Livret Bilan Adrien Morenas

Adrien Morenas

Député

3ème circonscription de Vaucluse

4ans d’actions
à vos côtés

Edito 5
Le rôle des élus 6
Le rôle du Député 7
La circonscription 8

I. Construire une société plus juste 9

Pouvoir d’achat et compétitivité 10-11

Famille 12-13

Santé 14-15

II. Dynamiser l’économie et l’emploi 17

Investissements de l’État 18-19

Emploi 20-21

Soutien aux entreprises 22-23

III. Accompagner l’Agriculture 25

Préserver le monde agricole 26-27

Soutenir les agriculteurs 28-29

Mon avis sur le Plan de Loi de Finances 30

sommaire IV. Accélérer la transition écologique  31
Mobilité 32-33
Logement
Environnement 34
Loi sur l’environnement 35
Pêche et chasse 36-37
38

V. Assurer une meilleure protection des Français 39

Plus de sécurité 40-41

Amélioration de notre système judiciaire 42-43

La sécurité au quotidien – sûreté des populations 44-45

En circonscription 46

VI. Faire nation – vers plus de cohésion sociale 47

Vie citoyenne 48-49

Le Service National Universel 50-51

Logement 52-53

Soutien à la vie associative 54

Politique de la ville 55

Lutte contre les discriminations 56

Handicap 57

Services publics 58

VII. Favoriser l’éducation, la jeunesse et l’engagement 59

Éducation nationale 60-61

Lutter contre le décrochage scolaire 62

Favoriser l’insertion professionnelle 63

Service civique 63

Plan étudiant 64

VIII. Rendre accessible la Culture pour tous 65

pass culture 66

Focus exposition / permanence 66

Budget de la culture 67

IX. Faire face à la crise sanitaire 68

Le combat contre l’épidémie 69 sommaire

Actions en faveur des soignants 69

Soutien aux français 70

France relance 71-72-73

L es services de l’État près de chez vous 74
Une équipe parlementaire à votre écoute 75

Ce livret vous est adressé par Monsieur le Député Adrien Morenas

Réalisé en collaboration avec :
Lucas Bourgue, Marie Zwally, Vincent Berthelot et Maurice Houzard

- Août 2021 -

Mes Chers Amis, édito
Voilà maintenant plus de 4 ans que vous avez
fait le choix du renouveau et de l’ambition pour
notre circonscription.

Comme je m’y étais engagé au début de mon
mandat, je reviens vers vous aujourd’hui avec ce
livret qui fait un point d’étape sur 4 ans d’actions
parlementaires.

Nous avons voté des textes décisifs pour l’avenir de
notre pays mais aussi pour notre département que ce soit
sur le plan économique, écologique, de l’enseignement, du
soutien aux entreprises...

La période que nous traversons actuellement nous a forcés à l’humilité
face à un virus que nous ne connaissions pas encore il y a 2 ans. Il a fallu
orienter mon action au plus près des acteurs qui ont lutté sans relâche
contre cette crise inédite.

Je veux ici féliciter à nouveau l’ensemble des protagonistes pour leur
dévouement sans faille au cœur de cette guerre sanitaire.

Cette dernière année avant la fin du quinquennat sera celle de tous les
défis car se redresser d’une telle pandémie demande des ressources
rarement exploitées. Il nous faudra, de concert, être solides, aller de
l’avant et maintenir le cap des réformes.

Dans cette optique, nous aurons des décisions sans commune mesure à
prendre afin de redonner à notre pays l’élan impulsé en 2017.

Nous avons conçu, avec mon équipe parlementaire, ce livret que nous
avons voulu ludique afin de retracer de façon exhaustive les lois que
nous avons votées au Parlement et leurs mises en œuvre dans notre
belle 3ème circonscription de Vaucluse.

Je vous en souhaite bonne lecture et attends avec impatience d’échanger
avec vous afin de recueillir vos commentaires ainsi que vos propositions
pour que nous construisions ensemble les objectifs de 2022.

Avec toute mon amitié,

Adrien Morenas - Député de la 3ème circonscription de Vaucluse

5

Le conseil départemental
Le Conseil Départemental règle les affaires du département dans les domaines de
compétences que la loi lui attribue, à savoir la solidarité, les routes, les collèges...
Il se réunit au moins une fois par trimestre, sur un ordre du jour déterminé.
Il établit son règlement intérieur et peut former en son sein des commissions.
La majorité absolue de ses membres est nécessaire pour que ses délibérations,
entendues ici au sens de décisions prises par l’assemblée, soient valables.
Les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil.

LE conseil régional
Le Conseil Régional est l’assemblée délibérante de la région. Il est composé des
Conseillers Régionaux élus au suffrage universel tous les six ans. Le nombre de
conseillers de chaque conseil régional est fixé par l’article L.337 du code électoral.
La commission permanente est une émanation du Conseil Régional, composée du
Président et des Vice-Présidents du Conseil Régional ainsi que d’un ou plusieurs
autres membres. La région est motrice en matière économique, gestion des lycées, transition écologique...
La commission permanente remplace de fait le conseil entre ses réunions.

le rôle des élus LES intercommunalités
La 3ème circonscription de Vaucluse compte 2 communautés d’agglomération et 2
communautés de communes. La communauté d’agglomération Ventoux-Comtat Venaissin
ou COVE, la communauté d’agglomération Grand Avignon, la communauté de communes
Les Sorgues du Comtat et la Communauté de Communes du Pays Réuni d’Orange.
Elle est composée d’élus (maires, conseillers municipaux) des différentes communes
qui la composent. Les services de l’intercommunalité vont du développement économique aux actions
éducatives, en passant par la gestion des déchets, le tourisme, la culture et la transition écologique.

LE MAIRE
Il est chargé de l’exécution des décisions du Conseil Municipal et agit sous contrôle
de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des
contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal 
• il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui
rendre compte de ses actes.
Il est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre
public, comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

LE SENATEUR •il peut proposer des amendements
C’est un parlementaire • il examine avec l’Assemblée nationale les projets de lois
qui, au Sénat, participe • il peut saisir le Conseil constitutionnel 
au travail législatif et • il peut interroger le Gouvernement
au travail de contrôle • contrairement aux Députés, les Sénateurs ne peuvent
du Gouvernement. Il pas mettre en cause la responsabilité du Gouvernement –
fait partie de la chambre haute. cependant, contrairement à l’Assemblée nationale, le Sénat
• il peut déposer des propositions de loi ne peut pas être dissous.

6

En France, un Député est un élu qui siège à l’Assemblée nationale. le rôle du Député
Depuis 1988, son élection se fait au suffrage uninominal universel
direct dans le cadre des élections législatives, qui se déroulent dans
577 circonscriptions. Il y a un seul Député par circonscription.

Chaque Député, bien qu’élu dans un cadre géographique déterminé,
est le représentant de la Nation tout entière. Ainsi, à l’Assemblée
nationale et dans sa circonscription, chaque Député agit et parle
au nom de l’intérêt général et non pas au nom d’un parti politique.

Son travail s’exerce à la fois à l’Assemblée et dans sa circonscription.
A l’Assemblée nationale, le Député vote les lois et contrôle les
actions du gouvernement ainsi que les dépenses publiques.

Dans sa circonscription, le Député est à l’écoute de ses concitoyens
qu’il peut recevoir ou visiter.

7

La troisième circonscription de Vaucluse
est l’une des cinq circonscriptions
législatives françaises que compte
le département, situé en région
Provence-Alpes-Côte d’Azur.

La circonscription
compte en 2020 une
population de 102.424

habitants, et s’étend
sur 345,72 kilomètres

carrés.

la circonscription Althen-des-Paluds Entraigues-sur-la-Sorgue Saint-Didier
Le Beaucet Mazan Sorgues
Bédarrides Vedène
Carpentras Monteux Velleron
Courthézon Pernes-les-Fontaines Venasque
La Roque-sur-Pernes

8

Construire
une société
plus juste

Construire une société plus juste ➤ Pouvoir d’achat et compétitivité

e m pl o i Mesures prises par la majorité présidentielle :

La taxe
d’habitation
est supprimée.

RETRAITES

Les pensions des
retraités modestes ont
été revalorisées, tout

comme l’allocation
de solidarité pour les
personnes âgées (906€)
et l’Allocation adulte

Handicapé (903€)

La prime d’activité a été
exceptionnellement revalorisée à hauteur

de 100€.
Plus de 5 millions de foyers sont
maintenant éligibles à cette prime.

10

Résultats en Vaucluse

Plus de Construire une société plus juste
206 000 foyers
vauclusiens ont bénéficié
de cette mesure.

RETRAITES e m pl o i

En Vaucluse, En 2019, en
Vaucluse,
132.499 12.468 nouveaux
retraités foyers ont été
bénéficaires de
peuvent l’élargissement de la
bénéficier de la prime d’activité.
revalorisation de

leur retraite.

11

Construire une société plus juste ➤ Famille

PENSIONS Mesures prises par la majorité présidentielle :

ALIMENTAIRES

Les parents séparés peuvent bénéficier d’un
nouveau dispositif pour le paiement de leur pension
alimentaire offert par l’agence d’intermédiation et de

recouvrement des pensions alimentaires (ARIPA).
Cet organisme
est chargé, le
cas échéant, de
récupérer tous les
mois le montant de la
pension alimentaire
auprès du parent
qui la doit avant de
la reverser à l’autre

parent.

CONGÉ PATERNITÉ

Avec la majorité,
nous allongeons le congé paternité pour un meilleur

développement de l’enfant.
Lors de la naissance d’un enfant,
le père salarié bénéficie du congé de paternité et

d’accueil de l’enfant.
Si la mère de l’enfant vit avec une autre personne

salariée, celle-ci peut également bénéficier
du congé.

12

Résultats en Vaucluse PENSIONS

J’ai initié, avec mes collègues parlementaires, la lutte Construire une société plus juste
contre les impayés de pensions alimentaires.

ALIMENTAIRES

En mars 2021,

86 familles vauclusiennes
bénéficiaient d’une pension alimentaire
versée par l’intermédiaire du service public
des pensions alimentaires

CONGÉ PATERNITÉ

En décembre 2020,

près de 2400
pères/conjoints

avaient pris un congé de
paternité

et d’accueil de l’enfant.

13

➤ Santé

Construire une société plus juste Mesures prises par la majorité présidentielle :

PLAN D’URGENCE HÔPITAL

La majorité présidentielle n’a pas attendu l’apparition de la COVID 19 pour investir
dans l’hôpital. Dès fin 2019, elle avait décidé de mettre en place plusieurs mesures :

• Reconnaître l’investissement et le travail des personnels par :
- une revalorisation de la prime d’engagement dans la carrière hospitalière,
- une prime spécifique de 800€ nets/an pour les infirmiers et aides-soignants d’IDF,

• Lutter contre la bureaucratie et les blocages de l’hôpital public :
- renforcement de la place du médecin dans la gouvernance.
- simplification de la gestion du quotidien des hôpitaux.

• Recette des hôpitaux garantie jusqu’en 2022 :
- Augmentation du budget de l’hôpital public de 1,5Md sur 3 ans (dont +300M€ dès
2020).
- Attribution de 150M€ chaque année sur 2020-2022 pour améliorer le quotidien des
personnels (rénovations, petits travaux, matériel...)

- Programme massif de reprise de dettes de 10 milliards d’euros sur 3 ans.

Reste à charge 0 Proximité

Avec mes collègues Nous augmentons significativement le
de la majorité, nous nombre de maisons de santé et de centres de
favorisons l’accès aux
soins pour les assurés santé dans les territoires.
sociaux les plus démunis
en leur proposant Les maisons de santé pluriprofessionnelles
une offre de lunettes, (MSP) et les centres de santé
appareils auditifs et
prothèses dentaires pluriprofessionnels (CDS) sont des structures
remboursés à 100%. de soins regroupant des professionnels de
santé. Ce système permet l’amélioration de
la qualité et de la continuité des soins.

14

Résultats en Vaucluse

PLAN D’URGENCE HÔPITAL

L’hôpital de Carpentras a pu bénéficier d’aides de l’État afin Construire une société plus juste
d’améliorer ses services à hauteur de plus de 350 000 euros.

Proximité

Depuis 2017, 16 maisons de santé pluriprofessionnelles

supplémentaires ont été ouvertes en Vaucluse.

Reste à charge 0 ➚ Le 10 octobre 2019, j’ai eu
l’honneur d’inaugurer l’établissement
Fin 2020, ces offres d’hébergement pour personnes âgées
représentaient
dépendantes intercommunal de
54% Jonquières - Courthézon. Ce nouvel
établissement participe à une meilleure
des soins dentaires et
offre de soin sur notre territoire.
20%

des soins optiques

15

Etapes de vote d’une loi ☛ L’initiative
L’initiative de la loi appartient à la fois au Gouvernement et aux parlementaires (Députés
et Sénateurs). Le Gouvernement prépare des projets de loi (PJL) et les parlementaires
des propositions de loi (PPL). En vue de leur adoption, l’ensemble de ces textes suivent
la même procédure : celle de la navette parlementaire.

☛ Le dépôt
Les projets et propositions de loi doivent être examinés par les deux chambres du
Parlement.
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, les projets de loi doivent être accompagnés
d’une étude d’impact.

☛ L’examen de la première assemblée
Le texte est d’abord examiné par la commission parlementaire compétente pour le
domaine concerné par la future loi. Elle désigne un rapporteur qui étudie le texte et
qui rédige un rapport. Il peut, comme les autres membres de la commission, proposer
des modifications. Ce sont des amendements. Le rapport est ensuite adopté par la
commission.

☛ Le vote de la première assemblée
Le projet ou la proposition de loi, peuvent être examinés par la première assemblée où
ils ont été déposés (Assemblée nationale ou Sénat) à l’issue d’un délai minimal de six
semaines après leur dépôt.
Une fois adopté, le texte est transmis à la seconde assemblée.

☛ La navette parlementaire entre les deux assemblées
La seconde assemblée examine le texte, dans un délai de quatre semaines après sa
transmission (quinze jours si le Gouvernement engage la procédure accélérée).
Des amendements peuvent aussi être votés. Le texte modifié doit alors repartir vers la
première assemblée pour être à nouveau examiné.

☛ L’adoption
Le projet, ou la proposition de loi, est adopté lorsqu’il est voté dans les mêmes termes par
les deux assemblées.
En cas de désaccord, le Gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire
(CMP).
La CMP est composée de 7 Députés et de 7 Sénateurs qui doivent proposer un texte
commun voté ensuite par chaque assemblée.
En cas d’échec, une nouvelle lecture du texte a lieu dans les deux assemblées. En cas
désaccord, le Gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée nationale.
À ce stade, toute décision prise est définitive, que le texte soit adopté ou rejeté.

☛ La promulgation
Le texte adopté est ensuite promulgué par le Président de la République dans les
quinze jours. Pendant ce délai, le Président peut demander un nouvel examen du texte
et le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier qu’il n’est pas contraire à la
Constitution.
La loi promulguée entre en vigueur après sa publication au Journal Officiel.

16

Dynamiser l’économie
et l’emploi

Dynamiser l’économie et l’emploi ➤ Investissements de l’État

Mesures prises par la majorité présidentielle :

DSIL

La majorité présidentielle stimule
l’économie à travers plusieurs dispositifs :

Grâce à la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (DSIL), l’État finance
des projets d’aménagements du territoire

au plus proche de chez vous.

DETR

L’État soutient les collectivités
en contribuant également à
la rénovation et l’amélioration
des infrastructures publiques
dans nos territoires à travers
la Dotation d’Équipement des
Territoires Ruraux.

numerique

L’État investit dans les infrastructures numériques en développant la 4G et le très haut
débit (4G/5G) sur tout le territoire. Ce projet doit permettre la desserte en très haut
débit de l’intégralité de la zone d’intervention publique du Vaucluse. Ces opérations
représentent un investissement financier considérable puisqu’il s’élève à plus de
170 millions d’euros, financés par l’État, la Région PACA, l’Union européenne, le
Département, les EPCI vauclusiens et Vaucluse Numérique.

18

Résultats en Vaucluse
DETR DSIL
En 2020

5.652.616€ ont été Depuis 2017, près de 3 millions d’euros
alloués en Vaucluse ont ainsi été investis dans notre circonscription
Dynamiser l’économie et l’emploi
dont 883.913€
dans ma circonscription

PROVENCE NUMERIQUE

Soutien aux projets innovants comme le camion numérique puis la Provence numérique
de Carpentras.
Dans la dynamique d’encourager ces tiers-lieux, l’État offre un soutien financier variant
entre 75 000 et 150 000 euros sur 3 ans afin de conforter leur équilibre économique.
Une belle reconnaissance pour ce FabLab qui a 4 ans d’existence ! Atelier, espace de
coworking, formation, camion numérique...
Je me réjouis du lancement, le 8 juillet 2021, de la SCIC Provence Numérique, une
coopérative dans laquelle chacun peut avoir un pouvoir et un rôle.
La Provence numérique ambitionne de créer un véritable écosystème numérique, dédié à
l’innovation, à la rencontre, au partage de compétences.
Reconnue tant au niveau régional qu’international,
elle accompagne entreprises, associations, citoyens et
collectivités dans leur transition numérique et constitue
un atout majeur dans l’accélération de cette dynamique
sur notre territoire.
Je me félicite de cette bonne nouvelle et resterai à
l’écoute des besoins, projets et dynamiques de progrès !

numerique

En décembre 2020,

65% du réseau fibre était déployé contre 15% en 2017.

19

➤ Emploi

Dynamiser l’économie et l’emploi Mesures prises par la majorité présidentielle :

JEUNES & EMPLOI

Je me suis engagé, avec mes collègues, pour
l’accompagnement de nos jeunes vers l’emploi avec

les missions locales.
Ces dernières répondent à
l’ensemble des besoins liés à
l’insertion : emploi, formation,

orientation, mobilité,
logement, santé, accès à la

culture et aux loisirs.

IAE PEC

Le dispositif Depuis 2018, le parcours
d’Insertion par emploi compétence
l’Activité Economique (PEC) permet aux
(IAE) permet aux
associations comme personnes bénéficiaires
aux entreprises de développer des
d’embaucher des
personnes loin de compétences, d’avoir
l’emploi en les aidant un accès facilité à
à s’insérer tant la formation et un
professionnellement
que socialement. accompagnement en vue
d’une insertion durable
grâce au financement
des salaires par l’État à
hauteur de 50% de la
rémunération moyenne.

20

Résultats en Vaucluse

JEUNES & EMPLOI Dynamiser l’économie et l’emploi

En 2018,

13 000 jeunes vauclusiens
ont été accompagnés à ce titre.

Plus de la moitié

a ainsi eu accès à un emploi ou une formation.

IAE PEC

En 2018, l’État a financé En 2020,
pour le Vaucluse,
1285
35 structures IAE et vauclusiens
2 Groupements d’employeurs
ont bénéficié
pour l’insertion et la de ce dispositif.
qualification (GEIQ)
soit 6,7 millions d’€.

Plus de 1700 vauclusiens
sont concernés. Près
de 50% des personnes

accèdent à un emploi à la
sortie de l’IAE et plus de
60% à la sortie d’un GEIQ.

21

➤ Soutien aux entreprises

Dynamiser l’économie et l’emploiMesures prises par la majorité présidentielle :

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

En partenariat avec 10 organismes collecteurs
de fonds de la formation professionnelle, l’État
cofinance le recours à des services de conseil pour
la gestion des ressources humaines (RH) dans des
PME, en vue d’établir un diagnostic RH.

A C T I V I T É P A R T IE L L E

La majorité présidentielle travaille à prévenir les licenciements
économiques au travers du recours à l’activité partielle.
L’État prend en charge une partie des salaires.

FORMATION ENTREPRISES
ADAPTÉES
Je me suis engagé,
aux côtés de mes Les Entreprises Adaptées
collègues, pour permettent aux travailleurs
favoriser l’accès aux
formations pour handicapés qui ont besoin
adapter les salariés d’un accompagnement

aux évolutions particulier, d’exercer une
techniques et activité professionnelle
préserver la salariée dans des
compétitivité. conditions adaptées.

L’aide de l’État est de
80% du SMIC.

22

Résultats en Vaucluse

RESSOURCES HUMAINES

18 entreprises

ont bénéficié de cet
appui en 2018.
GESTION DES
A C T I V I T É P A R T IE L L E
Dynamiser l’économie et l’emploi
En 2018, 754 salariés vauclusiens

ont été bénéficiaires de ce dispositif.

FORMATION ENTREPRISES
ADAPTÉES
En Vaucluse, les
entreprises du 7 Entreprises
tourisme, des services Adaptées
à la personne et de
l’agroalimentaire sont du département
ont reçu au total
ciblées. 2,32 millions € en 2018
et ont fait travailler
En 2018, les salariés 253 personnes durant
d’une trentaine
d’entreprise ont l’année.
bénéficié
de ce dispositif.

23

LA LOI FONCIER AGRICOLE :

Le 26 mai dernier, la proposition de loi portant des mesures d’urgence pour assurer la
régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires a été adoptée
à l’Assemblée nationale.
Portée par mon collègue Député Jean-Bernard Sempastous, cette proposition de loi vise à
remédier aux dérives constatées sur le marché du foncier agricole.
En effet, les SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural, organismes
régulateurs) étaient jusque là dans l’incapacité de réguler les actions des structures sociétaires,
pourtant en nette augmentation ces dernières années. Cette impuissance avait de lourdes
répercussions sur notre modèle agricole, sur l’environnement, mais aussi sur nos territoires
et notre indépendance alimentaire.
Afin de préserver notre foncier agricole, cette loi introduit plusieurs mesures innovantes
s’inscrivant dans une approche globale tout en tenant compte des spécificités régionales.
D’une part, la proposition de loi définit le seuil d’agrandissement significatif qui vise à
contrôler la concentration excessive de terres et leur accaparement par certains acteurs.
Conformément à l’objectif de diversification des cultures, une différenciation des parcelles
interviendra dans le calcul du seuil d’agrandissement significatif.
D’autre part, l’introduction de la notion de prise de contrôle permet de réguler toutes
cessions de parts conférant le contrôle et ayant pour conséquence le dépassement du seuil
d’agrandissement significatif.
Ce dispositif s’appuie sur le réseau des SAFER qui se trouvent au plus proche du marché.
Ceci vient garantir l’objectivité et l’impartialité de la procédure tout en laissant l’autorité
administrative décisionnaire.
Flexible et adaptable, la loi prévoit un dispositif de compensation pour les demandeurs
et assure la cohérence de l’action publique au niveau local. De sérieuses sanctions sont
ainsi prévues en cas de non-respect de la procédure ou des engagements pris au titre du
dispositif compensatoire.

24

Accompagner
l’agriculture

Accompagner l’agriculture ➤ Préserver le monde agricole

Mesures prises par la majorité présidentielle :

ALEAS CLIMATIQUES

Je me suis engagé, aux côtés de mes
collègues, pour le soutien de notre agriculture

face aux aléas climatiques, notamment les gelées
tardives ou la sécheresse, engendrant des dégâts

sur les récoltes. A chaque fois que cela a été
nécessaire, l’État a reconnu l’état de calamité
agricole avec l’appui de l’administration et des
acteurs locaux. (ex : gel 2017, gel 2020, gel 2021).

Subventions

L’État soutient le
secteur agricole à
hauteur de 4 milliards
d’euros en plus des
18 milliards d’euros de
fonds européens versés
au titre de la politique
agricole commune.
Après d’importants retards constatés dans le
paiement des aides de la PAC de 2014 à 2017,
l’État est parvenu à rétablir un calendrier normal
du paiement des aides depuis 2018 et à le
consolider depuis.

26

Résultats en Vaucluse Accompagner l’agriculture

ALEAS CLIMATIQUES

En 2018, les exploitants vauclusiens concernés (cerises,
lavandes, fourrages ...) ont ainsi perçu 2,52 M€ d’aides.

Subventions

En décembre 2020, la quasi-totalité des
bénéficiaires ont été payés dans les délais prévus.

FOCUS : La filière Cerise

Elle a été lauréate de l’AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) « structuration des
filières agricoles et agroalimentaires ».
Cette réussite est le fruit de la collaboration entre Jean-Christophe NEYRON,
Président de l’AOP Cerises de France, René REYNARD, en charge du dossier Plan
de Restructuration pour l’AOP, et moi-même.
De concert, nous avons porté ce dossier auprès des services du Ministre de
l’Agriculture et de l’Alimentation.
Je défends encore et toujours notre patrimoine local et notre terroir !
En mai 2018 je me suis mobilisé contre l’importation
de denrées ne respectant pas nos standards
sanitaires. J’ai saisi le gouvernement par Question
Ecrite concernant l’importation de cerises en
provenance de Turquie traitées au diméthoate.
Je refuse de laisser noyer notre marché par des
denrées ne respectant pas les standards sanitaires
auxquels sont soumis nos producteurs.
Je tiens à préserver notre économie agricole tout
comme la santé des français.

27

Accompagner l’agriculture ➤ Soutenir les agriculteurs

Mesures prises par la majorité présidentielle :

TRANSITION ENVIRONNEMENTALE

Nous agissons pour une agriculture durable en fixant des
objectifs ambitieux : 15% de surfaces agricoles en bio d’ici à
2022 contre 7,5% aujourd’hui et 50% de produits bio ou de
qualité dans la restauration collective d’ici 2022.

Afin de réduire l’utilisation des produits phytosanitaires et
accélérer la transition écologique, l’État accompagne les
agriculteurs tant techniquement que financièrement dans
leur transition.

Le 24 juin 2021,
l’Assemblée nationale
a adopté à l’unanimité
en première lecture, la
proposition de loi visant à
protéger la rémunération
des agriculteurs. Avec ces
mesures, nous souhaitons
permettre une plus juste rémunération de nos agriculteurs et préserver notre
souveraineté alimentaire. Dans la continuité de la loi EGalim, ce texte rééquilibre les
relations commerciales entre les différents maillons de la chaine agroalimentaire.

Cette proposition de loi porte des avancées significatives en inversant la logique
contractuelle en vigueur : contrats écrits pluriannuels avec révision automatique des
prix, transparence du coût d’achat de la matière première, création du comité de
règlement des différends commerciaux, obligation d’indiquer le pays d’origine…

28

Résultats en Vaucluse Accompagner l’agriculture

TRANSITION ENVIRONNEMENTALE

EDnébpuatr2te0n2a0r,iaptlusavdeec2310%odrgeasnissumrefsacceoslleccuteltuirvsédees

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ITSAP

J’ai initié avec mes collègues le soutien à la recherche agronomique notamment
en soutenant l’Institut Technique et Scientifique de l’Apiculture et de la

Pollinisation (ITSAP) dont j’ai visité les locaux d’Avignon en décembre 2018 .
L’Institut de l’Abeille est l’unique établissement national de recherche dédié à la
filière apicole et joue, à ce titre, un rôle essentiel dans l’orientation des politiques
publiques. Ses travaux, ont notamment conduit au retrait du thiaméthoxam, un

néonicotinoïde utilisé comme pesticide dans l’agriculture.
En proie à des difficultés financières chroniques, l’ITSAP a pu bénéficier d’aides

d’urgence et de crédits conséquents du ministère pour sa restructuration.

Membre de la Commission Développement
Durable et de l’Aménagement du Territoire,
je suis d’autant plus conscient de l’importance
de l’abeille notamment dans la préservation

essentielle de notre biodiversité.
Je reste engagé et mobilisé aux côtés de la

filière apicole et de l’ITSAP.

29

En tant que Vice-Président de la Commission
Développement Durable et Aménagement du Territoire
de l’Assemblée nationale durant la première partie de
mon mandat, j’ai pu mener les travaux visant à accélérer

la transition écologique et énergétique.

L’objectif de neutralité carbone en 2050 signe
mon engagement envers l’écologie.

À terme, vous ne verrez plus de plastique à usage
unique. Dans l’attente, je me suis attaché, tout au long
de mon mandat, à accompagner les projets apparaissant
pragmatiques et vertueux dans le temps. Par exemple,
j’ai soutenu la solution de barquette plastique recyclée
fabriquée en France de l’Association des Producteurs de

Raisin AOP « Muscat du Ventoux »
présidée par M. Reynard.

Mon avis sur le projet de loi de finances pour 2020

Lors de cet examen, la Commission du Développement Durable
et de l’Aménagement du Territoire de l’Assemblée nationale m’a
désigné Rapporteur pour avis sur la première partie du Projet de Loi de

Finances 2020 sur le titre «Paysages, Eau et Biodiversité ».

Cette nomination s’inscrit dans la continuité de mes actions politiques : la
présentation du Rapport de la Mission d’information sur la Ressource en Eau ,

la participation aux Comités de Pilotage des Assises de l’Eau, la Présidence
du Groupe d’Études Pêche de Loisir et Préservation des Milieux Aquatiques...

La transition écologique prend également forme dans le budget de l’État
pour lui donner les moyens d’aboutir. A titre d’exemple, l’office français de la
biodiversité (OFB), créé en 2020, a été doté de plus de 40 millions d’euros de

crédits budgétaires.

La France est le premier pays au monde à réaliser une évaluation
environnementale de l’ensemble de son budget. Ce « budget vert » a d’ailleurs
augmenté de 8,5 milliards d’euros entre 2020 et 2021, signe de l’engagement

de la majorité présidentielle en faveur de la transition écologique.

Accélérer la
transition écologique

➤ Mobilité

Accélérer la transition écologique Mesures prises par la majorité présidentielle :

bonus écologique

Nous poursuivons l’objectif de fin de vente des véhicules
thermiques d’ici à 2040. L’État soutien le renouvellement
du parc automobile en aidant, tant les ménages que les
professionnels, à acquérir un véhicule peu polluant via le
bonus écologique et la prime à la conversion.

Plus d’un million de bonus et primes à la conversion ont été
accordés pour verdir notre parc automobile depuis 2018.

MO B I L I T É D U R A B L E

La majorité présidentielle accélère le développement du
covoiturage et l’utilisation du vélo, avec la loi d’orientation des
mobilités, qui comprend notamment le forfait «mobilités durables»
allant jusqu’à 400€/an sans charges, ni fiscalité aux salariés pour
les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage.

PLAN VELO ZFE

Le plan vélo a permis L’instauration de zones à faibles
l’aménagement émissions (ZFE) vise à améliorer la
qualité de l’air en permettant aux
de pistes cyclables
sécurisées. collectivités locales d’interdire la
circulation des véhicules les plus
Plus de 10 000
kilomètres de pistes polluants dans ces zones.
cyclables sécurisées Plus de 5 000 000 d’habitants vivent
ont été créées depuis
2017 (soit un total de désormais dans une zone à faibles
50 000 km de pistes émissions (contre 2,2 millions en 2017).
cyclables praticables).

32

Résultats en Vaucluse Accélérer la transition écologique

bonus écologique

En Vaucluse,

11.506 primes

à la conversion et de bonus
écologiques ont ainsi été versés.

MO B I L I T É D U R A B L E

En 2018, 754 salariés vauclusiens

ont bénéficié de ce dispositif.

PLAN VELO

Nous avons atteint

334 km

de voies aménagées
en mars 2021.

ZFE
En Provence-Alpes-Côte-d’Azur, plus de 1,5 millions d’habitants

vivent à l’intérieur d’une zone ZFE.

33

Accélérer la transition écologique ➤ Logement

Mesures prises par la majorité présidentielle :

Avec la loi ELAN, nous avons inscrit
des objectifs de réduction de la
consommation d’énergie finale

pour les bâtiments : 40% en 2030,
50% en 2040 et 60% en 2050.

Ma Prime Renov’ a permis d’accorder

plus de 300.000 aides pour la

rénovation thermique des bâtiments.

Résultats en Vaucluse

En Vaucluse,

plus de 2200 dossiers
ont d’ores et déjà été validés.

34

➤ Environnement

Mesures prises par la majorité présidentielle :

Politique de l’eau Les assises de l’eau Accélérer la transition écologique

Rapport d’information sur la ressource en eau. Annoncées en novembre 2017 par le Pré-
Attaché aux enjeux liés à la gestion de l’eau, j’ai sident de la République, les Assises de
présidé la mission d’information sur la ressource l’eau sont une instance de concertation
en eau début 2018. Après avoir identifié les défis des élus locaux, des acteurs de l’eau au
liés au changement climatique, je me suis attaché niveau national et à travers les comités
à définir, malgré les difficultés, des solutions : la de bassins au niveau local. Depuis 2018,
lutte contre les fuites, la promotion des dispositifs plusieurs séquences des Assises de l’eau
permettant d’économiser l’eau - en particulier ont abouti à des mesures visant à relan-
avec les nouvelles technologies, le lancement en cer les investissements (séquence 1),
France de la réutilisation des eaux usées. protéger les captages d’eau potable pour
garantir une eau de qualité à la source,
RMlh’aaôNgnoneveneommcMCebiéronedrda2sie0ttei1eo9lr’nre:aanàuée économiser l’eau pour préserver cette res-
source vitale et préserver nos rivières et
nos milieux humides (séquence 2) mais
aussi protéger et restaurer les milieux
aquatiques, économiser et partager, et
enfin améliorer la qualité des services
aux usagers.

Varenne agricole de l’eau et du changement climatique
Julien Denormandie Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et Bérangère Abba Secrétaire
d’État chargée de la Biodiversité ont ouvert, le 28 mai 2021, le Varenne agricole de l’eau et de
l’adaptation au changement climatique.
Les travaux des 3 groupes thématiques ont été appuyés par l’Institut national de la recherche
agronomique (INRAE) et les instituts techniques. L’ensemble des acteurs (agriculteurs, ONG, élus…)
sont réunis pour définir une feuille de route afin de garantir l’adaptation et la protection de nos
agriculteurs face aux aléas du changement climatique. Cette démarche s’inscrit dans la continuité
des Assises de l’eau et des investissements réalisés dans le cadre du plan France Relance.
Au regard de mon expertise notamment dans la gestion de l’eau et des problématiques agricoles
j’ai été invité par le Ministre Julien Denormandie à m’investir au cœur de ce Varenne qui suscite
légitimement de grands espoirs.

35

➤ Lois sur l’environnement

Mesures prises par la majorité présidentielle :

Accélérer la transition écologique Avec la loi anti gaspillage, nous faisons évoluer notre modèle de production et de consommation.
Nous organisons la sortie du plastique à usage unique et la lutte contre le gaspillage. J’ai pu me
positionner en faveur de plusieurs mesures phares :

➤ La destruction des invendus non-alimentaires (textiles, produits d’hygiènes, etc.). Celle-ci sera
interdite en 2022, ils devront être recyclés ou donnés.

➤ Le principe pollueur-payeur qui a été étendu à de nouvelles filières dont l’industrie du tabac.

➤ Un indice de durabilité, créé pour réduire la production de déchets et allonger la durée de vie
des produits.

➤ L’interdiction progressive des plastiques à usage unique en France d’ici 2040.

➤ Facilitation du tri grâce à un logo unique obligatoire, le logo Triman, sur les emballages

Notre objectif est que tous les Français puissent Grâce daaunxsmleosdienrfnraissatrtiuocntusres
trier l’ensemble de leurs emballages dans une opérées de tri,
poubelle unique pour qu’ils soient ensuite
recyclés. L’accès aux bacs de poubelle jaune a p2e8luevu0erns0tped0moéu0sbboaervlmlllaaeaguuiesnscmildquaeusntetisr.eeuntnoesus
doublé depuis 2017 (32 000 000 d’habitants y
ont désormais accès).

36

L’écologie est le combat du siècle. Depuis le Accélérer la transition écologique
début du quinquennat, en France comme sur
la scène internationale, la cause écologique
est l’une des priorités de la majorité
parlementaire. La France s’est fixé un objectif
ambitieux, celui de réduire de 40% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Mobilisée depuis
le début du quinquennat, la majorité présidentielle a adopté de nombreuses mesures pour transformer
notre modèle de société et engager des mutations profondes de nos modes de vie. Le projet de loi « Climat
et Résilience » est une étape supplémentaire qui va permettre de compléter les dispositifs existants. Il
comporte 5 grands axes :

☛ Se loger = Rénover les bâtiments et réduire la consommation d’énergie

- Rénovation thermique des bâtiments,
- Fin des chaudières au fioul et à charbon d’ici 2030,
- Simplification des procédures de reprise et de réhabilitation des friches.

☛ Se déplacer = Promouvoir les mobilités douces et réduire les émissions du transport routier

- Interdiction de la construction de nouveaux aéroports,
- Accélération du développement des pistes cyclables,
- Interdiction en 2025 de la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs.

☛ Se nourrir = Soutenir une alimentation saine et durable peu émettrice de Gaz à Effet de Serre (GES)

- Renégociation du CETA au niveau européen pour y intégrer les objectifs climatiques de l’Accord de Paris,
- Diminution de 50% d’ici 2025 de l’usage des produits phytopharmaceutiques,
- Mise en place d’une prime à l’investissement pour les établissements de restauration collective afin
d’atteindre les objectifs de la loi Egalim.

☛ Consommer = Informer, former, réguler la publicité et développer le vrac

- Mise en place d’un « score carbone » sur tous les produits de consommation,
- Généralisation de l’éducation à l’environnement durable,
- Interdiction de la publicité des produits les plus émetteurs de GES,
- Développement d’un système de consigne de verre.

☛ Produire et travailler = Verdir l’économie et adapter l’emploi à la transition écologique

- Obligation de proposer une solution de réparation des produits manufacturés,
- Mise en place d’un ajustement carbone aux frontières de l’UE,
- Contribution des entreprises (distribuant + de 10M€ de dividendes/an) à un effort de financement de
la transition écologique à hauteur de 4% des dividendes.

37

Accélérer la transition écologique ➤ Pêche, chasse et loup

Mesures prises par la majorité présidentielle :

pêche

Projet de
mcohnasdimleuprdieoendpenêancthudeituau

en Vaucluse.

c h ass e

Abaissement du prix des permis
de chasse, divisé par deux pour
atteindre environ 200€ en 2018.

loup

Le Plan loup en Vaucluse réunit l’ensemble des
acteurs concernés (éleveurs, associations de
protection de la nature, chasseurs, élus locaux)
autour d’un dispositif pluriannuel de gestion de
l’espèce adoptant une vision sur le long terme. Ce
dispositif a pour but une meilleure compréhen-
sion, la protection et l’encadrement de l’espèce
tout en garantissant la protection des troupeaux
et le soutien aux éleveurs en cas d’attaques.

38

Assurer une meilleure
protection des
Français

Assurer une meilleure protection des Français ➤ Plus de sécurité

Mesures prises par la majorité présidentielle :

ANTITERRORISME

Dans le cadre de la lutte contre la menace terroriste, la cellule de
prévention de la radicalisation et d’accompagnement des familles
(CPRAF) a mis en place un dispositif de suivi par une éducatrice
spécialisée de l’Association Départementale de Vaucluse pour la
Sauvegarde de l’Enfance à l’Adulte (ADVSEA 84).

P R O J E T N EO A ME N D E F O R F A I T A I R E

Grâce au projet NEO, L’amende forfaitaire pour l’usage de stupéfiants a
nos forces de police été créée pour répondre à de vraies préoccupations.
et de gendarmerie
L’amende forfaitaire pour occupation illicite des
ont été dotées halls d’immeubles a également été votée. Dans le
d’appareils connectés même temps, la lutte contre le trafic de stupéfiants
leur permettant de
a été intensifiée et s’est traduite par plusieurs
bénéficier d’une saisies lors d’opérations de police.
connexion permanente
Police de Sécurité
à leurs applications. au Quotidien

CLIR Le dispositif Police de Sécurité au
Quotidien vient intensifier la coopération
Nous luttons contre les
atteintes aux principes entre les élus, les délégués du préfet,
républicains avec la mise les bailleurs sociaux, la population,
en place de cellules l’éducation nationale, les acteurs
départementales de lutte
contre l’islamisme et le repli économiques et transporteurs publics, les
communautaire (CLIR). services sociaux et la police municipale.

C OMME R C E S & C O V I D - 1 9
Suite aux fermetures administratives des commerces liées à l’épidémie, les forces
de l’ordre ont veillé sur les établissements fermés qui avaient sollicité une surveil-
lance renforcée dans le cadre de l’opération spéciale Tranquillité.

40

Résultats en Vaucluse Assurer une meilleure protection des Français

ANTITERRORISME

Dans le même temps, des plans de prévention à
la radicalisation ont été établis dans les villes de

Carpentras et Monteux.

A ME N D E F O R F A I T A I R E CLIR

En mars 2021, Dans ce cadre,

306 amendes 20 contrôles

avaient été dressées sur notre territoire. ont été réalisés en
Vaucluse.

Police de Sécurité au Quotidien

Carpentras, Sorgues ou encore Vedène ont pu en bénéficier. En moyenne, plus
de 87 000 heures de patrouilles sont ainsi effectuées chaque année dans notre
département.

Face au besoin grandissant de sécurité, j’ai pu obtenir l’augmentation des
effectifs des forces
de l’ordre sur
notre territoire.
En effet, environ
3O postes ont été
ouverts sur notre
circonscription.

41

Assurer une meilleure protection des Français ➤ Système judiciaire

budget Mesures prises par la majorité présidentielle :

En plus du renforcement inédit de 8% du budget de
la justice, notre territoire verra bientôt apparaître des
cours criminelles départementales.

LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE

Nous luttons contre la récidive par une meilleure insertion
professionnelle des condamnés en encourageant le prononcé
de la peine de travail d’intérêt général (TIG) et son exécution.
Cela passe aussi par la formation professionnelle des personnes
placées sous main de justice (PPSMJ), en milieu ouvert et fermé.

R E F O R ME D E L A J U S T I C E

Lors de la réforme de la Justice, j’ai, comme à mon habitude, travaillé de concert avec les
cabinets de la Garde des Sceaux, du Premier Ministre et du Président de la République
afin de faire remonter l’ensemble des revendications et d’y adjoindre mon analyse locale
pour l’application d’une réforme de la justice bénéfique pour tous.
Avec mes collègues, j’ai pu définir 6 axes pour la réforme de la Justice :
➤ Amélioration et simplification de la procédure civile
➤ Allègement de la charge des juridictions administratives et renforcement de l’efficacité
de la justice administrative
➤ Simplification et renforcement de l’efficacité de la procédure pénale
➤ Efficacité et sens de la peine
➤ Diversification du mode de prise en charge
des mineurs délinquants
➤ Renforcement de l’efficacité de
l’organisation judiciaire et adaptation du
fonctionnement des juridictions

42

Résultats en Vaucluse Assurer une meilleure protection des Français

LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE

En avril 2021, 8% des personnes détenues en
Vaucluse avaient bénéficié d’une formation dans
l’année et plus de 130 postes de travail d’intérêt
général ont été proposés en tant que peine.

P R O T E C T IO N D E S MI N E U R S

Notre circonscription est pionnière dans les dispositifs d’accompagnement et de protection
des mineurs. Outre l’unité sectorisée de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de
Carpentras, la ville accueille l’expérimentation du projet de mesure éducative d’accueil de
jour (MEAJ) mais aussi l’expérimentation de la Justice Restauratrice. Ces dispositifs visent
à remobiliser le mineur à partir d’un projet éducatif global mais aussi à restaurer le lien
social endommagé par l’infraction commise.

En 2019, près de 1600 mesures judiciaires ont été prises en charge

concernant 951 jeunes vauclusiens. La même année, 664 jeunes ont fait l’objet d’une
mesure d’investigation courte dans le cadre d’une procédure judiciaire en Vaucluse.

R E F O R ME D E L A J U S T I C E

Je me suis toujours employé à rencontrer l’ensemble des protagonistes en
Vaucluse. Grâce à ma collaborations avec l’exécutif, et vu les excellents
résultats des services de Carpentras, j’ai pu obtenir la garantie du maintien
du Tribunal de Carpentras par le Premier Ministre Edouard Philippe.

P R É S E R V E R N O S I N S T I T U T IO N S

Dès le début de mon mandat, j’ai tenu à m’assurer
du maintien du tribunal judiciaire de Carpentras en
place et fonction. Cette garantie m’a été apportée
par le Premier Minsitre et la Garde des Sceaux.

43

Assurer une meilleure protection des Français ➤ Sûreté des populations

Mesures prises par la majorité présidentielle :

MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE : LOI MATRAS

La proposition de loi visant à
consolider le modèle français
de sécurité civile et à valoriser le
volontariat des sapeurs-pompiers
a été adoptée en première
lecture à l’Assemblée nationale.
Cette proposition de loi d’une
quarantaine d’articles reprend la
plupart des propositions d’amélioration formulées par la Fédération nationale
des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). Outre la consolidation de notre
modèle de sécurité civile, la représentation nationale entend notamment
moderniser le fonctionnement des services d’incendie et de secours, conforter
l’engagement et le volontariat mais aussi renforcer la coopération entre les
acteurs de la sécurité civile et mieux les protéger. Cette loi vient rénover le
modèle de sécurité civile français, la dernière réforme datant de près de 20
ans. Parmi les nombreuses dispositions votées, l’instauration d’un numéro
unique pour les appels d’urgence et l’inscription dans la loi de la possibilité de
plateformes communes de traitement des appels d’urgence sont certainement
les plus remarquées. Ces mesures feront l’objet d’une expérimentation de
3 ans dans une zone de défense et de sécurité qui est une circonscription
administrative spécialisée dans l’organisation de la sécurité nationale et de la
défense civile et économique.

SÉCURITÉ ROUTIÈRE

La sécurité routière demeure l’une Ces dispositifs ont permis de
de nos priorités. Plusieurs dispositifs
diviser par 2lleesnroomudtbeerspeuvdaiseu2cml0uo1sr7itesnsnuers
comme les journées campus de la
sécurité routière dans les collèges,

les actions de prévention en
entreprise et les contrôles routiers
visent à rendre nos routes plus sûres.

44

RISQUES NATURELSEAU

Les campagnes de sensibilisation «pluies Assurer une meilleure protection des Français
méditerranées intenses» et feux de forêt
ont permis d’informer la population sur les
bons gestes à adopter face aux risques
naturels mais aussi de financer des travaux
d’aménagement du territoire.

TRAVAIL ILLÉGAL CHALEURS

Nous luttons contre le travail illégal Face aux périodes de
avec la fermeture de chantiers fortes chaleurs que nous
menés par plusieurs entreprises connaissons chaque été
en Vaucluse, les pouvoirs
vauclusiennes prises en flagrant délit publics sont mobilisés afin
de fraude (travail dissimulé, emploi de protéger les personnes
d’un étranger sans titre de travail, les plus fragiles contre
les effets de la canicule,
prêt illicite de main d’œuvre). notamment à travers de
campagnes d’information
Le contrôle de la qualité de l’eau et de sensibilisation à
potable, assuré par les services de destination de nos aînés et
l’Agence Régionale de Santé (ARS), des professionnels de santé.
a été adapté afin de garantir une
meilleure protection des usagers
ainsi qu’une meilleure adaptation
aux évolutions environnementales.

Protection des consommateurs

La protection des consommateurs guide l’action des pouvoirs publics en Vaucluse.
A ce titre, plus de 1200 contrôles d’hygiène sont menés chaque année dans le
département. Ces contrôles interviennent notamment dans le cadre de l’Opération
Interministérielle Vacances (OIV) visant à prévenir ou faire cesser les pratiques
déloyales, abusives ou délictuelles dont peuvent être victimes les vacanciers.

45

Recnacropnetnretraasvseicenlanebr«aLseseLraiepianrBtilsaannca»le Félicitations à ces nouveaux retraités de Sorgues

En circonscription Depuis le début de mon mandat de La Maraude de la Croix-Rouge
Député, je me suis attaché à rester
au plus proche des préoccupations Marché des Talents d’Ici
de mes concitoyens. de Pernes-les-Fontaines

A chaque instant, je me suis fait le
relais, tant de mes compatriotes
que des entreprises et associations
présentes sur notre territoire, afin
de faire entendre leurs voix auprès
des différentes administrations et
collectivités.

J’ai également tenu à être à l’écoute
des élus et représentant locaux de
notre circonscription dans le but de
favoriser nos collaborations pour
l’amélioration des conditions de vie
de mes administrés.

Commémà oCraartpioenntdraus18 juin Enfin, en tant que représentant de la
Nation, je suis fier de faire le lien entre
notre territoire, le Gouvernement et
ses représentants, notamment lors
de réunions, déplacements et autres
évènements officiels.

46

Faire Nation :
Vers plus de cohésion

sociale

➤ Vie citoyenne

Mesures prises par la majorité présidentielle :

GRAND DÉBAT D É MO C R A T IE
E N V I R O N N EME N T A L E
À l’initiative du
Président de la Avec la majorité nous travaillons à l’amélioration
République, le de la démocratie environnementale par :
Gouvernement engage
un Grand Débat ➤ la création d’un Haut Conseil pour le Climat,
National permettant instance indépendante de contrôle,
à toutes et tous de
débattre de questions ➤ l’organisation d’une Convention Citoyenne sur
essentielles pour la le Climat,
Nation. J’ai ainsi pu
participer à plusieurs ➤ la création de juridictions spécialisées en ma-
réunions publiques afin tière d’environnement dans chaque cour d’appel,
d’échanger avec mes
➤ la mise en place du budget vert
concitoyens.

Faire nation Rapport d’enquête :

A l’occasion de la commission d’enquête sur la Lutte contre les groupuscules d’extrême
droite, j’ai été nommé rapporteur. Si l’extrême droite n’est pas interdite en France, il
appartient à l’État de prévenir toutes les atteintes à l’ordre public et de réprimer toutes les
infractions auxquels les individus ou les groupes peuvent se livrer, et ce, indépendamment
de leur appartenance politique. Après avoir dressé un panorama des groupuscules d’ultra-
droite ainsi qu’un état de leurs activités criminelles et délictuelles, je me suis attaché, avec
mes collègues, à analyser les actes répréhensibles, l’évolution du volume et de la gravité
de ces faits. L’émergence d’une nouvelle tentation terroriste d’ultra-droite doit être prise en
compte avec sérieux. L’impact de la propagande des groupuscules sur le débat public, portée
par le développement des nouveaux outils de communication, a ensuite été évalué avant de
développer les solutions envisagées par la commission. En plus de moyens supplémentaires
mis à disposition des forces de l’ordre, j’ai initié, avec mes collègues, depuis 2017, le
renforcement du socle légal avec les lois du 22 décembre 2018 relatives à la lutte contre la
manipulation de l’information, la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences
sexuelles et sexistes ou encore la loi visant à lutter contre la haine sur internet.

48

Résultats en Vaucluse Faire nation

atelier législatif

Dès 2017, toujours proche de mes administrés j’ai animé des ateliers législatifs par thématiques. En
octobre, j’ai tenu à vous présenter en détails la nouvelle approche en matière de Sécurité Intérieure
et Lutte contre le Terrorisme. Depuis, nous sommes sortis de l’État d’Urgence en protégeant nos
libertés fondamentales mais en ne cédant pas dans la lutte contre la barbarie terroriste.

GRAND DÉBAT

Début 2019, j’ai notamment recueilli les
principales constatations et propositions
exprimées par mes concitoyens lors du
Grand Débat à Saint-Didier, Velleron et

Mazan.

Rencontre délégation des Gilets Jaunes

Je m’étais engagé à rencontrer une délégation du mouvement dit des «Gilets
Jaunes» au sein de ma permanence parlementaire. J’ai donc reçu sept «Gilets
Jaunes» désignés par leurs pairs. J’ai écouté l’ensemble des revendications et les
ai portées à l’Assemblée nationale à une exception près : celle de la dissolution
de l’Assemblée nationale. Certes ce mouvement a exprimé des revendications
que le Député de la Nation que je suis doit prendre en considération, mais le
mouvement des «Gilets Jaunes» ne
représente pas le peuple français.
C’est pourquoi j’ai porté toutes les
revendications raisonnables comme
je m’y suis engagé et comme je l’ai
toujours fait depuis mon installation
en tant que Député de Vaucluse.

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Faire nation ➤ Le Service National Universel

Mesures prises par la majorité présidentielle :

Le SNU s’adresse aux jeunes entre 15 et 17 ans souhaitant participer à la
construction d’une société de l’engagement, bâtie sur la cohésion nationale.

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