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DEMANDE D’OBTENTION DE LA CARTE OPUS AVEC PHOTO

ADMISSIBILITÉ
La carte OPUS avec photo est nécessaire pour bénéficier des réductions tarifaires sur les titres de transport consenties à toute personne
répondant aux critères d’admissibilité prévus par l’Autorité régionale de transport métropolitain et les organismes publics de transport en
commun (« Organismes de transport »), selon leur réglementation respective. À défaut de détenir une carte OPUS valide avec photo, toute
personne doit acquitter son droit de transport selon le tarif ordinaire.

OBTENTION
Pour obtenir une carte OPUS avec photo, vous devez présenter ce formulaire dûment complété ainsi qu’une pièce ­d’identité (pièces
acceptées : carte d’assurance maladie, permis de conduire, acte de naissance ou passeport) lors de la demande d’émission de la carte. Les
frais afférents doivent être acquittés au moment de l’émission de la carte. Des pièces justificatives additionnelles peuvent être requises,
selon l’âge et la fréquentation scolaire. Veuillez vous référer au site Internet de votre Organisme de transport.

VALIDITÉ DE LA CARTE PAR CATÉGORIE D’ÂGES (selon l’âge au 31 octobre de l’année scolaire en cours)
• 6 à 11 ans : la carte est valide jusqu’au 31 octobre suivant le douzième anniversaire de naissance ;
• 12 à 14 ans : la carte est valide pendant 2 ans ;
• 15 ans et plus : la carte doit être remplacée annuellement, au plus tard, le 31 octobre de chaque année ;
• 6 5 ans et plus : la carte est valide pendant 7 ans.

INFORMATIONS EN APPLICATION DE LA LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION
DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (L.R.Q., C.A-2.1)

1. L a carte OPUS avec photo est considérée comme étant une carte OPUS 5. L es catégories de personnes qui pourront, dans l’exercice de leurs f­onctions, avoir
p­ ersonnalisée. Les renseignements personnels recueillis afin d’émettre la accès à ces renseignements personnels au sein des Organismes de transport
carte OPUS personnalisée sont les renseignements qui sont nécessaires, qui participent au Système intégré sont les suivantes : les agents de service à la
soit pour vérifier, octroyer ou renouveler le statut des personnes qui sont clientèle, les agents de vente de titres de transport ainsi que les employés et
habilit­ées à obtenir et utiliser une carte OPUS personnalisée donnant accès c­ onsultants de ces Organismes de transport qui doivent prendre ­connaissance de
à un ­privilège tarifaire des titres de transport, soit pour le renouvellement, tels renseignements afin d’exercer des fonctions reliées à la vente de titres, à la
la ­modification, le remplacement, la réactivation ou l’annulation d’une carte perception ou à la répartition des recettes de transport en commun, à la gestion
OPUS personnalisée, le cas échéant ; du Système intégré ou à la p­ lanification du transport en commun ;

2. C es renseignements personnels sont recueillis par l’organisme émetteur de 6. L es renseignements personnels en question sont recueillis sur une base
la carte OPUS personnalisée, pour lui-même, pour la Société de transport de ­facultative. Les usagers du transport en commun peuvent à leur choix
Montréal (STM) qui a la responsabilité d’exploiter le système informatique du acheter des titres de transport en commun sur des cartes anonymes qui
Système intégré de vente de titres et de perception des recettes de ­transport donnent lieu à la collecte d’aucun renseignement personnel et qui ne
en commun (« Système intégré ») au bénéfice des Organismes de transport c­ onfèrent aucun privilège tarifaire ;
qui participent au Système intégré ;
7. L e client qui refuse de fournir les renseignements personnels requis pour
3. Les Organismes de transport qui participent au Système intégré sont  : l’émission d’une carte OPUS personnalisée ou qui refuse d’établir son
l’Autorité régionale de transport métropolitain, le Réseau de transport de ­identité lors d’une modification, d’un remplacement, d’une réactivation
la Capitale, la Société de transport de Lévis, le Réseau de transport de ou d’une annulation d’une carte OPUS personnalisée ou pour obtenir un
Longueuil, le Réseau de transport métropolitain, la Société de transport de ­remboursement ou la restitution d’un titre pourra se voir refuser le service
Laval et la Société de transport de Montréal ; ou le privilège demandé ;

4. L es fins pour lesquelles les renseignements personnels en question sont 8. Toute personne ayant fourni des renseignements personnels afin d’obtenir
recueillis sont les suivantes : une carte OPUS personnalisée ou de la faire renouveler, modifier,
remplacer, réactiver ou annuler a le droit de consulter les renseignements
a) l’émission, le renouvellement, la modification, le remplacement, la personnels détenus à son sujet, d’en obtenir copie ou de requérir la
­réactivation ou l’annulation de cartes OPUS personnalisées par les ­Organismes rectification des ­renseignements inexacts, incomplets, équivoques ou
de transport qui participent au Système intégré ; recueillis en c­ ontravention de la loi. Pour ce faire, une demande écrite
justifiant l’identité du demandeur doit être adressée au Responsable de
b) la vente de titres et la perception des recettes de transport en commun l’accès à l’information de la Société de transport de Montréal (STM), qui a
ainsi que la répartition de certaines de ces recettes ; la responsabilité ­d’exploiter le système informatique du Système intégré, à
l’adresse suivante :
c) le remboursement ou la restitution de titres ;
d) la gestion du Système intégré ; 800, rue De La Gauchetière Ouest, bureau 1170, Montréal (Québec), H5A 1J6.
e) la prévention, la détection ou la répression de la fraude ;
f) la planification du transport en commun (sous forme dépersonnalisée).

Mise à jour : septembre 2017

À REMPLIR PAR LE DEMANDEUR

Nom : Prénom :

Code postal : ­ Date de naissance :

année / mois / jour

Pour des raisons de sécurité, vous pourriez avoir à répondre à une question d’authentification lors de l’émission de votre carte.

SIGNATURE OBLIGATOIRE

Les Organismes de transport se réservent le droit de vérifier le statut de l’étudiant en cours d’année et de révoquer le privilège étudiant de ceux
qui ne sont plus inscrits à temps plein au sens de la Loi sur l’aide financière aux études pendant la session pour laquelle la preuve a été fournie.
En conséquence, je consens à ce que l’établissement scolaire que je fréquente transmette aux Organismes de transport tout renseignement
nécessaire à la vérification de mon statut d’étudiant.

Vous trouverez dans ce document le texte concernant l’utilisation des renseignements p­ ersonnels intitulé INFORMATIONS EN APPLICATION DE LA
LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (L.R.Q., c.A-2.1).

Signature du demandeur Date (année / mois / jour)
(ou du titulaire de l’autorité parentale si 13 ans et moins)

FACULTATIF

Abonnez-vous aux communications d’un ou des Organismes de transport de votre choix afin d’être informé ! J’accepte de recevoir
des informations et des offres promotionnelles de :

Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) Société de transport de Laval (STL)
Réseau de transport de Longueuil (RTL) Société de transport de Montréal (STM)
Réseau de transport métropolitain (RTM)

Courriel :

À REMPLIR PAR L’ÉTABLISSEMENT
Les étudiants de 16 ans et plus doivent faire remplir cette section par leur établissement d’enseignement reconnu par le ministère de l’Éducation
et de l’Enseignement supérieur (MEES).

Ce formulaire dûment complété est valide jusqu’à un mois après la date d’authentification de l’établissement. Après ce délai, le document
est considéré comme étant expiré et n’est plus admissible lors de la demande d’obtention de la carte OPUS avec photo.

Nom de l’établissement d’enseignement :

Adresse :

Ville : Téléphone : Code postal :

« Je certifie que la personne est réputée comme étudiant à temps plein selon les critères de notre établissement d’enseignement et en
vertu de la Loi sur l’aide financière aux études. À ma connaissance, les renseignements précédents sont exacts. »

Apposer le sceau ou timbre
Àt oul’satlteesntcihoanmdpus redsopivoennstaêbtlreeddeûlm’éetnabt lciossmepmléetnéts:. de l’établissement d’enseignement ici :

Signature du responsable de l’établissement

Date année / mois / jour

Aucune photocopie acceptée Pour les 16 ans et plus

Mise à jour : septembre 2017