LIVRET AD CDI

Terme Définition Précautions Exemple

classiques

Désinfectant produit qui détruit les germes Ne pas faire de L'eau de Javel
microbiens
mélange de produits

Attention : l'eau de Javel

désinfecte mais ne

nettoie pas

Solvant Substance généralement l'eau (dissout les
liquide capable de dissoudre salissures)
d'autres substances
L'alcool à brûler ou
le white spirit
(dissolvent les
graisses)

Tartre dépôt laissé par le calcaire de
l'eau

INSS0301 v14 (26/01/2017)

LISTE DESCRIPTIVE DE QUELQUES
PRODUITS D ENTRETIEN SPÉCIFIQUES QUE

VOUS POUVEZ TROUVER AU DOMICILE

Nom Utilisation Précautions /
commentaires

Acide décapage et désinfection des carrelages, Provoque sur la peau et les
chlorhydrique du verre, des sanitaires, des ustensiles muqueuses une action
non alimentaires et des métaux, corrosive
dissolution du tartre, du calcaire, du
ciment, rénovation des marbres

Alcool à brûler ou dissolution des taches, entretien de C'est le produit universel,
alcool ménager l'ivoire et du bronze, nettoyage du verre, économique par excellence !
des sols, des murs, des vernis, des
peintures, des surfaces plastiques.

Essence de dilution des peintures et vernis à l'huile, A utiliser pour nettoyer tous
térébenthine dissolution des cires et encaustiques. les objets cirés, il favorise
Entretien des boiseries non traitées une meilleure pénétration de
la cire dans le bois
Produit inflammable, irritant
et nocif par inhalation,
contact ou ingestion

Huile de lin dilution des peintures à l'huile et des
mastics /protection des bois extérieurs,
des terres cuites, des tomettes, des
briques, des matériaux poreux et des
carrelages de terrasses

Lessive de soude débouchage des conduits et sanitaires, Attention, produit très
décapages des peintures, des vernis, des dangereux qui provoque de
récipients alimentaires gras ou carbonisés, graves brûlures
décollage des papiers peints

Ammoniaque très bon dégraissant, entre dans la provoque sur la peau et les
composition de certains détergents du muqueuses une action
commerce corrosive

INSS0301 v14 (26/01/2017)

TABLEAU COMPARATIF DU MÉNAGE QUE
L’ON FAIT CHEZ SOI ET DU MÉNAGE EN

TANT QUE TRAVAIL

CHEZ SOI CHEZ LA PERSONNE AIDEE
C'est une obligation (ou pas) de la vie
quotidienne C'est un travail avec un contrat qui me lie à
une structure et qui me permet de gagner un
Vous êtes chez vous salaire
C'est vous et votre famille qui salissez
Vous êtes chez le client

Ce n'est pas vous qui salissez

Vous choisissez le moment où vous faites le Le jour est défini par le client et la

ménage (il y a une certaine souplesse) responsable de secteur

Personne ne juge la qualité de votre travail Le client ou "personne aidée" juge votre
travail par rapport à des critères qui lui sont
propres

Vous êtes dans la tenue que vous désirez Votre tenue est celle d'une professionnelle et
adaptée pour le ménage

Vous choisissez votre organisation Vous respectez une organisation logique,
pratique, efficace et adaptée à la vie de la
personne

Vous choisissez ce que vous nettoyez Vous respectez les consignes du client

Vous n'avez pas de limite de temps pour faire Vous devez respecter le temps défini
votre ménage

Vous choisissez votre rythme de travail Le travail doit être effectué dans le temps
imparti

Vous connaissez votre logement, votre Vous devez vous adapter à tous ces nouveaux
matériel et vos produits paramètres

Vous prenez une pause quand vous voulez Vous ne prenez pas de pause

Vous pouvez en faire un peu tous les jours La fréquence vous est imposée

INSS0301 v14 (26/01/2017)

Comment s'introduire pour la première fois au
domicile du client

1. Je me présente :
« Bonjour »
« Je suis Mme.................aide à domicile à l'ADPAM »
Je n’oublie pas de présenter ma carte professionnelle (si on me la demande).
Je rappelle au client que les enregistrements des interventions se font par le
système de télégestion, enregistrement effectué grâce à son téléphone (en
rappelant si nécessaire que la communication est totalement gratuite). Je
demande donc à utiliser son téléphone (rappel : si son téléphone n’est pas
compatible avec la Télégestion, vous devrez lui faire signer une feuille de
présence).

2. Je m'informe sur l'endroit où la personne range le matériel (aspirateur,
balai...) ainsi que les produits d'entretien
3. Je m'informe sur l'endroit où est rangé le cahier de liaison :
4. J'essaye de savoir s'il y a des pièces qu'il ne faut pas faire ou des
objets qu'il ne faut pas toucher
5. Je me renseigne sur les habitudes de la personne

INSS0301 v14 (26/01/2017)

QUELLES SOLUTIONS POUR QUELLES
SITUATIONS...

SITUATIONS SOLUTIONS
La personne ne répond pas à la porte
Je me renseigne auprès des voisins
La personne ne me donne pas assez d'argent J'appelle la responsable de secteur
pour effectuer les courses qu'elle me
demande J'en fait part à ma responsable de secteur
De toutes façons, je note systématiquement la
La personne me demande d'aller retirer de somme donnée et la somme rendue sur le cahier
l'argent à la banque de liaison.

Je refuse catégoriquement sous peine de
sanctions lourdes

La personne est souffrante, a fait une chute J'appelle aussitôt, selon la gravité, soit les
et ne peut plus bouger secours (voir numéros de téléphones utiles), ou
son médecin traitant. J’informe ensuite mon
Je casse un objet ou détériore du matériel Responsable de Secteur (ou en cas d’absence le
standard de l’ADPAM)
La personne propose de me faire un cadeau
Je signale l'incident à ma responsable de
secteur qui m'indiquera les démarches à
effectuer

Toute forme de dons autres que les petites
attentions (boîtes de chocolats et autres) est
formellement interdite, sous peine de sanctions
lourdes

La personne m'annonce que pour diverses Je lui dis d'en informer l'ADPAM par courrier,
raisons, elle ne souhaite plus que j'appelle ma responsable de secteur pour lui
j'intervienne faire part de la situation
Je suis en retard pour venir travailler Je préviens la personne aidée en premier, puis je
contacte ma responsable de secteur
Je suis perdue J'appelle la responsable de secteur afin qu'elle
me donne d'autres indications sur le lieu de
Je remarque des signes éventuels de l'intervention
maltraitance chez une personne aidée J'en parle à ma responsable de secteur
On m'accuse de vol
J'appelle ma responsable de secteur

INSS0301 v14 (26/01/2017)

SITUATIONS SOLUTIONS

Je ne m'entends pas avec la personne aidée J'en discute d'abord avec ma responsable de

et souhaite arrêter l'intervention secteur

Je me blesse pendant l'intervention ou sur le Je contacte l’ADPAM – Service Maladie

trajet (de mon domicile au premier client, ou (tél : 05-62-26-96-19) puis ma responsable de

entre deux clients) secteur

Je fais un remplacement et ne connais pas la Je prends connaissance de la fiche de mission et
situation du cahier de liaison, je prends également contact
avec l'aide à domicile relais du secteur

Mon enfant est malade Je ne l'amène surtout pas sur mon lieu de travail
mais je contacte la responsable de secteur

Je travaille en tandem et je ne m'entends pas J'en parle à l'auxiliaire de vie sociale relais et à

avec ma collègue ma responsable de secteur

Les volets sont fermés Je me renseigne auprès du voisinage et j'appelle
immédiatement la responsable de secteur

INSS0301 v14 (26/01/2017)

Les limites du travail à domicile

Ce qui peut être fait par un service d’aide à domicile

Et ce qui doit être effectué uniquement par un infirmier (ou service infirmier)

Nous vous proposons ci-dessous, un tableau récapitulatif qui distingue les actes de la vie
quotidienne (que nous sommes en droit de réaliser), et les actes infirmiers (qui ne relèvent en
aucun cas de nos compétences). Cette liste n’est pas exhaustive. En cas de situation nouvelle ou
d’interrogation, vous devrez impérativement en référer à votre responsable de secteur qui vous
indiquera si vous pouvez ou non réaliser cet acte.

Connaître ses limites de compétences dans un cadre professionnel permet ainsi à tout
professionnel de se positionner dans son métier, en adoptant un comportement respectant

l’intégrité de la personne aidée

et sans prendre de risque quant à sa responsabilité.

DOMAINE RELEVE D’UN SERVICE D’AIDE A DOMICILE RELEVE D’UN SERVICE
INFIRMIER
Alimentation Aide à la prise du repas
Fait partie de l’aide aux personnes dans les Branchement alimentation
actes essentiels de la vie quotidienne par sonde gastrique
Acte strictement infirmier

Rasage Soin de bouche contenant
Avec un rasoir électrique exclusivement une solution
médicamenteuse (cadre
Bains de pieds rouge sur la boîte)
Acte de la vie quotidienne Relève de la compétence
d’un aide-soignant ou d’un
Hygiène infirmier
Manucure ou pédicure
Change protection hygiénique et assure la Chez les personnes âgées ou
toilette intime handicapées, ce geste
Acte de la vie quotidienne comporte un risque
Aide à la toilette, comme acte de la vie notamment lors de
quotidienne pathologies telles que le
Sauf en cas de prescriptions médicales diabète ou de traitement par
anticoagulant
INSS0301 v14 (26/01/2017) Pose ou dépose d’un étui
pénien
Relève de la compétence
d’un aide-soignant
Changement de poche à
urine
Relève de la compétence
d’un aide-soignant ou
infirmier

SOINS Surveillance de la prise des traitements Soins d’hygiène en présence
Si les traitements sont préparés et disposés d’escarres
dans un pilulier (et si l’ordonnance est Relève de l’aide-soignant ou
disponible) de l’infirmier
Prise de température Préparation de médicaments
A l’exclusion de la méthode rectale qui Geste infirmier sur
comporte des risques prescription médicale

Pose de bas de contention ou chaussettes de Administration de
contention suppositoires, collyres,
Sauf en cas de problèmes de peau (pas de crèmes ou pommades
plaie, ni écoulement, ni fragilité particulière de médicamenteuses
la peau) sont considérées comme
crèmes ou pommades
médicamenteuses, celles
délivrées sur ordonnance
(cadre rouge sur la boîte)
Geste infirmier sur
prescription médicale
Lavements divers
Geste infirmier sur
prescription médicale
Pose de bandes de
contention
Geste infirmier sur
prescription médicale

Prévention d’escarre
Geste infirmier pouvant être
délégué à un aide-soignant
Soin d’une plaie
Geste infirmier sur
prescription médicale
Pose de dispositif
transcutané (patch)
Geste infirmier sur
prescription médicale
Changement de support de
stomie
Geste infirmier

INSS0301 v14 (26/01/2017)

ANNEXES

INSS0301 v14 (26/01/2017)

SERVICE ADMINISTRATIF

Service Attributions Nom Téléphone

Service Prestataire et ACCUEIL Mme LAFFITTE 05.62.26.92.00.
Mandataire Distribution du matériel (gants, cahiers Mme GUILLORIT 05.62.26.96.16
05.62.26.92.12
Service Prestataire et de liaison …) Mme VINCENT
Mandataire 05.62.26.96.19
TELEGESTION
05.62.26.80.73
Prestataire BULLETINS DE SALAIRE 05.62.26.92.10
CONTRATS DE TRAVAIL 05.62.26.80.75
DOCUMENTS FIN DE CONTRAT Mme JACQ 05.62.26.80.83
(démissions, certificats de travail …) M. GALEY
Mme MONTE 05.62.26.80.72
Service Prestataire et TRAITEMENT ARRETS MALADIE 05.62.26.92.15
Mandataire. DECLARATIONS D’ACCIDENTS DU TRAVAIL 05.62.26.92.00
05.62.26.92.13
OU DE TRAJET PREVOYANCE, 05.62.26.96.16
ATTESTATIONS ASSEDIC,
FRAIS DE DEPLACEMENTS

Prestataire SAISIE DES FEUILLES HORAIRES

Prestataire FACTURATION CLIENTS Mme RAVELOJAONA

Prestataire Prises en charge avec les organismes Mme MANHES
Prestataire financeurs Melle POIREL

ASSURANCE POUR LES DEGATS Mme BIDAL
MATERIELS OU AUTO-MISSION
Mme MOMENTE
Prestataire INAPTITUDES MEDICALES Melle LAFFITTE
MEDAILLES DU TRAVAIL Mme PANERO
ATTESTATIONS DIVERSES SALARIES Mlle VINCENT

1% LOGEMENT

Service Prestataire et Recrutement – Formation
Mandataire VISITES MEDICALES
COMPTABILITE
Service Prestataire et
Mandataire.

Mandataire

MandaItNairSeS0301 v14 (26/01/201SE7C)RETARIAT

LISTE ET FONCTIONS DES AUXILIAIRES DE VIE
SOCIALE RELAIS

En plus de leurs missions habituelles, les auxiliaires de vie sociale « relais » ont pour rôle

 d'assurer ponctuellement les urgences,
 d’apporter une aide administrative sur le terrain aux responsables de secteurs,
 d’accompagner et présenter les nouveaux salariés aux clients,
 de partager leur expérience avec les collègues et plus particulièrement avec les

nouveaux embauchés.

Vous pouvez également contacter l’auxiliaire relais de votre secteur en cas de problème particulier.
Cela peut vous permettre de vous sentir moins seul(e) face à des situations parfois difficiles et pour
lesquelles vous voudriez avoir l’avis d’un(e) collègue.

SECTEURS RESPONSABLES AUXILIAIRES DE VIE SOCIALE
SECTEUR

RIVE GAUCHE Mme GELY Mme Annick PRADEL : 06 84 73 89 79
1 M. RAFFY (assistant RS)
Secteur 8
Toulouse

Mme GELY Mme Catherine DEWITTE : 06 84 73 74 51
M. RAFFY (assistant RS)
Secteur 9 et 19
Tournefeuille et

Cugnaux

RIVE GAUCHE Mme VIGNALS Mme Audrey ECHARD : 06 84 73 05 28
2 Secteur 2 Mme Marielle BENOIT : 06 84 73 58 88
Mme Brigitte COMBRES : 06 84 73 73 53
Mme TARDY Mme Christine MAUREL : 06 84 73 50 64
Secteur 10

RIVE DROITE Mme LE SAUX
1 Secteur 7

Mme KAY
Secteur 15

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RIVE DROITE Mme PIRONE Mme Josiane LASSERRE : 07 87 20 01 35
2 Secteur 6

Mme LAVIELLE
Secteur 12

CENTRE Mme CROS Mme BOUSSEAU Sylvie : 06 45 96 58 07
NORD 1 Secteur 3 Mme Michelle GIRARDI : 06 84 73 13 08

CENTRE Mme GARCIA
NORD 2 Secteur 4

Mme MALBERT
Mme MARROT
Mme PRIN
Secteur 1 et 13

INSS0301 v14 (26/01/2017)

Numéro du téléphone d’astreinte
de l’ADPAM

06.07.87.02.58

En cas d’urgence, lors de la fermeture des bureaux de l’ADPAM,
vous pouvez joindre une responsable de secteur d’astreinte :
 Du lundi au vendredi :

- de 12 heures 30 à 13 heures 30
- et de 17 heures 30 (ou 16 heures 30 le vendredi) à 21
heures
 Le week-end et jours fériés
- de 8 heures à 20 heures.

Rappel des numéros d’urgence :
- SAMU : 12
- POMPIERS : 18
- N° URGENCE EUROPEEN: 112

INSS0301 v14 (26/01/2017)

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

(Service Prestataire)

 

Le règlement de fonctionnement définit les droits de la personne aidée et les obligations et devoirs
nécessaires au respect des règles de vie du service.

Chapitre 1 – Finalités de la prise en charge

Article 1 – Droits fondamentaux de la personne aidée

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur (article L-311 – 3 du Code
de l'Action Sociale et des Familles), l'exercice des droits et libertés individuelles est garanti à toute
personne prise en charge par l'association.

L'ADPAM et son personnel s'engagent à :
Respecter votre dignité et intégrité,
Respecter votre vie privée et votre intimité,
Respecter votre sécurité,
Respecter vos biens,
Respecter votre culture, votre religion et vos choix de vie,
Respecter vos droits fondamentaux :

*de libre choix entre les prestations adaptées à vos besoins,
* d'avoir une prise en charge individualisée de qualité, respectant votre
consentement éclairé, ou celui de votre représentant légal,
* de confidentialité des informations vous concernant,
* d'accès à toute information ou document relatif à votre prise en charge
* de participer directement, ou avec l'aide de votre représentant légal, à la conception
et à la mise en œuvre de votre projet.

« Nous nous engageons à faire preuve de réserve et de discrétion à tout moment, et à faire
respecter la charte des droits et liberté de la personne accueillie. »

Article 2 - Possibilité de recours

En cas de litige, la personne aidée ou son représentant légal peut faire appel, en vue de faire valoir
ses droits, à une « personne qualifiée » prévue par la loi du 02/01/2002 (rénovant l'action sociale et
INSS0301 v14 (26/01/2017)

médico-sociale), choisie dans la liste établie conjointement par le Préfet et le Président du Conseil
Général. Cette liste, dès sa diffusion, sera mise à votre disposition sur simple demande auprès de
notre accueil.
Article 3 – Participation

Vous pouvez participer à la vie institutionnelle de l'association en répondant aux enquêtes de
satisfaction et en donnant votre avis sur les nouveaux outils « qualité » qui seront en libre
consultation à l'accueil de nos bureaux pendant les horaires d'ouvertures. Vous en serez informé(e)
par l'intermédiaire de la facture ou par courrier.

Article 4 – Plan d'aide - contrat individuel de prestation – suivi de prestation

Après l'évaluation de vos besoins et la décision de votre organisme de prise en charge (si tel est le
cas) un plan d'aide est élaboré. Il détermine les éléments de la prestation (activités, nombre
d'heures,...).
Pour formaliser la prestation, un contrat de prestation est co-signé. Vous devez prendre
connaissance des documents et vous y conformer.
Le plan d'aide sera réévalué périodiquement en fonction de l'évolution de vos besoins (amélioration
ou aggravation de votre situation, hospitalisation,...). Le suivi de votre prestation s'effectue par
contact téléphonique, par visite annuelle (ou plus) à votre domicile du Responsable de Secteur, par
remontées d'informations de la part de votre aide à domicile, ou par rencontre dans nos bureaux.

Article 5 – Travail en coordination

Lorsque les besoins d'aide et d'accompagnement sont importants, il est possible de faire intervenir 2
ou 3 aides à domicile : leurs interventions coordonnées assurent la continuité de l'aide.

Ce travail d'équipe et de coordination peut être étendu aux autres intervenants du domicile :
infirmier, médecin, aide-soignant, kiné, ...

Un cahier de liaison sera instauré à votre domicile pour faciliter le travail de coordination
entre l'ensemble des intervenants et assurer un suivi de qualité de la prestation.

Chapitre 2 – L'organisation institutionnelle

Article 6 – Les horaires

L'aide à domicile a un temps de travail défini. Le créneau horaire ainsi que la fréquence des
interventions (nombre d'interventions par semaine) est étudié d'un commun accord selon les
priorités définies de l'intervention (aide à la toilette, préparation des repas, aide à la prise des repas,
aide aux tâches ménagères...) et les possibilités du service.

Les interventions de 10 h à 12 h sont prioritairement réservées aux personnes qui ont besoin
d'aide pour la préparation et/ou la prise des repas.

L'aide à domicile doit respecter son emploi du temps (toutefois des imprévus peuvent parfois la
retarder : difficultés de circulation, panne...) et le temps de l'intervention.
Elle/il doit effectuer la totalité du temps imparti. Exemple: pour une intervention de 2h heures :
- heure d'arrivée 10h20, fin de l'intervention 12h20.
En cas de non-respect, indiquez sur la feuille de présence les heures réalisées et contactez votre
référent (responsable de secteur).

Article 7 - Domaine d'activités de l'aide à domicile :

- Entretien courant du logement.

Concerne le nettoyage des pièces et des équipements : dépoussiérage, balayage, lavage, vaisselle.
INSS0301 v14 (26/01/2017)

L'aide à domicile ne fait pas le nettoyage de la cave, du garage ou du grenier, le lessivage des murs
et plafonds, le cirage des parquets, le déplacement d'objets lourds.

- Nettoyage de la vitrerie
La vitrerie regroupe les fenêtres et les baies vitrées d'accès facile (escabeau de 3 marches
maximum)

L'aide à domicile ne fait pas les grandes surfaces inaccessibles.

- Entretien du linge et des vêtements
Concerne le lavage, l'étendage, le repassage et le rangement. L'aide à domicile peut également
effectuer les petites réparations des vêtements (bouton, ourlet,...).

L'aide à domicile ne fait pas : les grosses lessives sans machines à laver. (Seul le petit linge peut
être lavé à la main.

- Préparation des repas et aide à la prise des repas
L'aide à domicile est habilité(e) à vous élaborer des menus ou à exécuter la prescription médicale
d'un régime alimentaire. Elle cuisine les repas prévus avec le matériel mis à sa disposition et peut
aider à la prise de repas.

- Portage de repas à domicile

Les livraisons seront effectuées au domicile du client. Elles s’effectuent du lundi au vendredi, hors
jours fériés. La livraison des repas des samedis et dimanches s’effectue le vendredi et la veille pour
les jours fériés (exception faite pour les jours fériés accolés à des week-ends).

Les repas sont livrés froids grâce à un véhicule réfrigéré. Ils doivent être obligatoirement disposés
dans le réfrigérateur. L’ADPAM dégage toute responsabilité dans le cas où l’usager ne respecterait
pas les règles élémentaires d’hygiène et notamment de rupture du froid, ainsi que les dates limites
de consommation précisées sur l’emballage.

a) Type de menus et composition des repas

Nos menus sont élaborés par des diététiciennes afin de garantir un apport nutritif indispensable du
quotidien. Des repas sains et variés sont donc proposés chaque jour.

Ils sont composés de :

- Potage « maison »
- Entrée (crudité, charcuterie …)
- Plat protidique (viande, poisson)
- Avec son accompagnement (légumes ou féculent)
- Fromage ou produit laitier
- Dessert + petit pain

Deux choix de menus, dits « classiques », vous sont proposés chaque jour, ainsi que pour les
personnes ayant des régimes alimentaires, un repas pauvre en sel, et un repas pauvre en sucre.

b) Inscription - Passation et/ou modification et/ou annulation de commande pour le portage de
repas :

INSS0301 v14 (26/01/2017)

Un délai de 72 heures ouvrées est demandé entre la commande du premier repas et sa livraison. Par
la suite, le livreur déposera au domicile du client, les menus des semaines à venir. Le client devra
remettre sa commande définitive à notre livreur une semaine avant le jour de livraison.

En cas d’empêchement de nature à annuler la livraison programmée d’un repas à domicile, le client
s’engage à informer la structure au moins 48 heures à l’avance (jours ouvrables), excepté en cas de
situation d’urgence (hospitalisation, placement ...) Tout repas non décommandé sera considéré
comme du et facturé au tarif en vigueur.

- Aide aux courses
L'aide à domicile assure les achats selon vos indications, leur transport et leur rangement. L'usage
d'un caddie pour le transport est vivement conseillé.
Les heures consacrées aux courses sont des heures de travail.
Les frais de déplacement sont à votre charge (ticket de bus, parking, frais kilométriques)

- Aide à la toilette et à l'habillage
L'aide à domicile ne donne aucun soin prescrit par le médecin et ne remplace en aucun cas une
infirmière, une aide-soignante, une pédicure.
S'il n'y a pas de prescriptions médicales, l'aide à la toilette relève d'un acte de la vie courante et donc
de la compétence d'une aide à domicile qualifiée.

- Aide à la prise de médicaments
Lorsque cette prise est laissée par le médecin prescripteur à l'initiative d'une personne malade
capable d'accomplir seule et lorsque le mode de prise compte tenu de la nature du médicament ne
présente pas de difficultés particulières ni ne nécessite un apprentissage.

- aide aux démarches administratives
L'aide à domicile peut vous aider à la gestion courante de vos papiers (aide à la rédaction, envoi,
classement,...) et peut prendre avec vous des rendez-vous (santé,...) et vous y accompagner.

- accompagnement pour des petits déplacements
- écoute, stimulation
- distractions (lecture, jeux de mémoire,...)
- Participation également à l'entretien des plantes et à l'alimentation et l'hygiène des

animaux domestiques lorsque vous même ou les personnes de votre entourage ne peuvent
le faire.

L'aide à domicile ne fait pas le bricolage ni l'entretien du jardin

Article 8 - Matériels et produits

Chaque personne aidée doit fournir un matériel de base en bon état. Vous veillerez à mettre à
disposition de l'aide à domicile des produits adaptés pour les tâches à effectuer (produits pour les
sols, la vaisselle, les sanitaires, les vitres ...) ainsi que des gants ménagers. Nous vous rappelons que
INSS0301 v14 (26/01/2017)

l'utilisation de produits ménagers toxiques est interdite.

Article 9 : Enregistrement des interventions

Les interventions effectuées par les aides à domicile sont enregistrées grâce à un système
téléphonique, appelé « Télégestion ». Ce système a été mis en place dans un souci de
transparence. Il permet d’attester la présence de l’aide à domicile chez vous, et d’établir la facture
mensuelle.

L’aide à domicile dispose d’un téléphone portable, mis à sa disposition par l’ADPAM. Une carte
magnétique est placée à votre domicile. Les enregistrements des interventions se font de la manière
suivante : l’aide à domicile met en contact son téléphone portable sur la carte magnétique pour
déclarer son début ou sa fin d’intervention. Ce système fiable est totalement gratuit et sans
aucun risque pour vous.

Dans certains cas exceptionnels (dysfonctionnement du système ou défaut du téléphone portable de
l’aide à domicile), l’enregistrement peut se faire par le biais de votre téléphone fixe. Les heures
d’arrivée et de départ des aides à domicile sont enregistrées sur un serveur vocal après que celles-ci
aient composé un n° vert depuis votre téléphone fixe1, dès leur arrivée à votre domicile, et au
moment de leur départ.
Ces communications téléphoniques sont également totalement gratuites pour vous.

Si, pour des raisons exceptionnelles de force majeure, les systèmes de télégestion ne
fonctionnaient pas, l’aide à domicile sera alors amenée à vous faire signer une feuille horaire qui
permettra d’attester de ses interventions. Vous devrez compléter et signer à la fin de chaque
intervention ce document officiel, que vous conserverez à votre domicile (sauf cas particuliers). A
partir du 24 du mois, l’aide à domicile ramènera cette feuille de présence à sa responsable de
secteur. Aussi, nous vous demanderons de signer de manière anticipée les dernières heures du mois
programmées (les retours de feuilles de présence ne peuvent se faire après le 28 de chaque mois
pour des raisons informatiques et de paiement de salaire). En cas d’absence non prévue de l’aide à
domicile ou de votre part après cette date, vous devrez le signaler aux services de l’ADPAM au plus
vite afin que les corrections qui s’imposent puissent être effectuées. Vous serez facturé en fonction
des heures réalisées chez vous (si vous nous avez prévenus en temps voulu).

L’aide à domicile peut aussi vous faire signer une feuille horaire en complément du système de
télégestion dans les cas suivants :

si votre aide à domicile fait des courses pour vous avant de venir chez vous,
si elle est amenée à attendre longtemps l’ouverture de votre porte.
si elle a oublié d’enregistrer son intervention par le système de télégestion.

Article 10 – Les frais de déplacement

L'aide à domicile peut dans ses attributions effectuer pour votre compte des courses ou vous
accompagner dans vos déplacements. Les courses sont effectuées de préférence à proximité de votre

1 Pour que ce système puisse cependant fonctionner, votre téléphone doit être compatible et avoir certaines
fonctionnalités : il doit être relativement récent (les touches « * » et « # » doivent fonctionner), et il doit accepter les
numéros en 08………
De plus, si votre numéro de téléphone figure sur liste rouge ou est en numéro caché, il peut être identifié par notre
serveur, mais uniquement dans le cadre de la télégestion, sans pour cela remettre en cause la confidentialité de votre
ligne. Cependant, si vous ne souhaitez pas que l'on démasque votre numéro de téléphone pour la télégestion, nous vous
demandons de bien vouloir nous le confirmer par lettre.

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domicile. L'aide à domicile n'est pas tenu(e) de mettre son véhicule à votre disposition. Si elle
accepte, l'assurance de l'ADPAM couvre le risque accidentogène, par contre, en compensation des
frais engendrés par l'utilisation du véhicule personnel à votre demande, vous devrez verser à l'aide à
domicile une participation aux frais soit 0,40 euros du kilomètre pour un véhicule, ou 0,20 euros
pour un deux roues motorisés. (Tarif du barème fiscal en vigueur).

Les frais de déplacement (courses, accompagnement extérieur) de l'aide à domicile pendant les
heures d'interventions sont à votre charge (ticket de bus, parking).

Article 11 – Communication téléphonique

Pour des raisons de service, le responsable de secteur peut être amené à vous appeler pendant
l'intervention de l'aide à domicile pour lui communiquer des informations urgentes.
Pendant son intervention l'aide à domicile ne passe ni ne reçoit des communications d'ordre privées.

Article 12 – L'aide à domicile Relais

L'ADPAM a délégué des aides à domiciles relais pour faciliter la communication et faire le lien
entre vous et votre responsable de secteur sur le plan administratif. Elles accompagnent également
les nouvelles recrues.
Article 13 – Accueil de stagiaire

L'ADPAM favorise la formation professionnelle (auxiliaire de vie, assistante de vie...) en
accueillant des stagiaires.
A ce titre, il est possible que nous sollicitions par écrit votre accord pour accueillir un(e) stagiaire
qui suivra votre aide à domicile.
Les stagiaires participent aux activités délivrées par l'aide à domicile.

Article 14- Formation des salariés

Votre prise en charge à domicile est assurée par du personnel formé pour répondre à votre situation
particulière. Il sait vous apporter une aide en respectant votre sécurité personnelle.
Article 15 – Maltraitance ou violence

Toute personne ayant connaissance de maltraitances a l'obligation de le signaler. La maltraitance
s'entend de toutes formes de violences et de négligences, notamment morales et psychologiques,
médicamenteuses, financières, négligences actives (l'enfermement...) ou passives (absence d'aide à
l'alimentation...), violation des droits civiques (contrainte sur bulletin de vote).
Signalement maltraitance : ALMA 31 (Allô Maltraitance des personnes âgées),

BP 40046
31170 Tournefeuille

Permanence téléphonique : 05-61-21-41-69.

Article 16 - Les clés

En règle générale, l'aide à domicile ne doit pas se voir confier le double des clés d'accès au
logement de la personne aidée, sauf situation particulière (forte dépendance de la personne,...). Si tel
est le cas, une décharge devra être signée. En cas d'absence de l'aide à domicile, les clés seront
confiées au siège social de l'association.

Article 17 – L'argent (courses...)

Pour effectuer vos achats, il est préférable de donner des espèces au salarié. Il vous remettra les

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tickets de caisse et la monnaie. Un carnet de suivi devra être mis en place et visé chaque mois.
Ne donnez pas votre carte de paiement avec son code. Notre salarié(e) sera sanctionné(é)
lourdement. En cas de difficultés vous pouvez opter pour un système de carte à débit limité
(renseignez-vous auprès de votre organisme bancaire ou postal).

Article 18 – Protection de la santé des salarié(e) au travail

Comme tout employeur, l'ADPAM se doit de protéger la santé des salarié(e)s. Aussi, les positions
de travail inconfortables sont déconseillées : travail à genoux, accroupie, en torsion, en équilibre
instable, port de lourdes charges.

Article 19 - Achat de produits pouvant nuire à la santé
Boissons alcoolisées, tabac, médicaments sans prescription : ce type d'achat peut engager la
responsabilité professionnelle de l'aide à domicile, il/elle doit en limiter l'approvisionnement.
L'achat de produits illicites est formellement interdit, de même que la participation aux jeux de
hasard.

Chapitre 3 – Les engagements

Article 20 - Engagements de l'A.D.P.A.M.
- Respecter vos droits fondamentaux,
- Définir et analyser ensemble vos besoins,
- Réaliser et suivre toutes les démarches administratives liées à la prestation,
- Renouveler votre dossier de prise en charge (sauf APA et SNCF),
- Assurer une continuité du service : remplacement de l’aide à domicile en cas d'absences. Le
remplacement proposé peut modifier le nombre, la répartition et l'horaire des interventions.
- Fixer les horaires de passages à l'avance. Toutefois, ils peuvent fluctuer en fonction
d'urgences, ou pour des raisons d'absence et de remplacement de personnel. Si les
fluctuations devaient être trop importantes, le service s'engage à vous prévenir des
modifications,
- Garantir un service de qualité en prenant en compte votre avis (enquête de satisfaction),
- Respecter l'emploi du temps et le temps de l'intervention.

Article 21 - Engagements du Client
- Fournir du matériel en bon état et les produits nécessaires à l'intervention (notamment des
gants de ménage),
- Etre présent lors des interventions (sauf cas exceptionnel),
- Prévenir au moins 48 heures à l'avance (jours ouvrables) de toute absence (sauf cas de force
majeure : hospitalisation, décès...),
- Prévenir le service en cas de changement de toute situation,
- Respecter le règlement de fonctionnement et les termes du contrat de prestation,
- Respecter les champs de compétences des intervenants,
- Indemniser l’aide à domicile en cas d’utilisation de son véhicule à votre égard (barème

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fiscal),
- Signer à la fin de chaque intervention la feuille de pointage mensuelle,
- Avoir un comportement civil à l'égard du personnel d'intervention,
- Respecter mutuellement les droits (intimité...)
- Respecter les principes d'hygiène élémentaires,
- Ne pas donner au salarié de délégation de pouvoir sur vos avoirs, biens ou droits,
- N'effectuer aucune donation, aucun legs, aucun dépôt de fonds de bijoux ou de valeurs.

Uniquement les cadeaux d'usages sont tolérés. (Valeur maximale 60 euros par an).

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TELEGESTION

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TELEGESTION

Sur le téléphone fixe du client, si vous n’avez pas de
téléphone mobile professionnel

En ARRIVANT au domicile
Appeler le numéro vert : 0 800 946 046

Saisir code d'identification : (7 chiffres)_ _ _ _ _ _ _ + touche *(étoile)
Se laisser guider par la messagerie

Demande de minutes complémentaires :
Si OUI : saisir le nombre de minutes + appuyer sur la touche *
Si NON : taper seulement *
Taper le chiffre 1 pour valider
Taper le chiffre 2 pour modifier

Type de prestation :
Code 10 Prestataire : taper 10 + * (étoile)
Code 20 Mandataire : taper 20 + * (étoile)

Taper le chiffre 1 pour valider
Taper le chiffre 2 pour modifier

Raccrocher après avoir entendu le message :
“Nous avons bien enregistré votre début de prestation à …., merci”

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Au DEPART du domicile
Appeler le numéro vert : 0 800 946 046
Saisir code d'identification (7 chiffres) _ _ _ _ _ _ _ + touche # (dièze)
Se laisser guider par la messagerie

Demande de minutes complémentaires :
Si OUI : saisir le nombre de minutes et appuyer sur la touche *
Si NON : taper seulement *
Taper le chiffre 1 pour valider

Taper le chiffre 2 pour modifier
Raccrocher après avoir entendu le message : « Nous avons bien
enregistré »

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Comment remplir une feuille horaire
Mandataire / Prestataire?

Si vous ne pouvez pas utiliser la télégestion chez la personne aidée.
Vous devez obligatoirement remplir une feuille horaire afin de valider votre prestation.

ATTENTION : REMETTRE LES FEUILLES AU BUREAU AVANT LE 28 DU MOIS
N'UTILISER QU'UNE FEUILLE PAR MOIS ET PAR PERSONNE

Mois en Année en Code télégestion Code bénéficiaire
cours cours
( en haut à droite (au dos du planning entre
du planning parenthèses devant le nom de

sous votre adresse) la personne aidée)

Nom, Prénom Nom, Prénom du salarié
Adresse du bénéficiaire N° Secteur

Date du Heure Heure de Durée de Signature de la
jour D'arrivée Départ L'intervention personne aidée
Format Format
00:00 Format
00:00 00:00

Exemple 0 2 1 0 0 0 1 2 00 0 2 0 0 Signature

INSS0301 v14 (26/01/2017) Signature du salarié

COMMENT NOTER VOS MINUTES
COMPLEMENTAIRES ?

Ex : vous devez faire des courses pour la personne aidée juste avant d'intervenir à
son domicile, la personne aidée vous demande de passer à la Poste après le temps
d'intervention et vous ne repassez pas chez elle, donc cela concerne tout ce que
vous faites en dehors de l'appel de début et l'appel de fin.....

Remplissez votre feuille horaire avec les mêmes consignes notées
précédemment

Noter l'heure de début, l'heure de fin, la durée des
minutes complémentaires

faites signer la feuille par le Bénéficiare,

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ORGANIGRAMME

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