranchés pour éviter tout nettoyant multi usages)
risque d’électrocution) ...

9. Nettoyer le réfrigérateur Eponge ou micro fibre Eau chaude + détergent+
désinfectant régulièrement

10. Faire les vitres Chiffon Produit pour les vitres

11. Dépoussiérer les luminaires Chiffon ou micro-fibre

10. Rincer la poubelle et remettre un sac Eponge attitrée Détergent+désinfectant

11. Nettoyer le plan de travail Eponge ou chiffon Détergent

12. Nettoyer l'évier Eponge Détergent+désinfectant

13. Nettoyer poignées et interrupteurs Chiffon

14. Passer l'aspirateur ou le balai Balai ou aspirateur

15. Laver le sol Balai espagnol ou Eau chaude + détergent +
serpillère désinfectant
NETTOYER LE MATERIEL ET TOUT
REMETTRE EN PLACE !

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N'oubliez

FICHE ENTRETIEN N°2 : LA CHAMBRE pas les
gants!!!

ÉTAPES MATÉRIEL PRODUITS

1. Aérer

2. Enlever les toiles d'araignées Tête de loup

3. Enlever les draps, les secouer

4. Aspirer le matelas, le retourner et Aspirateur
aspirer (une fois par mois)

5. Refaire le lit

6. Faire les vitres Chiffon Produit pour les vitres

7. Dépoussiérer les meubles (armoire, Chiffon
chevet, commode) en enlevant tous les
bibelots (les remettre à leur place)

8. Dépoussiérer les luminaires Chiffon ou micro-fibre

9. Nettoyer poignées et interrupteurs Chiffon

10. Sol : Aspirateur Détergent
- Moquette : aspirer Aspirateur
- Parquet non vitrifié : aspirer Aspirateur + serpillière
- Parquet vitrifié : aspirer puis laver

NETTOYER LE MATERIEL ET TOUT
REMETTRE EN PLACE !

INSS0301 v14 (26/01/2017)

N'oubliez

pas les

gants!!!

FICHE ENTRETIEN N°3: LE SÉJOUR/SALON

ÉTAPES MATÉRIEL PRODUITS

1. Aérer

2. Enlever les toiles d'araignées Tête de loup

3. Dépoussiérer les meubles en enlevant Chiffon
tous les bibelots

4. - Canapé en tissu : passer l'aspirateur Aspirateur
- Canapé en cuir : passer un chiffon ou Chiffon
produit spécial

5. Dépoussiérer la table basse Chiffon / microfibre

6. Dépoussiérer les luminaires Chiffon / microfibre

7. Faire les vitres Chiffon Produit pour les vitres

8. Déplacer le canapé, les fauteuils, les Aspirateur
chaises et passer l'aspirateur

9. Tapis : passer l'aspirateur sur le dessus
Le rouler et passer l'aspirateur dessous

10. Passer l'aspirateur dans toute la pièce Aspirateur

11. Nettoyer poignées et interrupteurs Chiffon

12. Sol : Aspirateur
- Moquette : aspirer Aspirateur
- Parquet non vitrifié : aspirer Aspirateur + serpillière Détergent
- Parquet vitrifié : aspirer puis lave

NETTOYER LE MATERIEL ET TOUT
REMETTRE EN PLACE !

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FICHE ENTRETIEN N°4 : LA SALLE DE BAIN

N'oubliez
pas les
gants!!!

ÉTAPES MATÉRIEL PRODUITS

1. Aérer

2. Secouer les tapis, les déposer sur la
fenêtre

3. Enlever les toiles d'araignées Tête de loup

4. Vider la poubelle et laisser agir le Désinfectant
produit

5. Dépoussiérer les luminaires Chiffon / microfibre

6. Dépoussiérer étagère + bibelots Chiffon ou micro fibre

7. Nettoyer miroirs et étagères Chiffon Produit à vitre

8. Nettoyer la baignoire, le bidet, le Eponge Détergent/Désinfectant
lavabo (attention aux interstices des
robinets)

9. Rincer la poubelle et remettre un sac Eponge attitrée Détergent/Désinfectant

10. Nettoyer poignées et interrupteurs Chiffon

11. Passer l'aspirateur ou le balai Aspirateur ou balai

12. Laver le sol Balai espagnol ou Détergent/Désinfectant
serpillière
N'oubliez pas de mettre
des gants !

NETTOYER LE MATERIEL ET TOUT
REMETTRE EN PLACE !

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FICHE ENTRETIEN N°5 : LES WC

N'oubliez
pas les
gants!!!

ÉTAPES MATÉRIEL PRODUITS

1. Aérer

2. Vider les poubelles, laisser agir un Désinfectant
désinfectant

3. Mettre un détergent / détartrant / Produit adapté spécial
désinfectant dans la cuvette des WC
toilettes et laisser agir

4. Dépoussiérer les luminaires Chiffon ou micro fibre

5. Nettoyer les toilettes (chasse d'eau, Eponge Détergent /Désinfectant
battant, lunette, cuvette, socle)

6. Nettoyer et désinfecter le support Eponge Détergent /Désinfectant
papier toilette, la brosse et le support

7. Rincer la poubelle, l'essuyer et
remettre un sac

8. Aspirer plinthes et tuyauteries Aspirateur

9. Sol : Aspirer et laver Aspirateur + balai Détergent /Désinfectant
espagnol ou serpillière

N'oubliez pas de mettre
des gants !

NETTOYER LE MATERIEL ET TOUT
REMETTRE EN PLACE !

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PETIT DICTIONNAIRE DES TERMES
TECHNIQUES ET DES PRODUITS MENAGERS

Terme Définition Précautions Exemple

Abrasif produit d'entretien constitué Attention car risques de Crème à récurer
de grains minéraux plus ou
moins durs, capable d'user et rayures sur certaines soit en poudre soit
polir par frottement
surfaces liquide

Bactérie microbe unicellulaire de forme
Bactéricide allongée ou sphérique
Détartrant
(voir tartre) produit qui tue 99.999% des
bactéries
Détergent
produit fortement acide pour Certains produits sont si Le vinaigre est le
éliminer le tartre des
sanitaires forts qu'il faut éviter de détartrant le plus

les respirer / attention naturel et le plus

également aux mélanges économique, le

de produits citron également

Sinon de nombreux

produits sont

disponibles sur le

marché et en

particulier l'acide

chlorhydrique (voir

liste descriptive)

produit élaboré à partir de Le savon de
tensio-actifs qui permet Marseille est le
d'éliminer les salissures détergent le plus
grasses, le plus ancien est le économique et le
savon plus naturel
Sinon on peut citer
le liquide vaisselle,
la lessive et tous
les nettoyants

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