IDETA - Rapport d'activité 2019

RAPPORT
D'ACTIVITÉ

2019

IDETA - AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL



RAPPORT
D'ACTIVITÉ

2019

Votre ambition,
notre dé

ER : Pierre Vandewattyne - Agence de Développement Territorial IDETA • Édition mai 2020 • Illustrations : © Wapict, S. Dhote, Veko, C. Cardon,
Agence Appa, anaelb.com - Mentions légales 2020 - Copyright Agence de Développement Territorial IDETA

IDETA - AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

TABLES
DES MATIÈRES

I. IDETA - COMPOSITION PAR SECTEURS D’ACTIVITES 7

II. INFRASTRUCTURES D’ACCUEIL DES ENTREPRISES 9

1. DÉVELOPPEMENT D’INFRASTRUCTURES ÉCONOMIQUE 9
2. CHIFFRES DE VENTE DE TERRAINS 14
3. LOCATION D’INFRASTRUCTURES ÉCONOMIQUES 15

III. ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES 17

1. ENTREPRENDRE.WAPI - LA PLATEFORME D’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DE WALLONIE PICARDE 17

2. DIGITAL ATTRAXION 20

3. COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE/INTERREG 21

IV. SERVICES AUX CITOYENS 23

1. MAISONS D’ENFANTS 23
2. CRÉMATORIUM LES BLANCS ARBRES 23

V. TRANSITION ÉNERGETIQUE 25

1. DÉVELOPPEMENT D’ÉNERGIES RENOUVELABLES 25
2. GESTION DES PARTICIPATIONS 27

VI. VALORISATION DU TERRITOIRE ET SERVICES AUX COMMUNES 29

1. DÉVELOPPEMENT D’UNE GAMME DE SERVICES AUX COMMUNES 30
2. MISE EN PLACE D’ACTIONS COLLECTIVES FÉDÉRATRICES ET MOBILISATRICES 30
3. INTÉGRATION DES STRATÉGIES LOCALES DANS UNE VISION GLOBALE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL 31
4. ACCOMPAGNEMENT DU DÉVELOPPEMENT DE PROJETS PRIVÉS EN RELATION AVEC LES COMMUNES 31

VII. GOUVERNANCE TERRITORIALE 37

1. WALLONIE PICARDE 37
2. WALLONIE 37
3. EUROMÉTROPOLE 37

VIII. SERVICES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION 39

1. BILAN 39
2. CHARGE NETTE DE RÉMUNÉRATION 41
3. AFFECTATION DES RESSOURCES 42
4. RECRUTEMENTS ET DÉPARTS 42
5. FORMATION CONTINUE 42

IX. ANNEXES 43

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 5

IDETA - AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

1

IDETA - COMPOSITION
PAR SECTEURS D’ACTIVITES

IDETA SCRL IPFH
E-NOSVENTS
ASBL BÉBÉ BOULOT SECTEURS OPÉRATIONNELS SECTEURS PARTICIPATIONS MOULINS ST ROCH
ASBL WAP'S HUB Développement Énergie durable
Crématorium SIBIOM
ASBL ENTREPRENDRE.WAPI Sous-secteur Électricité ENORA
Études - Services aux communes Sous-secteur Gaz NOVA
Parcs naturels

ASBL MAISON DU TOURISME ASBL PARCS NATURELS
PNPC - PNPE

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 7

IDETA - AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

2

INFRASTRUCTURES D’ACCUEIL
DES ENTREPRISES

1. DÉVELOPPEMENT D’INFRASTRUCTURES ÉCONOMIQUES

Au cours de l’année 2019, 75 ha de terrains équipés ont été préparés pour la commercialisation auprès d’entreprises désireuses
d’investir ou de s’installer en Wallonie picarde.

Objectif important pour IDETA, la finalisation de la première phase d’aménagement des parcs d’activité économique (PAE) de Polaris
sur Péruwelz et Beloeil et de Tournai Ouest 3 a permis de démarrer la commercialisation des parcelles en 2019 comme prévu.

L’année 2019 a également vu la finalisation des bâtiments de techniCité dans la micro-zone d’activité économique au cœur de Tournai.

En 2019, IDETA a investi 14 millions € se répartissant comme suit :
• Bâtiments d’accueil d’entreprises : 2,5 millions € ;
• Aménagement des parcs d’activité économique : 11,5 millions €

Dans le même temps, IDETA a poursuivi les études et démarches administratives pour l’aménagement de nouveaux parcs d’activité
économique et la construction de nouvelles infrastructures d'accueil des entreprises.

AMÉNAGEMENT DES PARCS D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

TOURNAI OUEST 3 :
L’extension du pôle économique de Tournai Ouest était
très attendue au vu de la saturation des parcs TO 1 et
TO 2 et des demandes croissantes des investisseurs.

La première phase d’aménagement de Tournai
Ouest 3 couvre une superficie nette en zone industrielle
et en zone d’activités mixtes de 25 ha. Elle a été
finalisée en août 2019. Les travaux avaient démarré
en mai 2018, dès que l’avancement de la campagne
d’investigations archéologiques permettait de libérer
des parcelles et d’entamer le chantier.

Au vu de l’intérêt manifesté par les investisseurs pour ce
nouveau parc, la phase 1B des travaux d’aménagement
a démarré mi-septembre 2019 suite à l’octroi du
permis d’urbanisme en août 2019. Cette seconde
phase permettra de valoriser 25 ha nets, mais aussi
d’assurer une liaison entre Tournai Ouest 3 et Tournai
Ouest 2 par l’aménagement d’une voirie passant sous
l’autoroute et la requalification de la voirie de liaison
vers Tournai Ouest 2.

Parallèlement à la mise en œuvre de ces chantiers, les transactions pour l’acquisition des parcelles situées sur le tracé de la voirie
offrant un accès direct au réseau autoroutier, ont été finalisées en août 2019. Mais ce n’est qu’à la mi-octobre que la libération des
parcelles par les exploitants a permis aux engins de chantier d’entamer les travaux.

Les travaux de création d’un nouveau giratoire, mis en œuvre par la SOFICO et situé à la jonction de cette voirie d’accès à Tournai
Ouest 3 avec la bretelle d’accès à l’autoroute et à la N7 ont quant à eux démarré en septembre 2019. Ce chantier est cofinancé par
IDETA sur base d’un subside d’équipement de parc d’activité économique et par le Service Public de Wallonie.

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 9

Les travaux de la phase 1B et de la voirie d’accès devraient être finalisés fin 2020.

Au final, le montant global des investissements pour les acquisitions, les études et l’aménagement de la première phase du PAE
de Tournai Ouest 3, de la voirie d’accès et du giratoire sera de l’ordre de 28 millions € dont plus de 16,2 millions € investis sur 2019.

PECQ PONT BLEU : et reprises dans l’arrêté de reconnaissance et d’expropriation. Le
permis d’urbanisme pour la démolition de ces habitations a été
Le PAE de Pecq Bleu permettra la commercialisation d’une octroyé en novembre 2018 et les procédures de marchés publics
superficie de 17 ha également très attendue par les investisseurs entamées début 2018 ont permis la notification de l’entreprise à
compte tenu de la localisation stratégique au Nord-Ouest de la fin de l’année 2018. Les travaux de démolition ont été réalisés
Tournai. d’avril 2019 à septembre 2019 pour un montant de 119.000€.

Le ministre a signé l’arrêté de reconnaissance et d’expropriation DELTA ZONE (ANTOING) :
le 26 mars 2019, ce qui a permis de mandater le Comité
d’acquisition. La procédure d’aménagement du territoire visant à créer un
parc d’activité économique de 22 ha nets en bordure de la RN52
Le permis d’urbanisme introduit en avril 2018 a été octroyé s’est poursuivie en 2019, avec l’adoption définitive par le Conseil
en août 2019. Communal d’Antoing du projet de Plan Communal d’Aménagement
Révisionnel. La procédure devrait aboutir mi-2020 avec la
ORIENTIS 3 (GHISLENGHIEN) signature de l’arrêté modifiant l’affectation des terrains en
zone d’activité économique industrielle. La procédure visant
La première phase d’aménagement du PAE Orientis 3 s’est à la reconnaissance économique de ce parc sera élaborée en
achevée en 2016 et les commercialisations ont bien avancé. 2020 et introduite auprès du SPW dès réception de l’arrêté
Les études relatives au projet d’aménagement de la deuxième modifiant l’affectation.
phase d’une superficie de 14 ha ont donc été entamées. Le
permis d’urbanisme a été introduit en novembre 2019 afin Parallèlement à l’élaboration de la révision du plan de secteur,
de permettre l’ouverture du chantier en 2020. Le coût des des contacts ont été pris avec la SNCB pour l’acquisition des
travaux d’aménagement est estimé à 3.800.000€ financés terrains ainsi que la prise en charge des études liées à la pollution
via la SOWAFINAL. potentielle du site.

ORIENTIS 4 (OLLIGNIES) :

En extension du parc logistique Orientis, IDETA a procédé à
l’acquisition des 7 habitations sises rue Victor Lampe à Ollignies

IDETA - AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

POLARIS (PÉRUWELZ-BELŒIL) :
Les travaux d’aménagement et d’équipement d’une première phase de 52 ha ont été finalisés en septembre 2019. L’entrée du parc
au niveau du giratoire a fait l’objet d’un aménagement complémentaire sur lequel s’implantent le nouveau bâtiment d’accueil pour
entreprises réalisé par IDETA ainsi que la station CNG d’ENORA.
Le montant d’investissement pour les études, les acquisitions et l’aménagement du parc d’activité économique s’élève à fin 2019
à 14,5 millions €.

PROJET DE REQUALIFICATION

TOURNAI OUEST 1 :
Le parc de Tournai Ouest 1 est ancien et ses équipements vieillissants. Dans le cadre de l’appel à projet SOWAFINAL 3 lancé par
le Gouvernement wallon, la requalification de la rue Terre à Briques, axe de circulation principal de Tournai Ouest 1, a été retenue.
Grâce à l’octroi du budget, les études ont démarré en automne 2019 pour permettre une mise en œuvre des travaux dès la fin du
printemps 2020.
Le projet intègre des pistes piétonnes et cyclables pour permettre une mobilité douce. Ce dossier est cofinancé par IDETA, le SPW
Mobilité et Infrastructures et ORES. L’estimatif des travaux est de l’ordre de 2.500.000€ hors TVA.

PRÉPARATION DES FUTURS PARCS À L’HORIZON 2025
Tout en poursuivant les chantiers déjà entrepris, les procédures visant à la création du nouveau parc d’activité économique de 30
ha de Leuze Europe 3 se sont poursuivies avec la finalisation du rapport sur les incidences environnementales.
Des réflexions ont également été menées pour relocaliser les superficies des projets de développement qui ont été identifiées dans
les plans prioritaires mais ne pourront se concrétiser.
Le déficit de près de 200 ha en espaces dédiés au développement économique de la Wallonie picarde reste donc toujours d’actualité.

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 11

CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURES D’ACCUEIL DES ENTREPRISES
Les subsides accordés dans le cadre du programme FEDER 2014-2020 ont permis à IDETA de poursuivre son programme de
développement et de consolidation de ses infrastructures d’hébergement pour les entreprises à Tournai et Enghien.

TECHNICITÉ À TOURNAI
Les travaux du complexe TechniCité situé
au cœur de Tournai se sont finalisés en
février 2019 et les premiers locataires ont pu
intégrer les locaux du centre d’entreprises
ainsi que les halls relais dès la fin juin 2019.
Le Hub créatif de Wallonie picarde animé
par le Wap’s Hub a également démarré ses
activités sur le site en juin 2019.
L’investissement d’IDETA dans ce dossier est
de l’ordre de 10.000.000€ et est co-financé
par le FEDER et le PLAN MARSHALL.
IDETA a également assuré la maîtrise
d’ouvrage pour la Ville de Tournai de la
réalisation de ses nouveaux bains-douches
et d’un espace de cohésion sociale.

EXTENSION DE LA LANTERNE À ENGHIEN

Dans le parc d’activité économique Qualitis à
Enghien, les chantiers d’extension du centre
d’entpreprises La Lanterne ont été poursuivis,
avec la finalisation des abords et des parkings
de la Petite Lanterne en juin 2019 ainsi que
le lancement en mars 2019 du marché public
pour la création de trois halls relais.

L’entreprise qui réalisera la construction de
ces halls relais a été notifiée en septembre
2019 pour un montant de 2.500.000€. La
décision d’octroi du permis d’urbanisme
déposé en octobre 2019 est attendue pour
mars 2020. Les travaux pourraient ainsi
démarrer au cours du premier semestre
2020. Ils ont été rendus possibles grâce à
un renforcement budgétaire du programme
FEDER.

IDETA - AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

INFRASTRUCTURE D’ACCUEIL DE JEUNES ENTREPRISES À POLARIS

Le nouveau PAE de Polaris finalisé en 2019 comportera une infrastructure d’accueil pour jeunes entreprises qui permettra d’héberger
jusqu'à 11 sociétés. Le bâtiment comporte 8 bureaux et 3 halls relais d’une superficie de 225 m² équipés d’un bureau en lien avec le
centre d’entreprise. Implantée à l’entrée du PAE, l’infrastructure constituera un repère pour les investisseurs. Conçue pour atteindre
de hautes performances énergétiques, elle offrira un excellent confort et une souplesse d’utilisation aux entpreprises locataires.

L’investissement programmé est de 2.500.000€. L’ordre de commencer les études pour le dépôt de permis a été donné en janvier
2019 ; les travaux ont démarré en septembre 2019 et le chantier devrait être finalisé fin 2020.

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 13

2. CHIFFRES DE VENTE DE TERRAINS

L’année 2019 est une très bonne année en termes de ventes de terrains, avec une nette augmentation enregistrée par rapport à 2018.
Le total des parcelles vendues dans nos parcs d’activité économique (PAE) s’élève à près de 15 ha. Cela représente 9 dossiers
d’implantation d’entreprises et un chiffre d’affaires total de 9.368.957 €.

PAE CONCERNÉ SUPERFICIE PARCELLE EN M² NOMBRE D'EMPLOIS
21.846  30
Port de Pecq 7.420 20
Leuze Europe 2
Orientis 1 6.941 35
Orientis 2 113.141 180
Orientis 3 149.348 265
Frasnes
Champ Lionne
Polaris
Qualitis
Tournai Ouest 3
Total

Évolution annuelle des ventes par PAE

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3. LOCATION D’INFRASTRUCTURES ÉCONOMIQUES

Les chiffres de location d’infrastructures économiques affichent une certaine stabilité. En 2019, pas moins de 97 entreprises totalisant
plus de 358 emplois ont loué un hall relais ou des bureaux dans nos bâtiments.

2019 TOURNAI TOURNAI FRASNES PERUWELZ ORIENTIS QUALITIS TOTAL
# entreprises hébergées OUEST CENTRE 97
(moyenne) 23 15 2 19 21 20
# coworkers (moyenne) Pas de 17 358
 ?# emplois hébergés 14 4 Pas de Pas de 2
(moyenne) coworking 59 coworking coworking 83%
Tx d'occup. moyen - HR 72 21% 79%
26% 69 15 83 84 62%
Tx d'occup. moyen - CE 82% 91%
Tx d'occup. Moy Esp.part/ 92% 100% 100% 95% 100%
coworking Pas d'EP
100% Pas de CE 95% 80%

27% pas d'EP pas d'EP 69%

Il est à noter que les statistiques en termes d'emplois hébergés à Orientis sont inférieures par rapport à 2018. Nous avons été
confrontés au départ de sociétés telles que Sotecna (bâtiment vendu), GPAI, B-SPOKE.

En ce qui concerne les statistiques d’occupation des halls relais ainsi que des centres d’entreprises, nous constatons qu’elles sont
légèrement inférieures par rapport à 2018.

Cependant, ces moyennes ont été calculées sur une année complète. Or, la commercialisation de la micro-zone TechniCité située
au centre-ville de Tournai a débuté en septembre 2019.

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 15

IDETA - AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

3

ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES

L’ action d’IDETA en matière d’animation économique est essentiellement assurée au travers de quatre outils :
• Entreprendre.Wapi
• Wap’s Hub
• Digital Attraxion
• Coopération transfrontalière/Interreg.

1. ENTREPRENDRE.WAPI - " LA PLATEFORME D’ACCOMPAGNEMENT
DES ENTREPRISES DE WALLONIE PICARDE "

Entreprendre.Wapi a été mise en place en février 2016 grâce à l’intervention du Fonds Européen de Développement Économique
Régional (FEDER). Elle regroupe les activités d’animation économique qu’exerçaient individuellement les agences de développement
IDETA et IEG, le fonds d’investissement Wapinvest et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Wallonie picarde. Fin 2019, le
partenariat s’est enrichi avec l’arrivée de l’Eurometropolitan e-Campus parmi ses cinq partenaires principaux.
L’objectif de l’agence est l’accompagnement individuel des startups, des PME et des entreprises de Wallonie picarde afin de faciliter
la création d’emplois et le développement de valeur ajoutée au sein du territoire. Entreprendre.Wapi concentre ses efforts sur 5
axes stratégiques :

- l’aide à la création d’entreprises ;
- l’aide au développement des entreprises ;
- l’accompagnement spécifique des entreprises à haut potentiel de croissance et à forte rentabilité ;
- l’intelligence stratégique ;
- l’aide à la gestion des consommations et productions énergétiques ;
- le développement de la filière circuit-court alimentaire en Wallonie picarde.
Pour chacun de ces 5 axes, les accompagnateurs et experts Entreprendre.Wapi aident les entreprises et porteurs de projets dans
la réalisation de diagnostics, de plans d’actions, de business plan, etc.
L’accompagnement d’Entreprendre.Wapi s’adresse préférentiellement aux entreprises qui présentent un potentiel en termes
de création d’emplois, d’économie d’énergie ou de production d’énergie renouvelable, ou encore aux entreprises présentant un
caractère innovant.
En 2019, ce sont 86 nouveaux porteurs de projets, startups, PME et entreprises de Wallonie picarde qui ont été en contact avec
l’équipe d’accompagnement et ont bénéficié d’un diagnostic sur les 5 axes d’accompagnements. Pour 92 porteurs de projets,
startups, PME et entreprises, une feuille de route permettant l’identification des besoins en accompagnement et des plans d’action
à mener a été établie. C’est ainsi que 220 plans d’actions ont pu être réalisés en 2019.

DIAGNOSTIC CREATION DEVELOPPEMENT INTELLIGENCE SUPER TRANSITION TOTAL
FEUILLE DE ROUTE 26 10 STRATEGIQUE ACHIEVERS ENERGETIQUE 86
PLAN D’ACTION 15 22 92
60 49 6 27 17 220
12
14 25 18

95 2

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 17

Parallèlement aux accompagnements individuels, Entreprendre.Wapi a mis en place des ateliers collectifs sur différentes thématiques
développées dans chaque axe, notamment :

• Accompagnement collectif à la création
Entreprendre.Wapi a renforcé son leadership dans le partenariat avec les autres cellules d’accompagnement (Progress, UCM, Smart
et Azimut). Ces accompagnements collectifs ont débouché sur un nombre croissant d’accompagnements individuels. Les objectifs
fixés au niveau du FEDER sont largement atteints.

• Accompagnement collectif à l’Intelligence Stratégique

A. Pôle de formations en Intelligence Stratégique
En 2019, c’est la thématique de la veille stratégique par le biais d’internet qui a été exploitée au travers de cette démarche de
formation.
Comme à chaque fois, après la formation, les entrepreneurs, qui le souhaitaient, ont bénéficié d’un accompagnement personnalisé.
B. Accompagnements individuels et suivi/création de grappes d'entreprises
De nouvelles synergies et opportunités d’affaires ont été favorisées afin de renforcer la dynamique commerciale des entreprises
participantes (exemple d’une mise en relation par le réseau pour gérer le stockage, la logistique, le transport, la facturation, la
mise en relation avec des structures complémentaires externes pouvant réaliser ces services).
• Accompagnement collectif à la gestion des consommations et productions énergétiques
Au cours de l’année 2019, hormis les accompagnements individuels, plusieurs ateliers ont été organisés afin d'accompagner les
entreprises dans leur transition énergétique et de les aider à s’inscrire dans un processus d’économie circulaire.
- Communautés d’Energie Renouvelable

Dans un premier temps, c’est dans le cadre du projet ZELDA (Zoning à Energie Locale Durable) qu’Entreprendre.Wapi a organisé
des séances d’information à Leuze, Péruwelz et Ghislenghien. Le but était d’informer les entreprises des possibilités futures
d’établir des micro-réseaux d’autoconsommation collective d’électricité verte.
Dans un second temps, 4 ateliers sur les Communauté d’Energie Renouvelable (CER) ont été organisés. Pas moins de 50
entreprises y ont participé.
- E- Cloud
Concernant le projet pilote " E-Cloud " , deux ateliers ont eu lieu le 13 mai et le 12 juin. Le premier concernait la participation au
projet pilote en tant que producteur (mise à disposition de la communauté de consommateurs de la part d’électricité excédentaire)
et le deuxième concernait le lancement du projet pilote. Circuit court de l’énergie électrique, ce projet vise la création d’un réseau
d'échanges d'électricité verte entre producteurs et consommateurs locaux.
- Transitions numérique et énergétique
Un atelier a été organisé afin de sensibiliser les entreprises aux enjeux de la transition numérique au service de la transition
énergétique. L’événement a été un succès d’une part, par le nombre d’entreprises et partenaires présents mais également par
la qualité des échanges sur la thématique des CER.
- Mobilité
Un atelier portant sur la solution LNG (Liquid Natural Gas) comme carburant bas carbone pour les poids lourds a été organisé.
L’évènement a permis de présenter aux entreprises la technologie LNG, le rapport de la Commission de Régulation de l’Electricité
et du Gaz (CREG) à cet égard et les aides à l’investissement disponibles pour ce type d’investissement réducteur d’émission de
CO2. Un atelier a également été organisé en partenariat avec l’Union Wallonne des Entreprises (UWE). Il abordait les possibilités
offertes par le CNG au sein des flottes d’entreprises.

• Accompagnement collectif Super Achievers
Certaines entreprises réalisent d’excellentes performances alors que d'autres éprouvent de grandes difficultés à se développer ou
tout simplement à survivre. Ces entreprises sont qualifiées de Super Achievers. Elles se caractérisent par une croissance rapide
tant sur le plan national qu'international ainsi que par une forte rentabilité.
Entreprendre.Wapi a pour objectif de stimuler et d’accompagner les Super Achievers actuels et en devenir. Ce projet ambitieux s'articule
de façon schématique autour de 4 axes : l'identification des Super Achievers (la partie prospection proactive), l'accompagnement
généraliste, l'organisation d'évènements et la communication.

IDETA - AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

La collaboration avec les équipes des intercommunales IDETA et IEG en charge de la vente de terrains et de la location des bureaux
et halls relais a été renforcée. Nous travaillons en étroite collaboration avec WAPINVEST afin d’aider les entreprises à trouver des
moyens de financement.

Depuis le début du projet, l'équipe a accompagné plus de 250 entreprises.

• Accompagnement collectif au Développement

Au cours de l’année écoulée, les actions entreprises ont permis d’améliorer la visibilité d’Entreprendre.Wapi et d’en faire un acteur
incontournable de l’accompagnement économique sur le territoire de la Wallonie picarde. La satisfaction affichée par les entreprises
accompagnées a également permis d’augmenter sa notoriété au sein du monde économique régional.

Sa présence à différents événements organisés par d’autres acteurs du territoire a également offert à Entreprendre.Wapi l’opportunité
de travailler la prospection proactive et le networking. Outre ces actions, l’aide à l’introduction de demandes d’aides à l’investissement
conserve le leadership en termes de sollicitations de nos entreprises en développement. Les autres relations avec les différentes
administrations sont elles aussi très présentes dans les demandes que nous recevons quotidiennement.

Parallèlement à l’aide à l’implantation physique, nous continuons de proposer une offre de services complète pour faciliter et
accélérer le développement des entreprises déjà présentes ou qui souhaitent s’installer sur notre territoire. Ce package comprend
la mise en relation avec les forces vives du territoire, l’information sur les différents dispositifs d’aides (à l’emploi, à l’exportation,
chèques-entreprises…) ainsi que l’analyse du business model afin de proposer, le cas échéant, des pistes menant à l’amélioration
de la situation et bien entendu, la définition et le suivi d’un plan d’actions.

• Le projet Food’Wapi

Le projet Food’Wapi, offre la possibilité aux producteurs, artisans transformateurs, commerçants, restaurateurs et distributeurs de
créer ou de développer leur(s) activité(s). Le projet Food’Wapi permet à la fois aux porteurs de projet de se connecter à ce réseau par
la mise en œuvre de plusieurs workshops et événements, mais également d’être accompagnés dans la création ou le développement
de leurs activités dans un objectif de création d’emplois et de valeur ajoutée sur le territoire.

ATELIERS • 3 parcours
COLLECTIFS • 18 projets accompagnés
• Ateliers Facebook - Afsca - Crowdfunding - Fiscalité - Partages d'expérience

ACCOMPAGNEMENTS • 9 projets accompagnés.
INDIVIDUELS • Accompagnement à la création de lieux de production,distribution et de restauration
• Accompagnement au développement d'activités de diversification

MISE EN RÉSEAU • Ateliers "Partages d'expérience"
• Repas de rencontres entre porteurs de projet
• Soirée Food'Wap'in : soirée de réseautage pour les acteurs du circuit court en Wallonie picarde : 100 participants

PROJET FOOD'WAPI • 4 réunions de pilotage avec nos partenaires
• 610 personnes dans notre communauté Facebook : facebook.com/foodWapi/
• Participation à l'émission label Eco du 16 mai: 4 projets présentés

L’objectif des accompagnements est d’appréhender la faisabilité économique des différents projets.

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 19

• Wap’s Hub
Le Wap’s Hub a pour mission d’impulser la créativité comme moteur de l’innovation et du développement économique.
Pour ce faire, de nombreuses activités d’animation territoriale sont menées et peuvent être synthétisées comme suit :

L’une des missions du Wap’s Hub est de sensibiliser à l’apport de la créativité. Le hub créatif propose également des ateliers
permettant de vivre, pratiquer et s’approprier des processus créatifs, ainsi que des accompagnements, collectifs ou individuels,
autour des méthodes créatives, pour faire émerger et développer les projets. 
Au travers du FabLab, le Wap’s Hub donne accès à des équipements de prototypage et accompagne les projets dans leur
développement physique. Ce travail sur les prototypes est aussi favorisé par la mise en lien de différents profils autour des projets,
qui peuvent se rencontrer dans le lieu et être connectés grâce aux FabLab managers. Plus de 350 personnes ont déjà pu bénéficier
des équipements du FabLab.
En synthèse, nous dénombrons un peu plus 1240 participations à nos activités sur cette année 2019.
Enfin, il est à noter que le Wap’s Hub a emménagé dans les locaux de TechniCité en septembre 2019.
Bien qu’installé dans ce lieu " totem " , Wap’s Hub veille néanmoins à rayonner sur l’ensemble du territoire de Wallonie picarde au
travers de ses actions.

2. DIGITAL ATTRAXION

Pour rappel, Digital Attraxion est un accélérateur de start-ups et fonds spécifique destiné au financement des projets numériques
créé en 2016 à l’initiative des trois invests hennuyers, avec le soutien d’importants partenaires spécialistes du numérique et de
l’animation économique. En près de trois ans d’activité, Digital Attraxion a analysé et sélectionné 83 projets de start-ups dont 59 ont
fait l’objet d’un accord de financement pour un montant total de plus de 4.860.000 € incluant les budgets d’investissements ainsi
que les frais de coaching spécialisés. Initiative unique de mise en commun de moyens, de compétences et d’expertises à l’attention
de ce secteur aux besoins tout à fait spécifiques.
Les partenaires sont : IMBC, Sambrinvest, WapInvest, LME, Héraclès, IDEA, IGRETEC, Entreprendre.Wapi, Multitel, MIC, I-Tech Incubator,
Cenaero, SRIW, Fondation Chimay-Wartoise.

IDETA - AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

3. COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE/INTERREG

• Fast to Market

" Fast to Market " (iMark II) est un projet du Programme INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen qui a pour vocation de favoriser la
création, la croissance ou le développement, respectivement des " Mind-Ups " (les créateurs d’entreprise), des " Start-Ups " (entreprises
naissantes et jeunes) et des " Speed-Ups " (les entreprises plus mûres avec potentiel de développement).

Les objectifs principaux du projet sont de favoriser la mise rapide sur le marché transfrontalier de produits et services innovants
mais également l’accroissement de la compétitivité des PME. Un autre intérêt du projet réside dans le partage et la création d’outils
d’accompagnement transfrontaliers communs.

IDETA est chef de file de ce programme auquel participent également 6 autres opérateurs de développement économique (3
hennuyers et 3 français) ainsi que le Réseau Entreprendre Wallonie.

Les actualités du projet sont consultables sur le site internet à l’adresse : http://fast-to-market.eu/.

• TRIPOD

Le programme TRIPOD réunit des partenaires français, wallons et flamands, spécialistes du design et/ou de l'accompagnement des
entreprises, pour partager leurs méthodes, outils, savoir-faire et expériences afin d'aider à l’intégration du design en entreprise et
aider à structurer la filière design.

Les partenaires impliqués dans le projet proposent conjointement 4 activités complémentaires aux entreprises et designers :
• L'accompagnement des entreprises dans la gestion de leurs projets design ;
• La formation spécifique pour le développement des compétences ;
• La promotion et la valorisation des bénéfices du design ;
• La structuration des réseaux.

En 2019, IDETA a réalisé 12 diagnostics design et organisé une séance de co-création.

• DESIGN IN - Soutien au développement transfrontalier de la filière design-création

Ce projet est issu d’un partenariat entre IDETA, Maison du Design, Gestion Centre-Ville Mons, Tournai Centre-Ville asbl, CCI Grand
Lille, Lille-Design, Designregio Kortrijk & Lille Métropole 2020, Capitale Mondiale du Design.

L'objectif du projet est de renforcer et stimuler le développement des commerces de centre-ville par l'intégration du design, avec
une attention particulière aux artisans-designers et aux villes de Mons, Tournai, Courtrai et Lille. Face à la concurrence des centres
commerciaux périphériques et à la modification des habitudes de consommation, il s'agit, dans une logique transfrontalière, de
renforcer l'attractivité des commerces de centre-ville, de leur offrir des perspectives de développement transfrontalier et finalement
d'y drainer d'avantage de prospects.

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 21

IDETA - AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

4

SERVICES AUX CITOYENS

1. MAISONS D’ENFANTS – ASBL BÉBÉ BOULOT

Créée à l’initiative d’IDETA, l’asbl Bébé Boulot exploite quatre du côté de Ghislenghien et Enghien. Par contre, Frasnes-lez-
maisons d’enfants implantées sur nos parcs d’activité économique : Anvaing et Tournai ont enregistré une baisse significative de leur
fréquentation. Le nombre de naissances en diminution sur la
• Tournai, " Les P’tits Moulins ", d’une capacité d’accueil de commune de Frasnes explique la baisse du taux d’occupation.
35 enfants ; L’ouverture de nouvelles crèches et l’augmentation de places
supplémentaires dans les structures agréées et subventionnées
• Frasnes-lez-Anvaing, " Les Fourmis ", d’une capacité ont été défavorables cette année pour la maison d’enfants de
d’accueil de 27 enfants ; Froyennes.

• Enghien, " Les Lucioles ", d’une capacité d’accueil de Les places d’accueil étant ouvertes à tous, les parents viennent de
24 enfants ; toutes parts. Une minorité des parents travaillent dans les parcs
d’activité économique concernés. La réputation et la localisation
• Ghislenghien, " Les Bergeronnettes ", d’une capacité des maisons d’enfants en font une référence pour la population
d’accueil de 30 places. locale. Les demandes d’inscriptions pour 2020 sont au rendez-
vous. Certaines communes comme Enghien connaissent un
Avec un total de 116 places, IDETA est, au travers de l’asbl, un taux de natalité en hausse et la fermeture de milieux d’accueil
acteur majeur sur le territoire de ce service aux citoyens et aux suite à la réforme de l’ONE joue en faveur de l’asbl.
entreprises.
Cette année, Bébé Boulot a initié une démarche active afin
L’asbl est agréée, mais non subventionnée par l’O.N.E. Ses de favoriser la mise à l’emploi via une filière de réinsertion
implantations sont donc appelées " maisons d’enfants " et professionnelle.
non " crèches " . L’asbl Bébé Boulot propose l’accueil d’enfants
de 0 à 3 ans, de 7h à 18h30. Ses implantations sont situées Les maisons d’enfants collaborent avec l’ONE, l’AFSCA, les
au cœur des bassins d'emploi (PAE) ou proches des voies de bibliothèques des entités,les autres structures d’accueil sub-
communication. La facilité d’accès et le gain de temps qui en ventionnées ou non, la FOCLAM et le FOREM.
résultent participent au bien-être au travail et à l’attractivité
du bassin d’emploi.

En 2019, 188 enfants ont été accueillis dans les structures de l’asbl.

L’année 2019 a connu une nette augmentation des inscriptions

2. CRÉMATORIUM LES BLANCS ARBRES

L’année 2019 a vu la mise en service de la nouvelle salle d’accueil «Blancs Arbres» à commémorer leurs êtres chers au travers
polyvalente. Ce nouvel espace permet au crématorium de répondre d’un moment de recueillement.
à une demande toujours croissante en offrant un accueil adéquat Dans un souci d’amélioration permanent de nos services au
aux familles des défunts. Il s’inscrit également en prélude à un sein du crématorium, une formation de lecture de texte a été
projet d’extension plus vaste comprenant l’installation d’une dispensée à nos maitres de cérémonies. Un programme de
troisième unité de crémation, l’agrandissement de la grande formation des agents d’accueil au néerlandais est également
salle de cérémonies et du parking, la reconfiguration des espaces en cours.
de circulation et des sanitaires, la modernisation de la cuisine
et, à terme, l’agrandissement de la cafeteria. Les études de ce L'évolution du nombre de crémations
projet dont la mise en œuvre s’étalera de 2020 à 2022, ont
débuté en 2019.

L’année s’est clôturée sur un total de 2.317 crémations, soit une
moyenne de 8 crémations par jour.

50% des crémations ont été précédées d’une cérémonie. La
cafétéria a quant à elle été réservée pour 31% des crémations.
En termes de destinations des cendres, 14% des crémations
sont suivies d’une dispersion sur le site.

Comme les années précédentes, une Journée du Souvenir en
mémoire des défunts a été organisée le 31 octobre. Le crématorium
a convié les familles et proches des défunts incinérés aux

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 23

IDETA - AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

5

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

1. DÉVELOPPEMENT D’ÉNERGIES RENOUVELABLES

Les projets liés au développement et à la promotion des énergies renouvelables et propres ont été poursuivis en 2019, et ce tant
via IDETA que via ses filiales, ou l’IPFH dans le cadre de partenariats à dimension wallonne.
La stratégie visant à favoriser le mixe énergétique biomasse, éolien, hydrolien, solaire, est évidemment restée d’actualité. Les projets
et actions suivants ont été menés :

ÉOLIEN

• Participation au sein de la SA e-NosVents en partenariat avec Luminus (40-60%) dans la mise en œuvre et l’exploitation des
projets éoliens suivants :
- Exploitation de 2 éoliennes (2 MW) dans le parc de Leuze-en-Hainaut ;
- Exploitation du parc éolien de Tournai Ouest - 8 machines de 2,2 MW ;
- Exploitation du parc éolien d’Estaimpuis – 3 éoliennes de 2,2 MW ;
- Dépôt de permis pour le projet éolien de Gaurain (4 machines en partenariat avec Ventis) ;
- Dépôt de permis pour une demande d’extension du parc de Tournai Ouest (3 machines) ;
- Début de construction du parc éolien de Tourpes suite à la délivrance du permis - trois éoliennes de 3,25 MW.

• Exploitation du parc éolien Moulins Saint-Roch développé avec Ipalle (4 éoliennes de 2MW) et dépôt du permis lié à une
extension (3 éoliennes, dont 2 dans le périmètre du PAE Polaris) ;

• Participation au sein des sociétés Wind4Wallonia (partenariat entre Engie et 7 intercommunales wallonnes) via le Secteur VII
de l’IPFH (la participation d’IPFH est de 21 %) pour 6 projets dont :
- 2 parcs mis en service en 2016 : Sterpenich (3 machines de 2MW) et Dour extension Nord (2 éoliennes de 2,35 MW) ;
- 2 parcs en service en 2018 : Modave (4 machines de 3,2 MW) et Leuze-Europe (une éolienne de 2 MW) ;
- 2 parcs mis en service en 2019 : Ecaussinnes (3 machines de 3,2 MW) et Soignies (2 machines de 2 MW) ;

• Participation au sein d’ActiVent Wallonie (partenariat entre Luminus et 5 intercommunales wallonnes) via le Secteur VII de
l’IPFH (la participation d’IPFH est de 21 %) pour 2 projets :
- Construction et mise en service du parc du Roeulx (5 éoliennes, dont une pour Activent, en partenariat avec Aspiravi) ;
- Construction et mise en service de 2 éoliennes dans le périmètre du PAE Orientis à Ghislenghien ;

• Suivi de l’exploitation du parc éolien de Molenbaix, développé par Eneco en partenariat avec la coopérative CLEF (5 machines)
au travers de la société Cordona Wind ;

• Accompagnement d’Engie dans le cadre du développement d’un projet éolien à Bernissart – 4 éoliennes en partenariat avec
la coopérative CLEF, à verser à terme en Wind4Wallonia.

Au 31 décembre 2019, la participation d’IDETA englobait 13 parcs en fonctionnement, constitués de 40 éoliennes, pour une puissance
installée équivalente pour IDETA de 19,7 MW, représentant la consommation de près de 17.000 ménages.

BIOMASSE

• Poursuite des études de projet pour la construction d’une centrale de biométhanisation à Leuze-en-Hainaut avec injection du
biométhane produit dans le réseau de distribution. Octroi par la Wallonie du permis unique introduit en 2016 via SIBIOM, en
partenariat avec Engie-Cofely;

• Lancement du marché lié à la valorisation de la biomasse solide qui devrait être produite dans le cadre de la mise en œuvre
du dispositif d’isolement végétalisé du PAE de Tournai-Ouest 3.

• Initiation de la réflexion sur une valorisation des effluents d’élevage en biométhanisation, en collaboration avec la filière de
l’élevage.

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 25

HYDROLIEN – HYDROÉLECTRICITÉ
• Participation au projet " EnFait " , sélectionné dans le cadre du programme européen Horizon2020. Il s’agit d’un projet pilote –

leader à l’échelle européenne – de mise en phase industrielle d’un réseau d’hydroliennes (étude socio-économique, stratégie
de développement local, développement d’une technologie innovante, etc.)
• Participation au dépôt du projet européen " Élement " (Effective Lifetime Extension in the Marine Environment for Tidal
Energy), impliquant onze partenaires de quatre pays européens (Royaume Uni, France, Norvège et Belgique-Wallonie),
principalement pour le volet d’étude des impacts socioéconomiques du déploiement des projets renouvelables.
CNG-LNG
En 2019, le développement d’un réseau de stations CNG - dans le cadre du partenariat ENORA – s’est poursuivi avec l’ouverture de
2 nouvelles stations, à Fleurus et Marche-en-Famenne (Aye). Le réseau ENORA comporte ainsi, à fin 2019, 13 stations dont 10 en
Wallonie. Une demande de permis a été introduite pour l’installation d’une station CNG à Péruwelz (PAE Polaris) et un permis a été
obtenu pour la mise en œuvre d’une station CNG à Kortrijk.
Lors de l’augmentation de capital réalisée en 2019, le partenariat ENORA s’est également ouvert à l’intercommunale IEG. Le groupe

IDETA - AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

des quatre intercommunales associées (IDETA, IDELUX – à travers SOGEPARLUX, IPFH et IEG) représente aujourd’hui 40% du capital
social de la société. Les 60 autres pourcents sont détenus par les partenaires privés (G&V Energy Group – 40% et Engie 20%).
L’ambition d’ENORA reste d’être le moteur du développement du CNG en Wallonie.
Pour ce qui concerne le LNG, une réflexion a également été entamée avec le PACO, IDEA et IPFH sur la question du LNG fluvial. Par
ailleurs, dans le cadre d’un partenariat avec G&V, les études techniques ont été entamées pour la demande d’un permis unique
d’une station (C)LNG à Tournai-Ouest.

BORNES ÉLECTRIQUES
Le déploiement du réseau de bornes de recharge rapide pour véhicules électriques s’est poursuivi en 2019. La préparation des
derniers sites d’implantation est en cours de finalisation afin d’atteindre les 50 points planifiés.
L’exploitation s’est organisée via une collaboration avec la société PLUGSURFING pour la gestion des paiements. Le réseau d’IDETA
est ainsi intégré à un système gérant plus de 60.000 points de charge dans toute l'Europe.

COMMUNAUTES LOCALES D’ÉNERGIE
IDETA participe activement aux travaux techniques et réglementaires liés à la mise place d’une communauté locale d’énergie visant
à l’autoconsommation collective de l’électricité verte produite localement au travers du réseau public. Les développements liés au
projet pilote " e-cloud " , retenu dans le cadre du plan Marshall 2.0, visent à une mise en pratique du concept sur le parc d’activité
économique de Tournai Ouest. Le projet a connu une mise en œuvre effective le 1er juillet 2019, en partenariat avec ORES, l’université
de Mons, Luminus et e-NosVents.
Dans la continuité de ce projet, IDETA en partenariat avec les autres Agences de Développement Territorial, a finalisé la caractérisation
de certains PAE en vue de la généralisation du concept et de son impact dans le cadre du projet ZELDA «Zoning à Energie Locale
Durable», initié à l’été 2018 et dont les équipes d’IDETA assurent la coordination technique à l’échelle de la Wallonie.
Fortes de ces expériences, les équipes de l’agence ont également entamé en 2019, en partenariat avec huit communes de Wallonie
picarde et la COOPEM la réflexion sur l’application de ce concept dans les centres urbains et les cœurs de village (projet CoLéco).
Le volet numérique du projet a été retenu par Digital Wallonia dans le cadre de la mise en œuvre des ambitions " SmartRegion " .

PROMOTION ET SENSIBILISATION AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES
L’exploitation de sources d’énergies renouvelables a été accompagnée d’actions de promotion et de sensibilisation. Ces actions
ont été entreprises par le biais de la coordination territoriale et le projet «Wallonie picarde, Energie Positive» avec les communes
signataires de la Convention des Maires, via l’Eurométropole dont la Commission Trame Verte et Bleue comporte une orientation
stratégique «énergie» pilotée par IDETA.
De son côté, la cellule d’animation économique Entreprendre.Wapi s’est investie dans les projets Ecoteam 2, Diagnostic Environnement
et Smart Park. Ces actions visent à la sensibilisation et à l’accompagnement des PME dans l’amélioration de leur efficience énergétique.

2. GESTION DES PARTICIPATIONS

Depuis 2004, IDETA assure la gestion des participations des communes dans les réseaux de distribution d’énergie. Dans le
cadre de cette mission, conformément au Plan stratégique 2017-2019, IDETA a versé en 2019 un total de 5,8 millions € aux
communes affiliées.

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 27

IDETA - AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

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VALORISATION DU TERRITOIRE
ET SERVICES AUX COMMUNES

Les actions menées durant l’année 2019 s’inscrivent dans la continuité de celles engagées l’année précédente ainsi que dans un
cadre stratégique de développement territorial cohérent et des filières émergentes.

L’aménagement et le développement territorial sont des matières qui nécessitent de dégager des visions à long terme avec un
phasage dans lequel les investissements génèrent les conditions d’un cercle vertueux. Le retour sur les investissements publics et
privés ne sera réel que s’il est pensé en termes de valeur ajoutée et de fonctions à développer. Le critère esthétisant ne doit pas
être le seul choix qui oriente la décision. Enfin, l’innovation doit être au cœur des préoccupations. Un territoire qui n’innove pas est
un territoire qui se meurt.

Les axes de réflexion s’appuient ainsi sur les thématiques et tendances suivantes :

THÉMATIQUES GRANDES TENDANCES D’AMÉNAGEMENT
• La trame verte et bleue, notamment la valorisation de la • Inscription dans la 3ème révolution industrielle :
vallée de l’Escaut et de la vallée de la Dendre ainsi que énergies renouvelables, bâtiments, stockage, réseaux
la réappropriation de la voie d’eau comme espace de vie électriques intelligents, transports ;
et d’ambiance, la valorisation des plans d’eau, la relation • Vers des villes et territoires «Smart» : connectés,
des Parcs naturels avec leurs territoires voisins, etc. ; intelligents et durables ;
• La mobilité, l’intégration des contraintes et atouts du • Densification urbaine (notion de réemploi), recentrage
territoire dans les projets d’aménagement ; des fonctions (commerce, MICE, entreprises…) ;
• Les parcs d’activité économique et leur connexion avec • Une concentration de la population vers les villes et
les espaces urbains et ruraux ; leurs services : enjeux de la dépendance et de la silver
• Les zones de loisirs à caractère économique ; economy ;
• Les noyaux d’habitat et les ZAAC ; • Créer du liant entre les fonctions, entre les espaces :
• Le développement rural, à travers notamment des transdisciplinarité, fluidité, mixité, agilité, place making ;
programmes communaux de développement rural • Favoriser le développement et les modèles
(PCDR) ; économiques de circuits courts : alimentaire et
• Les master-plans pour mettre en cohérence les projets commerce ;
dans une vision à long terme ; • Vers une architecture simple, durable, fonctionnelle,
• Les schémas de développement commercial pour intégrée, reflet d’un mode de vie et d’une identité, d’un
élaborer une stratégie mutualisée sur base des analyses mode d’expression artistique ;
de marché et de la structure des 5 villes ; • La ludification des villes : favoriser les déplacements
• Le développement de filières économiques touristiques : doux, réappropriation de l’espace, sécurisation,
notamment l’itinérance douce et active, la découverte attractivité ;
paysagère et patrimoniale d’un territoire, l’évolution • L’hybridation des concepts pour créer non plus des
vers un tourisme de séjour, le renforcement de pôles équipements mono-fonction mais des lieux de vie dans
d’attractivité ; et autour d’équipements et d’espaces multifonctions,
• La mutation de l’économie traditionnelle vers l’économie modulables et à usages multiples.
du service et de l’expérience ; replacer le client et son
parcours au cœur de la réflexion pour lui faire vivre des
expériences ;
• Le marketing territorial et touristique à destination des
entreprises, des habitants, des clientèles touristiques
individuelles, en famille, en groupes adultes et scolaires.

Les stratégies et les projets sont élaborés et étudiés pour être mis en œuvre au plus tôt avec toutefois des procédures techniques,
administratives et décisionnelles qu’il convient d’intégrer dans les plannings de mise en œuvre.

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 29

Sur base des objectifs définis dans le Plan stratégique 2017-2019, le bilan des actions est le suivant :

1. DÉVELOPPEMENT D’UNE GAMME DE SERVICES AUX COMMUNES

Le partenariat avec les communes s’inscrit dans le cadre de la relation In House qui lie les communes à IDETA. Il prend la forme
d’une convention selon trois types de mandats :
> Assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour :

- le montage et la gestion de projets ;
- la mobilisation de moyens financiers ;
- le pilotage de projets européens et régionaux ;
- la recherche d’investisseurs ou de gestionnaires ;
- le suivi de bureaux d’études (PCA, master-plans, concept et faisabilité de projets, …) et de chantiers.
> Maîtrise d’ouvrage déléguée (MAO) ;
> Auteur de projets pour les missions complètes de programmes communaux de développement rural (PCDR) et certaines
missions d’architecture, d’urbanisme ou d’aménagement d’espaces publics.
L’objectif a été triplé. Onze contrats annuels étaient programmés. Actuellement, 37 missions sont en cours d’exécution.
Depuis 2015, IDETA a mobilisé 80 millions € de budget dont 65 millions de subsides, au bénéfice des communes.

2. MISE EN PLACE D’ACTIONS COLLECTIVES FÉDÉRATRICES ET
MOBILISATRICES

Cet objectif de mobilisation des acteurs publics et privés en faveur du développement de notre territoire passe notamment
par la mise en place d’un dispositif de marketing territorial et de concertation.
Une série d’actions transversales et/ou collectives a été initiée ou poursuivie en 2019 :
> Val de Dendre : valorisation de la vallée de la Dendre Flandre-Wallonie ;
> Gestion du réseau points nœuds vélo ;
> Gestion du réseau points nœuds pédestre du Pays des Collines et du schéma directeur pédestre ;
> Renforcement du RAVeL des collines ;
> Mise en place d’un mobilier spécifique randonnée ;
> Valorisation de la trame bleue (notamment via le projet Espace Bleu porté par l’Eurométropole) ;
> Encadrement de la charte paysagère du Pays des Collines.
Ces actions sont pilotées par IDETA et menées en étroite collaboration avec l’asbl Maison du Tourisme de Wallonie picarde pour la
mise en œuvre opérationnelle et toutes les actions marketing, de promotion et de communication.

IDETA - AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

3. INTÉGRATION DES STRATÉGIES LOCALES DANS UNE VISION GLOBALE
DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

Cet objectif passe notamment par la concertation renforcée avec les différents organismes de développement, ainsi que par
l’appropriation des projets par les acteurs du territoire et la population.
Dans ce contexte, IDETA mène trois types d’interventions :

1. L’inscription des projets des communes et des entreprises dans une vision globale de développement de la Wallonie
picarde ;

2. La définition de concepts et d’orientations stratégiques en s’appuyant sur nos domaines de compétence, sur une veille
active permanente, sur notre connaissance du terrain, sur nos contacts avec différents types d’investisseurs et acteurs du
développement, sur les opportunités d’appels à projets et de soutiens financiers ;

3. Le portage de projets transversaux.
Cette approche est maintenue au travers de l’ensemble de nos actions. L’encadrement de 20 projets était fixé comme objectif à
atteindre.
Actuellement, 44 projets, représentant 82 dossiers sont en phase d’étude, en phase de montage financier ou en phase de mise
en œuvre en concertation avec les communes.
L’objectif a été multiplié par 2.

4. ACCOMPAGNEMENT DU DÉVELOPPEMENT DE PROJETS PRIVÉS
EN RELATION AVEC LES COMMUNES

Dans le cadre de ces sollicitations, l’Agence se positionne de 3 manières :
> Accueil des investisseurs, conseils, orientations et stratégie d’implantation dans le cadre des missions de base d’IDETA et

d’assistance aux communes ;
> Accompagnement du portage de projet et de son opérationnalisation ou de la valorisation d’un site privé, dans le cadre d’une

mission rémunérée ;
> Définition d’un partenariat avec valorisation des savoir-faire au sein d’une structure (prise de participation dans des projets

potentiellement rémunérateurs).

Six projets privés (propriétaire, exploitant, investisseurs) sont accompagnés actuellement.

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 31

Dossiers en cours traités au sein de la Direction Développement Territorial et Services aux communes

Communes Année Objet Publics
ANTOING 2014 Réalisation du nouveau centre ADEPS CARPA 1
ANTOING 2018 Aménagement de la Marina (FEDER) 1
ANTOING 2018 Implantation d'une aire pour motorhome sur le site de la Marina 1
ANTOING 2017 Elaboration du PCDR 1
BELOEIL 2018 Finalisation de la liaison paysagère (phase 1) 1
BELOEIL 2018 Finalisation de la liaison paysagère (phase 2) 1
BERNISSART 2017 Elaboration du PCDR 1
BERNISSART 2016 Aménagement de la Grand Place (financements PCDR) 1
BERNISSART 2018 Aménagement et mise en scène liaison Grand Place - Musée de l'iguanodon 1
BERNISSART 2018 Aménagement du site et parking du Préau 1
BERNISSART 2017 Accompagnement PCA Bernissart Lac - Ecoquartier du Lac 1
BERNISSART 2016 Réalisation du PCA 2.3 1
BERNISSART 2017 Elaboration projet d'aménagement RAVeL Marais d'Harchies 1
BERNISSART 2018 Développement du site Bernissart Lac PPP 1
BRUGELETTE 2018 Entretien du site de l'ancienne Sucrerie dans l'attente de son devenir 1
BRUGELETTE 2015 SRPE - Accompagnement mise en œuvre projet ancienne sucrerie 1
BRUNEHAUT 2019 Création et implantation d'un kiosque à musique dans le parc communal 1
CHIEVRES 2018 Elaboration du PCDR 1
CHIEVRES 2019 Extension du musée de la Vie rurale 1
ELLEZELLES 2018 Requalification de la Maison du Pays des collines (phase 1) 1
ELLEZELLES 2018 Requalification de la Maison du Pays des collines (phase 2) 1
ELLEZELLES 2018 Landart Cœur de village 1
ELLEZELLES 2018 Percement du Pont du Beaufaux et connexion RAVeL avec Renaix 1
FLOBECQ 2017 RAVeL des collines : acquisition et aménagement bande Marais des sœurs 1
FLOBECQ 2019 RAVeL des collines : aménagement d'une aire de convivialité 1
FRASNES LEZ A. 2015 Valorisation du site des bassins de Frasnes : mise en œuvre phase 1 1
FRASNES LEZ A. 2015 Valorisation du site des bassins de Frasnes : mise en œuvre phase 2 1
LESSINES 2018 Réalisation d'un masterplan 1
LESSINES 2018 Développement d'un écopark : plan Marshall 4.0 1
LESSINES 2010 Dendre sud : réalisation du PCA et RIE pour un quartier SMART + PPP 1
LESSINES 2015 Connexion HNDR - ville (FEDER) 1
LESSINES 2015 Aménagement de la cour des Espagnols HNDR (FEDER) 1
LESSINES 2016 Valorisation du Ruichon et des places : revitalisation urbaine 1
LESSINES 2016 Aménagement du RAVeL des collines (ligne 87) - section Lessines 1
LESSINES 2018 Aménagement aire de convivialité RAVeL des collines 1
LESSINES 2018 Aménagement connexion des 2 RAVeLs (Collines et Dendre) 1
LESSINES 2018 RAVeL des collines : passerelle et traversée de Lessines 1
LESSINES 2017 Développement des fonctions économiques de l'HNDR (CGT) 1
LESSINES 2018 Montage du dossier de financement St'Art pour la création d'un restaurant 1
LEUZE EN H. 2017 Valorisation site musée de l'Auto : Restructuration accueil et services Phase 1 1

IDETA - AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

LEUZE EN H. 2017 Valorisation site musée de l'Auto : Restructuration accueil et services Phase 2 1
1
MDT Wapi 2016 Expérience active et connectée en Wapi 1
1
MDT Wapi 2019 Ruralité 1
1
MDT Wapi 2018 Eurocyclo études et marketing 1
1
MDT Wapi 2019 Tourism Lab : Innovation tourisme 1
1
MT DE L'ENCLUS 2018 Aménagement d'un parcours Landart 1
1
MT DE L'ENCLUS 2018 Aménagement aire de convivialité RAVeL des collines 1
1
MT DE L'ENCLUS 2019 Aménagement d'un réseau VTT + parcours filet 1
1
MT DE L'ENCLUS 2018 Aménagement du RAVeL (MO : IDETA) 1
1
MT DE L'ENCLUS 2018 Aménagement du RAVeL (MO : SPW DGO1) 1
1
MT DE L'ENCLUS 2018 Coopération Mont de l'Enclus et Kluisbergen pour le développement du Mont 1
1
PECQ 2018 Mobilité douce : Connexion du site de Léaucourt au RAVeL de l'Escaut 1
1
PERUWELZ 2018 Aménagement du tronçon vélo gare - Parc commercial - PAE 1
1
PROVINCE 2016 Signalétique et mise en scène intérieure de la cathédrale 1
1
PROVINCE 2019 Valorisation touristique de la cathédrale et de son chantier : mise en œuvre 1
1
TOURNAI 2019 Aménagement de l'aire pour Motor home : Plaine des Manœuvres 1
1
TOURNAI 2015 Smart Center : Elaboration du concept, du programme et mise en œuvre (FEDER) 1
1
TOURNAI 2018 Structure de gestion et concession d'exploitation Smart Center + Tournai Xpo 1
1
TOURNAI 2019 Restauration des façades classées du bâtiment des Anciens Prêtres 1
1
TOURNAI 2019 Smartcenter complément scénographique 1
1
TOURNAI 2015 Tournai Unesco Experience : Elaboration du concept et mise en œuvre (FEDER) 1
1
TOURNAI 2015 Plateforme multi, Royale, Entrées ville, branding commerces, atelier projets (FEDER) 82

TOURNAI 2015 Tournai Xpo : Elaboration du concept et mise en œuvre (FEDER)

TOURNAI 2017 Développement et valorisation d'un parc péri-urbain : la carrière de l'Orient

TOURNAI 2017 Plan piscine mise en œuvre

TOURNAI 2020 Aménagement de l'aire pour Motor home : Carrière de l'Orient

TOURNAI 2016 Valorisation du Mont Saint Aubert (Feader) : mise en œuvre

TOURNAI 2019 Maison des Artistes + parking Mont Saint Aubert (CGT) : concept et mise en oeuvre

TOURNAI 2019 Aménagement de l'aire pour Motor home : Mont Saint Aubert

TRANSVERSAL 2017 Gestion et maintenance de la signalétique touristique et territoriale

TRANSVERSAL 2017 Gestion et maintenance des routes thématiques et randonnée (vélo, pédestre, équestre, VTT)

TRANSVERSAL 2015 Gestion du schéma directeur Vélo

TRANSVERSAL 2018 Pilotage du projet européen Eurocyclo : 3 Eurovélos, 5 réseaux points nœuds, études et mkt

TRANSVERSAL 2019 Résorption de points noirs Wapi vélo

TRANSVERSAL 2018 Gestion du schéma directeur Pédestre

TRANSVERSAL 2019 Gestion du schéma directeur Equestre

TRANSVERSAL 2018 Schéma directeur VTT : étude et mise en œuvre

TRANSVERSAL 2019 Elaboration de la route de la bière

TRANSVERSAL 2018 Implantation de mobiliers de randonnée (DE)

TRANSVERSAL 2018 Développement du land Art dans le Pays des collines et RAVeL (DE)

TRANSVERSAL 2020 Valorisation de la chaine des Monts

TRANSVERSAL 2017 Valorisation de la filière Circuits courts - Food Wapi

TOTAL des dossiers en cours traités au sein de la Direction Développement Territorial et Services aux communes

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 33

PROJETS EN COURS
IDETA - AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

PROJETS RÉALISÉS

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 35

IDETA - AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

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GOUVERNANCE TERRITORIALE

Les missions transversales de coordination territoriale d’IDETA s’inscrivent de manière continue dans les stratégies de
développement de la Wallonie picarde (Projet de territoire Wallonie picarde 2025), de la Wallonie (DPR - Déclaration de
Politique Régionale) et de l’Eurométropole Lille – Kortrijk – Tournai (Eurométropole 4.0). IDETA est représentée et suit les
travaux de ses partenaires (IBEFE, CSEF, CHOQ, PNPE, PNPC, CREL, CRD, etc.) dans un objectif de transversalité, de partage
de l’information et de cohérence territoriale. La mission de coordination territoriale vise aussi assurer la transversalité des
services internes à l’Agence.

1. WALLONIE PICARDE verte au sein de ses parcs d’activité économique et des projets
qu’elle porte ou auxquels elle contribue.
ASBL WAPI 2025
Dans le cadre de son implication au sein des groupes de travail PARCS NATURELS
coordonnés par l’asbl Wallonie picarde 2025, IDETA a pris part à Notre assistance administrative et/ou financière aux deux Parcs
la réflexion du groupe de travail dédié à la qualité architecturale naturels s’est poursuivie en 2019 :
en Wapi. Ce dernier a pour ambition de faire reconnaître la
qualité architecturale des réalisations du territoire mais aussi • Parc naturel des Plaines de l'Escaut : Antoing, Beloeil,
de favoriser la collaboration avec les architectes locaux dans Bernissart, Brunehaut, Péruwelz, Rumes ;
les projets emblématiques de la région.
• Parc naturel du Pays des Collines : Ath, Ellezelles,
CHOQ Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Mont-de l'Enclus.
IDETA a été convié au groupe de travail Emploi Formation mené
par le CHOQ afin de permettre une réflexion sur les initiatives En tant que pouvoir organisateur des parcs, IDETA fait également
à venir permettant de concilier les missions de l’asbl avec les partie du Comité de pilotage de la Charte paysagère au sein du
besoins du territoire en matière de mise à l’emploi. PNPE depuis 2018. IDETA accompagne également le PNPC dans
la réalisation de sa Charte paysagère.
WALLONIE PICARDE ÉNERGIE POSITIVE
En tant que coordinateur territorial de la Convention des Maires 2. WALLONIE
pour l’énergie et le climat, nous avons poursuivi nos actions
visant le développement d'initiatives contribuant à faire de IDETA participe aux séminaires de la Plateforme d’Intelligence
la Wallonie picarde un territoire à énergie positive à l’horizon territoriale wallonne, pilotés par l’Institut Destrée sous l’impulsion
2050. Vingt communes de Wallonie picarde ont officiellement du Gouvernement wallon. Ces rencontres permettent d’enrichir
adhéré au processus, 16 ont un plan d’actions dont 5 visent un la réflexion au sujet de la prospective territoriale en se basant
objectif de réduction des émissions de CO2 de 40% en 2030. sur des sujets traités par d’autres bassins de vie wallons ou
des organismes de recherche comme la CPDT (Conférence
En 2019 les travaux ont consisté en : Permanente de Développement Territorial).

L’accompagnement des communes ayant adhéré à la Convention 3. EUROMÉTROPOLE
des Maires pour l’énergie et le climat en 2017 dans la mise sur LILLE – KORTRIJK - TOURNAI
pied d’un Plan d’action Énergie durable et Climat et d’un comité
de pilotage local ; la tenue des réunions du Groupe de Travail Partenaire actif de l’Eurométropole, IDETA a contribué à la poursuite
Énergie Positive avec les communes concernées : Antoing, Ath, des travaux du Parc Bleu de l’Eurométropole : participation à la
Bernissart, Brugelette, Brunehaut, Celles, Chièvres, Comines- coordination transversale du projet, partenariat dans le projet
Warneton, Ellezelles, Enghien, Estaimpuis, Flobecq, Frasnes- (micro-projet Interreg) Bluewalks (balades transfrontalières),
lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Péruwelz, Rumes, mise à jour de la carte touristique vélo transfrontalière, relais
Silly, Tournai (et Mouscron) ; la participation aux travaux de la entre l’Eurométropole et les partenaires de Wallonie picarde.
Wallonie dans le cadre du programme POLLEC.
IDETA a également structuré la démarche de Digital Eurometropolis
UN ARBRE POUR LA WALLONIE PICARDE visant à mettre en relation les écosystèmes numériques du
territoire. Il s'agit d'un partenariat entre EuraTechnologies, le
Après avoir contribué à son lancement, IDETA poursuit son Quartier numérique de Wallonie picarde, Hangar K, au sein de
engagement dans le projet " Un arbre pour la Wallonie picarde " l’Eurométropole.
visant la plantation de 350.000 arbres, soit un arbre par habitant,
à l’horizon 2025. IDETA contribue à cet ambitieux projet de
verdurisation de la Wallonie picarde en adoptant une politique

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 37

IDETA - AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

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SERVICES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION

Direction Générale
Pierre VANDEWATTYNE

SERVICES FINANCES ENERGIE ET ÉQUIPEMENTS VALORISATION SERVICES CRÉMATORIUM
GÉNÉRAUX PROJETS ECONOMIQUES DU TERRITOIRE AUX ENTREPRISES LES BLANCS
SPÉCIAUX ARBRES
Frédéric SEYNHAEVE Christian PARADIS Dominique DE VOS ET SERVICES Christophe BONCHOUX 
Directeur Adjoint Directeur Adjoint Olivier BONTEMS Directeur Adjoint AUX Directeur Ilse BUYENS
Directeur Directeur Adjoint
COMMUNES

Nicolas PLOUVIER
Directeur

1. BILAN SOCIAL

GLOBAL
À la clôture de l’exercice, IDETA occupe 701 agents dont 5 agents en contrat temporaire (CDD uniquement) et 65 agents en CDI.
Au cours de l’exercice, nous comptabilisons 65,5 ETP, ce qui équivaut en termes d’heures effectivement prestées à 101.880 heures
tout au long de l’année.

ETP Théoriques Plan stratégique ETP moyen 2019
ETP réels2 68 65,50
ETP disponibles 3 63,53
62,98

1-Parmi les 72 travailleurs, nous comptons 2 jobistes 39
2-Les ETP réels tiennent compte des congés thématiques (ex : congé parental, interruption de carrière).
3-Les ETP disponibles tiennent compte des absences de plus d’1 mois et des congés de maternité.

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019

À la clôture de l’exercice, la répartition de l’effectif (personnes physiques/ETP) en fonction du temps de travail
et du sexe est la suivante :

Temps plein Hommes Femmes
Temps partiel 27 agents /27,5 ETP 33 agents/ 25,8 ETP
Total 16 femmes/ 11,2 ETP
3 agents /1,7 ETP
30 40

Parmi les 19 temps partiels, nous comptons 8 congés thématiques ou interruptions de carrière sur base d’un temps plein contractuel.

La répartition des âges des 70 agents l’intercommunale est la suivante :

Pyramides des âges

Catégorie d'âge
Les catégories d’âge les plus importantes sont celles des 41-45 et 46-50 ans (26 agents).

JOBISTES
Le travail sous statut étudiant représente en 2019 un volume de 230 jours de travail, soit 1782.50 heures. Celles-ci se réalisent en
majorité durant les vacances scolaires. Toutefois, des étudiants complètent l’équipe du crématorium le week-end et ce, tout au long
de l’année. Le renfort s’effectue en cafétéria et pour l’entretien du parc et des abords. Cette année, des étudiants ont également
été engagés en renfort au sein des centres d’entreprises pour assurer l’accueil.
INTÉRIM
En 2019, le crématorium a eu recours à l’intérim pour un nombre total de 1422,18 heures. Le nombre d’heures décroît encore par
rapport à 2018. En effet, l’équipe du crématorium se stabilisant, IDETA n’a pas dû recourir à l’intérim pour embaucher de nouveaux
agents à l’essai. Il s’agit donc d’engagement d’intermaires dans le cadre d’un surcroît de travail.

IDETA - AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

2.CHARGE NETTE DE RÉMUNÉRATION

Concernant la masse salariale globale, on constate que le budget initial (5.954 k€) a été respecté en 2019. En revanche, une
provision de 239 k € vient s’ajouter au réalisé global. Ce montant inclut 220 k€ pour couvrir les charges futures liées aux congés
non consommés et reportés, l’impact du remaniement des équipes intervenu au cours du PS 2017-2019 ainsi que la dotation d’un
fonds de financement des assurances groupes.

2019 – Milliers € BUDGET REALISE
Masse salariale et autres frais de personnel 5954 5924
Provisions 0 239
Total 5954 6163

Eu égard aux différentes formules de couverture des charges salariales (aides à l’emploi, programmes subventionnés…),
la charge nette de rémunération et les taux de couverture par secteur se présentent comme suit :

Charge brute et charge nette après récupérations (subsides sur personnel, points APE, ATN…) :

2019 Charge brute Récupération Charge nette Taux de couverture
Crématorium 533.625 -10.778 522.847 2%
Développement 2.835.106 -768.233 2.066.873 27%
Etudes 553.189 -250.820 302.369 45%
Frais généraux 1.991.029 -84.071 1.906.958 4%
Participations 250.692 -1.712 248.981 1%
6.163.641 18%
-1.115.613 5.048.028

Les aides à l’emploi dont IDETA a pu bénéficier au cours de l’exercice 2019 se présentent comme suit :

Type d’aide Nombre d’ETP concernés Aides directes reçues Réductions ONSS obtenues
APE 3 59.278,60€ 35.135,80€
AVIQ 0,8 5.880,61 €

Les aides à l’emploi sont relatives aux APE (pour une valeur totale de 19 points sur 3 ETP).

Nous bénéficions également d’un subside de l’ AViQ " prime à la compensation " pour l’un de nos agents. Ce subside est octroyé
pour la période du 15/04/2019 jusqu’au 14/04/2020 et couvre 42,7% du coût salarial du travailleur dont le temps de travail au
cours de l’année a varié entre ½ temps et 4/5ème temps (8 mois mi-temps et 4 mois 0,8 ETP).

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 41

3. AFFECTATION DES RESSOURCES

DIRECTION ETP 2018 ETP 2019
SGENG 16,6 17,8
DES 19 18,4
DDTSC 7,2 5,6
DEE 9,8 9,2
DEPS 6,6 6,6
CREMA 7,3 7,9
66,5 65,5

Les chiffres tiennent compte des affectations comptables mais ne comprennent pas les ressources mises à disposition des filiales
Maison du Toursime de Wallonie picarde, Wap’s Hub et Entreprendre.Wapi qui sont des entités différentes avec des numéros
d’entreprise, commissions paritaires et organes de gestion différents.
L’augmentation des frais généraux est expliquée par des mutations internes pour renforcer la cellule marchés publics sans
remplacement au sein de la direction Equipements Economiques. Au crématorium, l’effectif a été augmenté pour faire face à
l’accroissement de l’activité (poste d’accueil et de cérémonie). En revanche, la direction Services aux Entreprises a réduit l’effectif
d’accueil au sein des centres d’1/2 temps.

4. RECRUTEMENTS ET DÉPARTS

Au cours de l’exercice, 274 entrées temps plein et 6 entrées en temps partiel ont été enregistrées contre 30 sorties temps pleins et
5 sorties temps partiel.
Hormis les jobistes, nous relevons plus spécifiquement l’engagement pour le crématorium de 2 nouveaux agents en CDD, 5 et un
temps plein CDI agent technique pour l’unité de crémation. Pour les autres secteurs, 2 agents en CDI ont été engagés (1 temps plein
CDI à la DEPS6 et 1 CDI 4/5e temps à la DDTSC7).
Au niveau des sorties, 4 agents ont fait le choix de démissionner (ServicesGénéraux-Intelligence Territoriale, Direction Énergie,
Services aux Communes), 2 contrats de remplacement ont atteint leur terme, 2 licenciements de CDI ont eu lieu, l’un au
crématorium, l’autre au sein de la Direction Énergie.

5. FORMATION CONTINUE

Nombre Femmes Hommes
Heures utilisées 56 38
Masse salariale
Coût formations 830,63 473,75
29.727,18 € 22.385,48€
Coût total 27.090,76 € 8.237,92 €
56.817,94 € 30.623,34 €

Les chiffres reprennent tant les formations dites formations à caractère formel que les formations à caractère moins formel 8. Pour
ces dernières, 324 heures ont été consacrées à un travail collaboratif sur le plan stragétique 2020-2022 et ont concerné l’ensemble
des travailleurs de l’intercommunale.

Il est à relever que des formations en néerlandais ainsi qu’en techniques d’accueil sont organisées pour le personnel du crématorium.
Des recyclages et formations de base secouriste ont été organisés et ont permis à une vingtaine de travailleurs d’être certifiés par
la Croix Rouge en la matière.

Les inscriptions aux formations (internes ou externes) ont représenté un coût de 35.328,68 €. Les travailleuses, plus nombreuses
au sein de l’intercommunale, participent d’avantage à des sessions de formation et le coût horaire lié à leur participation est en
moyenne moins élevé que celui des hommes.

4- Ces chiffres incluent les contrats étudiant du crématorium et de la période juillet-août. 7- Architecte paysagiste.
5- Un CDD temps plein pour l’équipe accueil et cérémonie et un CDD 4/5e pour le nettoyage. 8- Catégories reprises dans le bilan social
6- Gestionnaire de projets technico-administratif orienté électronique.

IDETA - AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

9

ANNEXES

MODALITÉS DES DROITS DE CONSULTATION ET et, si possible, les documents administratifs concernés et est
DE VISITE DES CONSEILLERS COMMUNAUX DES adressée par écrit au Conseil d'administration de l'Intercommunale
COMMUNES ASSOCIÉES même si celle-ci a déposé le document aux archives.

(Décret du 27 mai 2004 modifiant le décret du 5 décembre Lorsque la demande de consultation, d'explication ou de
1996 relatif aux Intercommunales wallonnes en vue d'organiser communication sous forme de copie est adressée à une
le droit de consultation et de visite des conseillers communaux Intercommunale qui n'est pas en possession du document
des communes associées). administratif, celle-ci en informe sans délai le demandeur et
lui communique la dénomination et l'adresse de l'autorité
Conformément à l'article 16, §1er, du décret du 5 décembre 1996 administrative qui, selon les informations dont elle dispose, est
relatif aux Intercommunales wallonnes complété par le Décret détentrice du document.
du 27 mai 2004 :
L'Intercommunale consigne les demandes écrites dans un
"Les conseillers communaux des communes associées peuvent registre, classées par date de réception.
consulter les budgets, comptes et délibérations des organes de
gestion des Intercommunales. Art. 6. Sans préjudice des autres exceptions établies par la loi ou
le Décret pour des motifs relevant de l'exercice des compétences
Les conseillers communaux des communes associées peuvent de l'autorité fédérale, de la Communauté ou de la Région,
visiter les bâtiments et services de l'Intercommunale. l'Intercommunale peut rejeter une demande de consultation,
d'explication ou de communication sous forme de copie d'un
Sont exclus du bénéfice des droits de consultation et de visite document administratif dans la mesure où la demande :
visés aux alinéas précédents les conseillers communaux élus
sur des listes de partis qui ne respectent pas les principes 1. concerne un document administratif dont la divulgation
démocratiques énoncés, notamment, par la Convention de peut être source de méprise, le document étant
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, inachevé ou incomplet;
par les protocoles additionnels à cette convention en vigueur en
Belgique, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains 2. est formulée de façon manifestement trop vague;
actes inspirés par le racisme et la xénophobie et par la loi du 23
mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la 3. concerne un avis ou une opinion communiquée
justification ou l'approbation du génocide commis par le régime librement et à titre confidentiel;
national socialiste pendant la Seconde Guerre mondiale ou toute
autre forme de génocide. 4. est manifestement abusive ou répétée;

Les modalités des droits de consultation et de visite visés 5. peut manifestement porter atteinte à la sécurité de la
aux alinéas précédents sont définies dans le Plan stratégique population.
visé au paragraphe 3. La définition de ces modalités n'est pas
suspensive de l'exercice des droits de consultation et de visite Le Conseil d'administration de l'Intercommunale peut rejeter une
des conseillers communaux.". demande de publicité s'il constate que l'intérêt de la publicité
ne l'emporte pas sur la protection de l'intérêt financier ou
CONSULTATION DE DOCUMENTS commercial de l'Intercommunale.

Conformément au Décret du 7 mars 2001 relatif à la publicité de L'Intercommunale rejette une demande de consultation,
l'administration dans les Intercommunales wallonnes  d'explication ou de communication sous forme de copie d'un
document administratif si la publication du document porte
Art. 4. Le droit de consulter un document administratif d'une atteinte :
Intercommunale et de recevoir une copie du document consiste
en ce que chacun, selon les conditions prévues par le présent 1. à la vie privée, sauf si la personne concernée a
Décret, peut prendre connaissance sur place de tout document préalablement donné son accord par écrit à la
administratif, obtenir des explications sur le sujet et en recevoir consultation ou à la communication sous forme de
communication sous forme de copie. copie;

Pour les documents à caractère personnel, le demandeur doit 2. à une obligation de secret instaurée par la loi ou le
justifier d'un intérêt. décret;

Art. 5. La consultation d'un document administratif, les explications 3. au caractère par nature confidentiel des informations
y relatives ou sa communication sous forme de copie ont lieu sur d'entreprises ou de fabrication communiquées à
demande. La demande indique clairement la matière concernée l'Intercommunale.

Lorsque, en application des alinéas précédents, un document
administratif ne doit ou ne peut être soustrait que partiellement

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 43

à la publicité, la consultation, l'explication ou la communication peut soumettre au Conseil régional wallon et au Gouvernement
sous forme de copie est limitée à la partie restante. wallon des propositions relatives à son application et à sa
révision éventuelle.
L'Intercommunale qui ne peut réserver de suite immédiate à une
demande de publicité ou qui la rejette communique, dans un Art. 9. Lorsque la demande de publicité porte sur un document
délai de trente jours de la réception de la demande, les motifs administratif incluant une œuvre protégée par le droit d'auteur,
d'ajournement ou du rejet. En cas d'ajournement, le délai ne l'autorisation de l'auteur ou de la personne à laquelle les droits
pourra jamais être prolongé de plus de quinze jours. de celui-ci ont été transmis n'est pas requise pour autoriser
la consultation sur place du document ou pour fournir des
Art. 7. Lorsqu'une personne démontre qu'un document explications à son propos.
administratif d'une Intercommunale comporte des informations
inexactes ou incomplètes la concernant, elle est tenue d'apporter Une communication sous forme de copie d'une œuvre protégée
les corrections requises sans frais pour l'intéressé. La rectification par le droit d'auteur n'est permise que moyennant l'autorisation
s'opère à la demande écrite de l'intéressé, sans préjudice de préalable de l'auteur ou de la personne à laquelle les droits de
l'application d'une procédure prescrite par ou en vertu de la celui-ci ont été transmis.
loi ou du Décret.
Dans tous les cas, l'Intercommunale spécifie que l'œuvre est
L'Intercommunale qui ne peut pas réserver de suite immédiate protégée par le droit d'auteur.
à une demande de rectification ou qui la rejette communique,
dans un délai de soixante jours de la réception de la demande, Art. 10. Les documents administratifs obtenus en application
les motifs de l'ajournement ou du rejet. En cas d'ajournement, du présent Décret ne peuvent être diffusés ni utilisés à des fins
le délai ne pourra jamais être prolongé de plus de trente jours. commerciales.

Lorsque la demande est adressée à une Intercommunale qui Toute personne qui a obtenu, en application du présent Décret,
n'est pas compétente pour apporter les corrections, celle- un document et qui le diffuse ou le laisse diffuser ou l'utilise
ci en informe sans délai le demandeur et lui communique la ou le laisse utiliser à des fins commerciales est punie d'un
dénomination et l'adresse de l'autorité qui, selon ses informations, emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 0,50
est compétente pour le faire. à 2,50 € ou d'une de ces peines seulement.

Art. 8. §1er. Lorsque le demandeur rencontre des difficultés Art. 11. Les dispositions du présent Décret sont également
pour obtenir la consultation ou la correction d'un document applicables aux documents administratifs qui sont archivés
administratif en vertu du présent Décret, il peut adresser à par une Intercommunale.
l'Intercommunale concernée une demande de reconsidération.
Au même moment, il demande à la Commission d'accès aux Les Conseils d'administration et les membres du personnel de
documents administratifs visée à l'article 8 du décret du 30 l'Intercommunale sont tenus d'apporter leur collaboration à
mars 1995 relatif à la publicité de l'administration en Région l'application du présent Décret.
wallonne d'émettre un avis.
Art. 12. La délivrance d'une copie d'un document administratif
La Commission communique son avis au demandeur et à peut être soumise au paiement d'une rétribution dont le montant
l'Intercommunale concernée dans les trente jours de la réception est fixé par le Conseil d'administration de l'Intercommunale.
de la demande. En cas d'absence de communication dans le
délai prescrit, l'avis est négligé. Les rétributions éventuellement demandées pour la délivrance
de la copie ne peuvent en aucun cas excéder le prix coûtant.
L'Intercommunale communique sa décision d'approbation ou
de refus de la demande de reconsidération au demandeur et à EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL
la Commission dans un délai de quinze jours de la réception de D'ADMINISTRATION
l'avis ou de l'écoulement du délai dans lequel l'avis devait être
communiqué. En cas d'absence de communication dans le délai Le Conseil d'administration de l'Intercommunale IDETA du
prescrit, l'Intercommunale est réputée avoir rejeté la demande. 9 novembre 2005 fixe, comme suit, les prix des copies des
documents délivrables en vertu du Décret du 7 mars 2001 :
Le demandeur peut introduire un recours contre cette décision
conformément aux lois sur le Conseil d'État, coordonnées par Pour les demandes bien ciblées dont les documents sont
Arrêté Royal du 12 janvier 1973. Le recours devant le Conseil d'État clairement identifiés par le demandeur.
est accompagné, le cas échéant, de l'avis de la Commission.
Pour les documents ayant une ancienneté d'un an maximum :
§2. La Commission peut également être consultée par 1 euro + frais de port pour les 10 premières copies. Au-delà de
l'Intercommunale concernée. 10 copies, 0,50 euro par copie supplémentaire.

§3. La Commission peut, d'initiative, émettre des avis sur Pour les documents ayant entre 1 et 5 ans d'ancienneté : 2 € +
l'application générale du Décret relatif à la publicité de frais de port pour les 10 premières copies. Au-delà de 10 copies,
l'administration dans les Intercommunales wallonnes. Elle 1,50 euro par copie supplémentaire.

Pour les documents ayant plus de 5 ans d'ancienneté : sur devis.

Pour les demandes générales dont aucun ou peu de documents

IDETA - AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

n'est (ne sont) clairement identifié(s) par le demandeur : sur devis.
Les copies seront délivrées dès réception du paiement du demandeur.
Dans les cas nécessitant l'établissement d'un devis, une estimation sera faite et communiquée au demandeur. Les copies seront
délivrées dès réception du paiement, par le demandeur, du montant estimé. Une facture sera ensuite dressée reprenant le montant
réel, engendrant un paiement supplémentaire ou un remboursement du trop-perçu.

VISITES
Les visites des bâtiments et services de l'Intercommunale par les conseillers communaux des communes associées ont lieu sur
demande. La demande indique clairement le ou les bâtiment(s) et/ou service(s) concerné(s) et est adressée par écrit au Président
du Conseil d'administration de l'Intercommunale.
L'Intercommunale peut rejeter ou postposer une demande de visite d'un service ou d'un bâtiment dans la mesure où la demande :

1. est formulée de façon manifestement trop vague;

2. peut manifestement porter atteinte à la sécurité du demandeur;

3. peut perturber le bon fonctionnement du service ou du bâtiment.
L'Intercommunale qui ne peut réserver de suite immédiate à une demande de visite ou qui la rejette communique, dans un délai de
trente jours de la réception de la demande, les motifs d'ajournement ou du rejet.

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 45

LEXIQUE

ADEPS Administration de l'Éducation physique, du Sport et de la Vie en Plein Air
ADT Agence de Développement Territorial
AMO Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
BT Basse Tension
Conseil de Développement Wallonie picarde
CDWP Communauté d’Énergie Renouvelable
CER Centre Hospitalier de Wallonie picarde
Compressed Natural Gas/Liquified Natural Gas
CHWaPi Convention des Maires
CNG/LNG Direction Développement Territorial et Services aux Communes
Direction Équipements Économiques
CoM Direction Énergie et Projets Spéciaux
DDTSC Déclaration Politique Régionale
Direction Services aux Entreprises
DEE Direction Services Généraux
DEPS Économie Circulaire
DPR Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai
Équivalent Temps Plein
DSE Entreprendre.Wapi
DSG Fabuleux Laboratoire
Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Rural
EC Fonds Européen de Développement Régional
ELKT Gaz à Effet de Serre
Groupe d’Experts Intergouvernemental sur le Climat
ETP Hydrogène
EW Hôpital Notre-Dame à la Rose
FabLab Haute tension
FEADER Intercommunale de Développement de la province du Luxembourg
FEDER Intercommunale d'Etude et de Gestion (Mouscron et Comines-Warneton)
GES Intercommunale de Financement du Hainaut Occidental
GIEC Programme européen de coopération interrégional et transfrontalière
H2 Intercommunale Pure de Financement du Hainaut
HNDR Millier(s) d'euros
HT Million(s) d'euros
IDELUX Moyenne Tension
IEG Méga Watt
IFHO Opération de Réseaux de Distribution d'électricité et de gaz naturel de Wallonie
INTERREG Power To Gas
IPFH Parc d'Activité Économique
K€ Plan d'Action Énergie Durable
M€ Plan d'Action Énergie Durable et Climat
MT Plan Communal de Développement Rural
MW Petites et Moyennes Entreprises
ORES Personne à Mobilité Réduite
P2T Partenariat Public Privé
PAE Plan Stratégique Transversal
PAED Réseau Autonome des Voies Lentes (destinées aux piétons, cyclistes et cavaliers)
PAEDC Schéma d’Accessibilité et de Mobilité de Wallonie picarde
PCDR Schéma de Développement du Territoire
PME Technologies de l’Information et de la Communication
PMR Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture
PPP
PST
RAVeL
SAMWP
SDT
TIC
UNESCO

IDETA - AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL



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Territorial IDETA

Quai Saint-Brice, 35
7500 Tournai - Belgique
T | 00 32 69 23 47 0 1
E | [email protected]
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