Catalogue Professionnel METROPOLIGHT 2018

Accessoires

Le Lexan*, placé dans la partie infé-
rieure du produit, permet de mas-
quer la source lumineuse. Il offre une
diffusion uniforme et pure de la lumière.

Lexan*
Akylite*

l’Akylite* placé dans la partie
supérieure du produit, permet
de protéger votre luminaire.

* marque déposée

CONDITIONS DE VENTE

Applicables à compter du 1er janvier 2018

OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la société METROPOLIGHT
propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans
tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente
et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles
entre la société METROPOLIGHT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

PAIEMENT
La date de paiement est celle indiquée au recto du document. Conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités
de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux d’intérêt de ces péna-
lités de retard est de 25% annuels. Toute somme non payée à son échéance ou tout règlement non conforme au montant donnera
lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement des pénalités de retard. Ces pénalités courant du lendemain du
jour de l’échéance jusqu’au jour du paiement et tout mois commencé sera dû dans son entier. Les frais de dossiers et de recou-
vrement exposés par notre société par une telle situation devront lui être remboursés. En cas de changement dans la situation du
débiteur (incapacité, dissolution de société ou tout autre cas de nature à mettre en péril nos créances), toute convention pourra être
résolue à notre initiative, en tout ou partie, de plein droit sur simple avis de notre part donné au débiteur par lettre recommandée.
Dans l’hypothèse où notre société ne prévaudrait pas de cette clause, nous nous réserverions le droit de demander des garanties
pour assurer l’exécution des conventions en cours. En outre, l’émetteur de la facture pourra effectuer toutes compensations avec
toutes sommes que ce dernier pourrait devoir au débiteur par ailleurs.

CLAUSE RESOLUTOIRE
Le défaut de paiement à l’échéance entraînera, après mise en demeure par tous moyens, l’exigibilité immédiate de toutes les
sommes restantes dues, quel que soit le mode de règlement initialement prévu et l’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de
clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les éventuels frais judiciaires. L’émetteur
de la présente facture pourra en outre suspendre ou résilier toutes les commandes ou prestations en cours sans préjudice de toute
autre voie d’action. Tout retard de paiement entrainera de plein droit, une indemnité forfaitaire de recouvrement (article L.441-6 l
alinéa 9 du Code de Commerce) dont le montant est fixé par décret n°2012-1115 à la somme de 40 euros (article D.441-5 du Code
de Commerce).

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Dans le cas de ventes de marchandises, celles-ci restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Le client s’oblige
personnellement à l’égard du vendeur à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution
de gages des marchandises achetées avant le paiement intégral du prix. Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas à l’échéance
prévue, l’émetteur de la présente se réserve le droit de demander la restitution des marchandises avec compensation pour éven-
tuelle dépréciation ou détérioration de celles-ci, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

RETRACTATION
Les produits étants fabriqués sur mesure ou personnalisés, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux disposi-
tions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule
que le délai de rétractation est de 14 (quatorze) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour
les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notam-
ment pour les articles sur-mesure, de mesure hors standard ou personnalisés. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé
s’agissant des articles sur-mesure ou personnalisés, de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des
modifications spécifiques.

GARANTIE
La responsabilité de la société METROPOLIGHT est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la
date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client
bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra
contacter le service clients par téléphone au 03.29.81.83.83 ou par mail à l’adresse [email protected].

COMPETENCE
En cas de litige, même en cas d’appel de garantie, le tribunal d’EPINAL est seul compétent.

QUALITE – RECEPTION MARCHANDISES
Nos produits sont fragiles et légers. Ils font l’objet d’attentions particulières lors de la fabrication et de l’emballage. Un contrôle qua-
lité est réalisé au moment du départ de la marchandise.
Nos produits peuvent être endommagés en cas de manipulation indélicate, sans que le carton d’emballage ne soit nécessairement
marqué.
Le cerclage « BGC » autour de nos palettes, constitue une bande de garantie. Avant de signer le bon de livraison, veuillez contrôler
le bon état et le nombre de vos colis devant le livreur et veuillez reporter clairement vos réserves. Ne signez pas sous la pression du
livreur.
Les réserves non valables ne permettront aucune indemnisation du litige. Attention la mention « sous réserve de déballage » n’a
aucune valeur légale.
En cas de dommages, nous vous demandons de préciser en réserves sur le bon de livraison :
• L’état du carton et des produits : décrivez précisément les dégâts sur le bon que vous signez (écrasé ou cassé, évitez le
terme non abîmé qui reste trop générique) ;
• Les références du ou des produits concernés ;
• Les quantités par référence.
Afin d’accélérer le traitement du litige, nous vous demandons, dans la mesure du possible, de nous adresser des photos à l’adresse
[email protected]

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