The words you are searching are inside this book. To get more targeted content, please make full-text search by clicking here.
Discover the best professional documents and content resources in AnyFlip Document Base.
Search
Published by krystel.wyon, 2018-12-13 08:24:54

Demo

2019
FINANCEMENT DE L’INNOVATION
FINANCEMENTS INDIRECTS (CIR,CII, CIC)
FINANCEMENTS DIRECTS (AIDES & SUBVENTIONS)
DISPOSITIFS INTERNATIONAUX


SOMMAIRE
07
33 41FINANCEMENTS DIRECTS
FINANCEMENTS INDIRECTS
BENCHMARK INTERNATIONAL


29% : le taux de financement
public de la R&D&I en France
Cette année, nous avons souhaité apporter une seconde jeunesse à notre publication historique et traiter du financement de l’innovation au sens large. Ainsi, l’édition 2019 capitalise toujours sur l’efficacité des dispositifs incitatifs fiscaux à la R&D&I et introduit la notion de financement direct à travers les programmes d’aides et subventions publiques. La combinaison de ces deux types d’aides offre le meilleur prisme sur le taux réel de financement de l’innovation en France. S’élevant à plus de 29% de la DIRDE, il contribue fortement à la vitalité des entreprises françaises et notamment de nos PME.
En 2015, le dispositif du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) voit son montant dépasser les 6 Md€, et compter pour deux tiers dans le soutien global national au financement public de la DIRDE. Avec une augmentation du nombre de bénéficiaires de 8% en 2015, les PME sont aujourd’hui au cœur du dispositif et représentent au total 93 % des bénéficiaires du CIR. Par ailleurs, ces mêmes entreprises semblent de plus en plus volontiers recourir au Crédit d’Impôt Innovation, avec un accroissement de 90% des déclarants couplant les deux dispositifs CIR et CII entre 2014 et 2015.
Avec 3Md€, les aides directes au financement des activités de R&D des entreprises en France représentent un tiers du soutien global national au financement public de la DIRDE.
Ces aides nationales s’accompagnent d’1Md€ supplémentaire au niveau européen et international, principalement au travers du Programme Cadre de Recherche et Développement de la Commission Européenne (H2020).
Parallèlement et pour avoir une vision exhaustive de la compétitivité française en matière de R&D&I, il nous semblait indispensable de la confronter à celle de nos voisins. Qu’en retenir ? La France garde toujours une longueur d’avance, mais la compétition internationale devient de plus en plus vive avec la confirmation, l’accélération ou l’avènement de dispositifs extrêmement incitatifs dans la plupart des pays.
Bonne lecture.
Christophe FILLON
Directeur des Opérations ABGI France
édito


6
Olivia CERVEAU-REYNAUD
Directrice fiscale ABGI France
2015 : l’année des PME
Le dispositif du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) fête en 2018 ses trente- cinq ans d’existence et voit en 2015 son montant dépasser les 6 Md€.
Avec une augmentation du nombre de bénéficiaires de 8% en 2015, les PME sont aujourd’hui au cœur du dispositif et représentent au total 93 % des bénéficiaires du CIR.
Par ailleurs, ces mêmes entreprises semblent de plus en plus volontiers recourir au Crédit d’Impôt Innovation, réservé aux innovations « produit », puisqu’entre 2014 et 2015, on observe une augmentation de 90% des déclarants couplant les deux dispositifs CIR et CII.
Dans un contexte mondial très concurrentiel pour les PME, nous pouvons observer des impacts très positifs des dispositifs de soutien indirect à la R&D et à l’Innovation :
• La part des PME innovantes en France entre 2012 et 2014 est de 52.7 % , alors que dans le même temps, au niveau européen, ce taux est de 46.2 % ;
• Les PME bénéficiant du dispositif voient leur chiffre d’affaires à l’export multiplié par 3.
Cette même efficacité des aides fiscales à la R&D et à l’Innovation se retrouve
Enfin, il est important de noter qu’il n’existe aucune corrélation évidente dans le dispositif des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). Ouvert aux PME de
entre la déclaration du CIR et la génération d’un contrôle fiscal puisque moins de huit ans qui engagent des dépenses de R&D représentant au moins 15%
leur nombre diminue alors que le nombre de déclarants augmente.
de leurs charges, ce statut s’accompagne d’exonérations fiscales et sociales utiles
et pertinentes dans cette phase de développement et d’extrême fragilité.
Le dispositif est ainsi plutôt bien appréhendé par les bénéficiaires
Prorogé par la Loi de Finances pour 2017 pour les entreprises qui sont créées puisque seuls 4.1 % d’entre eux vont être rectifiés dans le cadre d’un
jusqu’au 31 décembre 2019, le dispositif JEI pourrait être utilement consacré et contrôle fiscal.
pérennisé, sans limitation de date.
focus
FINANCEMENTS INDIRECTS


LE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE ENREGISTRE UNE HAUSSE DE 6,5%, DÉPASSANT AINSI
LA BARRE SYMBOLIQUE DES 6 MD€
ÉVOLUTION DE LA CRÉANCE DU CIR
6,30
5,91 6 5,85
5
4
3
2
1
0
Md €
6,09
RÉFORME
DU CIR
EN 2008
5,40
5,70
5,38
5,74
4,88 4,45
1,80 1,53
0,99
CLÉS DE LECTURE : Le montant global du CIR s’élève à 6,3 Md€ (contre 5,9 Md€ en 2014), dont 6,096 Md€ au titre du CIR recherche, 0,155 Md€ au titre du CII (Crédit d’Impôt Innovation) et 0,045 Md€ au titre du CIC (Crédit d’Impôt Collection) .
ANALYSE : Cette année encore, les dépenses de recherche représentent 96,7 % des dépenses déclarées au CIR (contre 96% selon les chiffres de l’année 2014), générant une créance de 6,09 Md€ sur un total de 6,3 Md€. Le CII, au titre de sa troisie année d’existence, a généré une créance de 155 M€, soit une augmentation de 31% par rapport à 2014 (+37 M€). Quant au CIC, il représente 45 M€ et enregistre un recul de 10% ( 50 M€ en 2014).
MONTANT TOTAL DE LA CRÉANCE DU CIR : 6,3 MD€ Dont montant du CIC : 45M€
SYNTHÈSE
L’évolution du montant des créances de Crédit d’Impôt Recherche en 2015 permet de dégager plusieurs enseignements :
• Une croissance de la créance de CIR recherche (+6% en 2015) confirmant la bonne maîtrise de ce dispositif qui fête ses trente-cinq ans en 2018.
• Le CII poursuit sa phase de forte croissance (+31% en 2015, contre 40% en 2014), pour sa troisième année d’existence (actant une appréhension du dispositif par les PME de plus en plus maîtrisée).
• À l’inverse, le secteur du textile, habillement et cuir connaît une chute de 10% de sa créance de CIC, laquelle s’explique sans doute par une rigidification des conditions d’accès à ce dispositif.
Les entreprises françaises poursuivent leur effort d’investissement dans la recherche et l’innovation, grâce notamment à un environnement fiscal et économique favorable.
Dont montant du CII : 155M€
Dont montant du CIR Recherche : 6 Md€
7
Base GECIR Juillet 2018 chiffres provisoires, MESRI-DGRI-Sittar
2014
2015
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013


ÉVOLUTION DU NOMBRE DE DÉCLARANTS AU CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
8 261 9 886
LE NOMBRE DE DÉCLARANTS POURSUIT
SA HAUSSE CONTINUE (+5,5%) GRÂCE À
UNE FORTE CROISSANCE DU RECOURS AU CII
+5,5%
de déclarants au CIR en 2015
14 012
17 193
19 424
21 916
22 310
24 148
24 253
25 597
Déclarants au CIR Recherche : (CIR, CIR + CII, CIR + CIC), 21 591
Déclarants uniquement au CIC : 979 Déclarants uniquement au CII : 3 027
8
Base GECIR Juillet 2018 chiffres provisoires, MESRI-DGRI-Sittar


DE DÉCLARANTS CIR RECHERCHE
(CIR, COUPLAGE CIR/CII OU CIR/CIC)
2014 : 20 493 déclarants 2015 : 21 591 déclarants Soit + 1 108 déclarants
DE DÉCLARANTS CII UNIQUEMENT
2014 : 2 334 déclarants 2015 : 3 027 déclarants Soit + 693 déclarants
DE DÉCLARANTS CIC UNIQUEMENT
2014 : 976 déclarants 2015 : 979 déclarants Soit + 3 déclarants
ANALYSE : Une augmentation du nombre total de déclarants est observable entre 2014 et 2015 (25 597 en 2015, contre 24 253 en 2014, soit +5,5%).
Depuis la réforme du CIR de 2008, et le passage au «tout en volume» avec un taux générique fortement augmenté à 30%, le nombre de déclarants a bondi de 82%, suggérant une augmentation importante des entreprises investissant en R&D et sollicitant une aide fiscale. Cette tendance confirme, année après année, l’attractivité du dispositif auprès des entreprises françaises.
Autre dynamique positive pour les PME, celle du CII qui monte rapidement en puissance, puisque ce sont au total plus de 6 000 entreprises qui ont déclaré du CII en 2015 (CII uniquement et CII couplé au CIR), contre 5 110 en 2014 (soit une augmentation de près de 20%).
SYNTHÈSE
Les PME restent au cœur du soutien indirect au financement de la recherche en France. Elles osent de plus en plus recourir aux aides fiscales très compétitives par rapport aux dispositifs étrangers. Dans le même temps, le soutien au financement de l’innovation (CII) attire les PME et semble s’inscrire de manière pérenne dans le panel des aides auxquelles elles peuvent recourir (+978 PME entre 2014 et 2015). Le dispositif CII démontre sa complémentarité avec le CIR et permet de soutenir les efforts d’innovation des PME.
+3,1%
8
+0,3%
+29,6%
9


MBRE DE BÉLNÉEFSICIAPIRMESEDURCIER PRÉSENTENT 93% DES BÉNÉFICIAIRES DU CIR AVEC UNE AUGMENTATION DE 8% EN 2015
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Effectif de moins de 250 salariés
5 052
8 168
9 982
10 971
13 164
13 578
15 192
15 890
17 389
18 783
Effectif entre 250 et 4 999 salariés
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2007 23
du CIC uniquement
du CII uniquement
dont 870 bénéficiaires dont 2 721 bénéficiaires
413 1 063 1 134 1 247 1 286 1230 1304 1 287 1 316
Effectif supérieur à 5 000 salariés
10
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES PAR TRANCHE D’EFFECTIF
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
75
75
86
86
96
97
95
80
Base GECIR Juillet 2018 chiffres provisoires, MESRI-DGRI-Sittar


+7,6%
AUGMENTATION DU NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES EN 2015
+8%
+2,3%
-15,8%
ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES - DE 250 SALARIÉS
L’année 2015 est marquée par une hausse du nombre de bénéficiaires du CIR (CIC et CII compris) passant de 17 389 à 18 783 pour les PME, soit une augmentation de 8%.
ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES DE 250 À 4 999 SALARIÉS
Une augmentation moins significative est également constatée pour les entreprises dont les effectifs sont compris entre 250 et 4 999 salariés, passant de 1 287 à 1 316 bénéficiaires, soit une augmentation de 2,3%.
ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES DE + 5 000 SALARIÉS
A contrario, le nombre de grandes entreprises (effectif supérieur à 5 000 salariés) bénéficiant du CIR est passé de 95 à 80, soit une baisse de plus de 15%. Cette tendance à la baisse confirme l’évolution constatée entre 2013 et 2014 (le nombre de bénéficiaires passant de 97 à 95) et peut s’expliquer, en partie, par une reprise des fusions-acquisitions.
11


SI LE NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES A AUGMENTÉ
DE PRÈS DE 8% LA CRÉANCE MOYENNE A QUANT À ELLE BAISSÉ DE PRÈS DE 18%
10 à 49 salariés
50 à 99 salariés
100 à 249 salariés
250 à 499 salariés
500 à 1 999 salariés
2000 à 4 999 salariés
Plus de 5 000 salariés
Effectif de moins de 250 salariés
48 K€
40 K€
129K€
106 K€
240K€
231 K€
360K€
382 K€
Effectif entre 250 et 4 999 salariés
581 K€
633 K€
1 570 K€
1 782 K€
6 113 K€
7 170 K€
Effectif supérieur à 5 000 salariés
2014 2015
20 249 K€
23 450 K€
12
Base GECIR Juillet 2018 chiffres provisoires, MESRI-DGRI-Sittar
CRÉANCE MOYENNE EN K€ PAR EFFECTIF SALARIÉ DE L’ENTREPRISE BÉNÉFICIAIRE
0 à9 salariés


-17,9% BAISSE DE LA CRÉANCE MOYENNE DE CIR
PAR BÉNÉFICIAIRE
-15,6%
+6,84%
+15,8%
ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES - DE 250 SALARIÉS
La baisse de la créance moyenne de CIR s’explique par une progression plus importante du nombre d’entreprises bénéficiaires du CIR que de la créance de CIR de ces mêmes entreprises.
Ainsi, pour les entreprises de 0 à 9 salariés, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 43 % entre 2014 et 2015 (passant de 6 250 à 8 948 bénéficiaires), tandis que la créance de CIR de ces mêmes entreprises a augmenté de 19 % (passant de 301 M€ à 358 M€) sur la même période. Cette différence d’intensité explique la baisse de 15,6 % de la créance moyenne, alors que le nombre d’entreprises bénéficiaires a augmenté de 8 %.
ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES DE 250 À 4 999 SALARIÉS
La progression plus importante de la créance moyenne (+6,84 % entre 2014 et 2015) par rapport au nombre de bénéficiaires (+2,3 % entre 2014 et 2015) s’explique par une plus forte augmentation de la créance que du nombre de bénéficiaires.
Pour les entreprises ayant entre 500 et 1 999 salariés, la créance a progressé de 18,6 % entre 2014 et 2015 (passant de 899 M€ à 1 067 M€), tandis que le nombre de bénéficiaires a progressé de 4,5 % entre 2014 et 2015 (passant de 573 à 599). Cette tendance confirme l’état de santé des ETI et leur volonté d’investir se concrétise par une augmentation de la créance moyenne de CIR.
ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES DE + 5 000 SALARIÉS
L’augmentation de la créance moyenne de CIR de 15,8 % (passant de 20 249 K€ à 23 450 K€) s’explique par une baisse de 15,8 % des bénéficiaires (passant de 95 à 80) et par une reprise des fusions-acquisitions.
13


DE PLUS EN PLUS DE BÉNÉFICIAIRES COUPLENT DEUX DISPOSITIFS ET NOTAMMENT LE CIR ET LE CII : +90% DE BÉNÉFICIAIRES DANS CE CAS DE FIGURE
814 BÉNÉFICIAIRES 870 BÉNÉFICIAIRES
RÉPARTITION DES BÉNÉFICIAIRES PAR INCITATION FISCALE À LA RECHERCHE
DU CIR + CIC
56%
DE BÉNÉFICIAIRES DU CII UNIQUEMENT 2014 : 2 235 bénéficiaires
2015 : 2 721 bénéficiaires Soit +486 bénéficiaires
DU CIC UNIQUEMENT
4% 4%
14%
22%
2 721 BÉNÉFICIAIRES DU CII UNIQUEMENT
4 411BÉNÉFICIAIRES DU CIR + CII
11 363 BÉNÉFICIAIRES DU CIR RECHERCHE
+21%
DE BÉNÉFICIAIRES +90% COUPLANT CII ET CIR
2014 : 2 320 bénéficiaires 2015 : 4 411 bénéficiaires Soit +2 091 bénéficiaires
14
CLÉS DE LECTURE : Les entreprises bénéficient majoritairement d’un seul dispositif d’aide au financement.
Ainsi, en 2015, 11 363 entreprises bénéficient uniquement du CIR recherche, ce qui signifie que 56 % des entreprises bénéficiaires ne déclarent que des dépenses de recherche (et non des dépenses d’innovation ou de collection). S’agissant du Crédit d’Impôt Innovation, ce sont 2 721 PME, soit 13,5 % des entreprises bénéficiaires qui bénéficient uniquement du CII au titre des dépenses d’innovation qu’elles exposent. Enfin, 870 entreprises bénéficient uniquement du Crédit d’Impôt Collection (CIC).
En revanche, des entreprises peuvent, compte tenu de l’étendue technique de leurs projets et opérations, bénéficier de deux dispositifs simultanément :
• 4 411 entreprises bénéficient du CIR et du CII (soit 22 % des entreprises bénéficiaires),
• 814 entreprises bénéficient à la fois du CIR et du CIC (soit 4 % au total des entreprises bénéficiaires).


MONTANT DE CII PERÇU PAR TYPE DE BÉNÉFICIAIRE DU CII EN 2015
155 M€
77 M€
CII PERÇU PAR LES BÉNÉFICIAIRES DU CII + CIR RECHERCHE
78 M€
CII PERÇU PAR
LES BÉNÉFICIAIRES DU CII UNIQUEMENT
+31%
Évolution de la créance CII entre 2014 et 2015
MONTANT DE CIR RECHERCHE ET DE CII PERÇU EN 2015 PAR LES BÉNÉFICIAIRES DES 2 DISPOSITIFS
327 M€
77 M€
CII PERÇU PAR
LES BÉNÉFICIAIRES DU CIR RECHERCHE ET DU CII
250 M€
CIR RECHERCHE PERÇU PAR LES BÉNÉFICIAIRES DU CIR RECHERCHE ET DU CII
23%
Part de la créance CII pour les bénéficiaires couplant avec le dispositif CIR
SYNTHÈSE
Après l’augmentation importante en 2014 du nombre de bénéficiaires du CII en raison de la jeunesse du dispositif (+43% entre 2013 et 2014), on constate une évolution du nombre de bénéficiaires, permettant de ne pas craindre un dérapage budgétaire et confirmant l’efficacité du dispositif (+8,6% entre 2014 et 2015). Un tiers des bénéficiaires du CII ne bénéficient que de cette aide pour leurs innovations. Pour les bénéficiaires du CIR et du CII, le CII augmente leur financement de l’innovation de 31 %, confirmant ainsi les effets positifs de ces dispositifs sur la dépense de R&D des entreprises. Il permet de soutenir l’innovation de plus d’un quart des bénéficiaires du CIR, pour un coût de seulement 2,5 % du budget CIR total.
15
Base GECIR Juillet 2018 chiffres provisoires, MESRI-DGRI-Sittar


16
DEUX TIERS DES DÉPENSES DE R&D SE CONCENTRENT DANS 3 RÉGIONS : ÎLE-DE-FRANCE, AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ET OCCITANIE
Part des bénéficiaires CIR en % en 2015
Île-de-France
Auvergne-Rhône-Alpes
Occitanie 8,5
Part des bénéficiaires CII en % en 2015
31,4 17,4 8,9 8,7 4,1 4,7 4,6 6,4 6,1 2,5 2,0 2,6 0,6
Part des bénéficiaires JEI 2016 en %*
44,0 13,0 9,0 8,0 4,0 4,0 4,0 6,0 3,0 2,0 2,0 1,0 1,0 101,0
DIRDE en 2016 en Md€
13,5 4,7 3,4 2,0 1,1 1,1 1,0 1,7 0,9 1,0 0,9 0,9 0,0 32,2
RÉGIONS
Provence-Alpes-Côte d’Azur Bretagne
Grand-Est
Hauts-de-France Nouvelle-Aquitaine
Pays de la Loire Bourgogne-Franche-Comté Normandie
Centre-Val de Loire
Autres régions**
Total général
7,7 4,4 5,3 4,5 6,2 5,0 3,5 2,2 2,0 0,9 100
34,5 15,4
CLÉS DE LECTURE : La carte de France des régions illustre les bassion régionaux d’entreprises bénéficiaires du CIR, CII et JEI en 2015.
ANALYSE : Sans surprise, l’Île-de-France concentre le plus grand nombre d’entreprises bénéficiaires du CIR et du CII en 2015 et du dispositif JEI en 2016, avec 34,5 % d’entreprises bénéficiaires du CIR, 31,4 % d’entreprises bénéficiaires du CII et 44 % des entreprises bénéficiant du dispositif JEI. Ces chiffres viennent confirmer la répartition de la DIRDE qui est beaucoup plus élevée en Île-de-France qu’ailleurs en France (13,51 Md€ en 2016, la DIRDE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, deuxie du classement, ne s’élevant qu’à 4,7 Md€).
A contrario, les DOM et la Corse sont les territoires qui accueillent le moins d’entreprises bénéficiant des trois dispositifs avec 0,9% pour le CIR, 0,6% pour le CII en 2015, et 1% pour les JEI en 2016. Logiquement, c’est dans ces mêmes territoires que la DIRDE est la plus faible en France (0,02 Md€ en 2016). Enfin, la Corse est également en queue de peloton avec seulement 0,2 million de bénéficiaires du CIR en 2015.
SYNTHÈS
Cette symétrie entre les chif JEI/DIRDE 2016 est logique bassins économiques dynam complémentarité de ces aides localisation géographique de La création prochaine d’un taux de la même manière que celui favoriser l’implantation et le dé sur l’île qui pâtit d’un manque d le domaine de la recherche et l’évolution des débats parleme du Projet de Loi de Finances p


Source : "Rapport annuel sur l'évolution des PME", BPIfrance, mars 2018. Base GECIR juin 2017, MESRI-DGRI-C1
"Les dépenses de R&D des entreprises en 2015", Note Flash n°3 - avril 2017/ Base GECIR juillet 2018, MESRI-DGRI-Sittar
SE
ffres pour le CIR/CII 2015 et les et confirme la localisation des miques de R&D en France. La s (JEI et CIR/CII) se retrouve sur la
leur utilisation.
x majoré de CIR et de CII en Corse,
qui existe dans les DOM, pourrait éveloppement d’entreprises R&D d’acteurs, créateurs d’emploi dans t de l’innovation (sous réserve de entaires dans le cadre de l’adoption
pour 2019).
Entreprises bénéficiaires du CIR
Entreprises bénéficiaires du CII
Entreprises bénéficiaires du JEI
CIR :
34,5%
CIR :
8,5%
CIR :
15,4%
17


STATUT JEI : LE FRANC SUCCÈS D’UN DISPOSITIF
EFFICACE, EN CROISSANCE CONSTANTE DE BÉNÉFICIAIRES
Depuis sa création en 2004, le statut de jeune entreprise innovante (JEI) est un vrai succès. Au-delà de la reconnaissance qu’il octroie aux entreprises s’inscrivant dans une démarche R&D, il permet le bénéfice d’exonérations sociales et fiscales très pertinentes
et utiles à ces jeunes entreprises.
4 000 3 500 3 000 2 500
2 183
2 000 1 427
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
BPI France - Observatoire des PME- Rapport annuel sur l'évolution des PME 2017. Données extraites de la publication Projet de loi de finances pour 2019 - Jaunes Budgétaires - Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures. "Les pôles de compétitivité, qui rassemblent les acteurs del’innovation dans les territoires, comportent une proportio- nimportante de jeunes entreprises", Etudes économiques de la DGE, n°67 mars 2017, Etudes économiques de la DGE, n° 66 décembre 2016.
ANALYSE : Globalement, le nombre de JEI a connu une belle croissance, passant de 1 427 à 4 134 établissements entre 2004 et 2017, soit une augmentation de plus de 190% en 13 ans. Cette croissance s’est accélérée entre 2016 et 2017, avec un nombre d’établissements qui croît de plus de 8% (alors que l’augmentation était de 4% environ entre 2015 et 2016).
Leur fonctionnement, leurs données comptables et la composition de leurs activités attestent de leur dynamisme. Ainsi, une légère hausse des exportations est constatée (plus 2% environ entre 2014 et 2015). En outre, elles investissent beaucoup : les investissements représentent, en moyenne, un tiers de leur chiffre d’affaires, soit 159 k€ de R&D pour 487 k€ de chiffre d’affaires en 2015. De plus, le montant moyen de leurs fonds propres a augmenté de presque 15% entre 2014 et 2015 s’expliquant par une hausse de la taille moyenne des JEI.
ANALYSE : On constate que les JEI sont majoritairement concentrées dans le secteur de l’information et de la communication (44%), ainsi que dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (41%), ce qui confirme la tendance déjà observée en 2010 (44% des JEI dans le secteur de l’information et de la communication et 42% dans le secteur scientifique et technique, services administratifs et de soutien). Ces deux secteurs concentrent 87 % des salariés et perçoivent 88% du montant des exonérations de cotisations sociales.
NOMBRE DE JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES
NOMBRE DE JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES
3 663 3 616
4 134
3 818
3 195 2 407
3 402 3 250
2 283
2 122
1 952
1 808
RÉPARTITION DES JEI PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
18


STATUT JEI : 12% DE BAISSE DES COÛTS SALARIAUX POUR LES BÉNÉFICIAIRES
534
496
487
196
178
467
111
113
EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION
159
-175
34
500
400
300 200 100
0 CHIFFRES D’AFFAIRES -100
7
DONNÉES COMPDTOANBNLÉESCSOUMRPTALBELSES JSEURULNESEJSEUNEENS TENRTEREPPRISEES SINNINONVAONTVEAS ENT2E01S4 ETN20125014 ET 2015
EXPORTATIONS
VALEUR AJOUTÉE
FONDS PROPRES
2014 en moyenne
166
INVESTISSEMENT
2015 en moyenne
ANALYSE : Les données chiffrées traduisent le franc succès et la pertinence du dispositif qui est souvent reconnue au niveau international. Comme l’atteste le profil des bénéficiaires de ce dispositif, il est destiné à soutenir des entreprises qui investissent, en particulier en R&D, afin notamment de les aider à passer le cap difficile des premières années. Les caractéristiques structurelles des JEI comme les charges élevées de personnel et d’investissement liées aux activités de R&D expliquent leur difficulté à être rentables rapidement. Ces jeunes acteurs privés de la recherche sont de moins en moins isolés. Ainsi, plus d’un tiers des JEI en 2014 sont membres d’un pôle de compétitivité, soit une augmentation de 12 % par rapport à 2013.
-138
EXONÉRATIONS SOCIALES PAR JEI : MONTANT MOYEN EN K€ PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
50
INFORMATION ET COMMUNICATION
47424747 47 38
ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES
INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
30
COMMERCE, RÉPARATION
ACTIVITÉS DE SERVICES
ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
26
ENSEIGNEMENT
AUTRES SECTEURS
TOTAL
SYNTHÈSE
Les exonérations de cotisations sociales permettent aux JEI d’intégrer dans leurs effectifs des profils techniquement qualifiés. En effet, elles diminuent en moyenne de 12% les coûts salariaux.
Ce réel atout du statut JEI est aujourd’hui incontesté et a sans doute motivé les auteurs du rapport sur les aides à l’innovation (mars 2018) à proposer une augmentation de la durée d’exonération des cotisations sociales à 10 ans (en contrepartie d’une suppression de l’exonération fiscale, moins usitée par les PME et start-up concernées par le dispositif).
Une autre proposition à laquelle nous ne pouvons que souscrire serait de « définir le seuil de dépenses donnant accès au régime de la JEI par rapport aux dépenses de R&D et d’innovation, en y incluant en plus des dépenses éligibles au CIR celles qui sont éligibles au CII (...) ». Pleine de bon sens, cette évolution du dispositif permettrait de mettre fin à une confusion persistante pour les entreprises « candidates » au statut de Jeune Entreprise Innovante.
19


LA R&D, UN ALLIÉ PRÉCIEUX DES ENTREPRISES FRANÇAISES À L’EXPORT
PART DU CHIFFRE D’AFFAIRES RÉALISÉ À L’EXPORTATION EN 2015
Une PME
qui innove exporte
PME (y compris MIC)
ETI
Grandes entreprises
Ensemble
11 %
33 %
39 %
3
fois plus
28 % 24 %
CLÉS DE LECTURE : Pour chaque catégorie d’entreprises, établissement d’une comparaison de la part du chiffre d’affaires réalisée à l’exportation (taux d’export) par les entreprises réalisant des activités de R&D, à celle réalisée par l’ensemble des entreprises. En 2015, l’ensemble des entreprises exportent 19,5 % de leur chiffre d’affaires total, tandis que les entreprises ayant des activités de R&D exportent 31,6 % de leur chiffre d’affaires total. On peut ainsi constater une nette augmentation de la part du chiffre d’affaires relative à l’exportation pour les entreprises R&D, représentant 9% en 2015.
ANALYSE : Les PME et ETI qui réalisent des activités de R&D sont plus présentes à l’export que l’ensemble des PME et ETI françaises. Elles réalisent respectivement 32,9% et 39,4% de leur activité à l’export, contre seulement 10,6% et 21,3% en moyenne pour l’ensemble des PME et ETI françaises. Ce constat peut être également fait pour les grandes entreprises en R&D qui réalisent 28,4% de leur activité à l’export, contre 23,9% pour l’ensemble des grands groupes.
Il ne s’agit pas seulement d’une confirmation de la différence constatée précédemment, à partir des chiffres de l’année 2014, mais d’un réel accroissement de l’écart existant entre les PME innovantes et les autres PME.
32%
ENTREPRISES DE R&D
20 %
ENSEMBLE DES ENTREPRISES
SYNTHÈSE
Le CIR est certainement un dispositif de soutien à la recherche, mais il est aussi utile pour la compétitivité des entreprises, notamment à l’international. Les entreprises qui réalisent des travaux de recherche, soutenues dans leur financement par le CIR, sont davantage en mesure de se démarquer des autres entreprises en proposant des produits différenciants et innovants.
20
MESRI-DGESIP/DGRI-SIES Insee juillet 2018 / Banque de France / France entière
21 %


LES PME FRANÇAISES TOUJOURS PLUS INNOVANTES QUE LES PMES EUROPÉENNES
PART DES PME INNOVANTES FRANÇAISES ET EUROPÉENNES EN %
52,7
ÉCART
ÉCART
+4,4%
-1,8%
52,2
ÉCART
+6,5%
50,5
48,7
47,9
46,2
2006-2008
UE28 France
2010-2012
2012-2014
CLÉS DE LECTURE : Sur la période 2012-2014, 52,7 % des PME françaises sont innovantes, contre 46,2 % pour les PME au niveau européen L’Observatoire se fonde sur les données Eurostat, lesquelles reprennent la notion de PME utilisée dans l’Enquête communautaire sur l’innovation (ECI). Cette notion ne correspond pas à la définition de la Loi de Modernisation de l’Economie de 2008 (LME). En effet, la population de l’ECI est constituée des entreprises de 10 employés ou plus des secteurs de l’Industrie et des Services.
ANALYSE : La période 2012-2014 confirme la tendance observée lors de la période 2010-2012 : les PME françaises réalisant une activité d’innovation représentent plus de la moitié des PME (le ratio est en légère augmentation, passant de 52,2 à 52,7 %). Cette dynamique est inversée pour les PME européennes. En effet, le pourcentage de PME innovantes au niveau européen passe de 47,9 % pour la période 2010-2012 à 46,2 % pour la période de 2012-2014.
SYNTHÈSE
Ces évolutions confirment l’efficacité des dispositifs français de soutien à la recherche et à l’innovation, que sont le CIR, le CII, mais aussi le statut de Jeune Entreprise Innovante, souvent saluée par l’OCDE. Ce soutien affirmé à l’innovation permet de stimuler les PME françaises, contrairement aux PME européennes qui sont dans une dynamique négative depuis quatre ans. L’inversion de la tendance observée sur la période 2006-2008 atteste de la vitalité de nos PME françaises.
21
L'Observatoire du CIR à partir des données d'Eurostat (ECI 2008, 2010, 2012 et 2014).


LA FRANCE, LEADER EUROPÉEN DE LA CROISSANCE DES DEMANDES DE BREVETS INTERNATIONAUX
Le Traité de coopération en matière de brevets (Patent Cooperation Treaty ou PCT) aide les déposants à obtenir une protection par brevet au niveau international. En réalisant une seule demande internationale de brevet selon le PCT, les déposants peuvent demander la protection d’une invention simultanément dans 148 pays à travers le monde. L’évolution du nombre de demandes de brevets internationaux selon la voie du PCT est un indicateur de l’activité d’un pays en termes de propriété industrielle pour des inventions à forts enjeux nécessitant une protection «mondiale»
150 % 100 %
50 %
0%
-50 %
ANALYSE : La France a augmenté ses demandes de plus de 22 % sur la période 2007-2017 (en légère baisse de 3% en 2017, la moyenne sur la période 2007-2016 était alors de 25%).
Cette augmentation continue tranche avec la moyenne d’autres pays européens, qui ont pu connaître une stagnation, voire une baisse de leurs demandes. Le nombre de demandes présentées par l’Allemagne n’augmente dans le même temps que de 6 %, alors que le Royaume-Uni voit ses demandes stagner.
Plus préoccupante est la situation de l’Espagne, qui ne figure plus parmi les 15 premiers pays déposants (à noter, l’entrée d’Israël à la 10e place). Enfin, l’année 2018 pourrait être marquée par une forte augmentation des demandes de brevets internationaux (+12%) par rapport à l’année 2017 pour la France, confirmant ainsi son statut de moteur de la croissance des demandes de brevets en Europe.
SYNTHÈSE
Indicateur pertinent de la qualité de la recherche menée par les entreprises, cette croissance soutenue des demandes de brevets internationaux place aujourd’hui la France comme un leader européen incontesté.
Concrètement, l’analyse du détail des demandes de brevets permet d’identifier des domaines et sous-domaines techniques particulièrement actifs. Ainsi, une forte croissance des demandes de brevets est enregistrée dans les domaines très innovants que sont le transport (+50% en dix ans), le domaine de la chimie macromoléculaire et les polymères (+128% en dix ans) et le domaine des procédés et traitements thermique (+79% en dix ans).
Le CIR, en soutenant les activités de recherche, participe nécessairement à cette dynamique qui traduit également une amélioration de la valeur ajoutée des activités de recherche réalisées.
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE DEMANDES DE BREVETS INTERNATIONAUX PCT ENTRE 2007 ET 2017
FRANCE
+22%
DE DEMANDES DE BREVETS 2007/2017
22
AUSTRALIE
CANADA
FRANCE
SUISSE
ITALIE SUÈDE
ALLEMAGNE
ÉTATS-UNIS PAYS-BAS
JAPON
-15 -20
0,1
0 -10
22
5 0
18 9
9 6
123 74
L’Observatoire du CIR à partir de WIPO statistics database (novembre 2018)
797
ROYAUME-UNI
FINLANDE
CORÉE DU SUD


L’ATTRACTIVITÉ DES CHERCHEURS FRANÇAIS MAINTENUE AU NIVEAU MONDIAL GRÂCE AUX AIDES DIRECTES ET INDIRECTES
COÛT MOYEN DU CHERCHEUR APRÈS INCITATION EN 2017
100%
FRANCE SANS LE CIR
CORÉE DU SUD INDE
65
FRANCE AVEC LE CIR
36 ESPAGNE 52
CLÉS DE LECTURE : L’étude montre le coût de revient
moyen d’un chercheur du secteur privé dans 14 pays à
travers le monde en 2017. Cette étude prend en compte
CHINE FRANCE ITALIE
BRÉSIL CANADA JAPON ROYAUME-UNI BELGIQUE ALLEMAGNE PAYS-BAS ÉTATS-UNIS
72
72%
75
77 83
80 86 90
91 95
100
l’ensemble des aides et subventions qui impactent le
141%
140
Chine
coût du chercheur. La base 100 du graphique exprime le
(CIR et autres subventions), le coût du chercheur représente 71 % du coût total du chercheur sans application du CIR. Les
évolutions les plus marquées entre 2016 et 2017 concernent
le coût du chercheur brésilien qui a bondi de 20%, alors
que celui du chercheur coréen a diminué de près de 20%
en une année.
Le coût moyen du chercheur américain est resté stable
(indice 141), mais continue d’être 41% plus cher que le
coût moyen d’un chercheur français sans application du
CIR et des autres subventions. Ces évolutions ont changé
le trio de tête des chercheurs dont le coût est le moins élevé : l’Inde et l’Espagne restent en haut du classement,
e
et le Brésil cède sa place à la Corée. La France reste 4 et
conserve sa place parmi les pays dont le coût moyen du chercheur est le plus attractif, se plaçant au même niveau
États-Unis
coût de revient moyen d’un chercheur du secteur privé en
France, sans CIR ni subventions. Les coûts affichés par pays
représentent la valeur moyenne comparable pour chaque
pays compte tenu des CIR et subventions locales.
ANALYSE : Grâce aux dispositi A
l
l
e
m
a
g
n
e
Pays-Bas
fs d

a
ide
à la
R&
Belgique
Royaume-Uni
Canada
Japon
Brésil
Italie
D
en
France
France
Corée Espagne
Inde
Dans un environnement compétitif et sous tension, alimenté par des pénuries de chercheurs dans des secteurs très spécialisés, l’attractivité du coût moyen du chercheur français permet au panel d’entreprises interrogées dans le cadre de cette étude, de maintenir plus de la moitié de leurs effectifs de recherche en France.
Pour l’ANRT « Cette dynamique positive reste fragile ; sanctuariser le CIR, c’est se donner les meilleures chances d’en récolter tous les bénéfices ».
30
60
ANRT «comparaison internationale sur le cours du chercheur comptabilisé par les groupes bénéficiaires du CIR en 2017» (novembre 2018)
100 = Coût de la France sans le CIR
SYNTHÈSE
L’attractivité d’un pays dépend fortement des dispositifs d’aides à la R&D, qui font baisser le coût moyen du chercheur français de 28% (à défaut, nos chercheurs auraient le 2e coût moyen le plus élevé derrière les États-Unis).
L’Espagne reste le pays européen où le coût du chercheur est le plus attractif grâce à des dispositifs de soutien au niveau régional dont les effets en termes de projets de R&D ne sont pas encore visibles. En revanche, la Belgique peine à faire baisser le coût de ses chercheurs, malgré des dispositifs de soutien comme le précompte professionnel des chercheurs dont le champ d’application a été élargi en 2018.
que la Chine (malgré la légère augmentation du coût moyen du chercheur français après application du CIR et
des autres subventions, passant de 71% en 2016 à 72 %
0
en 2017).
23
-28%
BAISSE DU COÛT MOYEN DU CHERCHEUR FRANÇAIS APRÈS IMPACT DU CIR
797


nt de
ENTREPRISES CONFIANT DES TRAVAUX DE R&D À
3 000 2 500 2 000 1 500 1 000
500 0
L’EMBAUCHE DE JEUNES DOCTEURS EN FRANCE EST
alisée s
erche ucha
FORTEMENT ENCOURAGÉE PAR LE CIR : +16% EN 2015
2007 2008 2009 2010 2011
2012
20
1 379 1 776 2 219 2 563 2 783 2 981 955 1 27
3 2 1 5
439 724 810
DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE RECHERCHE ET EMBAUCHANT DES JEUNES DOCTEURS
+16%
5 1 380
d’embauche de Jeunes Docteurs en 2015
2007 2008 2009 2010
2011 2012 2013 2014 2015
RECHERCHE EXTERNALISÉE AUPRÈS D’INSTITUTIONS PUBLIQUES DE RECHERCHE
EMBAUCHE DE JEUNES DOCTEURS
CLÉS DE LECTURE : L’indicateur exprime le nombre d’entreprises ayant réalisé des embauches de «Jeunes Docteurs» (JD) ouvrant droit au CIR. Il n’est cependant pas possible de mettre à jour l’indicateur propre aux entreprises externalisant des dépenses de R&D à des institutions publiques de recherche (le dernier chiffre à disposition est celui de 3 800 entreprises en 2014). Cela étant dit, les dépenses de recherche externalisées restent la troisième nature de dépenses de R&D déclarées au CIR la plus importante en 2015 (12,2%, dont 7,6% auprès d’entreprises privées et 4,6% auprès d’entités publiques), derrière les dépenses de personnel (49,4%) et les frais de fonctionnement (29,1%).
ANALYSE : Le nombre d’entreprises embauchant des jeunes docteurs en France a très fortement augmenté en 2015 pour atteindre 1 890, soit une augmentation de 16% en un an. Cette dynamique se reconduit chaque année, ce nombre ayant explosé de 330% en moins de dix ans (période 2007 à 2015).
SYNTHÈSE
Une étude publiée en février 2017 par le Ministère de l’Education Nationale éclairait sur les difficultés d’employabilité des titulaires du plus « haut diplôme » délivré par l’enseignement supérieur français. Ainsi, les cinq premières années étaient marquées par une certaine précarité (8,45 % des docteurs sont dans un emploi à durée déterminée et un taux de chômage s’élevant à 14%). Le statut de JD au sens du CIR, issu de la réforme de 2008, est l’un des dispositifs incitatifs les plus puissants au monde, qui concourent à combattre les freins à l’embauche de ses docteurs en entreprise. Contribuant à améliorer l’employabilité des docteurs en France, il est important de le maintenir, sans augmenter le risque fiscal y afférent. En effet, il a été fait état de difficultés liées à la bonne compréhension de la nouvelle méthode de calcul de l’effectif de recherche qu’il convient d’analyser, suite à la modification doctrinale du 6 juillet 2016.
24
n n
1
h7 9
NOMBRE D’ENTREPRISES DÉCLARANT DU CIR
1 379 439
1 776 724
810
955
1 275
1 380
1 595
1 630
2 219
1 890
2 563
2 783
2 981
Source : base GECIR, MESRI-DGRI-C1
3 279
3 800


/TIME que
mark agne
gne e
MÉDAILLE D’ARGENT POUR LA FRANCE, TOUJOURS
2016/2008
2007 2008 2009
A18U06S4 SI 1D7 3Y70NA1M7 87I2QU2E0 00D8 AN21S382L’EM23 4B64AU2C3 7H59E D27E384CHE28R47C4 HE28U12R3 S 10
19 145 174 307 42 101 124 577
23 400 180 295 46 375 128 373
23 479 183 214 46 153 133 701
22 774 185 815 45 377 143 828
23 927 190 693 44 915 148 439
24 369 199 623 44 920 156 392
23 364 198 585 44 714 161 882
23 975 198 076 44 689 161 769
24 613 230 823 45 151 165 845
1 55
41
13
-3
13 110 149 24 15 330 2
2010 2011 2012
2013 2014
2015 2016
32 871
he 6
36 509
38 143
38 297
39 808
41 067
43 116
44 322
50 500
50 447
25 282 235 758 47 222 170 310
nde
e ume-Uni
ge
11 999
12 877
12 661
12 504
12 867
90 422 13 332
98 469 13 553
102 221 14 314
105 774 14 921
20 058 21 852 21 599 22 799
23 138 22 949
29 310 89 043
COMPARAISON EUROPÉENNE
COMPARAISON EUROPÉENNE DE LA PROGRESSION
22 005 24 132 23 633 22 904
DE LADUPNROMOBRGE DREECSHESRICOHENURSDENUENNTREOPRMISE BRE
28 965 33 378 29 426 30 440
DE CHERCHEURS EN ENTREPRISE
89 600 86 106 84 554 84 074
25 180 23 269 30 497
25 752 27 240 27 872 28 750
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE
22 253 21 369 21 296 20 257
CHERCHEURS DES ENTREPRISES
43 141 44 433 45 067 47 127
ET DES ADMINISTRATIONS
38 000
6 000
+11,28%
170 000 160 000 150 000 140 000 130 000 120 000 110 000 100 000
90 000
RÉFORME
170 310
111 456
CHERCHEURS DES ENTREPRISES
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
-1 000
+2,14% +4,14%
+2,10%
+4,81% +4,59%
+4,57% +7,86%
+3,72% +1,99%+2,74%
-4,88%
DU CIR
EN 2008
CHERCHEURS DES ADMINISTRATIONS
CLÉS DE LECTURE : Comparaison de la progression du nombre de chercheurs en entreprises entre onze pays européens entre 2015 et 2016 / Evolution du nombre de chercheurs des entreprises et des administrations depuis 2006.
ANALYSE : L’année 2016 est marquée par une augmentation de 2,1 % du nombre de chercheurs en entreprises et de 1,6 % du nombre de chercheurs des administrations par rapport à 2015. Dorénavant, la France compte 170 310 chercheurs dans les entreprises et 114 456 chercheurs dans les administrations. Cette évolution des effectifs vient confirmer la hausse débutée depuis près de 20 ans, et qui s’est accentuée avec la réforme du CIR en 2008.
En prenant en compte la période d’analyse 2008 à 2016, la France se place en 2e position avec une augmentation de plus de 41 937 chercheurs, juste derrière l’Allemagne et devant le Royaume-uni et l’Italie.
SYNTHÈSE
Cette augmentation continue des chercheurs en entreprises et des administrations confirme l’attractivité de la France en matière de R&D, grâce notamment à l’État et à ses dispositifs de soutien à la R&D. Ainsi, malgré un contexte économique difficile, le nombre de chercheurs en entreprises a connu une évolution très dynamique depuis 1992, ce qui s’accentue notamment depuis 2014, avec une hausse de plus de 5%.
La France parvient à se maintenir parmi les pays européens connaissant la plus forte progression du nombre de chercheurs en entreprises.
25
e m
c
c
d a
è
ITALIE
SUÈDE
409 -1 039
554
1 965 1 058
NOMBRE DE CHERCHEURS
2 071 2 060
2 300
4 375 3 496
Source : TdBO publiés en 10/2018 sur site web du MENESR base MESRI - SIES.
5 697 4 935
2006 2007
2008 2009
2010 2011
2012 2013
2014 2015
2016
FRANCE PAYS-BAS
ALLEMAGNE
ESPAGNE
ROYAUME-UNI
DANEMARK BELGIQUE
AUTRICHE
NORVÈGE FINLANDE


LE CIR : UN SOUTIEN UTILE AU FINANCEMENT DES DÉPENSES DE RECHERCHE DES ENTREPRISES
ÉVOLUTION DE LA DIRDE ET DE SON INTENSITÉ ENTRE 2005 ET 2015
M€
20 000
18 000 60 %
57 %
16 000 14 000 12 000 10 000
8 000 6 000 4 000 2 000
CLÉS DE LECTURE : Les dépenses après plafonnement déclarées au titre du CIR s’élèvent à 21 596 M€ en 2015, soit 69 % de la dépense globale de R&D des entreprises, au lieu de 66% en 2014. Dans le même temps, la DIRDE reste stable, avec une croissance annuelle de 1,7%.
ANALYSE : Le ratio des dépenses de R&D déclarées au CIR se stabilise autour des deux tiers de la dépense globale de R&D des entreprises. Cet écart entre les dépenses déclarées et les dépenses totales de R&D s’explique principalement par 3 facteurs :
64 %
66 %
64 %
64 %
66 %
66 %
69% % de la DIRDE 70 %
60 %
50 %
40 %
30 %
20 %
62 %
60 %
10 % 0 0%
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Ratio Dépenses déclarées/DIRDE Dépenses déclarées au titre du CIR Recherche (y compris CIC)
26
• • •
Les assiettes de calcul ne sont pas identiques,
Les modalités de calcul des frais de fonctionnement sont forfaitaires pour le CIR, Les dépenses de sous-traitance sont plafonnées au titre du CIR.
SYNTHÈSE
Ces chiffres confirment la forte attractivité de la France pour les investisseurs étrangers notamment concernant les projets d’implantation de centre R&D expliquant l’augmentation de la DIRDE des filiales étrangères en France. En effet, d’après la dernière enquête de Business France sur « l’internationalisation de l’économie française », 84 % des investisseurs étrangers considèrent la France comme une destination attractive et 85 % estiment que les mesures favorables à l’innovation renforcent l’attractivité de la France. Cette augmentation de la DIRDE des filiales étrangères est la conséquence directe des 125 décisions d’investissement dans des fonctions R&D, d’ingénierie et de design en 2017 accompagnées d’un renforcement des effectifs de chercheurs dans ces filiales. Ainsi, Sartorius, groupe allemand spécialisé dans la production de consommables pour l’industrie pharmaceutique, a décidé d’embaucher 80 chercheurs sur son site des Bouches-du-Rhône.
Base GECIR juillet 2018 chiffres provisoires, MESRI-DGRI -Sittar (pour le CIR)


1 EURO DE CIR SUPPLÉMENTAIRE GÉNÈRE
1,6 EURO D’INVESTISSEMENT COMPLÉMENTAIRE
2016 2017 Crois 2,65 3,08 3,60 3,58 3,90 3,96 3,99 4,34
Crois 1,01 1,67 2,70 4,10 5,29 5,84 6,38 6,91 7,43
1,59% 7,83 Effet
RATIO DE LA CROISSANCE COMPARÉE DE LA DIRDE ET DU CIR RECHERCHE PAR RAPPORT À 2007
(EN EUROS COURANTS)
2
1,5
1
0,5
0,38
2008 2009
1,47 1,36
1,60
2016
0,38 0,54 0,75 1,14 1,36 1,47 1,60 1,59
1,14
0,75 0,54
2012 2013 2014 2015
2017
CLÉS DE LECTURE : L’indicateur compare l’augmentation annuelle par rapport à 2007 de la dépense totale de R&D des entreprises (DIRDE) à celle du CIR Recherche (y compris CIC).
Ces chiffres sont exprimés en euros courants, ce qui accentue le différentiel entre l’augmentation des dépenses de R&D des entreprises et celle du CIR Recherche, sans pour autant fausser l’analyse de la tendance de fond.
ANALYSE : L‘effet positif du CIR sur la DIRDE n’est aujourd’hui pas contesté, certains préférant parler d’effet d’additionnalité plutôt que d’effet multiplicateur (cf. le rapport parlementaire fait par Monsieur Joël GIRAUD, du 13.06.2018 [n° 980] ).
Après une première période de 2008 à 2010 pendant laquelle l’effort a été fait par l’Etat, les entreprises ont ensuite, et de manière continue, pris le relai de cet investissement. En 2015, les entreprises ont investi 6,91 Md€ de R&D de plus qu’en 2007 (avant la réforme du CIR de 2008), alors que le CIR recherche a augmenté de 4,34 Md€ sur cette même période. L’augmentation des dépenses de R&D des entreprise est plus rapide que celle du CIR (2,58 Md€ de plus). Autrement dit, depuis 2007, les entreprises investissent 1,59 € de plus en recherche pour 1€ de CIR supplémentaire.
SYNTHÈSE
La dynamique d’investissement des entreprises en R&D est stable, ainsi que l’atteste l’évolution de 1,7% de la DIRDE entre 2014 et 2015. La croissance de la DIRDE devrait se confirmer en 2017, soutenue par l’ensemble des dispositifs de financement de la R&D et consacrant l’attractivité de la France (DIRDE 2015 : 31 665 M€, DIRDE 2016 [chiffres semi-définitifs] : 32 181 M€ et 32 579 M€ en 2017 [estimation à confirmer]).
Le ratio effort consenti par l’entreprise / soutien de l’Etat via le CIR reste positif : un euro de CIR recherche investi par l’Etat engendre un investissement en R&D de la part des entreprises supérieur à un euro, confirmant ainsi l’effet de levier escompté.
27
MESRI: MESRI - SIES (pour la DIRDE). Base GECIR juillet 2018 chiffres provisoires, MESRI-DGRI -Sittar (pour le CIR)


LA CONFIRMATION DE LA BONNE MAÎTRISE DU DISPOSITIF CIR PAR LES BÉNÉFICIAIRES, AVEC UN TAUX DE RECTIFICATION SUITE À CONTRÔLE DE 4,1%
NOMBRE DE CONTRÔLES FISCAUX AVEC RECTIFICATION SUR LE CIR ET PART DE DÉCLARANTS CIR DONT LE CONTRÔLE A DONNÉ LIEU À UNE RECTIFICATION
Nombre 1 500
1 000 3,5%
500
0
5,7%
1 284
6% 6%
1 459 1 457
Part 6%
5%
4,1%
996
3%
2%
1%
4,9%
1 180
4%
772
2011
2012
2013 2014
2015
2016
CLÉS DE LECTURE : Corollaire naturel du système déclaratif, le contrôle du CIR a connu de très fortes variations ces dix dernières années,
395 M€
233
Nombre de contrôles sur pièces
consécutives à l’évolution des CIR déclarés. Ainsi, entre 2010 et 2013, le nombre de contrôles fiscaux avec rectification a grimpé de 206%,
des entreprises entre 2012 et 2016
pour diminuer progressivement et se maintenir au-dessus de 950 contrôles fiscaux avec rectification en 2017. Une réponse ministérielle est venue préciser que la part de déclarants CIR dont le contrôle a donné lieu à rectification s’élevait à 4,1% (ce taux était de 4,9% en 2015, cf. publication au Journal Officiel 27/02/2018 page : 1644).
450 400 350 300 250 200 150 100
50
0
0
chiffresneretracentpasnécessairementlatotalitédesCIRdéclarésetremisencause.En45e0f0fe0t,ilsnesemblentpasreprendrelesrejets consécutifs à des procédures contentieuses (demandes de remboursement, déclarations rectificatives ou déposées postérieurement au
343 M€
197 052 195 000 234
163 M€ 190 000
4
50 000
8 000
7 000
28
délai déclaratif initial).
97
185 00
180 00
0 113 0
188 80
167
2010
175 000
2011
2013 177 549 2014 2015
2016 2017
2107172 899
Rectifications suite à vérification de demandes de restitution (M€)
Rectifications suite à contrôle fiscal sur place
ANALYSE : Les montants de CIR rectifiés, établis autour de 200 M€, sont stables depuis 2014, après avoir connu un pic en 2013. Ces 171 356
170 000
165 000
160 000 155 000
44 000
2012 2013 2014 2015 2016
2012 2013 2014 2015 2016
274
218
189
4 4
46 000
220
67
2
MILLIONS D’EUROS
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (publication en juin 2017 des données 2014)


500 2% 1%
DEMANDE DE CIR ET CONTRÔLE FISCAL :
UNE DÉCORRÉLATION CONFIRMÉE PAR
LES CHIFFRES ET LE MINISTÈRE
0
2011 2012 2013 2014 2015 2016
Tandis qu’il est difficile de trouver le nombre de contrôles sur le CIR sans rectification, nous avons pu analyser le nombre de contrôles
Nombre de contrôles sur pièces
fiscaux sur les entreprises en général dans les cahiers statistiques de la Direction générale des finances publiques de 2014 et de 2016.
CONTRÔLES SUR PIÈCES DES ENTREPRISES ENTRE 2012 ET 2016
195 000 190 000 185 000 180 000 175 000 170 000 165 000 160 000 155 000
197 052
des entreprises entre 2012 et 2016
VÉRIFICATIONS DE COMPTABILITÉ DES ENTREPRISES ENTRE 2012 ET 2016
188 804
177 899
177 549
171 356
2015 2016
50 000 48 000 47 000 46 000 45 000 44 000
2012
2013 2014
2012 2013 2014 2015 2016
ANALYSE : Au vu de ces statistiques, il semble que le nombre de contrôles fiscaux sur pièces et de vérifications de comptabilité n’aient pas augmenté ces dernières années. En tout état de cause, les entreprises n’ont pas d’inquiétude à avoir sur le contrôle fiscal du CIR si elles respectent bien les critères d’éligibilité.
SYNTHÈSE
Les Gouvernements successifs le réaffirment à chaque fois : « la demande ou l’attribution d’un crédit d’impôt recherche (CIR) ne constitue en soi ni un motif, ni un axe de programmation du contrôle fiscal »[1].
Lorsqu’un contrôle aboutit à des rectifications du CIR déclaré, les statistiques disponibles sont intéressantes, car elles témoignent d’une certaine maturité des contrôles du CIR, qui fait écho à celle du dispositif analysé. Cependant, elles ne donnent qu’une partie des informations. D’autres métriques seraient utiles pour avoir une vision plus exhaustive des CIR déclarés ultérieurement remis en cause. Ainsi, il serait utile de connaître :
• le nombre total de contrôles fiscaux diligentés sur une année sur le CIR/CII (avec et sans rectification),
• le pourcentage de CIR (total, partiel...) remis en cause dans le cadre de procédures contentieuses (demande de restitution, déclarations rectificatives...).
Ces précisions pourraient permettre de « rassurer » certains chefs d’entreprises qui renoncent encore aujourd’hui à déclarer du Crédit d’Impôt Recherche, craignant que cette déclaration déclenche un contrôle fiscal qui aboutisse à des rectifications.
[1] Réponse du Ministre du redressement productif, publiée au JO le : 04/02/2014 page : 1070, réponse du Ministère de l’action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 - page 3866, réponse du Ministre de l’économie et des finances, publiée au JO le : 27/02/2018 page : 1644
29
cahiers statistiques de la direction générale des finances publiques de 2014et de 2016


LE RESCRIT : UN DISPOSITIF DE SÉCURISATION DU CIR/CII INSUFFISAMMENT UTILISÉ
Évolution du nombre de rescrits CIR et rescrits élargis
RAPPEL : Le rescrit CIR est un rescrit spécifique aux termes duquel le contribuable sollicite la validation de l’éligibilité d’un projet de recherche ou d’innovation, avant tout contrôle (hors cas particulier du rescrit «valeur plancher» qui permet également la validation du
montant des dépenses pour les petites entreprises). Il doit être déposé dans les six mois de la date limite de la déclaration de CIR. C’est l’un des rares rescrits au titre duquel le silence de l’Administration gardé à l’issue des trois mois de sa réception vaut acceptation tacite. Les chiffres étudiés proviennent de l’avis présenté à la Commission des Affaires culturelles et de l’Education sur le Projet de Loi de Finances 2019 du 12 octobre 2018. Ils sont analysés à la lumière du rapport sur l’activité en matière de rescrit en 2016, publié par la Direction générale des finances publiques.
2015
2016
2017
2018
276
266
112
0 50 100 150 200 250 300
249
30
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE RESCRITS CIR ET RESCRITS ÉLARGIS
Rescrits CIR et rescrits élargis
ANALYSE : Le rescrit CIR n’a jamais rencontré le succès escompté. Depuis 2014, il connaissait une timide évolution positive, pour atteindre 275 demandes reçues en 2015. Cependant, les chiffres des années suivantes semblent déjà marqués par une baisse des demandes, passant de 249 demandes reçues en 2016 à 245 en 2017 au terme des huit premiers mois de 2018, à 108 demandes reçues. Cela étant dit, cette statistique 2018 devrait logiquement évoluer, les mois de septembre et octobre étant souvent propices au dépôt de rescrit. En effet, ces demandes doivent parvenir à l’administration fiscale au moins six mois avant la date limite de dépôt de la déclaration fiscale.
SYNTHÈSE
Plusieurs contraintes peuvent expliquer ce désintérêt. Les délais encadrant le rescrit CIR ont pu être ressentis comme inadaptés face à la réalité de l’activité R&D des entreprises (initialement, le projet de R&D ne devait pas avoir démarré). En outre, en pratique, le délai de trois mois peut se révéler théorique, car les demandes de compléments d’informations reculent d’autant le délai de validation tacite, lequel n’est décompté qu’à réception d’une demande qui sera considérée comme complète par l’Administration. Cela étant dit, de réels efforts ont été faits pour améliorer et faciliter son recours : il est notamment possible aujourd’hui de demander une révision de la prise de position de l’administration à la suite d’une modification du projet de recherche initialement présenté («rescrit roulant»). Ce travail d’ouverture du rescrit CIR devrait être poursuivi afin d’en faciliter le recours, car la pertinence et l’intérêt de cet outil de sécurisation du CIR ne sont plus à démontrer.


31




Christophe LAJARRIGE
Directeur conseil ABGI France
Les aides directes : 3 Md€ au niveau national et 1 Md€ à l’international
Avec plus de 9 Md€ d’aides directes et indirectes au financement public de la DIRDE en 2015, la France est un véritable moteur au niveau de l’OCDE pour le financement des activités de R&D de ses entreprises, se classant deuxième au palmarès derrière la Russie.
Les aides directes au financement de la R&D en France, d’un montant de près de 3 Md€ en 2015, bénéficient très majoritairement aux Grandes Entreprises, avec plus de 70 % du montant de ces aides attribué à cette catégorie d’entreprises. Pour répondre aux besoins des plus petites structures comme les PME et les ETI, qui représentent plus de 83 % des entreprises dans l’écosystème de l’innovation en France, certains dispositifs ont été mis en place depuis quelques années pour soutenir spécifiquement ces catégories d’entreprises.
Ainsi, en 2017, Bpifrance a accompagné plus de 5 200 entreprises dans le financement de leur R&D, au travers d’aides directe à l’innovation, pour un montant global de 923 M€. Par ailleurs, la mise en place du Programme d’Investissements d’Avenir depuis 2010, a permis d’allouer près de 10 Md€ cumulés d’aides directes au financement des activités de R&D des entreprises.
Au-delà des aides directes nationales, les entreprises françaises peuvent également bénéficier d’aides européennes pour soutenir leurs efforts de R&D, pour un montant total de 1 Md€.
Le dispositif du Programme Cadre de Recherche et Développement de la Commission Européenne (H2020) voit la France comme le troisième pays bénéficiaire de ces aides directes européennes derrière l’Allemagne et le Royaume-Uni, avec un taux de financement de 10,6%.
Enfin, le Plan Juncker, dispositif financé par la Banque Européenne d’Investissement (BEI), a été créé pour permettre le financement des activités risquées au niveau de la R&D. Depuis avril 2015, 57 projets ont été retenus en France dans le cadre de ce dispositif pour un montant total de 4,1 Md€.
33
focus
FINANCEMENTS DIRECTS


3 MD€ D’AIDES DIRECTES AU FINANCEMENT DE LA R&D EN FRANCE
10000 9000
28 2
27
30%
8000
7000
6000
25% 20% 15% 10% 5% 0%
68%
97%
1%
29%
19
27%
10,00%
7,28%
18,97%
,9%
30%
18,65%
25%
19,11%
1
20%
29%
28%
29% 28% 27% 27%
2 %
%
2
5000
28%
17,28%
2
9%
4000
27%
30% 300019,
7%
12,04%
% 18,
2000 25%
19,11%
18,971%000 20%
% 09,1
15% 8,20%
8,91%5% 2007 7,97%
9,26% Aides directes (M 2009 102%010
9,26% Aides directes (M ) CIR (M )
)
CIR (M )
2011 2012
CIR ( % DIRDE)
CIR ( % DIRDE)
2015
9,9%
18
8,
7%
,97%25%
20%
15%
20%
29
9,16%
19,1
19,
8,91
%
3
1%
%
2
%
2
1
5%
9,11%
18,97%
0%
5%
8,19%
% 8,91% 8,19%
9,
9%
17%
7%
27%
28%
2008
2013 2014
7%
8,19%
Aides Directes ( % DIRDE)
10% CIR (M )
18,47%
28%
19,68%
27%
0%
CIR ( % DIRDE)
1
9,
Ai
18,65%
9%
,9%
7,97%
26%
des dire
ctes (M )
30%
25%
20%
15%
10%
18,97% 19,11%
8,20%
Aides d
CIR (M
8,91%
irectes (
)
M)
27%
18,97%
19,9%
8,19%
29%
9,26%
8,19%
26A%ides directes (M ) 10%
Aides Directes ( % DIRDE)
5%
Cumul ( % DIRDE)
27%
29%
18,65 18,97%9 8,97%
2
2 30% 18,49
%
19,9%
9,16
8,20% 7,97 %
9,26%
2009
2011
10%
5% 2013
CIR (M
)
CIR ( % DIRDE)
5% Cumul ( % DIRDE) Aides Directes ( % DIRDE)
2012 3
2015
2013 2014 0% 2015 2014 0% 2015
34
CIR ET FINANCEMENTS PUBLICS DIRECTS DE LA R&D DES ENTREPRISES, EN % DE LA DIRDE
2010
2012
Aides D2i0re51c%1tes ( % DIRDE2)012Cumul ( % DIR2D01E)3 Cumul ( % DIRDE)
0%
CIR ( % DIRDE)
Aid5e%s Directes ( % DIRCDuEm)ul ( % DIRDE)
2014 2015
0%
2A0N14ALYSE : L20e1r5enforcement du dispositif du CIR a accéléré le financement indirect à la R&D&I pour dépasser les aides directes à compter 0%
de 2008, année du second renforcement du dispositif opéré par l’administration. Aujourd’hui, l’aide octroyée par le dispositif du CIR se stabilise autour de 20% du montant des dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE).
De leur côté, les aides directes se situent à moins de 10 % de la DIRDE depuis 2009, alors qu’elles atteignaient 15 % en 1993. Compte tenu de ces données, le taux global de financement public des dépenses de R&D des entreprises atteint 29 % en 2015 (soit 0,40 % du PIB ).
Ce niveau de financement public de la DIRDE place la France en 2e position selon les données de l’OCDE, nettement derrière la Russie (dont le soutien public atteint 87 % de la DIRDE). Le niveau de la France est équivalent de celui du Portugal (26 %) et de la Belgique (23 %), mais également proche de celui de la Grande-Bretagne (21 %) et du Canada (20 %).
Si l’on considère les pays ayant un plus faible taux de financement public des dépenses de R&D des entreprises, on retrouve les États- Unis (13 %), la Corée du Sud (11 %), le Japon (6 %) et l’Allemagne (3 %).
%
1
1
1
Montant (M )
Sources : GECIR juillet 2018, MESRI-DGRI-SITTAR et Enquêtes RD, MESRI-DGRI/DGESIP-SIES


LES GRANDES ENTREPRISES :
70 % DU MONTANT GLOBAL D’AIDES DIRECTES
RÉPARTITION DU FINANCEMENT DIRECT À LA R&D
71%
GRANDES ENTREPRISES
ANALYSE : Plus de 70% du montant de financement direct de la R&D en France en 2015 ont été alloués aux Grandes Entreprises. Ce taux est corrélé à leur effort de R&D qui représente plus de 2 Md€ sur l’année.
De leur côté, les PME ont obtenu, en 2015, un montant de financement direct à la R&D au niveau national de 600 M€, soit 20 % du montant global de financement direct de la R&D en France, alors que les ETI n’atteignent, elles, que 9 % de ce même montant. Ainsi, il existe une corrélation logique entre l’intensité des dépenses de R&D et le niveau de financement public direct obtenu pour ces activités. Néanmoins, ce graphique n’est pas représentatif de l’écosystème de l’innovation en France, puisque les entreprises employant moins de 5 chercheurs et ingénieurs sont très largement majoritaires en nombre.
Cette différence peut s’expliquer par les difficultés des petites structures à obtenir des financements publics qui sont très souvent limités au montant des fonds propres des structures. La part de financement de ces entreprises devrait pouvoir augmenter sur les prochaines années, grâce notamment aux efforts entrepris par Bpifrance pour le financement de ce type de structure, et plus particulièrement au travers de la mise en place de fonds d’investissement.
SYNTHÈSE
Le couplage du dispositif du CIR et des aides directes au financement de la DIRDE a permis à la France de conserver son taux global de financement public à environ 28 % depuis 2011, avec une très légère croissance ces dernières années. Ce financement est un des points forts de la France comparativement au reste des pays européens, voire de l’OCDE. La création en 2013 de Bpifrance, banque publique d’investissement qui a pris la suite d’Oséo, traduit un effort marqué en faveur notamment du développement du financement public à destination des PME.
20% PME
9% ETI
35
Sources : GECIR juillet 2018, MESRI-DGRI-SITTAR et Enquêtes RD, MESRI-DGRI/DGESIP-SIES


LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : ORGANISME DE FINANCEMENT PRINCIPAL, AVEC 1,5 MD€ DE FINANCEMENT DIRECT
ANALYSE : En termes de contribution au financement direct de la R&D en France en 2015, elle est principalement portée par la Direction Générales de l’Armement (Ministère de la Défense), qui en représente plus de la moitié.
En effet, la DGA est le premier investisseur de l’État pour financer les activités de recherche, de développement de nouveaux équipements, ainsi que d’acquisition et de soutien de tous les matériels ou logiciels destinés à être mis en œuvre par les armées. Néanmoins, ces financements sont uniquement destinés aux entreprises du secteur de la Défense, lesquelles travaillent donc en étroite collaboration avec la DGA.
Pour les autres principaux fonds liés au financement direct de la R&D en France, et plus particulièrement pour les PME et les ETI, nous retrouvons les Grands Programmes Technologiques, notamment avec le Programme d’Investissements d’Avenir, et Bpifrance.
Ces aides étant limitées au montant des fonds propres des entreprises soutenues, Bpifrance intervient également dans l’accompagnement de ces entreprises, au travers de fonds d’investissement et d’innovation. En 2017, ces investissements représentaient plus de 956 M€.
À l’avenir, ce soutien en fonds propres devrait permettre aux PME et aux ETI de pouvoir augmenter proportionnellement la part de leurs aides directes au financement de leur R&D.
RÉPARTITION DU FINANCEMENT DIRECT PAR NATURE DE FONDS
36
DÉFENSE
ADEME
BPIFRANCE
MINISTÈRE DE LA RECHERCHE
GRAND PROGRAMME TECHNOLOGIQUE (DPAC, CNES...) COLLECTIVITÉ TERRITORIALE ET ASSOCIATION
4%
16%
52%
3% 14%


BPIFRANCE ET LE PIA : 2 INITIATIVES MAJEURES DE SOUTIEN À DESTINATION DES PME ET DES ETI
Bretagne
33 M€
190 partenaires
Pays de la Loire 39 M€
195 partenaires
Centre
Val de Loire
29 M€
102 partenaires
Normandie
22 M€
142 partenaires
Bourgogne Hauts-de-France
FOCUS BPIFRANCE :
AIDES À L’INNOVATION EN 2017
L’année 2017 a été une année de forte croissance pour Bpifrance avec le soutien de plus de 5 200 entreprises au travers d’aides à l’innovation, pour un montant total de 923 M€ d’aides directes.
Si nous considérons la répartition régionale, Réul’nÎiloen-dMeay-oFtrteance représente près de 40 %
3M€
cohérente avec le tissu économique des PME et ETI qui sont très majoritairement représentées en Ile-de-France.
Normandie
22 M€
142 partenaires
Hauts-de-France 47 M€
235 partenaires
Île-de-France
369 M€
1 503 partenaires
Grand Est
42 M€
232 partenaires
Nouvelle-Aquitaine 45 M€
257 partenaires
369 M€ Auvergne-Rhône-Alpes
Grand Est
42 M€
232 partenaires
Bretagne
33 M€
190 partenaires
Pays de la Loire 39 M€
195 partenaires
119 M1€ 503 partenaires 647 partenaires
Antilles Guyane 0,2M€
1 partenaire
Grand Est
42 M€
232 partenaires
des aides obtenues. Cette répartition est
Centre
Val de Loire 29 M€
Hauts-de-France 47 M€
235 partenaires
Franche-Comté
Île-de-France
47 M€ 23 M€
16243p5aprtaerntaeirneasires
Normandie
102 partenaires Alpes-Côte d'Azur
Occitanie
85M€ 142par6te7naMire€s
348 partenaires Bretagne
Pays de la Loire 39 M€
195 partenaires
369 M€
164 partenaires
Nouvelle-Aquitaine 45 M€
257 partenaires
Corse Auvergne-Rhône-A1lp64epsartenaires 0,6M€
Plus de 100 M
33 M€
190 partenaires
388 partenaires
1 503 partenaires
22 M€ 23 M€ Île-de-France
Bourgogne
ProvenceFranche-Comté
Centre
Val de Loire
29 M€
102 partenaires
Bourgogne Franche-Comté 23 M€
Plus de 100 M€ Entre 40 et 100 M€
Entre 30 et 39 M€
Entre 3 et 30 M€
119 M€ 6 partenaires 647 partenaires
Réunion Mayotte 3M€ Entre 30 et 39 M
28 partenaires
Source : Commissariat Général à l’investissement - Rapport d’activité 2016
FOCUS SUR PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR
Trois Programmes d’Investissements d’Avenir (PIA) successifs ont été lancés en 2010, 2014 et 2016, à hauteur respective de 35 Md€, 12 Md€ et 10 Md€. Ces programmes ont marqué un fort renouvellement de la politique de soutien à l’innovation. Ces fonds ont notamment permis de poursuivre le soutien de l’État français à la recherche et aux projets innovants, avec un quasi doublement des projets financés dans ce cadre entre 2015 et 2016.
SYNTHÈSE
Antilles Guyane | 0,2 M
Occitanie
85 M€
348 partenaires
Provence Provence Alpes-Côte d'Azur
Nouvelle-Aquitaine 45 M€
257 partenaires
1 partenaire Antilles Guyane
Corse
0,6M€
6 partenaires
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE PROJETS FINANCÉS PAR LE PIA
Occitanie
85 M€
348 partenaires
Alpes-Côte d'Azur 67 M€
548
51 178
2012 2013
Bpifrance a ainsi contribué à construire et structurer un écosystème de l’innovation qui fait aujourd’hui de la France l’un des leaders européens de la création d’entreprises innovantes, en permettant à ces entreprises de bénéficier d’un soutien public à leurs efforts de R&D.
Par ailleurs, la mise en place du Programme Investissements d’Avenir depuis 2010 a sans doute concouru à la stabilisation des financements publics directs, après une chute qui s’était accélérée à partir de 2008. Il est même possible de constater une très légère croissance des aides publiques à la R&D directes et indirectes.
Auvergne-Rhône-Alpes 119 M€
647 partenaires
Moins de 30 M
67 M€ 388 partenaires 388 partenaires
1 500 1 000 500
0
1145 689
2014 2015 2016
2010 2011
MAonintsilldees3GMu€yane 0,2M€
Entre 40 et 100 M
0,2M€
1 partenaire
490 544
Corse
0,6M€
6 partenaires
Entre 30 et 3
28 partenaires
Antilles Guyane | 0,2 M
Plus de 100 M€ Entre 40 et 100 M€
Plus de 100 M€ Entre 30 et 39 M€
Réunion Mayotte 3M€
28 partenaires
Moins de 3 M
Entre 3 et 30 M€
Entre 40 et 100 M€
Moins de 3 M€ Entre 30 et 39 M Moins de 30 M
Entre 3 et 30 M€ Moins de 3 M€
Plus de 100 M Entre 40 et 100 M
M
oins

9
M
de 3
M
37


38
16
14
12
10
8
6
4
2
0
15,5
14,6
H2020 : UNE PARTICIPATION FRANÇAISE QUI NE DEMANDE QU’À PROGRESSER !
Part des financements dans H2020 (%) 18 PART DES FINANCEMENTS DANS H2020 (%)
Allemagne
Royaume-Uni
France
Espagne
Italie
10,6
Part des financements dans H2020 (%)
ANALYSE : Sur les années 2014 à 2017, la France a vu l’évolution des financements directs obtenus depuis le 6e PCRD* de la Commission Européenne diminuer de 11,9% en 2014 jusqu’à 10,6% en 2017 (donnée provisoire).
La France occupe ainsi le 3e rang en tant que pays bénéficiaire, derrière l’Allemagne (15,3%) et la Grande-Bretagne (14,3%), et suivi de l’Espagne (9,2%). Cependant, le taux de succès des propositions déposées par la France, qui est de 14,4%, représente un des taux les plus élevés des pays de l’Union Européenne, ce qui démontre la qualité de la R&D menée en France.
*Programme Cadre de Recherche et de Développement (H2020).
SYNTHÈSE
Même si cela reste encore à confirmer avec les chiffres définitifs pour l’année 2017, un effet «Brexit» pourrait expliquer la chute importante de la participation du Royaume-Uni aux demandes de financement européen, laquelle passe de 16,2% des financements obtenus en 2015 à 14,1% en 2016 et 10,3% pour 2017 !
Cette inflexion des demandes britanniques pourrait bénéficier à la France qui occuperait alors la deuxième place sur la part des financements obtenus.
Cela est d’autant plus vrai que la marge de manœuvre pour améliorer son positionnement parmi les bénéficiaires des aides directes européennes est relativement forte au regard du poids de la France dans la recherche publique et privée en Europe (16,5% en 2015).
9,2
8,4
Allemagne Royaume-Uni Franc e Espagne Italie
Source : Commission et M.E.S.R.I. 2018


LE FINANCEMENT DE LA R&D EN PROVENANCE DES ORGANISMES INTERNATIONAUX : 1 MD€
FINANCEMENT EXTÉRIEUR DE LA R&D DES ENTREPRISES ENTRE 2012 ET 2016 SELON LEUR PROVENANCE
M€ 3 000
2 500
3 000
1 500 3 000
500 0
Financements publics directs
Organismes internationaux ou étrangers
2012 2013
2014 2015
2016
ANALYSE : Les activités de R&D des entreprises sont en partie couvertes par des financements extérieurs, et ceux-ci se sont élevés à 9,6 Md€ en 2016, soit 30% de la DIRDE. Un tiers de ces financements sont obtenus auprès des administrations sous forme de financements publics directs.
En 2016, nous observons une diminution de ces financements extérieurs de -5,4%, alors qu’un accroissement de 3,6% avait été observé sur l’année 2015. Cette diminution est valable pour l’ensemble des contributeurs au financement de la DIRDE, sauf les organismes étrangers ou internationaux (y compris Union Européenne).
SYNTHÈSE
Transports 9%
Autres PME 5% 7%
Les ressources publiques dont ont bénéficié les entreprises pour leur activité de R&D s’élèvent à 2,7 Md€ en 2016, en baisse par rapport à 2015 (- 5,8 % en volume) qui avait connu une forte hausse de ces ressources (+12,6 %).
Au global, cette baisse est compensée par les financements obtenus au travers d’organismes internationaux ou étrangers qui, eux, sont en forte hausse en 2016. Au-delà des financements relatifs au Programme Cadre de Recherche et Développement, cela peut également s’expliquer par une montée en puissance importante des financements obtenus au titre du plan Juncker, financé par la Banque Européenne d’Investissement (BEI), et pour lesquels la France a su se démarquer auprès de Bruxelles par le financement d’activités risquées, ce genre de projets étant la cible du dispositif.
Depuis avril 2015, 57 projets ont été retenus en France dans le cadre de ce dispositif pour un montant total de 4,1 Md€. On constate que l’innovation est au cœur des projets financés avec un taux de 36% sur l’ensemble des projets financés.
La France occupe ainsi la 2e place des bénéficiaires du Plan Juncker derrière l’Italie.
Numérique 9%
INVESTISSEMENT DU PLAN JUNCKER EN FRANCE PAR SECTEUR
R&D, innovation 36%
Eenergie/ environnement
34%
100%
39
Source : Commissariat Général à l’investissement. Rapport d’activité 2016
Sources : MESRI-SIES et Insee – Octobre 2018


40


Olivier ROBERT
Directeur des Opérations à l’International ABGI Group
La France : un des dispositifs de financement les plus attractifs. Jusqu’à quand ?
La France a fait le choix depuis maintenant dix ans d’investir massivement dans le Crédit d’Impôt Recherche. Le dispositif fait figure d’exemple, tant à l’international où il reste l’un des dispositifs les plus incitatifs en matière de financement de la R&D, qu’en France où la constance et la pérennité des politiques publiques afférentes ont permis aux entreprises françaises et internationales de se projeter sur le temps long et d’investir durablement en matière de R&I sur les territoires français. Cet observatoire démontre, à travers des résultats concrets, l’avantage compétitif dont la France dispose avec cet outil et l’ensemble de sa politique publique en matière d’innovation.
Il conviendrait toutefois que les décideurs publics et privés ainsi que l’ensemble des acteurs de l’innovation prennent conscience que, dans un monde plus que jamais ouvert, la France n’est pas seule dans son combat pour conserver ou développer les activités d’innovation sur son territoire. La compétition internationale en matière de fiscalité, et de fiscalité de l’innovation en particulier, s’intensifie d’année en année. La France dépensait à elle seule 19,6% des aides fiscales à la recherche et innovation en 2010, contre 13,9% en 2016. Le cumul des budgets mondiaux en matière de fiscalité de l’innovation a augmenté de 61% en 6 ans pour atteindre plus de 45 milliards d’euros en 2016.
Les États-Unis ont réformé massivement leur fiscalité, impactant positivement leur dispositif de crédit impôt recherche. L’Angleterre a connu un boom de ses budgets alloués à ces financements, comme l’Italie, la Belgique ou la Chine. La Suisse pourrait elle aussi mettre en place un dispositif dans les années qui viennent, alors qu’en Allemagne et au Maroc il existe un débat autour de l’instauration d’un outil dédié. Deux compétitions se sont ainsi engagées : la première consiste à faire émerger et croître le plus vite possible les PME innovantes porteuses de croissance ; la seconde porte sur la localisation des centres de R&D mondiaux des ETI et des grands groupes. L’enjeu est d’autant plus important que les activités digitales sont de plus en plus volatiles. La compétition ne fait donc que commencer. Les entreprises doivent plus que jamais s’assurer qu’elles bénéficient au mieux de l’ensemble de ces dispositifs dans les pays où elles sont implantées et prendre en compte la fiscalité de l’innovation dans leurs projets d’implantation de leurs activités d’innovation.
41
focus
BENCHMARK INTERNATIONAL


%
LA FRANCE, UN DES PAYS LES PLUS ATTRACTIFS EN MATIÈRE DE FINANCEMENT DE LA R&I
0 0 0 0 0 0
42
FINANCEMENT DE LA DÉPENSE INTÉRIEURE DE R&D DES ENTREPRISES (DIRDE)
FRANCE VS INTERNATIONAL*
TOTAL DES AIDES AU REGARD DU PIB
0,41% / 0,22% 0,29% / 0,12%
Montant des aides fiscales au regard du PIB
0,13% / 0,09% Montant des aides directes
au regard du PIB
* moyenne des pays sélectionnés dans le cadre de l’observatoire et figurant dans le graphique ci-contre.


% 0
0 0 0 0 0
Direct Funding of BERD
Tax Support for BERD
Data on tax support not available
Total Government support for BERD, 2006
,6 ,5 ,4 ,3 ,2 ,1 0
LA FRANCE, MOTEUR AU NIVEAU DE L’OCDE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DE R&D SE CLASSANT 2EAU PALMARÈS DERRIÈRE LA RUSSIE
MONTANTS DES AIDES À LA R&D AU REGARD DU PIB EN 2016
0,48%
PIB 0,50%
0,40% 0,30% 0,20%
0,10% 0,06%
0,40%
0,38%
0,38%
0,28% 0,26% 0,26%
0,24% 0,24%
0,22%
0,19% 0,19% 0,16%
0,13% 0,13% 0,12%
0,11% 0,11%
0,11% 0,09%
Total government support for BERD, 2006
Direct government funding of BERD
Indirect government support through R&D tax incentives
SYNTHÈSE
En 2016, les aides publiques à la R&D représentent en France 0,41% du PIB. Les incitations fiscales représentent à elles seules 0,29% du PIB. Les financements publics directs (subventions et avances remboursables) représentent, quant à eux, 0,13%. La France occupe ainsi la 2e place en termes de soutien public à la recherche et à l’innovation au regard de son PIB. La France a fait le choix d’un soutien public fort à la recherche des entreprises, par le CIR en particulier qui représente 69% des aides nationales.
Dans cette compétition internationale, l’ensemble des États n’ont eu de cesse d’augmenter les montants d’aides accordés pour financer les dépenses de recherche. En moyenne, en 2006 (points ronds affichés sur le graphique ci-dessus), les investissements des pays en matière d’aides publiques à la R&D représentaient 0,15% du PIB pour notre panel. Cette moyenne s’élève, 10 ans plus tard en 2016, à 0,22%, ce qui démontre les investissements en hausse de la plupart des pays pour se rendre attractifs en termes de coût de la R&D.
43
RUS
FRA
BEL
IRL
KOR
HUN
AUT
GBR
USA
NOR
NLD
AUS
CAN
PRT
JPN
CHN
ITA
BRA
CZE
ESP
POL
OCDE R&D Tax Incentive Database, http://oe.cd/rdtax, Novembre 2018.


UN REGAIN D’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE POUR L’IMPLANTATION DE CENTRES DE R&D ÉTRANGERS
83 72
80 70
60
50
40
30
20
10
0
SYNTHÈSE
Après une importante augmentation du nombre de projets de R&D en 2008 grâce à la réforme du CIR, la France connaît à nouveau une forte hausse du nombre de projets d’implantation de centres de R&D, à l’image des centres R&D remarquables ouverts en 2018 sur le territoire français par les groupes Kubota ou Huawei, créateurs de nouveaux emplois hautement qualifiés.
Cette augmentation s’explique par le fait que l’innovation en France est encouragée par un écosystème favorable, grâce à des dispositifs de soutien de la R&D dont la stabilité et la pérennité rassurent les investisseurs étrangers. Cette évolution s’explique également par le potentiel de recherche collaborative encouragée par la France grâce au panel d’aides directes et indirectes.
Cette belle dynamique d’implantation de centres de recherche en France, qui doit être soutenue par les entreprises et l’État, pourrait concourir à atteindre l’objectif de 3% du PIB français consacré à la recherche.
72
70
RÉFORME
DU CIR
EN 2008
51
51 42
45 40
25
21
44
PROJETS D’INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS DANS DES CENTRES DE R&D EN FRANCE
2007 2008
2009 2010
2011 2012 2013
2014 2015 2016 2017
ANALYSE : Avec 83 décisions d’investissement dans des activités de recherche, l’année 2017 confirme les excellents chiffres des trois années précédentes. Depuis la réforme du CIR en 2008, le nombre de ces projets d’implantation a été multiplié par 3,9. Au-delà de leur impact sur la croissance, les activités de R&D génèrent des emplois hautement qualifiés à forte valeur ajoutée. Ceci démontre l’attractivité de la France en termes de recherche et d’innovation, qui se classe ainsi parmi les pays européens les plus attractifs dans ce domaine.
3,9 COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DU NOMBRE DE PROJETS
D’IMPLANTATIONS DE CENTRES DE R&D ÉTRANGERS EN FRANCE
NOMBRE DE PROJETS D’IMPLANTATION DE CENTRES DE R&D


DÉPENSES DE
RECHERCHE RÉALISÉES EN FRANCE PAR DES FILIALES ÉTRANGÈRES
LA DIRDE DES FILIALES ÉTRANGÈRES IMPLANTÉES
EN FRANCE A AUGMENTÉ DE 67 % ENTRE 2007 ET 2013
2007 2013
24,7 Md€
91%
9%
DIRDE hors filiales étrangères
30,6 Md€
72%
28%
DIRDE filiales étrangères implantées en France
ANALYSE : Ces chiffres confirment la forte attractivité de la France pour les investisseurs étrangers, notamment concernant les projets d’implantation de centres de R&D, expliquant l’augmentation de la DIRDE des filiales étrangères en France. En effet, d’après la dernière enquête de Business France sur « l’internationalisation de l’économie française », 84% des investisseurs étrangers considèrent la France comme une destination attractive et 85% estiment que les mesures favorables à l’innovation renforcent l’attractivité de la France. Cette augmentation de la DIRDE des filiales étrangères est la conséquence directe des décisions d’investissement dans des fonctions R&D, d’ingénierie et de design accompagnées d’un renforcement des effectifs de chercheurs dans ces filiales.
SYNTHÈSE
L’évolution de la DIRDE des filiales étrangères implantées en France est un autre indicateur de l’attractivité du territoire français. En 10 ans, les dépenses de recherche de ces entreprises ont crû de 9% par an. Elles représentent 28 % de la DIRDE totale en 2013. Les atouts du territoire national sont reconnus à l’international et participent à l’attractivité de la France en matière de recherche et d’innovation. L’écosystème de l’innovation au sens large et le CIR sont deux leviers majeurs pour convaincre les décideurs étrangers d’investir en France. Ils jugent par ailleurs la France très attractive en matière de qualité de ses chercheurs et de potentiel de recherche collaborative avec la recherche académique.
45


UNE COMPÉTITION INTERNATIONALE POUR ACCUEILLIR LES CENTRES DE R&I
OCDE
30/35
46
NOMBRE DE PAYS DISPOSANT D’OUTILS FISCAUX DE SOUTIEN À LA R&I
Pays sans dispositifs fiscaux : Allemagne, Estonie, Finlande, Luxembourg, Suisse
UE
21/28
Pays sans dispositifs fiscaux : Allemagne, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Finlande, Luxembourg
(Le Mexique a mis en place un crédit d’impôt en mars 2017)
SYNTHÈSE
Près de 80% des pays de l’OCDE et de l’Union Européenne se sont dotés d’outils fiscaux de financement de la recherche et de l’innovation, à travers des crédits d’impôt recherche, des mécanismes de type super déduction ou des exonérations de charges sur les chercheurs. Seuls quelques États n’ont pas encore de dispositif équivalent au CIR français et il y a de fortes chances que le nombre de pays adoptant des dispositifs fiscaux incitatifs à la R&I continue d’augmenter. En complément des mécanismes locaux de financement, la Suisse planche actuellement sur un dispositif de CIR qui pourrait voir le jour à horizon 2020. Le sujet est également régulièrement débattu en Allemagne qui a adopté des mécanismes de financements directs au niveau des Länder actuellement.


L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE TEND À S’ATTÉNUER AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DE DISPOSITIFS INCITATIFS DANS LA PLUPART DES PAYS
-20% -10% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
ÉVOLUTION EN % DES CRÉANCES EN MATIÈRE DE SOUTIEN FISCAL À LA R&I
ITALIE IRLANDE ROYAUME-UNI CHINE NORVÈGE BELGIQUE RÉPUBLIQUE
TCHÈQUE
-9%
28% 20%
18%
23%
12%
39%
1 511% 984%
216% 159% 152% 142% 115%
AUSTRALIE
-1% CORÉE DU SUD
92%
JAPON
0%
3%
15%
65% 61%
60%
AUTRICHE
ÉTATS-UNIS
PORTUGAL
HONGRIE
-1%
FRANCE
-9% PAYS-BAS
NC
33%
13% 19%
48%
5%
14%
CANADA 1% -14%
BRÉSIL 1% -20%
2014/2015
2010/2015
7%
SYNTHÈSE
La créance cumulée par les États en 2016 en matière d’aides fiscales à la R&D s’est élevée à plus de 45 milliards d’euros. Cette créance est en évolution constante et présente un taux d’augmentation de 61% entre 2010 et 2016. Cela correspond à une hausse annuelle de plus de 8% sur l’ensemble des pays ayant adopté ces outils de financement. Ce chiffre démontre l’investissement de l’ensemble des pays de l’OCDE en particulier à investir en matière de R&D. La France a, pour sa part, vu sa taille relative diminuer significativement. Elle dépensait à elle seule 19,6% des aides fiscales à la R&I en 2010, contre 13,9% « seulement » en 2016. Cela démontre l’intensité de la compétition qui se joue entre États pour attirer ou préserver les activités de R&D sur leurs territoires, et le fait que l’attractivité de la France tend à s’atténuer avec cette nouvelle donne internationale.
47
OECD R&D Tax Incentive Database, http://oe.cd/rdtax, November 2018.


77% : LA HAUSSE MOYENNE DES AIDES FISCALES
À LA R&D ACCORDÉES DANS LA PÉRIODE 2010-2016
MONTANT DES AIDES FISCALES À LA R&D ACCORDÉES EN 2016 (M€)
10 206
6 000
5 000 4 000
3 000 2 000 1 000
0
6 655
6 307
4 925
3 511
1 904
1 824 1752
1 298 1 266 1 241 1 208
670 528
401
SYNTHÈSE
465
360 193 104
88
77%
HAUSSE MOYENNE DES AIDES FISCALES À LA R&D PAR PAYS
Les principaux pays européens et certains pays de l’OCDE n’ont cessé durant cette période d’améliorer leurs outils de financement. En moyenne, chaque État a augmenté de 77% son budget alloué aux incentives fiscales en matière de R&D. Cela correspond à une hausse annuelle d’environ 10%. Ces hausses sont généralement dues à l’amélioration des taux de financement offerts ainsi qu’à la démocratisation continue des dispositifs au niveau de chacun des États. La France démontre elle aussi un investissement en croissance de 14% sur la période (soit 2,5% par an environ), mais qui demeure bien moindre que la moyenne. A contrario, des pays comme le Royaume-Uni (voir ci-contre), l’Italie, l’Irlande ou la Chine ont connu de très fortes hausses du fait de changements significatifs de leurs dispositifs. La pérennisation du dispositif américain en 2015 commence par ailleurs à porter ses fruits aux Etats-Unis.
48
ÉTATS UNIS CHINE
FRANCE JAPON ROYAUME-UNI
AUSTRALIE
CANADA CORÉE DU SUD
ITALIE BELGIQUE
RUSSIE PAYS-BAS
IRLANDE AUTRICHE
BRÉSIL NORVÈGE
ESPAGNE PORTUGAL
HONGRIE RÉP. TCHÈQUE


CIR
171%
HAUSSE DE LA CRÉANCE DES INCENTIVES FISCALES ENTRE 2010 ET 2016
2011-12 435 -
zoom
ROYAUME-UNI
Un dispositif en plein boom
Le Royaume-Uni est sans doute l’un des meilleurs exemples2012-13 615 -
le renforcement des politiques publiques en faveur de la recherche et de
l’innovation. Depuis son introduction en 2000, le dispositif RDEC n’a cessé de
croître en nombre de déclarants et en coût budgétaire. Il a encore connu des améliorations ces dernières années amenant de très nombreuses entreprises
ces aides en 2016 (augmentation de près de 22%) pour un coût qui dépasse à
présent les 3,6 millions de livres (+23% par rapport à 2015). Cette croissance
devrait sans doute se poursuivre dans les années à venir compte tenu de l’aspect particulièrement attractif du dispositif pour les PME et les grands groupes (le RDEC visant les grands groupes ayant été réévalué à 12% contre 11% précédemment).
MONTANT DES AIDES FISCALES DÉCLARÉES PAR AN (M£)
500
1 000
810
1 000
1 010 1 110
1 220 1 370
GRANDES ENTREPRISES
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
2007-08 245 -
2008-09 265 - 2009-10 320 -
2010-11 355 -
démontrant
2013-14 705 -
2014-15r 1,32
à en profiter. Ce sont en effet près de 45 000 entreprises qui ont bénéficié de
2015-16p,r 1,
e 250 et 4 999 salariés
2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16
PME
1 640
2 955
3 660
49
r
0 7


POUR LES PME
DANS QUELS PAYS LES AIDES SONT-ELLES LES PLUS INTÉRESSANTES ?
0,0 0,1
0,2 0,3 0,4
(1-B index)*
FRANCE
PORTUGAL
ESPAGNE
CANADA
PAYS-BAS
IRLANDE
BRÉSIL
ROYAUME UNI
CORÉE DU SUD
NORVÈGE
CHINE
POLOGNE
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
HONGRIE
JAPON
AUSTRALIE
AUTRICHE
BELGIQUE
RUSSIE
ITALIE
USA
1-B index pour les PME déficitaires
Dispositif non remboursable
Dispositif remboursable pour les PME
Dispositifs utilisables pour diminuer d’autres charges sociales ou fiscales
1-B index pour les PME profitables
*Le B index représente pour une entreprise type donnée (Grande ou petite entreprise, bénéfi- ciaire ou non...) le résultat avant impôt qu’elle doit dégager pour financer 1 euro de dépense en R&D. Un B index de 0,57 indique que pour financer 1 euro de dépense de recherche, l’entreprise doit dégager 0,57 euro de résultat et l’État doit accorder 0,43 euro d’aide fiscale.
Plus le (1-B) index est élevé, plus le dispositif offert par le pays est incitatif.
SYNTHÈSE
50
Les dispositifs de financement offerts aux PME sont extrêmement intéressants afin de favoriser l’éclosion des PME innovantes ou pour permettre aux PME d’investir massivement en R&D et devenir des ETI. La France figure en tête du classement en présentant les taux d’aide les plus intéressants en termes de crédit d’impôt recherche ou d’innovation pour les PME. Toutefois, l’écart tend à se réduire avec des pays comme le Royaume-Uni ou les Pays-Bas qui ont significativement renforcé leurs dispositifs. L’aspect incitatif des dispositifs doit également s’appréhender au regard de la position fiscale de l’entreprise et de l’utilisation qui peut être faite des montants non imputés sur les différentes charges fiscales ou sociales, les dispositifs remboursables étant les plus intéressants pour les entreprises déficitaires notamment.


TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL POUR LES PME
ROYAUME-UNI
Le système de R&D Tax Relief du Royaume-Uni offre un dispositif spécifique aux PME de type super dé- duction.Il permet ainsi de déduire des charges 230 à 244,5% de leur dépenses de R&D, ce qui corres- pond à un taux d’aide de plus de 26%.
PAYS-BAS
Les start-up bénéficient d’un taux d’aide de 40% sur les 350 000 premiers euros de dépenses contre 32% pour les autres.
FRANCE
CII : extension du CIR aux activités d’innovation financées à hauteur de 20%
Remboursement immédiat du CIR/CII
Accès à des exonérations de charge et d’IS pour les JEI
ÉTATS-UNIS
Facilité d’utilisation du dispositif CIR local en l’ap- pliquant sur l’Alternative Minimum Tax
CANADA
Les sociétés Privées sous contrôle Canadien (SPCC) bénéficient de taux préférentiels de 35% (contre 15% habituellement).
Le remboursement du CIR local (RS&DE) porte sur la totalité des montants pour les SPCC au niveau fédéral.
Le Québec et l’Ontario permettent le rembourse- ment de la totalité du RS&DE calculé au niveau de la région.
ESPAGNE
Possibilité de cumuler les effets du CIR local et de l’exemption de charges sociales sur le coût des chercheurs pour les PME innovantes.
AUSTRALIE
Le crédit d’impôt recherche australien offre un taux préférentiel aux PME de 43,5% contre 38,5% pour les autres sociétés.
POLOGNE
Lors de l’introduction du dispositif, les PME dispo- saient de taux préférentiels de 20 à 30% (contre 10% à 30% selon les dépenses). Ce taux a par la suite été revu à la hausse pour atteindre 30 à 50% pour les PME.
51


POUR LES GRANDES ENTREPRISES
DANS QUELS PAYS LES AIDES SONT-ELLES LES PLUS INTÉRESSANTES ?
0,0 0,1
0,2 0,3 0,4
(1-B index)*
FRANCE
PORTUGAL
ESPAGNE
BRÉSIL
POLOGNE
NORVÈGE
RÉPUBLIQUE TCHÈQ
UE
HONGRIE
JAPON
AUTRICHE
BELGIQUE
CHINE
CANADA
PAYS-BAS
ROYAUME-UNI
RUSSIE
AUSTRALIE
ITALIE
USA
CORÉE DU SUD
1-B index pour les GE déficitaires
Dispositif non remboursable
Dispositif remboursable pour les GE
Dispositifs utilisables pour diminuer d’autres charges sociales ou fiscales
1-B index pour les GE profitables
*Le B index représente pour une entreprise type donnée (Grande ou petite entreprise, bénéfi- ciaire ou non...) le résultat avant impôt qu’elle doit dégager pour financer 1 euro de dépense en R&D. Un B index de 0,57 indique que pour financer 1 euro de dépense de recherche : l’entreprise doit dégager 0,57 euro de résultat et l’État doit accorder 0,43 euro d’aide fiscale.
Plus le (1-B) index est élevé, plus le dispositif offert par le pays est incitatif.
SYNTHÈSE
52
La France confirme son leadership en matière de taux d’aide offert aux grands groupes. Les pays du sud de l’Europe lui font toutefois fortement concurrence, avec l’Espagne qui affiche de très forts taux d’aide à l’innovation et l’Italie qui a revu récemment son dispositif pour le rendre plus compétitif. Par ailleurs, il convient d’avoir en tête que la définition des opérations de R&D varie d’un pays à l’autre, ce qui rend tel ou tel dispositif plus ou moins intéressant qu’un autre indépendamment du taux d’aide offert. Les États-Unis affichent par exemple une approche de l’éligibilité différente, sans doute moins restrictive que dans d’autres pays. Enfin, d’autres dispositifs annexes (patent box notamment) sont également complémentaires au Crédit d’Impôt Recherche et peuvent rendre les pays plus compétitifs que les taux ne le laissent paraître.


Click to View FlipBook Version
Previous Book
AsramakuExcellent2019
Next Book
AsramakuExcellent2019