COBRACE Guide (1)

TAXES DE PARKING À BRUXELLES

LE GUIDE
ULTIME POUR
MAITRISER LE

COBRACE

TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR POUR
COMPRENDRE ET PRENDRE LES MEILLEURES

DÉCISIONS FACE AU COBRACE

Qu'est-ce-que le
COBRACE ?

Le COBRACE (Code Bruxellois pour l’air, le climat et la
maîtrise de l’énergie) vise la réduction du nombre de
places de parking hors voirie disponibles dans et aux
alentours des immeubles de bureaux afin de dissuader
les travailleurs de prendre la voiture pour effectuer les
déplacements “domicile - travail”.

Comment s'applique-t-il ?

Lors de chaque renouvellement du permis
d’environnement, le nombre maximal d’emplacements
de parking est redéfini en fonction de deux facteurs:
L’accessibilité de l’immeuble de bureaux en transport
en commun, en fonction de zones déterminées (A: très
bien desservie, B: bien desservie, C: moyennement
desservie)

La surface de bureaux (m²) :
En zone A : 1 place/200m²
En zone B : 1 place/100m²
En zone C : 1 place/60m²

Gérer vos places
excédentaires

Réaffectation des emplacements excédentaires

Si le nombre de places de parking de vos bureaux est
supérieur à celui autorisé vous avez la possibilité de tout
simplement supprimer ces places de parking.

Vous avez également la possibilité de les réaffecter à de
nouveaux usages pour ne pas gaspiller vos places.

Carpooling et
carsharing

Zone de Transformation
rechargement des places (salle

véhicules de sport,
électriques douches...)

Réaffectation
des

places

Zone de Parking moto
livraison

Parking vélo

Demande de dérogation pour les places
excédentaires

Si le nombre de places de parking de vos bureaux
est supérieur à celui autorisé vous avez la
possibilité de tout simplement supprimer ces
places de parking.

Si le nombre de places est compris entre 3 et 10,
le COBRACE va s'appliquer. Vous devrez donc
supprimer, réaffecter ou payer une taxe sur vos
places supplémentaires. Pour faire la demande de
dérogation, c'est le demandeur qui devra justifier
une éventuelle dérogation.

Si vous avez plus de 10 places excédentaires et
que vous désirez demander une dérogation il vous
faudra alors faire réaliser une étude d'incidences.
Cette dernière devra être réalisée par un bureau
enregistré auprès de Bruxelles environnement

Voici la liste des bureaux agréés : Liste.
Vous pouvez ici retrouver la procédure
d'enregistrementhttps://bit.ly/2BXdNRX

Paiement d'une taxe pour les places
excédentaires

Si vous ne voulez pas investir dans la réaffectation de
places et que vous conserver les places excédentaires,
vous devrez payer une taxe annuelle par place.

Zone A Zone B Zone C

450€/place 350€/place 250€/place
/an /an /an

Cette taxe :
-est indexée suivant l’indice des prix à la consommation
-augmente chaque année de 10%
-due au 1er janvier suivant la décision de prolongation

Vous pouvez directement calculer le coût du COBRACE
dans votre cas avec ce excel ; Feuille calcul

Création d'un parking public ou riverain

Créer un parking public est un investissement coûteux
étant donné de toutes les conditions à remplir. Vous devez
par exemple :

Parking Interdit de
accessible 24/7 réserver des
places à fonction
sans de bureaux
réservations

Avoir des
histogrammes
heures par heures
du mouvement

De plus, les normes à respecter sont nombreuses et
parfois couteuses.

La ventilation Issue de secours et
accès
Circulation
Marquages et
Dispositif anti- signalétiques
incendie et pollution
Utilisation du parking

Eclairage et chauffage

Vous pouvez en savoir d'avantage ici : Conditions

Rentabilisez vos places
excédentaires

Si vous ne transformez pas vos places en parking public
ou parking riverain, vous aurez l’obligation de les faire
disparaître en les remplaçant par autre chose (douche,
zone de livraison…). En rendant vos places disponibles à la
location, vous avez la possibilité de conserver vos places
de parkings en amortissant le coût de la taxation.
De plus, cela ne demande pas forcément d’investissement
avec des sociétés comme BePark qui prennent à leur frais
tous les coûts d’installation du système dans votre parking.

Avec BePark, vous n’aurez pas besoin de vous occuper des
locataires car BePark fournit une assistance 24h/24 7j/7,
Nous nous occupons de trouver des locataires pour
maximiser le rendement de vos places et nous nous
assurons du bon paiement des locataires.

CONTACTEZ-NOUS

John Alexander Casse
Corporate Parking Expert

jca@bepark.eu
+32 2 880 0552 / +32 4 7991 3698

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www.siteb2bencréation.com

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BePark is a digital parking operator that aims to create a better
global mobility experience for this generation...and the next!
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