Choix de la force ■■ Lorsque la dimension et la masse de la porte sur laquelle
doit être posé le ferme - porte conduisent à deux forces
de ferme-porte différentes, il est recommandé d’utiliser
le ferme-porte de plus grande force.
Force réglable en ■■ U ne seule position du corps. Changement de la force en
continu par vis continu, par une vis située à l’extrémité du corps.
Technologie à came = ■■ L a force d’ouverture décroît immédiatement et reste
confort d’utilisation faible tout au long de l’ouverture.
Accessibilité PMR ■■ (Loi du 11 février 2005, Arrêté du 1er Août 2006) :
L’utilisation du ferme-porte (correctement choisi, posé
et réglé en fonction de la largeur et de la masse de
la porte)permet le respect de la loi accessibilité PMR
concernant un effort d’ouverture de 50 N maxi.
Important : la largeur du vantail doit être de 900 mm
minimum.
Aptitude à équiper ■■ (norme EN1154, annexe A) : Les ferme-portes de force
un bloc - porte CFPF 1 et 2 ne sont pas considérés comme aptes à l’usage sur
les bloc - portes CFPF. Les ferme - portes à force réglable
doivent être réglés à une force au moins égale à 3.
Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015 999
FERME-PORTE FERME-PORTE EN APPLIQUE
SÉRIE DC BRAS GLISSIÈRE
Des ferme-portes esthétiques et antivandalisme
1000 Les ferme-portes ASSA ABLOY avec bras à glissière s’harmonisent avec la porte
et offrent un vaste éventail de possibilités de design aux architectes et aux
responsables de cahier des charges. Grâce au bras à glissière ces ferme-portes
n’offrent pratiquement pas de posibilité de vandalisme. Deux technologies
sont utilisées selon les modèles : technologie à came et technologie à pignon/
crémaillère. Les portes équipées de ces ferme-portes sont plus faciles à ouvrir
et nécessitent moins d’efforts aux personnes âgées et handicapées ainsi
qu’aux enfants.
Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015
Modulaire Facilité d’installation et de réglage
n Le système modulaire permet d’associer divers bras n V itesse de fermeture et à-coup final réglables, frein
glissière avec divers ferme-portes permettant ainsi à l’ouverture réglable
presque toutes les applications
n Réglage en hauteur du bras selon modèle
Performance n Accessoires pour fonction d’amortissement et de
n Technologie à came selon modèle
n Force fixe ou force variable selon modèle maintien de porte ouverte (interdit sur porte
CF/PF)
n Réversible
Réglage et sécurité Esthétique
n Valves de sécurité contre les surpressions n Soignée et design
(utilisation abusive) n Existe en différents coloris
n Réglages très peu affectés par les fluctuations
de température grâce à l’huile thermoconstante
utilisée
Garantie, normes et labels
(selon modèles)
Descriptif technique
■■ Aptitude à équiper un bloc-porte Coupe feu / pare flamme
■■ Peut être utilisé avec plaque de montage plate invisible
■■ Convient aux portes gauches et droites
■■ Hauteur d’axe réglable jusqu’à 14 mm selon modèle
■■ V itesse de fermeture, à-coup final et frein à l’ouverture réglables à partir des valves de réglage derrière
le capot
■■ Finitions : argent, blanc (RAL9016), noir (RAL9005), inox selon modèles
■■ Large éventail d’applications
DC700 DC340DA
• Technologie à came • Technologie à pignon et crémaillère
• Force de fermeture réglable en continu, EN3 à EN6 • Force de fermeture réglable en continu, EN1 à EN4
• Angle d’ouverture maxi 170° • Angle d’ouverture maxi 180°
• Fonction temporisation à la fermeture
DC700DA
DC300
• Technologie à came
• Force de fermeture réglable en continu, EN3 à EN6 • Technologie à pignon et crémaillère
• Angle d’ouverture maxi 170° • Force de fermeture réglable en continu, EN1 à EN3
• Fonction temporisation à la fermeture • Angle d’ouverture maxi 180°
DC500 DC300DA
• Technologie à came • Technologie à pignon et crémaillère
• Force de fermeture réglable en continu, EN1 à EN4 • Force de fermeture réglable en continu, EN1 à EN3
• Angle d’ouverture maxi 170° • Angle d’ouverture maxi 180°
• Fonction temporisation à la fermeture
DC340
DC135
• Technologie à pignon et crémaillère
• Force de fermeture réglable en continu, EN1 à EN4 • Technologie à pignon et crémaillère
• Angle d’ouverture maxi 180° • Force de fermeture fixe EN3
• Angle d’ouverture maxi 180°
Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015 1001
FERME-PORTE FERME-PORTE EN APPLIQUE
SÉRIE DC BRAS GLISSIÈRE
Ferme-Portes en applique - bras glissière
> FORCE VARIABLE 3 à 6 - A came (Bras Glissière à commander séparément)
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
641649
T6 DC700 - A 510992 2 CE EN1154 FORCE 3-6 SANS BRAS GLISSIERE ARGENT 289,63 1
T6 DC700 - B 510995 3 CE EN1154 FORCE 3-6 SANS BRAS GLISSIERE BLANC 289,63 1
T6 DC700 - N 510993 9 CE EN1154 FORCE 3-6 SANS BRAS GLISSIERE NOIR 289,63 1
T6 DC700 - X 500314 5 CE EN1154 FORCE 3-6 SANS BRAS GLISSIERE EN INOX 384,52 1
DC700 > F ORCE VARIABLE 3 à 6 - A came - Temporisation à la fermeture (Bras Glissière à commander
DC700DA séparément)
DC500 Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
DC340 641649
T6 DC700DA - A 500331 2 CE EN1154 FORCE 3-6 SANS BRAS GLISSIERE A/RETARD 323,81 1
T6 DC700DA - B 500342 8 CE EN1154 FERMETURE ARGENT 323,81 1
T6 DC700DA - N 500340 4 CE EN1154 FORCE 3-6 SANS BRAS GLISSIERE A/RETARD 323,81 1
T6 DC700DA - X 500339 8 CE EN1154 FERMETURE BLANC 430,62 1
FORCE 3-6 SANS BRAS GLISSIERE A/RETARD
FERMETURE NOIR
FORCE 3-6 SANS BRAS GLISSIERE A/RETARD
FERMETURE INOX
> FORCE VARIABLE 1 à 4 - A came (Bras Glissière à commander séparément)
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
641649
T6 DC500 - A 510998 4 CE EN1154 FORCE 1-4 SANS BRAS GLISSIERE ARGENT 195,27 1
T6 DC500 - B 511001 0 CE EN1154 FORCE 1-4 SANS BRAS GLISSIERE BLANC 195,27 1
T6 DC500 - N 510999 1 CE EN1154 FORCE 1-4 SANS BRAS GLISSIERE NOIR 195,27 1
T6 DC500 - X 500312 1 CE EN1154 FORCE 1-4 SANS BRAS GLISSIERE EN INOX 259,24 1
> FORCE VARIABLE 1 à 4 - A pignon/crémaillère (Bras Glissière à commander séparément)
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
641649 FORCE 1-4 SANS BRAS GLISSIERE OU FORCE
T6 DC340 - A 511100 0 CE EN1154 2-6 SANS BRAS COMPAS ARGENT 187,60 1
T6 DC340 - B 511101 7 CE EN1154 FORCE 1-4 SANS BRAS GLISSIERE OU FORCE 187,60 1
T6 DC340 - N 511103 1 CE EN1154 2-6 SANS BRAS COMPAS BLANC 187,60 1
T6 DC340 - X 500319 0 CE EN1154 FORCE 1-4 SANS BRAS GLISSIERE OU FORCE 249,07 1
2-6 SANS BRAS COMPAS NOIR
FORCE 1-4 SANS BRAS GLISSIERE OU FORCE
2-6 SANS BRAS COMPAS EN INOX
1002 Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015
> FORCE VARIABLE 1 à 4 - A pignon/crémaillère - Temporisation à la fermeture
(Bras Glissière à commander séparément)
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
641649 208,45 1
208,45 1
DC340DA T6 DC340DA - A 511094 2 FORCE 1-4 SANS BRAS GLISSIERE OU 208,45 1
DC300 T6 DC340DA - B 511095 9 FORCE 2-6 SANS BRAS COMPAS A/RETARD 276,75 1
T6 DC340DA - N 511097 3 FERMENURE ARGENT
DC300DA T6 DC340DA - X 500321 3 FORCE 1-4 SANS BRAS GLISSIERE OU
DC135 FORCE 2-6 SANS BRAS COMPAS A/RETARD
FERMENURE BLANC
FORCE 1-4 SANS BRAS GLISSIERE OU
FORCE 2-6 SANS BRAS COMPAS A/RETARD
FERMENURE NOIR
FORCE 1-4 SANS BRAS GLISSIERE OU
FORCE 2-6 SANS BRAS COMPAS A/RETARD
FERMENURE EN INOX
> FORCE VARIABLE 1 À 3 - A pignon/crémaillère (Bras Glissière à commander séparément)
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
404220
T6 DC300 - A 340820 3 CE EN1154 FORCE 3-6 SANS BRAS COMPAS OU FORCE 126,07 1
T6 DC300 - B 340823 4 CE EN1154 1-3 SANS BRAS GLISSIERE ARGENT 126,07 1
T6 DC300 - N 340822 7 CE EN1154 FORCE 3-6 SANS BRAS COMPAS OU FORCE 126,07 1
1-3 SANS BRAS GLISSIERE BLANC
FORCE 3-6 SANS BRAS COMPAS OU FORCE
1-3 SANS BRAS GLISSIERE NOIR
> FORCE VARIABLE 1 À 3 - A pignon/crémaillère - Temporisation à la fermeture
(Bras Glissière à commander séparément)
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
404220 155,34 1
155,34 1
T6 DC300DA - A 343346 5 FORCE 3-6 SANS BRAS COMPAS OU FORCE 155,34 1
T6 DC300DA - B 343349 6 1-3 SANS BRAS GLISSIERE A/RETARD
T6 DC300DA - N 343348 9 FERMETURE ARGENT
FORCE 3-6 SANS BRAS COMPAS OU FORCE
1-3 SANS BRAS GLISSIERE A/RETARD
FERMETURE BLANC
FORCE 3-6 SANS BRAS COMPAS OU FORCE
1-3 SANS BRAS GLISSIERE A/RETARD
FERMETURE NOIR
> FORCE FIXE 3 - A pignon/crémaillère NEW
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
303723
FORCE 3 AVEC BRAS GLISSIERE ARGENT
T6 DC135 - A 150200 0 CE EN1154 FORCE 3 AVEC BRAS GLISSIERE BLANC 75,81 1
T6 DC135 - B 150300 7 CE EN1154 FORCE 3 AVEC BRAS GLISSIERE NOIR 75,81 1
T6 DC135 - N 150400 4 CE EN1154 75,81 1
Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015 1003
FERME-PORTE FERME-PORTE EN APPLIQUE
SÉRIE DC BRAS GLISSIÈRE
Cahier technique
FERME-PORTE
SÉRIE DC BRAS
GLISSIÈRE
Réf. DC700 - Réf. DC700DA
Réf. DC500
1004 Réf. DC340 - Réf. DC340DA
Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015
Réf. DC300 - Réf. DC300DA
Réf. DC135
Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015 1005
FERME-PORTE FERME-PORTE EN APPLIQUE
SÉRIE DC BRAS COMPAS
Des ferme-portes compacts et pratiques
Les ferme-portes ASSA ABLOY se distinguent par leur forme compacte. Ils sont
également très polyvalents grâce à leur technologie conventionnelle à pignon
et crémaillère, utilisée avec un bras compas.
1006 Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015
Modulaire Réglage et sécurité
n Le système modulaire permet d’associer divers bras n V alves de sécurité contre les surpressions
compas avec divers ferme-portes permettant ainsi (utilisation abusive)
presque toutes les applications
n Réglages très peu affectés par les fluctuations
de température grâce à l’huile thermoconstante
utilisée
Performance Facilité d’installation et de réglage
n Technologie à pignon et crémaillère n V itesse de fermeture et à-coup final réglables, frein
n Prise en compte de toute la plage des forces à l’ouverture réglable
EN1154 (EN1 à EN7) n Réglage en hauteur du bras selon modèle
n Force variable n B ras compas de maintien de porte ouverte
Esthétique (interdit sur porte CF/PF)
n Réversible
n Soignée et design
n Existe en différents coloris
Garantie, normes et labels
Descriptif technique (selon modèles)
■■ A ptitude à équiper un bloc-porte Coupe feu / pare flamme
■■ Peut être utilisé avec plaque de montage plate invisible
■■ Convient aux portes gauches et droites
■■ Hauteur d’axe réglable jusqu’à 14 mm (selon modèle)
■■ Vitesse de fermeture, à-coup final et frein à l’ouverture réglables à partir des valves de réglage derrière
le capot
■■ F initions : argent, blanc (RAL9016), noir (RAL9005), inox (selon modèles)
■■ Large éventail d’applications
DC347 DC200
• Pour des applications sur portes lourdes • Force de fermeture réglable en continu, EN2 à EN4
• Force de fermeture réglable en continu, EN5 à EN7 • Angle d’ouverture maxi 180°
• Angle d’ouverture maxi 180°
DC140
DC340
• Multiforce EN 2-3-4 ou 5, par positionnement du corps
• Force de fermeture réglable en continu, EN2 à EN6 et/ou du sabot de bras
• Angle d’ouverture maxi 180° • Angle d’ouverture maxi 180°
DC340DA DC120
• Force de fermeture réglable en continu, EN2 à EN6 • Multiforce EN 2-3 ou 4, par positionnement du corps
• Angle d’ouverture maxi 180° et/ou du sabot de bras
• Fonction retard à la fermeture
• Angle d’ouverture maxi 180°
DC300 • Esthétique différente du DC140
• Force de fermeture réglable en continu, EN3 à EN6 DC110
• Angle d’ouverture maxi 180°
• Multiforce EN 2-3 ou 4, par positionnement du corps
DC300DA et/ou du sabot de bras
• Force de fermeture réglable en continu, EN3 à EN6 • Angle d’ouverture maxi 180°
• Angle d’ouverture maxi 180°
• Fonction retard à la fermeture
Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015 1007
FERME-PORTE FERME-PORTE EN APPLIQUE
SÉRIE DC BRAS COMPAS
Ferme-portes en applique - bras compas
> FORCE VARIABLE 5 à 7 - A pignon/crémaillère (Bras compas à commander séparément)
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
641649
T7 DC347 - A 511105 5 CE EN1154 FORCE 5-7 SANS BRAS COMPAS ARGENT 239,01 1
T7 DC347 - B 511106 2 CE EN1154 FORCE 5-7 SANS BRAS COMPAS BLANC 239,01 1
T7 DC347 - N 511108 6 CE EN1154 FORCE 5-7 SANS BRAS COMPAS NOIR 239,01 1
T7 DC347 - X 500323 7 CE EN1154 FORCE 5-7 SANS BRAS COMPAS EN INOX 317,96 1
DC347 > FORCE VARIABLE 2 à 6 - A pignon/crémaillère (Bras compas à commander séparément)
DC340
DC340DA Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
641649
DC300 T6 DC340 - A 511100 0 CE EN1154 FORCE 1-4 SANS BRAS GLISSIERE OU FORCE 187,60 1
T6 DC340 - B 511101 7 CE EN1154 2-6 SANS BRAS COMPAT ARGENT 187,60 1
T6 DC340 - N 511103 1 CE EN1154 FORCE 1-4 SANS BRAS GLISSIERE OU FORCE 187,60 1
T6 DC340 - X 500319 0 CE EN1154 2-6 SANS BRAS COMPAT BLANC 249,07 1
FORCE 1-4 SANS BRAS GLISSIERE OU FORCE
2-6 SANS BRAS COMPAT NOIR
FORCE 1-4 SANS BRAS GLISSIERE OU FORCE
2-6 SANS BRAS COMPAT EN INOX
> FORCE VARIABLE 2 à 6 - A pignon/crémaillère - Temporisation à la fermeture (Bras compas à
commander séparément)
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
641649
T6 DC340DA - A 511094 2 CE EN 1154 FORCE 1-4 SANS BRAS GLISSIERE OU 208,45 1
T6 DC340DA - B 511095 9 CE EN 1154 FORCE 2-6 SANS BRAS COMPAT A/RETARD 208,45 1
T6 DC340DA - N 511097 3 CE EN 1154 FERMENURE ARGENT 208,45 1
T6 DC340DA - X 500321 3 CE EN 1154 FORCE 1-4 SANS BRAS GLISSIERE OU 276,75 1
FORCE 2-6 SANS BRAS COMPAT A/RETARD
FERMENURE BLANC
FORCE 1-4 SANS BRAS GLISSIERE OU
FORCE 2-6 SANS BRAS COMPAT A/RETARD
FERMENURE NOIR
FORCE 1-4 SANS BRAS GLISSIERE OU
FORCE 2-6 SANS BRAS COMPAT A/RETARD
FERMENURE EN INOX
> FORCE VARIABLE 3 à 6 - A pignon/crémaillère (Bras compas à commander séparément)
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
404220
T7 DC300 - A 340820 3 CE EN1154 FORCE 3-6 SANS BRAS COMPAS OU FORCE 126,07 1
T7 DC300 - B 340823 4 CE EN1154 1-3 SANS BRAS GLISSIERE ARGENT 126,07 1
T7 DC300 - N 340822 7 CE EN1154 FORCE 3-6 SANS BRAS COMPAS OU FORCE 126,07 1
1-3 SANS BRAS GLISSIERE BLANC
FORCE 3-6 SANS BRAS COMPAS OU FORCE
1-3 SANS BRAS GLISSIERE NOIR
1008 Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015
> FORCE VARIABLE 3 À 6 - A pignon/crémaillère - Temporisation à la fermeture
(Bras compas à commander séparément)
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
404220 155,34 1
155,34 1
DC300DA T6 DC300DA - A 343346 5 FORCE 3-6 SANS BRAS COMPAS OU FORCE 155,34 1
DC200 T6 DC300DA - B 343349 6 1-3 SANS BRAS GLISSIERE A/RETARD
DC140 T6 DC300DA - N 343348 9 FERMETURE ARGENT
DC120 FORCE 3-6 SANS BRAS COMPAS OU FORCE
DC110 1-3 SANS BRAS GLISSIERE A/RETARD
FERMETURE BLANC
FORCE 3-6 SANS BRAS COMPAS OU FORCE
1-3 SANS BRAS GLISSIERE A/RETARD
FERMETURE NOIR
> FORCE VARIABLE 2, 3 OU 4 - A pignon/crémaillère (Bras à commander séparément)
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
404220
T7 DC200 - A 340816 6 CE EN1154 FORCE 2-4 SANS BRAS COMPAS ARGENT 91,43 1
T7 DC200 - B 340819 7 CE EN1154 FORCE 2-4 SANS BRAS COMPAS BLANC 91,43 1
T7 DC200 - N 340818 0 CE EN1154 FORCE 2-4 SANS BRAS COMPAS NOIR 91,43 1
> MULTIFORCE 2, 3, 4 OU 5 - A pignon/crémaillère
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
404220 MULTIFORCE 2-3-4-5 AVEC BRAS COMPAS
ARGENT 62,37 1
T7 DC140 - A 342198 1 CE EN1154 MULTIFORCE 2-3-4-5 AVEC BRAS COMPAS 62,37 1
BLANC 62,37 1
T7 DC140 - B 342201 8 CE EN1154 MULTIFORCE 2-3-4-5 AVEC BRAS COMPAS
NOIR
T7 DC140 - N 342200 1 CE EN1154
> MULTIFORCE 2, 3 OU 4 - A pignon/crémaillère
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
404220 MULTIFORCE 2-3-4 AVEC BRAS COMPAS
ARGENT 49,40 1
T7 DC120 - A 342194 3 CE EN1154 MULTIFORCE 2-3-4 AVEC BRAS COMPAS 49,40 1
BLANC 49,40 1
T7 DC120 - B 342197 4 CE EN1154 MULTIFORCE 2-3-4 AVEC BRAS COMPAS
NOIR
T7 DC120 - N 342196 7 CE EN1154
> MULTIFORCE 2, 3 OU 4 - A pignon/crémaillère
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
303723 MULTIFORCE 2-3-4 AVEC BRAS COMPAS
ARGENT 35,69 1
T7 DC110 - A 961900 7 CE EN1154 MULTIFORCE 2-3-4 AVEC BRAS COMPAS 35,69 1
BLANC 35,69 1
T7 DC110 - B 965600 2 CE EN1154 MULTIFORCE 2-3-4 AVEC BRAS COMPAS
NOIR
T7 DC110 - N 964600 3 CE EN1154
Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015 1009
FERME-PORTE FERME-PORTE EN APPLIQUE
SÉRIE DC BRAS COMPAS
Cahier technique
FERME-PORTE
SÉRIE DC BRAS
COMPAS
Réf. DC347 - Réf. DC340 - Réf. DC340DA
Réf. DC300 - Réf. DC300DA
1010 Réf. DC200
Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015
Réf. DC140
Réf. DC120
Réf. DC110 1011
Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015
FERME-PORTE FERME-PORTE À ENCASTRER
Des ferme-portes à encastrer pour conserver
l’esthétique des portes
Les ferme-portes ASSA ABLOY à encastrer sont disponibles en technologie à came
associés à un bras glissière. Ces ferme-portes présentent des avantages esthétiques et
antivandalisme.
Performance Esthétique
n Technologie à came n Soignée et design
n Force variable en continu n Modèle à encastrer dans l’huisserie ou la porte
n Solution pour porte à double vantaux avec G881,
G882 et G884
Réglage et sécurité Facilité d’installation et de réglage
n Valves de sécurité contre les surpressions n Vitesse de fermeture et à-coup final réglables, frein
(utilisation abusive) à l’ouverture
n Réglages très peu affectés par les fluctuations n Accessoires pour fonction d’amortissement et de
de température grâce à l’huile thermoconstante maintien de porte ouverte (interdit sur porte
utilisée CF/PF)
n Réversible
1012 Garantie, normes et labels
Descriptif technique
DC840
• Largeur 32 mm
• Technologie à came
• Force de fermeture réglable en continu, EN1 à EN4
• Angle d’ouverture maxi 120°
• Utilisable avec la glissière G892 de 20 mm de large ou
G893 de 31 mm de large
Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015
Ferme-portes à encastrer - bras glissière
> FORCE VARIABLE 1 à 4 - A came (Bras glissière à commander séparément)
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
641649 394,89 1
T6 DC840 511180 2 CE EN1154 FORCE 1-4 SANS BRAS GLISSIERE
DC840
Cahier technique
FERME-PORTE À
ENCASTRER
Réf. DC840
Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015 1013
Notes
1014 Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015
1016 A IDE AU CHOIX
1017 BANDEAU SÉCURITÉ
INCENDIE
FERME-PORTE
Bandeau
BANDEAU Aide au choix
EN APPLIQUE A MORTAISER
G461 G462 G464 G460 G881 G882 G884 G880
Fontion
norme
Sélection de fermeture 2 vantaux EN1158 n n
Sélection de fermeture 2 vantaux et n n
retenue électromagnétique des 2 vantaux n n
EN1158 + EN1155 n n
Sélection de fermeture 2 vantaux et
retenue électromagnétique du vantail 1250 mm / 1250 mm / 1250 mm / 1400 mm 1350 mm / 1350 mm / 1350 mm / 1400 mm
inactif EN1158 + EN1155 2800 mm 2800 mm 2800 mm 1 vantail 2800 mm 2800 mm 2800 mm 1 vantail
Retenue électromagnétique 1 vantail 160° 120°
EN1155
120° DC840
Caractéristiques
Largeur min/max des blocs-portes vantaux 70° à 130° 70° à 130° 70° à 130° A101
à équiper
Angle d’ouverture maxi pour pose côté 70° à 120° 70° à 120° 70° à 120°
paumelles
Angle d’ouverture maxi pour pose côté 70° à 120° 70° à 120° 70° à 120°
opposé aux paumelles
Angle de retenue réglable min/max pour 120 mA / 24 Vcc 60 mA / 24 Vcc 60 mA / 24 Vcc 60 mA / 24 Vcc 60 mA / 24 Vcc 60 mA / 24 Vcc
pose côté paumelles
Angle de retenue réglable min/max pour DC700 DC700 DC700 DC700 DC840 DC840 DC840
pose opposé aux paumelles DC500 DC500 DC500 DC500
DC340* DC340* DC340* DC340* A101 A101
Consommation électrique A114
G120 G120 A115
Ferme-portes associés, plaques G120 A115 A115 A116
de montage optionnelles A115 A116 A116
A116 A117 A117 n
Ferme-porte associé EN1154 A117 A101 A101 n
A101
Retenue mécanique pour G461 (utilisation n n
interdite sur porte CFPF) n n n
Accessoire pour pose côté opposé aux n
paumelles
Plaque support pour une glissière
Plaque support équerre pour une glissière
Plaque raccord équerre entre deux plaques
A116
Levier d’entraînement
Finition
Argent - Noir - Blanc
Inox
Solution porte libre - asservie à la détection incendie DC640
Ferme-porte à bras débrayable à retenue électromagnétique - en applique - 1 vantail L690
CE EN G694
Bras compas débrayable
Bras glissière débrayable A130
Accessoires A104
Plaque support pour bras G694 A140
Plaque support équerre pour bras G694
Boîtier de raccordement EN1 à EN4 avec bras glissière
Caractéristiques EN3 à EN6 avec bras compas
Force selon EN1154, réglable en continu 170°
90 mA / 24 Vcc
Angle d’ouverture maxi
Consommation électrique
*Utilisation possible du DC340 uniquement pour la pose côté paumelles
1016 Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015
BANDEAU SÉCURITÉ INCENDIE
Une gamme de bandeaux qui répond à l’ensemble
des besoins du marché
Les bandeaux ASSA ABLOY sont destinés à assurer les fonctions de sélection de fermeture
et/ou de retenue électromagnétique des vantaux des portes coupe-feu (pour deux vantaux
ou un vantail).
Performance Esthétique
n Portes 2 vantaux : bandeaux sélecteur et sélecteur n Soignée et design
+ retenue électromagnétique n Finitions : argent, blanc (RAL9016), noir (RAL9005),
n Portes 1 vantail : retenue électromagnétique et inox sur G460, G461, G462, G464, DC640
ferme-porte à retenue électromagnétique et bras
débrayable
n Bandeau linéaire en applique et à encastrer
n Recoupable sur site en fonction de la largeur des
portes 2 vantaux
Garantie, normes et labels
Descriptif technique • G 882 : Sélection de fermeture et retenue
G461 - G462 - G464 électromagnétique 2 vantaux
• Dispositifs en applique • G 884 : Sélection de fermeture 2 vantaux et retenue
• Pour portes de largeur 1250 mm à 2800 mm électromagnétique du vantail inactif
• Pose côté paumelles : ouverture maxi 160°
• Pose côté opposé aux paumelles : ouverture maxi 120° G460 - G880
• G461 : Sélection de fermeture 2 vantaux
• G462 : Sélection de fermeture et retenue • D ispositif de sélection de retenue électromagnétique
pour porte à un vantail
électromagnétique 2 vantaux
• G 464 : Sélection de fermeture 2 vantaux et retenue • Pour portes de largeur 1400 mm maxi
• Ouverture maxi 130° (G460), 120° (G880)
électromagnétique du vantail inactif • G460 : dispositif en applique
• G480 : dispositif à mortaiser
G881 - G882 - G884
DC640
• Dispositifs à mortaiser
• Pour portes de largeur 1350 mm à 2800 mm • F erme-porte à bras électrohydraulique à bras
• Ouverture maxi 120° débrayable
• G881 : Sélection de fermeture 2 vantaux
Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015 1017
BANDEAU BANDEAU SÉCURITÉ INCENDIE
Bandeaux linéaires en applique
> SÉLECTEUR 2 VANTAUX
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
641649
G461 YG G461 - A 511124 6 CE EN1158 BANDEAU SECTEUR 2 VANTAUX AVEC BRAS 418,14 1
G462 YG G461 - B 511031 7 CE EN1158 PR DC500/DC700/DC340 ARGENT 418,14 1
G464 YG G461 - N 511027 0 CE EN1158 BANDEAU SECTEUR 2 VANTAUX AVEC BRAS 418,14 1
G460 YG G461 - X 511023 2 CE EN1158 PR DC500/DC700/DC340 ARGENT 556,12 1
BANDEAU SECTEUR 2 VANTAUX AVEC BRAS
PR DC500/DC700/DC340 ARGENT
BANDEAU SECTEUR 2 VANTAUX AVEC BRAS
PR DC500/DC700/DC340 EN INOX
> SÉLECTEUR 2 VANTAUX AVEC 2 RETENUES ÉLECTROMAGNÉTIQUES
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
YG G462 - A 641649
YG G462 - B 511125 3 CE EN1158 BANDEAU SECLEUR 2 VTX 2 RETENUES 955,00 1
YG G462 - N 511044 7 EN1155 ELECTRO AVEC BRAS PR DC500/DC700/ 1
YG G462 - X 511040 9 DC340 ARGENT 1
511038 6 CE EN1158 BANDEAU SECLEUR 2 VTX 2 RETENUES 1
EN1155 ELECTRO AVEC BRAS PR DC500/DC700/ 955,00
DC340 BLANC
CE EN1158 BANDEAU SECLEUR 2 VTX 2 RETENUES
EN1155 ELECTRO AVEC BRAS PR DC500/DC700/ 955,00
DC340 NOIR
CE EN1158 BANDEAU SECLEUR 2 VTX 2 RETENUES
EN1155 ELECTRO AVEC BRAS PR DC500/DC700/DC340 1276,44
EN INOX
> SÉLECTEUR 2 VANTAUX AVEC 1 RETENUE ELECTROMAGNETIQUE DU VANTAIL INACTIF
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
YG G464 - A 641649 727,85 1
YG G464 - B 511126 0 CE EN1158 BANDEAU SELECTEUR 2 VTX 1 RETENUE 727,85 1
YG G464 - N 511057 7 EN1155 ELECTRO AVEC BRAS PR DC500/DC700/ 727,85 1
YG G464 - X 511053 9 DC340 ARGENT 968,07 1
511051 5 CE EN1158 BANDEAU SELECTEUR 2 VTX 1 RETENUE
EN1155 ELECTRO AVEC BRAS PR DC500/DC700/
DC340 BLANC
CE EN1158 BANDEAU SELECTEUR 2 VTX 1 RETENUE
EN1155 ELECTRO AVEC BRAS PR DC500/DC700/
DC340 NOIR
CE EN1158 BANDEAU SELECTEUR 2 VTX 1 RETENUE
EN1155 ELECTRO AVEC BRAS PR DC500/DC700/
DC340 EN INOX
> RETENUE ÉLECTROMAGNÉTIQUE 1 VANTAIL
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
641649
YG G460 - A 511123 9 CE EN1155 BANDEAU 1 VANTAIL 1 RETENUE AVEC BRAS 351,11 1
YG G460 - B 511018 8 CE EN1155 PR DC500/DC700/DC340 ARGENT 351,11 1
YG G460 - N 511014 0 CE EN1155 BANDEAU 1 VANTAIL 1 RETENUE AVEC BRAS 351,11 1
YG G460 - X 511010 2 CE EN1155 PR DC500/DC700/DC340 BLANC 466,98 1
BANDEAU 1 VANTAIL 1 RETENUE AVEC BRAS
PR DC500/DC700/DC340 NOIR
BANDEAU 1 VANTAIL 1 RETENUE AVEC BRAS
PR DC500/DC700/DC340 EN INOX
1018 Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015
Bandeaux linéaires à encastrer
> SÉLECTEUR 2 VANTAUX Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
Fam. Référence 641649
G881 YG G881 511117 8 CE EN1158 BANDEAU SECTEUR 2 VANTAUX AVEC BRAS PR 563,65 1
G882 DC840 ARGENT
G884
G880 > SÉLECTEUR 2 VANTAUX AVEC 2 RETENUES ELECTROMAGNETIQUES
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
YG G882 641649 1143,15 1
511119 2 CE EN1158 BANDEAU SELECT 2 VTX 2 RETENUES ELECTR
EN1155 AVEC BRAS PR DC840 ARGENT
> SÉLECTEUR 2 VANTAUX AVEC 1 RETENUE ELECTROMAGNETIQUES DU VANTAIL INACTIF
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
YG G884 641649 919,91 1
511121 5 CE EN1158 BANDEAU SELECT 2 VTX 1 RETENUE ELECTR0
EN1155 AVEC BRAS PR DC840 ARGENT
> RETENUE ÉLECTROMAGNÉTIQUE 1 VANTAIL
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
YG G880 641649 478,54 1
511115 4 CE EN1155 BANDEAU 1 VANTAIL AV 1 RETENUE AVEC
BRAS R DC840 ARGENT
Ferme porte à bras débrayable
> FERME PORTE À BRAS DÉBRAYABLE DC640
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
641649 743,05 1
DC640 T6 DC640 511110 9 CE EN1155 FORCE 1-6 SANS BRAS DEBRAYABLE ARGENT
> BRAS DÉBRAYABLE POUR DC640
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
641649 BRAS COMPAS DEBRAYABLE POUR DC640 153,44 1
ARGENT 158,74 1
YF L690 511148 2 BRAS GLISS DEBRAYABLE POUR DC640
ARGENT Prix Paq.
YF G694 511150 5 105,18 1
> BOÎTIER DE RACCORDEMENT
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit
641649 BOITIER DE RACCORDEMENT POUR DC640
YF A140 511164 2
Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015 1019
BANDEAU BANDEAU SÉCURITÉ INCENDIE
Cahier technique
FERME-PORTE
BANDEAU
Réf. G461 - Réf. G462 - Réf. G464
Réf. G460
Réf. G881 - Réf. G882 - Réf. G884
Réf. G880
1020 Réf. DC640
Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015
1022 ACCESSOIRE
FERME-PORTE
FERME-PORTE
Accessoire ferme-porte
ACCESSOIRE ACCESSOIRE FERME-PORTE
FERME-PORTE
Bras et accessoires pour ferme-portes bras à glissière
> BRAS GLISSIERE
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
404220 BRAS GLISSIERE POUR 32,62 1
YF G193 - A 340840 1 DC300/300DA/340/340DA/500/ 32,62 1
340843 2 DC700/700DA ARGENT 32,62 1
YF G193 - B 340842 5 BRAS GLISSIERE POUR 37,87 1
340844 9 DC300/300DA/340/340DA/500/ 37,87 1
YF G193 - N 340847 0 DC700/700DA BLANC 37,87 1
340846 3 BRAS GLISSIERE POUR 51,13 1
YF G195 - A 343637 4 DC300/300DA/340/340DA/500/
DC700/700DA NOIR Prix Paq.
YF G195 - B BRAS GLISSIERE POUR 48,34 1
DC300/300DA/340/340DA/500/
YF G195 - N DC700/700DA AVEC CAPOT ARGENT
BRAS GLISSIERE POUR
YF G195 - X DC300/300DA/340/340DA/500/
DC700/700DA AVEC CAPOT BLANC
BRAS GLISSIERE POUR
DC300/300DA/340/340DA/500/
DC700/700DA AVEC CAPOT NOIR
BRAS GLISSIERE POUR
DC300/300DA/340/340DA/500/
DC700/700DA AVEC CAPOT EN INOX
> CAPOTS INOX
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit
YF A173 - X 404220344509 3 CAPOT POUR DC300 - INOX
> ACCESSOIRES POUR BRAS GLISSIERE
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
YF A152 641649 511155 0 BLOCAGE BRAS GLISSIERE POUR G193/G893/ 21,10 1
A152 YF A153 646649 511156 7 DC135 ZINGUE 23,70 1
BUTEE BRAS GLISSIERE POUR G193/G893/
DC135 ZINGUEE
A153
1022 Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015
> SUPPORTS DE FIXATION
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
YF A187 - A 303723150800 2 PLAQUE DE MONTAGE POUR DC135 ARGENT 7,91 1
YF A187 - B 3037231509009 PLAQUE DE MONTAGE POUR DC135 BLANC 7,91 1
YF A187 - N 303723151000 5 PLAQUE DE MONTAGE POUR DC135 NOIR 7,91 1
YF A120 404220 340852 4 SUPPORT PLAT POUR SERIES DC GALVANISE 5,63 1
YF A123 - A 404220340855 5 SUPPORT EQUERRE POUR DC300 ARGENT 9,85 1
SUPPORT PLAT POUR DC340/DC347
YF A126 641649 511169 7 GALVANISE 17,96 1
SUPPORT EQUERRE POUR DC340/DC340DA/
YF A107 641649 511153 6 DC347 ARGENT 33,22 1
SUPPORT PLAT POUR G193 ARGENT
YF A130 - A 404220 340857 9 SUPPORT PLAT POUR G193 BLANC 8,33 1
YF A130 - B 404220 340860 9 SUPPORT PLAT POUR G193 NOIR 8,33 1
YF A130 - N 404220 340859 3 SUPPORT EQUERRE POUR G193 ARGENT 8,33 1
YF A104 - A 404220 340848 7 SUPPORT EQUERRE POUR G193 BLANC 13,09 1
YF A104 - B 404220 340851 7 SUPPORT EQUERRE POUR G193 NOIR 13,09 1
YF A104 - N 404220 340850 0 13,09 1
Bras et accessoires pour ferme-portes bras compas
> BRAS COMPAS
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
YF L197 - A 641649 511138 3 BRAS COMPAS POUR DC347 ARGENT 83,98 1
YF L197 - B 641649 511242 7 BRAS COMPAS POUR DC347 BLANC 83,98 1
YF L197 - N 641649 511244 1 BRAS COMPAS POUR DC347 NOIR 83,98 1
YF L197 - X 641649 510721 8 BRAS COMPAS POUR DC347 INOX 111,69 1
YF L190 - A 404220 340832 6 BRAS COMPAS POUR DC200/DC300/DC340
YF L190 - B 404220 340835 7 ARGENT 20,02 1
YF L190 - N 404220 340834 0 BRAS COMPAS POUR DC200/DC300/DC340
YF L190 - X 404220343969 6 BLANC 20,02 1
YF L191 - A 641649 511133 8 BRAS COMPAS POUR DC200/DC300/DC340
YF L191 - B 641649 511134 5 NOIR 20,02 1
YF L191 - N 641649 511136 9 BRAS COMPAS POUR DC200/DC300/DC340
YF L141 - A 404220 343337 3 INOX 52,89 1
YF L141 - B 404220 343339 7 BRAS COMPAS ARRET POUR DC200/DC300/
YF L141 - N 404220 343338 0 DC340/DC347 ARGENT 88,09 1
BRAS COMPAS ARRET POUR DC200/DC300/
DC340/DC347 BLANC 88,09 1
BRAS COMPAS ARRET POUR DC200/DC300/
DC340/DC347 NOIR 88,09 1
BRAS COMPAS AVEC FONCTION D’ARRET
POUR DC110/DC120/DC140 ARGENT 33,04 1
BRAS COMPAS AVEC FONCTION D’ARRET
POUR DC110/DC120/DC140 BLANC 33,04 1
BRAS COMPAS AVEC FONCTION D’ARRET
POUR DC110/DC120/DC140 NOIR 33,04 1
> CAPOTS INOX
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
YF A173 - X 404220344509 3 CAPOT POUR DC300 - INOX 48,34 1
YF A172 - X 404220344508 6 CAPOT POUR DC200 - INOX 46,66 1
Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015 1023
ACCESSOIRE ACCESSOIRE FERME-PORTE
FERME-PORTE
> SUPPORTS DE FIXATION
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
YF A126 641649 511169 7 SUPPORT PLAT POUR DC340/DC347 17,96 1
GALVANISE
YF A120 404220 340852 4 SUPPORT PLAT POUR SERIES DC GALVANISE 5,63 1
YF A161 - A 404220 342660 3 PLAQUE DE MONTAGE POUR DC140 ARGENT 8,15 1
YF A161 - B 404220 342663 4 PLAQUE DE MONTAGE POUR DC140 BLANC 8,15 1
YF A161 - N 404220 342662 7 PLAQUE DE MONTAGE POUR DC140 NOIR 8,15 1
SUPPORT EQUERRE POUR DC340/DC340DA/
YF A107 641649 511153 6 DC347 ARGENT 33,22 1
SUPPORT EQUERRE POUR DC300 ARGENT
YF A123 - A 404220 340855 5 SUPPORT EQUERRE POUR DC200 ARGENT 9,85 1
YF A122 - A 404220 340854 8 PATTE PARALLELE POUR L190 ARGENT 9,08 1
YF A154 - A 404220 340863 0 PATTE PARALLELE POUR L190 BLANC 2,93 1
YF A154 - B 404220 340866 1 PATTE PARALLELE POUR L190 NOIR 2,93 1
YF A154 - N 404220 340865 4 PATTE PARALLELE POUR L190 INOX 2,93 1
YF A154 - X 404220343968 9 12,43 1
Bras et accessoires pour ferme-portes à encastrer
> BRAS GLISSIERE
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
641649
YF G892 - A 511144 4 BRAS GLISSIERE 20MM POUR DC840 ARGENT 73,48 1
YF G893 - A 511146 8 BRAS GLISSIERE 31MM POUR DC840 ARGENT 83,98 1
> ACCESSOIRES POUR BRAS A GLISSIERE
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
641649 BUTEE AMORTISSEUR BRAS GLISSIERE
A152 YF A157 511091 1 ZINGUEE POUR G892 19,81 1
YF A152 511155 0 BLOCAGE BRAS GLISSIERE POUR G193/G893 21,10 1
YF A153 511156 7 ZINGUE 23,70 1
BUTEE BRAS GLISSIERE POUR G193/G893
ZINGUEE
A153
1024 Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015
Accessoires pour bandeaux linéaires en applique
> PLAQUE SUPPORT PLATE POUR G461 / G462 / G464 / G460
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
YG A115 - A 641649 SUPPORT PLAT PR 1 GLISSIERE SERIES G460 45,56 1
511157 4 ARGENT
Prix Paq.
> PLAQUE SUPPORT EQUERRE POUR G461 / G462 / G464 / G460 55,29 1
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit Prix Paq.
YG A116 - A 641649 SUPPROT EQUERRE PR 1 GLISSIERE SERIES 71,75 1
511159 8 G460 ARGENT
Prix Paq.
> PLAQUE RACCORD EQUERRE POUR A116 82,26 1
82,26 1
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit 82,26 1
YG A117 - A 641649 SUPPORT EQUERRE PR RACCORD ENTRE 2
511161 1 SUPPORTS A116 ARGENT Prix Paq.
211,99 1
> ACCESSOIRE POUR POSE G461 / G462 / G464 CÔTÉ OPPOSÉ AUX PAUMELLES
Prix Paq.
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit 83,86 1
641649 CROCHET PR POSE OPPOSE AUX PAUMELLES
YG G120 - A 511061 4 SERIES G460 2 VTX ARGENT Prix Paq.
YG G120 - B 511070 6 CROCHET PR POSE OPPOSE AUX PAUMELLES 5,63 1
YG G120 - N 511066 9 SERIES G460 2 VTX BLANC
CROCHET PR POSE OPPOSE AUX PAUMELLES 17,96 1
SERIES G460 2 VTX NOIR
> RETENUE MÉCANIQUE POUR G461
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit
YG A114 641649511235 9 RETENUE MECANIQUE POUR G461 -
NON CFPF
> LEVIER D’ENTRAINEMENT
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit
YG A101 - A 641649 LEVIER D’ENTRAINEMENT CARRYBAR
511212 0 2 VANTAUX STD ARGENT
> PLAQUE SUPPORT POUR FERME-PORTES ASSOCIÉS
Fam. Référence Gencod Label Désignation produit
YF A120 404220 340852 4 SUPPORT PLAT POUR SERIES DC GALVANISE
YF A126 641649 511169 7 SUPPORT PLAT POUR DC340/DC347
GALVANISE
Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015 1025
ACCESSOIRE ACCESSOIRE FERME-PORTE
FERME-PORTE
Cahier Technique
ACCESSOIRE
FERME-PORTE
Réf. A104
Réf. A107
Réf. A115
1026 Réf. A116
Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015
Réf. A117
Réf. A120
Réf. A122
Réf. A123 1027
Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015
ACCESSOIRE ACCESSOIRE FERME-PORTE
FERME-PORTE
Cahier Technique
ACCESSOIRE
FERME-PORTE
Réf. A126
Réf. A154
Réf. A187
1028 Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015
Vachette et vous Garanties et conditions générales de
ventes
Garanties ■■ Prévues aux Conditions Générales de Vente ■■ Spécifiques au traitement de surface
En conformité avec les directives françaises Les poignées de porte Vachette dotées du
et européennes, Vachette met en place une traitement de surface “Protection Titane”
GARANTIE de 2 ANS sur les produits qu’elle bénéficient en outre et aux mêmes conditions
commercialise. Cette garantie peut être étendue à que la garantie standard d’une garantie
5 ou 10 ans sur certains produits de son catalogue*. complémentaire pour une durée de 20 ans contre
Vous retrouverez l’expression de cette garantie sur les défauts de qualité de la surface
les pages d’introduction de chacune de nos familles
produits.
Garantie Garantie Garantie
2 ANS 5 ANS 10 ANS
Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015 1029
Vachette et vous
Conditions ■■ ARTICLE I – CONDITIONS D’APPLICATION • Délivrer les produits ASSA ABLOY AUBE ANJOU
générales de vente Les présentes conditions générales de vente ont dans un point de vente devant correspondre à la
pour objet de définir les modalités d’exécution technicité et à l’image des produits, permettant
1030 ainsi que les conditions auxquelles sont conclues d’offrir des agencements susceptibles de recevoir
les ventes entre ASSA ABLOY AUBE ANJOU et ses la totalité des références des produits ASSA
acheteurs. ABLOY AUBE ANJOU et permettant l’accès facile
Sauf dispositions écrites expresses contraires et permanent aux produits par l’existence d’un
accordées par ASSA ABLOY AUBE ANJOU à ses service spécialisé susceptible d’assurer le conseil
acheteurs, ses ventes sont toujours faites aux des acheteurs, la mise en valeur technique et la
conditions décrites ci-après qui constituent le cadre délivrance personnalisée des produits.
de la négociation commerciale.
Les dispositions des présentes Conditions Générales • Effectuer une surveillance technique sur la qualité
de Vente constituent la loi des parties du stock des produits ASSA ABLOY AUBE
et impliquent donc l’adhésion sans réserve de ANJOU, avoir en permanence un stock suffisant
l’acheteur aux présentes conditions dont lui permettant de répondre aux attentes des
il reconnaît avoir une parfaite connaissance, dès que acheteurs et posséder de façon permanente dans
celui-ci passe commande. son point de vente une partie significative de
Elles prévalent sur toutes clauses différentes la gamme et des références des produits ASSA
ou contraires figurant sur les documents ou ABLOY AUBE ANJOU. Les vendeurs ou les agents
correspondances de l’acheteur et ces conditions commerciaux de ASSA ABLOY AUBE ANJOU n’ont
ne sauraient être modifiées par des stipulations pas le pouvoir ni la qualité pour engager ASSA
contraires contenues notamment dans les ABLOY AUBE ANJOU.
conditions générales d’achat de l’acheteur sauf
acceptation écrite de ASSA ABLOY AUBE ANJOU. En conséquence, toute commande passée par un
Les présentes Conditions Générales de Vente acheteur, auprès de ces derniers, ne deviendra
s’appliquent dans leur intégralité à toutes les ventes définitive qu’en cas de non-contestation de ASSA
réalisées postérieurement à leur communication à ABLOY AUBE ANJOU dans un délai de 8 jours
l’acheteur et elles annulent et remplacent toutes les suivant sa réception. Les commandes seront
dispositions antérieures figurant sur tout document adressées au service commercial de ASSA ABLOY
de ASSA ABLOY AUBE ANJOU. AUBE ANJOU sis en son usine de Longué ou en son
■■ ARTICLE II – COMMANDES usine de Troyes, suivant les produits commandés
ASSA ABLOY AUBE ANJOU ayant pour vocation et ce par fax, courrier, Internet, EDI ou e-mail, et
de vendre ses produits aux professionnels, qui feront éventuellement l’objet de contestations par
eux-mêmes sont en charge de les vendre aux ASSA ABLOY AUBE ANJOU par la même voie.
consommateurs finaux, il est précisé que ASSA ABLOY AUBE ANJOU s’engage à contester
préalablement à toute passation de commande, tout ou partie des commandes passées dans un
l’acheteur doit ouvrir un compte dans les livres de délai de 8 jours à compter de la date de réception
ASSA ABLOY AUBE ANJOU. de la commande.
Dans un souci permanent de ASSA ABLOY AUBE À défaut de contestation de la commande dans
ANJOU de rendre le meilleur service possible aux ce délai, la commande sera considérée comme
consommateurs, ce qui implique que les produits acceptée et la vente sera réputée formée.
ASSA ABLOY AUBE ANJOU soient vendus par des ASSA ABLOY AUBE ANJOU n’acceptera des
professionnels avertis et compétents, l’ouverture commandes que si celles-ci portent sur des
de compte est subordonnée à la justification boîtes complètes selon les conditionnements
par l’acheteur de certains critères qualitatifs et figurant dans les documents commerciaux de ASSA
notamment : ABLOY AUBE ANJOU.
• Délivrer les produits ASSA ABLOY AUBE Toute commande de détail devra faire l’objet d’une
acceptation préalable et écrite par ASSA ABLOY
ANJOU de façon habituelle et constante par AUBE ANJOU et générera une majoration de prix
des collaborateurs spécialement qualifiés et dans des conditions qui seront fixées lors de la
disposant de compétences avérées dans la vente commande.
et le suivi d’affaires. Les informations fournies par ASSA ABLOY AUBE
ANJOU concernant le poids et le conditionnement
de ses produits, figurant sur tous ses documents
commerciaux, ne sont données qu’à titre indicatif
et sont susceptibles de varier.
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Vachette et vous
Conditions Pour les produits en stock, toute demande de communiqués ou envoyés par ASSA ABLOY AUBE
générales de vente modification de la composition et du volume ANJOU à l’acheteur sont la propriété exclusive
d’une commande passée par un acheteur, ne de ASSA ABLOY AUBE ANJOU et ne peuvent par
pourra être prise en compte par ASSA ABLOY conséquent être ni exécutés ni reproduits sans
AUBE ANJOU qu’à la condition que cette demande l’autorisation expresse, préalable et écrite de ASSA
de modification soit adressée par courrier, fax, ABLOY AUBE ANJOU et ne peuvent faire l’objet
Internet, EDI ou e-mail, à l’adresse à laquelle la d’aucune revendication de quelque droit de
commande a été envoyée (usine de Longué ou propriété intellectuelle ou industrielle de quelque
usine de Troyes) et soit parvenue à cette adresse au nature qu’il soit par l’acheteur.
moins quarante-huit (48) heures avant la date de Ils devront en outre être restitués immédiatement
livraison. sur simple demande de ASSA ABLOY AUBE ANJOU.
Pour les produits faisant l’objet d’une fabrication ■■ ARTICLE IV – LIVRAISON ET DÉLAIS
spécifique pour l’acheteur, ASSA ABLOY AUBE Les délais de livraison indiqués sur tout document
ANJOU n’acceptera aucune demande de émanant soit de ASSA ABLOY AUBE ANJOU soit de
modification de la composition ou du volume l’acheteur s’entendent toujours pour des produits
d’une commande initiale. mis à la disposition de l’acheteur dans les magasins
La commande non contestée par ASSA ABLOY ou entrepôts de ASSA ABLOY AUBE ANJOU et ce,
AUBE ANJOU dans les conditions ci-dessus quelles que soient les modalités de transport des
fixées ne peut plus faire l’objet postérieurement produits.
d’aucune annulation ou d’aucun report d’échéance, Toute indication contraire figurant sur tout
même en cas de versement d’acompte à la document ne peut déroger à ce principe.
commande. Les délais de livraison portés sur les commandes de
L’annulation d’une commande non contestée par l’acheteur sont donnés à titre purement indicatif.
ASSA ABLOY AUBE ANJOU entraînera l’exigibilité Toutefois ASSA ABLOY AUBE ANJOU mettra tout
immédiate de dommages et intérêts au profit de en oeuvre pour respecter les délais de livraisons
ASSA ABLOY AUBE ANJOU dont le montant sera souhaités par l’acheteur.
égal au montant de la commande annulée, quel Un retard de livraison ne pourra en aucun cas
que soit le motif de l’annulation. constituer un motif d’annulation de commande
ASSA ABLOY AUBE ANJOU se réserve le droit ou de refus de livraison et ne pourra en aucun cas
d’apporter à tout moment à ses produits, donner lieu au versement par ASSA ABLOY AUBE
toutes modifications ou améliorations qu’elle ANJOU de quelque dommages et intérêts, pénalités
jugera utile, sans que cela ne puisse justifier de retard, indemnités ou frais d’aucune sorte,
de la part de l’acheteur, un refus de réception. quand bien même le contraire serait prévu dans les
De même, ASSA ABLOY AUBE ANJOU se réserve documents de l’acheteur.
le droit à tout moment de supprimer pour des La livraison est considérée comme effectuée soit
raisons techniques un des produits figurant sur par enlèvement direct de l’acheteur, soit par simple
ses catalogues ou documents commerciaux, cette avis de mise à disposition, soit par délivrance des
suppression ne pouvant en aucun cas justifier de la produits dans les usines ou entrepôts de ASSA
part de l’acheteur, quelque dommages et intérêts ABLOY AUBE ANJOU à un expéditeur ou à un
que ce soit. Si un produit venait à être supprimé et transporteur sauf disposition contraire convenue
si l’acheteur ne désirait pas porter son choix sur un avec l’acheteur.
autre produit identique ou similaire, son ordre se L’acheteur se doit de retirer les produits
trouverait annulé de plein droit et les versements commandés dès la date de livraison effective par
effectués lui seraient remboursés. ASSA ABLOY AUBE ANJOU.
Le montant minimum de commande est fixe à Aucun retour de produits ne pourra être effectué,
50 € hors taxes. Toute commande d’un montant sauf accord préalable et express et écrit de ASSA
inférieur fera l’objet d’une majoration de 25 €. ABLOY AUBE ANJOU, lorsque sa responsabilité sera
Enfin ASSA ABLOY AUBE ANJOU se réserve le droit engagée dans les conditions fixées à l’article VIII.
de refuser une commande présentant un caractère
anormal ou exorbitant.
■■ ARTICLE III – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ■■ ARTICLE V – TRANSPORT
Les dessins, modèles, brevets, plans et d’une façon Les produits vendus par ASSA ABLOY AUBE
générale tous les documents de toute nature remis, ANJOU voyagent toujours aux risques et périls
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Conditions des destinataires, ceux-ci en ayant la garde, étant Seule ASSA ABLOY AUBE ANJOU ou toute personne
générales de vente précisé que la responsabilité de ASSA ABLOY AUBE dûment mandatée par elle pourra effectuer ces
ANJOU est automatiquement dégagée dès la sortie contrôles et vérifications.
1032 des produits de ses entrepôts, et ce, quel que soit le Après contrôle par ses soins, si un défaut de
mode de transport ou les modalités de règlement conformité ou un manquant est effectivement
du prix de transport, départ, franco ou port dû et constaté par ASSA ABLOY AUBE ANJOU ou son
même si les produits destinés à un acheteur étaient mandataire, l’acheteur ne pourra demander à ASSA
expédiés par la société ASSA ABLOY AUBE ANJOU ABLOY AUBE ANJOU que le remplacement gratuit
en son nom à une adresse indiquée par l’acheteur. des articles non conformes et/ou la fourniture
Dans l’hypothèse où ASSA ABLOY AUBE ANJOU du complément de produits pour combler
assure l’expédition des produits commandés, les manquants. Les défauts de conformité ou
cette expédition sera effectuée dans les locaux manquants ne pourront en aucun cas donner lieu
de l’acheteur. Si à sa demande la livraison était au profit de l’acheteur au paiement de quelques
effectuée en tout autre lieu, la responsabilité frais, pénalités, indemnités, dommages et intérêts
de ASSA ABLOY AUBE ANJOU sera dégagée dès de quelque nature que ce soit.
lors que la livraison aura été effectuée à l’adresse Par ailleurs tout défaut de conformité ou manquant
indiquée. ne pourra en aucun cas justifier la résiliation de la
En cas de manque ou d’avarie de transport commande.
l’acheteur devra exercer ses recours contre le Toute réclamation effectuée par l’acheteur dans
transporteur dans les délais et formes légaux les conditions et selon les modalités décrites par
conformément aux dispositions des articles le présent article ne suspend pas l’obligation de
L 133-3 et L 133-4 du code de commerce. paiement par l’acheteur des produits conformes
■■ ARTICLE VI – RÉC EPTION, NON CONFORMITÉ livrés.
Le nombre et l’état des produits doivent être ■■ ARTICLE VII – RÉPARATION
impérativement vérifiés à la réception. En cas de retour des produits pour réparation
En cas de détérioration des colis ou des produits ou et sauf si la responsabilité de ASSA ABLOY AUBE
de manquants, l’acheteur devra impérativement ANJOU est engagée dans les conditions définies à
signaler ces événements sur le bon d’enlèvement l’article suivant, les réparations seront effectuées et
ou sur le bon de livraison, en faisant part de ses facturées sur la base d’un taux horaire de 40 € net
réserves sur celui-ci accompagné de sa signature. hors taxes, avec un minimum de facturation d’une
À défaut, la responsabilité de ASSA ABLOY AUBE heure.
ANJOU ne pourra plus être engagée du fait de ces Pour la réparation de cylindre il est nécessaire de
détériorations ou manquants. joindre une clé et si possible le numéro de plan.
En cas de manquants ou de non-conformité des ■■ ARTICLE VIII – GARANTIES et RESPONSABILITÉS
produits retirés ou réceptionnés, les réclamations À défaut de convention particulière expresse
ou réserves faites par l’acheteur devront être contraire, il incombe à l’acheteur de vérifier que
formulées par lettre recommandée avec accusé les produits commandés correspondent à ses
de réception dans les sept jours suivant la date de besoins et à leur destination, l’acheteur étant seul
livraison par l’acheteur ou tout tiers désigné par lui. responsable de la conformité des produits à l’usage
Passé ce délai de sept jours après la livraison auquel il les destine, en sa qualité de professionnel.
des produits, aucune réclamation concernant la ASSA ABLOY AUBE ANJOU garantit que ses produits
conformité des produits ne pourra être admise sont conformes à la réglementation et aux
et ASSA ABLOY AUBE ANJOU sera dégagée de normes françaises et européennes en vigueur les
toute responsabilité, les produits étant réputés concernant, quand elles existent.
conformes à ce qui avait été commandé. En outre, les produits ASSA ABLOY AUBE ANJOU ont
En cas de réclamation de l’acheteur, celui-ci devra fait l’objet de tous les contrôles nécessaires pour
fournir tous les justificatifs quant à laréalité des en assurer le bon fonctionnement selon les normes
défauts de conformité ou manquants constatés. spécifiques ASSA ABLOY AUBE ANJOU disponibles
L’acheteur devra laisser toutes facilités à ASSA sur demandes écrites.
ABLOY AUBE ANJOU pour effectuer ou faire Dans le cadre des normes ci-dessus rappelées,
effectuer par tout tiers désigné par elle, toutes les
constatations qui lui sembleraient nécessaires.
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Conditions ASSA ABLOY AUBE ANJOU garantit ses produits • à un défaut d’entretien dû au non-respect des
générales de vente contre tous vices de matière, de fabrication et de conditions d’entretien ou d’utilisation
conception pendant une durée propre à chaque recommandées par ASSA ABLOY AUBE ANJOU
produit, à partir de la date de livraison, cette durée disponibles sur simple demande écrite
de garantie figurant pour chaque produit sur le de l’acheteur,
catalogue ASSA ABLOY AUBE ANJOU et pouvant
être adressée à l’acheteur sur simple demande • à une usure normale, la garantie ne pouvant en
écrite de sa part. aucun cas avoir pour effet de prolonger
Si l’acheteur estimait que les produits livrés étaient la durée de vie des produits ASSA ABLOY AUBE
entachés de défaut de matière ou de vices cachés, ANJOU.
il devra avertir ASSA ABLOY AUBE ANJOU par écrit,
sans délai en précisant la nature et l’étendue des Si après examen par ASSA ABLOY AUBE ANJOU,
vices allégués et en fournissant tous les justificatifs il s’avérait qu’en réalité les produits n’étaient
quant à la réalité de ceux-ci. nullement entachés de défauts ou de vices alors la
L’acheteur devra laisser toutes facilités à ASSA garantie de ASSA ABLOY AUBE ANJOU ne pourra
ABLOY AUBE ANJOU pour effectuer ou faire trouver à s’appliquer.
effectuer par tout tiers désigné par elle, toutes les En cas de désaccord entre les parties sur l’existence
constatations qui lui sembleraient nécessaires, des défauts ou des vices allégués par l’acheteur,
et notamment ASSA ABLOY AUBE ANJOU pourra celui-ci devra saisir, à défaut d’accord amiable entre
solliciter de l’acheteur le retour franco de port des les parties, le Tribunal de commerce de TROYES afin
produits litigieux aux fins d’analyse. qu’il statue sur le différend opposant les parties.
Seule ASSA ABLOY AUBE ANJOU ou toute personne ■■ ARTICLE IX – PRIX
dûment mandatée par elle pourra effectuer ces Les prix indiqués sur la facture sont fermes et
contrôles, analyses et vérifications. sont ceux en vigueur à la date de réception de la
Si à l’issue de ces analyses, contrôles et vérifications commande. En cas de variation des prix, les prix
il s’avérait que les produits étaient bien défectueux, applicables seront ceux en vigueur à la date de
la garantie ASSA ABLOY AUBE ANJOU s’appliquerait. réception de la commande.
Toute pièce remplacée en application de la garantie Les prix et conditions figurant sur les catalogues
ne sera pas restituée. et les tarifs émis par ASSA ABLOY AUBE ANJOU le
La garantie de ASSA ABLOY AUBE ANJOU est sont à titre indicatif, pour des boîtes entières, sans
strictement limitée à l’obligation de remplacement garantie de durée, et sous réserve d’éventuelles
des produits défectueux, sans aucune participation erreurs typographiques.
aux frais de dépose, de repose, de remise en état, Les prix et conditions figurant sur les catalogues et
de peintures ou de travaux pouvant être nécessités les tarifs émis par ASSA ABLOY AUBE ANJOU sont
par ce remplacement et il est expressément précisé susceptibles de varier à tout moment, étant précisé
que ASSA ABLOY AUBE ANJOU ne sera en aucun qu’en cas de variation de prix, le prix applicable
cas tenu à une indemnisation de quelque nature sera celui en vigueur à la date de réception de la
qu’elle soit envers l’acheteur, pour tout préjudice commande.
de quelque nature qu’il soit, et à aucun paiement Sauf disposition contraire convenue par écrit par
de quelque frais, pénalité, indemnité ou dommage ASSA ABLOY AUBE ANJOU, les prix et tarifs indiqués
et intérêt que ce soit, du fait des défauts ou des par elle, s’entendent net de tout escompte et de
vices entachant les produits vendus par elle. toute remise pour des produits emballés, livrables
En outre il est expressément précisé que en France Métropolitaine et en Corse, franco de
sont exclues de la garantie les détériorations port et d’emballage, pour toute commande d’une
consécutives : valeur nette égale ou supérieure à 900 euros hors
• à une utilisation des produits ASSA ABLOY AUBE taxes, pour les produits vendus au départ de l’usine
de Troyes et à un montant pouvant être indiqué sur
ANJOU non conforme aux recommandations, simple demande de l’acheteur, pour les produits
• à une mise en oeuvre non conforme par rapport à vendus au départ de l’usine de Longué. L’Écotaxe
sera facturée.
la notice de pose, Les commandes d’une valeur nette moindre à celle
• à toute modification réalisée sur le matériel ci-dessus fixée, seront expédiées avec port facturé,
le montant des frais de port pouvant être indiqué à
sans l’autorisation préalable de ASSA ABLOY AUBE l’acheteur sur simple demande de sa part.
ANJOU,
• à des contraintes extérieures (vandalisme,
incendie …) ou tout autre cas de force majeure,
Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015 1033
Vachette et vous
Conditions De même, toute commande livrable en dehors En cas de paiement comptant (dans les cinq jours)
générales de vente de la France Métropolitaine et de la Corse, pourra ASSA ABLOY AUBE ANJOU accorde à l’acheteur 0,5%
donner lieu à l’application d’un franco de port et d’escompte.
1034 d’emballage, dans des conditions pouvant être Lorsque le paiement aura lieu par la création
fournies sur simple demande de l’acheteur. d’effets de commerce, ils devront être acceptés par
Les commandes d’une valeur nette moindre sont l’acheteur, et ils devront parvenir à ASSA ABLOY
expédiées avec port facturé sur une base AUBE ANJOU dans un délai de huitaine à défaut
proportionnelle au poids du colis. de quoi ASSA ABLOY AUBE ANJOU sera en droit
Le prix des produits ASSA ABLOY AUBE ANJOU d’exiger le règlement immédiat de la totalité du
enlevés en ses usines fait l’objet d’une remise prix.
forfaitaire de 2%. ARTICLE XI – DÉFAUT DE PAIEMENT
Les prix des produits ASSA ABLOY AUBE ANJOU À défaut de paiement total ou partiel du prix
peuvent faire l’objet de remises quantitatives et de à l’échéance résultant du délai prévu dans les
remises qualitatives selon des conditions précisées présentes conditions générales de vente ou de
dans les barèmes tarifaires établis par ASSA ABLOY la date de règlement indiquée sur la facture,
AUBE ANJOU pouvant être communiqués à l’acheteur sera redevable de plein droit d’une
l’acheteur sur simple demande écrite de sa part. pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt
Toute expédition effectuée à la demande de légal en vigueur à la date d’échéance du paiement,
l’acheteur, en express ou le jour même de la étant précisé que cette pénalité ne sera exigible
réception de la commande fait l’objet d’une que huit jours après l’envoi d’une lettre de mise en
majoration forfaitaire de 5%. demeure de procéder au règlement du prix restée
Toute expédition effectuée à la demande de sans effet.
l’acheteur à un destinataire dont l’adresse Cette pénalité sera assise sur la totalité du prix
et/ou la raison sociale sont différentes de celles de non payé à l’échéance et courra jusqu’à la date
facturation fait l’objet d’une majoration forfaitaire de parfait paiement du prix en principal, frais et
de 8%, sauf dispositions contraires convenues entre accessoires. Par ailleurs, tout retard de paiement
les parties ou figurant dans les tarifs de ASSA ABLOY entraînera également l’application d’une indemnité
AUBE ANJOU. forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
■■ ARTICLE X – PAIEMENT Par non paiement au sens des présentes conditions
La livraison des produits déclenche la facturation. générales de vente, il faut entendre toute somme
Le paiement des produits commandés s’effectue non encaissée par ASSA ABLOY AUBE ANJOU à la
par traite ou tout autre moyen de paiement date d’échéance prévue à l’article précédent.
légalement admis, le prix étant payable à l’adresse En cas de non paiement d’une échéance, toutes les
figurant sur la facture. sommes restant dues par l’acheteur
Les paiements faits à des tiers ou intermédiaires à ASSA ABLOY AUBE ANJOU deviendront
sont effectués aux risques et périls de l’acheteur. immédiatement exigibles.
Le prix est payable net et sans escompte à la Par ailleurs, tout incident de paiement autorisera
commande pour toute première commande ASSA ABLOY AUBE ANJOU à suspendre
ou en cas de difficultés financières notoires de de plein droit l’exécution de toutes autres
l’acheteur ou de solvabilité douteuse de celui-ci. commandes en cours sans que l’acheteur ne
En cas de risque d’insolvabilité de l’acheteur, ASSA puisse réclamer quelque dommages et intérêts ou
ABLOY AUBE ANJOU se réserve le droit d’exiger indemnités d’aucune sorte et à modifier
des garanties de paiement, soit préalablement à les conditions de règlement en vigueur, toute
l’acceptation de la commande, soit entre la date commande devenant payable sans escompte
d’acceptation de celle-ci et la date de livraison. au comptant à la commande.
Si l’acheteur ne fournit pas les garanties de Le recours à l’obligation de garantie de ASSA ABLOY
paiement sollicitées, ASSA ABLOY AUBE ANJOU AUBE ANJOU ou toute autre
pourra dans le premier cas refuser la commande et réclamation de toute nature que l’acheteur
dans le deuxième cas, suspendre ou résilier celle-ci. pourrait être amené à formuler sur les produits
En dehors des cas sus-énoncés, le prix est payable à vendus par ASSA ABLOY AUBE ANJOU, notamment
30 jours à compter de la livraison sauf convention en cas de défaut de conformité ne lui
contraire écrite convenue entre les parties. permet sous aucun prétexte, de retenir ou de
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Conditions retarder les paiements dûs. une mise en demeure adressée par lettre
générales de vente ARTICLE XII – PRESTATIONS COMMERCIALES recommandée avec AR et restée infructueuse, la
Les prestations commerciales rendues par vente sera résiliée de plein droit si bon semble à
l’acheteur à ASSA ABLOY AUBE ANJOU devront ASSA ABLOY AUBE ANJOU qui pourra demander
faire l’objet d’un contrat écrit en deux exemplaires, la restitution des produits sans préjudice de tous
signés par l’acheteur et ASSA ABLOY autres dommages et intérêts.
AUBE ANJOU qui devra répondre à toutes les Les frais entraînés par la reprise des produits ou
exigences fixées par l’article 441-7 du Code le recouvrement des sommes dues en cas de non
de Commerce. Ces prestations devront faire l’objet paiement seront à la charge de l’acheteur, et les
d’une facture émise par l’acheteur, acomptes versés seront conservés par ASSA ABLOY
celle-ci devant être en tous points conforme aux AUBE ANJOU pour couvrir ses frais et l’indemniser
dispositions de l’article L 441-3 du Code des préjudices subis, sans préjudice de tous ses
de Commerce. autres droits ou actions.
ASSA ABLOY AUBE ANJOU ne pourra en aucun cas L’acheteur, qui a la garde des produits, s’engage à
être tenue de procéder au règlement conserver les produits non totalement payés en
de quelque prestation de service que ce soit dès parfait état, et à faire connaître à ASSA ABLOY AUBE
lors que les prestations n’auront point été ANJOU le lieu où ils sont remis, et à les tenir à sa
effectivement réalisées par l’acheteur et dûment disposition.
justifiées par celui-ci. L’acheteur s’oblige à permettre à tout moment
ASSA ABLOY AUBE ANJOU se réserve le droit l’identification et la revendication des produits,
de refuser toute facturation par le client de étant précisé que les produits en stock sont
prestations commerciales qu’elle n’aurait point réputés irréfragablement être les produits impayés.
acceptée, qui ne reposerait sur aucune réalité, qui En cas de saisie, ou de toute autre intervention
serait disproportionnée par rapport aux prestations d’un tiers sur les produits, l’acheteur devra
accomplies par le client, ou qui serait directement impérativement en informer ASSA ABLOY AUBE
liée à l’opération d’achat-vente et qui, dès lors, ANJOU dans les plus brefs délais afin de lui
pourrait fairel’objet d’une remise sur facture. permettre de s’y opposer et de préserver ses droits.
De même, ASSA ABLOY AUBE ANJOU se réserve L’acheteur pourra procéder à la revente des
le droit de suspendre le règlement de toutes produits acquis en vertu des présentes.
les réductions de prix différées et de toutes Toutefois, il s’engage soit à régler immédiatement
les prestations de coopération commerciale à ASSA ABLOY AUBE ANJOU le prix ou la partie du
accomplies par l’acheteur, dès lors que celui-ci prix restant due, soit à avertir immédiatement
n’aura point procédé au paiement complet de ASSA ABLOY AUBE ANJOU du nom et de l’adresse
l’ensemble des sommes dues à ASSA ABLOY AUBE du tiers acquéreur afin de lui permettre d’exercer
ANJOU, venues à échéance avant la date à laquelle éventuellement son droit de revendication sur le
la réduction de prix différée ou la prestation de prix à l’égard du tiers acquéreur.
services doit être payée. L’acheteur devra informer son client de l’existence
ASSA ABLOY AUBE ANJOU ne procédera en aucun de la présente clause de réserve de propriété.
cas au paiement, même à titre d’acompte, d’une L’acheteur s’interdit en outre de donner en gage
prestation de service sur un chiffre d’affaires non ou de céder à titre de garantie, la propriété des
réalisé et non payé. produits non intégralement payés.
L’acheteur devra assurer les produits contre tous
■■ ARTICLE XIII – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ les risques, auprès d’une compagnie d’assurance
solvable, en avertissant cette dernière qu’en cas de
Lorsque des produits vendus ne sont pas sinistre, le vendeur sera subrogé dans sa créance
intégralement payés lors de la livraison, ASSA dans tous les droits que l’assuré pourrait avoir vis-à-
ABLOY AUBE ANJOU s’en réserve la propriété vis de l’assureur.
jusqu’à complet paiement du prix en principal et À cet effet, l’acheteur transporte d’ores et déjà par
des accessoires correspondants. les présentes toutes les indemnités éventuelles au
Ne constitue pas un paiement au sens de cette profit de ASSA ABLOY AUBE ANJOU et lui donne
clause, la remise de lettre de change ou d’autres tous pouvoirs pour signifier en cas de besoin cette
titres créant une obligation de payer, le paiement subrogation et toucher le montant de l’indemnité.
n’étant réalisé qu’à l’encaissement effectif du prix
par ASSA ABLOY AUBE ANJOU.
En cas de défaut de paiement huit jours après
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Conditions La clause de réserve de propriété est applicable en qui régira toutes contestations
générales de vente cas de redressement ou de liquidation judiciaire et relatives à leur formation, leur exécution ou leur
dans ces cas, la revendication des produits pourra interprétation.
être exercée dans les délais fixés par les articles ■■ ARTICLE XVI – RENONCIATION
620-1 et suivants du Code de Commerce.
■■ ARTICLE XIV – FORCE MAJEURE Le fait pour ASSA ABLOY AUBE ANJOU de ne pas se
ASSA ABLOY AUBE ANJOU peut être déliée de tout prévaloir à un moment donné de
ou partie de ses obligations sans qu’il puisse lui l’une quelconque des clauses des présentes
être réclamé de dommages et intérêts s’il survient conditions générales de vente ne peut valoir
des cas fortuits ou de force majeure empêchant ou renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces
retardant, soit la fabrication, soit l’expédition des mêmes clauses.
produits, ou de certains de leurs éléments.
Sont considérés notamment comme cas de ■■ ARTICLE XVII – ÉLECTION DE DOMICILE
force majeure : les incendies, les inondations, ASSA ABLOY AUBE ANJOU élit domicile à l’adresse
les tempêtes, les accidents graves de matériel de ses services commerciaux et
ou d’outillage, la mobilisation, la guerre, les Administratifs : Parc d’Entreprises du Grand Troyes
épidémies, les interruptions de transport, la Quartier Europe Centrale
pénurie de matières premières, la modification 10 avenue de l’Europe
des lois et règlements affectant les produits 10300 SAINTE-SAVINE
vendus les contingentements, les grèves, qu’elles Toute correspondance concernant les ventes
soient totales ou partielles, chez ASSA ABLOY réalisées par ASSA ABLOY AUBE ANJOU
AUBE ANJOU ou chez les fournisseurs, et plus devra être envoyée à l’adresse ci-dessus pour être
généralement, toute cause échappant au contrôle opposable à ASSA ABLOY AUBE ANJOU.
de ASSA ABLOY AUBE ANJOU.
En cas de survenance d’un cas de force majeure,
ASSA ABLOY AUBE ANJOU s’engage à prévenir dans
les meilleurs délais par écrit l’acheteur.
Le contrat liant ASSA ABLOY AUBE ANJOU et
l’acheteur sera alors suspendu de plein droit sans
indemnité de quelque nature qu’elle soit de la date
de survenance de l’événement à la date de fin de
celui-ci.
1036 ■■ ARTICLE XV – JURIDICTION - DROIT APPLICABLE
De convention expresse entre les parties, le
Tribunal de Commerce de TROYES sera seul
compétent pour toutes contestations ou pour
toutes procédures liées à la formation,
à l’exécution ou à l’interprétation des présentes
conditions générales de vente et de toutes
les opérations de vente des produits ASSA ABLOY
AUBE ANJOU, qu’il s’agisse d’une
demande principale, d’appel en garantie ou
d’intervention forcée, d’assignation en référé
et d’autres, et ce, même en cas de pluralité de
défendeurs, qu’il s’agisse d’une action
exercée en vertu d’un contrat civil ou commercial.
Les présentes conditions générales de vente et
toutes les ventes effectuées par ASSA
ABLOY AUBE ANJOU sont soumises à la loi française
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Guides des normes, marques
de qualité et labels
Une démarche Pour la protection de l’environnement, Vachette Elle est depuis mars 2003 plus exigeante à toutes
Qualité s’impose des contraintes qui vont au-delà de les étapes : des matières premières au SAV. Tous
et Environnement celles imposées aux industriels. ses sites de production sont certifiés ISO 14001.
exigeante En 1994, Vachette a été la première entreprise La totalité des produits sont testés selon les
ISO 9001 : 2008 du secteur à obtenir la norme ISO 9001 version normes en vigueur et des contrôles de qualité
2000. Elle dispose d’un système de management sont effectués à chaque étape du process de
qualité performant. production.
ISO 14001 : 2004
Marquage , Le marquage est obligatoire pour les produits Aussi, il est fondamental de ne pas confondre la
normes et marques de quincaillerie destinés à être utilisés sur les marque , gage de qualité du produit, avec les
de qualité portes résistant au feu et les issues de secours. normes NF, qui sont des référentiels d’évaluation
En complément, il existe des marques volontaires, pour caractériser les produits de quincaillerie
telles que ou , qui attestent d’un niveau selon leurs performances.
de qualité.
Certificat et
déclaration de
performances
1. Code d’identification du type de produit: Serrure Anti Panique
ID code of the product type: Panic Exit Device
2. Référence du produit 6810 PREMIUM EVOLUTION BM, 6820 PREMIUM EVOLUTION BM,
Type number 6830 PREMIUM EVOLUTION BM, 6840 PREMIUM EVOLUTION BM,
3. Usage prévu Sur portes situées sur les voies d’évacuation, dont les portes
Intended use de compartimentation feu/ fumée
On Single leaf escape doors, including fire resisting/smoke control doors
4. Fabricant ASSA ABLOY AUBE ANJOU
Manufacturer 10, avenue de l’Europe
CS50024 Ste Savine
10304 Troyes Cédex - France
5. Système d’évaluation et de vérification Système 1
de la constance des performances
AVCP
6. Organisme notifié: AFNOR Certification n°0333
Notified body n°CPD- 300028 émis le 02/04/2011
Certificat CE
CE Certificates
7. Performances déclarées AFNOR Certification 11, rue F. de Pressensé
Declared performances - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex
Warrington Certification Ltd - Lochend
Classification selon EN1125:2008 Industrial Estate, Newbridge, Midlothian,
3 7 6B1 4 2 2AA EH28 8PL, UK. Registered in Scotland, No.
SC 70429
Caractéristiques essentielles Performance Spécifications
Essential characteristics techniques
harmonisées
Capacité au déverrouillage (pour les portes < 1 sec
verrouillées situées sur les voies Harmonised
d’évacuation) Sur la face intérieure de la porte technical specifications
Ability to release (for doors on escape routes) On the inside face of the door
4.1.2 Fonction de déverrouillage > 0,5 EN 1125:2008
Release function
4.1.3 Montage de la fermeture anti-panique Apte à être montée sur un Bloc porte à deux vantaux
Suitable for double doorset
Panic exit device mounting Z < 150 mm
4.1.5 Arêtes vives et angles exposés
Exposed edges and corners
4.1.7 Bloc porte à deux vantaux
Double doorset
4.1.9 Installation de la barre
ASSA ABLOY Aube Anjou S.A.
10, Avenue de L’Europe - CS 50024 SAINTE-SAVINE- 10304 TROYES CEDEX - Tél : +33 (0)3 25 42 30 30 - Fax : +33 (0)3 25 42 30 48
Capital : 5 930 805 € - 552052672 R.C.S Troyes - Code APE 2572 Z - TVA : FR10552052672
www.vachette.fr
Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015 1037
Guides des normes, marques
de qualité et labels
L’exigence des Les normes des produits de quincaillerie sont (ex : AFNOR Certification, CETIM…).
normes pour maintenant européennes et communes à toute Une norme s’applique de manière volontaire
les produits l’UE. En France, elles portent le nom NF ENxxx sauf si le produit est soumis au marquage CE.
de quincaillerie (en Angleterre, BS ENxxx ; en Allemagne, DIN En fonction de leurs performances et de
ENxxx…). leurs domaines d’application, les produits
L’auto-déclaration (ou auto-certification) n’est sont caractérisés par une classification, dont
aucunement un gage de qualité pour les clients. la signification est similaire d’une norme
Cette déclaration a plus de valeur si elle a été “quincaillerie” à l’autre. Ainsi, les 7 premiers
délivrée par un organisme certificateur “digits” sont toujours les mêmes :
1 2 3 4 56 7
kg
Catégorie Endurance Masse Résistance Sécurité Résistance Sécurité
d’utilisation de la porte au feu persdoensn es coràrolasio n des biens
Le marquage Marquage obligatoire pour les produits Certains produits peuvent être soumis à plusieurs
concernés permettant leur libre circulation réglements ou directives : RPC, basse tension,
dans l’Union Européenne, mais ne garantissant compatibilité électromagnétique…
pas leur qualité. En général, le marquage Ex : les produits électromécaniques sont
d’un produit garantit une bonne sécurité à leur soumis au règlement Produits et à la directive
utilisateur, indique que les produits respectent Construction Basse tension. Les produits doivent
les 7 exigences fondamentales du réglement être testés par un organisme notifié (ex : AFNOR
des Produits de Construction (pour les serrures Certification, CETIM…) qui délivre le certificat CE.
mécaniques et électromécaniques) : Celui-ci doit être accompagné d’une déclaration
- résistance mécanique et stabilité, de performances par le fabricant.
- sécurité en cas d’incendie, Le test produit n’est réalisé qu’une seule fois
- hygiène santé environnement, par tierce partie (au lancement), avec un audit
- sécurité d’utilisation et accessibilité préliminaire. Ensuite, un audit annuel est réalisé
- protection contre le bruit, par un organisme notifié sur les produits CE, mais
- économie d’énergie et isolation thermique sans aucun test de performances (sauf en cas de
- Utilisation durable des ressources naturelles. modification).
Gamme de produits Fermetures antipanique Référence Norme Dates d’application obligatoire
Vachette qui exigent Fermetures d’urgence NF EN 1125 01/04/2003
le marquage NF EN 179 01/04/2003
Ferme-portes NF EN 1154 01/10/2004
Sélecteurs de vantail NF EN 1158 05/01/2004
Serrures monopoint NF EN 12209 Octobre 2007
1038 Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015
Norme Cette norme ne concerne pas les serrures P our le marquage CE, seuls les digits n°2, n°3
L’exigence des destinées à être montées sur les issues de secours, et n°4 de la classification (voir page suivante)
normes selon le qui, elles, doivent être NF EN 179 (ou NF EN 1125). doivent être attestés par un organisme notifié
type de produit Une serrure monopoint, conforme à la norme NF (tierce partie).
NF EN 12209 : EN 12209 doit obligatoirement être marquée CE
serrures monopoint si elle est apte à être montée sur une porte coupe-
feu.
EXEMPLE DE CLASSIFICATION : SERRURE D455 CFPF
Picto kg
Digit 1 2 3 4 56 7 8 9 10 11
0G 3 HC 2 0
Grade 3 X 9 1
(1-3) (A-X) (1-9) (0-1) (0-G) RédsSpeiése(sct1rabuç-n7aireicg)tneeésaudtDi’oaop(pnAmop-rdaRtleiie)cnlaea- (0-H) (1-4) (0-H)
Légende Catégorie Endurance Masse de Aptitude à (0) Résistance à Type de Type de Identifi-
et charge la porte utilisation Sécurité descorrosion et manœuvre manœuvre cation de
d’utilisation et force de sur portes personnes tempéra- de clé et de la tige
sur le fermeture CF et/ou PF verrouillage carrée la clé
1/2 tour ture
Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015 1039
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EXPLICATION DES GRADES DE CLASSIFICATION
Digit 1 : Grade 1 : Portes intérieures résidentielles
Catégorie d’utilisation Grade 2 : Portes intérieures de bureau
Grade 3 : Portes de bâtiment public
Grade A : 50 000 cycles, pas de charge sur 1/2 tour
Grade B : 100 000 cycles, pas de charge sur 1/2 tour
Grade C : 200 000 cycles, pas de charge sur 1/2 tour
Grade F : 50 000 cycles, 10 N de charge sur 1/2 tour
Grade G : 100 000 cycles, 10 N de charge sur 1/2 tour
Digit 2 : Grade H : 200 000 cycles, 10 N de charge sur1/2 tour
Endurance et charge Grade L : 100 000 cycles, 25 N de charge sur1/2 tour
sur le pêne demi-tour Grade M : 200 000 cycles, 25 N de charge sur 1/2 tour
Grade R : 100 000 cycles, 50 N de charge sur 1/2 tour
Grade S : 200 000 cycles d’essai, 50 N de charge sur 1/2 tour
Grade W : 100 000 cycles d’essai, 120 N de charge sur 1/2 tour
Grade X : 200 000 cycles d’essai, 120 N de charge sur 1/2 tour
Masse porte Force fermeture
50 N maxi
Grade 1 : ≤ 100 kg ≤ 50 N
Grade 2 : ≤ 200 kg ≤ 50 N
Grade 3 : ≤ 25 N
kg Digit 3 : Grade 4 : > 200 kg ≤ 25 N
Masse de la porte et force de ≤ 100 kg ≤ 25 N
fermeture Grade 5 : ≤ 200 kg ≤ 15 N
Grade 6 : > 200 kg ≤ 15 N
Grade 7 : ≤ 100 kg ≤ 15 N
Grade 8 : ≤ 200 kg
Grade 9 :
> 200 kg
Digit 4 : Grade 0 : Non destinée à être utilisée sur les blocs-portes
Aptitude à utilisation sur Grade 1 : coupe-feu et/ou pare-fumées
portes CF et/ou PF Apte à une utilisation sur les blocs-portes coupe-feu
et/ou pare-fumées
Digit 5 : Grade 0 Aucune exigence de sécurité des personnes
Sécurité des personnes seulement : Pas d’exigence pour corrosion ni T°C
Grade 0 : Tenue corrosion 24h, pas d’ exigence de T°C
Digit 6 : Grade A : Tenue corrosion 48h, aucune exigence de T°C
Résistance à la corrosion Grade B: Tenue corrosion 96h, aucune exigence de T°C
et température Grade C: Tenue corrosion 240h, aucune exigence de T°C
Grade D : Tenue corrosion 48h, T°C de – 20°C à 80°C
Digit 7 : Grade E : Tenue corrosion 96h, T°C de – 20°C à 80°C
Sécurité des biens et Grade F : Tenue corrosion 240h, T°C de – 20°C à 80°C
résistance au perçage Grade G :
Digit 8 :
Domaine d’application Grade 1 (Sécurité des biens minimale et aucune résistance au perçage)
de la porte à7 (Sécurité des biens très élevée avec résistance au perçage)
Digit 9 :
Type de manœuvre Grade A (A mortaiser, Sans limitation d’application)
de clé et verrouillage àR (En applique, Porte battante, Ouverture vers l’intérieur,
Digit 10 : Verrouillage de l’intérieur)
Type de manœuvre
de la tige carrée Grade 0 (Non applicable)
àH (Serrure à pêne dormant sans clé, verrouillage automatique)
Digit 11:
Identification de la clé Grade 1 : Manœuvrable par bouton ou béquille à ressort
Grade 2 : Serrure à manœuvre par béquille sans ressort de rappel
Grade 3 : Serrure à manœuvre par béquille sans ressort de rappel
Grade 4 : pour utilisation sévère
Serrure à manœuvre par béquille sans ressort de rappel
Grade 0 pour utilisation sévère spécifiée par le fabricant.
àH (Aucune exigence)
(Pêne dormant à au moins huit éléments de retenue
et nombre étendu de variations effectives)
1040 Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015
Norme ■■ L’application de la norme NF EN 1125 est de la porte, et éventuellement avec poussée de
NF EN 1125-2008 : obligatoire si la fermeture antipanique est la foule sur la porte.
fermetures (ou destinée à être monté sur une voie d’évacuation, ■■ La conformité des fermetures antipanique au
barres) antipanique et qu’une situation de panique est prévisible règlement de sécurité contre l’incendie dans
(à évaluer par le maitre d’ouvrage, le bureau les lieux recevant du public (Article CO45) est
d’étude, la commission de sécurité…). régulièrement contrôlée selon cette norme.
■■ Cette norme a été révisée en 2008 (précisions
■■ L’objectif des produits NF EN1125 est de apportées sur les méthodes d’essai, endurance
permettre une évacuation effective et sûre par sévérisée, 10ème digit ajouté).
une manœuvre unique de la main ou du corps
pour déverrouiller la fermeture antipanique,
sans connaissance préalable de l’environnement
EXEMPLE DE CLASSIFICATION : ANTIPANIQUE 1900 PREMIUM BM
Picto kg
Digit 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Grade 3 7 6 B 1 4 2 2 B A
Légende (3) (6-7) (0-A-B) (1) (3-4) (2) (1-2) (A-D)
Catégorie Endurance (5-7) Aptitude à Sécurité Résistance Sécurité Projection (A-B) Champ
d’utilisa- Masse de utilisation des biens de la barre Les types d’applica-
la porte sur portes des à la (sûreté) de FAP tion aux
tion personnes corrosion
CF et/ou PF portes
Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015 1041
Guides des normes, marques
de qualité et labels
EXPLICATION DES GRADES DE CLASSIFICATION
Digit 1 : Grade 3 : Élevé
Catégorie d’utilisation
Digit 2 : Grade 6 : 100 000 cycles
Endurance Grade 7 : 200 000 cycles (soit plus de 110 c/j sur 5 ans)
Jusqu’à 100 kg
kg Digit 3 : Grade 5 : Jusqu’à 200 kg
Masse de la porte Grade 6 : Plus de 200 kg
Grade 7 : Bloc porte sans aucune aptitude au feu
Apte à équiper des portes résistantes aux fumées
Digit 4 : Grade 0 : Apte à équiper des portes résistantes au feu
Aptitude à équiper Grade A :
les portes coupe feu Grade B :
et/ou étanches au fumées
Digit 5 : Grade 1 : Élevé
Sécurité des personnes
Digit 6 : Grade 3 : Grade Haute résistance (96h BS)
Résistance à la corrosion : 4 : Très haute résistance (240h BS)
milieu d’utilisation
Digit 7 : Grade 2 : 1 000 N uniquement
Sécurité des biens (Sûreté)
Digit 8 : Catégorie 1 : Projection normale (<150 mm)
Projection de la barre Catégorie 2 : Faible projection (<100 mm)
Digit 9 : Catégorie A : (Barre de manœuvre “push bar”)
Les deux types de FAP Catégorie B : (Barre d’enfoncement “touch bar”)
Digit 10 :
Champ d’application Catégorie A : Simple vantail, double vantaux (vantaux actif et inactif)
aux portes Catégorie B : Simple vantail uniquement
Catégorie C : Double vantaux (vantail inactif uniquement)
SITUATIONS DE PANIQUE
Type A Type B 808888N0000 NNN 8
TTyyppee TATAyyppee AA TTyyppeeTTyByBppee BB Obligatoire Test d’ouverture 1 000 N 110
Volontaire sous charge 2
TyTpTyyeppeeAA A de 1 000 N, 220 N
OVVOoobbllllooiiOVgOVgnnoaobabttlltlltaaooiiogogininrriaairtrteettaaeeooiirriirreeee TTyTyppyeepBeBB simulant une
1111 0000000000 NNNN
Obligatoire poussée de foule 222222220000 NNNN
Volontaire
OObbligligaatotoiriere F 70 N 1 000 N
220 N
Type A Type B F 150 N
1042 VVoololonntatairiereObligatoire
Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015
Volontaire
Norme Elles peuvent être montées sur des portes issues Les fermetures d’urgence doivent être CE si
NF EN 179-2008 : de secours, s’il n’y a pas de risque de panique (à elles sont destinées à être montées sur une voie
fermetures évaluer par le maître d’ouvrage, le bureau d’étude, d’évacuation, même si la porte n’est pas coupe-
d’urgence la commission de sécurité,…). feu.
L ’objectif des produits NF EN179 est de permettre L’application de la norme NF EN 179 est donc
une évacuation effective et sûre par une obligatoire dans ce cas.
manœuvre unique de la main pour déverrouiller la Cette norme a été révisée en 2008 (précisions
fermeture d’urgence, bien que cela puisse requérir apportées sur les méthodes d’essai, et le 10ème
une connaissance préalable de l’environnement digit a été ajouté).
de la porte (par exemple, ouverture en tirant).
EXEMPLE DE CLASSIFICATION : SERRURE D45 URGENCE
Picto kg
Digit 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Grade 3 76B 1 3 4 2 AB
Légende (3) (6-7) (5-7) (0-A-B) (1) (3-4) (2) (1-2) (A-B) (A-D)
Catégorie Endurance Masse de Aptitude à Sécurité Résistance Sécurité Projection Les deux Champ
d’utilisa- la porte utilisation des biens de l’organe d’appli-
sur portes des à la (sûreté) types cation
tion CF et/ou PF personnes corrosion de de FDU
manœuvre aux
portes
Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015 1043
Guides des normes, marques
de qualité et labels
EXPLICATION DES GRADES DE CLASSIFICATION
Digit 1 : Grade 3 : Élevé
Catégorie d’utilisation
Digit 2 : Grade 6 : 100 000 cycles
Endurance Grade 7 : 200 000 cycles (soit plus de 110 c/j sur 5 ans)
kg Digit 3 : Grade 5 : Jusqu’à 100 kg
Masse de la porte Grade 6 : Jusqu’à 200 kg
Grade 7 : Plus de 200 kg
Digit 4 : Grade 0 : Bloc porte sans aucune aptitude au feu
Aptitude à équiper Grade A : Apte à équiper des portes résistantes aux fumées
les portes coupe feu Grade B : Apte à équiper des portes résistantes au feu
et/ou étanches au fumées
Digit 5 : Grade 1 : Élevé
Sécurité des personnes
Digit 6 : Grade 3 : Grade Haute résistance (96h BS)
Résistance à la corrosion : 4 : Très haute résistance (240h BS)
milieu d’utilisation
Digit 7 : Grade 2 : 1 000 N
Sécurité des biens (Sûreté) Grade 3 : 2 000 N
Grade 4 : 3 000 N
Digit 8 : Grade 5 : 5 000 N
Projection de l’organe
de manœuvre Catégorie 1 : Projection normale (<150 mm) 880
Catégorie 2 : Faible projection (<100 mm)
1100
Digit 9 : Catégorie A : Béquille 80 N 22
TyTpyepeLAesAdeux types de FDUTyTpyepeBCBatégorie B : Plaque de poussée
Digit 10 : Catégorie A : Simple vantail, double vantaux (vantaux actif et8in0actNif)
Champ d’application Simple vantail uniquement N80 N
Catégorie B : Double vantaux (vantail inactif uniqueme8nt0) 8N0
aux pToyrptees A TypeCCBaattééggoorriiee C :
D : Simple vantail pour ouverture vers l’intérieur uniquement
Type A Type B 1 000 N
1 000 N
Type A TTOyyppOebeAAlbiglTiyagpetaBotTioyTrpyeipereBeB 1 01000201N2000N0N02N20 N
22202N02N20 N
SITUATIONS DE SORTVOVIEobVoDll’oiUlogOVonRaolbtGOVntoOValElOVoooiboNibgtnronibllClrlaeooiialtlgeEgtoitnangaonaiatitartraittaroetiaieoerroiirireirireereeee
TypeTyApe A TypTeypBe B FF FN7F7007NN700NN FsousF1cFh5a0r1Fg15eN50F10N5N01N50 1 1001000001N0N000N01 N000
TypTyepeA A TTyyppee BB 70 N 22202N0 N
FF 7700NNF
Type A ObTOylipbgelaigBtaotiroeire PAS d’essai d’ouverture 220 N220 N220
TyTpyepTyeApeAA VOoblloigVnaotOVtValOVoooboironiTblllreooiltlyegoinTangpnatyiTtaraeyttapetpaioroieeirBeirirBreeeBe FF 115500NN
Obligatoire
OObVlboilgolinagtaitareotioriere
VVoloolnotnatiariere
1044 Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015
Norme Les ferme-portes doivent être marqués CE s’ils sont Pour être posé sur une porte Coupe-Feu,
NF EN 1154 : aptes à être montés sur des portes résistances au la force (digit 3) doit être de 3 minimum.
ferme-portes feu ou étanches aux fumées.
L’application de la norme NF EN 1154 est donc
obligatoire dans ce cas.
EXEMPLE DE CLASSIFICATION : FERME-PORTE BG11633
Picto kg
Digit 1 2 3 4 5 6
Grade 4 8 3 1 1 3
(0-1)
Légende (3-4) (8) (1-7) Aptitude (1) (0-4)
Catégorie Endurance Masse à utilisation Sécurité Résistance
d’utilisation de la porte sur portes CF à la corrosion
(Force du FP) et/ou PF des
personnes
EXPLICATION DES GRADES DE CLASSIFICATION
Digit 1 : Grade 3 : Permet une fermeture de porte depuis un angle de 105°
Catégorie d’utilisation Grade 4 : Permet une fermeture de porte depuis un angle de 180°
500 000 cycles
Digit 2 : Grade 8 : (Correspondant à la force du FP). Si force réglable,
Endurance les 2 extrêmes sont mentionnés
Non destinée à être utilisée sur les blocs-portes coupe-feu
kg Digit 3 : Grade et/ou pare-fumées ;
Masse de la porte 1 à 7 : Apte à une utilisation sur les blocs-portes coupe-feu
et/ou pare-fumées
Digit 4 : Grade 0 :
Aptitude à équiper Grade 1 : Élevé
les portes coupe feu Pas d’exigence
et/ou étanches au fumées Tenue à la corrosion 24h
Tenue à la corrosion 48h
Digit 5 : Grade 1 : Tenue à la corrosion 96h
Sécurité des personnes Tenue à la corrosion 240h
Digit 6 : Grade 0 :
Résistance à la corrosion : Grade 1:
milieu d’utilisation Grade 2 :
Grade 3 :
Grade 4 :
Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015 1045
Guides des normes, marques
de qualité et labels
EXEMPLE DE CLASSIFICATION : ENSEMBLES DE SÉCURITÉ JAZZ/OPÉRA
Picto kg
Digit 1 23 4 567 8
Grade 3 7- 0 123 U
Légende (1-4) (6-7) - (0-A-B-C ou D) (0-1) (0-4) (0-4) (A-S-U)
Catégorie Endurance Masse Résistance Sécurité des Résistance Sécurité Type
d’utilisation de la porte au feu personnes des biens
à la d’opération
corrosion
EXPLICATION DES GRADES DE CLASSIFICATION
Grade 1 : Fréquence moyenne d’utilisation par des personnes très soigneuses et où il
y a un faible risque de mauvaise utilisation, par exemple les portes intérieurs
résidentielles;
Grade 2 : F réquence moyenne d’utilisation par des personnes qui font attention où il y
a quelques risques de mauvaise utilisation, par exemple les portes intérieures
Digit 1 : de bureaux;
Catégorie d’utilisation Grade 3 : Fréquence élevée d’utilisation par le public ou par des personnes peu
soigneuses, c’est-à-dire où il y a de grands risques de mauvaise utilisation, par
exemple les portes de bureau public;
Grade 4 : Fréquence élevée d’utilisation sur des portes soumises à des utilisations fré-
quentes et violentes, par exemple dans les stades de football, les
installations pétrolières marines, les casernes, les toilettes publiques, etc.
Digit 2 : Grade 6 : Fréquence d’utilisation moyenne : 100 000 cycles
Endurance Grade 7 : Fréquence d’utilisation élevée : 200 000 cycles
kg Digit 3 : Aucune classification
Masse de la porte
Digit 4 : Grade 0 : Aucune performance déterminée;
Aptitude à équiper Grade A : Pour une utilisation sur des portes étanches aux fumées;
les portes coupe feu Grade A 1 : P our une utilisation sur des portes étanches aux fumées, soumises à l’essai
et/ou étanches au
fumées avec 200000 cycles sur la porte d’essai;
Grade B : P our une utilisation sur des portes étanches aux fumées et coupe-feu;
Grade B1: Pour une utilisation sur des portes étanches aux fumées et coupe-feu,
soumises à l’essai avec 200 000 cycles sur la porte d’essai;
Grade C : Pour une utilisation sur des portes étanches aux fumées et coupe feu
satisfaisant aux exigences de protection contre l’incendie sur les plaques, les
rosettes et les rosettes de fonction;
Grade C1 : P our une utilisation sur des portes étanches aux fumées et coupe feu
satisfaisant aux exigences de protection contre l’incendie sur les plaques, les
rosettes et les rosettes de fonction, soumises à l’essai avec 200 000 cycles sur
la porte d’essai;
Grade D : P our une utilisation sur des portes étanches aux fumées t coupe-feu avec les
exigences d’un noyau spécial dans la poignée/bouton ;
Grade D1 : P our une utilisation sur des portes étanches aux fumées t coupe-feu avec les
xigences d’un noyau spécial dans la poignée/bouton, soumises à l’essai avec
200 000 cycles sur la porte d’essai.
Digit 5 : Grade 0 : Utilisation normale
Sécurité des personnes Grade 1 : Utilisation de sécurité.
Digit 6 : Grade 0 : Aucune performance déterminée ;
Résistance à la corro- Grade 1 : F aible résistance; Utilisation en intérieur dans une atmosphère sèche chaude
sion
(24H brouillard salin)
Grade 2 : Résistance modérée; Utilisation en intérieur avec condensation possible (48H
brouillard salin)
Grade 3 : Résistance élevée ; Utilisation en extérieur avec pluie ou rosée occasionnelles
ou fréquentes (96H brouillard salin)
Grade 4 : R ésistance très élevée ; utilisation en extérieur dans des conditions très
sévères (240H brouillard salin)
Grade 5 : R ésistance exceptionnellement élevée; Utilisation en extérieur dans des
conditions exceptionnellement sévères nécessitant une protection à long
terme du produit (480H brouillard salin)
Digit 7 : Grade 0 : Aucune performance déterminée
Sécurité des biens Grade 1 : Faible résistance à l’effraction
Grade 2 : Résistance modérée à l’effraction
Grade 3 : Résistance élevée à l’effraction
Grade 4 : Résistance très élevée à l’effraction
Digit 8 : Type A : Dispositif de porte avec ressort
Type d’opération Type B : Dispositif de porte avec ressort de rappel de béquille
Type U : Dispositif de porte sans ressort
1046 Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015
Marque ■■ Marque volontaire (à ne pas confondre avec ■■ D ifférences avec les produits simplement marqués CE
Norme NF), concernant les serrures
à larder ou en applique, les antipaniques et les • É valuation de la conformité par tierce partie
fermetures d’urgence, utilisés pour : pour NF, au lieu de simple déclaration du
• Un usage traditionnel fabricant + vérification de toutes les exigences
• L’évacuation des personnes de la norme
• Le compartimentage en cas d’incendie • Contrairement au marquage CE, la marque NF
• L’évacuation et le compartimentage exige annuellement un test des produits par un
laboratoire extérieur certifié.
■■ Existe pour apporter une reconnaissance de ■■ La marque garantit que les caractéristiques
qualité et permettre de faire la différence avec suivantes sont régulièrement contrôlées, selon
les produits simplement conformes les normes correspondantes :
à la norme EN… • D urabilité des produits (nombre de cycles
de manœuvre, résistance à la corrosion)
• S écurité (résistance à la poussée des pênes,
résistance du fouillot et de la béquille)
• C onfort d’utilisation (effort maximum
de manœuvre à la béquille, clé, bouton)
• Interchangeabilité (cotes dimensionnelles)
Pour les serrures ■■ En plus de la conformité Picto 1 kg
monopoint à larder à la norme : 1
ou en applique • A udit et test annuel par Digit 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
(NF EN 12209) tierce partie Serrures tubulaires 2 B - 0/1 - - 1 - - - -
• Classification minimale : Serrures à mortaiser
verticales 135 B - 0/1 - - 2 - - - -
Serrures à mortaiser
verticales 150 ou
de dimensions 2 B - 0/1 - - 3 - - - -
non normalisées
Serrures en applique B
100 000 cycles
de dimension 2 Sans charge - 0/1 - - 3 - - - -
non normalisées
sur pêne 1/2 tour
Pour les fermetures ■■ En plus de la conformité à la norme :
antipanique • Audit et test annuel par organisme accrédité
(NF EN 1125) • Endurance 200 000 cycles
et les fermetures • Projection de 100 mm maxi (cat. 2 sur digit 8)
d’urgence • Test feu recto/verso 30 mns minimum
(NF EN 179) (pour produits coupe-feu)
• Identification des composants associés
Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015 1047
NF EN 1906 : Guides des normes, marques
béquilles de qualité et labels
et boutons
Qu’est-ce que la ■■ Délivrance de la certification ■■ Durée de validité de la certification
Certification A2P ? •La certification est délivrée par CNPP cert. Sur • La certification est accordée lorsque
l’avis d’un comité de certification pluripartite, l’ensemble des essais d’effraction et des audits
et en se basant sur les résultats des essais et des sites de fabrication sont conformes, pour
des audits réalisés suivant les exigences du une durée de 6 ans.
référentiel de certification (H61 et T61). Bien d’autres obligations sont imposées pour
qu’une serrure soit homologuée.
Le CNPP cert délivre la certification A2P suivant les procès-verbaux et les rapports du
Centre National de Prévention et de Protection.
Comment Lorsque les serrures et verrous sont certifiés par le
reconnaître CNPP, la classification A2P accompagnée du nombre
un produit A2P d’étoiles correspondant au classement obtenu doit
être poinçonnée sur le pêne central, les clefs et le
cylindre. ATTENTION !
La serrure doit être obligatoirement équipée d’un Le logo doit être
cylindre spécifique listé dans le certificat. frappé à ces
Si des serrures ou verrous comportaient des étoiles 3 endroits avec
non accompagnées de la marque A2P, il ne s’agirait le nombre d’étoiles
pas de produits certifiés. correspondant
La liste des produits certifiés A2P est consultable sur identique aux
le site internet du CNPP : 3 endroits.
www.CNPP.com, rubrique certifier.
CLASSEMENT DES BLOCS-PORTES A2P
Niveau Temps Équipement serrure A2P
bloc-porte (BP) de résistance (mn) (Niveau minimum)
Porte vitrée 3 mn *
*
BP1 5 mn **
***
BP2 10 mn
BP3 15 mn
1048 Catalogue tarif n°104 - Prix public en euros hors TVA - 1er janvier 2015