Rapport Delevoye

Chapitre G : Sch.1 Schéma organisationnel de l'entité pré guratrice

Une mise en place du système
très progressive

2020-2025 Caisse Nationale NIVEAU NIVEAU
NATIONAL LOCAL
GIP Info de Retraite CARSAT
Retraite Universelle CNAV

Elle met en œuvre AGIRC IRC/
le “schéma ARRCO CICAS

de transformation“

AUTRES CAISSES
LOCALES
CAISSES

dont caisse de retraite MSA,
caisses des régimes spéciaux

et des professions libérales

2025 Caisse Nationale Délégation de gestion NIVEAU
Délégation de gestion LOCAL
de Retraite CARSAT
Universelle
IRC/
Elle est devenue caisse CICAS
nationale sur le champ élargi

AGIRC CNAV CNAVPL IRCANTEC Délégation de gestion AUTRES CAISSES
ARRCO LOCALES
CAISSES

dont caisse de retraite MSA,
caisses des régimes spéciaux

et des professions libérales

HORIZON Caisse Nationale Délégation de gestion Caisse
Nationale
2030 de Retraite
Universelle de Retraite
Universelle
avec un réseau
d'établissements locaux ÉTABLISSEMENTS

LOCAUX

RAPPROCHEMENT

CARSAT IRC/ Délégation de gestion AUTRES CAISSES
CICAS LOCALES
CAISSES

dont caisse de retraite MSA,
caisses des régimes spéciaux

et des professions libérales

101

Une simplification et
une clarification des circuits
de financement

Une intégration financière pour
une visualisation complète des recettes
et des dépenses de retraite

La mise en place d’un système univer- de financement de la sécurité sociale sera
sel devra conduire à une visualisation prévue. S’agissant des fonctionnaires de
complète des recettes et des dépenses l’État et militaires, l’intégration financière
dans le cadre de la définition de conduira à mettre fin au compte d’af-
comptes consolidés de la retraite. fectation spéciale (CAS) « Pensions »
Cette intégration financière sera assurée prévu au sein des comptes de l’État et à
via la caisse nationale dans le cadre de sa transférer à la branche retraite la charge du
mission de garantie de l’équilibre financier versement de leurs retraites.
du système universel.
Cependant cette intégration financière ne
L’intégration financière de l’ensemble des réduira pas le poids de l’État dans le finan-
organismes de la retraite simplifiera très for- cement de la retraite. Le système universel
tement l’architecture financière du système aura vocation à mieux distinguer, au sein
de retraite. Elle mettra notamment fin du financement par l’État, ce qui relève de
aux compensations démographiques sa charge en tant qu’employeur de ce qui
entre les régimes car elles n’auront plus relève de la solidarité nationale.
lieu d’exister dans un système qui sera
désormais complètement mutualisé. Elle Enfin, si l’intégration financière sera effective
permettra désormais d’identifier au sein de au 1er janvier 2025, un travail préparatoire
la branche vieillesse de la sécurité sociale permettant d’initier ce processus apparaît
l’intégralité des dépenses de retraite. nécessaire. D’ici 2025, il sera donc proposé
de procéder à l’intégration des régimes en
Cette intégration financière conduira en plusieurs vagues, en commençant par les
particulier, avant l’entrée en vigueur du sys- régimes de base. Par ailleurs, durant cette
tème universel, à identifier les dépenses phase préliminaire un état financier sera
des régimes complémentaires obliga- formalisé afin d’afficher, dès la période de
toires de retraite, qui ne sont actuellement transition, l’intégration des comptes selon
pas inscrites dans la loi de financement de le périmètre cible prévu dans le système
la sécurité sociale. Dans cet objectif, une universel.
modification de la loi organique des lois

102

Identifier spécifiquement les dépenses
de solidarité au sein d’un Fonds dédié

La clarification financière apportée par le Le FSVu ne financera donc pas ces avan-
système universel devra permettre d’iden- tages spécifiques, même transitoires. Des
tifier, au sein des dépenses de la branche cotisations ad hoc des employeurs de ces
retraite de la sécurité sociale, la part des assurés, seront spécifiquement affectés à
dépenses de solidarité en matière de retraite ce financement.
ainsi que les recettes qui y seront affectées.
Compte tenu de la dimension universelle
Cette clarification sera permise par la des dépenses de solidarité financées par
création d’un Fonds de solidarité vieil- le FSVu, il apparaît pertinent de mettre en
lesse universel (FSVu), s’appliquant à cohérence la nature solidaire de ces
l’ensemble des assurés. dépenses et la nature des recettes qui
lui seront affectées. En conséquence, il
Le FSVu prendra ainsi en charge : est proposé que le FSVu soit exclusivement
financé par des recettes fiscales ainsi que
• l’attribution de points au titre des périodes des transferts provenant d’autres branches
d’interruptions d’activité subies (chô- ou organismes finançant spécifiquement
mage, maladie, invalidité, etc.), certains dispositifs.

• les minima de retraite, Dans cette perspective, il est proposé
d’apporter une forte simplification
• les dispositifs de départs anticipés de à l’affectation de recettes fiscales
droit commun (carrières longues, compte au système de retraite en réduisant le
professionnel de prévention, etc.), nombre de taxes qui lui sont affectées.
Aujourd’hui, plus d’une vingtaine de taxes
• les droits familiaux par l’intermédiaire sont affectées au financement des actuels
d’un transfert de la branche famille. régimes de retraite. Il est proposé qu’une
simplification soit réalisée en réallouant
Contrairement à ces dépenses qui les taxes au plus faible rendement ou
bénéficient à tous les assurés, le finan- dont l’affectation à une autre branche de
cement des avantages catégoriels en la sécurité sociale ou à l’État parait plus
matière de départs anticipés ne sera pertinente en raison de leur objet. Une
pas mutualisé. affectation de fiscalité à assiette plus
large pourrait venir assurer le maintien de
ressources équivalentes.

103

Une rationalisation des missions de
recouvrement et de trésorerie

Dans la perspective d’une intégration Il apparaît souhaitable, pour la réalisation
financière de tous les organismes gestion- opérationnelle de cette réforme, que le
naires, la question d’une rationalisation des recouvrement soit désormais intégralement
missions de recouvrement des cotisations confié à un acteur unique. À cet égard,
se posera avec une plus grande acuité. les URSSAF, lorsqu’elles assurent pour un
La mise en place du système universel, cotisant le recouvrement des cotisations et
avec un barème uniforme de cotisations, contributions sociales autres que la retraite,
impliquera en effet la mise en place d’un devraient se voir confier celui des cotisa-
recouvreur unique des cotisations tions du système universel.
sociales, afin de simplifier les démarches
des entreprises et des cotisants. Cette harmonisation du recouvrement
s’opérera selon plusieurs étapes pro-
Aujourd’hui les missions de recouvrement gressives qu’il conviendra de définir.
sont partagées entre plusieurs organismes
selon une répartition très hétérogène et Enfin, l’exigence d’une intégration comp-
peu efficace : même si une grande partie table et financière doit conduire à une
de ces missions est désormais réalisée par mutualisation des missions de trésore-
les URSSAF, certaines caisses (comme rie au sein du système de retraite. Celle-ci
l’AGIRC-ARRCO et les caisses de retraite pourra être effectuée à partir de la mission
des fonctionnaires, des régimes spéciaux de gestion actuellement confiée à l’Agence
ou des professions libérales) opèrent centrale des organismes de sécurité
encore leur propre recouvrement des coti- sociale (ACOSS). Dans le cadre de l’exten-
sations de retraite. sion de cette mission, les actifs assurant la
couverture des besoins de trésorerie pour
les charges de gestion par les organismes
gestionnaires seront en contrepartie affec-
tés à l’ACOSS.

104

apitre G : Sch.3 Schéma de nancement du système

Des flux de financement
simplifiés et lisibles

Branche retraite

Recettes

Cotisations sociales Dépenses totales
de retraite
Impôts et taxes
Transferts (droits propres et réversion)

Part de la solidarité

FSV universel

105

Un Fonds de réserve universel
pour assurer la pérennité du
système universel de retraite

La création d’un Fonds de réserve
pour faire face aux aléas
démographiques et économiques

L’existence de réserves financières est tement chaque année par des ajustements
indispensable pour assurer un bon pilotage qui seraient trop brutaux. Au contraire, le
du système universel de retraite. Elles per- pilotage du système doit s’envisager dans un
mettent de faire face à des déséquilibres cadre pluriannuel et en lissant les effets du
démographiques ou économiques. cycle. Les assurés attendent également une
certaine visibilité sur longue période quant
L’utilité des réserves sera prioritairement à la fixation des paramètres du système
de jouer un rôle dans l’équilibre financier et, prioritairement, sur la valeur du point et
du système pour tenir compte des évolu- l’indexation des retraites. Cette sécurisation
tions démographiques et notamment de des paramètres suppose de disposer des
préserver l’équité intergénérationnelle moyens permettant d’assurer une telle
face à ces évolutions. Ainsi, une situation pérennité financière.
démographique temporairement défavo-
rable pour certaines générations (baisse de Pour atteindre ces objectifs, il est proposé
la fécondité par exemple), pourrait conduire de créer un Fonds de réserve universel
à une situation déficitaire du fait de la baisse ayant pour mission de gérer les sommes
de la masse salariale au moment où ces qui lui seront affectées afin de contribuer à
générations entrent en activité, alors que la la pérennité et à l’équilibre financier du sys-
baisse des dépenses de retraite interviendra tème universel de retraite, par la prise en
plus tardivement, au moment où les assurés charge des déséquilibres financiers suscep-
de ces générations partiront en retraite. À tibles de résulter de chocs démographiques
l’inverse, dans un contexte démographique ou conjoncturels. Dans ce cadre, ce fonds
temporairement favorable, il apparaît per- se verra affecter tous les excédents de la
tinent, par équité entre générations, de branche retraite.
sanctuariser les bénéfices de la hausse de
masse salariale pour se préparer à l’aug- Sa gouvernance associera l’ensemble des
mentation future des dépenses de retraites. parties prenantes, au sein d’un conseil
Ces évolutions démographiques ayant des de surveillance, qui fixera les orientations
répercussions sur des horizons inter-tempo- générales de la politique de placement et
rels, il convient d’utiliser les réserves pour en de gestion des risques du Fonds de réserve
tenir compte sur longue période. universel. Il respectera les principes de pru-
dence et de répartition des risques et les
En outre, le système de retraite pourra horizons de placement pour répondre aux
également utiliser ponctuellement les enjeux démographiques et économiques.
réserves pour garantir la valeur du point
et le niveau des retraites face aux évolu- Le Fonds de réserve universel, en se
tions du cycle économique. Le système des basant sur des horizons de placement de
retraites, qui repose essentiellement sur un long terme, pourra également participer
financement par des cotisations sociales, au financement de l’économie française et
restera en effet sensible aux variations de consacrer ses placements à des investisse-
la conjoncture économique. Or, il n’est pas ments socialement responsables.
souhaitable que le système s’équilibre stric-

106

Le système universel garantira
les réserves nécessaires pour honorer
les engagements des anciens régimes

Certains régimes de retraite ont déjà consti- Les situations étant très différentes d’un
tué des réserves pour assurer la couverture régime de retraite à l’autre, il est proposé
de leurs dépenses de retraite dans le temps. que le montant des réserves transférées et
Or, la mise en place du système universel les modalités de son calcul fassent l’objet
conduira à reprendre intégralement les d’une convention signée entre les orga-
engagements de l’ensemble des régimes nismes concernés et la caisse nationale,
de retraite légalement obligatoires. Dès après une procédure contradictoire qui
lors, sauf à dégrader la pérennité financière devra être conclue avant l’entrée en vigueur
du système de retraite, ce transfert d’enga- du système universel.
gements devra être associé à un transfert
des actifs qui auront été constitués en vue Les réserves qui ne seront pas néces-
de les honorer. saires pour couvrir les engagements
transférés au système universel pourront
En conséquence, il est proposé que le sys- être utilisées à la discrétion des caisses
tème universel puisse récupérer la part des qui les détiennent, au bénéfice de leurs
réserves antérieurement constituées par assurés.
les caisses en vue d’assurer la couverture
de leurs dépenses. Toutefois, seule la part Les caisses pourront ainsi utiliser ces
des réserves rigoureusement néces- réserves pour accompagner la transition
saire à la couverture des engagements vers le nouveau système notamment en :
sera transférée.
• finançant des droits supplémentaires
Pour déterminer le montant des réserves dans le système universel à leurs
qui sera transféré, il conviendra de calculer affiliés, anciens affiliées, ayant droit ou
les sommes strictement indispensables à la retraités. Ces droits pourront notamment
couverture des engagements ; c’est-à-dire être versés au moment de leur conver-
la part des réserves qu’il faut affecter pour sion et de la reprise des engagements
éviter une dégradation de la soutenabilité passés par le système universel ;
financière du système de retraite.
• p renant en charge une partie des coti-
Concrètement, le montant des réserves sations afin de soutenir l’acquisition de
transférées sera déterminé au moyen points pour les cotisants et de faciliter la
d’un ratio prospectif de long terme, convergence des anciens régimes vers
permettant de garantir la soutenabilité le système universel. Cela se traduirait
financière sur longue période. Il est égal concrètement par la possibilité d’une
au rapport de : prise en charge, par ces réserves, d’une
partie des cotisations de retraite via un
• la somme des réserves évaluées de taux d’appel inférieur à 1 ;
façon sincère au moment du transfert
des engagements et des flux actualisés • a bondant des étages de retraite sup-
de cotisations d’assurance vieillesse et plémentaire, en dehors du système
de produits financiers réalisés par les universel ;
réserves,
• finançant subsidiairement la créa-
• et de la somme des flux actualisés des tion, le développement ou la gestion
dépenses de prestation évalués de façon d’œuvres sociales à destination des
sincère sur le même horizon. populations concernées.

107

09

Un système plus
redistributif et conçu
dans le respect
des grands équilibres
financiers

Une règle d’or

Des dépenses
qui restent
stables

25%

de part de
solidarité

Le système universel assurera un meilleur respect 110
de la trajectoire financière et des objectifs sociaux des retraites
110
La garantie du respect dans le temps d’objectifs sociaux et économiques 110
111
Un pilotage dans le respect d’une règle d’or

Une moindre dépendance à la croissance économique

Le système universel est conçu dans le respect des grands 112
équilibres financiers
112
Un système conçu à l’équilibre en 2025
112
Le niveau de cotisations sera équivalent à la situation actuelle, afin de préserver
les recettes du système 113
115
Le poids des dépenses de retraite du système universel est conçu pour respecter
l’enveloppe de dépenses projetée par les travaux du COR

Le poids de la solidarité dans les dépenses de retraite restera stable

Le système universel accordera des retraites individuelles 117
satisfaisantes avec une redistribution accrue
117
Une meilleure adaptation aux gains d’espérance de vie sur longue période 119
et des retraites individuelles satisfaisantes 120
121
Une redistribution vers les retraités les plus modestes 121

Une redistribution vers les femmes

Une réduction globale des inégalités

Des retraites individuelles garanties à des niveaux sensiblement proches

Le système universel assurera un
meilleur respect de la trajectoire
financière et des objectifs sociaux
des retraites

La garantie du respect dans le temps
d’objectifs sociaux et économiques

Le pilotage de nos retraites sur longue période ● Un objectif de solidarité entre les assu-
sera mieux assuré par le système universel rés, au sein de chaque génération ;
de retraite, grâce à une gouvernance unifiée
et un financement totalement intégré. ● Un objectif de niveau de vie satisfaisant
pour les retraités et de lutte contre la pau-
Tous les 5 ans, le conseil d’administration vreté des plus modestes d’entre eux ;
sera amené à arrêter une trajectoire sur un
horizon de long terme (40 ans) et à en fixer ● Un objectif de liberté dans le choix de
les paramètres. Ainsi, le système pourra la date départ en retraite des assurés, afin
accompagner les aléas économiques et notamment de valoriser le prolongement de
démographiques et répondra mieux aux l’activité ;
enjeux d’équité entre les générations.
● Un objectif de soutenabilité écono-
Le système universel se verra confier un mique et d’équilibre financier. Le pilotage
ensemble d’objectifs sociaux et écono- du système doit assurer sa solidité, sa stabi-
miques dont les parties prenantes seront lité et sa viabilité sur le long terme.
responsables.

● Un objectif d’équité, grâce à l’établissement
de règles de calcul des droits plus simples et
unifiées pour l’ensemble des assurés ;

Un pilotage dans le respect
d’une règle d’or

Le système universel de retraite ne devra automatique en cas de choc conjoncturel.
pas conduire à l’accumulation de déficits qui Toutefois, la trajectoire financière devra être
aboutissent à reporter sans cesse le fardeau respectée sur un cycle économique de moyen
sur les générations futures. C’est un enjeu terme. Ainsi, une règle d’or pluriannuelle sera
majeur de cohésion sociale et intergéné- fixée pour assurer cet équilibre financier.
rationnelle.
Cette règle d’or devra garantir un solde
En conséquence, une règle d’or d’équilibre cumulé positif ou nul par période de 5
sera instaurée pour garantir la pérennité de la années. En cas de déficits, le conseil d’ad-
trajectoire financière du système de retraite. ministration devra prévoir l’apurement de ces
déficits sur un horizon temporel certain. En
L’équilibre financier ne devra pas être vérifié cas d’écart substantiel à la trajectoire finan-
chaque année car le système de retraite doit cière pluriannuelle, il sera tenu de prendre les
continuer de jouer un rôle de stabilisateur mesures permettant de garantir le respect

110

de cette règle d’or sur la période de 5 ans essentiel pour gérer les effets de chocs
prévue, ou à défaut, sur une période glissante démographiques mais aussi pour répondre
de 5 ans. Dans ce dernier cas, le déficit aux besoins de financement temporaires.
restant à la fin de la période quinquennale
sera repris pour apurement par la trajectoire Le respect de cette règle d’or est la
pluriannuelle suivante. condition de la pérennité financière de
notre système et une garantie pour les
Au-delà des ajustements des paramètres, générations futures.
le rôle du Fonds de réserves universel sera

Une moindre dépendance
à la croissance économique

Les travaux administratifs (Conseil d’orien- chage de la pension moyenne par rapport
tation des retraites, Comité de suivi des aux revenus d’activité en cas de gains de
retraites) et académiques (notamment productivité supérieurs à l’évolution des prix.
les études de D. Blanchet et A. Bozio) ont
démontré que l’indexation actuelle des Illustration de cette imprévisibilité, les
droits sur l’inflation crée une forte impré- scénarios actuels du Conseil d’orientation
visibilité de la trajectoire financière. des retraites affichent une variabilité de la
dépense de retraite de 2,0 points de PIB
Non seulement cette situation conduit à une selon que l’hypothèse de croissance éco-
incapacité à piloter le système à long terme nomique de long terme est fixée à 1,0% ou
mais elle aboutit aussi à un risque de décro- à 1,8% à horizon 2070.

La dépendance des dépenses de retraite dans le système actuel selon le
rythme de croissance de la productivité du travail (1% ; 1,3% ; 1,5% ; 1,8%)

15%

Dépenses de retraite en % du PIB 14%

13%

12%

11%

2000 2010 2020 2030 2040 2060 2070
2050

Années
Obs 1,8% 1,5% 1,3% 1%

COR, juin 2019

En tenant compte désormais dans l’indexa- constant le rythme d’acquisition des droits au
tion de la valeur du point de la croissance cours de la carrière pour un individu moyen
des salaires, le système universel a vocation et, à la liquidation, d’assurer une stabilité des
à réduire cette sensibilité à la croissance pensions moyennes relatives.
économique de la trajectoire du système de
retraite. Il apportera en outre une plus grande La trajectoire financière du système
équité entre les générations dans la mesure universel de retraite sera ainsi mieux
où une telle indexation permettra de maintenir prévisible.

111

Le système universel
est conçu dans le respect
des grands équilibres financiers

Un système conçu à l’équilibre en 2025

Une règle d’or sera mise en place pour Compte tenu de ce constat, le projet devra
garantir la pérennité du système de retraite. être enrichi pour proposer les modalités de
L’équilibre du système sur le moyen-long convergence vers l’équilibre financier en 2025
terme constitue une condition essentielle de dans le cadre du projet de loi portant création
la restauration de la confiance des Français. du système universel. Ces modalités seront
Ceci suppose que le système devra être à concertées avec les partenaires sociaux.
l’équilibre en 2025 au moment de la mise
en place du nouveau système.

À ce jour, les dernières prévisions du COR
montrent qu’à horizon 2025, en l’état des
hypothèses actuelles de croissance et de
l’évolution de la démographie, le système
actuel connaîtrait un solde négatif compris
entre 0,3 et 0,6 % du PIB à horizon 2025.

Le niveau de cotisations sera équivalent
à la situation actuelle, afin de préserver
les recettes du système

Actuellement, le taux des cotisations tion publique, le taux de cotisation est plus
versées par les salariés et leurs employ- faible, de l’ordre de 24,75%, qu’il convien-
eurs (régime de base et régime de retraite dra de faire progressivement converger.
complémentaire AGIRC-ARRCO) est Dans le système universel, le taux de
de 27,77 points, auxquels s’ajoute une cotisations fixé à 28,12% garantira un
contribution exceptionnelle et temporaire montant équivalent de cotisations ser-
(CET) de 0,35 point (28,12%) qui est due vant au financement de la retraite.
au 1er euro pour les personnes dont les
rémunérations dépassent le plafond de la Dans le champ de la fonction publique
sécurité sociale. En outre, une partie des et les régimes spéciaux, les employeurs
employeurs disposent de taux de coti- et leurs assurés seront redevables des
sations AGIRC-ARRCO historiquement mêmes cotisations que ceux des salariés.
plus élevés, si bien que le taux moyen de Leurs employeurs seront toutefois assu-
cotisation est en réalité estimé à 28,29% jettis à une cotisation spécifique assurant
pour l’année 2019 (COR, juin 2019). À le financement des avantages catégo-
l’inverse, pour les contractuels de la fonc- riels, notamment en matière de départs

112

anticipés. Cette cotisation sera calibrée cement des prestations de retraite, en
au niveau du coût de ces avantages spé- lien avec la part des dépenses de nature
cifiques et sera réduite à mesure que ces contributive. Le poids des cotisations dans
derniers diminueront. la trajectoire évoluera comme la crois-
sance de la masse salariale, selon une
Les cotisations représenteront ainsi trajectoire proche de celle prévue dans le
demain près des trois-quarts du finan- système actuel.

Masse des cotisations en Md€ courants Les masses de cotisations dans le système universel
en comparaison du système actuel (en Md€ courants)

650
600
550
500
450
400
350
300
250
200
150

Années

Système actuel Système universel

➜ Les barèmes de cotisations sont déterminés pour garantir le même niveau de recettes qu’actuellement

Prisme, CNAV 2019

Le poids des dépenses de retraite
du système universel est conçu pour
respecter l’enveloppe de dépenses
projetée par les travaux du COR

Les travaux de simulations des dépenses actuels seraient maintenus et leurs para-
de retraites dans le système universel ont mètres prolongés. Elles ne prennent pas en
été réalisés par le modèle de micro-simu- compte les dépenses d’accompagnement
lation Prisme de la Caisse nationale d’as- de la transition.
surance vieillesse (CNAV) sur un champ
comprenant les principaux régimes de Les simulations ont été construites sur le
retraite. Ces simulations reproduisent des scénario médian du COR dans lequel l’hy-
trajectoires de carrières d’assurés ainsi que pothèse de l’évolution de la productivité est
leurs comportements de départ en retraite et fixée à long terme à 1,3%. Des tests de sen-
analysent les effets du système universel en sibilité de l’hypothèse de productivité devront
comparaison d’une situation ou les régimes être réalisés rapidement. Pour la projection

113

des dépenses, les principaux paramètres conduire certains assurés à reculer leur
du système universel évoluent sur la base départ et d’autres, au contraire, à l’avancer.
des règles de pilotage qui seront inscrites En cas de modification de l’âge de départ,
par défaut, et notamment celles ayant trait les effets induits sur les cotisations sont pris
à l’indexation de la valeur du point (revenu en compte, notamment afin d’intégrer les
moyen par tête) et des retraites (inflation). impacts complets liés au prolongement de
l’activité (augmentation de la retraite de l’as-
Dans le système universel, la prise en suré mais aussi amélioration des recettes
compte d’une partie des augmentations de issues des cotisations liées au prolonge-
l’espérance de vie, tels que projetées par ment de l’activité).
l’INSEE, sera assurée par une évolution
progressive de l’âge du taux plein au fil des S’agissant de la transition, le système
générations. À des fins de comparaison universel ne s’applique que pour les futurs
entre le système universel et la situation retraités après 2025, ce qui laisse le stock
hors réforme, les augmentations d’espé- actuel de retraites déjà liquidées à un
rance de vie ont également été prises en niveau inchangé. Les droits acquis dans les
compte dans les régimes actuels par un régimes actuels sont garantis et transformés
prolongement, après la génération 1973, en points du nouveau système. L’acquisition
de l’augmentation de la durée nécessaire de points sur la base des règles du nouveau
à l’acquisition du taux plein, à raison d’un système ne s’applique donc que pour les
trimestre toutes les trois générations. droits constitués au titre des périodes pos-
térieures au 1er janvier 2025.
Des hypothèses de modifications de
comportements des assurés vis-à-vis des En l’état des projections et sous réserve
nouvelles conditions de départ en retraite des hypothèses ainsi décrites, le sys-
ont également été prises. Les assurés qui tème universel conservera un niveau de
recherchent le taux plein ou l’âge d’annu- dépenses de retraite sensiblement iden-
lation de la décote dans le système actuel tique à la trajectoire prévue par le COR.
rechercheront demain l’âge du taux plein
dans le système universel, ce qui peut

Les dépenses de droits directs dans le système universel
en comparaison du système actuel (en Md€ courants)

Masse des dépenses en Md€ constants 500,00
450,00
400,00
350,00
300,00
250,00

Années

Système actuel Système universel

➜ Les paramètres du système universel sont calibrés pour garantir le même niveau de dépenses qu’actuellement

Prisme, CNAV 2019
114

Le poids de la solidarité dans les
dépenses de retraite restera stable

Les dispositifs de solidarité (périodes d’in- sans tenir compte du poids de la réversion
terruption d’activité, minimum de retraite, dans les appréciations réalisées.
droits familiaux, réversion, départs anti-
cipés) seront harmonisés au regard de Les simulations montrent que le poids
nouvelles règles. de la solidarité se maintiendra sur
longue période à un niveau identique
Le poids de la solidarité dans les dépenses à la situation actuelle, soit autour de
de retraite est évalué à 24% en 2025, selon 25% des dépenses de droits directs.
les conventions adoptées par la DREES,

La part de la solidarité dans les dépenses de droits directs dans
le système universel en comparaison du système actuel (en % des
droits directs)

30,0%

20,0%Part des dépenses de solidarité
(% des droits directs)
10,0%
2025
0,0% 2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
2037
2038
2039
2040
2041
2042
2043
2044
2045
2046
2047
2048
2049
2050

Années

Système actuel Système universel

➜ Les paramètres du système universel permettent de maintenir constant le poids de la solidarité

Prisme, CNAV 2019

115

À enveloppe constante, cette solidarité Dans les simulations réalisées, la part
sera pourtant davantage tournée vers des effectifs relevant du nouveau mini-
les plus désavantagés par le système mum de retraite restera stable autour
actuel, notamment via la garantie d’un mini- de 25% de bénéficiaires. La part des
mum de retraite fixé à 85% du SMIC net à femmes rattrapées par ce dispositif sera
la liquidation pour les assurés ayant réalisé supérieure à 30%, ce qui démontre l’inté-
une carrière avec des revenus modestes, rêt de ce dispositif pour les femmes qui ont
cette garantie étant indexée sur le SMIC au travaillé à temps partiel et qui se retrouvent
fil des générations. Elle sera également avec des carrières incomplètes ou avec des
davantage tournée vers les femmes qui revenus modestes. La retraite attribuée
bénéficieront majoritairement du renforce- au titre du minimum serait plus élevée
ment de ce minimum de retraite ainsi que à terme dans le système universel par
d’une réorientation des droits familiaux en rapport à celle attribuée par les minima du
leur faveur. système actuel dans les projections COR.

La part des bénéficiaires du minimum de retraite dans le système
universel (en % des assurés)

70%

Part des assurés bénéficiaires du minimum de retraite 60%

Système actuel-homme
50%

Système universel-homme
40%

Système actuel-femme
30%

Système universel-femme

20% Système actuel-ens.

10% Système universel-ens.

0% 1950 1955 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990
1945 Générations

➜ La part des bénéficiaires du minimum de retraite se maintient dans le système universel, alors qu’elle décroît dans la situation
actuelle. Les femmes sont davantage bénéficiaires de ce dispositif dans le système universel

Prisme, CNAV 2019

116

Le montant moyen du minimum de retraite dans le système universel
(en euros constants)

Montant moyen annuel des minimas (€2017)

Montants moyen annuel des minima (en € constants) 4 000

3 500 Système actuel-homme
3 000 Système universel-homme
2 500 Système actuel-femme
2 000 Système universel-femme
1 500 Système actuel-ens.
1 000 Système universel-ens.

500

0 1955 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990
1945 1950 Générations

➜ Le bénéfice du minimum de retraite accorde un supplément de pension annuelle supérieur dans le système universel.
Les montants ainsi affichés correspondent à des gains moyens annuels par génération

Prisme, CNAV 2019

Le système universel
accordera des retraites
individuelles satisfaisantes
avec une redistribution
accrue

Une meilleure adaptation aux gains
d’espérance de vie sur longue
période et des retraites individuelles
satisfaisantes

Les simulations du système universel 2/3 pour la durée de vie active et 1/3 pour la
intègrent une prise en compte, par l’âge durée en retraite.
du taux plein, des gains d’espérance
de vie tels que projetés par l’INSEE et La prise en compte de ces effets aboutit
une adaptation des comportements à faire très progressivement reculer l’âge
des assurés à ces évolutions au fil des moyen de départ en retraite par rapport
générations. La règle appliquée consiste à la situation actuelle. Ce recul se réalise
à partager les gains d’espérance de vie à conformément à l’augmentation prévue de la

117

durée moyenne de la retraite par génération, système universel conduira à mainte-
en l’état des hypothèses d’espérance de vie. nir un âge moyen de départ autour de
Ces effets sont toutefois très progressifs : 64 ans à l’horizon de 2050.
les simulations montrent ainsi que le

Durée de retraite moyenne par génération en nombre d’années (COR,
juin 2019)

35,0

33,0

31,0
29,0

27,0
25,0

23,0
21,0 Scénario central
19,0 Variante haute
17,0 Variante basse

15,0
1940
1943
1946
1949
1952
1955
1958
1961
1964
1967
1970
1973
1976
1979
1982
1985
1988
1991
1994
1997
2000

COR, juin 2019
Simulation de l’âge moyen de départ par génération, hors départs
anticipés, dans le système universel (CNAV, Prisme 2019)

66

65

64

63
Système actuel
Système universel

62

61

➜ L’âge moyen de départ des assurés ne bénéficiant pas d’un départ anticipé augmente après les géné-
rations nées après 1980. Les projections hors système universel retiennent un prolongement de l’aug-
mentation de la durée d’assurance après la génération 1973. Les projections avec système universel
retiennent une évolution progressive de l’âge du taux plein par génération. Les assurés bénéficiaires de
dispositifs de départs anticipés ne sont pas pris en compte pour calcul cet âge moyen de départ

Prisme, CNAV 2019
118

En parallèle de ces évolutions dans les Cette amélioration des retraites
comportements de départs, le niveau moyennes est le fait d’une meilleure
des retraites individuelles moyennes valorisation, dans le système universel
sera sensiblement renforcé. En l’état des et de l’incitation au recul de l’âge moyen
hypothèses, la retraite moyenne des futurs de départ. Elle peut donc se faire dans
retraités sera revalorisée de +2,5% à +5,5% le respect de la trajectoire de dépenses.
pour les générations 1980-1990. Le gain
concernera principalement les femmes : la Elle est également le fait d’une redistribu-
retraite moyenne des futures retraitées sera tion vers les assurés aux revenus les plus
améliorée de 5% à 10% pour les généra- modestes et qui bénéficieront d’une meil-
tions 1980-1990. leure valorisation de leur droits au moment
de leur retraite.

Simulation de l’évolution des retraites moyennes (euros constants) dans
le système universel (CNAV, Prisme 2019)

Retraites moyennes brutes annuelles (€ constants) 28 000

26 000 Système actuel-homme
24 000 Système universel-homme
22 000 Système actuel-femme
20 000 Système universel-femme
18 000

16 000 Système actuel-ens.

14 000 Système universel-ens.
12 000

10 000

8 000 1950 1955 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990
1945

Générations

➜ Le niveau moyen des retraites s’améliore pour les plus jeunes générations, principalement chez les femmes

Prisme, CNAV 2019

Une redistribution vers les retraités
les plus modestes

Le système universel sera plus avantageux détermination du salaire de référence (25
pour les carrières courtes, hachées ou peu meilleures années du régime général) ;
ascendantes. Cette redistribution accrue est
rendue possible par plusieurs leviers : ● un meilleur minimum de retraite.

● la suppression de la durée d’assurance Les simulations réalisées confirment
requise comme critère de calcul des droits les attendus du système universel : les
et condition de départ en retraite rétablira futurs retraités ayant les revenus les plus
un avantage en faveur des carrières modestes bénéficieront d’une hausse
courtes ou heurtées ; importante de leur retraite, notamment
parmi les premiers déciles. Le système
● la comptabilisation en points permettra que universel diminuera l’écart entre les niveaux
chaque activité professionnelle compte de retraite. Il améliorera fortement la retraite
pour la retraite et valorisera ainsi les car- de 40% des assurés ayant des retraites les
rières heurtées pénalisées aujourd’hui par plus faibles.
les règles de validation des trimestres et de
119

Une redistribution vers les femmes

Pour les mêmes raisons, le système uni- En l’état des simulations, la retraite moyenne
versel réduira l’écart entre les niveaux des futures retraitées sera améliorée de 5%
de retraite des hommes et des femmes. à 10% pour les générations 1980-1990.

Simulation de l’effet redistributif du système universel par sexe (CNAV,
Prisme 2019)

15%

Gains/pertes moyennes et médianes 10%

5%

0%

-5% Med Moy Med Moy Med
Moy Femmes Ensemble

Hommes

Effet par sexe sur la retraite (pour deux générations)

1980 1990

➜ Pour les générations 1980 et 1990, une amélioration de la retraite moyenne et médiane des femmes par rapport aux hommes

Prisme, CNAV 2019

120

Une réduction globale des inégalités

Les simulations de la CNAV permettent tition cumulée des dépenses de retraite au
d’analyser la correction des inégalités sein de la population, a été simulée dans le
apportées par le système universel des système universel au regard de la situation
retraites en comparaison de la situation hors réforme.
actuelle. À cet effet, a été évalué l’indice de
Gini du système universel, indicateur qui Les simulations montrent que le système
permet de mesurer statistiquement la répar- universel permettra une distribution
tition d’une variable (ici le niveau de retraite) cumulée des retraites plus égalitaire au
au sein de la population, et de mesurer sein de la population et réduira l’indice
l’inégalité de cette répartition. Pour cela, de Gini de -0,03 point au sein de la popu-
une courbe de Lorentz, présentant la répar- lation des retraités.

Simulation de la répartition cumulée des retraités et de l’indice de Gini
dans le système universel – génération 1980 (CNAV, Prisme 2019)

Répartition cumulée des masses de retraite 100% Répartition égalitaire
90% Répartition Système actuel
80% Répartition Système universel
70%
60%
50%

40%

30%

20% Indices de GINI
Système actuel : 0,321

10% Système universel: 0,279

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
0%

Part en % des effectifs d'assurés

➜ La courbe représente par part d’assurés, la répartition cumulée des retraite.
À titre d’illustration, dans le système universel, 40% des assurés les moins aisés bénéficient de 20% des masses de retraite,
80% des assurés les moins aisés bénéficient des 2/3 des masses de retraite.
Le système universel a une répartition des masses de retraites entre assurés plus équitable car elle se rapproche de la répartition
égalitaire

Prisme, CNAV 2019

Des retraites individuelles garanties à
des niveaux sensiblement proches

Au-delà des simulations générales, l’ap- Ces profils permettent d’identifier les prin-
proche par cas-type permet d’identifier cipaux effets de redistribution du système :
les effets du système universel sur
des profils de carrières. Ces profils ● Les profils de carrières continues et
restent toutefois relativement théoriques ascendantes (voir ci-dessous cas-type du
et ne sont pas réalisés, contrairement aux COR 1 et 2) bénéficieront de niveaux de
simulations de la CNAV, sur la base de retraite sensiblement proches mais seront
trajectoires de carrières projetées à partir davantage incités à prolonger leur activité
de la réalité constatée aujourd’hui. pour bénéficier de retraites meilleures.

121

● Les profils de carrières heurtées (voir Pour la comparaison des effets hors/avec
ci-dessous cas-type au SMIC ou carrière système universel, sont pris en compte des
heurtée) ou exerçant une activité à des assurés des générations 1980 et 1990. L’âge
faibles revenus (voir ci-dessous cas type du taux plein dans le système universel et
d’une femme à temps partiel) seront glo- la durée d’assurance requise dans l’ancien
balement mieux traités au moment de la système ont été prolongés pour tenir compte
retraite par rapport à la situation actuelle. des gains d’espérance de vie (ainsi, l’âge du
taux plein par génération est projeté à 65,4
● C hez les fonctionnaires, les effets du pas- ans pour la génération 1980 et 66,25 ans
sage au système universel dépendront pour la génération 1990 ; dans la situation
principalement du caractère ascendant hors réforme, la durée d’assurance requise
de la carrière, mais aussi de la part des est projetée à 43,5 ans pour la génération
primes dans la rémunération, celles-ci 1980 et 44,25 ans pour la génération 1990).
étant désormais prises en compte à 100% Les droits acquis dans les anciens régimes
pour la retraite. ont été garantis à 100% au 31/12/2024 avec
les règles applicables à ces régimes.

a. Cas-type au salaire moyen (SMPT)

Marine est née en 1980 et a commencé sa carrière à 22 ans, en tant que développeuse web dans une entreprise.
Tout au long de sa carrière, elle est rémunérée au salaire moyen par tête observé par année.

Dans le système actuel, Marine est affiliée au régime Dans le système universel, Marine acquerra des points
général pour sa retraite de base et au régime de à compter du 1er janvier 2025. Les droits acquis jusqu’au
l’AGIRC-ARRCO pour sa retraite complémentaire de 31/12/2024 dans les régimes auxquels elle était affiliée
salariée du privé. seront garantis à 100% dans le nouveau système.

• E n partant à la retraite à 62 ans, âge légal de départ, • E n partant à la retraite à 62 ans, âge légal de
Marine percevrait une retraite nette de 1 751 euros départ, Marine devrait percevoir une retraite nette
par mois, ce qui représente 54,1% de son dernier de 1 710 euros par mois, ce qui représente 52,6%
salaire. de son dernier salaire.

• E n partant à 64 ans, Marine percevrait une retraite • En partant à 64 ans, Marine devrait percevoir une

nette de 2 090 euros par mois, ce qui représente retraite nette de 2 069 euros par mois, ce qui

Un a6s2s,9u%ré dneés oennd e1r9n8ie0r s(arelasirpe..1990) commence sa carrirèerper éàs e2n2te a6n2,s0 %end etasnotn dqeuren iesraslaarlaiéir ed. ans une

ent•r Eenprpiasert.a Antvàan6t6 laan ms,isMea erinn epplaecrece dvura sityusntèemreetr auinteiversel•, i El nespta artfafinlitéà a6u6 raéngsim, Mea gréinneédreavl rpaoitupre srcae rveotirrauintee
de bnaestete edte à2  4l'2A8ReRuCrOo sppoaurrm soa isre, ctreaqituei ccoormresppléomndentaire.r eIlt rpaeiterçnoeit teundee r2é 4m6u8neéurarotiso,nc eéqquuivraelpernétsee natue
salaiàre7 1m,2o%yedne psoanr tdêetren ioerbssaelravirée .chaque année tout au lon7g2 ,d1%e sdae csaornridèerern. ier salaire.

Génération 1980 1990

Age de liquidation 62 63 64 65 66 67 62 63 64 65 66 67

Année de liquidation 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2052 2053 2054 2055 2056 2057

Pension Hors système universel 1 751 € 1 918 € 2 090 € 2 271 € 2 428 € 2 555 € 1 839 € 2 026 € 2 217 € 2 417 € 2 626 € 2 789 €
mensuelle Avec système universel 1 710 € 1 884 € 2 069 € 2 263 € 2 468 € 2 683 € 1 856 € 2 052 € 2 258 € 2 476 € 2 706 € 2 947 €
nette (€ 54,1% 58,4% 62,9% 67,5% 71,2% 74,0% 49,9% 54,3% 58,6% 63,1% 67,7% 71,0%
SMPT 52,6% 57,2% 62,0% 67,0% 72,1% 77,4% 50,2% 54,7% 59,5% 64,4% 69,4% 74,7%
2019)

Taux de Hors système universel
remplaceme

nt net Avec système universel

Modèle OSIRIS, DSS 2019

122 b. Cas-type au SMIC


Un assuré né en 1980 (resp.1990) commence sa carrière à 22 ans en tant que salarié dans une

Un assuré né en 1980 (resp.1990) commence sa carrière à 22 ans en tant que salarié dans une

entreprise. Avant la mise en place du système universel, il est affilié au régime général pour sa retraite

de base et à l'ARRCO pour sa retraite complémentaire. Il perçoit une rémunération équivalente au

salaire moyen par tête observé chaque année tout au long de sa carrière.

b. Cas-type au SMIC 1980 1990

Génération

Leila est née en 1980 et a commencé sa carrière à 22 ans comme assistante de direction dans une entreprise de
travaux publicsA. gTeodue ltiqauiudatlioonng de62sa car6r3ière d6a4ns le 6p5rivé, e66lle est6r7émun6é2 rée a6u3 SMIC6.4 65 66 67

Année de liquidation 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2052 2053 2054 2055 2056 2057

Dans lmePeensnssuyieolnsletèHmorsesysatècmetuuneivle,rseLl ei1la75e1 s€t a1 f9f1il8ié€e 2a0u90r€ég2im27e1 € 2D4a2n8 s€ l2e5s55y€stè1m83e9 €un2iv02e6r€sel2,2L17ei€la 2a4c1q7u€er2ra62d6e€s 2p7o8i9nt€s
généraln2ep0tt1eo9(€u) r Asvaec syrsetètmreauitneiverdseel 1b7a10se€ e1 t88a4 u€ r2é0g69im€ e2 d26e3 € 2à4c6o8 m€ p2te6r83d€u 11e8r5j6a€nv2ie0r522 0€ 252.2L58e€s d2ro47it6s€ac2q7u0i6s€jus2q9u47’a€u
l’ASMGPITRC-ARRCO pour sa retraite complémentaire de 31/12/2024 selon les régimes auxquels elle était affiliée
salariéreeTmadpuluxacdepemreivHéo.rs système universel 54,1% 58,4% 62,9% 67,5% s7e1,2ro%nt g7a4,r0a%ntis4à9,91%00%54,d3%ans5le8,6n%ouv6e3,a1%u sys67tè,7m% e. 71,0%

nt net Avec système universel 52,6% 57,2% 62,0% 67,0% 72,1% 77,4% 50,2% 54,7% 59,5% 64,4% 69,4% 74,7%

• E n partant à la retraite à 62 ans, âge légal de départ, • E n partant à la retraite à 62 ans, âge légal de départ,

ModèmLlee oOilaiSsIR,pIceSe,r DcqeSuSvi 2rra0ei1pt9ru énseenretetr5a9ite,1%nedtteesdoen8d9e4rn eieurrsoaslapiraer. Leila devrait percevoir une retraite nette de 881
euros par mois, ce qui représente 58,0% de son

• bnE e.nttpe Cadaretsa-n1ty t0pà6e56 a4euua rSnoMss,IpCLae ri l ampoeisrc,ecveraqituiurneeprréestreanittee dernier salaire.
• En partant à 64 ans, Leila devait percevoir une
Un a6s8s,6u%réd neés oennd e1r9ni8e0r s(arleaisrpe..1990) commence sa carrirèertera iàte n2e2t teadnes 1e 0n6 5taenutr oqsupea rsmaloairsi,éc edqaunisr eupnrée-

entreprise. Avant la mise en place du système universel, isl eenstte a6f8f,i3li%é adue rséognimdeern gieérnséarlaailr ep.our sa retraite

de •bE ansep aertt aàn tl'àAR6R6CaOn sp, oLueril asap errectervariatiet ucnoemreptlréamiteentaire. Il perçoit une rémunération équivalente au
SMICn7 e7t,to4te%udtd eaeu1s  2olo3nn4dgee rudnreioe rssasp acalaarirrmeri.èorise,. cAe pqauirtreirp drées el’nâtgee du ta• u rEexnt rpapilateeritnan nedttteeà sd6ae6 g1aé nn4sé5,r9aLeteiuiolarno,ds ei,lv sbroaéiittn9ép1ef,irc2ci%eevroadi erdus’uonnne
minimum de retraite plus généreux dans le système undiveernriseerl spaalari rera. pEplleorbté àn élf’iacneceienne fsfyetstdèummei,n ipmouumr

garantir un taux de remplacement de 85% du SMIC net. de retraite.

Génération 1980 1990

Age de liquidation 62 63 64 65 66 67 62 63 64 65 66 67

Année de liquidation 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2052 2053 2054 2055 2056 2057

Pension Hors système universel 894 € 978 € 1 065 € 1 156 € 1 234 € 1 298 € 931 € 1 026 € 1 123 € 1 223 € 1 329 € 1 412 €
mensuelle Avec système universel 881 € 971 € 1 065 € 1 165 € 1 459 € 1 551 € 946 € 1 045 € 1 150 € 1 261 € 1 377 € 1 696 €
nette (€ 59,1% 63,8% 68,6% 73,5% 77,4% 80,4% 54,1% 58,8% 63,5% 68,3% 73,3% 76,8%
SMIC 58,0% 63,1% 68,3% 73,7% 91,2% 95,7% 54,7% 59,7% 64,8% 70,1% 75,6% 91,9%
2019)

Taux de Hors système universel
remplaceme

nt net Avec système universel

bénéfice du minimum de retraite

Modèle OSIRIS, DSS 2019

c. Cas-type COR n°1 (non-cadre qui devient cadre)


Un assuré né en 1980 (resp.1990) commence sa carrière à 22 ans en tant que salarié dans une
entreprise. Il débute sa carrière comme non-cadre avec un salaire dans le premiers tiers de la
distribution des salaires français puis devient cadre et poursuit une carrière au salaire d’un cadre
moyen du dernier décile de la distribution. Il poursuit ensuite sa carrière sans interruption jusqu'à son
départ en retraite.

123

c. Cas type du salarié non-cadre qui devient cadre

Lisa est née en 1980 et a commencé sa carrière à 22 ans dans une entreprise de matériel sportif. Au début de sa
carrière, Lisa est salariée et perçoit un salaire moyen égal à 1 394,9 euros (salaire moyen du premier tiers de la
distribution des salaires chaque année). Après quelques années, Lisa devient cadre et perçoit un salaire égal au
salaire moyen du dernier décile. Elle poursuit sa carrière sans interruption jusqu’à son départ en retraite.

Dans le système actuel, Lisa est affiliée au régime Dans le système universel, Lisa acquerra des points à
général pour sa retraite de base et au régime de compter du 1er janvier 2025. Les droits acquis jusqu’au
l’AGIRC-ARRCO pour sa retraite complémentaire de 31/12/2024 selon les régimes auxquels elle était affiliée
salariée du privé. seront garantis à 100% dans le nouveau système.

• En partant à la retraite à 62 ans, âge légal de • En partant à la retraite à 62 ans, âge légal de départ
départ, Lisa percevrait une retraite nette de 3 478 à la retraite, Lisa devrait percevoir une retraite nette
euros par mois, ce qui représente 39,1% de son de 3 618 euros par mois, ce qui représente 40,6%
dernier salaire. de son dernier salaire.

• E n partant à 64 ans, Lisa percevrait une retraite • En partant à 64 ans, Lisa devrait percevoir une
nette de 4 146 euros par mois, ce qui représente retraite nette de 4 435 euros par mois, ce qui
45,4% de son dernier salaire. représente 48,5% de son dernier salaire.

• E n partant à 66 ans, Lisa percevrait une retraite de • E n partant à 66 ans, Lisa devrait percevoir une
4 787 euros par mois, ce qui représente 51,1% de retraite nette de 5 353 euros, soit 57,1 % de son
son dernier salaire. dernier salaire.

Génération 1980 1990

Age de liquidation 62 63 64 65 66 67 62 63 64 65 66 67

Année de liquidation 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2052 2053 2054 2055 2056 2057

Pension Hors système universel 3 478 € 3 810 € 4 146 € 4 498 € 4 787 € 5 003 € 3 692 € 4 073 € 4 451 € 4 840 € 5 248 € 5 537 €
mensuelle Avec système universel 3 618 € 4 014 € 4 435 € 4 881 € 5 353 € 5 851 € 4 103 € 4 560 € 5 044 € 5 558 € 6 101 € 6 674 €
nette (€ 39,1% 42,3% 45,4% 48,6% 51,1% 52,7% 36,5% 39,7% 42,8% 46,0% 49,2% 51,3%
COR 1 40,6% 44,5% 48,5% 52,7% 57,1% 61,6% 40,5% 44,4% 48,5% 52,7% 57,2% 61,7%
2019)

Taux de Hors système universel
remplaceme

nt net Avec système universel

Modèle OSIRIS, DSS 2019

d. Cas-type COR n°2 (non-cadre à carrière continue)


Un assuré né en 1980 (resp.1990) commence sa carrière à 22 ans en tant que salarié dans une
entreprise. Il s'agit d'un salarié du privé non-cadre avec un salaire égal au salaire moyen du tiers
inférieur de la distribution des rémunérations (à chaque âge). Il poursuit ensuite sa carrière sans
interruption jusqu'à son départ en retraite.

Génération 1980 1990

Age de liquidation 62 63 64 65 66 67 62 63 64 65 66 67

Année de liquidation 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2052 2053 2054 2055 2056 2057

Pension Hors système universel 1 576 € 1 729 € 1 888 € 2 053 € 2 197 € 2 315 € 1 661 € 1 832 € 2 008 € 2 191 € 2 383 € 2 533 €
mensuelle Avec système universel 1 512 € 1 668 € 1 833 € 2 007 € 2 191 € 2 384 € 1 597 € 1 769 € 1 950 € 2 141 € 2 343 € 2 556 €
nette (€ 52,9% 57,3% 61,8% 66,3% 70,0% 72,8% 49,0% 53,3% 57,7% 62,2% 66,7% 70,0%
COR 2 50,6% 55,1% 59,7% 64,6% 69,6% 74,7% 46,9% 51,3% 55,8% 60,5% 65,4% 70,4%
2019)

124 Taux de Hors système universel
remplaceme

nt net Avec système universel

d. Cas type du non-cadre à carrière continue

Thomas est né en 1980 et a commencé sa carrière à 22 ans dans une agence de graphisme. Au début de sa

carrière, Thomas est graphiste et perçoit un salaire brut égal à 1 394 euros (salaire moyen du premier tiers de la

distribution des salaires chaque année). Il poursuit ensuite sa carrière sans interruption jusqu’à son départ en retraite
et perçoit en finGédneéractioanrrière un salaire brut de12988095 euros. 1990

Age de liquidation 62 63 64 65 66 67 62 63 64 65 66 67

Dans le systèAmnneéeadcetliuqueidla, tTionhom20a4s2 est2a04f3filié a20u44régim20e45 D20a4n6s le204s7ystè2m052e un20iv53erse2l0,54Thom205a5s ac2q05u6erra20d57es
p4 o78in7 t€s à5 0c0o3m€ p3te6r92d€u 14e0r73ja€nv4ie45r12€02458.4L0 e€ s 5d2r4o8it€s a5c5q37ui€s
lg’AéGnéIRraCmlnPe-eenAptnstesuoRieo(ul€nlRer CHsoOars syrsetètmreauinteiversdele 3b4a78se€ e3t81a0 u€ r4é1g4i6m€ e4 d49e8 € jusqu’au 31/12/2024 selon les régimes auxquels il était
pour sa retraite complémentaire de a5 f3f5i3lié€ se5 r8o51n€t ga4 r1a03nt€is 4à51600 0€ %5 d04a4n€s l5e5n58ou€ ve6a10u1s€ys6tè6m74e€.
sCaOlaRr1ié d2u01p9r) ivéA.vec système universel 3 618 € 4 014 € 4 435 € 4 881 €
51,1% 52,7% 36,5% 39,7% 42,8% 46,0% 49,2% 51,3%
Taux de Hors système universel 39,1% 42,3% 45,4% 48,6%
• En partant à la retraite à 62 ans, âge légal de départ
• E nremppalarcteamne t à la retraite à 62 ans, âge légal de départ
à la nrtentertaiteA,veTc hsyostèmmeausnipveersrecl e4v0r,a6%it un4e4,r5e%trait4e8,5n%ette5d2,e7% 57,1%à la61r,6e%trait4e0,,5T%hom44,a4%s de4v8r,5a%it pe5r2c,7e%voir57u,2n%e re6t1r,a7%ite

1 576 euros par mois, ce qui représente 52,9% de nette de 1 512 euros par mois, ce qui représente
50,6% de son dernier salaire.
Modèsleo OnSdIReISr,n DieSSr s20a1la9 ire.

• Ed.n paCratas-nttyàp6e4 CaOnsR, nT°h2o m(naosnp-ecracdervera àit ucnaerrrieètraei tceontinu•e E) n partant à 64 ans, Thomas devrait percevoir

nette de 1 888 euros par mois, ce qui représente une retraite nette de 1 833 euros par mois, ce qui

Un a6s1s,8u%réd neés oennd e1r9n8ie0r s(arleasirpe..1990) commence sa carrirèerper éàs e2n2te a5n9,s7 %end etasnotn dqeuren iesraslaarlaiéir ed. ans une

ent•r Eenprpiasert.a nIlt às'6a6gaitn ds,'uTnh osmaalasrpiée rcdeuv rparitivuéne nreotnra-citeadre av•e Ecn upna rtsaanltaàir6e6 éagnasl, aTuho smaalasirdee vmraoitypeenrc edvuo irtiuenres
inférdieu2r 1 9d7ee luar odsisptarirbmutoioisn, cdeeqsu irréempruésneénrtaet7io0n,0s% (à chaqureet raâigtee)n. eItlt epdoeur2s u1i9t1 eenusruoiste, ssoait c6a9r,6ri%èred esasonns

interdreuspotniodne jrunsieqrus'aàl asioren. départ en retraite. dernier salaire.

Génération 1980 1990

Age de liquidation 62 63 64 65 66 67 62 63 64 65 66 67

Année de liquidation 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2052 2053 2054 2055 2056 2057

Pension Hors système universel 1 576 € 1 729 € 1 888 € 2 053 € 2 197 € 2 315 € 1 661 € 1 832 € 2 008 € 2 191 € 2 383 € 2 533 €
mensuelle Avec système universel 1 512 € 1 668 € 1 833 € 2 007 € 2 191 € 2 384 € 1 597 € 1 769 € 1 950 € 2 141 € 2 343 € 2 556 €
nette (€ 52,9% 57,3% 61,8% 66,3% 70,0% 72,8% 49,0% 53,3% 57,7% 62,2% 66,7% 70,0%
COR 2 50,6% 55,1% 59,7% 64,6% 69,6% 74,7% 46,9% 51,3% 55,8% 60,5% 65,4% 70,4%
2019)

Taux de Hors système universel
remplaceme

nt net Avec système universel

Modèle OSIRIS, DSS 2019

e. Cas-type d’une carrière heurtée


Un assuré né en 1980 (resp.1990) commence sa carrière à 22 ans en tant que salarié dans une
entreprise. Il s'agit d'un salarié du privé non-cadre avec un salaire égal au salaire moyen du tiers
inférieur de la distribution des rémunérations (équivalent du cas-type du COR n°3). Il arrête de
travailler à 42 ans où il devient chômeur et bénéficie de l’allocation chômage pendant 2 ans, puis de
l'ASS pendant les 2 années suivantes. Au delà, il devient inactif jusqu'à son départ en retraite.

Génération 1980 1990

Age de liquidation 62 63 64 65 66 67 62 63 64 65 66 67

Année de liquidation 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2052 2053 2054 2055 2056 2057

Pension Hors système universel 766 € 817 € 867 € 915 € 963 € 1 011 € 807 € 860 € 913 € 964 € 1 015 € 1 065 €
mensuelle 842 € 905 € 969 € 1 035 € 1 102 € 1 171 € 837 € 902 €
32,7% 34,9% 37,0% 39,1% 41,1% 43,2% 30,7% 32,7%
nette (€ 35,9% 38,6% 41,4% 44,2% 47,0% 50,0% 31,7% 34,2% 969 € 1 038 € 1 108 € 1 179 €
Carrière 2019) Avec système universel 34,8% 36,7% 38,6%
125
heurtée
Taux de Hors système universel 40,5%

remplaceme

nt net Avec système universel 36,7% 39,3% 42,0% 44,7%

e. Cas-type d’une carrière heurtée

Laurent est né en 1980 et a commencé sa carrière à 22 ans en tant que vendeur pour une entreprise de téléphonie
mobile. Au début de sa carrière, Laurent perçoit un salaire inférieur à 1 394 euros (premier tiers de la distribution des
salaires chaque année. A 42 ans, il perd son emploi et devient demandeur d’emploi. Il bénéficie de l’allocation de
retour à l’emploi pendant deux ans, puis de l’allocation de solidarité spécifique pendant les deux années suivantes.
Jusqu’à sa retraite, Laurent est considéré comme inactif.

Dans le système actuel, Dans le système universel, Laurent acquerra des
points à compter du 1er janvier 2025. Les droits acquis
• En partant à la retraite à 62 ans, âge légal de jusqu’au 31/12/2024 selon les régimes auxquels il était
départ, Laurent percevrait une retraite nette de affilié seront garantis à 100% dans le nouveau système.
707 euros par mois, ce qui représente 20,2% de Pendant ses périodes de chômage, Laurent acquerra
son dernier salaire. des droits à la retraite dans le système universel.

• En partant à 64 ans, Laurent percevrait une retraite • En partant à la retraite à 62 ans, âge légal de départ
nette de 800 euros par mois, ce qui représente à la retraite, Laurent devrait percevoir une retraite
22,9% de son dernier salaire. nette de 842 euros par mois, ce qui représente
35,9% de son dernier salaire.
• En partant à 66 ans, Laurent percevra une retraite
de 888 euros par mois, ce qui représente 25,5% • En partant à 64 ans, Laurent devrait percevoir une
de son dernier salaire retraite nette de 969 euros par mois, ce qui repré-
sente 41,4% de son dernier salaire.

• En partant à 66 ans, Laurent devrait percevoir une
retraite nette de 1 102 euros, soit 47,0% de son
dernier salaire.

126

f. Cas-type d’une femme durablement à temps partiel

Ines est née en 1980 et a commencé sa carrière à 22 ans en tant que vendeuse chez un concessionnaire automo-
bile. Ines a travaillé à temps partiel à 80% et a été rémunérée au SMIC tout au long de sa carrière.

Dans le système actuel, Dans le système universel, Ines acquerra des points à

compter du 1er janvier 2025. Les droits acquis jusqu’au

• En partant à la retraite à 62 ans, âge légal de 31/12/2024 selon les régimes auxquels elle était affiliée

départ, Ines percevrait une retraite nette de 716 seront garantis à 100% dans le nouveau système. A partir

euros par mois, ce qui représente 59,1% de son de l’âge du taux plein de sa génération, elle bénéficiera

dernier salaire. d’un minimum de retraite plus généreux dans le système

universel par rapport à l’ancien système, pour garantir

• En partant à 64 ans, Ines percevrait une retraite un taux de remplacement brut égal à 85% du SMIC net.

nette de 852 euros par mois, ce qui représente

68,6% de son dernier salaire. • En partant à la retraite à 62 ans, âge légal de départ

à la retraite, Ines devrait percevoir une retraite nette

• En partant à 66 ans, Ines percevra une retraite de de 705 euros par mois, ce qui représente 58,0%

988 euros par mois, ce qui représente 77,4% de de son dernier salaire.

Modèlseo OnSIdReISr,n DiSeSr 2s0a1l9a ire.

• E n partant à 64 ans, Ines devrait percevoir une

f. Cas-type d’une femme durablement à temps parrteietrla ite nette de 852 euros par mois, ce qui repré-

sente 68,3% de son dernier salaire.

Une assuré née en 1980 (resp.1990) commence sa carrière à 22 ans en tant que salarié et effectue
l’intégralité de sa carrière au SMIC à temps partiel à• rE 8en0tr%api.at erAtna enptttaeàrtd6ier6 1dae4n 5sl9’,âeIgnueer sodsdu,e svtoraaituit1x1p 4pe,rl0ecei%nv oddiereus nosaen
génération, il bénéficiera d’un minimum de retraite plduesr ngieérnséarleauirex . dans le système universel par
rapport à l’ancien système, pour garantir un taux de remplacement de 85% du SMIC net.

Génération 1980 1990

Age de liquidation 62 63 64 65 66 67 62 63 64 65 66 67

Année de liquidation 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2052 2053 2054 2055 2056 2057

Pension Hors système universel 716 € 783 € 852 € 925 € 988 € 1 039 € 745 € 821 € 898 € 979 € 1 063 € 1 129 €
mensuelle 705 € 777 € 852 € 932 € 1 459 € 1 551 € 756 € 836 € 920 € 1 008 € 1 102 € 1 696 €
59,1% 63,8% 68,6% 73,5% 77,4% 80,4% 54,1% 58,8% 63,5% 68,3% 73,3% 76,8%
nette (€ 58,0% 63,1% 68,3% 73,7% 114,0% 119,6% 54,7% 59,7% 64,8% 70,1% 75,6% 114,9%
Temps 2019) Avec système universel

partiel
Taux de Hors système universel

remplaceme

nt net Avec système universel

bénéfice du minimum de retraite

Modèle OSIRIS, DSS 2019


g. Cas-type d’un fonctionnaire de catégorie A (attaché d’administration)



Attaché d’administration né en 1980 (resp.1990) et recruté à 24 ans dans la fonction publique. Il
déroule sa carrière sur deux grades avec des primes représentant entre 25 et 35% de sa rémunération

tout au long de sa carrière.

Génération 1980 1990

Age de liquidation 62 63 64 65 66 67 62 63 64 65 66 67

Année de liquidation 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2052 2053 2054 2055 2056 2015727

Pension Hors système universel 1 725 € 1 888 € 2 056 € 2 230 € 2 410 € 2 597 € 1 695 € 1 854 € 2 020 € 2 191 € 2 369 € 2 552 €
mensuelle

nette (€

Une assuré née en 1980 (resp.1990) commence sa carrière à 22 ans en tant que salarié et effectue

l’intégralité de sa carrière au SMIC à temps partiel à 80%. A partir de l’âge du taux plein de sa

génération, il bénéficiera d’un minimum de retraite plus généreux dans le système universel par

rapport à l’ancien système, pour garantir un taux de remplacement de 85% du SMIC net.

g. Cas type fonctionnaire – attaché d’administration

Génération 1980 1990

Louise est née en 1980 et a commencé sa carrière à 22 ans dans la fonction publique en tant qu’attachée d’ad-
ministration. TAoguetdealuiquliodantigon de sa62carriè6r3e, Lou6i4se est65cadre6d6 e la f6o7nction62publiq6u3e et e64st rém6u5nérée66au rég67ime

indemnitaire dA’unnnéae dttealicquhidéataiodn min20i4s2tratif2.043 2044 2045 2046 2047 2052 2053 2054 2055 2056 2057

Pension Hors système universel 716 € 783 € 852 € 925 € 988 € 1 039 € 745 € 821 € 898 € 979 € 1 063 € 1 129 €
mensuelle
1D4a59n€s l1e5s5y1 s€ tèm75e6 u€ niv8e36rs€el, L92o0u€ise1 a00c8q€ue1rr1a02d€es1p6o9i6n€ts
Dans len2e0stt1ey9(s€) tèAmvecesyastcèmteuuenilv,ersel 705 € 777 € 852 € 932 € à compter du 1er janvier 2025. Les droits acquis jusqu’au
7371,4/%12/28002,44% se5lo4,n1%les 5r8é,8g%ime6s3,a5%uxqu68e,3ls% elle73é,3t%ait a7f6f,i8l%iée
Temps 1s1e4,r0o%nt 1g1a9,r6a%ntis54à,7%1005%9,7d%ans64l,e8%nou7v0e,1a%u s7y5s,6t%ème1.14,9%

partielE nTapuxadretanHotrsàsysltaèmereuntivrearsietel à59,16%2 an63s,8,%âge68,6lé%gal73d,5e%
dréepmnpatlanrectet,mLeoAuveisc esysptèemercuenivverraseilt u5n8e,0%retra63it,e1%nett6e8,3d%e 1 7732,75%
•

euros par mois, ce qui représente 39,9% de son

dernier salaire. • En partant à la retraite à 62 ans, âge légal de départ

• E n partant à 64 ans, Louise percevrait bénéfice du minimum de retraiteàneltateredtera1it e8,3L6oeuuisreosdepvarramit opeisr,cceevoqiruiurneeprréestreanittee

une retraite

Modèlnee OtSteIRIdSe, D2SS0 250619e uros par mois, ce qui représente 44,0% de son dernier salaire.

47,2% de son dernier salaire.

• E n partant à 64 ans, Louise devrait percevoir une

•g E.n pCaartsa-ntyt pàe6 d6’uans f,oLnocutiisoenpnearicrev drae ucnaetérgeotrraiiete A (attacrheétr adit’eandemttiendisetr2a2t3io9ne)u ros par mois, ce qui repré-

de 2 410 euros par mois, ce qui représente 55,0% sente 53,4% de son dernier salaire.

Attacdheés odn’addemrniienrisstarlaatirioe.n né en 1980 (resp.1990) et re•c Ernutpéa ràta n2t4à a6n5s adnasn, Ls oluai sfeondecvtiroanit ppeurcbelivqouireu. nIel
déroule sa carrière sur deux grades avec des primes repréresetrnaittaennte ettnetrdee 2256 e8t8 3e5u%ro dse, ssao irt é6m3,u7%nérdaetisoonn

tout au long de sa carrière. dernier salaire.

Génération 1980 1990

Age de liquidation 62 63 64 65 66 67 62 63 64 65 66 67

Année de liquidation 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2052 2053 2054 2055 2056 2057

Pension Hors système universel 1 725 € 1 888 € 2 056 € 2 230 € 2 410 € 2 597 € 1 695 € 1 854 € 2 020 € 2 191 € 2 369 € 2 552 €
mensuelle 1 836 € 2 032 € 2 239 € 2 457 € 2 688 € 2 929 € 1 813 € 2 012 € 2 223 € 2 445 € 2 679 € 2 925 €
39,9% 43,5% 47,2% 51,1% 55,0% 59,1% 37,9% 41,3% 44,9% 48,5% 52,3% 56,1%
Attaché nette (€ 44,0% 48,6% 53,4% 58,4% 63,7% 69,2% 42,2% 46,6% 51,4% 56,3% 61,5%
2019) Avec système universel 67,0%

d'administration

Taux de Hors système universel

remplaceme

nt net Avec système universel

SRE, DB, 2019

h. Cas-type d’un fonctionnaire de catégorie B (secrétaire administratif)


Secrétaire administratif (catégorie B) né en 1980 (resp.1990) et recruté à 22 ans dans la fonction
publique. Il déroule sa carrière sur 3 grades en catégorie B. Ses primes représentent 25 à 27% de sa
rémunération tout au long de sa carrière.

128

h. Cas type d’un secrétaire administratif

Paul est né en 1980 et a commencé sa carrière à 22 ans dans la fonction publique en tant que secrétaire adminis-
tratif. Tout au long de sa carrière, Paul travaille dans la fonction publique et est rémunéré au régime indemnitaire
des secrétaires administratifs. Paul perçoit des primes, qui représentent 25 à 27% de sa rémunération.

Dans le système actuel, Dans le système universel, Paul acquerra des points à
compter du 1er janvier 2025. Les droits acquis jusqu’au
• En partant à la retraite à 62 ans, âge légal de départ 31/12/2024 selon les régimes auxquels elle était affiliée
à la retraite, Paul percevrait une retraite nette de seront garantis à 100% dans le nouveau système.
1 380 euros par mois, ce qui représente 44,4%
de son dernier salaire. • E n partant à la retraite à 62 ans, âge légal de départ
à la retraite, Paul devrait percevoir une retraite nette
• En partant à 64 ans, Paul percevrait une retraite de 1 394 euros par mois, ce qui représente 46,6%
nette de 1 673 euros par mois, ce qui représente de son dernier salaire.
52,1% de son dernier salaire.
• E n partant à 64 ans, Paul devrait percevoir une
• E n partant à 66 ans, Paul percevra une retraite de retraite nette de 1 696 euros par mois, ce qui
1 920 euros par mois, ce qui représente 59,4% de représente 55,0% de son dernier salaire.
son dernier salaire.
• En partant à 66 ans, Paul devrait percevoir une
retraite nette de 2 033 euros, soit 65,5% de son
dernier salaire.

Génération 1980 1990

Age de liquidation 62 63 64 65 66 67 62 63 64 65 66 67

Année de liquidation 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2052 2053 2054 2055 2056 2057

Secrétaire Pension Hors système universel 1 380 € 1 546 € 1 673 € 1 805 € 1 920 € 2 016 € 1 300 € 1 459 € 1 583 € 1 711 € 1 844 € 1 949 €
administratif mensuelle Avec système universel 1 394 € 1 541 € 1 696 € 1 861 € 2 033 € 2 215 € 1 416 € 1 568 € 1 729 € 1 899 € 2 078 € 2 266 €
nette (€ 48,3% 52,1% 56,0% 59,4% 62,2% 40,4% 44,1% 47,7% 51,4% 55,2% 58,1%
50,1% 55,0% 60,1% 65,5% 71,1% 45,9% 49,4% 54,4% 59,5% 64,9%
2019) 70,6%

Taux de Hors système universel 44,4%
remplaceme 46,6%

nt net Avec système universel

SRE, DB 2019

i. Cas-type d’un fonctionnaire de catégorie C (adjoint administratif)


Adjoint administratif (catégorie C) né en 1980 (resp.1990) et recruté à 22 ans dans la fonction publique.
Il déroule sa carrière sur 3 grades en catégorie C avec des primes representant entre 10 à 15% de sa
rémunération tout au long de sa carrière.

Génération 1980 1990

Age de liquidation 62 63 64 65 66 67 62 63 64 65 66 67

Année de liquidation 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2052 2053 2054 2055 2056 2057

Adjoint Pension Hors système universel 1 144 € 1 243 € 1 346 € 1 452 € 1 545 € 1 622 € 1 080 € 1 177 € 1 277 € 1 380 € 1 487 € 1 573 €
adminstratif mensuelle Avec système universel 1 091 € 1 201 € 1 317 € 1 438 € 1 566 € 1 700 € 1 061 € 1 172 € 1 289 € 1 412 € 1 541 € 1 676 €
nette (€ 60,0% 64,7% 69,5% 73,6% 77,0% 50,3% 54,5% 58,9% 63,4% 68,1% 71,6%
59,0% 64,4% 70,1% 76,1% 82,3% 50,4% 55,5% 60,8% 66,4% 72,2%
2019) 78,2%

Taux de Hors système universel 55,4%
remplaceme 53,8%

nt net Avec système universel

SRE, DB 2019 129

i. Cas type – adjoint administratif

Julien est né en 1980 et a commencé sa carrière à 22 ans dans la fonction publique en tant qu’adjoint administratif.

Tout au long de sa carrière, Julien travaille dans la fonction publique et est rémunéré au régime indemnitaire des

adjoints administratifs. Julien perçoit des primes, qui représentent 10 à 15% de sa rémunération.

Génération 1980 1990

Age de liquidation 62 63 64 65 66 67 62 63 64 65 66 67
Dans le système actuel, Dans le système universel, Julien acquerra des points

Année de liquidation 2042 2043 2044 2045 à c2o04m6 pte2r0d47u 1er20ja52nvie2r0253025.2L05e4s dro20it5s5 acq2u05is6 jus2q0u5’7au

• E n parPteansniotn à lHaorrsesytrstaèmiteeunàive6rs2el an1 s38,0â€ge1l5é4g6a€l d1e67d3é€pa1r8t05 € 311/91220/€20220416s€elo1n30l0e€s r1é4g5i9m€es1 a58u3x€qu1e7l1s1 e€ lle1 8é4t4a€it a1f9fi4l9ié€e
à la remetrnsaueitllee , Julien percevrait une retraite nette de seront garantis à 100% dans le nouveau système.
nette (€
Secrét1air e144 e2u01r9o) s Apvaecrsymstèomeisun,ivceerseql u1i 3r9e4p€ré1se54n1t€e 5156,946%€ d1e861 € 2 033 € 2 215 € 1 416 € 1 568 € 1 729 € 1 899 € 2 078 € 2 266 €
sonadministratif dernier sHaorlas siyrsetè.me 59•,4% En p6a2,r2t%ant 4à0,l4a%retr4a4i,1te% à 6427,7a%ns,5â1,g4%e lég55a,2l%de d5é8,p1%art
Taux de universel 44,4% 48,3% 52,1% 56,0% à la retraite, Julien devrait percevoir une retraite

remplaceme

• En parnttannett àAv6e4c syastènmse ,unPivearsuell p4e6,6rc%evr5a0i,1t%une55r,0e%trait6e0,1% 65,5%nette71,d1%e 1 4059,91% eu4r9o,4s% pa5r4,4m%ois5,9,c5%e qu6i4,r9e%pré7s0e,6n%te
nette de 1 346 euros par mois, ce qui représente 53,8 % de son dernier salaire.

SRE, D6B4 2,071%9 de son dernier salaire.

• E n partant à 64 ans, Julien devrait percevoir une

• iE . n pCaartsa-ntyt pàe6 6d’aunns ,foPnacutlipoenrnceavirrea dunee craettéragioteridee C (adjoirnett raditemnineitstteradteif)1  317 euros par mois, ce qui

1 54 5 euros par mois, ce qui représente 73,6% de représente 64,4% de son dernier salaire.

Adjosinont addemrniienrisstarlaatirife .(catégorie C) né en 1980 (resp.1990•)E ent rpeacrtraunttéà à 6262 aannss, dJaunlies nlad feovnracittiopner pceuvboliirquunee.
Il déroule sa carrière sur 3 grades en catégorie C avec deres trpariitme enes trteepdrees1e 5n6ta6netu eronstr,es o1i0t 7à6 1,15%%d dees soan

rémunération tout au long de sa carrière. dernier salaire.

Génération 1980 1990

Age de liquidation 62 63 64 65 66 67 62 63 64 65 66 67

Année de liquidation 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2052 2053 2054 2055 2056 2057

Adjoint Pension Hors système universel 1 144 € 1 243 € 1 346 € 1 452 € 1 545 € 1 622 € 1 080 € 1 177 € 1 277 € 1 380 € 1 487 € 1 573 €
adminstratif mensuelle Avec système universel 1 091 € 1 201 € 1 317 € 1 438 € 1 566 € 1 700 € 1 061 € 1 172 € 1 289 € 1 412 € 1 541 € 1 676 €
nette (€ 60,0% 64,7% 69,5% 73,6% 77,0% 50,3% 54,5% 58,9% 63,4% 68,1% 71,6%
59,0% 64,4% 70,1% 76,1% 82,3% 50,4% 55,5% 60,8% 66,4% 72,2%
2019) 78,2%

Taux de Hors système universel 55,4%
remplaceme 53,8%

nt net Avec système universel

SRE, DB 2019



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Haut-commissaire à la réforme des retraites
Ministère des Solidarités et de la Santé
14 avenue Duquesne – 75007 Paris