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Published by ico, 2021-06-01 04:25:34

195-mars-2021

195-mars-2021

Le mensuel des directeurs du secteur social et médico-social Mars 2021

Enquête Entretien avec F. Bierry (ADF) Droit du travail

Vaccination: « Faire confiance L’indemnité Ségur
l’éthique à la sphère dans la CCN 51
en soutien territoriale » et la CCN 66

Quel avenirJEUNESSE ? © PHOTOPQR/La Provence/MaxPPP

N° 195 - 16 € www.directions.fr

Formation
EN PARTENARIAT AVEC

SESSION DE RATTRAPAGE

LES RENCONTRES
DIRECTION[S] 2020

L’ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE
DANS LE MONDE D’APRÈS :

PILOTER LE CHANGEMENT EN PRATIQUE

Les 25 et 26 mars Hôtel Marriott
2021 Champs-Élysées1

L’événement annuel des directeurs et cadres
du secteur social et médico-social

- 4 conférences plénières

- 4 ateliers pratiques

- Une soirée cocktail le 25 mars

(sous réserve de l’évolution du contexte sanitaire)

photo non contractuelle OFFERT !

un
abonnement

d’un an2
au magazine
Direction[s]

Parmi les intervenants

Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l’Autonomie,
Sophie CLUZEL, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées,
Adrien TAQUET, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargé de l’Enfance
et des Familles,
Marie-Anne MONTCHAMP, présidente du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA),
Virginie LASSERE, directrice générale de la Cohésion sociale (DGCS),
Sylvain MATHIEU, délégué interministériel à l’Hébergement et à l’Accès au logement (Dihal).

1 Une solution à distance sera mise en place en cas d’impossibilité de réaliser le colloque en présentiel. UN ÉVÉNEMENT ORGANISÉ AVEC
2 Pour les abonnés, reconduction de votre abonnement pour une durée de 6 mois.

INFORMATIONS ET INSCRIPTIONS

www.elegia.fr - E-mail : [email protected]
Tél. : 01 81 69 51 51

]SOMMAIRE ÉDITO

Émancipés

Reportage p. 16 Et vous? p. 47 Dossier p. 24 Déjà nourri par les débats sur le climat ou
les retraites, le « conflit des générations » est
L’ACTU ORGANISATION encore attisé par l’épidémie. Selon un sondage
ET MANAGEMENT commandé par le Cercle Vulnérabilités et
]ENQUÊTE Société, 56 % des Français craignent un clivage
] DROIT DU TRAVAIL entre les plus jeunes et les plus âgés, alimenté
Consentement au vaccin. par un sentiment réciproque d’incompréhension
Leçons de campagne................................... p. 4 Indemnité Ségur: sur le vécu de cette crise. Y a-t-on sacrifié
quelles marges de manœuvre?....p. 32 la jeunesse? La question s’intensifie à chaque
]L’ACTU DU MOIS © Régis Grmanalerte sur la situation de toute une frange des
] GESTION & FINANCES 18-24 ans déjà en difficulté, et dont les rangs
Social et médico-social. Les oubliés grossissent à mesure que la crise perdure.
du Ségur ne désarment pas ................... p. 6 UrgencESS: le fonds d’aide Un sujet bien relayé par la presse généraliste,
est opérationnel............................p. 34 éclipsant de l’agenda médiatique le nouveau
Mal-logement. Des réponses
pas si « exceptionnelles » ......................... p. 7 ] ADMINISTRATIF & JURIDIQUE report de la loi
Autonomie et les
Départs contraints en Belgique. SI: comment signaler « oubliés » du Ségur.
Un moratoire, et des travaux un incident de sécurité?...............p. 35 Comme s’il fallait choisir
au ralenti.......................................................... p. 9 entre les victimes de
] HYGIÈNE ET SÉCURITÉ cette crise… Peut-on
]L’ACTU JURIDIQUE conclure au délitement
Exosquelettes, un nouvel espoir du lien entre jeunes
Demandeurs d’asile. Le CAES, contre les TMS ..............................p. 36 et vieux? Non, car le débat sur l’iniquité
premier niveau de l’accueil......................... p. 10 intergénérationnelle ressurgit à chaque
] NOUVELLES TECHNOLOGIES fragilisation de notre protection sociale. Surtout,
REPORTAGES si fracture il y a, elle existe davantage entre
Dotez vos véhicules catégories sociales. Selon le même sondage,
L’inclusion au menu d’un moteur électrique ................p. 37 un consensus se fait jour d’ailleurs sur le fait
d’une cuisine centrale.................................. p. 12 que « les jeunes et les étudiants sont les plus
Résorber les bidonvilles ] GRH mal pris en compte dans les décisions
en relogeant leurs habitants..................... p. 16 gouvernementales » face à la crise. Ce pour
Le projet d’établissement quoi les associations représentées par l’Uniopss
ENTRETIEN comme boussole...........................p. 38 réclament des « mesures immédiates intégrant
un revenu de base et un accompagnement
Frédéric Bierry, président de la commission ] PROFIL vers l’emploi ». Soit les conditions de leur
Solidarités et Affaires sociales de l’ADF..... p. 20 autonomie. C’est bien la visée des politiques
AESH: un cadre de travail publiques, quel que soit leur public (âgé,
DOSSIER en pleine mutation........................p. 39 handicapé, en insertion…). Principal point
de vigilance en ces temps troublés?
Politiques jeunesse FORMATIONS ET Que l’État garantisse véritablement leur portée
OFFRES D’EMPLOI p. 40 émancipatrice sans transformer cette ambition
Révolution à mener..................................p. 24 en nouvelle injonction dépourvue de moyens
HORIZONS adaptés. Afin que chacun puisse effectivement
Les conséquences tant sanitaires exercer sa faculté de choisir et d’agir librement.
qu’économiques et sociales de l’épidémie Tribune de Sophie Péron (GNDA)
de Covid-19 sont telles qu’elles rendent « Les directions tirent Noémie Gilliotte, rédactrice en chef
inévitables une transformation structurelle des les leçons de la crise »............................ p. 43
politiques publiques à destination des jeunes,
notamment les plus vulnérables. Au-delà Et vous? Prendre la barre en pleine
des mesures d’urgence, c’est la condition, tempête, un défi exaltant ...................... p. 47
selon les professionnels, pour qu’ils puissent
accompagner ces publics vers l’autonomie.

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]L’ACTU ENQUÊTE

CONSENTEMENT AU VACCIN

Leçons de campagne

Alors que la campagne vaccinale contre le coronavirus se poursuit dans les

établissements et services médico-sociaux, le recueil du consentement des publics a remis
sur le devant de la scène des interrogations éthiques sur le choix et la participation des personnes.

Au cœur de l’hiver Résultat: les souhaits de vaccina-© EHESPles établissements autour de la s’exprimer reste maître de son
2020-21, alors que des tion ont augmenté régulièrement © PHOTOPQR/L’ALSACE/MAXPPPnotion de tiers, qu’il soit personnechoix, quelle que soit la mesure de
doutes subsistaient dans notre réseau en début d’an- de confiance, tuteur, curateur… » protection. Le mandataire ne peut
sur la logistique de la née, jusqu’à dépasser 80 %. » Observation confirmée par être amené à se prononcer que
vaccination contre le Covid-19, Hadeel Chamson, délégué général subsidiairement, s’il a un pouvoir
la question du consentement Confusion sur les tiers de la Fédération nationale des de représentation en matière de
des publics à la vaccination s’est associations tutélaires (Fnat): « La décisions personnelles.
posée avec acuité dans les établis- En ce cas, pourquoi le sujet pandémie a révélé des pratiques
sements et services médico- paraissait-il si sensible fin 2020? de raidissement des établisse- Le champ du handicap, quant
sociaux (ESSMS). En tête des « Chez les professionnels, il y avait ments, avec des sollicitations à lui, s’est d’ores et déjà préparé à
publics prioritaires, les résidents une crainte de contentieux en récolter les décisions des résidents
des structures d’hébergement pour cas de désaccord entre la famille « Le principe? Délivrer en foyers d’accueil médicalisé
personnes âgées dépendantes et le résident », reprend Annabelle une information claire, sans (FAM) et en maisons d’accueil
(Ehpad) allaient-ils adhérer mas- Vêques. De fait, l’équation a pu être insistant afin de ne pas spécialisées (MAS). « Un proces-
sivement? Comment recueillir un être complexe pour eux. « Cer- être perçu comme ayant sus bien rodé, grâce à l’expérience
accord libre et éclairé pour les per- tains proches tendent à croire une attitude prosélyte. » de recueil et de formalisation du
sonnes ayant des troubles cogni- qu’ils ont le pouvoir de décision consentement pour les tests anti-
tifs? Quel rôle pour leurs proches? sur leur parent, relate Séverine d’une autorisation de façon méca- Covid, indique Cécile Clarissou,
Autant d’interrogations qui ont pu Laboue. Or, ce n’est pas le cas, y nique, l’envoi de formulaires pour médecin coordonnatrice à l’asso-
causer une certaine fébrilité chez compris en tant que personne de toute personne bénéficiant d’une ciation Aurore, notamment ges-
les gestionnaires du secteur. confiance. Il a fallu gérer cela avec mesure de protection… » Si bien tionnaire de FAM. Le principe
diplomatie. » Et Karine Lefeuvre, que la Fnat a même entrepris de général retenu? « Délivrer une
À ce stade, quelles conclusions vice-présidente du Conseil consul- rappeler quelques bases à travers information claire sur le vaccin, en
– forcément provisoires – tirer de tatif national d’éthique (CCNE), un focus juridique élaboré par ses relayant les sources officielles,
l’expérience ? A priori contre- de rappeler : « la personne de soins: tout majeur protégé apte à sans être insistant afin de ne pas
intuitif en période de crise sani- confiance ne donne pas un avis, être perçu comme ayant une atti-
taire, le premier enseignement mais aide à transmettre un mes- tude prosélyte. » Car les soignants
semble être… de prendre son sage. Il y a eu de la confusion dans marchent parfois sur un fil. « On
temps pour informer et recueillir respecte évidemment toute déci-
la décision. Au Groupement hos- « L’intention variable des professionnels » sion, tout en informant la per-
pitalier de Loos Haubourdin, ges- sonne que ses vulnérabilités
tionnaire d’Ehpad dans le Nord, Judith Mueller, 27 %. L’accord est corrélé au niveau l’exposent à un risque plus élevé
l’anticipation fut déterminante, chercheuse en de diplôme et au degré de confiance de développer une forme grave
soulève sa directrice, Séverine épidémiologie à envers les autorités sanitaires. Il tend de Covid, explique Christian
Laboue: « Début décembre, les l’Institut Pasteur, par ailleurs à augmenter avec l’âge. Biotteau, médecin et adminis-
résidents ont été sondés, puis des professeure à l’École Celui-ci étant un facteur de risque trateur de l’union d’associations
réunions d’information ont été des hautes études face à la maladie, cela peut être Unapei. En pareil cas, elle peut en
organisées avec eux et les familles, en santé publique (EHESP) une incitation. Autre déterminant? outre s’exposer au risque de refus
avant le recueil du consentement Le genre. Les hommes sont plus de soins par l’hôpital, ce qui serait
lors de l’entretien prévaccinal. Et « D’après les résultats de l’enquête tranchés dans leurs réponses, la double peine. »
nous avons à nouveau collecté menée sur 9580 soignants par le qu’ils soient enclins ou non au
leur décision au moment de la Geres [1], le taux d’adhésion à la vaccin, les femmes exprimant Partage d’expérience
vaccination. » Un travail de sensi- vaccination est de 60 %. L’intention davantage d’hésitations. »
bilisation payant, pointe Anna- est forte chez les médecins, ce qui Du côté du secteur Accueil,
belle Vêques, directrice de la fédé- recoupe les observations de [1] Enquête relative aux attentes des hébergement, insertion (AHI), la
ration nationale de directeurs campagnes contre la grippe. En personnels de santé vis-à-vis de la crainte est de voir peser cette tâche
Fnadepa: « Les équipes, qui ont Ehpad, leur taux d’adhésion est ainsi vaccination contre la Covid-19, réalisée sur les travailleurs sociaux.
l’habitude de recueillir l’avis des de 67 %, celui des infirmiers de par le Groupe d’étude sur le risque « N’étant pas professionnels de
résidents, l’ont fait de manière 40 %, celui des aides-soignants de d’exposition des soignants aux agents santé, ce n’est pas leur rôle »,
coordonnée, en prenant le temps. infectieux (Geres), sur www.geres.org défend Hugo Si Hassen, chargé de
mission Santé à la Fédération des

4 Direction[s] n° 195 mars 2021 Retrouvez-nous sur www.directions.fr, @Directions_fr et

Les questions éthiques ne s’arrêtent pas à la vaccination.
Ainsi comment répondre aux résidents en Ehpad qui
veulent en « voir les bénéfices: sortir, recevoir des visites
en chambre… », souligne Annabelle Vêques (Fnadepa).

associations de solidarité (FAS), note Marc Dupont, vice-président le cadre du projet de loi Autono- gations éthiques. « Beaucoup de
qui escompte des renforts de de l’union nationale UNA. Nous mie. » Opinion semblable chez résidents veulent voir les bénéfices
soignants. Elle plaide aussi pour encourageons en ce cas au main- Éric Fregona, directeur adjoint de de la vaccination: sortir, recevoir
des supports d’information tien d’une posture éthique, d’une l’association de directeurs AD-PA, leurs visites en chambre… », sou-
coconstruits avec des publics prise de distance avec la décision qui plaide pour une réforme des lève Annabelle Vêques. Comment
accompagnés, et des modalités elle-même. » modalités de participation: « Ce les gestionnaires feront-ils face aux
de traduction pour les personnes n’est pas lors des réunions du incontournables demandes d’allé-
allophones. « L’absence d’un inter- Ajustements éthiques conseil de la vie sociale, trois fois ger voire de lever les protocoles
prétariat professionnel en centre de par an, que l’on peut nourrir la sanitaires dans les lieux de vie col-
vaccination ne répondrait pas L’éthique, justement, n’est jamais réflexion et les échanges de points lectifs? « Il faudra faire entendre
à l’exigence de consentement loin en ce domaine. « Les droits de vue. La démocratie en établis- aux publics que cela ne sera pos-
éclairé », avertit Hugo Si Hassen. essentiels de choix et de consente- sement ne se décrète pas, elle s’or- sible qu’une fois les trois quarts des
ment ont été remis en lumière par ganise et se finance. » Autre ensei- individus vaccinés », prévient le
« LadémocratieenESSMS la crise, pointe Karine Lefeuvre. gnement tiré par le secteur ? Dr Biotteau. Dans le souci d’outil-
ne se décrète pas, elle Il faut leur redonner toute leur L’appui que peuvent conférer les ler les professionnels, la ministre
s’organise et se finance. » importance et consacrer du temps espaces régionaux de réflexion Brigitte Bourguignon a confié à
et des finances à ce processus, qui éthique (ERER). « Nombre d’éta- l’éthicien Fabrice Gzil l’édition
Les interrogations sont aussi doit devenir un véritable indica- blissements les ont sollicités, note d’un document repère [1]. La bous-
présentes dans le champ de l’aide teur de qualité. » Séverine Laboue Annabelle Vêques. Il est important sole revendiquée? « La crise sani-
et du soin à domicile: « Sans être abonde: « Il y aura un avant et un de ne pas se cantonner à des taire justifie, certes, une vigilance
impliqués dans le recueil du après Covid en la matière. En réflexions internes et de se faire éthique particulière, mais pas une
consentement, les professionnels Ehpad, le confinement et l’isole- accompagner par des profession- éthique d’exception. »
qui sont en contact régulier avec ment en chambre ont fait volet en nels avec un regard extérieur. »
les personnes peuvent nécessaire- éclats les cadres de la participa- Justine Canonne,
ment être amenés à les informer, tion. Ce serait une erreur de ne pas Même si l’horizon semble loin-
requestionner la place du choix tain, l’après-vaccination apportera avec Laura Tallandier
des personnes, par exemple dans aussi assurément son lot d’interro-
[1] Guide à télécharger sur

https://solidarites-sante.gouv.fr

REPÈRES

457118 résidents en Ehpad « Le respect de l’autonomie de la personne se 32,7 %professionnels
et USLD vaccinés avec au décline […] par son consentement à la suite d’un d’Ehpad et USLD
moins une dose, à un rythme de 1318 vaccinations processus d’information qui lui permette de prendre vaccinés avec au moins une dose. (Données
par jour. (Données Santé publique France au 14 février) une décision. » (Avis du CCNE, 18 décembre 2020) Santé publique France au 14 février)

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]L’ACTU DU MOIS

SAP. « Jusqu’à nouvel ordre, SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL
aucune des activités qui y étaient
éligibles n’est exclue du champ Les oubliés du Ségur
du crédit d’impôt. » Très attendue, ne désarment pas
l’intervention du ministre Olivier
Dussopt est venue, mi-février, éteindre La revalorisation des professionnels constitue un des volets du plan
l’incendie allumé par la décision
du Conseil d’État. Celle-ci remettait national pour les métiers du Grand âge et de l’Autonomie. Les débuts
en cause le bénéfice de cet avantage de la mission d’extension de l’indemnité « Ségur », pilotée par Michel Laforcade,
fiscal pour les activités de services suscitent l’incompréhension des représentants du secteur non lucratif.
à la personne (SAP) réalisées hors
du domicile des bénéficiaires. La partie s’annonçait compli- liard d’euros. Indispensable pour © Min. des Solidarités et de la Santé
Le gouvernement se dit même quée d’emblée. La mission du calmer « la colère qui monte »
prêt à proposer au Parlement des haut fonctionnaire Michel Lafor- sur le terrain et pallier le manque
aménagements à la législation en cade, qui vise à envisager l’exten- d’attractivité des structures, déjà
vigueur pour préserver la stabilité du sion des revalorisations du Ségur confrontées à des difficultés de
cadre fiscal dont bénéficient les SAP. à d’autres professionnels, a vite fait recrutement.
des mécontents dans le champ
IAE. Début février, les réseaux de social et médico-social. Si le sec- Pas sans CCU? Le 30 janvier, B. Bourguignon a
l’insertion par l’activité économique teur public a rapidement obtenu rappelé les priorités du plan Métiers,
(IAE) ont formalisé, à l’intention de la de premières avancées (lire l’enca- « Pas question de considérer les en présence du pilote M. Laforcade.
ministre Brigitte Klinkert, les prérequis dré), les discussions avec le privé métiers séparément, nous avons
indispensables à la réalisation des non lucratif s’avéraient « plus dif- des conventions collectives natio- acquiesce la secrétaire générale
nouveaux objectifs assignés par les ficiles » mi-février. Principales nales (CCN) qui ne peuvent se de la CFDT Santé sociaux Ève
pouvoirs publics. Notamment? propositions sur la table, résumait considérer par petits bouts », a de Rescanières. C’est la seule issue
L’installation d’une instance régulière Marie-Sophie Desaulle, prési- son côté justifié Alain Raoul, pré- pour lutter contre la concurrence
de coordination avec l’État, dente de la fédération d’em- sident de la fédération patronale existant entre les CCN et régler les
susceptible d’avancer sur l’application ployeurs Fehap, à l’issue de la Nexem. Un lien que le gouverne- problèmes structurels du secteur. »
du pacte Ambition IAE, de la loi dernière séance de négociations? ment a su faire tout seul, en priant Pas sûr que l’argument convainque
Inclusion comme sur certains dossiers « Dans le champ du handicap, les la mission « d’examiner les enga- les patrons de la Bass d’accélérer
essentiels (accès au FSE, gouver- métiers du soin (infirmiers, aides- gements qui devront être pris de l’élaboration de leur cadre juri-
nance, commande publique…). Sans soignants…) seraient a priori reva- manière complémentaire par les dique commun…
compter un investissement durable lorisés. Il pourrait aussi y avoir, organisations du secteur [en
dans la qualité des parcours de au sein d’un prochain accord de explorant avec elles] les voies Gladys Lepasteur
formation, via entre autres la méthode, une ouverture pour les d’une harmonisation des CCN ».
pérennisation et l’abondement moniteurs éducateurs et les édu- « Les employeurs doivent s’enga-
du plan PIC-IAE. cateurs spécialisés, mais sans ger au sein même de l’accord de
savoir, pour le moment, à quelle méthode à entamer un travail en
Mécénat. Dans un récent référé hauteur, ni à quelle date. Pour le commun sur les classifications,
publié le 10 février, la Cour des reste, c’est le vide intersidéral! »
comptes s’est penchée sur le régime Premières avancées dans le secteur public
fiscal du mécénat. Parmi les points Perte d’attractivité
noirs relevés? La portée « incertaine » Àpartir du 1er juin, les 18500 des professionnels d’un même
des rescrits. « Une association peut L’enjeu pour les chambres patro- personnels des structures établissement », traduit cette
émettre des reçus fiscaux sans nales de la branche sanitaire, sociales et médico-sociales dernière. « Le protocole prévoit
avoir préalablement demandé médico-sociale et sociale à but non rattachées à un établissement public également l’extension du CTI aux
à l’administration un rescrit lucratif (Bass)? Prendre les devants de santé ou à un Ehpad public groupements de coopération sociale
l’autorisant à le faire », déplorent face à « la triple inégalité qui se percevront un complément de et médico-sociale (GCSMS) et à
les Sages qui soulignent aussi le prépare: entre le privé et le public, traitement indiciaire (CTI) de ceux d’intérêt public (GIP) auxquels
caractère « faiblement dissuasif » des entre les différents secteurs et au 183 euros par mois. C’est ce que adhèrent les établissements publics
amendes. Et de réclamer notamment sein même du champ du handi- prévoit l’accord signé le 11 février de santé et les Ehpad », précise la
un renforcement des moyens de cap ». Ce en mettant la pression par l’État, trois syndicats et la CFDT. Prochaine étape? L’ouverture
contrôle sur les associations sur l’exécutif, sommé de donner au Fédération hospitalière de France des discussions relatives aux
concernées, comme sur les donateurs. pilote Laforcade « de quoi avan- (FHF) [1]. Une mesure « positive structures autonomes en mars.
cer ». Facture estimée pour reva- qui permettra une cohérence
loriser tous les personnels du d’éligibilité au CTI pour l’ensemble Décret n° 2021-166 et arrêté
social et médico-social: 1,9 mil- du 16 février 2021

6 Direction[s] n° 195 mars 2021 Retrouvez-nous sur www.directions.fr, @Directions_fr et

MAL-LOGEMENT

Des réponses pas si « exceptionnelles »

« Le logement n’apparaît pas © Ministère du logementLa ministre assure qu’une solutiondes acteurs de la solidarité (FAS). d’abord bénéficiera également
comme une priorité de ce gouver- Graphisme : [email protected] – Création et illustration de affiche « Campagne pour la bientraitance Cesap » : © Marianne Bergerde relogement ou d’hébergement seraQui appelle à la mise en place ded’un coup d’accélérateur, avec le
nement », estime la Fondation proposée aux personnes expulsées. coordinations locales pour « assu- doublement des territoires de mise
Abbé Pierre dans son rapport rer une meilleure visibilité », et à en œuvre (de 23 à 46).
annuel sur l’état du mal-logement, structures? Sur les 40000 places mobiliser tous les réservataires
publié le 2 février. Un jugement supplémentaires ouvertes en 2020, pour faciliter l’accès au logement Bonne nouvelle enfin pour les
sévère que la ministre Emmanuelle « seules 14 000 devraient être social. Après « une année noire pensions de famille: leur forfait
Wargon a tenté de faire oublier en pérennisées », relève la Fédération pour la production et les attribu- journalier est revalorisé de 16 à 18
annonçant différentes mesures tions HLM », selon la Fondation euros « et la ministre a assuré que
« exceptionnelles ». À commencer Abbé Pierre, le gouvernement en a les financements seraient garantis
par la prolongation de la trêve fait une « priorité », affirme Emma- au-delà de 2021 », rapporte
hivernale jusqu’au 1er juin. nuelle Wargon: 250000 logements Arnaud de Broca, délégué général
L’échéance inquiète toutefois les seront construits sur deux ans. de l’Union professionnelle du loge-
associations, qui voient se profiler Soit à peine 10000 de plus que les ment accompagné (Unafo). Quant
« un drame » lorsque les 13000 120000 créations par an actées en aux résidences sociales, réponse
procédures stoppées en 2020 arri- 2019 entre les bailleurs et l’État, mal connue aux difficultés d’accès
veront à leur terme, en plus du flux nuance la FAS… et de maintien dans le logement,
habituel. « Quand l’expulsion ne leur développement fait l’objet d’un
pourra être empêchée, une solu- Résidences sociales: une groupe de travail sous l’égide de la
tion de relogement ou a minima feuille de route en mars Délégation interministérielle à l’hé-
d’hébergement sera systématique- bergement et à l’accès au logement
ment proposée », assure la ministre Pierre angulaire du nouveau (Dihal), qui devrait livrer sa feuille
du Logement. Mais dans quelles Service public de la rue au loge- de route courant mars.
ment, la politique du Logement
Clémence Dellangnol

AZURIAL,UNE ENTREPRISE
DE BIONETTOYAGE ENGAGÉE
CONTRE LA COVID

Les équipes d’AZURIAL HQ SUHPLªUH OLJQH
GDQV OD OXWWH FRQWUH OD SDQG«PLH

/HV «TXLSHV GH SURSUHW« Gȇ$=85Ζ$/ RSªUHQW GHSXLV bDQV
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8 QH K\JLªQH UHQIRUF«H 8 Q HQFDGUHPHQW UDSSURFK« AZURIAL S’ENGAGE AUSSI POUR
LA BIENTRAITANCE
' HV SURFHVV GH G«VLQIHFWLRQ 8QH RUJDQLVDWLRQ DUWLFXO«H
ULJRXUHX[ HW FRQWU¶O«V avec le projet d’établissement. (Parrainage de la campagne pour la bientraitance
dans les établissements du Cesap).
6 XLYL GHV UHFRPPDQGDWLRQV 8 QH FRQQDLVVDQFH GHV
de bonnes pratiques des CPias. FDUDFW«ULVWLTXHV et des droits
des publics accueillis.
/ D PD°WULVH GHV P«WKRGHV
d’entretien, de l’utilisation
des produits et du matériel.

AZURIAL.fr | 01 60 62 34 20 | [email protected] | 590, rue Gloriette - 77170 Brie-Comte-Robert

ʶ˘˥˧˜Ё ˖˔˧˜ˢˡ˦ ʼˆ˂ ʬʣʣʤˉʥʣʤʨ ʼˆ˂ ʤʧʣʣʤˉʥʣʤʨ ˂ʻˆʴˆ ʤʫʣʣʤˉʥʣʣʪ ʶ˘˥˧˜Ё ˖˔˧˜ˢˡ ˀʴˆʸ ʶˢˡ˧˥͆˟˘ ˤ˨˔˟˜˧̻ ˝ˢ˨˥ˡ˔˟˜˘˥
˔˩˘˖ ˦ˬ˦˧̺ˠ˘ ʴʺʸˉʴʿ ʴ˨˗˜˧˦ ˜ˡ˧˘˥ˡ˘˦ ˧˥˜ˠ˘˦˧˥˜˘˟˦ ˃˟˔ˡ˦ ˗Ϟ˔˖˧˜ˢˡ˦ ˥̻˔˖˧˨˔˟˜˦̻˦ ˃˟˔ˡ˦ ˗˘ ˣ˥̻˩˘ˡ˧˜ˢˡ˦ ˣ˘˥˦ˢˡˡ˔˟˜˦̻˦ʡ

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FAITS RELIGIEUX ET LAÏCITÉ :
LE TRAVAIL SOCIAL À L’ÉPREUVE

Les travailleurs sociaux sont de plus en plus souvent exposés à des
faits religieux perceptibles à travers les paroles, les comportements
des usagers ou ceux des professionnels eux-mêmes. Ces situations
provoquent questionnements, malaises ou réactions plus sereines,
selon les protagonistes, la nature des faits et ce qu’ils produisent
comme conséquences.

Aujourd’hui, il faut aussi compter avec des formes de discours et
d’actes rattachés, à tort ou à raison, au « sacré » : radicalisation,
dérives sectaires… Dans ce contexte, la laïcité représente le cadre
à travers lequel ces situations doivent pouvoir être traitées.

Cet ouvrage propose :
un cadre de réflexion pour comprendre les formes d’intervention
développées par les professionnels ;
une analyse des principes liés à la laïcité, aux dispositions
juridiques et règlementaires qui en découlent ;
un ensemble d’observations sur la manière dont les institutions
s’approprient ces principes ;
les recommandations proposées par les organisations
représentatives du secteur.

Faïza GUELAMINE, Responsable de formation à l’ANDESI (Association
nationale des cadres du social).
166 pages

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]L’ACTU DU MOIS

DÉPARTS CONTRAINTS EN BELGIQUE CNSA. Avec un périmètre de
31,6 milliards d’euros, la branche
Un moratoire, et des travaux au ralenti Autonomie est née le 1er janvier. Et sa
gestion confiée à la CNSA, désormais
« Faire que d’ici à fin 2021, il Grand-Est) », complète la secré- wallons. En pleine crise sanitaire, pilote du déploiement territorial de
n’y ait plus aucun départ taire d’État Sophie Cluzel dans et avec la priorisation de la stra- ces politiques et garante de l’effectivité
contraint de personnes handica- un communiqué. tégie vaccinale en maisons d’ac- des droits comme de l’équilibre des
pées vers l’étranger. » Le pré- cueil spécialisées (MAS) et foyers comptes. Ses missions seront précisées
sident de la République avait Désignation d’un pilote d’accueil médicalisé (FAM), les par la prochaine convention d’objectifs
annoncé l’objectif il y a un an, à travaux avancent plus lentement et de gestion (COG), qui doit entrer
l’occasion de la Conférence Le 24 septembre 2020, en que prévu. en vigueur en 2022. En attendant, et en
nationale du handicap. Une pre- séance plénière du Conseil natio- dépit du report de la loi Autonomie,
mière étape a été franchie le nal consultatif des personnes han- Même ralentissement sur le de nombreux chantiers sont à son
21 janvier dernier. La commis- dicapées (CNCPH), l’union d’as- chantier des Communautés 360, programme, comme la mise en œuvre
sion mixte paritaire franco- sociations Uniopss s’était émue identifiées comme une des moda- du Ségur de la santé (plans numérique
wallonne a annoncé un mora- de la non-consommation de l’en- lités pour proposer rapidement et d’investissement immobilier dans les
toire sur la capacité d’accueil veloppe de 20 millions d’euros des solutions [1] : le cahier des établissements sociaux et médico-
des adultes français en situa- prévus à la loi de financement de charges, comme l’accord de sociaux), l’appui aux Communau-
tion de handicap en Belgique, la Sécurité sociale (LFSS) pour méthode entre les parties pre- tés 360, la déclinaison des conven-
au 28 février. Il sera suivi du 2020. L’alerte avait débouché nantes, était toujours en cours tions signées par les MDPH et les
déploiement du plan de soutien sur la désignation d’un pilote sur d’écriture mi-février. Pour départements, ou encore le dévelop-
de 90 millions d’euros sur trois ce dossier complexe, Marianne mémoire, au 31 décembre 2019, pement d’un téléservice de demande
ans « dédié au développement de Cornu-Pauchet, chargée de bâtir 8233 personnes en situation de d’aide pour les personnes âgées.
solutions alternatives dans les « une planification précise et handicap (6820 adultes et 1413
régions principalement concer- ambitieuse » et de mettre en enfants) étaient accueillies dans
nées par ces départs (Île-de- œuvre une stratégie commune 227 établissements wallons.
France, Hauts-de-France, État-départements pour réguler
l’activité des établissements Clémence Dellangnol

[1] Lire Direction[s] n° 189 p. 4

RENTRÉE : LE 25 MAI 2021

Formations pour partie en tronc commun :

CAFERUIS

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Retrouvez-nous sur www.directions.fr, @Directions_fr et Direction[s] n° 195 mars 2021 9

]L’ACTU JURIDIQUE

D3S. La prime versée dans le DEMANDEURS D’ASILE
cadre de l’épidémie de Covid-19
aux personnels de direction de la Le CAES, premier niveau de l’accueil
fonction publique hospitalière,
notamment à ceux d’établissement Le cahier des charges des © FAS lancer les procédures d’ouverture
sanitaire, social et médico-social centres d’accueil et d’évaluation de de droits, pour ensuite les transfé-
(D3S), fait désormais partie des la situation administrative (CAES) Maëlle Lena (FAS) s’inquiète pour rer après le départ du demandeur,
indemnités pouvant être exception- des demandeurs d’asile est fixé. le suivi des droits des demandeurs. au risque que les informations se
nellement cumulables avec la prime Des structures conçues par le sché- perdent entre administrations »,
de fonctions et de résultats (PFR). ma 2021-2023 comme le premier d’accueil sont proches de celles de craint Maëlle Lena. De même, la
niveau du dispositif national d’ac- l’hébergement [1]. Mais le séjour y personne demeure domiciliée au
Arrêté du 20 janvier 2021 cueil (DNA), et dont la capacité est limité à un mois, pendant CAES, même si les conditions
devrait augmenter de moitié d’ici à lequel l’Offi doit assurer l’orienta- matérielles lui sont retirées faute
Emploi des jeunes. Fixée la fin mars (4500 places au total). tion vers un hébergement d’aval. de s’être présentée sous cinq jours
par décret en août dernier, l’aide Avec un taux de rotation élevé après la notification d’orientation
au recrutement des moins de 26 ans Les CAES prennent en charge (donc davantage de frais d’hôtel- directive.
en CDI (ou CDD de plus de trois mois) les demandeurs orientés locale- lerie), pas sûr que les 25 euros par
est étendue aux contrats conclus ment par l’Office français de l’im- jour couvrent les prestations. Comment, dans ces conditions,
jusqu’au 31 mars (contre 31 janvier migration et de l’intégration (Ofii) suivre l’avancée de sa demande
initialement). Par ailleurs, l’aide ou dans le cadre de l’orientation Le suivi des droits est également d’asile? C’est surtout la sortie qui
majorée allouée pour l’embauche à régionale. Mis en place progressi- plus incertain : le gestionnaire inquiète. Alors que le gouverne-
temps complet d’un salarié de moins vement depuis le début de l’année assure la domiciliation des per- ment insiste sur la nécessité de
de 26 ans en emploi franc est aussi (1000 transferts par mois, objectif sonnes « jusqu’à leur réorienta- « renforcer la fluidité » d’un DNA
maintenue pour les contrats signés 2500 en 2022), ce rééquilibrage tion effective vers une place d’hé- « quasi saturé », que se passera-
jusqu’à la même date. entre régions « excédentaires » bergement ». « Cela revient à t-il si l’Ofii n’est pas en mesure
(Île-de-France) et « déficitaires » de proposer une orientation dans
Décret n° 2021-94 du 30 janvier 2021 est présenté par le gouvernement les délais ? « On n’imagine
comme « l’innovation princi- pas une fin de prise en charge,
LHSS. Le cahier des charges de pale » de sa stratégie. De quoi assure Maëlle Lena. Mais les
l’expérimentation relative à l’accueil faire craindre un « effet d’évic- textes sont muets à ce sujet, c’est
de personnes mineures en lits halte tion » des demandeurs enregistrés très insécurisant. »
soins santé (LHSS) est publié. en région, note Maëlle Lena, char-
Objectif: ouvrir les structures aux gée de mission à la Fédération des Clémence Dellangnol
jeunes femmes venant d’accoucher acteurs de la solidarité (FAS).
se retrouvant sans solution [1] Lire Direction[s] n° 180, p. 34
d’hébergement. L’agrément est Superficie, typologie, hygiène,
accordé pour une durée de trois restauration… Les conditions Arrêté du 13 janvier 2021
ans à l’association Aurore (Île-de-
France), mais d’autres structures Information ministérielle
pourront être admises dans
l’expérimentation par arrêté INTV2100948J du 15 janvier 2021
modificatif. L’évaluation devra
notamment déterminer la pertinence SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
d’une généralisation au niveau
national. Priorité à la lutte contre l’épidémie

Arrêté du 22 janvier 2021 Déjà adaptées en décembre [1], de messages de prévention aux professionnels bénéficiant d’un
les conditions d’exercice des ser- employeurs et aux salariés, leurs régime spécifique lié à leur affecta-
vices de santé au travail (SST) sont médecins sont notamment autori- tion sur certains postes, ou adapté
une nouvelle fois aménagées au vu sés à prescrire et renouveler un en raison de leur vulnérabilité.
du contexte sanitaire. Leur activité arrêt de travail en cas d’infection En outre, les visites de reprise et de
reste centrée sur l’appui aux entre- (ou de suspicion) au Covid-19. Ils préreprise peuvent être déléguées
prises dans la lutte contre la pandé- peuvent aussi établir un certificat à un infirmier en santé du travail
mie, ce jusqu’au 1er août (et non nécessaire au placement en activité placé sous sa responsabilité. Ces
plus jusqu’au 16 avril). « C’est une partielle des personnels vulnérables dispositions s’appliquent aussi
tendance de fond, a indiqué fin et réaliser des tests de dépistage. aux personnels employés par les
janvier le directeur général du tra- établissements de santé, sociaux et
vail (DGT) Pierre Ramain devant Par ailleurs, le calendrier vacci- médico-sociaux de l’hospitalière.
l’association des journalistes nal des personnels est assoupli.
sociaux Ajis. Déjà très impliqués, Le cas échéant, le médecin peut Gladys Lepasteur
ces services ont vocation à accom- reporter, au plus tard jusqu’à un an,
pagner la politique de prévention, certains examens et visites dont [1] Ordonnance n° 2020-1502
y compris du risque épidémique. » l’échéance intervient d’ici au
Concrètement, outre la diffusion 2 août prochain dans le cadre du du 2 décembre 2020
suivi individuel. Mais pas ceux des
Décret n° 2021-56 du 22 janvier

et ordonnance n° 2021-135

du 10 février 2021

10 Direction[s] n° 195 mars 2021 Retrouvez-nous sur www.directions.fr, @Directions_fr et



]REPORTAGE

L’inclusion au menu
d’une cuisine centrale

Saint-Louis (Haut-Rhin). Afin de faciliter l’insertion professionnelle des personnes
handicapées, l’Apei Sud Alsace a créé une entreprise adaptée sous la forme d’une
joint-venture sociale. Pour cela, elle s’est associée à une entreprise « classique »
spécialisée dans la restauration collective. Une démarche originale qui s’inscrit dans
un projet d’inclusion plus global écoresponsable.

© Mathieu Cugnot/Divergence pour Direction[s] Principe de Solicook? Employer des personnes en situation de handicap et des salariés « classiques ».
Ici, Véronique Stella et Jean Haettich travaillent ensemble dans la légumerie de la cuisine centrale.

12 Direction[s] n° 195 mars 2021 Retrouvez-nous sur www.directions.fr, @Directions_fr et

© Mathieu Cugnot/Divergence pour Direction[s] Les employés de Solicook assurent la livraison
des repas des 580 enfants de la commune
sur les 18 sites répertoriés.

Crème de potimarron, l’association des valeurs com- de l’Apei Sud Alsace. « Nous sou- organiques valorisés en biogaz…
steak haché sauce munes », poursuit-il. Spécialisée haitions être au même niveau L’aspect environnemental a été
champignon, purée, dans l’accompagnement des per- décisionnaire pour que personne déterminant pour être retenu par
fromage et crème au sonnes déficientes intellectuelles, ne prenne le leadership. Pour la ville de Saint-Louis, labellisée
chocolat: à 7 heures, les déjeuners l’Apei Sud Alsace, qui ne gère ni mettre au point ce montage juri- Cit’ergie (qui impose certains cri-
des quelque 580 enfants de la ville établissement et service d’aide par dique hybride et rédiger les statuts, tères en la matière) dans le cadre
de Saint-Louis quittent la cuisine le travail (Esat) ni EA, n’a donc d’un marché d’appels d’offres. La
centrale. Deux camionnettes se pas d’expérience en matière de « Solicook est le municipalité est pour le moment
chargent de la livraison, en liaison développement économique. rapprochement entre le seul client de Solicook qui
chaude, sur 18 sites différents : « Nous sommes allés chercher des deux mondes: celui de regroupe une activité de cuisine
écoles, crèches, multi-accueil, personnes qui possédaient les l’associatif et celui de centrale et de légumerie. « Nous
centre socioculturel… Pendant ce compétences qui nous faisaient l’entreprise classique. » sommes une entreprise adaptée,
temps, en cuisine, l’activité bat défaut. Chacun apporte son mais le client souhaite avant tout
son plein. Dans la légumerie, expertise: nous, la culture du han- nous nous sommes fait accompa- que nous livrions les repas à
Véronique Stella s’attelle à décou- dicap, de l’insertion et du social. gner par un cabinet de juristes l’heure et aux bonnes quantités,
per des ananas en petits dés. Tan- Les Agapes’hôtes, leur connais- spécialisés », précise Samuel souligne Alain Fertet, également
dis que Jean Haettich épluche sance de la restauration », indique Kuchel, directeur général de l’Apei président de Solicook. Cela
consciencieusement des clémen- Jean-Claude Brand, vice-pré- et directeur de Solicook. Son implique beaucoup de contrôles
tines. L’une est en situation de sident de l’Apei. homologue d’Agapes’hôtes et de vérifications. »
handicap, l’autre pas. Ensemble, occupe quant à lui le fauteuil de
ils élaborent la salade de fruits Une gouvernance paritaire président de Solicook. Un accompagnement
frais pour le dessert du lendemain.
Les deux structures optent pour L’EA a développé une approche social sur mesure
Des valeurs communes une forme juridique novatrice: la non seulement sociale mais aussi
joint-venture sociale. Solicook est écologique: circuits courts, 40 % En tant que joint-venture
Cette cuisine centrale flambant une SAS dont la gouvernance est de produits bio, véhicules de sociale agréée Entreprise solidaire
neuve, qui fonctionne depuis le paritaire: le conseil d’administra- livraison électriques, déchets d’utilité sociale (Esus), Solicook a
7 octobre dernier, présente la par- tion est composé de deux repré- pour but de favoriser l’inclusion
ticularité d’employer une majorité sentants des Agapes’hôtes et deux l’Apei Sud Alsace et aux sociale par le travail des personnes
de personnes en situation de han- subventions du programme en situation de handicap. Les sala-
dicap. Il s’agit d’une entreprise EN CHIFFRES européen Leader, à la région riés ayant une reconnaissance en
adaptée (EA) créée à l’initiative Grand Est et à la Direccte. qualité de travailleurs handicapés
conjointe de l’association Apei Sud • 580 repas livrés chaque jour • 160000 euros HT (RQTH) bénéficient d’un accom-
Alsace et de la société par actions (pour une capacité maximale d’investissement pour le restaurant pagnement personnalisé à raison
simplifiée (SAS) Les Agapes’hôtes. de 750 repas quotidiens). À l’Essentiel, via des fonds propres, de 2h30 par semaine et par sala-
« Solicook est le rapprochement • 18 sites de livraison à Saint- des emprunts, des subventions de rié. Celui-ci peut concerner des
entre deux mondes: celui de l’as- Louis: crèches, écoles, multi- la région Grand Est, de la Direccte, aspects divers: logement, mobilité,
sociatif et celui de l’entreprise accueil, périscolaire… du conseil départemental du santé (en liens avec les partenaires
classique », explique Alain Fertet, • 6,5 équivalents temps plein Haut-Rhin, ainsi qu’une campagne locaux) et, bien sûr, l’évolution
directeur général des Agapes’hôtes, (ETP) à Solicook: commis de de financement participatif par le professionnelle. « Même si les
une entreprise privée à but lucratif cuisine, livreurs. Soit 12 salariés. biais d’une plateforme en ligne salariés sont en CDI, je travaille
de restauration collective de 240 • 500000 euros HT (à hauteur de 9650 euros). avec eux leur projet professionnel,
salariés. « Travaillant pour des éta- d’investissement (achat du aussi bien à l’interne, pour pro-
blissements pour personnes âgées matériel et de deux camions gresser sur un nouveau poste par
et handicapées, notre entreprise de livraison électriques), financés exemple, qu’à l’externe, explique
avait une fibre pour le secteur grâce au fonds de dotation de Célia Biber, responsable sociale
médico-social et partageait avec de Solicook. Cela passe aussi
par la reconnaissance des

Retrouvez-nous sur www.directions.fr, @Directions_fr et Direction[s] n° 195 mars 2021 13

]REPORTAGE

compétences profession- Et à chaque site correspond un

nelles et des acquis de l’expérience nombre de repas différents. Ne pas

via notamment le réseau Différent se tromper dans les pesées, rester

et compétent [1]. » bien concentré était compliqué

La mission de Célia Biber se pour certains salariés », indique

situe aussi en amont, au moment Célia Biber. Résultat: des tableaux

de l’embauche et de l’intégration simplifiés où figurent les gram-

des salariés : « Pour le recrute- mages et les équivalences sont

ment, nous avons travaillé avec désormais affichés. Et dans un

Pôle Emploi qui a proposé d’uti- premier temps, des binômes ont © Mathieu Cugnot/Divergence pour Direction[s]

liser la méthode de recrutement été constitués pour que chacun

par simulation. Celle-ci permet de se sente à l’aise sur cette tâche.

repérer les habiletés des candidats
grâce à des exercices de mises en Plus qu’une entreprise
situation pratiques. » Véronique adaptée

Stella s’en souvient: « J’avais peur, L’EA a également recours à des

mais j’ai réussi les tests puis apprentis en situation de handi-

l’entretien », témoigne celle qui cap, comme Nicolas Schweitzer

n’avait pas travaillé depuis onze qui suit sa formation au centre

ans. Après cette première étape, de formation d’apprentis (CFA)

elle a effectué une période de mise de Lutterbach géré par les associa-

en situation en milieu profession- tions Sinclair: « J’alterne entre ici De gauche à droite, les directeurs généraux de l’EA et de la SAS et

nel (PMSMP), avant de réaliser et les cours, ça me plaît », confie administrateurs de Solicook: Alain Fertet (Agapes’hôtes), Jean-Claude

une action de formation préalable le jeune homme en train d’allotir Brand, Samuel Kuchel, et Fernand Heinis (tous trois de l’Apei Sud Alsace).

au recrutement (AFPR) qui ont les carottes râpées qui seront

permis de confirmer son projet. servies le lendemain. Heureux en Celui-ci comprendra à terme un médico-sociale sur l’aggloméra-

Adaptation des postes « Nous sommes une restaurant qui jouxtera la cuisine tion de Saint-Louis qui connaît
entreprise adaptée, mais centrale (lire l’encadré), une rési- pourtant une croissance démogra-
En cuisine, Véronique Stella et le client souhaite avant dence inclusive de 18 apparte- phique importante ces dernières
les autres salariés suivent les tout être livré à l’heure. » ments (4 T3 et 14 T2) proposant années. Il n’y avait ni EA, ni entre-
consignes d’Adeline Peltier, cheffe un accompagnement social, un prise d’insertion, ni accueil de
de cuisine. « Mon rôle est de service d’accueil de jour, un ser- jour… Nous en avions ouvert un
répartir les tâches et de veiller à vice d’accompagnement à la vie dans l’un de nos foyers, mais ce

ce que tous soient autonomes », sociale (SAVS), ainsi qu’un point n’était que provisoire », assure

explique cette dernière qui a tra- cuisine, Nicolas aimerait même d’accueil de proximité de la mai- Fernand Heinis, président de l’Apei

vaillé plusieurs années en restau- vivre sur place, dans les logements son départementale des per- Sud Alsace, du fonds de dotation

ration collective. Tous les jours, en cours de construction juste sonnes handicapées (MDPH). et administrateur de Solicook.

elle fait le point avec la respon- au-dessus de la cuisine. Ce qui lui La livraison du bâtiment est pré-
sable sociale pour identifier les permettrait de quitter le domicile Favoriser les synergies vue pour avril. Le programme

éventuelles difficultés et modifier, de ses parents et ne « plus prendre « Avec les partenaires : le (près de 3 millions d’euros) a été

si besoin, la manière de donner le bus à 6 heures le matin ». conseil départemental, Pôle financé via le fonds de dotation de

les consignes. « Nous nous Car la démarche d’inclusion Emploi, la direction régionale l’Apei. « C’est une prise de risque

sommes rapidement rendu portée par l’Apei ne se limite pas des entreprises, de la concurrence, pour notre association qui a effec-

compte que les calculs des quan- à la création d’une entreprise de la consommation, du travail et tué un lourd emprunt sur un dis-

tités pouvaient poser problème. adaptée. La cuisine centrale et la de l’emploi (Direccte) ou encore positif qui n’existait pas sur le ter-

Les portions varient en fonction légumerie n’occupent qu’une l’agence régionale de santé (ARS), ritoire, reconnaît Samuel Kuchel.

de l’âge des enfants, s’il s’agit de partie du rez-de-chaussée d’un nous partagions un même Mais je suis convaincu qu’il est

viande, de féculents, de légumes… bâtiment encore en travaux. constat : une carence de l’offre essentiel de favoriser les synergies

entre les champs du handicap et

de l’insertion, les entreprises lucra-

« Je souhaite que les clients viennent chez nous pour la qualité » tives et les collectivités locales. »

Autre avantage de ce montage

Louis Merlier, le service, le bar et la plonge. pour le statut d’entreprise adaptée, relevant de statuts différents, selon

gérant du futur La cuisine sera réalisée par Solicook mais pour celui de l’entreprise le directeur général: « Si jamais

© M. Cugnot restaurant dont les effectifs ont été renforcés d’insertion, détenue à 50 % un secteur est fragile, nous n’au-

attenant avec l’embauche d’un second. Pour par l’Apei Sud Alsace et 50 % par rons pas à couper tout l’arbre,

à Solicook le recrutement, nous travaillons avec l’association intermédiaire Ludo juste une branche… »

Pôle Emploi en suivant la méthode Services. Le restaurant proposera Aurélie Vion

« Les travaux du restaurant devraient de recrutement par simulation qui une cuisine traditionnelle pour une Photos: Mathieu Cugnot /

s’achever en avril et nous espérons permet de repérer les habiletés des salle d’une soixantaine de couverts. Divergence

ouvrir dans la foulée, si les mesures candidats qui sont tous en situation Ce que je souhaite, c’est que les [1] Lire Direction[s] n° 129, p. 16

sanitaires liées à la Covid-19 nous de handicap et en insertion clients viennent manger chez nous,

le permettent. Nous recrutons professionnelle. À la différence de non par charité, mais parce que c’est CONTACT

actuellement trois personnes pour Solicook, le restaurant n’a pas opté bon et pour la qualité du service. » • 0389405064

14 Direction[s] n° 195 mars 2021 Retrouvez-nous sur www.directions.fr, @Directions_fr et

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PV8DIR21

]REPORTAGE

© Armandine Penna pour Direction[s]

Résorber les bidonvilles en

Nantes. L’agglomération nantaise est celle où se concentrent le plus d’habitants
en bidonvilles. La résorption progressive de ces lieux de vie indignes s’organise dans
le cadre d’une maîtrise d’œuvre urbaine sociale (Mous). L’Association Saint-Benoît Labre
est chargée d’accompagner vers le logement les familles qui s’y sont installées.

Voilà la Mous, voilà la vice de maîtrise d’œuvre urbaine pole a lancé un marché public pour s’informer de la santé d’une
Mous ! » Quand les sociale (Mous) [1]. En 2017, les 24 abondé de financements étatiques femme enceinte alitée.
deux intervenantes communes de l’agglomération (50 %) et départementaux (25 %).
sociales de l’Associa- nantaise se sont mises autour de L’ASBL, forte de son expérience « Fini la vie ici! »
tion Saint-Benoît Labre (ASBL) la table pour construire une poli- dans l’accompagnement des
arrivent sur le terrain de la Jalière, migrants d’Europe de l’Est Pendant ce temps, sa collègue
à Orvault (Loire-Atlantique), la « Il y a un gros travail (MEE), a été missionnée pour en Farah Berdaï est interpellée par
nouvelle circule vite entre les de sécurisation à faire assurer le pilotage opérationnel. Alexa Padeanu, jeune mère de
caravanes de fortune. « Nous en amont sur l’accès famille parlant très bien français:
venons régulièrement sur place aux droits, le soutien à Dès 2018, une série de diagnos- « J’en ai marre d’attendre un vrai
pour tout ce qui ne peut se faire la parentalité ou l’emploi. » tics a permis d’identifier une logement pour sortir d’ici, j’aime-
en rendez-vous dans nos locaux. dizaine de terrains prioritaires. rais que ça bouge! » Elle va cher-
Et nous sommes toujours bien tique territoriale de résorption des Puis de désigner une centaine de cher une liasse de papiers dans sa
accueillies », sourient-elles en campements illicites, concentrant ménages que les professionnelles voiture et en extirpe l’avis favorable
avançant dans l’allée goudronnée sur leur territoire quelque 3000 accompagnent de façon globale et de la commission du droit au loge-
de ce bidonville moins insalubre habitants, presque tous Roms renforcée. « La Jalière est un des ment opposable (Dalo). « Je sais
que d’autres. Avec deux autres venus de Roumanie. La métro- derniers bidonvilles diagnostiqués. bien que tu es prête à entrer dans
collègues de l’ASBL, les deux J’y suis pas mal de familles », un appartement et autonome sur
jeunes femmes font partie du ser- détaille Bérénice Lago, éducatrice, plein de choses. Mais la liste d’at-
avant d’entrer dans une caravane tente des logements sociaux est très

16 Direction[s] n° 195 mars 2021 Retrouvez-nous sur www.directions.fr, @Directions_fr et

La Mous accompagne les habitants des bidonvilles vers
un logement grâce au travail des professionnelles sur le

terrain. À gauche, l’intervenante sociale Farah Berdaï
avec une famille vivant encore en caravane, et à droite,

Sophie Germain, avec Miladia Mariano qui vient
d’emménager en HLM.

relogeant leurs habitants

longue. Avec ce Dalo, on pourra travail de sécurisation à faire en réinsertion sociale – CHRS – diffus récemment sur le dispositif. À l’in-
saisir le tribunal si tu n’as pas de amont sur l’accès aux droits, l’em- via le service intégré de l’accueil terface des différents partenaires
proposition dans six mois », lui ploi, la santé ou encore la scolari- et de l’orientation – SIAO) ou vers de la Mous, elle était présente à
explique patiemment l’éducatrice, sation et le soutien à la parentalité. le logement accompagné, par la commission qui a attribué le
qui ne se sert qu’en dernier recours D’autant que la crise sanitaire a exemple grâce à Actaroms [2], autre mobile home à Ion Margean. Elle
de ses rudiments de roumain. Un compliqué les démarches adminis- service de l’ASBL. est aussi chargée de coordonner le
peu plus tard, c’est une bonne nou- tratives pour ces familles bien plus « marché rézéen », la commune
velle que les intervenantes trans- à l’aise en présentiel », précise Formalisation en cours de Rezé ayant mis en place un dis-
mettent à Ion Margean, lui aussi Bérénice Lago, formée comme ses positif équivalent très volontaire,
sur ce terrain depuis de longues collègues au droit européen. Beau- « Les problématiques sont nom- mais hors Mous. La profession-
années: « Tu as obtenu une place coup de ménages seront au final breuses. Il faut donc garder en tête nelle découvre ce public « très
en mobile home sur un terrain d’in- orientés vers de l’hébergement le champ de tous les possibles libre et avec une capacité de
sertion. » « Fini la vie ici! », répète (mobile home sur un terrain d’in- pour trouver des réponses adap- rebond. S’ils ne parviennent pas
à qui veut l’entendre l’heureux élu, sertion, centre d’hébergement et de tées », complète Anne-Laure à se saisir du système, ils se
en CDI dans le nettoyage. Renard, la coordinatrice arrivée débrouillent pour faire autrement,
EN CHIFFRES ce qui peut être déstabilisant »,
L’enjeu final de la Mous est bien constate-t-elle.
l’accès au logement ou plutôt à • 15 bidonvilles diagnostiqués sur trois ans.
l’habitat. Quelques familles auto- • File active d’une centaine de ménages accompagnés. Aurélie Arnaud chapeaute,
nomes n’ont besoin que d’un coup • 146 ménages entrés dans la Mous. quant à elle, l’ensemble du service
de pouce dans leurs démarches • 73 en sont sortis (11 % vers le logement, 25 % vers l’hébergement, MEE: la Mous, le service Acta-
pour entrer dans un logement roms, une équipe de médiation
social. Elles sont ensuite confiées 59 % pour non-respect du contrat d’engagement, 5 % suite à une sociale et santé, ainsi que la per-
aux assistantes sociales de secteur manence Chaptal [3]. En lien avec
après une réunion tripartite. « Mais rupture à l’initiative de la famille). les différents commanditaires, la
pour la plupart, très loin encore cheffe de service veille au respect
de cette possibilité, il y a un gros • 40 ménages ont accédé à un logement/hébergement. des cahiers des charges.
• Équipe: 4 intervenantes sociales, 1 coordinatrice, 1 cheffe de service.
• Budget: 600000 euros sur trois ans (2018-2020).

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]REPORTAGE

Et soutient la douzaine de © Armandine Penna Philippe Couffin dirige le pôle Santé
travailleurs sociaux dans leurs et Public étranger adulte de l’ASBL
avancées et leurs difficultés: « La et Aurélie Arnaud, cheffe du service
résorption des bidonvilles via Migrants européens de l’Est, chapeaute
l’insertion par le logement est un notamment la Mous et Actaroms.
objectif fort. Mais le dispositif est
fait pour ceux en capacité d’habi- un biais de départ ». Mais il y voit vivre en logement, scolarisation femme qui vit aussi avec sa mère.
ter grâce à leur maîtrise de la l’occasion de faire bouger les des enfants) par un comité opéra- « Il ne suffit pas de mettre les per-
langue ou leur insertion profes- lignes qui stigmatisent cette popu- tionnel constitué de représentants sonnes dans un logement, mais
sionnelle. Quelles réponses appor- lation: « En prouvant que leur de l’État, de la métropole, du pour que cela se passe bien, il faut
ter aux familles très vulnérables? » intégration est possible, tout en conseil départemental et d’un qu’elles apprennent à y habiter »,
trouvant petit à petit des solutions salarié de l’ASBL autre que celui pose Sophie Germain en quittant
Les très longues listes d’attente pour les plus fragiles. » Il vient de qui a réalisé le diagnostic. l’immeuble. Les sous-locations
pour un logement social sur l’ag- transmettre le bilan 2018-2020, d’Actaroms, une des sorties du
glomération nantaise n’arrangent en vue de préparer la prochaine Au quatrième étage d’un HLM bidonville possible pour les habi-
rien, malgré les échanges avec les feuille de route. de Nantes, Miladia Mariano tants, sont bloquées par des
bailleurs sociaux dans le cadre de savoure la vue sur la Loire. L’inter- familles pas encore prêtes à voler
comités techniques de reloge- En outre, le directeur précise venante sociale d’Actaroms de leurs propres ailes. Ce service
ment. « Cette politique est encore bien que si ses équipes procèdent Sophie Germain est venue prépa- se prépare lui aussi à une reconfi-
très expérimentale. Cette année, à la fois aux diagnostics et aux rer avec elle le glissement de son guration. 2021 sera donc une
nous réfléchissons avec nos parte- accompagnements sociaux, « elles bail en nom propre, après plu- année de transition pour Miladia
naires sur les limites du dispositif n’ont pas la main sur le choix ». sieurs années en sous-location. devenue locataire, Ion dans son
et les solutions plus adaptées, Chaque dossier est en effet passé « Mes trois filles ont de bonnes nouveau mobile home, mais aussi
comme un modèle intermédiaire au crible des critères de sélection notes à l’école et j’ai bientôt un pour toute l’équipe de l’ASBL
pour travailler le “savoir habi- (projet professionnel, capacité entretien pour un nouveau tra- qui accompagne les migrants
ter” », espère Aurélie Arnaud en administrative, envie et capacité à vail », rapporte fièrement la d’Europe de l’Est.
sortant d’une nouvelle réunion
avec Nantes Métropole. Alors Texte et photos:
que les objectifs sont encore loin
d’être atteints, la reconduction de Armandine Penna
la Mous après sa prolongation
jusqu’en septembre 2020 n’avait [1] Prestation d’ingénierie pour le
pas encore été entérinée. compte d’une collectivité, qui a pour
but de promouvoir l’accès au loge-
À l’heure des bilans ment de familles défavorisées.
[2] Accompagnement social lié au
« La Mous n’est qu’à sa pre- logement (ASLL) via le Fonds solida-
mière étape », analyse Philippe rité logement (FSL) métropolitain.
Couffin, directeur du pôle Santé [3] Espace départemental de solidarité
et Public étranger adulte de (EDS) financé par le conseil départe-
l’ASBL. Conscient de la dimen- mental réservé aux ménages des ter-
sion très politique voire polémique rains illicites non pris dans la Mous,
du dossier, il reconnaît que « se dont l’accompagnement est moins
concentrer sur les familles les plus renforcé du fait de leur très grand
insérables peut être perçu comme nombre pour trois travailleuses
sociales seulement.
« On assiste à un vrai changement de braquet »
CONTACT
© Dihal Manuel Demougeot, et des évacuations. Les chercheurs de l’association
directeur du pôle Résorption Trajectoires ont été mandatés pour réaliser une étude • [email protected]
des bidonvilles, Délégation sur les bidonvilles locaux, afin de mieux comprendre leur
interministérielle à l’hébergement fonctionnement et ajuster les dispositifs. Un des biais
et à l’accès au logement (Dihal) constatés est que les familles les plus en difficulté ne sont
pas toujours les plus accompagnées. En outre, la grande
« En 2020, l’enveloppe nationale pour la résorption des précarité engendre des relations de dépendance et des
bidonvilles a doublé pour atteindre les 8 millions d’euros. pratiques de survie, qui sont autant de freins à l’insertion
Des moyens importants ont été fléchés vers la Loire- et au travail social. L’important est d’être conscient des
Atlantique, l’un des territoires les plus concernés avec limites pour faire évoluer les pratiques. À Nantes,
l’Île-de-France. Ce soutien doit permettre d’activer des il existe un dialogue avec la préfecture, une solidarité
partenariats et des cofinancements pour la mise en métropolitaine des 24 communes, dont quelques-unes
œuvre d’une feuille de route partagée. Il s’agit de se sont montrées volontaires en créant des terrains
concilier insertion sociale et scolarisation des habitants, d’insertion. On assiste à un vrai changement de braquet,
amélioration des conditions de vie sur place et respect avec aussi la mise en place de médiateurs scolaires
de l’ordre public. La vision progresse sur l’agglomération avec la Fédération des PEP 44 ou encore l’accès à l’eau
nantaise, même s’il reste beaucoup de campements de tous les bidonvilles. »

18 Direction[s] n° 195 mars 2021 Retrouvez-nous sur www.directions.fr, @Directions_fr et

UN LUNDI SUR DEUX, À 9H
À PARTIR DE SEPTEMBRE

INSPIREZ-VOUS !

Le rendez-vous des pratiques sociales
et médico-sociales inspirantes

Animé par Noémie Gilliotte, rédactrice en chef de Direction[s]
et Frédéric Cloteaux, directeur de Vivre FM

Une émission coproduite
par Vivre FM et Direction[s]

]ENTRETIEN

« Il faut faire confiance
à la sphère territoriale »

Aide à domicile, protection de l’enfance, autonomie… L’État doit balayer devant sa porte avant
de donner des leçons aux collectivités, prévient Frédéric Bierry, président de la commission
Solidarités et Affaires sociales de l’Assemblée des départements de France (ADF). Dans les exécutifs
locaux, l’exaspération est à son comble.

Contrôles renforcés des nous sommes tous confrontés à Le problème, c’est qu’on assiste tidien des professionnels. Pour
structures de l’aide sociale une autre réalité: la difficulté à aujourd’hui à une surenchère des autant, plus de 90 des 100 dépar-
à l’enfance (ASE), normes recruter des éducateurs spécialisés. demandes pour des compétences tements ont répondu présent. Mais
d’encadrement, référentiels Trouver des candidats motivés qui sont, je le rappelle, décentrali- cette indemnité, ponctuelle, ne
d’accompagnement… pour exercer en protection de sées! Certes, tous les territoires ne règle pas, il est vrai, la question des
La diffusion d’un premier l’enfance – un métier difficile, avec sont pas parfaits, mais au fur et à conditions de travail et de rémuné-
documentaire choc, il y a deux une pression terrible – relève de la mesure, on progresse en tirant rations de ces métiers qui doivent
ans, a marqué le début d’une gageure. Face à cela, les départe- parti des bonnes pratiques, en absolument être revalorisés. Faute
reprise en main par l’État ments, désignés comme boucs tirant les leçons des endroits où de quoi, on ne pourra pas répondre
de la protection de l’enfance. émissaires, ne peuvent pas faire de cela dysfonctionne. On peut donc aux attentes majoritaires de main-
Comment les départements miracle: ils ont conscience de leur
ont-ils perçu cette inflexion? rôle et y mettent des moyens colos- « On peut pointer des marges de progrès et y travailler
saux – un placement revenant en ensemble, mais pas exiger de nous de nouvelles
Frédéric Bierry. S’il est heu- moyenne à 50000 euros par an. contraintes, génératrices de coûts et de difficultés. »
reux que le sujet soit enfin sur le Le gouvernement doit donc cesser
devant de la scène médiatique, on de tirer sur l’ambulance! pointer des marges de progrès et tien à domicile de nos concitoyens.
oublie trop souvent que c’est une y travailler ensemble, mais pas Or, au niveau national, ces profes-
compétence décentralisée. C’est L’interdiction programmée venir exiger de nous de nouvelles sionnels n’ont clairement pas reçu
pourquoi nous acceptons mal que des hébergements à l’hôtel de contraintes, génératrices de coûts du gouvernement la même consi-
l’État vienne nous donner des mineurs de l’ASE, promis dans un et de difficultés supplémentaires. dération que les autres. Nous
leçons sur la façon dont nous la prochain projet de loi, n’est-elle avons d’ailleurs dû leur assurer
menons, alors même que lui n’as- pas tout de même nécessaire? Après des semaines la livraison de masques au prin-
sume pas ses compétences réga- d’incertitudes, la quasi-totalité temps. C’est pourquoi, sur le fond,
liennes, lesquelles permettraient F. B. Il faut évidemment trouver des collectivités s’est engagée à nous partageons leurs attentes
pourtant de s’attaquer aux racines des alternatives. Nous nous bat- verser la prime Covid aux aides à et leurs revendications.
des difficultés. En particulier en tons pour réussir à leur donner de domicile. Ce retard à l’allumage,
matière de santé mentale : un bonnes conditions d’accueil dans mal vécu sur le terrain, n’a-t-il Vous le savez, c’est LE sujet
enfant sur trois rencontre des pro- des lieux de vie ou des familles. pas contribué à saper davantage sur lequel les départements sont
blèmes psychologiques ou psychia- L’hôtel ne peut donc constituer l’attractivité de ces métiers? attendus, et en particulier sur la
triques en protection de l’enfance qu’une solution d’urgence, qui doit mise en œuvre de l’avenant 43.
et nous manquons de pédopsy- être, c’est vrai, assortie d’un accom- F. B. Tous les territoires n’ont Où en êtes-vous des travaux de
chiatres. Or, sans accompagne- pagnement éducatif, le plus sou- pas été dans la même situation lors revalorisation lancés en juin avec
ment médical, tout ce que l’on peut vent pour des mineurs non accom- de la première vague. En Alsace la Caisse nationale de solidarité
faire en termes éducatifs est vain. pagnés (MNA) plus autonomes de par exemple, particulièrement tou- pour l’autonomie (CNSA)?
16 ou 17 ans. Mais l’interdire pure- chée, les structures ont vraiment
Par ailleurs, le gouvernement est ment et simplement est une aber- dû faire face à une surcharge de F. B. Nous sommes dans une
aussi attendu sur le terrain de la ration. Parfois, il n’y a pas d’autres travail importante, tout comme les impasse financière, faute de
justice: la Protection judiciaire solutions sur de courtes périodes. établissements d’hébergement moyens. Avec le Ségur de la Santé,
de la jeunesse (PJJ) doit être en Il faut regarder la réalité en face: pour personnes âgées dépen- l’État a prévu des augmentations
mesure d’apporter des réponses tous les conseils départementaux dantes (Ehpad) et les hôpitaux. salariales pour les seuls Ehpad et
aux mineurs qui commettent des ont dû augmenter leurs moyens L’attribution d’une prime m’a alors hôpitaux, considérant que, dans
violences, nos maisons d’enfants à liés à l’accueil des MNA, sans paru justifiée. En revanche, on l’aide à domicile, c’était aux dépar-
caractère social (Mecs) n’étant pas compensation nationale au niveau aurait pu comprendre que ce ne tements de payer! Là encore, il
armées pour y faire face. Or, c’est du surcoût réel. Et ce, au moment soit pas le cas ailleurs, là il n’y nous impose des charges nouvelles
loin d’être acquis quand on voit les même où ils ont été amputés d’une aurait pas eu d’impact sur le quo- sans moyens en contrepartie,
orientations de la réforme de l’or- grande partie de leurs dotations.
donnance de 1945… D’autant que

20 Direction[s] n° 195 mars 2021 Retrouvez-nous sur www.directions.fr, @Directions_fr et

CARTE D’IDENTITÉ © Sébastien Sutter

Nom. Frédéric Bierry après nous avoir enlevé l’autono- à 11 % en quelques mois! Dans ce les cartes de la gouvernance
Formation. Maîtrise de droit privé. mie fiscale en nous supprimant le contexte, le report de la loi Auto- du secteur, en augmentant
Parcours. Conseiller général, produit de la taxe foncière. Et tout nomie, vraisemblablement aux le giron départemental?
puis départemental (2004-2015); cela, à un moment où les départe- calendes grecques, est un très mau-
maire de Schirmeck, dans le ments, collectivités de la solidarité vais signal. Après la création de la F. B. Oui, à condition que ce
Bas-Rhin (1995-2015); président sociale et territoriale, sont étran- 5e branche, il est pourtant urgent ne soit pas un marché de dupes.
du conseil départemental du glés par l’explosion des dépenses d’aller au bout de la logique. Car la clé de la politique d’ac-
Bas-Rhin (2015-2020). sociales, générée par la triple crise tion sociale se trouve dans la
Fonctions actuelles. Président sanitaire, économique et sociale. Sur la base des enseignements proximité. On l’a d’ailleurs vérifié
de la Collectivité européenne Rappelons que les demandes de de la crise, cette loi Autonomie durant la première vague, la ges-
d’Alsace; vice-président de RSA ont bondi à elles seules de 10 devra-t-elle aussi rebattre tion des agences régionales de
l’Assemblée des départements santé (ARS) ayant été très
de France (ADF) et président de la
commission Solidarité et Affaires
sociales de l’ADF.

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]ENTRETIEN

critiquée : elles sont en humain. Et ce qui est vrai pour les et la différenciation. C’est d’ail- gestionnaires du secteur qui,
réalité des armées mexicaines Ehpad est valable aussi pour les leurs bien l’esprit des travaux de après la crise, plaident pour
de hauts fonctionnaires qui structures du handicap. Les exé- prototypages que nous avons un partenariat renouvelé avec
n’existent trop souvent que par cutifs qui le veulent devraient entrepris avec la CNSA concer- les autorités sur les territoires?
la norme qu’elles créent et par avoir la liberté d’expérimenter nant la gouvernance locale de la
les moyens dont elles disposent. un tel scénario. politique Autonomie. À ce titre, F. B. Oui, c’est nécessaire. Et
on ne peut d’ailleurs que regretter sur ce point, il faut le reconnaître:
« Les territoires doivent pouvoir concevoir le flou qui plane sur la présenta- certains interlocuteurs adoptent
des politiques en s’appuyant sur l’expérimentation tion du projet de loi Différencia- parfois des postures condescen-
et la différenciation. » tion, décentralisation, déconcen- dantes, voire autoritaristes, vis-à-
tration et décomplexification vis des gestionnaires de structures
Elles ne disposent que de bar- Que répondez-vous à ceux qui, (« 4D ») qui pourrait être une sociales et médico-sociales. Je suis
reurs pour fixer des objectifs, s’appuyant sur l’exemple opportunité pour nos collectivités. ardent défenseur du « bottom
mais d’aucun rameur! Seuls les de la protection de l’enfance Réussir un tel pari requiert de faire up », c’est-à-dire, partir de la réa-
départements disposent de ou de l’aide à domicile, y voient confiance à la sphère publique lité du terrain et des experts qui
troupes sur le terrain. un risque accru de nouvelles territoriale. Ce qui, bien sûr, n’ex- la vivent pour construire des
inégalités territoriales? clut pas le contrôle a posteriori, réponses adaptées. Depuis le
La loi devrait, par exemple, ni même l’évaluation pour tirer début de la crise, et encore
mettre fin à la double habilitation F. B. Nous sommes aujourd’hui parti des bonnes pratiques et les aujourd’hui, mes équipes entre-
dans les Ehpad, au profit d’une dans un pays centralisé: ces diffé- diffuser sur le territoire. C’est toute tiennent un lien quasi quotidien
tutelle unique confiée au conseil rences n’existent-elles pas pour une mentalité qu’il faut faire évo- avec les structures d’Alsace pour
départemental doté des moyens autant ? Si je reste attaché à la luer, alors que l’État central faire le point sur la gestion des
alloués jusque-là aux ARS pour déconcentration, et à la présence rechigne même à faire confiance clusters, la situation de la vaccina-
cela. Cela engendrerait une baisse de l’État dans les territoires, je suis à l’État décentralisé que repré- tion… Comme nous l’attendons
du travail administratif dans les un défenseur de la décentralisa- sentent ses préfets. nous-mêmes de l’État, nous
établissements, permettant de tion. Les territoires doivent pou- devons être pour elles des soutiens
dégager de la marge de ma- voir concevoir des politiques en Cette confiance que vous qui accompagnent, et non pas des
nœuvre sur les volets sanitaire et s’appuyant sur l’expérimentation réclamez à l’État s’applique-t-elle contrôleurs qui empêchent d’agir.
aussi à vos relations avec les
Propos recueillis par

Gladys Lepasteur

@ La lettre de

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22 Direction[s] n° 195 mars 2021 Retrouvez-nous sur www.directions.fr, @Directions_fr et

ENFANTS ABUSÉS EN FAMILLE

Que dit la loi ? Quelle protection ?

La loi peut-elle venir au secours de l’enfant abusé sexuellement
dans sa famille ? Que prévoit-elle ? Comment s’applique-t-elle ?
Longtemps ignorée, la souffrance de l’enfant ou de l’adolescent victime
d’inceste est aujourd’hui prise en compte.

Tous ceux qui recueillent une confidence, ou qui remarquent
un comportement étrange de la part d’un jeune, sont tenus de le signaler
dans le seul but de protéger une victime. Car les comportements
coupables ne seront sanctionnés que s’ils sont dénoncés. Libérer la parole
est l’objectif principal. Le dévoilement est pourtant le point de départ
d’une autre épreuve : blessure ravivée lors de l’audition, traumatisme
des confrontations… Comment accompagner ? Quels sont les droits
du mineur victime dans le procès pénal de l’agresseur ?

Il est essentiel également d’aborder le domaine de la prévention.
Comment éviter la récidive ? Quelles sont les pratiques mises en œuvre
pour lutter contre les abus sexuels ?

Marcelle Bongrain, docteur en droit de la famille et fondatrice
de la Maison des droits des enfants et des jeunes à Toulouse, fait le point
sur la façon dont le droit accompagne et protège le mineur victime.

Construit sous forme de questions-réponses, cet ouvrage apporte
nombre d’explications aux interrogations des professionnels
de l’enfance.

Marcelle BONGRAIN
120 pages

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TITRE DE L’OUVRAGE Prix TTC* Quantité TOTAL TTC Société / Organisme : ..................................................................................................................................................................
15,90 € _______ Nom / Prénom : ...................................................................................................................................................................................
Enfants abusés en famille ________ , ___ € Fonction : ....................................................................................................................................................................................................
Que dit la loi ? Quelle protection ? Frais de port 1 , 0 0 €** Adresse : .....................................................................................................................................................................................................
(086370) TOTAL
________ , ___ €
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Le Groupe LEFEBVRE SARRUT prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel et s’engage à mettre en place en œuvre des mesures adéquates
pour en assurer la protection ainsi qu’à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2006/679 du 27 avril 2016 et la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l’adresse suivante : droitsrgpd@[email protected].
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre Politique
de Confidentialité : http://www.editions-legislatives.fr/politique-de-confidentialite-et-de-traitement-des-donnees-personnelles

« Il faut cesser de bricoler Un coaching « cousu main » Des résidences sociales

des dispositifs d’urgence » p. 27 pour reprendre pied p. 29 s’ouvrent aux étudiants p. 30

POLITIQUES JEUNESSE © PHOTOPQR/La Provence/MaxPPP

Révolution

à mener
Les conséquences tant sanitaires qu’économiques et sociales de l’épidémie
de Covid-19 sont telles qu’elles rendent inévitables une transformation structurelle
des politiques publiques à destination des jeunes, notamment les plus vulnérables.
Au-delà des mesures d’urgence, c’est la condition, selon les professionnels,
pour qu’ils puissent accompagner ces publics vers l’autonomie.

ertains lendemains sont plus doulou- Arènes du CNRS, spécialiste des politiques en direction des
reux que d’autres. Ceux que vivent jeunes en Europe: « Le chômage et la pauvreté sont des
les jeunes depuis mars 2020 sont de problèmes structurels depuis les années 1970, et qui sont
ceux-là. Et ce, alors que les premiersrenforcés à chaque crise. La raison? De façon transversale,
rapports publiés
après la première il y a clairement une problématique
d’accès aux ressources qui fait que les
« Les jeunes sont les moinsvague de l’épidé- jeunes sont un peu l’angle mort des poli-
tiques publiques. La différence, cette
C protégés par le systèmemie de Covid-19
ne permettent sans doute pas de de protection sociale. » fois-ci, c’est que cette fragilité s’étend
prendre toute la mesure du bilan tant aussi aux étudiants qui, d’habitude,

économique que social, qui sera tiré une sont plutôt épargnés. »

fois la crise sanitaire jugulée. Dès la sortie du premier confi- Face au renforcement de cette fragilité, le gouvernement

nement, près de trois quarts des 18-25 ans déclaraient avoir a opté pour une réponse d’urgence en débloquant, en juillet

rencontré des difficultés financières, et 72 % de ceux exer- dernier, un budget de 6,7 milliards d’euros sur deux ans pour

çant une activité professionnelle l’avaient réduite ou inter- la mise en œuvre du plan « Un jeune, une solution ». « C’est

Dossier réalisé rompue au cours des trois derniers mois [1]. un effort qui n’a probablement jamais été consenti aupara-

par Carole De tels dégâts étaient-ils prévisibles ? Assurément, vant, reconnaît André Altmeyer, directeur général adjoint

Eyben déplore Tom Chevalier [2], chargé de recherche au laboratoire des Apprentis d’Auteuil, qui y voit le signe que l’État prend

24 Direction[s] n° 195 mars 2021 Retrouvez-nous sur www.directions.fr, @Directions_fr et

« Les jeunes sont l’angle mort des politiques
publiques. La différence, cette fois, c’est que cette
fragilité s’étend aux étudiants, d’habitude plutôt
épargnés », souligne le chercheur Tom Chevalier.
Ici, en novembre dernier, distribution alimentaire
à la Cité U Cornil, à Marseille, organisée par la
Communauté professionnelle territoriale de santé.

la situation des jeunes à cœur. Nous sommes cependant Pas de sorties sèches de l’ASE
alarmés par une approche exclusivement focalisée sur
l’emploi, alors que de trop nombreux jeunes suivis par nos Parmi les quelque 20000 sortants de d’aller plus loin que ce qui se fait déjà.
dispositifs sont encore très loin d’y être prêts. » l’aide sociale à l’enfance (ASE) [1], 15,8 % Il ne s’agit pas de dire que tous les
ne sont pas scolarisés à 16 ans [2]. jeunes sortant de l’ASE sont concernés
DES RÉPONSES DÉJÀ VUES Pour les plus vulnérables, cette période mais, pour les situations plus fragiles,
charnière nécessite une attention encore de tout mettre en œuvre pour anticiper
Aides à l’embauche, contrats aidés, formations… Si le plus soutenue, particulièrement dans un plutôt que réparer », précise Sandrine
gouvernement n’a pas lésiné sur les moyens pour aider contexte de crise. C’est tout l’enjeu de Aboubadra-Pauly, déléguée générale
notamment les 750000 jeunes arrivés sur le marché du l’accord-cadre signé mi-octobre 2020 de l’UNML.
travail en septembre 2020, l’un des objectifs affichés est entre l’État, les missions locales, l’Unhaj
d’accompagner aussi ceux éloignés de l’emploi en visant et la Cnape. Le principe? Faciliter leur [1] « Sortie de l’aide sociale à l’enfance »,
300000 cursus d’insertion. Outre les parcours contractua- insertion socioprofessionnelle et améliorer sur https://solidarites-sante.gouv.fr
lisés d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie la coordination des acteurs afin d’éviter [2] « Échec et retard scolaire des enfants
(Pacea), le renforcement des parcours emploi compétences à tout prix les ruptures institutionnelles hébergés par l’aide sociale à l’enfance », Drees,
(PEC) et des contrats initiative emploi (CIE) « jeunes », dans l’accompagnement. « L’idée est sur https://drees.solidarites-sante.gouv.fr
l’exécutif mise sur la hausse du nombre de bénéficiaires
potentiels de la Garantie jeunes. « Ce type de réponses, déjà
vues, vont certes dans le bon sens. Mais elles sont

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DOSSIER Politiques jeunesse]

avant tout conjoncturelles et ne visent qu’une par-

tie des problématiques. Le risque, comme à chaque fois,

c’est que les jeunes qui sont déjà dans des situations de

très grande précarité restent sur le bord de la route », craint

Antoine Dulin. La seule solution pour le président de la

commission de l’insertion du Conseil d’orientation des

politiques de jeunesse (COJ)? « Faire naître une politique

de jeunesse qui induit une révolution structurelle ». Un avis

partagé sans réserve par Florent Gueguen, directeur géné-

ral de la Fédération des acteurs de solidarité (FAS) qui,

à l’instar d’une vingtaine d’organisations [3], appelle à un © Besnard/Apprentis d’Auteuil
© Éric Soudan/Alpaca Productions
« big bang des politiques jeunesse »: « Cela fait longtemps

que nous dénonçons le fait que les jeunes sont les moins

protégés par le système de protection sociale, le gouver-

nement n’ayant mis en place que des réponses parcel-

laires et discontinues et ne leur donnant pas accès à des

minima sociaux. Il faut ainsi créer un droit ouvert à des

ressources minimum et à l’accompagnement, afin de ne

laisser aucun jeune sans appui, soutien familial ou réseaux

d’entraide », martèle-t-il. André Altmeyer (Apprentis d’Auteuil), « s’alarme Antoine Dulin (COJ) craint également que les

d’une approche exclusivement focalisée sur réponses de l’État « n’étant que conjoncturelles,

UN IMPÉRATIF: ASSURER DES RESSOURCES l’emploi, alors que de trop nombreux jeunes le risque est que les jeunes qui sont en grande

De la nécessité de garantir un filet de sécurité aux sont encore très loin d’y être prêts ». précarité restent sur le bord de la route ».

18-25 ans qui en ont besoin à travers un niveau de res-

sources suffisant, peu d’acteurs transigent. Sur la forme, les plus vulnérables, un accès inconditionnel à un projet

en revanche, les avis divergent. La ministre du Travail, global d’accompagnement vers l’âge adulte. Dans ses

Élisabeth Borne, a tranché en janvier en faveur d’une recommandations [4], le collectif Cause majeure! qui réunit

réflexion vers une Garantie jeunes universelle (lire l’encadré depuis mars 2019 près de trente associations, collectifs et

p. 28). Mettant un terme à l’option défendue par nombre personnalités qualifiées (jeunes et professionnels), indique

d’organisations du secteur qui demandaient l’ouverture du que cette démarche permettrait pour les sortants de

revenu de solidarité active (RSA) dès la majorité. « Finale- l’aide sociale à l’enfance (ASE) « d’assurer un continuum

ment, peu importe le nom ou la forme qu’on lui donne, en termes de prise en charge socio-éducative », mais aussi

résume Fabienne Quiriau, directrice générale de la Conven- « d’aider à construire sereinement un parcours profession-

tion nationale des associations de protection de l’enfance nel avec une orientation scolaire choisie ». Sans oublier

(Cnape). Ce qui compte, c’est que soit porté au plus haut de favoriser l’accès effectif à un logement stable, à la culture

niveau, et dans les actes, le principe qu’il faut assurer des et aux loisirs, ou encore à la santé.

ressources. C’est la condition pour que les jeunes puissent

avoir de l’espérance sur leur avenir. » La FAS confirme: DE NOMBREUSES BARRIÈRES À LEVER

quelle que soit la forme, « il est urgent qu’une réponse soit Parce qu’ils changent fréquemment de situations

apportée au plus de 1,5 million de jeunes vivant en dessous (logement, emploi, statut), l’inscription des jeunes dans un

du seuil de pauvreté ». parcours continu et sécurisé vers l’autonomie doit, de ce

Outre l’accès à des ressources, il s’agit également de fait, être en mesure d’éviter les risques de rupture de prise

mettre en place, pour chaque bénéficiaire, en particulier en charge. Avec un objectif clair affiché pour les acteurs de

terrain: alléger les procédures et rendre plus efficaces les

politiques visant la jeunesse. « On aimerait un accompa-

« Un soutien des pairs, faute de mieux » gnement social qui ne soit pas limité; un droit qui pren-
drait en considération toutes les jeunesses et dont l’entrée

Anniela Lamnaouar, a fait un petit effort, en déployant ne serait pas conditionnée à des critères trop particuliers

vice-présidente en 80 psychologues sur le territoire. comme c’est le cas à ce jour, ambitionne Marie Lambert-

charge des affaires Notre demande? Un réel investissement Muyard, conseillère technique Enfance, Famille, Jeunesses

sociales de la de l’État pour que les services de santé à l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes

Fédération des universitaires (SSU) assurent leur mission privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss). Cela

© Fage associations générales de soutien psychologique. À nous, permettrait de limiter les inégalités qui sont devenues

étudiantes (Fage) en parallèle, de relayer les initiatives criantes avec la crise et d’amoindrir le sentiment d’insécu-

déjà en place pour qu’aucun étudiant rité chez ceux qui ont une injonction à être autonomes

« Cela fait des mois qu’on alerte sur la ne reste sur le carreau. » très tôt, tels que les mineurs non accompagnés (MNA) ou

recrudescence de la fragilité étudiante. les sortants de l’ASE. » « Il est aussi indispensable de

Malgré cela, on a franchi la limite de [1] Ouverte le 21 décembre 2020 et soutenue conforter un droit à l’erreur, au retour et à l’expérimen-

l’acceptable. Et ce n’est pas faute de par l’université Grenoble Alpes, la ligne tation de façon à pouvoir proposer une réorientation

l’avoir anticipée, avec notamment la mise fonctionne grâce à des étudiants bénévoles, via des passerelles pour passer d’un parcours à un autre

en place d’Alpaline [1], une ligne d’écoute formés à l’écoute active, la prévention et si celui qu’il a choisi ne lui correspond pas », projette

par des pairs, ou le renforcement de la l’évaluation des risques de suicide. Pour André Altmeyer.

permanence nocturne Nightline, créée en savoir plus : www.univ-grenoble-alpes.fr, Moins de barrières à l’entrée des dispositifs, c’est

en 2017. De son côté, le gouvernement rubrique « Vie de campus » déjà ce qu’Antoine Dulin appelait de ses vœux dans

26 Direction[s] n° 195 mars 2021 Retrouvez-nous sur www.directions.fr, @Directions_fr et

DOSSIER

« Il faut cesser de bricoler
des dispositifs d’urgence »

La crise révèle les limites des politiques publiques en direction de la jeunesse qui, au lieu de permettre leur émancipation,
reproduisent les inégalités entre générations, constate Camille Peugny [1], professeur de sociologie à l’université
Versailles-Saint-Quentin. Selon lui, il faudrait que l’État encadre plus fortement l’accès à l’âge adulte.

Difficultés économiques, absence de vie © Camille Peugny pour mener à bien cette transformation.
sociale, mal-être… Les jeunes paient le prix Ce n’est donc pas hors de portée.
fort de la crise. Comment l’expliquer? les dispositifs de la politique familiale les
Camille Peugny. La transition entre la fin des conditions de l’accès à l’autonomie. Concrète- Et pour ceux qui ont 20 ans aujourd’hui,
études et l’accès à l’emploi étant une période ment, si on donnait, comme l’a suggéré le on parle déjà de génération sacrifiée.
fragile dans le cycle de la vie, les jeunes sont think tank Terra Nova en 2010 [4], une alloca- Êtes-vous d’accord?
depuis toujours les premières victimes des tion de 460 euros par mois à tout demandeur C. P. La question de l’effet cicatrice taraude les
crises et de la précarité. Cela fait presque une d’emploi de moins de 25 ans, cela coûterait sociologues en ce moment. S’agit-il d’un retard
décennie que différents rapports [2] alertent 4 ou 5 milliards d’euros. Une grosse dépense à l’allumage ou d’une blessure permanente?
sur la situation des jeunes, notamment les d’action publique, mais que l’exécutif a déjà On ne sait pas trop. Ce que l’on sait, en
plus éloignés de l’emploi, qui sont souvent été capable de faire avec la TVA à taux réduit revanche, c’est que les difficultés ne seront pas
les moins qualifiés. Or, en France, on estime pour la restauration ou la défiscalisation des les mêmes pour les jeunes qualifiés et ceux qui
que ce sont aux familles de les accompagner heures supplémentaires. ne le sont pas. Si pour les premiers, les obs-
vers l’âge adulte. Jusqu’à 25 ans, ils sont tacles se concentrent essentiellement à court
considérés comme des mineurs sociaux Pensez-vous que le gouvernement terme avec une insertion sur le marché du
n’ayant droit à quasiment aucune aide par soit prêt à consentir un tel effort?
eux-mêmes, mais ouvrant des droits à des C. P. On peut y venir à moyen ou long terme. « Il s’agirait d’accepter que
aides pour leurs parents (maintien du quo- C’est vrai que, pour transformer des politiques les Français de 18 ans soient des
tient familial et des allocations familiales, publiques, il faut souvent très longtemps pour citoyens sociaux à part entière. »
etc.). Ces choix politiques ont des effets très que cela mûrisse. Encore faut-il qu’il y ait une
importants sur les conditions dans lesquelles impulsion politique nationale! Malheureuse- travail qui risque d’être décalée du fait du
ils peuvent rentrer dans la vie active. On sait ment, j’ai plutôt l’impression qu’au sommet de contexte de crise économique profonde, pour
également que cela contribue assez large- l’État, on n’est pas dans cette optique. Restons ceux qui sont déjà dans une situation de pré-
ment à la reproduction des inégalités entre tout de même optimistes sur le fait que cela carité, les effets devraient durer plusieurs
générations. Dans le cas des jeunes sans peut changer car cela infuse depuis de nom- années. Quant à dire que cette génération est
études, ni emploi, ni formation (dits NEET), breuses années. D’autant que le gouvernement sacrifiée, j’ai l’impression que cela fait un demi-
une étude a montré que la situation familiale, aurait tous les outils empiriques et théoriques siècle qu’on en parle. Ce qui, d’un point de vue
le niveau d’activité des parents et la dépen- strictement économique, est vrai, mais unique-
dance au foyer familial faisaient partie des ment pour certaines franges, les jeunes moins
facteurs déterminants [3]. diplômés et les plus précarisés. Pas une géné-
ration tout entière.
Comment rendre le système plus égalitaire?
C. P. Au lieu de bricoler des dispositifs [1] Auteur du Destin au berceau: inégalités
d’urgence dont on peine à savoir à qui ils et reproduction sociale, Seuil, 2013.
s’adressent exactement, il faudrait une véri- [2] « L’évaluation des politiques publiques en
table révolution copernicienne des politiques faveur de la mobilité sociale des jeunes », rapport
publiques en direction de la jeunesse et dans la de Régis Juanico, Jean-Frédéric Poisson pour le
manière dont l’accès à l’âge adulte est pensé. Comité d’évaluation et de contrôle des politiques
On pourrait s’inspirer du modèle danois ou publiques, octobre 2013
suédois, où l’État intervient de façon impor- [3] « Les jeunes ni en études, ni en emploi, ni
tante pour permettre cet accès dans de bonnes en formation (NEET): quels profils et quels
conditions. Quand cette période de la vie est parcours? », Dares Analyses, n° 6, février 2020
étroitement encadrée, financée et garantie par [4] « L’autonomie des jeunes au service
l’État, on a plutôt moins de reproductions des de l’égalité », rapport de Terra Nova,
inégalités. Il s’agirait donc d’accepter que les novembre 2020, sur https://tnova.fr
Français de 18 ans soient des citoyens sociaux
à part entière. Et cesser de faire transiter par

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DOSSIER Politiques jeunesse]

le cadre d’une mission confiée par le meilleure coordination entre l’agence
Premier ministre en 2017, au cours de régionale de santé (ARS), le département
laquelle il recommandait en particulier de et la préfecture, avec des financements à
supprimer les 238 seuils d’âge et statuts dif- la clé », appuie Marie Lambert-Muyard.
férents [5]. S’il reconnaît que quelques amé- Une meilleure organisation à toutes les
liorations ont été réalisées depuis quatre ans, échelles, c’est aussi ce que souhaite le cher-
le président de la commission de l’insertion cheur Tom Chevalier, qui propose notam-
du COJ maintient: « Soit le gouvernement ment « la mise en place d’organisations
prend le virage pour trouver des solutions structurées, représentatives et centralisées
pérennes, soit on reste avec des dispositifs qui favoriseraient un dialogue fécond entre
en mille-feuilles que personne ne comprend. les acteurs. Tous ces enjeux de coordina-
Une chose est sûre: il y a une fenêtre de tir tion sont très importants pour permettre
pour simplifier les choses et rentrer dans une l’autonomie des jeunes ».
vraie perspective structurelle. »
Sans oublier les acteurs de santé,
MIEUX SE COORDONNER © Uniopss notamment mentale, la crise ayant mis en
lumière une situation particulièrement
L’occasion est également donnée à l’exé- Marie Lambert- préoccupante. Selon un sondage diffusé
cutif de décloisonner les politiques sociales, Muyard (Uniopss) par la fondation Fondamental, qui a entre
en encourageant la transversalité et l’inter- prône de « développer autres lancé une plateforme de téléconsul-
connexion à toutes les échelles. « C’est un autre des ensei- les partenariats sur tation pour les étudiants, 40 % des moins de 25 ans
gnements de cette crise: nous avançons encore trop en silo, les territoires » en rapportent un trouble anxieux généralisé (+9 points par
ce qui se traduit par une absence de coordination globale matière de politiques rapport à l’ensemble des Français). Parmi les 22-24 ans,
et une forte disparité d’une région à l’autre, observe André publiques en faveur près d’un sur deux avoue des niveaux de problèmes néces-
Almeyer. Si l’Éducation nationale est officiellement le chef des jeunes. sitant une évaluation psychiatrique.
de file des politiques de jeunesse, beaucoup d’autres ins-
titutions sont concernées, comme le ministère du Travail, « IMPLIQUER LES PREMIERS CONCERNÉS »
les départements, les régions, etc. Chacun revendique son
pouvoir d’autonomie, mais où sont les instances de Reste que l’adéquation des politiques sanitaires et
concertation et de régulation? Nous devons parvenir à sociales aux enjeux de la jeunesse dépend aussi de ceux
nous mettre en cohérence pour agir en complémentarité. » qui en bénéficient. La société leur donne-t-elle la parole?
C’est la question qui taraude la directrice générale de
De quoi, espère le directeur général adjoint des Appren- la Cnape. « Au lieu de voir la jeunesse à travers le prisme
tis d’Auteuil, voir émerger de nouvelles coopérations, telles de ses dysfonctionnements, on aurait tout intérêt à davan-
que celle formalisée par l’accord-cadre pour l’insertion tage impliquer les premiers concernés. En raisonnant
professionnelle des jeunes sortants de l’ASE entre l’Union à long terme, mieux ils seront insérés, mieux ce sera pour
nationale des missions locales (UNML), la Cnape, l’Union la société. » Dans cette optique, il existe plusieurs instances
nationale pour l’habitat des jeunes (Unhaj) et l’État en permettant à la jeune génération de faire entendre sa voix.
novembre 2020 (lire l’encadré p. 25). « Ce qui est certain, C’est le cas du Conseil économique, social et environne-
c’est qu’il faut développer les partenariats sur les territoires. mental (Cese), mais aussi des associations de jeunesse et
En protection de l’enfance, cette possibilité a été introduite d’éducation populaire. « Nous n’avons pas attendu cette
par la contractualisation qui pose les premiers jalons d’une crise pour imaginer des espaces d’expression où les jeunes
peuvent construire des propositions et en discuter avec des
Vers une Garantie jeunes universelle représentants politiques. Je ne vois pas de meilleure façon
de créer une société plus juste où chaque jeune trouve sa
Après l’annonce de 200000 nouvelles en situation de précarité », et non plus, place », assure Lucille Bertaud, coprésidente du Comité
places en Garantie jeunes pour 2020 comme aujourd’hui, réservé aux jeunes pour les relations nationales et internationales des asso-
et 2021 et de l’assouplissement des qui ne sont ni études, ni emploi, ni ciations de jeunesse et d’éducation populaire (Cnajep).
conditions d’entrée, le gouvernement formation (dits NEET) vulnérables. Et Antoine Dulin, également vice-président du Cese
a lancé en janvier une réflexion pour Au cœur de ce dispositif, les missions de conclure: « Le sujet ne peut pas rester tabou. Alors,
une « Garantie jeunes universelle ». locales, qui toucheront 140 millions pourquoi ne pas profiter des campagnes départementales
L’objectif? Généraliser le principe d’un d’euros supplémentaires en 2021, et régionales pour placer la question de la jeunesse au
accompagnement personnalisé vers verront leur rôle renforcé. Même si, cœur des débats? »
l’emploi, assorti d’une aide financière rappelle Sandrine Aboubadra-Pauly,
pour les jeunes qui en ont besoin, déléguée générale de l’UNML, « tous [1] « Les jeunes face à la crise: l’urgence d’agir », enquête
en fusionnant plusieurs dispositifs: les jeunes peuvent déjà pousser nos
Pacea, Accompagnement intensif portes, pas uniquement ceux qui sont Fage-Ipsos, juillet 2020, sur www.ipsos.com
des jeunes (AIJ), École de la 2e chance. dans une situation de précarité ».
L’exécutif pourra s’appuyer sur les [2] Auteur de La jeunesse dans tous ses États, PUF, 2018
recommandations du COJ [1], en vue [1] « La Garantie jeunes de demain.
de faire de la Garantie de demain Un droit ouvert à tous les jeunes », Conseil [3] Plate-forme « Pour un big bang des politiques de jeunesse »
« la porte d’entrée pour tous les parcours d’orientation des politiques de jeunesse,
d’accompagnement des jeunes décembre 2020, sur www.jeunes.gouv.fr créée en 2012, réunissant, entre autres, le Cnajep, l’Uniopss,

l’UNML. Pour en savoir plus: www.bigbangjeunesse.net

[4] « Pour une inclusion pleine et entière des jeunes dans

la société », document de positionnement, Cause majeure!,

à consulter sur www.gepso.fr

[5] « Arrêtons de les mettre dans les cases! Pour un choc

de simplification en faveur de la jeunesse », rapport coécrit

avec Célia Vérot, mars 2017, sur www.jeunes.gouv.fr

28 Direction[s] n° 195 mars 2021 Retrouvez-nous sur www.directions.fr, @Directions_fr et

DOSSIER

Un coaching «cousu main»
pour reprendre pied

Déployé par le CCAS de Carvin (Pas-de-Calais), le programme Nouvel objectif emploi aide des jeunes
hors des radars du droit commun afin de les insérer durablement dans une formation ou un travail.

© Mairie de CarvinBien avant que qu’ils ont avec les institutions,
© Brigitte Lafeuilleles projecteurs ne observe Joël Ferri. Pour ce faire,
soient braqués sur on les attire en parlant foot, jeux
eux, le centre com- Pour Joël Ferri et vidéo… Tout sauf ce pour quoi
munal d’action so- Brigitte Lafeuille, nous allons vers eux. »
ciale (CCAS) de Carvin (Pas- « chaque jeune a
de-Calais) cherchait déjà à faire forcément des Après le repérage et la
sortir de l’ombre des jeunes dits talents ». À l’issue remobilisation vient le temps
Neet (acronyme anglais de « ni de leur parcours de la validation du projet pro-
en études, ni en emploi, ni en d’insertion, 30 % fessionnel, à partir du diagnos-
formation »).« C’était en 2014, obtiennent un contrat tic complet de la situation et
le maire nous avait alertés sur de travail (intérim, des freins périphériques. « Si on
un type d’exclusion sourde CDD, CDI). ne reconditionne pas leur projet
que nous ne connaissions à l’aune de leur faible mobilité,
pas: celle de la déshérence d’un certain nombre de jeunes, de leur absence de qualification
auprès desquels les services publics n’intervenaient pas. ou de leur très faible appétence à se former par exemple, le
On a cherché à en comprendre l’origine, puis à nous parcours est voué à l’échec », explique Joël Ferri. L’objectif
mobiliser », retrace Joël Ferri, directeur du CCAS de de cette étape? Dégager un plan d’actions et contractualiser
cette commune de près de 18000 âmes. Quelques mois un engagement réciproque. Si, pour le directeur, individua-
plus tard, NOE (Nouvel objectif emploi), une « initia- lisation et souplesse sont les maîtres mots d’un accompa-
tive pour l’emploi des jeunes » financée par le Fonds gnement qui vise à valoriser le jeune pour qu’il se remette
social européen (FSE-IEJ), était mis en place. Depuis, en mouvement, le pouvoir d’agir de ce dernier est encou-
ce dispositif renforcé vers l’emploi ou la formation qua- ragé tout au long du processus. « Pour nous, il a forcément
lifiante accompagne chaque année 60 personnes de 16 des talents. Le tout, c’est de s’en rendre compte pour pouvoir
à 25 ans. « Les jeunes que nous suivons sont au cœur s’appuyer dessus. On va l’outiller, essayer de lui faire
de l’inégalité sociale et de la précarité. Nous sommes comprendre le monde de l’entreprise, mais c’est à lui de se
sur des tranches qui ne sont pas touchées par le droit donner les moyens de s’en sortir », avertit Brigitte Lafeuille.
commun, complète le responsable. L’enjeu de notre ap-
proche, qui intègre aussi bien la dimension sociale que UNE PERSPECTIVE POSITIVE
professionnelle, c’est de les raccrocher en assurant un
coaching personnalisé. » Atout majeur du dispositif? Le CCAS de Carvin est
ancré dans un écosystème particulièrement dynamique,
ACCROCHER ET REDYNAMISER CONTACT avec des besoins sans cesse renouvelés en main-d’œuvre
peu qualifiée. « On s’aperçoit que, parmi le réseau de PME
Très éloignés de l’emploi ou d’une formation, ces jeunes • 0321747607 que nous animons, les entreprises recherchent avant tout
évoluent hors des radars institutionnels. Seule alternative des savoir-être. Précisément, ce que nous essayons de mettre
pour les repérer: aller vers eux. « Cette démarche est réalisée en valeur avec notre public. En parallèle, nous prenons le
par notre coach en formation qui intervient hors-les-murs temps de reconnecter les jeunes à une perspective plus
à des horaires atypiques, en lien avec les différents services positive d’intégration professionnelle, en organisant des
de la ville : maison des solidarités, club de prévention, visites ou des rencontres avec des employeurs bienveillants.
éducateurs de rue, etc. », détaille Brigitte Lafeuille, conseillère Et ça marche puisque, à l’issue de leur parcours d’insertion,
en insertion socioprofessionnelle au sein du programme. 30 % obtiennent un contrat de travail (intérim, CDD,
CDI) », se réjouit le responsable du NOE. Emploi, forma-
L’accroche peut prendre plusieurs formes en fonction tion qualifiante, retour à l’école, orientation vers un autre
des spécificités et besoins de chacun. Mise en place d’une dispositif (école de la 2e chance, Garantie jeunes, service
relation d’écoute, organisation d’activités culturelles, civique)… Au total, 66 % d’entre eux trouvent une solution
ludiques ou sportives… Autant d’actions de remobilisation correspondant à leurs attentes au terme de six mois de
qui servent de prétextes à gagner la confiance des jeunes. suivi en moyenne, renouvelable une fois. « On ne fait de
« On ne peut pas envisager de les intégrer à un parcours miracles, reconnaît Brigitte Lafeuille. Nous, on est là pour
classique d’insertion socioprofessionnelle si on n’a pas réus- rallumer la petite étincelle des “invisibles”. Pour peu qu’on
si à créer de liens avec eux, au vu de la situation dégradée passe du temps avec eux, on peut avoir de belles surprises. »

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DOSSIER Politiques jeunesse]

Des résidences sociales
s’ouvrent aux étudiants
Pour répondre à une demande croissante de logements étudiants à prix contenus, l’association
Amli accueille ce nouveau public depuis 2018 dans deux résidences sociales en Ile-de-France.

C ombiner une résidence sociale et une rési- © Amli
dence étudiante. C’est le pari que s’est lan-
cée l’Association pour l’accompagnement, le Les professionnels du doivent pouvoir y travailler, étudier, s’y réunir, faire du sport,
mieux-être et le logement des isolés (Amli) Diorama ont créé des s’amuser. Ce d’autant plus depuis que l’épidémie nous a tous
avec la construction du Diorama, inauguré ponts entre les deux assignés à résidence. En cas de besoin, les étudiants peuvent
à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne) fin 2018. « C’est vrai sites: « Distribution aussi faire appel à l’assistante sociale pour les accompagner. »
qu’entre des étudiants et un public de tous âges en situa- alimentaire, cours
tion de fragilité, aux besoins très différents, la synergie n’est d’informatique, garde Bien que rodés aux problématiques des publics accueillis
pas évidente d’emblée, reconnaît Mohamed Boukayouh, d’enfants, soirées à en résidence sociale, cette dernière a, pour cela, dû se mettre
son directeur général adjoint. Mais c’est ce qui fait la par- thème… Chaque au diapason des difficultés rencontrées par certains étudiants.
ticularité de notre projet depuis le départ: notre volonté fois que le sujet peut « Nous avons développé un parcours de formation maison,
que ces deux résidences cohabitent en pleine complé- être fédérateur, on qui a vocation à compléter celle initiale de nos collaborateurs,
mentarité, en s’attachant au quotidien à encourager les communique sur explique Mohamed Boukayouh. Cette montée en compé-
synergies entre tous. L’idée de la commune de Bry-sur- les deux bâtiments », tences est nécessaire pour que nous puissions répondre à leurs
Marne était de répondre à une très forte de demande de relève le responsable attentes spécifiques ou les orienter vers le droit commun
logements sociaux sur le territoire. De notre côté, le projet Nicolas Alard. lorsque les demandes dépassent notre champ d’intervention. »
nous a séduits parce qu’il nous permettait de mutualiser
nos ressources pour accompagner un public élargi aux « UNE MIXITÉ INCROYABLE »
jeunes actifs, mais aussi aux étudiants. »
Financée entre autres par la direction régionale et inter-
À l’entrée de ce gros bâtiment de 270 logements, deux départementale de l’hébergement et du logement (Drihl)
portes. L’une pour accéder à la résidence étudiante, l’autre à la d’Ile-de-France, la ville de Bry-sur-Marne et Action Loge-
résidence sociale. La première est le fruit d’une réflexion par- ment, l’accès au parc immobilier du Diorama social est inté-
ticipative auprès des étudiants de l’université voisine et de leurs gralement contingenté. Côté résidence étudiante, seule une
parents. « Nous avons beau être un acteur reconnu du loge- inscription en formation est exigée, la location n’étant pas
ment accompagné, c’est la première fois que nous accueillons soumise à des conditions de ressources. « On a une souplesse
des étudiants dans nos murs. Cette démarche nous a permis qui est largement plus grande que les résidences universi-
de mieux cerner leurs attentes en termes d’espaces de travail taires. Résultat: on a une mixité incroyable », se réjouit
individuels, collectifs, de lieux d’échange et de vie commune, Nicolas Alard. Même souplesse sur la durée du bail de la
tout en garantissant des tarifs de location contenus », retrace résidence étudiante qui peut varier en fonction du cycle
Nicolas Alard, responsable de l’établissement. d’études. En revanche, celle des bénéficiaires de la résidence
sociale se situe autour de 24 mois, à l’issue de laquelle 80 %
Outre les studios meublés de 20 m2 chacun, la résidence des locataires trouvent une solution de relogement durable.
dispose d’une lingerie et de deux espaces communs, d’où, hors Après deux ans d’expérimentation à Bry-sur-Marne, Amli a
pandémie, les étudiants locataires peuvent se réunir ou parti- ouvert une nouvelle résidence étudiante et intergénération-
ciper aux animations proposées par la régisseuse. Le tout pour nelle à Houilles (Yvelines) en janvier 2021. La preuve, estime
450 euros en moyenne par mois hors APL, soit l’équivalent son responsable, que la formule fonctionne.
du loyer d’une chambre universitaire en Ile-de-France. De son
côté, dotée de T1 de 20 à 32 m2, la résidence sociale est équipée
d’une salle commune et d’une cuisine collective.

DE NOUVELLES EXIGENCES CONTACT

Malgré un fonctionnement majoritairement autonome et • 0180489943
l’absence de lieux partagés par les deux résidences, l’équipe
professionnelle commune crée des ponts entre les deux sites.
« Distribution alimentaire, cours de prise en main informa-
tique, soutien scolaire, garde d’enfants, soirées à thème, jour-
née plage à Berck-sur-Mer… Chaque fois que le sujet peut
être fédérateur, on communique sur les deux bâtiments, se
félicite Nicolas Alard, responsable du Diorama. Aujourd’hui,
les résidences doivent être plus que des dortoirs: les gens

30 Direction[s] n° 195 mars 2021 Retrouvez-nous sur www.directions.fr, @Directions_fr et

DOSSIER

La jeunesse dans LOGICIEL Nouvelle version 2021 mentations en faveur des jeunes, et la question des prendre les relations qui se
tous ses États trajectoires (ascendantes). nouent entre les instances
POUR APPROFONDIR Auteurs: Patrick Dubechot, Didier Gelot européennes et les pays
Depuis la crise économique de Éditeur: Vie sociale n° 29-30, Érès, octobre 2020 membres (quels sont leurs
2008, l’actualité est jalonnée de Prix: 20 euros rôles, qui sont les acteurs?…).
manifestations qui ont pour En mettant en évidence la
points communs la présence des L’Europe de la jeunesse. variété des situations des
jeunes et leur demande d’accès à l’autonomie. Les Enjeux et pratiques jeunes, des politiques publiques et des actions,
réponses que peut apporter l’État en la matière sont des politiques publiques ce livre permettra aux professionnels de ce secteur
donc cruciales, au risque de faire émerger une « géné- de développer leurs pratiques et leurs réseaux.
ration sacrifiée ». Cet ouvrage analyse la façon dont Cet ouvrage éclaire d’un jour nouveau le positionne- Auteur: Patricia Loncle. Éditeur: Presses
l’État promeut cette autonomie en identifiant quatre ment de la Commission européenne à l’égard de la de l’EHESP, 2017. Prix: 17 euros
modèles: le régime de citoyenneté habilitante, celui jeunesse (préoccupations relatives au chômage, à
de citoyenneté encadrée, le régime de citoyenneté de la pauvreté des jeunes et encouragement à la mobi- NB. Les commentaires des ouvrages cités dans
seconde classe et le régime de citoyenneté refusée. lité internationale…) et donne les clés pour com- cette rubrique sont communiqués par les éditeurs.
Auteur: Tom Chevalier
Éditeur: PUF, 2018. Prix: 26 euros Et aussi

Ces jeunes qui s’en sortent... • Jeunes, le devoir d’avenir, déclaration du Conseil déconomique, social et environnemental,
décembre 2020. À télécharger sur www.lecese.fr
… au regard des politiques natio- • Arrêtons de les mettre dans les cases! Pour un choc de simplification en faveur
nales et locales. Ce numéro s’inté- de la jeunesse, rapport de Célia Vérot et Antoine Dulin, mars 2017. À télécharger sur
resse aux jeunes des milieux https://www.jeunes.gouv.fr
populaires, des banlieues, comme • Pauvres jeunes. Enquête au cœur de la politique sociale de jeunesse, Léa Lima, Champ social, 2016
des campagnes qui, malgré les • Échec et retard scolaire des enfants hébergés par l’aide sociale à l’enfance, Études & résultats
difficultés, réussissent à trouver n° 845, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2013.
leur place dans un processus d’insertion sociale et À télécharger sur https://drees.solidarites-sante.gouv.fr
professionnelle. Le dossier porte sur deux axes prin-
cipaux: les politiques locales, pratiques et expéri-

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ORGANISATION ET MANAGEMENT

[DROIT DU TRAVAIL

Indemnité Ségur: quelles

Pour le versement de l’indemnité dite Ségur, les adhérents des organisations d’employeurs Fehap
et Nexem doivent appliquer les décisions unilatérales prises par celles-ci. Focus sur les difficultés
de mise en œuvre identifiées et les conseils pour sécuriser vos pratiques.

Dans le cadre des accords du temps de travail réalisé dans © iStock
du Ségur de la santé les structures concernées. Pour
signés le 13 juillet les adhérents à la Fehap, c’est ce Le versement de l’indemnité entraîne un certain nombre de surcoûts
2020, une revalorisa- second critère de répartition qui non compris dans l’enveloppe budgétaire allouée notamment aux Ehpad.
tion salariale de 183 euros nets s’applique directement. Il s’agit en particulier de celui afférent au remplacement du personnel.
par mois s’applique aux profes-
sionnels des établissements de À première lecture, celui-ci prétation littérale, comme cela est éligibles. En effet, cette situation
santé et des Ehpad publics. Dans apparaît purement géographique, prévu pour les accords collec- crée une inégalité salariale vis-à-
le secteur privé non lucratif, elle dès lors que le salarié travaille au tifs [3]. Or, la stricte lecture des vis des professionnels qui n’ont
dépend de la transposition opérée sein d’un établissement éligible. décisions unilatérales semble pas droit à ce complément de
par les décisions unilatérales res- s’attacher au lieu d’exercice effec- salaire, non pas au regard de leur
pectivement prises par les organi- La stricte lecture des tif de l’activité professionnelle au diplôme ou de leur qualification,
sations patronales Fehap [1] et décisions unilatérales sein d’un établissement éligible. mais par rapport au lieu d’exercice
Nexem [2]. Ces textes agréés s’ap- semble s’attacher au lieu de leur activité professionnelle.
pliquent donc à leurs adhérents, d’exercice effectif de Une autre difficulté peut surve- Or, le principe est que l’employeur
et non à ceux faisant une applica- l’activité professionnelle. nir pour les salariés travaillant est tenu d’assurer l’égalité en
tion volontaire des conventions habituellement dans un établisse- matière de rémunération, pour
collectives nationales du Pourrait-on toutefois retenir ment éligible, mais amenés à exer- autant que les salariés en cause
31 octobre 1951 (CCN 51) et du une proratisation en fonction du cer temporairement dans une sont placés dans une situation
15 mars 1966 (CCN 66). temps de travail effectué pour un structure qui ne l’est pas. En appli- identique. L’article L3221-4 du
établissement éligible, mais pas cation des décisions unilatérales, Code du travail, relatif à l’égalité
1 Quandunsalarié nécessairement en son sein (ce le salarié perdra le bénéfice de professionnelle femmes-hommes,
tértaavbaliisllseepmoeunrtpslusieurs qui peut notamment être le cas l’indemnité Ségur pour la propor- mais repris de façon générale par
Comment gérer l’attribution des fonctions supports)? Cette tion de son travail assuré au sein la jurisprudence en matière sala-
question, qui pourrait être source de cette dernière. riale, prévoit que « sont considérés
de cette indemnité lorsqu’un pro- de contentieux, soulève le pro- comme ayant une valeur égale les
fessionnel exerce dans plusieurs blème de l’interprétation juridique 2 Lerisqued’inégalité travaux qui exigent des salariés un
établissements qui n’y sont pas des décisions unilatérales, qui de traitement ensemble comparable de connais-
tous éligibles? Pour les organisa- n’est déterminée ni par la loi ni Outre l’inégalité sociale res- sances professionnelles consacrées
tions adhérentes à Nexem, le ver- par la jurisprudence. Dans la sentie par les acteurs des par un titre, un diplôme ou une
sement s’effectue au prorata du mesure où les textes pris par les pratique professionnelle, de capa-
temps de travail prévu contrac- fédérations patronales sont issus secteurs exclus du Ségur (handi- cités découlant de l’expérience
tuellement au sein de chaque éta- de projets d’avenants soumis aux cap, protection de l’enfance…), acquise, de responsabilités et de
blissement. À défaut de précision partenaires sociaux, il ne serait la mise en œuvre des décisions charge physique ou nerveuse ».
dans le contrat de travail, le pro- pas illogique de retenir une inter- unilatérales n’est pas sans poser
rata est déterminé en fonction d’autres difficultés aux employeurs Très récemment, la Cour de
multisectoriels gérant à la fois des cassation a considéré que des
Attention à la contractualisation! établissements éligibles et non

L’indemnité Ségur, qui n’est pas de nature contractuelle, peut être
supprimée sans recueillir l’accord du salarié dès lors qu’il n’en respecte
plus les conditions d’éligibilité, par exemple en cas de mobilité vers un
établissement non éligible. Deux options sont possibles:
• la première est de ne pas mentionner l’indemnité Ségur dans le contrat
de travail;
• la seconde, en cas de mention, est de bien préciser que cette prime ne
présente pas un caractère contractuel, de sorte qu’elle peut être supprimée
si le salarié ne remplit plus les conditions ou que le texte l’ayant instaurée
est révisé ou supprimé.
Attention. On parle d’« indemnité », mais son régime juridique suit celui des
éléments de salaire.

32 Direction[s] n° 195 mars 2021 Retrouvez-nous sur www.directions.fr, @Directions_fr et

marges de manœuvre?

salariés appartiennent à « une différence de traitement. En rattrapage » devrait être menée en respondant » à l’intégralité des
unité opérationnelle différente » outre, une circulaire administra- 2021 pour obtenir un finance- financements supplémentaires
ne saurait suffire à exclure l’appli- tive, qui plus est à vocation pure- ment complémentaire, visant à nécessaires (ce qui n’est actuelle-
cation du principe d’égalité de ment budgétaire, n’est pas oppo- pallier l’écart entre les dotations ment pas le cas)?
traitement [4]. Par conséquent, en sable à un juge. perçues et le coût réel de l’indem-
cas de litige, il est très probable nité pour les structures. Début • Ou a-t-elle l’obligation de ver-
qu’un juge considère que s’agis- 3 Quiddessurcoûts février, les modalités de ce réajus-
sant du versement de l’indemnité de l’indemnité Ségur? tement des financements n’étaient ser l’indemnité à tous les salariés
Ségur, les salariés travaillant pour Compte tenu des modalités toujours pas définies. éligibles dès lors qu’elle perçoit le
le même employeur mais au sein de calcul de l’enveloppe seul financement « correspon-
d’établissements éligibles ou non Pour les adhérents dant » à celui prévu par l’État?
se trouvent placés dans une situa- budgétaire globale allouée aux Fehap, le versement de
tion identique. Ehpad et aux établissements de l’indemnité est conditionné La position la plus sécurisée,
santé, un décalage conséquent par son financement par qui semble être celle retenue par
En considérant cela, la diffé- peut être constaté entre le finan- les pouvoirs publics. la Fehap, est naturellement la
rence de traitement serait néan- cement que l’autorité de tutelle deuxième interprétation. Il est à
moins possible à condition de est tenue de verser à l’organisme Dans l’attente de telles préci- noter que la recommandation de
résulter d’une disposition légale gestionnaire et le coût réel pour sions, un garde-fou peut résider, Nexem ne prévoit pas une telle
(ce qui n’est pas le cas) ou que ce dernier, compte tenu de ses pour les adhérents de la Fehap, condition suspensive.
l’employeur rapporte la preuve effectifs réels. Dans le même sens, dans la rédaction de l’article 3
qu’elle est justifiée par des raisons le versement de l’indemnité Ségur des décisions unilatérales du Face à ces difficultés, il reste à
« objectives et pertinentes ». Sur entraîne un certain nombre de 26 octobre 2020. En effet, afin de voir si les alertes des organisations
ce point, dès lors que l’indemnité surcoûts non budgétisés. Il s’agit ne pas créer de charges supplé- d’employeurs et de salariés seront
Ségur est instaurée par décision en particulier de celui afférent mentaires pour les établisse- entendues par la mission Lafor-
unilatérale, celle-ci ne bénéficie au remplacement du personnel: ments, le texte fixe une modalité cade portant sur la revalorisation
pas de la présomption de justifi- suspensive en conditionnant le des métiers du secteur social et
cation des différences de traite- • L’indemnité est prise en versement de l’indemnité forfai- médico-social, dont l’ensemble
ment opérées par voie d’accord taire Ségur à l’octroi du finan- des engagements devront avoir
collectif entre salariés apparte- compte pour le versement de cement spécifique correspon- été pris d’ici à juillet 2021.
nant à la même entreprise, mais l’indemnité de précarité et de dant par les pouvoirs publics
affectés à des sites ou des établis- l’indemnité de congés payés des financeurs de la structure. À Cécile Noël,
sements distincts [5]. salariés en contrat de travail à défaut de bénéficier de ces finan-
durée déterminée (CDD); cements, l’établissement concer- juriste, Picard avocats
Peut-on considérer que les né ne sera pas tenu au paiement
salariés affectés à un établisse- • Elle fait l’objet d’un « double de l’indemnité. [1] Décisions unilatérales du
ment faisant l’objet d’un finance-
ment afférent au versement de versement » dès lors qu’elle doit Cette formulation interroge 26 octobre 2020: arrêté du 8 décembre
l’indemnité Ségur constituent être versée au salarié malade dont toutefois:
une telle « raison objective et per- le salaire est maintenu, ainsi qu’à 2020 pour la DUE Fehap
tinente » ? Objective probable- celui qui le remplace; • La structure a-t-elle l’obliga-
ment, pertinente cela n’est pas [2] Recommandation patronale
certain. À notre connaissance, la • Les indemnités journalières tion de verser l’indemnité Ségur à
Cour de cassation n’a, à date, tous les salariés éligibles dès lors du 24 novembre 2020: arrêté du
jamais consacré le principe selon de Sécurité sociale (IJSS) étant qu’elle perçoit, par ses financeurs,
lequel le mode de financement calculées sur les mois précédant le « financement spécifique cor- 17 décembre 2020 pour la DUE Nexem
d’un établissement non lucratif l’arrêt de travail, elles n’incluent
pourrait suffire à justifier une pas l’indemnité Ségur, entraînant [3] Cass. soc., 25 mars 2020,
un surcoût pour l’employeur tenu
d’assurer le maintien de salaire n° 18-12.467
incluant cette indemnité.
[4] Cass. soc., 8 juillet 2020,
Les fédérations patronales ont
précisé qu’une « campagne de n° 18-23.765

[5] Cass. soc., 30 mai 2018,

n° 17-12.925; note explicative de la

Cour de cassation relative à l’arrêt

n° 558 du 3 avril 2019

L’accord collectif interne, voie de sécurisation?

Les organismes gestionnaires différences de traitement entre de compléments de points ou d’une RETROUVEZ LA VIDÉO
sont libres de conclure un accord salariés appartenant à des prime incitative à l’embauche pour DU WEBINAIRE « INDEMNITÉ
collectif d’entreprise relatif au établissements distincts, l’accord les salariés non éligibles. L’accord SÉGUR: 45 MINUTES POUR
versement de l’indemnité Ségur, collectif permet de préciser ou de peut être conclu pour une durée FAIRE LE POINT » ORGANISÉ
peu importe qu’il soit plus ou redéfinir les modalités de versement déterminée ou indéterminée, en PAR DIRECTION[S] ET LE
moins favorable que les décisions de l’indemnité. D’autres dispositifs veillant à anticiper l’hypothèse CABINET PICARD AVOCATS
unilatérales conclues par les peuvent également être envisagés d’un texte légal, réglementaire SUR WWW.DIRECTIONS.FR
fédérations patronales. Outre le pour pallier les inégalités, tel le ou conventionnel intervenant
bénéfice de la présomption des paiement d’une indemnité ad hoc, ultérieurement sur le même sujet.

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ORGANISATION ET MANAGEMENT

[GESTION ET FINANCES

UrgencESS: le fonds
d’aide est opérationnel

Les demandes pour le fonds d’aide d’urgence réservé aux petites structures de l’économie sociale
et solidaire (ESS), dit UrgencESS, sont ouvertes depuis le 22 janvier. Une procédure en plusieurs
étapes, à mener via un guichet unique piloté par France Active.

Voté le 10 novembre, de l’insertion par l’activité écono- © iStock tions visant à mesurer l’impact de
dans le cadre du 4e pro- mique (IAE) ou ayant inscrit les la crise: « Avez-vous placé des
jet de loi de finances principes de l’ESS dans leurs sta- Le fonds d’aide UrgencESS ne salariés en télétravail? En chô-
rectificative pour 2020, tuts. « Si, comme les autres entre- s’adresse qu’aux petites structures mage partiel? Rencontrez-vous
le fonds d’aide aux petites struc- prises, elles sont pleinement comptant moins de dix salariés. des problèmes d’approvisionne-
tures de l’économie sociale et soli- éligibles aux autres aides gouver- ment? Des retards de livraison,
daire (ESS) « UrgencESS » a été nementales liées à la crise sani- tratives de la structure : nom, de paiement? », etc. Une série de
officiellement lancé le 22 janvier taire (fonds de solidarité, prêt coordonnées, Siren, code pos- documents sont à joindre: RIB,
2021 par la secrétaire d’État Olivia garanti par l’État…), certaines ont tal, nombre de salariés, si la struc- justificatif d’immatriculation, der-
Grégoire. Doté de 30 millions pu avoir des difficultés à y accé- ture a profité ou non du fonds de niers comptes annuels validés,
d’euros, ce dispositif national vise der, par manque d’information solidarité… statuts de la structure, pièce
à faire bénéficier les organisations ou du fait que l’éligibilité dépend d’identité du dirigeant, déclara-
de moins de dix salariés d’une sub- du chiffre d’affaires et qu’elles ne Puis, le candidat est contacté tion sur l’honneur de l’effectif,
vention comprise entre 5000 euros sont financées que par des sub- par l’une des 42 antennes territo- déclaration des minimis (formu-
(si elles comptent un à trois ventions », note Benoît Bara, riales de France active. Un chargé laire listant les sommes perçues
employés) et 8000 euros (quatre à directeur adjoint en charge de de mission référent est attribué à dans le cadre des aides aux entre-
dix salariés). Le réseau France l’ESS de l’antenne du Pas-de- chaque dossier. Dans la plupart prises européennes) et plan de
Active est l’opérateur chargé de le Calais de France Active. des antennes, un espace numé- trésorerie.
déployer partout en France à tra- rique spécifique est ouvert à l’en-
vers un guichet unique. Guichet unique et prise treprise demandeuse (sinon, com- Ne pas traîner
muniquer par mail est toujours
Quelles structures en charge individualisée possible). Cet outil sert de cadre Une fois le dossier complet, le
aux échanges entre les deux par- gouvernement s’est engagé à ce
éligibles? Pour bénéficier de ces aides, ties et au transfert des pièces jus- que les fonds soient transférés
plusieurs étapes sont nécessaires. tificatives, tout en permettant de sous quinzaine. Avec une réserve
Les structures concernées sont La porte d’entrée ? Un premier suivre l’avancée du dossier. « Si toutefois: « Ce n’est pas une aide
de tous types: associations, coo- questionnaire, à renseigner sur le l’utilisation de l’outil numérique de droit, l’idée étant de favoriser
pératives, entreprises agréées site du dispositif avec les prin- constitue un frein, ne pas hésiter les structures les plus démunies.
Esus [1], celles relevant du champ cipales informations adminis- à nous le faire savoir: le dossier C’est pourquoi les subventions
pourra être traité en format papier, iront en priorité à celles n’ayant
L’accès possible à des aides multiformes au moins à la marge », précise eu accès à aucune autre aide »,
Benoît Bara. précise Benoît Bara.
Le dispositif UrgencESS ne se limite Certaines entreprises pourront
pas à des aides financières: il bénéficier du dispositif local Un autodiagnostic Le dispositif rencontre un franc
propose aussi un « diagnostic de d’accompagnement (DLA) et se voir succès : une semaine après son
situation économique » (organisation offrir la mobilisation d’un consultant, Une fois connecté, le deman- lancement, 2 600 demandes
interne, gestion des ressources de manière individuelle ou collective. deur doit se livrer à un autodia- avaient déjà été enregistrées au
humaines, redéfinition du modèle La secrétaire d’État Olivia Grégoire a gnostic en répondant à 25 ques- niveau national. Il est donc
économique…) pour orienter les par ailleurs annoncé avoir saisi le recommandé aux organismes
structures vers d’autres aides, plus médiateur du crédit: toute structure intéressés de se manifester dès que
locales, auxquelles elles pourraient de l’ESS en difficulté pour obtenir des possible, afin d’entrer dans le quo-
prétendre. À cet effet, chaque antenne financements aura un interlocuteur ta prévu des 5 000 structures
territoriale les réunira régulièrement dans une succursale départementale financées sur 2021, dont la plus
pour des séances d’information avec de la Banque de France. Une grosse partie dès ce printemps.
le réseau des partenaires de France mobilisation globale qui peut être
Active (département, région, précieuse pour les entreprises Catherine Piraud-Rouet
Fondation de France, plateforme insuffisamment ou non prises
de financement participative…). en charge par le fonds d’urgence. [1] Entreprises solidaires d’utilité sociale

EN SAVOIR PLUS

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34 Direction[s] n°195 mars 2021 Retrouvez-nous sur www.directions.fr, @Directions_fr et

ORGANISATION ET MANAGEMENT

ADMINISTRATIF & JURIDIQUE]

SI: comment signaler
un incident de sécurité?

En place dans le secteur sanitaire depuis 2017, le dispositif de déclaration des incidents de sécurité
des systèmes d’information (SI) est désormais étendu aux établissements médico-sociaux.

Fuites de données, actes sonner par type d’incident car © iStock
de cybermalveillance, leurs conséquences sont diffé-
pannes d’électricité… Les rentes selon la structure. Dans
incidents graves ou signi- tous les cas, mieux vaut se faire
ficatifs liés à la sécurité informa- l’avocat du diable et le déclarer. »
tique d’une structure doivent être
immédiatement déclarés. C’est ce À noter. L’ANS propose sur son
que prévoit une ordonnance [1] site une foire aux questions pour
élargissant au secteur médico- évaluer la gravité de l’incident et
social un dispositif jusqu’ici unique- l’ACSS a mis en place un portail
ment obligatoire pour les structures d’accompagnement cybersécurité [4].
sanitaires. Son décret d’application
est attendu « pour le 1er semestre Désigner un salarié référent
2021 », précise la Direction géné-
rale de la santé (DGS). Cependant, Pour se préparer à la mise en Les structures ont intérêt à « identifier en interne un circuit de remontée
la mise en œuvre de la démarche
ne devrait pas faire l’objet d’évolu- place de ce nouveau dispositif, la des incidents », conseille l’avocat spécialiste Pierre Desmarais.
tions majeures.
DGS recommande aux établisse-
Que faut-il déclarer?
ments d’« identifier en interne un données (DPO), le responsable leurs délais. Autrement dit la plu-
Les établissements doivent
donc aviser, via le portail dédié [2], circuit de remontée des incidents de la sécurité des systèmes d’infor- part du temps dans la journée,
de tout incident portant atteinte
à leur fonctionnement normal ou et d’établir la procédure de signa- mation (RSSI) ou encore le direc- souligne Emmanuel Sohier.
ayant des conséquences (poten-
tielles ou avérées) sur la sécurité lement ». Une personne chargée teur informatique. « Dans tous les Le service n’est cependant ouvert
des soins, la confidentialité ou
encore sur l’intégrité des données de remplir le formulaire de décla- cas, la personne doit avoir des que 5 jours sur 7, de 9 heures à
de santé [3]. Mais « les respon-
sables doivent également signaler ration, décrivant l’incident et ses compétences en informatique et 18 heures. »
certaines actions malveillantes
qui n’ont pas d’impact sur l’acti- impacts, devra notamment être être capable de donner des infor- À noter. En cas d’extrême
vité de la structure, telles qu’un
afflux de spams, car celles-ci désignée. « Le plus simple est de mations techniques », insiste urgence, les établissements peuvent
peuvent être annonciatrices d’une
attaque plus importante », observe choisir la personne qui effectue Emmanuel Sohier. s’adresser à l’Agence nationale de
Emmanuel Sohier, responsable
de la cellule d’accompagnement déjà les notifications des viola- Une fois le signalement effec- la sécurité des systèmes d’infor-
à la cybersécurité des structures
de santé (ACSS) de l’Agence du tions de données à la Commis- tué, la cellule ACSS qualifie l’inci- mation (ANSSI) qui dispose d’un
numérique en santé (ANS).
sion nationale de l’informatique dent et accompagne les structures service ouvert 7 jours sur 7 et
« Pour savoir s’il est nécessaire
de signaler, il faut effectuer une et des libertés (Cnil) », conseille qui le souhaitent dans sa résolu- 24 heures sur 24.
analyse concrète de la situation,
explique Pierre Desmarais, avocat Pierre Desmarais. Ainsi, cela peut tion. « Nous prenons alors contact En attendant l’intervention de
spécialisé en droit de l’informa-
tique, de la santé et de la protec- être le délégué à la protection des avec le déclarant dans les meil- la cellule ACSS, la structure peut
tion sociale. On ne peut pas rai-
se référer aux « fiches réflexes »

présentées sur le site de l’ANS, qui

Réagir au plus vite à une cyberattaque détaillent les mesures à mettre

en place pour certains types d’in-

Dans le cas d’acte de relève Emmanuel Sohier, cidents: maliciel, hameçonnage,
cybermalveillance, plusieurs responsable de la cellule ACSS à déni de service, panne élec-

principes essentiels doivent être l’ANS. L’incident doit ensuite être trique… (lire l’encadré). Des

observés. Tout d’abord, si une déclaré sur le portail de signalement fiches de prévention sont égale-

rançon est demandée, elle ne doit et une plainte déposée auprès ment proposées.

pas être payée. En outre, les des services de police ou de Élise Brissaud

machines du réseau doivent être gendarmerie. Pierre Desmarais, [1] Ordonnance n° 2020-1407

déconnectées d’Internet ainsi que avocat spécialisé en droit de du 18 novembre 2020

les sauvegardes. Elles ne doivent l’informatique, recommande [2] Portail de signalement des événe-

cependant jamais être éteintes enfin de contacter son assurance: ments sanitaires indésirables:

ni les sauvegardes restaurées avant « Certaines polices peuvent signalement.social-sante.gouv.fr

d’avoir vérifié leur intégrité, afin de accompagner les établissements [3] Décret n° 2016-1214

« conserver les preuves de l’attaque sur les aspects juridique, du 12 septembre 2016

pour une investigation future », médiatique et politique. » [4] www.cyberveille-sante.gouv.fr

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ORGANISATION ET MANAGEMENT

[HYGIÈNE & SÉCURITÉ

Exosquelettes, un nouvel
espoir contre les TMS

Après l’industrie, les exosquelettes pourraient s’imposer dans le secteur sanitaire et social. Ils seraient
une opportunité pour apporter enfin une solution pour prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS).

Les exosquelettes s’invitent © Inria/Photo J. Galet Les études doivent encore
dans l’aide à la personne. répondre à des questions impor-
Depuis la fin 2020, Le projet Exoturn consiste à équiper d’exosquelettes les soignants afin de les tantes: l’exosquelette ne crée-t-il
Gérond’if, gérontopôle aider à manipuler, sans se faire mal, des patients souffrant du Covid-19. pas de nouveaux risques? Est-il
d’Ile-de-France, analyse l’intérêt adapté aux professionnels polyva-
de ces appareils pour les profes- de modèle miracle, avertit Jean Au printemps 2020, en pleine crise lents? Sera-t-il accepté par les soi-
sionnels. Pendant trois ans, des Theurel. Chaque exosquelette est Covid, plusieurs modèles ont été gnants et le public? « Il faut un
matériels vont être testés in situ conçu pour une tâche spécifique, testés par des soignants exerçant en minimum de prérequis, souligne
(Ehpad, services polyvalents un mouvement codifié et répété. » réanimation du centre hospitalier Emmanuelle Duron. Qu’il ne fasse
d’aide et de soins à domicile – régional universitaire (CHRU) de pas mal, qu’il soit portable toute la
Spasad, hôpital…) afin d’apporter Récemment, des structures du Nancy, ce via le projet Exoturn. Les journée. » Ce afin de ne pas repro-
« des réponses robustes » à une handicap ou du grand âge se sont retours sont positifs, annonce Pau- duire l’échec d’outils comme les
question essentielle: peuvent-ils intéressées au sujet. « Il y a une line Maurice, spécialiste au CNRS: lève-malades. « Nous voulons
prévenir les troubles musculo- demande croissante pour améliorer les soignants ont ressenti « un sou- aussi éviter l’effet vitrine, espère
squelettiques (TMS)? « L’enjeu le travail des soignants et des tien dorsal, comme un appui ». Isabelle Dufour, déléguée générale
est d’améliorer l’attractivité des aidants », confirme Jean Theurel. de Gérond’if. Au Japon, j’ai vu des
métiers, précise Emmanuelle exosquelettes à l’entrée des struc-
Duron, neurologue gériatre à © PuncdiumAVIS D’EXPERT implique une responsabilité de tures, mais pas utilisés! »
l’hôpital Paul Brousse, à Villejuif prévention primaire et secondaire.
(Val-de-Marne). Si cela fonctionne Isabelle Nous avons besoin d’une étude Gagner en soin relationnel
en gérontologie, cela pourra Dufour, spécifique pour voir si les
s’étendre à d’autres domaines. » déléguée exosquelettes sont compatibles En laboratoire, Pauline Maurice
générale avec nos métiers et nos tâches a mesuré « des bénéfices à court
Assister les mouvements de Gérond’if non standardisées. Ainsi Exocare terme » sur la fatigue, la fréquence
vise à être qualitative, pratique, cardiaque, les muscles… En atten-
Un exosquelette est une struc- « Nous partons d’un constat: pour que les outils ne finissent pas dant de savoir si l’appareil réduit les
ture revêtue par une personne dans malgré tous les plans dans des placards. On va tester arrêts de travail, Jean Theurel se
le but d’assister et de soulager ses d’amélioration des conditions plusieurs modèles pour apporter veut optimiste: « On peut espérer
mouvements. Il existe des systèmes de travail, les TMS augmentent des preuves robustes de leur 20 % d’amélioration sur les activi-
actifs motorisés, mais les plus inexorablement. Cela contribue efficacité. Et vérifier aussi leur tés les plus traumatiques. » Pauline
populaires sont dits passifs (à res- à donner une mauvaise image acceptabilité, car il ne faut pas Maurice y voit un enjeu de préven-
sorts), plus légers (2 à 3 kg) et du secteur de l’aide à la personne. que Robocop rentre dans la tion au long cours. « Les TMS sont
moins onéreux (entre 500 et Nous connaissons une difficulté chambre! Étant indépendant, il liés à la répétition des gestes. Un
3000 euros). Ils se présentent sous d’attractivité et de fidélisation n’y aura pas de conflit d’intérêts. » outil aidant au maintien postural
forme de goulottes articulées où des professionnels, un problème peut réduire les risques ». Et, anti-
glisser bras ou jambes, harnais, sacs de durabilité en emploi. Cela cipe Emmanuelle Duron, il permet
à dos… « En cinq ans, on est passé de « gagner en soin relationnel ».
de bricolages à des systèmes allégés Mais « les exosquelettes ne seront
et simplifiés », analyse le physiolo- pas l’unique réponse », explique
giste Jean Theurel, expert à l’Insti- Pauline Maurice. Parfois, une
tut national de recherche et de adaptation du poste de travail suf-
sécurité (INRS). Une norme spé- fit. Jean Theurel constate un élan
cifique devrait voir le jour en 2021. vertueux. « Ils poussent à revoir les
réalités quotidiennes, la question
Au départ, ces appareils visaient de l’humain, et redonnent de l’es-
à aider les personnes paraplé- poir pour améliorer les conditions
giques à faire quelques pas. Désor- de travail. » Une nouvelle ère dans
mais, ils sont utilisés dans le monde la prévention des risques?
du travail: aéronautique, logis-
tique, BTP… Mais il n’existe « pas Gwenaël Cadoret

36 Direction[s] n°195 mars 2021 Retrouvez-nous sur www.directions.fr, @Directions_fr et

ORGANISATION ET MANAGEMENT

NOUVELLES TECHNOLOGIES]

Dotez vos véhicules
d’un moteur électrique

Transformer ses véhicules à moteur thermique
en modèles électriques est autorisé en France
depuis peu. L’occasion de verdir votre flotte
et lui offrir une seconde vie.

Le transport routier, de pas- sident de l’association des Acteurs © Phoenix Mobilité Le coût de cette conversion varie selon
sagers comme de mar- de l’industrie du rétrofit électrique
chandises, est respon- (Aire). Mi-janvier, celles qui se© Phoenix Mobilité vous n’auriez pas toujours trouvé les véhicules, la motorisation, le nombre
sable de près du tiers des lancent sur ce nouveau marché les mêmes modèles de véhicule en
émissions de gaz à effet de serre étaient en cours de test pour obte- version électrique. Effet connexe: de batteries et l’entreprise de rétrofit.
et de l’essentiel de la pollution de nir leur homologation. 2021 vous n’avez pas à réinvestir dans
l’air au dioxyde d’azote. Il est donc devrait donc être l’année du lan- certains aménagements spéci- annonce: « Le coût du rétrofit élec-
urgent de réduire ces émissions cement de cette alternative. fiques de votre flotte, comme les trique pour un utilitaire Renault
dues aux véhicules thermiques rampes d’accès pour personne en Trafic s’élève entre 15000 et 20000
(essence et diesel). Les organisa- Réduire son bilan carbone fauteuil roulant (lire l’encadré). euros, celui d’un Master entre
tions du secteur social et médico- 20000 et 25000 euros. Le tarif
social peuvent prendre part à cet Cette transformation offre éga- Le coût de cette transformation dépend du volume de véhicules
effort. Comment ? En optant lement l’avantage d’un meilleur varie selon les véhicules, la moto- à transformer. » C’est toutefois
notamment pour des voitures et bilan carbone. Si les véhicules risation (batterie ou hydrogène), bien moins cher que l’achat d’un
utilitaires plus écologiques. Les électriques émettent deux fois le nombre de batteries, l’entreprise modèle classique neuf (un Trafic
engins électriques sont une solu- moins de CO2 sur l’ensemble de de rétrofit… Antoine Desferet, coûte 27000 euros HT minimum)
tion. Cependant, renouveler sa leur cycle de vie qu’un modèle président de Phoenix Mobility, ou qu’un modèle électrique natif
flotte traditionnelle par de l’élec- thermique, leur fabrication pèse (un E-Expert de Peugeot vaut
trique pose trois soucis: le bilan pour l’essentiel. En effet, en d’optimisation. Ce délai devrait 36100 euros HT et un Renault
carbone de l’opération, l’inexis- convertissant des engins existants, tomber à deux jours dans les Master ZE 46700 euros au moins).
tence d’offre similaire et le coût. vous réduisez une grande partie six prochains mois. Il est aussi En changeant la motorisation, élé-
des matériaux et de l’énergie possible de travailler sur des ment qui vieillit le plus dans un
Batteries ou piles nécessaires à leur mise sur le mar- projets particuliers, notamment engin, vous lui accordez une véri-
ché (hormis ceux liés à la motori- quand il n’y a pas d’alternatives table seconde vie.
à combustible hydrogène sation). Le second atout est que de véhicules électriques neufs,
et qu’il y a un certain volume à Pour encourager la conversion,
Le rétrofit, c’est-à-dire le rem- AVIS D’EXPERT convertir (une dizaine d’unités, par l’État propose une aide de
placement du moteur thermique exemple) afin d’amortir les travaux 5000 euros pour les utilitaires. À
par une motorisation électrique à Antoine d’ingénierie que nous lançons. cela peuvent s’ajouter des subven-
batterie ou à pile à combustible Desferet, Lors de la conversion de l’utilitaire, tions locales. L’Île-de-France pro-
hydrogène, pare à ces inconvé- président de nous ne touchons pas aux pose ainsi 2500 euros ou encore
nients. Tout en cumulant les avan- Phoenix Mobility équipements, ni à l’espace utile du Grenoble qui financera entre
tages de l’usage des engins élec- véhicule. C’est possible car nous 4000 et 6000 euros. Toutes aides
triques: énergie et entretien moins « Nous devrions pouvons installons les batteries cumulées, cela pourrait réduire la
chers, pas de restriction de circu- être homologués fin février pour ailleurs que dans le châssis. » facture de près de la moitié. Reste
lation en zones à faibles émissions transformer les utilitaires Renault que la filière est récente et qu’elle
(ZFE) qui se multiplient. Trafic. Dans la foulée, nous doit encore se développer pour
devrions aussi l’être pour les pouvoir faire face aux nombreuses
La conversion est autorisée Renault Master. Et courant 2021, commandes qui se profilent. De
depuis avril 2020, uniquement nous ouvrirons certainement nos longs délais d’attente se feront
pour des véhicules de plus de cinq services à tous les véhicules sans doute sentir cette année.
ans. « La transformation doit être équivalents. Pour le rétrofit
réalisée par une entreprise agréée, électrique d’un Trafic, il faut Pascal Nguyên
seule capable d’homologuer le compter entre trois et cinq jours.
moteur transformé. Chaque entre- Mais les processus sont en cours
prise doit disposer d’agréments
pour des types de véhicule précis »,
indique Arnaud Pigounides, pré-

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ORGANISATION ET MANAGEMENT

[GRH

Le projet d’établissement
comme boussole

Au-delà de l’obligation de renouvellement quinquennal, conduire une réflexion au long cours sur le projet
d’établissement reste utile afin d’en faire un outil managérial au service de l’accompagnement des publics.

Se saisir de l’obligation de © iStock recueil d’événements indésirables,
renouvellement tous les etc.) et intégré largement les pro-
cinq ans du projet d’éta- Pour nourrir le projet, des groupes de travail composés de professionnels vont fessionnels, notamment via des
blissement ou de service analyser les situations de travail afin de réfléchir à l’évolution des pratiques. groupes de travail formés autour
pour mener un travail de fond de huit axes thématiques :
dans sa structure: une consigne© Sociaal Ce, dans un secteur où le prescrit ment. « Je mettais à jour cette démarche éducative, accompagne-
largement rebattue auprès des est souvent à distance du réel. » feuille de route commune à ment à la vie autonome en appar-
directeurs du secteur social et Un constat qui avait poussé cette chaque rentrée selon les retours tement, vie affective et sexuelle…
médico-social. En pratique, com- directrice, retraitée depuis 2020, à des éducateurs, explique-t-elle. L’objectif était de donner des
ment transcrire la nécessaire instaurer divers outils lorsqu’elle Ce document vivant, émanation repères aux équipes, de réfléchir
réflexion autour de la mission de était en fonction. Notamment un du travail réalisé tout au long de au positionnement institutionnel
l’organisation dans un document plan d’action éducative décrivant l’année, nourrissait ensuite le pro- et à l’évolution des pratiques. » En
servant de boussole aux profes- le travail à réaliser par les person- jet d’établissement. » Idem pour les parallèle, un comité de pilotage
sionnels pour l’avenir? nels éducatifs, depuis l’admission analyses des situations de travail, (Copil) composé de cadres, de res-
d’un jeune jusqu’à l’accompagne- organisées autour de thèmes sou- ponsables éducatifs et d’un jeune
Un processus dynamique levés puis débattus par l’ensemble élu au conseil de la vie sociale
les conduites addictives, selon des professionnels: « Cela nous a (CVS) s’est réuni trois fois au
L’élaboration est avant tout un qu’elles seront perçues comme un notamment permis de constituer second semestre 2019, jusqu’à la
processus dynamique, reposant danger ou l’expression d’un un journal d’incidents, où les sala- relecture finale du projet. Outre ce
sur l’implication des équipes. Or, mal-être sous-jacent, peuvent riés pouvaient inscrire des préconi- Copil, les cadres intermédiaires,
c’est souvent là que le bât blesse, mener à des réponses différentes sations, ensuite utilisées pour com- deux salariés et un ancien de l’IEM
au vu des urgences du quotidien. des professionnels. Se pencher sur pléter le projet d’établissement. » ont annoté le projet en relecture.
« Le projet d’établissement semble l’action quotidienne des équipes Avant qu’il soit adressé à l’en-
parfois lointain par rapport au est d’ailleurs un levier important S’accorder du temps semble des personnels, lesquels
terrain, soulève Isabelle Mathieu, pour comprendre ce qui se joue ont pu à leur tour le relire et trans-
ex-directrice de maison d’enfants à dans l’accompagnement, mais Des démarches prenant certes mettre leurs retours. « Il faut être
caractère social (Mecs) en Savoie. aussi valoriser leur rôle, favoriser du temps, mais cruciales pour évi- éminemment stratégique, pointe
leur implication active dans la ter l’écueil d’un projet désincarné Julie Merveilleau. S’il me semble
AVIS D’EXPERT construction du projet. Il est enfin ou éloigné des réalités de terrain. préférable de formaliser le projet
intéressant d’aller chercher le point « La conception de notre projet lui-même sur un temps court
Cédric de vue de partenaires sur certains 2020-2025 a été réalisée sur trois (nous l’avons rédigé en six
Tijsseling, points, car le projet incarne les ans, confie Julie Merveilleau, semaines) pour ne pas reculer
ingénieur social valeurs et pratiques de la structure adjointe de direction à l’Institut devant la tâche, il faut mener un
et consultant, auprès d’interlocuteurs externes. » d’éducation motrice (IEM) de travail continu en amont. »
fondateur du l’APF France handicap, à Talence
cabinet Sociaal (Gironde). Nous avons travaillé Oser l’originalité
sur divers documents (enquêtes,
« Le projet d’établissement questionnaires de satisfaction, Enfin, sur la forme, rien n’inter-
étant en général technique, la dit d’oser l’originalité, note le
participation des publics peut consultant Cédric Tijsseling (lire
s’avérer problématique. Pourtant, l’encadré): « La crainte de sortir
la seule contribution des du moule mène à une certaine
professionnels ne suffit pas. standardisation des projets, alors
Il faut sortir du jargon, expliciter même qu’aucun format n’est
ses représentations et valeurs édicté. Par exemple, on peut
opérationnelles, exposer ce que inclure des entretiens avec des
signifie l’autonomie de la personne professionnels ou des managers
pour la structure… Autre exemple: et faire preuve d’inventivité. »

Justine Canonne

38 Direction[s] n° 195 mars 2021 Retrouvez-nous sur www.directions.fr, @Directions_fr et

ORGANISATION ET MANAGEMENT

PROFIL]

AESH: un cadre de travail
en pleine mutation

CDD d’au moins trois ans, service RH dédié… Depuis 2019, les conditions d’exercice des
accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ont évolué en vue d’une « gestion
valorisante » de ces professionnels. Un objectif qui semble cependant parfois manquer sa cible.

Piliers de l’école inclusive © Jérôme Antoine professionnalisation en créant le Les qualités de ces professionnels nous-mêmes, regrette Catherine
souhaitée par les pou- © iStockstatut d’AESH à la place de celui Fournier. Le service départemen-
voirs publics, les accom- d’auxiliaire de vie scolaire (AVS), selon l’AESH Catherine Fournier? tal de l’école inclusive a été mis
pagnants des élèves en permettant notamment leur recru- en place l’année dernière dans le
situation de handicap (AESH) tement en CDI après six années « Un peu psychologues, un peu Vaucluse, mais nous n’avons
ont pour mission de favoriser d’exercice. Puis, avec la loi pour jamais les mêmes interlocuteurs
l’autonomie des enfants. Ils leur une école de la confiance de juil- pédagogues, un peu infirmières ». au téléphone et ils ne répondent
apportent une aide dans les actes let 2019, le gouvernement a fait un pas à nos mails. Ce sont les direc-
du quotidien, dans l’accès aux pas de plus dans la reconnaissance Autrement dit, ceux justifiant teurs d’établissement qui nous
apprentissages ainsi que dans les et l’amélioration de leurs condi- d’une expérience professionnelle donnent des informations. » Une
activités de la vie sociale et rela- tions d’emploi. d’au moins neuf mois dans les situation peut-être en passe d’évo-
tionnelle. « Un peu psychologues, domaines de l’accompagnement luer, un professionnel venant
un peu pédagogues, un peu infir- Ainsi, depuis la rentrée scolaire des personnes en situation de han- d’être affecté à leur secteur.
mières… Nous sommes multi- 2019, les AESH ne peuvent plus dicap ou d’un titre ou diplôme au
fonctions », résume Catherine être recrutés en contrats aidés moins de niveau IV (bac). Rattachés aux Pial
Fournier, AESH à Avignon renouvelés d’une année sur l’autre,
depuis huit ans. mais uniquement en CDD de trois Enfin, les services académiques La réforme entérine également
ans minimum renouvelable, puis sont désormais tenus de mettre en une autre transformation d’am-
Un pas vers la transformé en CDI. Par ailleurs, place « une organisation qui per- pleur, souvent décriée par les
reconnaissance du métier une formation d’adaptation à met d’assurer la gestion des AESH AESH (lire l’encadré): leur ratta-
l’emploi de 60 heures doit être par un interlocuteur compétent chement non plus directement
Si leur mission est essentielle obligatoirement suivie par les en ressources humaines et spécifi- aux élèves, mais aux pôles inclu-
pour la scolarisation des enfants AESH non titulaires d’un diplôme quement identifié », précise le sifs d’accompagnement localisés
handicapés, leur statut est long- professionnel dans le secteur de ministère de l’Éducation natio- (Pial). « Cela permet la mutuali-
temps resté indéfini. Une première l’aide à la personne (tel que le nale. À Paris, une cellule d’accom- sation des AESH, relève Patrick
réforme de 2014 avait amorcé leur diplôme d’État d’aide-soignant). pagnement a ainsi été instituée. Fontaine. Il s’agit d’un espace ter-
« C’est important qu’il y ait des ritorial, composé d’écoles et/ou
POINT DE VUE obligé des collègues à abandonner personnes à leur écoute », souligne d’établissements, au sein duquel
leur deuxième emploi. Nombreux Patrick Fontaine, conseiller tech- les professionnels peuvent être
Jérôme sont ceux qui craquent et nique AESH du recteur de l’aca- déplacés, afin d’apporter de la
Antoine, démissionnent. Cela a également démie de Paris. Trois personnes y souplesse dans l’organisation de
membre du entraîné une dissolution de la sont pour le moment dévolues et l’accompagnement. » Sous l’auto-
Collectif AESH chaîne hiérarchique. On ne sait des recrutements sont en cours. rité des pilotes des Pial (l’inspec-
Île-de-France, plus à qui on doit rendre des teur de l’Éducation nationale
représentant comptes. La logique de l’inclusion Cependant, de nombreuses dis- dans le premier degré et le chef
syndical de la CGT Éduc’action scolaire a par ailleurs été parités existent entre les régions. d’établissement dans le second
totalement inversée. La CDAPH « Nous sommes toujours livrés à degré), ce sont leurs coordonna-
« Les conditions de travail des ne détermine plus le nombre teurs qui déterminent les emplois
AESH se sont beaucoup dégradées d’heures d’accompagnement à du temps des AESH, en fonction
depuis la mise en place des Pial. attribuer à un élève, mais donne des besoins des élèves notifiés
Avec cette nouvelle logique de consigne au Pial de le faire. par la Commission des droits et de
mutualisation, les professionnels Cela aboutit à du saupoudrage. l’autonomie des personnes handi-
sont envoyés d’un établissement à Les élèves se retrouvent parfois capées (CDAPH).
un autre en fonction des besoins et avec des AESH différents dans
leurs emplois du temps sont donc une même journée. » Élise Brissaud
amenés à évoluer constamment.
Cette instabilité a notamment EN SAVOIR PLUS

O Circulaire n° 2019-090
du 5 juin 2019

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Itinova est un groupe sanitaire, social et médico-social à Itinova est un groupe sanitaire, social et
but non lucratif, au service de la Personne. médico-social à but non lucratif, au service de
Lmkn\mnk® ^g / i¹e^l ] Z\mbobm®l% BmbghoZ bgm^kob^gm ]Zgl eZ I^klhgg^' Lmkn\mnk® ^g / i¹e^l ] Z\mbobm®l%
les champs du handicap adulte et enfant, de la pro- Itinova intervient dans les champs du handicap
m^\mbhg ]^ e ^g_Zg\^% ]^ eZ ik®\Zkbm®% ]^ e Z\\n^be ]^l Z]nem^ ^m ^g_Zgm% ]^ eZ ikhm^\mbhg ]^ e ^g_Zg\^%
personnesâgées et du sanitaire. ]^ eZ ik®\Zkbm®% ]^ e Z\\n^be ]^l i^klhgg^l
?hkm ]^ l^l oZe^nkl ]^ lheb]Zkbm®% ] ^g`Z`^f^gm ^m ]^ âgées et du sanitaire.
responsabilité, Itinova se mobilise depuis près de 100 ?hkm ]^ l^l oZe^nkl ]^ lheb]Zkbm®% ] ^g`Z`^f^gm
Zgl ihnk hk`Zgbl^k% ikh_^llbhggZebl^k ^m _®]®k^k e ^g- et de responsabilité, Itinova se mobilise depuis
semble de ses établissements. près de 100 ans pour organiser, professionna-
Implanté dans la moitié sud de la France autour de son Siège Social lyon- ebl^k ^m _®]®k^k e ^gl^f[e^ ]^ l^l ®mZ[ebll^f^gml'
nais, le groupe compte 2 665 salariés, 70 établissements et accueille plus Implanté dans la moitié sud de la France autour de son Siège Social
de 7 300 personnes parmi les plus vulnérables. lyonnais, le groupe compte 2665 salariés, 70 établissements et accueille
Si vous souhaitez rejoindre nos équipes, Itinova recrute un Directeur pour plus de 7 300 personnes parmi les plus vulnérables.
son SSR à Seynod (74). Si vous souhaitez rejoindre nos équipes, Itinova recrute un Directeur multi
sites pour ses établissements du Vaucluse.
Itinova
Itinova
recherche pour son établissement Soins de Suite et de Réadaptation
recherche pour ses établissements de Vaucluse situés à Vaison La Romaine,
LA MARTERAYE situé à Seynod (74) Avignon et Valréas (84)

UN DIRECTEUR H/F UN DIRECTEUR H/F

Description de l’établissement Description des établissements
D ­lYZdakk]e]fl DY EYjl]jYq] gmn]jl ]f k]hl]eZj] *()1$ \akhgk] \ mf] ­imah] hdmja\ak[ahdafYaj] Les établissements accompagnent 156 personnes adultes handicapés, avec 50 places de foyer de vie,
]l \ mf hdYl]Ym l][`faim] [gehd]l ]l eg\]jf]& ;]l ­lYZdakk]e]fl kYfalYaj] ]kl kh­[aYdak­ \Yfk dY ). hdY[]k \] ^gq]j \ `­Z]j_]e]fl$ .- ljYnYadd]mjk ]f =K9L ]l ))( h]jkgff]k ]f Úd] Y[lan] kmj * K9NK&
hjak] ]f kgafk \]k hYla]flk hgmj \]k kmal]k \] kgafk af\a^^­j]f[a­k [`ajmj_a] ]l e­\][af]!$ ]l hdmk
kh­[aÚim]e]fl \]k hYl`gdg_a]k [Yf[­j]mk]k& LE POSTE
D] ;]flj] \] Kgafk \] Kmal] ]l \] J­Y\YhlYlagf DY EYjl]jYq] \akhgk] \ mf] YmlgjakYlagf \] 2
)(( dalk ]f `gkhalYdakYlagf [gehd®l] )( hdY[]k ]f @gkhalYdakYlagf \] bgmj& Rattaché(e) au Directeur du Pôle Handicap, vous êtes responsable de la direction opérationnelle
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Ykkmj]j mf k]jna[] \] imYdal­ ]f da]f Yn][ d]mjk Z]kgafk$ \Yfk d] j]kh][l \]k ]pa_]f[]k imYdal­ ]l ­[gfgeaim]k& Ngmk ljYnYadd]r ]f ­ljgal] [gddYZgjYlagf Yn][ d] <aj][l]mj \m H¸d] @Yf\a[Yh ]l Z­f­Ú-
\]k j®_d]k \­gflgdg_aim]k \] d 9kkg[aYlagf& [a]r \m kmhhgjl \]k k]jna[]k ^gf[lagff]dk kljm[lmj­k$ Ym Ka®_] \] d 9kkg[aYlagf&
Ngmk _­j]r nglj] [gehl] \ ]phdgalYlagf ]l ngk Zm\_]lk gh­jYlagff]dk$ \Yfk d] j]kh][l \]k gZb][la^k
­[gfgeaim]k& Ngmk ljYnYadd]r ]f ­ljgal] [gddYZgjYlagf Yn][ d] <aj][l]mj \m H¸d] KYfalYaj] ]l Z­f­Ú[a]r PROFIL
\m kmhhgjl \] k]jna[]k ^gf[lagff]dk kljm[lmj­k$ Ym ka®_] \] d 9kkg[aYlagf&
Q Type de contrat: ;&<&A& ;9<J= Q Temps de travail: ) =LH Q Rémunération: CCN 66
PROFIL Q Niveau d’expérience requis: =ph­ja]f[] eafaeme \] )( Yfk Yhhj­[a­] \Yfk d] k][l]mj
Q Niveau d’études: Niveau 1 Q Prise de fonction: Aee­\aYl]&
Q Type de contrat: ;&<&A& ;9<J= Q Temps de travail: ) =LH Q Rémunération: ;;F -)
Q Niveau d’expérience requis: =ph­ja]f[] eafaeme \] 0 Yfk Yhhj­[a­] \Yfk d] k][l]mj CONTACT
kYfalYaj] Q Niveau d’études: Fan]Ym ) Q Prise de fonction: Aee­\aYl]&
;Yf\a\Ylmj] D]llj] \] eglanYlagf # ;N! § Y\j]kk]j kgmk dY j­^­j]f[] )(0,<AJ$ § d Yll]f-
CONTACT lagf \] AlafgnY % <aj][lagf \]k J]kkgmj[]k @meYaf]k % *1$ Yn]fm] 9flgaf] \] KYafl%=pmh­jq$
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40 Direction[s] n°195 mars 2021 Retrouvez-nous sur www.directions.fr, @Directions_fr et

L’ASSOCIATION RICHARD BARET recrute : D 9KKG;A9LAGF ;@9EHAGFF=L

SON DIRECTEUR D’ÉTABLISSEMENTS J=;JML= HGMJ KGF KAŸ?=
ET SERVICES (H/F)
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Contrat à durée indéterminée – CCN du 15/03/1966
Poste à pourvoir à compter du 15/06/2021 à temps complet UN DIRECTEUR COMPTABLE,
ADMINISTRATIF ET FINANCIER
CONTEXTE
en CDI à temps complet (H/F)
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Votre candidature devra, outre un CV détaillé, comprendre un courrier de motivation présentant votre projet
de direction et de management.
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Le Conseil Départemental des Ardennes recherche pour sa Direction de l’Enfance et de la Famille

CHEF DU SERVICE AIDE SOCIALE À L’ENFANCE (H/F)

Au cœur de la politique de prévention et de protection de l’enfance, vous encadrez Poste basé à Charleville-Mézières.
un service de 20 agents. Cadre administratif ou social, vous travaillez étroitement avec La fiche de poste est consultable sur www.cd08.fr
le Directeur de l’Enfance et de la Famille à la définition des orientations et des objectifs Des questions sur le poste ou les conditions de recrutement :
stratégiques, leur mise en œuvre, leur évaluation en lien avec les services concernés et [email protected]
les par tenaires. Vous par ticipez à l’animation dépar tementale de la politique
départementale de prévention et de protection de l’enfance (Stratégie nationale de Entre nature sauvage et tempérament volontaire, les Ardennes ont
prévention et de lutte contre la pauvreté, Stratégie nationale de prévention et de l’âme conquérante et le regard tourné vers l’Europe. Belgique,
protection de l’enfance) et contribuez à la gouvernance interne de la DEF (comité de
direction, projets transversaux). Pays-Bas, Allemagne et Luxembourg élargissent son champ d’action,
tandis que 1700 collaborateurs défendent les intérêts
3 missions principales vous sont confiées : de 300 000 habitants.

MANAGER : Vous organisez le service et encadrez les différents pôles du service : AOMXYBGIVTÉOIONSNEZS !
une cellule de Recueil des Informations Préoccupantes, un pôle Assistants Familiaux et
un pôle Gestion et contrôle des établissements.

CONTRIBUER : Vous participez à l’élaboration et au suivi du schéma départemental
de protection de l’enfance. Vous pilotez les actions à mettre en œuvre et participez
aux orientations de l’Observatoire Départemental de Protection de l’Enfance. Vous
définissez les appels à projets et en assurez le suivi jusqu’à leur mise en œuvre.

COORDONNER : Vous organisez le fonctionnement du pôle Orientation qui est
au cœur du parcours des enfants en gérant la commission d’orientation hebdomadaire.
Vous développez des liens avec les nombreux partenaires (Justice, Etablissements, PMI,
autres services de la collectivité).

Vous avez une expérience certaine dans le champ de la Protection de l’Enfance avec
des qualités humaines indéniables. Cadre de la fonction publique (pas nécessairement
FPT), vous êtes un ou une manager (euse) qui a le sens des responsabilités et qui aime
prendre des initiatives.

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Le SAMU SOCIAL de Paris recrute Le SAMU SOCIAL de Paris recrute

UN RESPONSABLE DE CENTRE UN RESPONSABLE DES LITS HALTE SOINS
D’HÉBERGEMENT POUR FAMILLES SANTÉ DE BABINSKI (H/F)
ACCUEILLIES EN APPARTEMENTS (H/F)
basé à Ivry-sur-Seine (94) réf. resplhssbabinski-140121
basé à Montrouge (92) et dans le 14e - réf. respcholyridder-120221
https://recrutement.samusocial.paris/resplhssbabinski-140121/mediasocialemploi
https://recrutement.samusocial.paris/respcholyridder-120221/mediasocialemploi
Les Lits Halte Soins de Santé (LHSS) hébergent à temps complet et de manière inconditionnelle des per-
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l^kob\^l ]Zgl e^l ]®iZkm^f^gml /) ^m 2.% -)) ments, 18 000 salariés, 950 ME de CA annuel), gère 95 établissements et services, dont 68 Établissements
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Elle recrute VOS PRINCIPALES MISSIONS SERONT
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OU UNE DIRECTRICE MÉDICALE DE CMPP dY hjak] ]f [`Yj_] \]k j­ka\]flk \Yfk d] j]kh][l \] d Yhhda[Ylagf \]k hjg[­\mj]k ]l hjglg[gd]k
« MÉDECIN DIRECTEUR D’ÉTABLISSEMENT » )lRGR Gě CNKMGR ĚGS RGSSOTREGS JTMCKNGS Ngmk a\]flaÚ]r d]k Z]kgafk ]f [geh­l]f[]k `meYaf]k
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Vos missions #SSTRGR ĚC IGSěKON CFMKNKSěRCěKUG DTFIlěCKRG Gě ĂNCNEKmRG FG Ě¥lěCDĚKSSGMGNě
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42 Direction[s] n°195 mars 2021 Retrouvez-nous sur www.directions.fr, @Directions_fr et

]HORIZONS TRIBUNE

« Les directions tirent
les leçons de la crise »

La crise a révélé que d’autres modes d’accompagnement étaient possibles, que les usagers et les familles
avaient des ressources. Pour Sophie Péron, coprésidente du GNDA, les directeurs généraux doivent
capitaliser sur ces acquis afin d’en faire un levier dans la gestion des établissements. Et en veillant
à associer toutes les parties prenantes et à identifier les dysfonctionnements.

Par Sophie Péron « cocooning » avaient produit davantage de sérénité et

de qualité de suivi, nous interrogeant sur une éventuelle

La question des enseignements de la crise sanitaire forme de suractivité proposée. En outre, il semble que
liée à l’épidémie de Covid-19 était à l’ordre du jour cette période a renforcé, ou mis en évidence, la capacité
du séminaire annuel de réflexion du Groupement à agir des familles et des aidants, ainsi que des usagers
national des directeurs généraux d’associations eux-mêmes qui, globalement, ont plutôt bien fait face à la

(GNDA) [1], qui s’est tenu à l’été dernier. Cette première situation, révélant des compétences auxquelles nous ne

analyse « à chaud » après le premier confinement, qui nous attendions pas. Cela doit nous amener à réinterroger

était porteur de sidération, est par nature non exhaustive nos pratiques et nos organisations afin de capitaliser ces

et sera complétée par d’autres travaux. Aujourd’hui, retours d’expérience et d’en faire un levier de changement

alors qu’on évoque un troisième confinement qui serait et d’adaptation dans nos établissements, sans attendre les

certainement différent des deux premiers, nos constats et injonctions des autorités de tarification et de contrôle.

propositions pourraient être ajustés. Notamment, car nous
avons pu mieux expérimenter une plus large participation L’éthique à la trappe?

des personnes concernées et des salariés. Néanmoins, nous avons aussi observé que l’objectif

Un secteur qui a su s’adapter sécuritaire l’a emporté sur le respect des libertés
fondamentales de chacun. Suivant les recommandations

La gestion de l’épidémie a montré que les nationales, nos associations ont eu du mal à prendre le

organisations sociales et médico- recul et le temps nécessaires pour y
sociales pouvaient faire face à des
« Nous devons assurer notre veiller et n’ont pas assurément créé
contraintes sanitaires majeures, autonomie de jugement afin une place pour que le débat éthique
parfois paradoxales, en adaptant de ne pas nous positionner ait lieu sur ces sujets. Ces questions et
les pratiques d’accompagnement les différentes instances de décision

des publics. Les résultats obtenus dans un rôle d’exécution n’ont pas pu véritablement jouer
peuvent être qualifiés de positifs. Ils de consignes, dont nous leur rôle, du fait notamment du
confirment la capacité du modèle confinement et de l’urgence qui

associatif à évoluer. À titre d’exemple, avons mesuré la fragilité. » mettaient les directeurs en position
des dispositifs de suivi à distance d’action-réaction, peu propice à

(téléphoniques, vidéoconférences, la réflexion. Ce constat, largement

blogs, etc.) tant d’enfants, d’adolescents que d’adultes partagé, nécessite d’adapter nos fonctionnements afin de

accueillis habituellement dans nos établissements, ne pas laisser cette tendance s’installer durablement.

associés à des visites au domicile lorsque le besoin s’en La gestion de la situation sanitaire a également conduit

faisait sentir, ont permis de maintenir le lien et d’assurer à une concentration des pouvoirs et des responsabilités,

une présence pendant en particulier dans les mains des directeurs généraux. Des

CARTE D’IDENTITÉ le premier confinement. cellules de crise auraient dû être plus systématiquement
Ces nouvelles modalités constituées de l’ensemble des personnes concernées.

Nom. Sophie Péron pourraient rester Parfois, les représentants des familles et des usagers,

Fonctions actuelles. Directrice pertinentes sur du plus voire les administrateurs, ont pu se sentir exclus des

© Agence 914 générale de l’association Le Moulin long terme. Notamment, arbitrages et des lieux de décision. Ce recentrage a été

vert et coprésidente du Groupement des directeurs généraux encouragé et amplifié par le pilotage de la crise mis en

national des directeurs généraux ont observé que la place par des agences régionales de santé (ARS) qui

d’associations (GNDA). réduction d’activités s’adressaient aux directions générales, ou au contraire par

extérieures et un certain l’absence d’informations en provenance des financeurs,

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]HORIZONS TRIBUNE

en particulier de certains conseils départementaux. En l’adaptabilité dans la réponse aux besoins des personnes
conséquence, nous avons dû revoir nos dispositifs ad accueillies, et ainsi soutenir les démarches disruptives,
hoc. En effet, ceux-ci doivent être plus représentatifs afin encourager l’inventivité, la créativité, l’innovation, mais
que les décisions prises intègrent l’ensemble des intérêts aussi la solidarité.
et des points de vue, en particulier ceux des personnes
accompagnées et de leurs représentants, sans oublier les Ultime enseignement, la crise sanitaire a mis en
salariés, soit, de toutes les parties prenantes. évidence la problématique du manque de reconnaissance
des métiers du soin et du lien social et, comme le GNDA
Le télétravail, pas si impossible l’avait évoqué il y a quelques années dans son devoir
d’alerte, il faut reconsidérer les métiers de l’humain.
Cette situation exceptionnelle a permis d’expérimenter Cette démarche semble être engagée très clairement
d’autres formes de travail, notamment pour les sièges pour le secteur sanitaire hospitalier. Soyons porteurs
sociaux. L’obligation de mettre en place et de renforcer d’un message pour demander l’extension de ces mesures
le télétravail a démontré que cela était du domaine du au monde médico-social et social associatif qui a joué
possible, avec des effets plutôt positifs. Une nouvelle un rôle évident de dernier filet social et a évité des
donne qui va sans doute alimenter les négociations sur situations catastrophiques pour les populations les plus
nos modes d’organisation. Là aussi, le confinement fragiles. La prise de conscience du grand public en faveur
a fait sauter certaines représentations et va aider à de ces professionnels doit conduire aux évolutions
lever des barrières. conventionnelles nécessaires afin de revaloriser les
rémunérations et apporter la reconnaissance due à
Enfin, la crise a conforté les directeurs généraux celles et ceux qui ont garanti, par leur présence et leur
dans leur rôle de régulation et de coordination au sein engagement, la continuité des accompagnements, et dont
de leurs organisations, qui se sont posés en arbitres de le rôle essentiel a été mis en lumière alors qu’il était trop
toutes les décisions communes touchant notamment la souvent invisible.
sécurité, endossant leur part de responsabilité. Ce alors
qu’elle a remis en évidence les contradictions à gérer [1] Le GNDA rassemble près de 150 dirigeants associatifs
au quotidien entre informations, recommandations,
consignes et décisions hiérarchiques. Mais cela a aussi œuvrant dans les champs de l’économie sociale et solidaire (ESS).
renforcé leur travail avec les directeurs (d’établissements,
de dispositifs…), et favorisé le développement de Si vous souhaitez contribuer au débat, proposer
coconstructions et de relations de confiance, mettant ainsi une tribune ou réagir à celle-ci, n’hésitez pas et contactez
en exergue les équipes solidaires et soudées. Bref, une la rédaction: [email protected]
période intense, qui a aussi été porteuse d’un mode de
dirigeance quasi idéal où la solidarité et la confiance entre
acteurs se sont affermies.

Et pour demain?

Les directeurs généraux ont exprimé le souhait
de recenser et d’évaluer les bonnes pratiques et les
dysfonctionnements révélés par la crise. Il nous semble
indispensable que chaque organisation prenne le temps de
recenser tant les initiatives que les difficultés en associant
l’ensemble des parties prenantes, internes comme
externes, en sollicitant des témoignages des personnes
accompagnées en particulier. Les dirigeants mettront ainsi
en œuvre une méthodologie collaborative qui s’inscrit
dans la démarche sociétale de nos organisations.

Ce travail conjoint d’inventaire et de partage des
bonnes pratiques pourrait utilement déboucher sur une
actualisation du projet associatif, ainsi que des procédures
internes et éventuellement des accords d’entreprise.
Des changements profonds, évalués et concertés, sont
indispensables afin de faire d’une contrainte une certaine
opportunité et un levier du changement. Le bond digital
réalisé par certaines organisations doit intégrer ces
nouvelles pratiques, à condition d’être considéré comme
un outil au service du lien social.

En outre, nous devons assurer notre autonomie
d’analyse et de jugement afin de ne pas nous positionner
dans un rôle d’exécution de consignes, dont nous
avons mesuré la fragilité. Les associations doivent tenir
fermement la « barre » et favoriser leur esprit critique, c’est-
à-dire conserver le recul nécessaire pour pouvoir naviguer
en période troublée, en associant tout « l’équipage ».

Par ailleurs, nous sommes soumis à l’impérieuse
nécessité de maintenir et promouvoir la souplesse et

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]HORIZONS NOTRE SÉLECTION

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]HORIZONS ET VOUS ?

Prendre la barre en pleine
tempête, un défi exaltant

Embarquer sur un nouveau poste et avoir à gérer, d’emblée, une crise financière, sociale, administrative
et/ou sanitaire : une situation particulièrement exigeante et stressante. Des directeurs s’en sortent
et en font même un levier de développement tant professionnel que personnel.

Mathieu Henry, direc- © Sellig teurs s’appuient ainsi sur leurs
teur du centre inter- réseaux. « L’un de mes collègues
communal d’action doxales, qui brouillent les repères preuve d’humilité flamboyante. À directeurs m’a aidé à établir mon
sociale (CIAS) des des équipes. » Premier impératif? savoir, participer aux réunions premier plan pluriannuel d’inves-
Terres de Chalosse (Landes), fré- Considérer avec le maximum de d’équipe, faire valoir sa dimension tissement, témoigne Mathieu
mit encore en évoquant le tableau sérénité possible l’ampleur de la humaine, et pas seulement ges- Henry. L’échange avec mes pairs
qui l’attendait lors de sa toute pre- tâche, ainsi que la rencontre avec tionnaire, tout en faisant claire- m’a également été très précieux
mière prise de poste en 2011: « Je les personnels. Lesquels, dans ce ment état de sa légitimité et de ses pour soulager mon stress. »
devais remettre sur pied un Ehpad type de cas, oscillent souvent entre compétences. » Des comporte-
cumulant un fort turn-over de la méfiance et espoirs exacerbés. ments à mettre en valeur dans «Imaginer le pire,
direction, des soucis financiers, un toutes ses actions de communica-
mode de gouvernance inadapté, « L’échange avec mes tion interne. « Il s’agit d’instruire se donner le droit à l’erreur»
de la maltraitance institutionnelle, collègues directeurs m’a une dynamique d’intelligence col-
un malaise social XXL, un parc été très précieux pour lective, à tous les niveaux de la Le stress, justement. Afin de ne
immobilier décrépi… », se sou- soulager mon stress. » hiérarchie », confirme Catherine pas le laisser tout submerger,
vient-il. À la clé, des impératifs de Philippe. Ces actions s’adressant à l’hygiène de vie (loisirs, sports,
gestion inhabituels, qui relèvent du « Sur les deux ans et demi qu’a tous devront dresser des points alimentation) et l’équilibre vie
quotidien pour les managers de duré mon poste, j’ai assuré une d’étape clairs et précis, afin d’im- professionnelle/vie personnelle
transition, dont la nature même du forte présence sur le terrain, sans pliquer pleinement chacun et de ne sont pas à négliger. Face à une
travail est d’être envoyés, pour un compter mes heures, afin de ras- donner du sens à l’action engagée. situation très difficile, Nicolas
temps donné, sur des situations surer en permanence les profes- En jeu: la mise en place d’un vrai Dugay préconise d’avoir recours
de crise. « Depuis octobre 2020, sionnels, raconte Mathieu Henry. travail d’équipe. à quatre pratiques visant à
j’assure la direction temporaire Ce qui a contribué à développer la prendre un maximum de recul:
d’un Ehpad sur un poste vacant confiance autour de mon projet. » Bien gérer une crise dans une « Imaginer le pire, se donner le
depuis près d’un an, témoigne Exactement ce que recommande structure qu’on ne connaît pas au droit à l’erreur, mesurer la diffi-
Catherine Philippe, qui exerce au Nicolas Dugay: « Surtout ne pas départ nécessite aussi de s’entou- culté réelle, estimer ses compé-
cabinet MGC Managers. Ma mis- se poser en sauveur, mais faire rer et de trouver des alliés dans tences à réussir ».
sion? Recréer une équipe de direc- l’organisation, capables de vous
tion mature et redonner confiance épauler et mais aussi de faire de Si c’est dans l’adversité que se
aux personnels, aux résidents et feedbacks objectifs. Certains direc- forgent les managers, en fin de
aux familles. » mission de transition ou de situa-
tion de crise, dresser un bilan de
« Ne pas se poser l’expérience en listant les réussites
et les limites des actions réalisées
en sauveur » permet de prendre un nécessaire
recul. Afin de faire de l’aventure,
Pour Nicolas Dugay, directeur si ardue fut-elle, un levier de déve-
général du cabinet d’accompagne- loppement professionnel et per-
ment et de formation au manage- sonnel. « Participer à rendre un
ment Booster Academy, situation avenir à cet établissement que
exceptionnelle ou pas, la méthode l’on envisageait de fermer m’a
est la même: « Il faut préparer une donné de la confiance en moi,
feuille de route extrêmement pré- relève Mathieu Henry. Sur mon
cise et cadrée, listant objectifs, poste suivant, pourtant pas
priorités et modalités d’évaluation, exempt de challenges lui aussi,
et s’y tenir en dépit des inévitables redresser une trésorerie ou suivre
mécontentements. L’essentiel un chantier de réhabilitation m’a
étant d’éviter les injonctions para- presque paru un jeu d’enfant! »

Catherine Piraud-Rouet

Retrouvez-nous sur www.directions.fr, @Directions_fr et Direction[s] n° 195 mars 2021 47

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