196-avril-2021

Le mensuel des directeurs du secteur social et médico-social Avril 2016

Reportage Entretien avec B. Le Pendeven GRH

Des Esat font «Faire appel Réseaux sociaux,
le poids face aux aux contrats des atouts
donneurs d’ordre à impact social » pour recruter

EHPADàUrnéimnvoednètleer

©Amélie Benoist/BSIP

N° 141 - 15 € Dossier p. 20 www.directions.fr

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]sommaire édito

Tout bénef?

Entretien p. 18 Dossier p. 20 Reportage p. 14 Rebaptisés contrats à impact social, les
social impact bonds (SIB) débarquent en
L’actu organisation France. Mi-mars, Martine Pinville, secrétaire
et management d’État à l’Économie sociale et solidaire (ESS),
]enquête a lancé un appel à projets interministériel
] gestion et finances afin de mettre en selle cet Ovni venu
Temps partiels dans la BAD. d’Outre-Manche. Le principe? Faire appel
Le dessous des cartes.......................................... p. 4 Expérimenter un Spasad à des investisseurs privés pour financer des
nouvelle génération ......................... p. 28 actions innovantes de prévention des risques
]L’actu du mois sociaux, et répondre ainsi à des besoins non
] Droit DU traVaiL ou mal satisfaits. Un transfert de risque,
Conseils départementaux. notamment de l’État (ou des collectivités,
La grogne enfle............................................... p. 6 Licenciement économique, critères mais pas uniquement, précise Bercy) vers
d’ordre et zones d’emploi............... p. 30 des fonds privés, qui vaut bien une carotte:
]L’actu juridique ces derniers seront remboursés, avec
] aDministratif et jUriDiqUe intérêts, mais seulement s’ils atteignent les
Loi Vieillissement. La réforme objectifs fixés. Un paiement au résultat (avec
de l’APA en vigueur........................................ p. 8 Recourir au portage salarial........... p. 32 un retour sur investissement permis par les

Centres provisoires d’hébergement. ] commUnication économies générées pour
De nouvelles règles de fonctionnement.. p. 9 la société) attractif pour
Une conférence où la puissance publique en
reportage les médias se pressent.................. p. 33 © William Parra manque de cash. Et qui
attise les convoitises du
Des Esat font le poids ] hygiène & sécUrité monde de la finance,
face aux donneurs d’ordre.......................... p. 10 jamais à court
Un vivier de professionnels Bien installé à son bureau d’imagination. Mais pas que. Avec des
motivés et qualifiés......................................... p. 14 devant son ordinateur ................... p. 34 actions visant à retarder l’entrée dans la
dépendance, à prévenir le surendettement
entretien ] grh ou encore les placements d’enfants, des
associations sont déjà dans les starting-
Benjamin Le Pendeven, chercheur.............. p. 18 Recruter un collaborateur blocks. Un terreau favorable, malgré les
sur les réseaux sociaux................... p. 36 inquiétudes que suscite cet outil qui reste
Dossier récent, complexe et coûteux. Bercy y va
] profiL avec précaution et pédagogie: ces contrats
Ehpad ne se substitueront pas aux financements
Un modèle à réinventer........................p. 20 Un enseignant qui allie traditionnels. Ouvert jusqu’au 30 janvier
sport, jeux et santé.......................... p. 37 2017, l’appel à projets vise à faire remonter
Nouvelles attentes sociétales, évolution les candidatures déjà prêtes et les acteurs en
des publics, système tarifaire en crise… oFFres d’empLoi p. 38 quête de partenaires. Fin juin, la première
Les établissements d’hébergement et Formations des cinq vagues de labellisation permettra
pour personnes âgées dépendantes d’y voir plus clair sur les projets concernés.
(Ehpad) sont à la croisée des chemins. Horizons Et peut-être aussi sur les conditions
Spécialisation, médicalisation, d’implantation des SIB à la française.
diversification… des stratégies s’offrent Tribune de Francis Batifoulier.
aux structures. Qui ont une carte à jouer: « Refaire de l’institution, noémie gilliotte,
devenir des centres de ressources intégrés enjeu majeur du directeur »................. p. 42 rédactrice en chef
dans un maillage territorial assurant
le continuum des parcours. Notre sélection ............................................... p. 44
Et vous? « On verra ça demain… »....... p. 47

L’information sur www.directions.fr Direction[s] n° 141 avril 2016 3

]l’actu enquête

Le dessous des cartesTEMPSPARTIELSDANSLABAD
Après deux ans de négociation, la branche de l’aide à domicile impossible de les figer à l’avance,
(BAD) a échoué à conclure un accord dérogatoire sur le temps tant la gestion des plannings qui
partiel. La durée minimale de travail de 24 heures s’applique donc dépendent des aléas liés à l’état de
à un secteur où les conditions d’emploi sont particulièrement difficiles. santé des bénéficiaires (sorties
Les discussions ont duré d’hospitalisation, décès…) est déjà
bien trop longtemps et plantée par celle sur les conditions L’objectif des discussions une préoccupation quotidienne »,
ont, sans doute, abouti à de travail dans le secteur. Bien ouvertes en novembre 2013 ? justifie Manuela Pinto.
un texte trop complexe, plus explosive. Identifier les cas et métiers suscep-
analyse aujourd’hui Manuela tibles d’être recrutés pour des Mais c’est sûrement la question
Pinto, responsable des relations Application du droit durées moindres, et se doter d’un de la rémunération des heures
commun accord de branche étendu. Ce, complémentaires qui a cristallisé
les passions. Un point pourtant
sociales à l’Union nationale de Depuis le 1er janvier 2014, les avec plus ou moins d’entrain, absent de l’ordre du jour initial,
l’aide, des soins et des services aux nouveaux contrats de travail notamment des syndicats non précise le collège patronal, mais
domiciles (UNA). Nous aurions doivent comporter au moins une signataires de l’accord national ajouté à la demande de la CFDT,
probablement dû les restreindre à durée de 24 heures hebdoma- interprofessionnel (ANI) de 2013, décidée à en profiter pour reba-
la seule question de la durée daires, a fixé la loi de sécurisation inspirateur de la loi. « Pas ques- layer aussi certaines dispositions
minimale conventionnelle. » Fin de l’emploi [1]. Jusqu’à la publi- tion de négocier pour permettre conventionnelles sur le temps par-
2015, la branche de l’aide à domi- cation d’une ordonnance de sim- des embauches à temps partiel, tiel en général. Car la nouvelle
cile (BAD) a dû constater l’échec plification fin janvier 2015 [2], cette dans un secteur où les personnels
de ses négociations sur le temps obligation devait également être peinent déjà à obtenir un temps « Les services multiplient
partiel, deux ans après leur lance- applicable, à terme, aux profes- plein! », a rejeté d’emblée Josette les plannings morcelés
ment. Les gestionnaires qui ont sionnels déjà en poste et aux CDD Ragot, secrétaire générale adjointe pour faire des économies
espéré, pendant un temps, pou- de remplacement. Un véritable de la Fédération nationale de de bouts de chandelle!
voir bénéficier de dispositions casse-tête pour la branche qui l’action sociale (Fnas)-FO. Il est urgent de trouver
conventionnelles plus adaptées à compte 76 % de temps partiels, Devant le peu d’enthousiasme un terrain d’entente. »
leurs activités, ont donc dû se ont tenté de plaider les fédérations suscité par les premières proposi-
résoudre: dans le champ comme auprès des pouvoirs publics. Tout tions patronales, les partenaires législation a introduit le principe
ailleurs, la durée minimale de tra- en rappelant leurs spécificités : sociaux se sont lancés dans un d’une première majoration de ces
vail reste donc fixée à 24 heures nombre important de salariés inventaire à la Prévert: salariés heures complémentaires, dès la
par semaine pour les nouvelles multi-employeurs, cadrages finan- soumis à des restrictions pour rai- première heure travaillée (+10 %,
embauches. Retour sur une ciers imposés par les tutelles… sons de santé ou intégrés aux dans la limite du dixième du temps
négociation qui s’est enlisée, sup- En vain. équipes de fin de semaine, profes- de travail contractuel). Tout en
sionnels embauchés dans le cadre maintenant la seconde augmenta-
de nouvelles activités, personnels tion de 25 % pour le temps accom-
médicaux… Non sans poser une pli au-delà [3]. Des mesures bien
« Un niveau de pénibilité insoutenable » condition préalable: avant tout plus favorables que celles prévues
par l’accord de branche de 2006
François-Xavier (enseignement, transport recrutement, les employeurs sur la modulation [4]. « Cela revient
à une rupture d’égalité de traite-
Devetter, ferroviaire…), des temps de auraient dû proposer aux profes- ment entre salariés », refuse Loïc
économiste, Le Noc, secrétaire fédéral de la
récupération sont intégrés au temps sionnels présents une augmenta- CFDT Santé sociaux. Comparai-
directeur adjoint du de travail effectif. Si on appliquait tion de leur temps de travail. son n’est pas raison, martèlent les
© Clersé centre de recherche un ratio de +39 % par exemple, employeurs pour qui les heures
Clersé, à Lille ces 26 heures pourraient être Donnant-donnant complémentaires des temps par-
tiels mensualisés et celles de dépas-
Les indicateurs montrent combien équivalentes à un temps plein. Conformément à la loi, toute sement annuel liées à la modula-
les conditions d’emploi sont très Cela permettrait à la profession de exception appelle des contre- tion relèvent de deux régimes
rejoindre la moyenne des employés parties. Comme l’instauration juridiques différents. Cette inter-
prétation, confirmée début février
dégradées: dès qu’elle dépasse 25 et ouvriers en termes de d’une plage d’indisponibilité, per- par la Direction générale du travail
(DGT), est loin d’être opposable,
ou 26 heures d’intervention, une rémunération. Dans ce contexte, mettant d’organiser les plannings

aide à domicile atteint un niveau la tentative de déroger à la durée pour faciliter le cumul de plusieurs

de pénibilité insoutenable. D’autant légale minimale témoigne d’abord emplois par les salariés concernés.
que nombreux sont les moments de la contrainte budgétaire forte qui Mais hors de question de fixer les

liés à l’activité professionnelle pèse sur les associations, chargées horaires, ni même la durée de

(réunions, déplacements…) qui de gérer la pénurie. Seules celles qui demi-journées (ou journées) com-

ne sont pas socialement reconnus. sont correctement tarifées peuvent plètes dans le texte final: au terrain
Dans d’autres secteurs en revanche proposer des emplois décents. » d’en négocier les modalités. « C’est

4 Direction[s] n° 141 avril 2016 L’information sur www.directions.fr

Alors que la branche de
l’aide à domicile compte
76% de temps partiels,
l’association Aagda (Aisne)
a fait le choix du temps
plein pour l’équipe
itinérante d’urgence. Ce
qui assure aux usagers un
service 24 heures sur 24.

© WIlliam Parra

reprend Loïc Le Noc: « D’autant adjointe de la fédération d’aide à male. » Une dernière option qui dévoilés lors du comité de pilotage
qu’il y a deux ans, l’administration domicile Fnaafp-CSF. n’est de l’intérêt de personne, sou- de refondation. Voilà qui ne devrait
disait le contraire! Tout cela aurait ligne Micheline Mauduit, direc- pas contribuer à rendre de l’attrac-
certes un coût, mais l’explosion L’arbre et la forêt trice générale du cabinet de tivité au secteur. « Les services mul-
actuelle des compteurs de modu- Aujourd’hui, du côté de l’union consultants Croff et associés. tiplient les plannings morcelés pour
lation provient d’abord de la mau- « Multiplier ces contrats empêche réaliser des économies de bouts de
vaise gestion des structures. » La syndicale USB-Domicile, on rela- la stabilisation dans l’emploi et chandelle! Il est urgent de trouver
facture est potentiellement élevée: tivise, non sans exclure la réouver- entraîne un fort turn-over, avec des un terrain d’entente », prévient la
64 % des structures ont choisi la ture du dossier ultérieurement. En conséquences sur la qualité de ser- CFDT. « La désorganisation des
carte de la modulation. attendant, la nouvelle donne ne va vice. » « De toutes façons, faute de emplois du temps, et donc les
pas aider à fluidifier la gestion des moyens, nous n’avons pas pu conditions du travail, c’est ça le
Autre point d’achoppement, s’il ressources humaines, reconnaît embaucher depuis deux ans, véritable et unique enjeu de négo-
en fallait? Le régime des interrup- Laurence Jacquon, directrice balaie Marie-Thérèse Dacquin, ciation pour la branche au-
tions quotidiennes dans la BAD, adjointe de l’union nationale directrice de l’UNA Saint-Omer jourd’hui », résume Josette Ragot.
doté de « trop faibles contreparties ADMR. « Les gestionnaires sont (Pas-de-Calais). Notre vrai sujet
par rapport aux contraintes des placés face à un triple choix: soit c’est d’abord celui de la distorsion Gladys Lepasteur
salariés », a cherché à convaincre ils “rament” pour obtenir un de concurrence avec le secteur
la CFDT. Nouvelle fin de non- volume d’heures suffisant pour lucratif et du financement. » [1] Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013
recevoir: « Ces dispositions sont recruter, soit ils trouvent des sala- [2] Ordonnance n° 2015-82
indispensables au fonctionne- riés acceptant d’en faire plus, ou Des difficultés confirmées début du 29 janvier 2015
ment des services », recadre Claire d’autres renonçant, pour raisons février par les premiers résultats de [3] Dans la limite du tiers de la durée
Perrault, secrétaire générale personnelles, à la durée mini- l’étude nationale des coûts (ENC), contractuelle.
[4] Accord du 30 mars 2006

repères Claire Perrault (Fnaafp-CSF): « Dans la BAD, le Parmi les dérogations légales?
temps de travail augmente avec le niveau de qualification.
Les personnels en poste En moyenne, les salariés de catégories B et C sont déjà Les étudiants de moins de 26 ans,
avant le 1er janvier 2014 au-dessus des 104 heures minimales mensuelles. » les CDD de remplacement
disposent d’une priorité d’accès et ceux de 7 jours au plus.
à une durée supérieure de travail.

L’information sur www.directions.fr Direction[s] n° 141 avril 2016 5

]L’ACTU DU MOIS

Protection des majeurs. La grogne enfleCONSEILS DÉPARTEMENTAUX
Pilotée par la DGCS, l’élaboration des
textes d’application de la loi Alors que les départements multiplient les alertes
Vieillissement relatifs à la protection sur leurs difficultés financières, la prise en charge
juridique des majeurs est sur les rails. des « mineurs non accompagnés » vient s’ajouter à
Inquiète des risques de conflits la liste des différents avec l’État. La goutte d’eau?
d’intérêts liés à la possibilité d’exercer
en cumulant deux statuts (salarié et Après un an et demi de saturées. Nécessitant une © ADF
indépendant), la Fnat propose que soit pause, la reprise, le approche globale, leurs probléma-
notamment ajoutée aux conditions 7 mars, des travaux tiques doivent être reconnues par « Les spécificités des MIE, qui nécessitent
d’accès à la profession, l’interdiction du comité de suivi du l’État, bien au-delà de la seule une approche globale, doivent être reconnues
d’avoir travaillé sur le ressort du dispositif national de mise à question de la répartition. » par l’État », rappelle J.-M. Rapinat (ADF).
tribunal d’instance auprès duquel le l’abri, d’évaluation et d’orienta-
professionnel sollicite un agrément. tion des mineurs isolés étrangers Et ce n’est pas le changement l’insertion et l’emploi ». Parmi les
Et de ne pas avoir bénéficié, dans (MIE) aurait pourtant dû être de de sémantique décidé par l’admi- principes fixés par Matignon?
les cinq dernières années, d’un bon augure. À l’ordre du jour? La nistration pour ces enfants, rebap- Le maintien des ressources dyna-
financement de formation au certificat relance du mécanisme de répar- tisés « mineurs non accom- miques des collectivités et une
national de compétences par tition territoriale, annulé début pagnés », qui y contribuera, balaie prise en charge sur la base des
l’employeur précédent. 2015 par le Conseil d’État [1]. l’ADF. « Le ministre a tenu à réaf- dépenses de l’année N–1. Un
Assis sur un décret en prépara- firmer ainsi qu’ils relèvent d’abord casus belli pour l’ADF pour qui
Démocratie sanitaire. tion, en application de la loi sur de la protection de l’enfance, se « l’année de référence ne pourrait
Un comité technique doit plancher la protection de l’enfant [2], le félicite pour sa part Laure Sour- être postérieure à 2014 ».
sur la future Union nationale des nouveau dispositif sera « guidé mais, de la Convention nationale
associations agréées d’usagers du par un objectif de péréquation, de des associations Cnape. C’est La poursuite des négocia-
système de santé, créée par la loi solidarité nationale et de résorp- d’ailleurs pourquoi il a tenu, pour tions, dont l’issue était espérée
Santé, à laquelle deux associations tion des inégalités », promet le la première fois, à associer les pour la fin mars, aura-t-elle per-
de consommateurs (UFC Que choisir garde des Sceaux. représentants des gestionnaires mis de trouver un terrain d’en-
et la CLCV) souhaitent participer. qui mettent en œuvre les décisions tente pour ce chantier, articulé
Dans un courrier du 2 mars à la Particularités des MIE d’accompagnement. » aux travaux de la mission sur la
ministre Marisol Touraine, elles Dont acte, mais l’essentiel est réforme des minima sociaux du
jugent que la place du Collectif RSA, la sortie de crise? député (SRC) Christophe
interassociatif sur la santé (Ciss) ailleurs, note l’Assemblée des Une difficulté supplémentaire Sirugue [3]? Sans attendre, l’Eure
– « huit sièges sur dix » – n’assure départements de France (ADF), et les Alpes-Maritimes sont passés
pas « l’indispensable pluralisme de qui comptait surtout sur un meil- pour les collectivités, déjà mises à à la vitesse supérieure début mars,
la représentation et de l’expression leur soutien financier. « Ces mal par le financement du revenu en investissant le front judiciaire
des intérêts des citoyens ». mineurs, au nombre croissant, de solidarité active (RSA). Fin pour obtenir la reconnaissance
supposent une prise en charge février, les contours d’une « solu- du préjudice subi par le transfert
Loi Travail. À la veille de la adaptée, le plus souvent dans tion responsable » ont été dessi- de l’allocation.
présentation du projet de loi Travail l’urgence, souligne son conseiller nés par l’État, prêt à en assumer
le 24 mars, les ajustements annoncés social, Jean-Michel Rapinat. Or, la charge financière dès 2017 « à Gladys Lepasteur
par le Premier ministre ont déçu le les capacités d’accueil de l’aide condition que les départements [1] Décision du 30 janvier 2015
collège patronal Udes. Parmi les sociale à l’enfance (ASE) sont déjà s’engagent à renforcer l’accompa- [2] Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016
critiques? La mise en place d’un gnement des bénéficiaires vers [3] Dont le rapport était attendu
barème indicatif des indemnités pour la fin mars.
prud’homales, l’impossibilité pour
l’employeur d’imposer un forfait jour Focus sur le cas de l’Essonne opposés à cette « attaque sans précédent contre les
unilatéralement, ou encore l’absence plus vulnérables ». Décidés à accompagner les éventuels
de concertation sur l’évolution des Notre mobilisation est essentielle, car ce qui se recours contentieux, ils formulent des propositions
critères de mesure de la représen- passe ici est regardé avec attention par d’autres (nouvelle réduction du délai de paiement, suppression de
tativité patronale. L’union saluait départements », assure la déléguée francilienne du groupe la clause de renoncement aux demandes indemnitaires,
toutefois le renforcement du compte national des établissements publics Gepso, Claire Dupont. non-reprise des excédents, précisions sur le comité de suivi
personnel d’activité (CPA) pour les Le protocole d’étalement du remboursement de la créance de l’accord…). En outre, certaines fédérations ont interpellé
jeunes en service civique. 2015 proposé, mi-février, par le conseil départemental le préfet, susceptible « d’enjoindre le département à régler
de l’Essonne [1] divise. Fin février, trois organisations [2] ses dettes de 2015 ». En attendant, les gestionnaires
ont accepté de le parapher, saluant notamment le étaient appelés à manifester le 7 avril.
plafonnement des durées d’échelonnement à cinq ans [1] Lire Direction[s] n° 139, p. 6
et la perspective de budgets départementaux sincères [2] Fehap, Synerpa et l’association Fegapei-Syneas.
permettant le paiement des factures sous 20 jours.
Insuffisant pour les 12 autres membres de l’interfédérale,

6 Direction[s] n° 141 avril 2016 L’information sur www.directions.fr

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]L’ACTU JURIDIQUE

JURISPRUDENCE LOI VIEILLISSEMENT
Licenciement. La privation
des indemnités de congés payés La réforme de l’APA en vigueur
en cas de licenciement pour faute
lourde est illégale, a jugé le Conseil L’acte II de l’allocation person- © Adessadomicile chargée de « définir un programme
constitutionnel. Saisis d’une nalisée d’autonomie (APA) à coordonné de financement des
question prioritaire de constitution- domicile est lancé. Le décret qui Pour Hugues Vidor (Adessadomicile), actions de prévention » pour cinq
nalité, les Sages ont censuré une met en musique cette mesure l’acte II de l’APA ne prend pas en ans. Pilotée par le président du
disposition du Code du travail qui phare de la loi Vieillissement pré- compte le coût réel des interventions. conseil départemental, elle doit
stipulait que l’indemnité compensa- voit de relever ses plafonds de 100 réunir l’ensemble des acteurs insti-
trice de congés payés était due dès à 400 euros selon le degré de Vidor, directeur général d’Adessa- tutionnels (agence régionale de
lors que la rupture du contrat de dépendance[1]. Autre point fort: la domicile. Qui rappelle que les santé, collectivités, caisse d’assu-
travail n’avait pas été provoquée réforme du barème de la partici- résultats de l’étude nationale de rance maladie…). Pas de trace des
par la faute lourde du salarié. pation financière des bénéficiaires coût, présentés début février, éva- établissements et services parmi les
Cet arbitrage a déjà pris effet visant à réduire leur reste à charge. luaient le prix moyen d’une heure membres. Mais le décret laisse une
et peut être invoqué dans toutes Il organise la prise en compte du d’intervention à 24 euros (pour un ouverture, indiquant que la com-
les affaires en cours. besoin de répit de l’aidant évaluée financement départemental de 17 position de l’instance « peut être
par le département lors du renou- à 20 euros selon les territoires). élargie à toute personne physique
Décision du Conseil constitutionnel vellement du plan d’aide. ou morale concernée par les poli-
n° 2015-523 du 2 mars 2016 Déploiement de la tiques de prévention de la perte
Quel sera l’impact du texte pour conférence des financeurs d’autonomie ». Les gestionnaires
Urssaf. La procédure de les services d’aide et d’accompa- espèrent donc y participer. Caro-
transaction pouvant être conclue gnement à domicile (Saad)? Côté Coup d’envoi aussi pour la line Selva, conseillère technique
avec l’Urssaf en matière de gouvernement, le discours se veut conférence des financeurs de la Autonomie à l’union nationale
recouvrement de cotisations et de positif. Il considère que la réforme prévention de la perte d’autono- interfédérale Uniopss, déplore,
contributions de Sécurité sociale est va mécaniquement générer davan- mie [2]. Cette instance, déjà expéri- pour sa part, que les « représen-
détaillée. La demande ne peut être tage de financement pour les ser- mentée dans 24 départements, est tants des usagers n’y soient pas
formulée qu’après réception de la vices. Côté fédérations, les acteurs systématiquement intégrés ».
mise en demeure de l’administra- plébiscitent ces dispositions pour
tion. Et elle n’est recevable que si les usagers, mais estiment qu’elles Noémie Colomb
l’entreprise est à jour de ses n’apporteront pas la bouffée d’oxy-
obligations déclaratives et de gène attendue par les gestion- [1] Décret n° 2016-210 du 26 févr. 2016
paiement (hormis celles portant naires. « Cette revalorisation de [2] Décret n° 2016-209 du 26 février
sur l’objet de la requête). l’APA est fléchée pour certaines 2016. Un autre décret détermine les
situations et ne prend pas en modes de calcul des deux nouveaux
Décret n° 2016-154 du 15 février 2016 compte le coût réel d’intervention concours versés aux départements,
des services », explique Hugues dont l’un de la CNSA au titre de la
Chantiers d’insertion. conférence des financeurs.
Contenues dans l’avenant n° 19 à
l’accord du 19 novembre 2010, les HANDICAP
dispositions relatives aux nouvelles
modalités de financement de la Coup de jeune pour le CNCPH
formation professionnelle dans les
ACI ont été étendues. Versée à C’est un Conseil national isolées ne représentant qu’elles- tantes en listant les domaines :
l’OPCA Uniformation, la contribution consultatif des personnes handi- mêmes […] disposent d’une voix accessibilité, ressources, éduca-
conventionnelle est fixée à 0,60 % capées (CNCPH) rénové qui sera délibérative » au même titre que tion, emploi… « Cet inventaire
de la masse salariale des installé en avril par la secrétaire les organisations historiques. La enferme ces thèmes dans le champ
structures. La commission paritaire d’État Ségolène Neuville. En pré- mobilisation a payé, en partie : du handicap », regrette encore
nationale emploi et formation paration depuis l’arrivée de elles n’auront finalement qu’une Christel Prado. Qui craint égale-
(CPNEF) définit chaque année la Dominique Gillot à sa présidence voix consultative. « Reste que le ment le rattachement au CNCPH
liste des dispositifs de formation en octobre dernier, les modifica- critère de qualification exigée est des observatoires de l’accessibilité
et les priorités de financement sur tions de sa composition et de son flou », pointe Christel Prado, pré- et de la conception universelle
les fonds mutualisés. fonctionnement sont effectives. sidente de l’union nationale des (Obiacu), et sur la formation, la
Principale nouveauté? La créa- associations Unapei. recherche et l’innovation sur le
Arrêté du 23 février 2016 tion d’un collège de 15 personna- handicap (Onfrih) ou encore du
lités qualifiées maximum. Ce qui Commissions thématiques Comité national pour la bientrai-
avait fait bondir le Comité d’en- Autre changement : le texte tance et les droits (CNBD): « Or,
tente des associations représenta- l’accessibilité ou la bientraitance
tives. Dans un courrier au Pre- porte de un à quatre le nombre de ne concernent pas uniquement les
mier ministre début février, il vice-présidents, dont deux issus du personnes handicapées! » N. C.
déplorait « que ces personnes secteur associatif. Il officialise les
commissions thématiques exis- Décret n° 2016-197 du 25 février 2016

8 Direction[s] n° 141 avril 2016 L’information sur www.directions.fr

CENTRES PROVISOIRES D’HÉBERGEMENT Zéro chômage.
L’expérimentation permise par la loi
De nouvelles règles de fonctionnement visant à résorber le chômage de
longue durée, promulguée le
Attendues depuis le vote de la être contraints par une durée © Fnars 1er mars, devrait débuter avant le
loi relative à la réforme du droit limite de séjour. Nous craignons 1er juillet. Pendant cinq ans, les
d’asile l’été dernier, les conditions que des taux de sortie puissent être Florent Gueguen (Fnars) s’interroge demandeurs d’emploi de plus d’un
de fonctionnement et de finance- imposés aux organisations », sur les critères de l’Ofii pour an pourront être embauchés en CDI
ment des centres provisoires pointe Florent Gueguen, directeur orienter les personnes en CPH. (au Smic) dans des entreprises de
d’hébergement (CPH) sont général de la Fédération nationale l’ESS. Ce pour des besoins
connues. Leurs missions? Appor- des associations d’accueil et de contres régulières entre les insti- économiques et sociaux non
ter aux réfugiés et bénéficiaires de réinsertion sociale (Fnars). Qui tutions et les associations. « La satisfaits dans l’un des dix
la protection subsidiaire un interroge aussi: « Sur quels critères reconnaissance de cette place territoires désignés par arrêté.
accompagnement social, mais les réfugiés vont-ils être orientés dans la gouvernance locale est Un fonds spécifique contribuera au
aussi vers l’accès aux soins, l’inser- par l’Ofii? Que se passe-t-il en positive », mais reste tributaire de financement de leur rémunération
tion, l’emploi et la formation. cas de refus de la personne de la volonté du préfet, nuance et, le cas échéant, de leur indemnité
rejoindre le centre imposé? » Florent Gueguen. de licenciement.
Une durée de séjour limitée
Les gestionnaires doivent Des coordinateurs N. C. Loi n° 2016-231 du 29 février 2016
départementaux Décret n° 2016-253 du 2 mars 2016
conclure avec l’État une conven- (convention type en annexe) Formation en TPE. Dans
tion détaillant leurs obligations. En outre, les CPH doivent les entreprises de moins de dix
Les personnes sont accueillies, sur signer une convention de coopé- salariés, la rémunération (charges
décision de l’Office français de ration avec les acteurs du dépar- sociales légales et conventionnelles
l’immigration et de l’intégration tement tels que Pôle Emploi, la comprises) des salariés en
(Ofii), pour neuf mois. Durée qui caisse d’allocations familiales formation est prise en charge par
peut être prolongée, par période (CAF) et la caisse primaire d’assu- les OPCA dans le cadre du plan de
de trois mois. « Ce décret est glo- rance maladie (CPAM). En tant formation et dans la limite du coût
balement positif. Mais en tant que que « coordinateurs départemen- horaire du Smic par heure de
centres d’hébergement et de réin- taux des actions d’intégration des formation. Le conseil d’adminis-
sertion sociale (CHRS) spécia- étrangers », ils sont notamment tration de l’OPCA détermine, le cas
lisés, les CPH ne devraient pas chargés d’organiser des ren- échéant, les priorités, les critères
et les conditions de prise en charge
L’exercice du droit syndicalFONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE des demandes présentées par
les employeurs.
La Direction générale de l’offre devra être adressée au moins une Conseil commun de la fonction
de soins (DGOS) revient sur les semaine avant au directeur, dont publique (CCFP) ou à l’un des Décret n° 2016-189 du 24 février 2016
modalités d’exercice du droit syn- la réponse est attendue sous comités consultatifs nationaux
dical dans la fonction publique 48 heures. Tout refus est à motiver (CCN) notamment. JURISPRUDENCE
hospitalière (FPH). Les structures, par écrit. Géolocalisation.
en particulier celles d’au moins 50 Enfin, le texte revient sur le dis- L’installation d’un dispositif de
agents, sont tenues de mettre à la Des facilités d’absence positif de mutualisation au niveau géolocalisation dans un véhicule de
disposition des organisations En outre, les représentants départemental des heures syndi- l’entreprise constitue bien un projet
représentatives [1] des locaux cales non utilisées dans les struc- important de nature à affecter les
conformes (équipements, doivent bénéficier d’un temps suf- tures de moins de 800 agents. Les conditions de travail des salariés.
confort…) et des panneaux d’affi- fisant pour mener à bien leurs modalités applicables cette année C’est ce qu’a estimé la Cour
chage adaptés (dotés de serrures missions, sous la forme d’autori- ont récemment été détaillées par de cassation dans une récente
et de portes vitrées ou grillagées). sations spéciales d’absence, de décret [3]: le contingent d’heures décision. Cette position ouvre
mises à disposition ou de crédit non utilisées en 2015 doit être donc la possibilité pour le CHSCT,
En concertation de temps syndical. Autant de pos- déclaré par les établissements consulté en amont, de faire appel
avec la direction sibilités conditionnées à l’accord concernés avant le 15 avril. à un expert agréé. Les frais afférents
de l’employeur, afin de s’assurer sont à la charge de l’employeur.
Par ailleurs, des réunions (statu- qu’il n’est pas « porté atteinte à la Gladys Lepasteur
taires ou d’information) peuvent qualité du service », justifie l’ad- Arrêt du 25 janvier 2016
se dérouler au sein même de l’éta- ministration. À noter toutefois: Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/
blissement. Ce, après concertation sur simple présentation d’une 4B/2016/53 du 25 février 2016
avec la direction quant aux moda- convocation, une autorisation [1] Disposant d’au moins un siège au
lités pratiques de fonctionnement. d’absence doit être octroyée de comité technique d’établissement.
Dans tous les cas [2], une demande plein droit à ceux siégeant au [2] Sauf pour les rencontres organisées
dans les locaux syndicaux.
[3] Décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016

L’information sur www.directions.fr Direction[s] n° 141 avril 2016 9

]REPORTAGE

Photos : Anne van der Stegen

Des Esat font le poids
face aux donneurs d’ordre

Bouches-du-Rhône. Après 50 ans d’existence, la Coopsoc fait encore figure
d’exception. Regroupant la quasi-totalité des établissements du secteur protégé et adapté
du département, cette association permet de mutualiser les prestations de chacun face
aux importants donneurs d’ordre. Et régule ainsi le marché.

Au siège social d’Airbus collaborateurs) et gèrent plusieurs d’Esat. Et qui joue ainsi un rôle respectifs. « En 2014, le taux
Helicopters, à Mari- magasins d’approvisionnement d’interlocuteur unique auprès des d’emploi des travailleurs en situa-
gnane (Bouches-du- destinés aux ateliers du site. Sur- donneurs d’ordre. tion de handicap au sein d’Airbus
Rhône), les chaînes de tout, ils battent en brèche l’idée Helicopters en France était de
production, les bureaux de selon laquelle le handicap serait La démarche fonctionne si 6,9 % dont 2,8 % via la Coopsoc,
recherche et développement, les incompatible avec la technologie bien que le partenariat avec l’ex- précise Bernard Bourelly, respon-
terrains d’essai et les locaux admi- de pointe. Eurocopter – initié dès les débuts sable des politiques sociales de la
nistratifs s’alignent sur 80 hec- de la Coopsoc il y a 50 ans – s’est multinationale. Les 4,1 % restant
tares. Parmi les milliers de salariés À l’entrée du 5QE, l’un des consolidé au mois de janvier via sont des emplois directs. »
qui fourmillent sur place, quelque entrepôts mis à disposition de ses une convention pluriannuelle,
200 employés viennent d’établis- prestataires par la multinationale, assortie d’un master service agree- Résultat pratique ? À l’Esat
sements et services d’aide par le une affiche avance un début d’ex- ment (contrat de fourniture de Parade-Rouet, à Marseille, les
travail (Esat) et d’entreprises plication: Coopsoc. Comprendre: services valable pour une durée de équipes manufacturent des poi-
adaptées (EA). Ils entretiennent Association pour la coopération quatre ans). À ce jour, les com- gnées, filets de soute et banquettes
les espaces verts, s’occupent d’une sociale, une structure qui coor- mandes du groupe aéronautique pour hélicoptères. Une activité qui
partie de la blanchisserie (net- donne aujourd’hui l’offre de impliquent également 150 per- s’ajoute aux différentes filières
toyage et livraison des tenues des 35 établissements du secteur pro- sonnes hors du site industriel, développées par l’établissement
tégé et adapté, dont une majorité directement dans leur Esat ou EA pour d’autres clients profession-

10 Direction[s] n° 141 avril 2016 L’information sur www.directions.fr

À la blanchisserie, aux
espaces verts et à
l’approvisionnement
des ateliers, ils sont
environ 200 travailleurs
d’Esat et d’EA au siège
d’Airbus Helicopters.
Tous viennent des
35 établissements
membres de la
Coopsoc.

nels, telles que la fabrication de © Anne van der Stegen tiers des directeurs d’Esat égale-
petits équipements de plongée ou ment membres, cette instance se
l’emballage de savon. Katia Mautino, directrice de la Coopsoc, et Yves Chkroun, président et directeur réunit régulièrement. À cela
d’Esat, sont particulièrement attentifs à la transparence des procédures. s’ajoutent les rencontres men-
Comme une plateforme suelles entre tous les établisse-
d’appels d’offres client; niveau d’urgence de l’appel particulier lorsque le marché n’im- ments. De quoi obliger à une cer-
d’offres ; indicateurs d’activité plique qu’un seul Esat), soit gérer taine transparence. « Nous
« La Coopsoc a un rôle de (notamment le chiffre d’affaires et coordonner les prestations sommes ou avons été tous direc-
mutualisation du secteur protégé réalisé par le postulant grâce à (quand ils sont plusieurs à teurs de structures, commente le
et adapté, souligne Bernard Bou- l’association). « Nous essayons répondre à l’appel d’offres). président, Yves Chkroun. Nous
relly. Pour une entreprise comme d’amener tous les établissements avons l’œil, c’est sûr ! » Il vaut
Airbus, c’est utile. Il serait plus au même niveau. À compétences Des arbitrages au quotidien mieux, vu que les marchés qui
contraignant de travailler avec des égales, nous choisirons donc celui Cette procédure de sélection transitent par la plateforme repré-
prestataires trop morcelés. » Ainsi, qui a le moins de marchés », sentent au total 9 millions d’euros
une plateforme en ligne diffuse ajoute Katia Mautino. des candidats ne souffre guère de de chiffre d’affaires dont 7 millions
aux adhérents les appels d’offres contestation. « En dix ans, je n’ai uniquement pour Airbus Helicop-
susceptibles de les concerner. Pas question pour elle de juger vu que deux démissions d’établis- ters. Pour ce partenaire particulier,
À chaque fois, la procédure est la de la qualité des prestations. Les sements », observe la directrice, le conseil d’administration
même: « Les établissements ont réclamations des clients, recueil- sur laquelle repose l’arbitrage au
48 heures pour se positionner, lies dans un fichier, permettent quotidien. Pour cause: elle doit En chiffrEs
d’assurer une forme de contrôle ensuite rendre des comptes à son
« Pour une entreprise qualité. Une fois la relation établie conseil d’administration. Com- • 29 janvier 1965: création
comme Airbus, il serait plus entre l’établissement et le client, posé pour un tiers de représen- de l’Association pour la
contraignant de travailler elle peut devenir pérenne. La tants des associations gestion- coopération sociale: Coopsoc
avec des prestataires Coopsoc peut soit s’éclipser (en naires adhérentes et pour deux • Adhérents: 29 Esat, 4 EA,
trop morcelés. » 2 CHRS, soit 18 associations
représentant 2700 travailleurs
explique la directrice Katia Mau- en situation de handicap
tino. Je désigne ensuite le preneur • Équipe: 7 salariés ETP
suivant des critères précis, détail- • 9 millions d’euros de
lés dans le cahier des charges de chiffre d’affaires transitent
la Coopsoc. » Ceux-ci relèvent de par la Coopsoc
différents aspects : capacités • 400000 euros de chiffre
humaines, techniques et maté- d’affaires réalisés directement
rielles; filières d’intervention de la par l’association
structure candidate (définie • 65 euros de cotisation par
chaque année) ; exigences du personne accueillie par an

L’information sur www.directions.fr Direction[s] n° 141 avril 2016 11

]reportage

© Anne van der Stegen nécessaire à la construction d’un
hélicoptère. Voilà quelques-unes
des missions confiées aux travail-
leurs d’Esat et d’EA sur le site
d’Airbus. Nul doute, pour Patrick
Faccio, une mutation s’est opérée.
« Au fil du temps, nos établisse-
ments se sont professionnalisés,
confie-t-il. Nous sommes loin de
l’enfilage de perles… » À tel point
que l’activité ne cesse de croître. Et
cela, grâce au fait que la Coopsoc
a levé un obstacle de taille: celui
de répondre à une demande de

« Il y a 20 ans, nous
travaillions pour rien. En
nous professionnalisant,
nous avons rejoint
les prix du marché. »

« Avec Airbus, nous recevons les commandes en amont. Nous avons une bonne marge pour travailler. Nous n’avons prestations dans des volumes
pas la pression », témoigne Virginie Druelle, monitrice d’atelier à Parade-Rouet. conséquents. Face à ce constat,
Yves Chkroun est très clair: « Il y
a donc décidé d’élargir le amont. Nous avons une bonne Le collectif fonctionne d’autant a eu un effet boomerang. Vu le
nombre de sous-traitants. Au marge pour travailler. » Autre mieux aujourd’hui que l’associa- contexte économique, les entre-
cours des trois dernières années, effet bénéfique direct: « Nous ne tion compte désormais deux com- prises ont pu juger de la qualité du
ils sont ainsi passés de 10 à 24. En sommes plus dans la concurrence merciaux (sur sept équivalents travail. Et en recourant à nos
cas d’ouverture d’un marché, de sauvage, plutôt dans le partage. temps plein – ETP). Lesquels per- structures, cela leur permettait de
nouveaux membres entreraient Cela nous permet de répondre à mettent d’assurer 50 % des mar- se décharger de leurs obligations
dans la boucle. des commandes de plus grande chés qui transitent sur la plate- en matière d’emploi de travailleurs
ampleur. Il m’est arrivé d’apporter forme, le reste des commandes handicapés (OETH). »
La fin de la concurrence un marché que nous avons provenant du réseau direct des
sauvage ensuite redispatchés », observe établissements eux-mêmes. Le chiffre d’affaires généré via la
Patrick Faccio, directeur de l’Esat Mieux: les administrateurs de la Coopsoc s’est ainsi multiplié.
Pour les Esat, ce fonctionne- Les Pierres Fauves, à Vitrolles, et Coopsoc ont aussi noté des effets « Nous étions à 6 millions d’euros
ment est vécu comme une régu- administrateur de la Coopsoc. de synergie via, notamment, des en 2015, avec trois salariés.
lation. En témoigne Virginie « À l’origine, en 1965, ce sont sessions de formation communes Aujourd’hui, nous atteignons
Druelle, monitrice d’atelier à trois-quatre directeurs d’Esat qui pour les travailleurs en Esat. Ce 9 millions d’euros », souligne
Parade-Rouet. « Personnelle- se sont regroupés pour une com- qui a abouti, par ailleurs, à la créa- Katia Mautino. En plus de la
ment, je n’ai pas la pression, mande du lessivier Bonux », rap- tion d’un centre pédagogique à mécanisation dans les structures
estime-t-elle. Avec Airbus, nous pelle Yves Chkroun. part entière. et de l’afflux des commandes, les
recevons les commandes en tarifs ont aussi grimpé. « Il y a
20 ans, nous travaillions pour
« Nous avons développé des savoir-faire » Une activité croissante rien! Puis, le savoir-faire aidant,
Le coût que représente la struc- nous nous sommes alignés sur
© A. van der Stegen Antoine Péraldi, à la Sauvegarde des Bouches-du- les prix du marché », rappelle
directeur de l’Esat Rhône (13), les trois Esat et l’atelier ture leur apparaît ainsi dérisoire. Patrick Faccio.
Léon Bérenger protégé ont même connu une La cotisation annuelle s’élève
(Sauvegarde 13), croissance de chiffre d’affaires! 65 euros par personne accueillie. Enfin, il y a des perspectives de
à Marseille En outre, grâce à la mutualisation et Quant au pourcentage de chiffre développement. « Nous sommes
au travail avec Eurocopter [devenu d’affaires que l’association prélève loin d’être à flux tendus », note
« Pour l’Esat, l’activité fournie via la Airbus Helicopters], nous avons sur les marchés récoltés grâce à l’un des moniteurs d’atelier Coop-
Coopsoc représentait 61 % du chiffre développé des savoir-faire. De fait, sa plateforme, il varie entre 2,5 % soc sur le site d’Airbus Helicop-
d’affaires en 1995. Aujourd’hui, nous avons dû passer aux normes et 5 %, suivant son niveau d’inter- ters. L’association visant égale-
cette proportion est tombée à 38 %. ISO. Nous avons d’ailleurs organisé vention. S’il ne s’agit que d’une ment une nouvelle étape, celle de
Cela ne veut pas dire que l’activité une formation commune pour simple mise en relation, il n’y a recruter de nouveaux adhérents
Coopsoc a diminué. Globalement, y parvenir. » aucun frais. au niveau régional.

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]REPORTAGE

Un vivier de professionnels

Allier. Porté par un groupement d’employeurs, le dispositif
Gecac Tremplin propose un pool de salariés remplaçants aux
structures médico-sociales du bassin montluçonnais. Des
professionnels qui intègrent en parallèle un parcours de formation
diplômant leur offrant des débouchés vers des emplois pérennes.

Le Gecac Tremplin, ou Objectif d’A. Diallo, DG du Gecac, et de L. Saint-Pierre, cheffe de service?
l’histoire d’un mariage Créer un projet économique et social sur un territoire au fort taux de chômage.
réussi entre efficacité éco-
nomique et performance (GPEC), pas de projet de forma- Si elles étaient convaincues sur le Photos : Thomas Gogny
sociale. En 2006, déjà fort d’une tion et un turn-over important. principe, il y avait cependant des
décennie d’expérience en externa- Nous sommes à l’opposé de cette doutes sur la faisabilité. Et peut- Le Gecac Tremplin met à disposition près d’
lisation de la comptabilité et de la démarche, clame Abdou Diallo, être aussi la peur de perdre un peu Launay (ci-dessus) a instauré une priorité d’
paie pour des établissements directeur général du Gecac. La de leurs prérogatives. » Le projet
médico-sociaux, le Groupement nôtre consiste en un projet à la fois débute donc d’abord avec précise-t-elle. Et nous l’informons
d’employeurs de comités des asso- économique et social, dans un l’Apajh de l’Allier, bientôt rejointe de notre démarche globale de
ciations pour adultes et jeunes bassin géographique où le taux de par d’autres, tandis que les finan- formation. »
handicapés (Apajh) et de centres chômage est supérieur à la ceurs sont rapidement convaincus
médico-sociaux (Gecac) lance un moyenne nationale. » (lire l’encadré p. 16). Si l’entretien est concluant, le
nouveau dispositif, baptisé Trem- groupement se met en quête d’une
plin. Objectif de l’organisation Une idée qui a germé chez Une démarche d’insertion structure d’accueil pour la per-
située près de Montluçon, dans Abdou Diallo il y a vingt ans, alors professionnelle sonne, toujours demandeur d’em-
l’Allier? La création d’un pôle de que cet ancien contrôleur de ges- ploi, pendant une à deux semaines
salariés remplaçants pouvant tion entreprend un mémoire sur Jeunes en recherche d’emploi afin de la mettre en situation de
intervenir à tout moment dans les l’externalisation des services des suivis par la mission locale, per- travail. « Cette phase importante
établissements voisins. structures médico-sociales. sonnes en reconversion orientées lui permet de tester son projet pro-
Aujourd’hui, le Gecac Tremplin par Pôle Emploi, professionnels de fessionnel, son souhait de travail-
Un démarrage en douceur met à disposition près d’une cen- l’accompagnement à domicile ler auprès de personnes handica-
taine de salariés auprès d’une souhaitant travailler en établisse- pées », relève Laetitia Saint-Pierre.
Quelle différence avec une dizaine d’établissements et ser- ment… Les publics qui s’adressent À la fin, un bilan est réalisé avec le
société d’intérim classique? À ces vices, tous situés dans un rayon de au Gecac Tremplin présentent des Gecac Tremplin et un responsable
remplaçants, le Gecac Tremplin 30 km: instituts médico-éducatifs profils variés. Ils sont reçus en de l’établissement d’accueil. Puis le
offre la possibilité de suivre un par- (IME), foyers d’accueil médicalisé entretien de recrutement par nouveau salarié, recruté en contrat
cours de formation pour acquérir (FAM), maisons d’accueil spécia- Laetitia Saint-Pierre, cheffe de ser- aidé par le Gecac, est orienté vers
un diplôme d’État dans le secteur. lisées (MAS)… Des partenariats vice, et ses deux coordinatrices.
« Dans l’intérim, il n’y a pas de qui se sont construits patiemment. « Ce premier échange permet
suivi, pas de gestion prévisionnelle « Au départ, le projet a été créé d’évaluer le candidat sur sa moti-
des emplois et des compétences pour que toutes les associations vation, sa capacité à travailler en
gestionnaires du territoire y parti- équipe, sa disponibilité, l’expé-
EN CHIFFRES cipent, raconte Abdou Diallo. rience éventuelle dans le secteur,

• 1 cheffe de service,
2 coordinatrices, 1 conseillère
en insertion professionnelle,
• 300 professionnels entrés
en formation depuis 2006
• 121 ont obtenu le diplôme
d’État d’AMP entre 2007
et 2015
• 19 AMP, 10 moniteurs
éducateurs, 7 assistantes de vie
aux familles en cours de formation
• 1,8 million d’euros: budget
estimé du dispositif

14 Direction[s] n° 141 avril 2016 L’information sur www.directions.fr

s motivés et qualifiés

’une centaine de personnes auprès d’une dizaine d’établissements médico-sociaux pour personnes handicapées situés dans un rayon de 30 km. La MAS Pierre-
’embauche pour les remplaçants qui ont achevé leur formation. Elle compte aujourd’hui une quarantaine de salariés issus du dispositif, dont plusieurs AMP.

des remplacements, en attendant ments d’établissements publics chaque structure, les remplace- disposons d’un téléphone de per-
le départ en formation, qui a lieu locaux d’enseignement (Greta)? ments déjà prévus et ceux de der- manence grâce auquel les direc-
entre quatre mois et un an plus Ceux d’aide médico-psycholo- nière minute. « Chaque mois, les teurs et chefs de service peuvent
tard. Avantage? Le groupement gique (AMP), d’éducateur spécia- établissements nous livrent leurs nous joindre afin que nous mobi-
assure une rémunération men- lisé, de moniteur éducateur… Ces lisions du personnel. »
suelle correspondant au minimum formations en alternance « Un premier entretien
à 130 heures de travail, quel que intègrent les remplacements assu- avec les postulants « Les salariés en formation sont
soit le volume de remplacements rés par les personnels. « Le calen- permet de tester leur prioritaires sur les remplacements
réalisé dans le mois. Un lissage des drier des sessions est adapté afin projet professionnel. » pour valider leur cursus, complète
revenus qui garantit aux personnes que ces salariés ne soient pas en Véronique Theurier. Au cours de
une certaine stabilité financière. formation pendant les plages de besoins prévisionnels pour le celui-ci, nous nous efforçons de les
En outre, elles disposent d’un congés habituelles des titulaires, mois suivant, au vu des congés stabiliser sur une structure. Ce qui
contrat à temps plein dès l’entrée l’été ou durant les vacances déjà programmés, explique Sonia est plus aisé à la fois pour les rési-
en formation. scolaires, indiquent Sonia Brasset Brasset. Puis vient la partie impré- dents et les équipes permanentes. »
et Véronique Theurier, les deux visible: les absences pour événe- Les professionnels titulaires des
Une organisation rodée coordinatrices du Gecac Trem- ment familial, les arrêts mala- établissements n’hésitent d’ailleurs
Parmi les cursus dispensés, via plin, chargées de la gestion des die… Pour ces urgences, nous pas à se porter tuteurs de ces rem-
plannings. Un jonglage perma- plaçants. Un système qui permet
l’Institut national de formation et nent entre l’organisation propre à de limiter le risque de décrochage
d’application (Infa) et les groupe- de ces derniers.

L’information sur www.directions.fr Direction[s] n° 141 avril 2016 15

]reportage

© Unifaf 63
Photos : Thomas Gogny
Dans un premier temps, les deux coordinatrices, Véronique Theurier et Sonia Brasset (photo de droite), adressent les postulants aux structures pour assurer
des remplacements avant d’organiser leur formation. Durant cette période, ils sont engagés en contrat aidé par le Gecac.

Le parcours de formation du groupement via des points télé- « Ces salariés ont de priorité d’embauche pour les rem-
doit s’achever en juin prochain phoniques réguliers. « L’une de précieux atouts, puisqu’ils plaçants qui ont achevé leur for-
pour Holy Sene et Michael nos missions est de les aider à faire connaissent les lieux, les mation. Si bien qu’aujourd’hui je
Dureau. « Concilier les cours, les face à leurs contraintes person- équipes et les usagers. » ne fais plus de recrutement
remplacements et une vie fami- nelles, explique Véronique Theu- externe, explique la directrice. Ces
liale exige une certaine organi- rier. Il faut un véritable engage- réactivité du Gecac nous confère salariés ont de précieux atouts,
sation », soulève la première, ex- ment de leur part. Ce qui implique une réelle tranquillité. Nous puisqu’ils connaissent les lieux,
basketteuse professionnelle qui par exemple d’avoir un mode de réglons le travail effectué par les les équipes et les usagers. Avec les
prépare le diplôme d’AMP. « Le garde pour ceux qui sont parents. » remplaçants sur la base d’un tarif départs en retraite à venir, la relève
rythme est intense et impose cer- horaire fixe facturé par le groupe- est plus facilement assurée. »
taines exigences, notamment Un confort pour ment. Ces prestations ne nous
d’être disponible pour des rempla- les structures coûtent pas plus cher que si nous Diplômée de l’une des pre-
cements en urgence », abonde recrutions en direct. » mières promotions du Gecac
Michael Dureau, ancien respon- Du côté des établissements et Tremplin, Claire Robin est en
sable d’usine qui vise le diplôme services, les avantages sont mul- « Auparavant, nous gérions les poste à la MAS depuis 2008 :
de moniteur éducateur. tiples. Ce dont témoigne Annie remplacements nous-mêmes. Or, « C’est un choix que j’ai mûre-
Busancic-Mercier, directrice du la multiplicité des CDD engen- ment réfléchi, je voulais devenir
Durant leur formation, les sala- FAM Les Sources vives, à Nades: drait un risque juridique et ne per- AMP, le Gecac m’a rapidement
riés sont suivis par les encadrantes « En tant que gestionnaires, la mettait pas toujours d’avoir du proposé une formation, mais je
personnel très impliqué, soulève voulais prendre le temps de tester
« Un partenaire précurseur de son côté Catherine Charobert, mon projet sur le terrain, j’ai donc
dans la coopération sur son territoire » directrice de la plateforme de ser- intégré une autre session quelques
vices médico-sociaux La Courte mois plus tard. »
Patrick Delmas, laquelle nous nous retrouvons. Pour Échelle, à Lavault-Sainte-Anne.
secrétaire général accompagner la démarche, nous En donnant la possibilité aux « Une personne recrutée chez
d’Unifaf Auvergne mobilisons les fonds mutualisés liés remplaçants de pérenniser leur nous qui va jusqu’au diplôme
à la professionnalisation ainsi que des carrière, le Gecac Tremplin nous s’engage dans un parcours d’une
« L’organisme paritaire cofinancements, notamment avec offre par là même un vivier d’em- durée moyenne de trois ans,
collecteur agréé Unifaf d’Auvergne est le conseil régional. Nous avons aussi ployés intéressants. » résume Abdou Diallo. Ce type de
impliqué dans le financement du un rôle de conseil dans la stratégie projet implique une coopération
projet du Gecac Tremplin depuis ses de formation du groupement. Ce Dominique Bayelle, directrice étroite de tous les acteurs, il ne
origines en 2006. Les parcours de partenaire, précurseur dans le de la MAS Pierre-Launay, à peut fonctionner que si tout le
formation dispensés dans ce cadre développement des coopérations Prémilhat, ne s’y est pas trompée. monde joue le jeu: nous, les sala-
profitent tant aux salariés qu’au tissu médico-sociales dans le bassin de Sur les 120 salariés que compte riés et les établissements. »
associatif local: une double Montluçon, bénéficie aujourd’hui son établissement, une quaran-
orientation de soutien à l’emploi et à d’un rayonnement positif sur taine viennent du Gecac Trem- Aude Mallaury
la transformation des structures dans son territoire. » plin. « Nous avons instauré une Photos: Thomas Gogny

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éclairer dans chaque étape de sa négociation. Car, si le du contexte institutionnel de l’action sociale
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]entretien

“Les SIB ne sont pas
un outil miracle”
Les social impact bonds (SIB) essaimeront-ils en France? Ces contrats, qui transfèrent le risque du
financement de l’innovation sociale de l’État vers un investisseur privé, ont de nombreux atouts, estime
le chercheur Benjamin Le Pendeven. Mais afin que cet outil constitue bien un levier d’amorçage
de programmes de prévention, sources d’économies pour la collectivité, des prérequis sont à respecter.

Bercy vient de donner son feu du résultat, un financeur privé en du succès et de la pertinence du publics face à des problèmes
vert aux contrats à impact social échange du risque qu’il prend. programme, le ministère de la Jus- sociaux mal ou non satisfaits,
avec un appel à projets ouvert Mais si les objectifs ne sont pas tice a même décidé de l’arrêter d’autres qui émergent…
jusqu’au 30 janvier 2017. remplis, c’est une perte sèche avant son terme pour le dupliquer
Connus ailleurs sous le nom pour ce dernier (ou graduée en rapidement. Aujourd’hui, 45000 C’est aussi une question de
de social impact bonds (SIB), fonction du modèle retenu par personnes en bénéficient ou vont perspectives: il ne s’agit pas pour
de quoi s’agit-il? les partenaires). Quels que soient en bénéficier. les investisseurs de se faire de
les résultats, les frais engagés par l’argent sur le dos des publics
Benjamin Le Pendeven. Le l’opérateur social sont couverts. Outre l’Angleterre, qui pauvres ou vulnérables. Mais,
SIB est un montage financier Il peut être également intéressé concentre environ la moitié de la encore une fois, de tester un pro-
apparu en Grande-Bretagne en au succès du programme avec cinquantaine de SIB dans le gramme social préventif, source
2010. C’est un mécanisme qui une sorte de prime au résultat monde, d’autres pays se sont lan- d’économies pour la collectivité,
vise à financer un programme afin d’aligner les intérêts de tous. cés depuis, comme les États-Unis, et de rémunérer celui qui prend
social innovant, source d’écono- C’est donc un outil financier le Canada, l’Australie, mais aussi le risque en le finançant.
mies pour la collectivité, en innovant: au lieu que le contri- l’Allemagne, le Portugal ou la
mobilisant des fonds privés. Belgique. Seul, l’État n’est plus le bon
Concrètement, un consortium outil notamment en matière d’in-
est monté avec trois principaux « Un des intérêts du SIB est de faire confiance au novation sociale. Il n’est plus
types d’acteurs: investisseurs pri- terrain et de montrer que des projets sociaux sont envisageable de lancer des dispo-
vés (banque, fondation, fonda- aussi un véritable investissement pour la société. » sitifs nationaux sans avoir expéri-
tion d’entreprise, fonds de dota- menté et évalué leur pertinence et
tion, mutuelle, organisme de buable assume le risque d’un Son développement est-il lié à leur coût. Il y a des démarches
retraite, fonds solidaire…), opé- échec ou d’une moindre effi- celui d’une certaine conception plus intéressantes à tester, et le
rateurs sociaux (association, cacité d’une politique publique du rôle de l’État? SIB en fait partie. Un de ses inté-
ONG, entreprise sociale…) et le sociale, c’est le secteur privé rêts est d’allier l’ensemble des
payeur au résultat, généralement qui, en investissant, porte cette B. L. P. Le SIB s’inscrit parfai- acteurs concernés, de faire
l’État (ou une collectivité). incertitude. tement dans la big society portée confiance au terrain et de mon-
par le Premier ministre anglais trer que des projets sociaux sont
Le premier finance le projet Les SIB ont-ils déjà fait David Cameron, c’est-à-dire cette aussi un véritable investissement
qui est porté et mis en œuvre par leurs preuves ailleurs? idée que les acteurs de la société pour la société.
le deuxième. En cas de réussite, civile peuvent s’attaquer à des
les pouvoirs publics remboursent B. L. P. Le premier SIB monté problèmes sociaux, que ce soit Le SIB n’est donc qu’un levier
l’investisseur, et lui versent le cas en 2010 en Grande-Bretagne, des associations, des fondations, d’amorçage qui ne signe pas
échéant des intérêts: en général pour un coût de 8 millions d’eu- des entreprises… et que l’État le désengagement de l’État?
entre 3 et 15 %. Un organisme ros et une durée initiale de huit n’est pas omnipotent.
indépendant d’évaluation vérifie ans, correspond au célèbre cas de B. L. P. Exactement. Le SIB n’a
la réalisation du programme. On la prison de Peterborough. Un En Europe continentale, ce d’intérêt que s’il porte une inno-
trouve aussi parfois une société programme de réinsertion visait type d’outil met plus de temps à vation sociale, s’il y a un risque
de conseil qui sécurise le « nœud à réduire de 7,5 % en cinq ans le se développer. Il y a encore une que la puissance publique ne peut
de contrats » qui définit le rôle taux de récidive d’un groupe de sorte de barrière morale et prin- pas assumer et qu’elle transfère à
de chacun et les objectifs de 2 000 détenus. C’est véritable- cipielle face à des investisseurs un investisseur privé. Le SIB doit
réduction des risques sociaux à ment un cas d’école, qui montre privés finançant la résolution de aussi pouvoir générer in fine une
atteindre, assortis d’indicateurs. la logique d’expérimentation difficultés sociales avec d’éven- économie pour la collectivité en
d’une innovation sociale préven- tuels retours sur investissement. évitant des coûts sociaux. Cela ne
En quoi est-ce un outil innovant? tive du SIB, engendrant des éco- Mais cette barrière tombe. C’est peut donc pas concerner toutes
B. L. P. La puissance publique, nomies pour la collectivité. Au vu une question de pragmatisme, du les problématiques sociales.
fait des tensions sur les budgets
payeur en dernier ressort, rem- Le SIB n’est pas non plus un
bourse avec intérêts en fonction mode de financement pérenne
d’une même action. Sa durée de

18 Direction[s] n° 141 avril 2016 L’information sur www.directions.fr

CARTE D’IDENTITÉ
Nom. Benjamin Le Pendeven
Formation. Masters Finance et
Management de l’innovation
à Dauphine/Mines ParisTech,
doctorat au Conservatoire
national des arts et métiers
(Cnam).
Parcours. Cofondateur de la
start-up Softcorner, investisseur
en capital dans le fonds
d’impact investing Citizen
Capital.
Fonctions actuelles. Chercheur
et doctorant au laboratoire
interdisciplinaire de recherches
en sciences de l’action (Lirsa)
du Cnam; membre du conseil
scientifique de l’agence de
notation Early Metrics.
Publications. « Social impact
bonds, un nouvel outil pour
le financement de l’innovation
sociale », avec Y. Nico
et B. Gachet, Institut de
l’entreprise, 2015

© Baptiste Lignel

vie est limitée: en général de trois les documents signés, il n’y a pas mation de médicaments, la baisse sociaux et qu’on n’assistera pas à
à cinq ans. En cas de réussite de vraiment de pression possible. du soutien aux aidants… L’action un « tsunami » de SIB en France.
l’expérimentation, aux pouvoirs sociale permise par le SIB doit Il ne s’agit pas d’un outil miracle.
publics ensuite de reprendre la Fixer et suivre des objectifs, des donc générer des économies Simplement un nouvel outil, per-
main et de dupliquer l’action, indicateurs, évaluer l’impact importantes, réductibles à formant dans certaines configura-
avec des modalités de finance- social… N’est-ce pas complexe quelques paramètres pour les- tions précises.
ment plus classiques. sur de tels sujets? quels des données sont facilement
disponibles. S’ils sont trop nom- Propos recueillis
Les acteurs sociaux ne se B. L. P. C’est très variable en breux et diffus, le SIB n’est pas par Noémie Gilliotte
retrouvent-ils pas pieds et poings fonction des problématiques. On l’outil adapté. Photo: Baptiste Lignel
liés à un financeur qui peut faire peut parfois calculer assez facile-
pression sur les objectifs, le ment les économies générées, et Peut-on parler d’économies ALLER PLUS LOIN
public visé… afin de maximiser donc un retour sur investisse- dans la mesure où de nouveaux ● Espace web spécifique
ses gains? ment. Par exemple, des actions acteurs et intermédiaires sont aux contrats à impact social mis
qui retardent l’âge d’entrée dans rémunérés et intéressés aux en place par le secrétariat d’État
B. L. P. On pourrait l’imaginer, la dépendance vont faire écono- résultats? à l’Économie sociale et solidaire:
mais en pratique ce n’est pas le miser des dépenses d’allocation www.contrat-impact-social.fr
cas. En effet, le « nœud de personnalisée d’autonomie (APA) B. L. P. Le potentiel de gains ● Avis du Haut Conseil à la vie
contrats » est là pour définir les et d’aide sociale. Toutefois, toutes doit en effet couvrir l’ensemble associative (HCVA) relatif à l’appel
objectifs, indicateurs, délais, les externalités positives sont dif- des dépenses engendrées. C’est à projets de social impact bonds,
conditions, modalités, droits et ficilement mesurables, et il faut bien pour cela que cet outil ne mars 2016, à consulter sur
obligations de chacun. Une fois l’accepter: la moindre consom- concerne pas tous les sujets www.associations.gouv.fr

L’information sur www.directions.fr Direction[s] n° 141 avril 2016 19

« Vivre en Ehpad aggrave À mi-chemin entre le domicile Une résidence héberge une
la dépendance » p. 23 et l’établissement p. 25 pépinière d’entreprises p. 26

UnEHPAD modèle

à réinventer
Nouvelles attentes sociétales, évolution des publics, système tarifaire en crise…
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) © Phillipe Chagnon /Cocktail Santé
sont à la croisée des chemins. Spécialisation, médicalisation, diversification… des
stratégies s’offrent aux structures. Qui ont une carte à jouer : devenir des centres de
ressources intégrés dans un maillage territorial assurant le continuum des parcours.

Rues, places, brasserie, retoucherie, salon Fin 2011, les 7752 Ehpad du territoire totalisaient
de coiffure… Ouvert en juin 2013, 592900 places d’accueil, dont 567000 en hébergement per-
l’établissement d’hébergement pour manent [1], conséquence d’un rythme soutenu d’ouverture
personnes âgées dépendantes (Ehpad) de lits durant une vingtaine d’années (plans Solidarité grand
le Villâge des Aubépins ressemble à un âge, Alzheimer et maladies apparentées…). Sans être com-
petit centre-ville. Son emplacement plètement tari, le filon s’est amenuisé: entre 2015 et 2019,
stratégique, en plein cœur de Ma- seules 18600 places supplémentaires devraient voir le jour [2].
romme (Seine-Maritime), permet non Les besoins semblent pourtant immenses: en 2050, près d’un
seulement d’inscrire les résidents dans la vie sociale locale tiers de la population aura plus de 60 ans. Et le vrai papy-
et de dédramatiser le grand âge, mais aussi d’attirer d’autres boom aura lieu avant 2035, avec l’arrivée à la retraite des
services. « C’est un lieu très repéré, souligne la directrice, générations nées entre 1946 et 1975. Autant dire demain…
Marie-Pascale Mongaux. Le centre local d’information et
de coordination gérontologique (Clic) s’est déjà installé tout Un bUsiness model à boUt de soUffle
près. Et ce sera bientôt le cas de la maison pour l’autonomie Un tel contexte pèse lourdement sur le modèle tarifaire
et l’intégration des malades d’Alzheimer (Maia). » Ouvert
sur son environnement, parfaitement intégré dans la vie des établissements. Les trois piliers sur lesquels il repose,
de la commune, positionné au sein du réseau gérontolo- depuis l’instauration des conventions tripartites en 1997, se
gique local…, le Villâge des Aubépins préfigure peut-être fissurant les uns après les autres: l’assurance maladie au
l’Ehpad de demain. Ou, du moins, l’une des évolutions régime sec pour réduire son déficit chronique, les départe-
possibles d’un secteur soumis à de fortes contraintes, qui ments exsangues et, surtout, les personnes âgées elles-
doit aujourd’hui se réinventer pour continuer à satisfaire mêmes et leurs familles pour qui le reste à charge devient
Dossier réalisé aussi bien les attentes et les besoins des personnes âgées problématique. En 2013, ils devaient en effet s’acquitter de
par Flavie Dufour que ceux des financeurs. 1694 euros par mois en moyenne dans un Ehpad public, et
jusqu’à 2460 euros pour une place non habilitée à l’aide

20 Direction[s] n° 141 avril 2016 L’information sur www.directions.fr

Ouverts sur leur environnement, parfaitement intégrés dans la vie de la commune, positionnés au sein d’un réseau gérontologique local… les Ehpad de demain
devront continuer, malgré de fortes contraintes, à satisfaire aussi bien les besoins des personnes âgées que les demandes des financeurs.

sociale dans un établissement privé non lucratif d’Ile-de- personnes évaluées en groupes iso-ressources (GIR) 1 à 4
France [3]. Des sommes sans commune mesure avec la pen- représentaient 89 % des résidents d’Ehpad, pour un GIR
sion de retraite des Français: 1306 euros en moyenne… moyen pondéré (GMP) de 700 (contre 663 fin 2007).
« Le business model est à bout de souffle, affirme Didier Indéniablement, le statu quo ne peut constituer une
Sapy, le directeur général de la Fédération avenir et qualité option. Très attendue, la loi sur l’adaptation de la société au
de vie des personnes âgées (Fnaqpa). vieillissement (ASV) du 28 décembre
De temps en temps, les pouvoirs « La réponse aux attentes des dernier aurait pu rebattre les cartes
publics concèdent quelques “réfor- citoyens âgés se construira et donner un nouveau souffle aux
mettes”. Mais en contrepartie, ils ne établissements. Las, le texte est loin
cessent d’alourdir la réglementation. de la grande loi sur la dépendance
promise par le candidat François
en dehors de la loi dite 2002-2 »Les gestionnaires n’ont plus aucune
marge de manœuvre. » Hollande. Quant à un second volet
Certes, la situation n’est pas nouvelle. Et le secteur a déjà réformant en profondeur la tarification des Ehpad, plus
prouvé sa capacité à optimiser la ressource. Mais les besoins personne n’y croit: « Nous n’avons pas aujourd’hui les
évoluent, et pas seulement en volume: plus nombreux, les marges budgétaires », avait de toute façon annoncé dès jan-
seniors vivent plus vieux, et le plus longtemps possible à leur vier 2015 Laurence Rossignol, alors secrétaire d’État aux
domicile, avec la bénédiction des politiques publiques. Personnes âgées.
Conséquence? Une entrée en établissement plus tardive Pour Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du
(84 ans en 2011) et une dépendance accrue: fin 2011, les Syndicat national des établissements et résidences privés

L’information sur www.directions.fr Direction[s] n° 141 avril 2016 21

dossier Quels Ehpad demain ?]

pour personnes âgées (Synerpa), le texte pour les établissements publics, de structurer leurs
va pourtant dans le bon sens: « Il concerne les services dans une logique de parcours et de prise en
Ehpad, l’aide à domicile et les résidences services charge graduée », explique David Gruson, délégué
pour redessiner les trois champs et fluidifier le par- général de la Fédération hospitalière de France
cours de la personne âgée », soutient celle dont (FHF). La gestion globale du GHT sera attribuée
l’organisation entend bien être présente partout. à un établissement support. « Mais les différentes
Preuve en est la création de deux branches affi- thématiques du projet médical pourront être portées
liées, Synerpa Domicile et Synerpa Résidences par l’une des structures adhérentes. Si bien qu’un
services seniors. S’agissant des Ehpad, la loi Ehpad public pourra tout à fait être désigné comme
« montre bien quel doit être le champ d’interven- le chef de file sur la question de la prise en charge
tion, poursuit Florence Arnaiz-Maumé. Il s’agit des personnes âgées. » L’occasion d’initier d’autres
d’accueillir des personnes d’une grande fragilité. modes d’accompagnement dans des structures
Les structures s’inscriront davantage dans le dis- sanitaires « qui ont encore du mal à accueillir des
positif avec une offre plus diversifiée et une médi- personnes âgées de façon singulière », remarque
calisation accrue ». Sans pour autant « entrer dans Claudy Jarry, président de la Fédération nationale
le champ sanitaire », l’avenir du secteur passerait des associations de directeurs d’établissements et
donc par plus de spécialisation et de médicalisa- © Fnaqpa services pour les personnes âgées (Fnadepa).
tion. D’un côté, des établissements d’hébergement Selon Daniel Parent, directeur général de l’as-
recentrés sur la grande dépendance; de l’autre, des Pour Didier Sapy sociation COS, les Ehpad ont d’ailleurs tout à
lieux de vie collectifs sécurisés. « De toute façon, il n’est ni (Fnaqpa), « il faut
gagner à jouer la carte de l’expertise. Souvent présenté
possible, ni souhaitable, de transformer 600000 places impérativement comme un éparpillement préjudiciable à l’efficience, « le
d’Ehpad en structures sanitaires, juge Didier Sapy. Il faut s’atteler à une maillage des établissements sur le territoire constitue au
donc impérativement s’atteler à une recomposition de l’offre. » recomposition contraire un atout, affirme-t-il. Cela leur permet de se posi-
de l’offre ». tionner comme des structures de proximité, au cœur de l’ac-
Jouer la carte de l’expertise compagnement. » Une stratégie que l’association expéri-

Parmi les stratégies possibles, la coopération avec d’autres mente à Bordeaux, conduisant l’Ehpad Villa Pia à
acteurs apparaît comme l’une des voies privilégiées, notam- déconnecter en partie ses missions de sa fonctionnalité tra-
ment avec la sphère sanitaire. Intervention des services ditionnelle centrée sur l’hébergement permanent (lire p. 25).
d’hospitalisation à domicile (HAD) pour les soins complexes, « Attention à ne pas nous laisser happer par nos vieux
articulation avec les unités de court séjour gériatrique, démons, avertit cependant Marie-Pascale Mongaux, la direc-
recours aux équipes mobiles de soins palliatifs… Autant trice du Villâge des Aubépins. En superposant tous les ser-
d’opportunités de compléter et d’améliorer les modes de prise vices gériatriques autour de l’Ehpad, on risque de former un
en charge, et d’éviter des situations de rupture souvent syno- nouveau ghetto et de faire fuir les personnes âgées et leurs
nymes d’aggravation de la dépendance. En proches. Ces structures doivent absolument être
mai 2015, neuf fédérations [4] se sont ainsi asso- « Les établissements publics intégrées dans un quartier et dans la vie sociale. »
ciées pour soutenir le développement de l’HAD doivent se structurer dans une proposer des solutions
en Ehpad, soulignant la nécessaire acculturation
réciproque, mais aussi les bénéfices escomptés: intermédiaires
De nouveaux publics font aussi émerger de
logique de parcours graduée. »réduction des hospitalisations, amélioration de nouveaux besoins. Parmi les populations à
la qualité de vie des résidents, meilleure prise en
charge de la fin de vie… prendre en compte, figurent les personnes handicapées
Cette stratégie ne concerne pas que les structures vieillissantes. « Enfin, le secteur se saisit de cette probléma-
publiques. Un nouvel outil pourrait cependant permettre à tique », se réjouit Valérie D’Hont, directrice de la résidence
ces dernières de se rendre indispensables dans les filières Verdi, à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne). Une unité spé-
sanitaires: les groupements hospitaliers de territoire (GHT). cifique y existe depuis vingt ans: 16 places principalement
Créés par la loi Santé, ils se substitueront, à partir du 1er juillet occupées par d’anciens travailleurs d’établissement d’aide
prochain, aux communautés hospitalières de territoire, et par le travail (Esat), dont quatre âgés de moins de 60 ans,
mettront en œuvre des projets médicaux partagés. « Il s’agit, accueillis sur dérogation. « Leur présence a un effet positif et
dynamisant sur l’ensemble de l’établissement », affirme la
directrice. En journée, une équipe éducative propose des
sorties et des activités adaptées, dont certaines sont com-
des lieux de vacances sécurisés munes avec les autres résidents. Après 18h15, le personnel

Patrick Brunerie, il s’agit bien d’un Ehpad. Mais tout a été soignant de l’Ehpad prend le relais. « Lorsque la prise en
directeur du Village
répit familles (VRF) fait pour gommer l’aspect médico-social: charge médicale devient trop lourde pour l’équipe de l’unité,
architecture, tenue du personnel, liberté un transfert d’étage peut être envisagé », explique Valérie
© VRF Touraine Touraine, à Fondettes d’organisation des journées… Le D’Hont. La familiarité avec les personnels et la continuité
(Indre-et Loire) financement provient à 18 % de l’ARS; dans l’accompagnement rendent l’expérience moins éprou-
le reste est à la charge des personnes, vante pour tout le monde. En outre, depuis son ouverture

« Depuis octobre 2014, le VRF avec une aide versée par les groupes en 1995, quel que soit l’âge des résidents, l’unité relève d’une
tarification séparée. « Le modèle n’a jamais été remis en
Touraine propose aux personnes âgées de protection sociale. Expérimental, le
dépendantes et à leur aidant un lieu de projet vient d’être conforté par la loi ASV, cause par les financeurs, qui soutiennent notre projet », pré-
vacances sécurisé. L’hôtel dispose de qui inscrit l’organisation de séjours de cise la directrice. Dans d’autres départements, passé 60 ans,

78 lits répartis dans 42 chambres. vacances pour les proches aidants dans le les résidents handicapés basculent automatiquement dans

Classé en type J sur toute sa surface, Code de l’action sociale et des familles. » la catégorie « personnes âgées »: impossible pour eux de

22 Direction[s] n° 141 avril 2016 L’information sur www.directions.fr

dossier

faire face au reste à charge. Une problématique à laquelle la locataires peuvent prendre leur repas avec les résidents, et
loi ASV n’a apporté aucune avancée… ont accès au programme d’animation moyennant une par-
ticipation. Mais le personnel n’intervient jamais au rez-de-
À Besançon, la Mutualité française du Doubs s’efforce, chaussée: si nécessaire, les locataires sont orientés vers des
elle aussi, d’adapter son offre. Depuis fin 2013, le rez-de- organismes prestataires de services à domicile. Deux ans
chaussée du bâtiment de l’Ehpad Les Quatre Tilleuls abrite après l’ouverture, sept des dix logements sont occupés, essen-
ainsi une résidence locative de dix logements indépendants. tiellement par des conjoints de résidents de l’Ehpad. Avec
« La direction s’était aperçue qu’elle devait fréquemment un loyer de 735 euros par mois, l’offre peine à trouver sa place
refuser des demandes de personnes âgées classées en GIR 5, entre les 300 places de logements-foyers subventionnées par
désireuses d’être admises, mais dont l’accueil aurait fait la ville, et les résidences services implantées à proximité.
chuter le GMP, retrace Claire Guilbaud, directrice du pôle
Personnes âgées. Il fallait donc une proposition intermé- Et l’habitat collEctif?
diaire. » Chaque appartement (35 m2) dispose de sa salle de Selon Claudy Jarry (Fnadepa), c’est pourtant sur cet
bains et d’une cuisine équipée; la buanderie, le jardin, la
terrasse et le salon sont collectifs. La résidence est totalement espace intermédiaire entre le domicile et l’établissement
séparée de l’Ehpad: « Les financeurs se sont montrés très que le secteur doit porter ses efforts. Il en est convaincu,
vigilants à ce sujet, explique Claire Guilbaud. Le budget est « la réponse aux attentes des citoyens âgés se construira en
géré à part par les services financiers de la Mutualité. » Les dehors de la loi dite 2002-2 », à travers des habitats collectifs

«Vivre en Ehpad aggrave la dépendance»

La sociologue Valentine Trépied démontre la persistance des inégalités sociales face au vieillissement
en établissement. Les résidents les plus fragiles étant même plus vite entraînés dans la perte de leur autonomie.

DR Dans votre thèse, vous Cela recoupe-t-il la typologie des Ehpad? Est-ce une question de moyens?
vous êtes penchée sur V.T. Oui. Les plus fortunés choisissent plu- V.T. En partie seulement. Mais l’enjeu est
les ingrédients d’une tôt des structures commerciales, dont le plus profond: il s’agit de la conception
expérience, positive ou standing leur semble davantage conforme même de l’accompagnement. Aujourd’hui,
négative, de la vie en à leur niveau de vie. Les plus modestes l’organisation des Ehpad est calquée sur le
institution. Qu’en avez- intègrent majoritairement des établisse- sanitaire. Les résidents reçoivent des soins
vous conclu? ments publics habilités à l’aide sociale, qui de nursing du lever au coucher, l’institution
Valentine Trépied. voient se cumuler les difficultés: écono- les plaçant de fait dans une situation de
miques, sociales, relationnelles… Reste que dépendance: aux soignants pour les actes
Un travail d’observation dans cinq Ehpad et partout, les résidents arrivent de plus en plus du quotidien, aux familles pour le maintien
des entretiens avec une soixantaine de rési- âgés, et de plus en plus dépendants. Et les des liens sociaux, vis-à-vis des autres rési-
dents m’ont permis de conclure à une persis- ratios de personnels sont également faibles. dents dont il faut supporter le voisinage ou
tance des inégalités sociales face au vieillisse- Si bien qu’on observe toujours le même les intrusions… À tel point que la plupart
ment en institution. Schématiquement, j’ai paradoxe: alors que l’autonomie constitue la des relations sont vécues sur le mode de
constaté trois types de comportement. Le pre- clé de voûte des politiques publiques à desti- la soumission.
mier groupe accepte l’entrée en établissement, nation des personnes âgées, le fonctionne-
coopère avec les soignants, conserve une vie ment des institutions induit plutôt une Y a-t-il quand même quelques raisons
sociale assez riche, et parvient à s’affranchir aggravation de la dépendance. d’espérer?
de certaines contraintes. C’est l’expérience la V.T. Oui, heureusement! De nombreuses
plus positive. Le deuxième groupe est com- Comment expliquez-vous ce paradoxe? expériences montrent que sans nécessaire-
posé de personnes admises sur décision des V.T. L’autonomie, notion attrayante qui ment augmenter les moyens, simplement
proches. Très souvent, les soignants font les tranche avec une vision misérabiliste de la avec une formation et une autre vision de
frais de leur amertume, et les autres résidents vieillesse, demeure très floue. En pratique, l’accompagnement, on parvient à redonner
de leur sentiment de déclassement. Enfin, le personne ne sait vraiment ce qu’elle une parole, une place et un pouvoir de déci-
troisième groupe vit l’entrée en établissement recouvre. L’autonomie fonctionnelle? Déci- sion aux résidents. Même ceux dont l’état
comme un placement contraint, avec un vécu sionnelle? Les deux? Au bout du compte, de santé est très dégradé. Permettre à une
proche de la réclusion. Ce qui est très frap- les modalités d’accompagnement poussent ancienne secrétaire d’assurer le standard
pant, c’est que ces catégories recouvrent peu davantage à la dépendance qu’au maintien le temps d’un après-midi, laisser les per-
ou prou les catégories socioprofessionnelles: de l’autonomie. Avec des effets plus forts sonnes dresser la table ou choisir l’heure de
tandis que les CSP + réussissent à infléchir les encore pour les résidents les plus isolés ou leur repas… Autant de formes de reconnais-
modes d’accompagnement, les professions les plus fragiles socialement, qui n’ont pas la sance et d’existence sociale des populations
intermédiaires se résignent tout en critiquant, capacité de s’opposer ou de négocier des âgées, à rebours de la mise en invisibilité
et les plus pauvres sont totalement absorbées marges de manœuvre. collective dont elles font encore l’objet.
par la vie institutionnelle.

L’information sur www.directions.fr Direction[s] n° 141 avril 2016 23

dossier Quels Ehpad demain ?]

attractifs, où les seniors pourraient © Cocktail Santé-Synerpa aussi des travaux de fond sur des sujets tels que
« s’investir sans attendre la perte d’autono- la fin de vie, la démarche qualité ou les droits
mie ». De ce point de vue, la loi ASV constitue Pour Florence des usagers », résume Pierre Roux, son direc-
un « rendez-vous manqué, déplore Claudy Arnaiz-Maumé teur. Tout récemment, le GCSMS est parvenu
Jarry. Rebaptisés résidences autonomie, les (Synerpa), il est urgent à attirer un médecin coordonnateur, partagé
logements-foyers ont été maintenus dans le d’engager un chantier entre les quatre Ehpad: un recrutement « inen-
champ médico-social moyennant des aides à sur la question de visageable en restant chacun dans son coin ».
l’investissement et un forfait autonomie déri- l’habilitation à l’aide
soires. Je ne vois ni comment ils pourraient se sociale. Autre opérateur, autre échelle: au 1er juillet
rénover, ni comment ils pourraient jouer leur prochain, le groupe Arpavie, issu de la fusion
rôle de prévention. » La mesure laissant le entre les associations Arefo, Arpad et Arepa,
champ libre au secteur privé commercial, affichera 47 Ehpad, 77 logements-foyers, deux
au détriment d’une offre plus accessible. En résidences services et un service de soins infir-
revanche, le Synerpa se félicite que la loi miers à domicile (Ssiad). « Sans atteindre les
conforte les résidences services seniors en les mêmes volumes que le secteur commercial, il
dotant d’un régime juridique ad hoc. Il s’agit de consolider l’offre associative », explique
travaille avec le Syndicat national des rési- Jean-Philippe Sarrette, directeur général. Struc-
dences services pour les aînés (SNRA) à la turation d’un parcours résidentiel pour les usa-
création d’un label. gers, recherche de gains de productivité…
Arpavie poursuivra également le mouvement
Course à la taille, et après? de déshabilitation à l’aide sociale enclenché par
Si la nécessité de recomposer l’offre fait consensus, reste l’Arepa. « Dans nos établissements, moins d’un tiers des rési-
dents relèvent réellement de l’aide sociale, justifie Jean-
à s’entendre sur les modalités. L’obligation de conclure des Philippe Sarrette. Tout en cantonnant la hausse pour conser-
contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) à ver notre vocation sociale, l’habilitation partielle nous auto-
partir du 1er janvier 2017 pourrait fournir un cadre favorable rise à pratiquer un tarif hébergement plus élevé, qui permet
aux discussions constructives. « En principe, cela permettrait de dégager les moyens supplémentaires nécessaires, compte
de confronter le projet du gestionnaire et les politiques tenu du niveau de dépendance des usagers. » Expérimentée
publiques territorialisées, dans une véritable réflexion stra- depuis l’été 2012 dans les structures du Val-d’Oise, la
tégique », explique Thierry Couvert-Leroy, directeur de l’ani- déshabilitation « n’a pas entraîné d’augmentation du nombre
mation à l’Union nationale interfédérale des organismes d’impayés », assure le directeur général. Alors que la réforme
privés sanitaires et sociaux (Uniopss). En pratique, tout du dispositif constitue « le prochain chantier à engager
dépendra du contenu des décrets d’application, actuellement d’urgence » selon Florence Arnaiz-Maumé (Synerpa), la
soumis à la concertation. « On nous demande de plancher tendance naissante à l’habilitation partielle fait grincer des
sur un modèle de contrat, sans même connaître les modali- dents Didier Sapy (Fnaqpa): « C’est un choix risqué et
tés d’allocation de la ressource », regrette-t-il. contestable qui fait peser l’évolution qualitative sur les seuls
nouveaux résidents. »
Au-delà des établissements, la recomposition touche
également les gestionnaires eux-mêmes. Effrénée au début promouvoir une vraie liberté de Choix
des années 2000, la course à la taille du secteur privé com- « Il y a 25 ans, il n’y avait pas de médecin coordonnateur,
mercial s’est ralentie depuis la fusion des groupes Korian et
Medica en avril 2014. Au tour désormais du privé non lucra- pas de psychologue et encore moins d’ergothérapeute, se
tif et du public de s’engager, plus ou moins volontairement, souvient Pierre Roux. Les gens vivaient dans des chambres
dans la démarche [5]. À l’image des quatre Ehpad du groupe- de 10 m2 avec des sanitaires sur le palier. » Incontestable-
ment de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) ment, l’hébergement des personnes âgées a changé. Et
Palaios, à Rodez (Aveyron), créé en juillet 2010: « Le grou- changera encore. « Le secteur a toujours fait preuve d’une
pement permet de mutualiser des fonctions supports, mais formidable capacité d’adaptation et d’innovation », s’en-
thousiasme Claudy Jarry. Mais la recomposition globale ne
« 7 accidents sur 10 sont liés aux manutentions » pourra avoir lieu sans desserrer les contraintes et « casser les
logiques institutionnelles », affirme Didier Sapy. Empile-
© Cnamts Philippe Biélec, concerne des salariés entre 20 et 30 ans, ment des réglementations, prévalence des besoins médico-
ingénieur conseil à la vraisemblablement par manque de techniques et du découpage des tâches sur l’expression des
direction des risques formation. Une convention signée pour attentes de la personne… « Cette culture-là a atteint ses
professionnels de la trois ans avec le groupe DomusVi devrait limites. Il s’agit maintenant de promouvoir une vraie liberté
caisse d’assurance permettre de mieux comprendre les de choix. » À 75 ans comme à 25, conclut-il, on a désormais
maladie Cnamts ressorts de cette sinistralité, et de proposer la vie devant soi. Et une seule question à se poser: « Qu’est-
des actions de prévention adaptées. Les ce que je veux faire à l’avenir? »
« Avec 105 arrêts dus à des accidents du personnels constituent la première
travail (AT) pour 1000 salariés, le secteur ressource du secteur. S’ils veulent limiter [1] L’offre en établissements d’hébergement pour personnes
de l’hébergement des personnes âgées les coûts liés au remplacement des salariés âgées en 2011, Études et résultats n° 877, Drees, février 2014
apparaît plus accidentogène que celui absents, maîtriser leur taux de cotisation et [2] Perspectives 2015-2019, bilan des places en Ehpad, CNSA,
du bâtiment (64 AT pour 1000 salariés). attirer des professionnels qualifiés, les janvier 2016
Sept accidents sur dix sont liés aux employeurs doivent donc impérativement [3] Observatoire des Ehpad, étude du cabinet KPMG, avril 2014
manutentions manuelles (des résidents, s’atteler à la question des conditions [4] Fehap, FHF, FHP, Fnadepa, Synerpa, FFAMCO-Ehpad, Fnehad,
des chariots repas ou linge…) et un quart de travail. » GHMF, Générations mutualistes. Lire Direction[s] n° 133, p. 4
[5] Lire le dossier de Direction[s] n° 135, p. 24

24 Direction[s] n° 141 avril 2016 L’information sur www.directions.fr

dossier

A mi-chemin entre domicile
et établissement
En 2014, la résidence Villa Pia, gérée par l’association bordelaise COS, a formalisé un dispositif
d’Ehpad hors les murs. Elle propose ainsi une visioassistance et une chambre d’accueil
d’urgence pour les personnes dépendantes vivant à domicile afin de soulager les aidants.

L ’idée a germé à la fin des © COS d’urgence: il suffit d’appuyer sur un bou-
années 2000, mais il a ton pour entrer directement en communi-
fallu du temps pour la Dès 2008, le projet cation avec l’infirmière coordinatrice ou
concrétiser. Depuis deux stratégique de COS (à celle de nuit », explique Daniel Parent.
ans, la résidence Villa Pia gauche, Daniel Parent, Financés par l’ARS dans le cadre du Paer-
de l’association COS, à Bordeaux, directeur général) pa, deux postes et demi d’infirmières de
met en œuvre un dispositif d’éta- « a inscrit les Ehpad nuit permettent en effet d’assurer une
blissement d’hébergement pour per- dans la politique du garde ininterrompue, qui bénéficie égale-
sonnes âgées dépendantes (Ehpad) maintien à domicile ». ment aux résidents permanents de l’éta-
hors les murs, à l’articulation entre Un projet notamment blissement. En outre, la tablette contient
domicile et établissement. Une ini- concrétisé par Élodie le dossier médical sécurisé du patient, ce
tiative retenue dans le cadre de l’ex- Laffont, directrice de qui facilite les transmissions entre l’Eh-
périmentation Parcours de santé des Villa Pia (à droite). pad, les services à domicile, le médecin
personnes âgées en risque de perte traitant, les professionnels libéraux, ou
d’autonomie (Paerpa) de l’agence ré- ContaCt encore le Samu en cas d’urgence.
gionale de santé (ARS) d’Aquitaine-
Limousin-Poitou-Charentes. « Dès l’élaboration de notre • 0556961359 Second pilier du dispositif, l’affecta-
projet stratégique 2008-2012, nous avons inscrit nos Ehpad tion d’une chambre à l’accueil d’urgence permet de répondre
dans la politique de maintien à domicile », retrace Daniel aux situations critiques. Le cas le plus courant? L’hospita-
Parent, le directeur général. lisation de l’aidant. « Il peut s’agir aussi de situations d’ur-
gence sociale pour les personnes isolées, comme une inon-
Un centre de ressoUrces et d’expertise dation ou une coupure d’électricité, ou bien de dispenser des
En 2008, Villa Pia (98 places dont 18 en unité protégée soins infirmiers qui ne nécessitent pas une hospitalisation »,
décrit Élodie Laffont. Le séjour dans ce cas est limité à sept
et 5 d’hébergement temporaire) se dote donc de 13 places jours, renouvelables une fois. Durant ce laps de temps,
d’accueil de jour pour des personnes atteintes de la mala- indique la directrice, « toute l’équipe se mobilise pour pré-
die d’Alzheimer et de troubles apparentés. Puis, en 2012, parer le retour au domicile ».
d’une plateforme d’accompagnement et de répit. « Pro-
gressivement, nous avons acquis une meilleure connais- des économies à la clé
sance du domicile, mais aussi pris la mesure des besoins Après deux ans de fonctionnement, l’Ehpad hors les
des aidants », rapporte Élodie Laffont, la directrice de
Villa Pia. Le soir et la nuit, les aidants naturels des usagers murs du COS est bien repéré par les partenaires. La file
de l’accueil de jour peuvent téléphoner à l’établissement active de la visioassistance compte ainsi 34 duos aidant-
s’ils sont en proie à de fortes angoisses, confrontés à des aidé, et en 2015, 25 personnes ont été accueillies en urgence.
complications médicales ou des comportements extrêmes « Soit 184 journées d’hospitalisation évitées cette année-là »,
de leur proche. De même que lorsqu’ils sont eux-mêmes insiste Élodie Laffont, et des économies considérables pour
hospitalisés en urgence, et qu’ils ne savent pas vers qui se la collectivité: « À raison de 70 euros par jour, dont 18 euros
tourner pour l’hébergement de leur parent dépendant. à la charge du patient, le prix d’une journée en chambre
« Il nous est alors paru évident que l’Ehpad devait mettre d’urgence est sans commune mesure avec le coût d’une
son expertise gériatrique au service de cette population, hospitalisation. »
mais aussi se positionner comme un centre de ressources
pour tout le réseau », résume Daniel Parent. L’Ehpad hors D’un point de vue culturel, le dispositif a également
les murs était né. « un peu d’avance sur la réalité du public », reconnaît
Daniel Parent : les nonagénaires d’aujourd’hui ne sont
Ouvert depuis début 2014, le dispositif propose d’abord « pas très familiers des nouvelles technologies ». Mais d’ici
un système de visioassistance, via une tablette numérique à cinq ans, assure-t-il, « le public aura évolué et nous
installée au domicile à disposition des couples aidant-aidé aurons affaire à des populations plus connectées ». Et
repérés comme fragiles, soit à l’accueil de jour, soit sur la ce qui apparaît aujourd’hui comme une innovation cons-
suggestion des partenaires. « La tablette sert de téléphone tituera alors un outil parfaitement adapté aux besoins de
la population.

L’information sur www.directions.fr Direction[s] n° 141 avril 2016 25

dossier Quels Ehpad demain ?]

Une résidence héberge
une pépinière d’entreprises

À Foix, un Ehpad du Centre hospitalier du Val d’Ariège accueille dans ses locaux six
entreprises spécialisées dans les gérontechnologies. Les innovations sont testées dans
l’établissement, qui apporte son expertise sur les besoins des personnes âgées.

T out a commencé par un ©Ariège Expanson/Chiva en tant que tels, les aspects éthiques ont
bracelet anti-fugue. En traversé l’ensemble des discussions »,
2010, à l’occasion de la Pour Hervé Denudt précise-t-il. Bien que les techno-
reconstruction de son (Ariège Expansion) logies déployées n’y donnent pas lieu, le
établissement d’héberge- comme pour Christian comité de pilotage assure une veille juri-
ment pour personnes âgées dépen- Albet (Chiva), la dique sur l’utilisation des données de
dantes (Ehpad) de Foix, le Centre condition sine qua santé, en lien avec l’agence régionale de
hospitalier du Val d’Ariège (Chiva) non pour qu’une santé (ARS).
opte pour une structure totalement entreprise s’installe
ouverte, permettant la libre circula- dans l’Ehpad? Qu’elle Au quotidien, les contacts avec les
tion des résidents. Parmi les personnes produise des outils en personnels et les résidents sont encore
âgées accueillies, 80 % souffrent de faveur du maintien de épisodiques. Une première phase d’ex-
troubles cognitifs. Aussi, les bracelets l’autonomie. périmentation du bracelet et du patch
anti-fugue, faciles à enlever et d’une Sacha a eu lieu l’été dernier auprès de
portée limitée, ne paraissent pas offrir ConTaCT sept résidents volontaires et d’une poi-
suffisamment de garanties. Médecin gnée de personnes âgées autonomes
gériatre au Chiva, Lawrence Bories s’ouvre de ses diffi- • 0561690016 réunies par le centre local d’information
cultés à Hervé Denudt, chargé de mission à l’agence de et de coordination gérontologique (Clic). « La démarche n’a
développement économique Ariège Expansion. Celui- pas rencontré de résistance particulière, note Christian Albet.
ci met alors sur pied un petit consortium d’acteurs qui Les personnels sont plutôt favorables sur le principe, le bra-
planchent sur le sujet: opérateurs spécialisés dans l’inter- celet offrant un complément à la surveillance des résidents,
net des objets, pôles de compétitivité Aerospace Valley et les équipes se sont surtout assurées que cela n’occasionnerait
Cancer Bio Santé, laboratoire de recherches… Le groupe pas de tâches supplémentaires. » Un test à plus grande échelle,
élabore le projet Sacha, un bracelet et un patch anti-fugue lancé en mars, devrait permettre d’approfondir la question de
longue portée, capables de détecter les chutes et de mesu- l’acceptabilité du dispositif.
rer les paramètres d’activité du porteur.
Opérateurs de la préventiOn
dès le stade de recherche
et dévelOppement Du côté des usagers, l’expérience s’est avérée positive.
« Parmi les testeurs à domicile, une dame a expliqué s’être
L’expérience donne envie aux partenaires d’aller plus loin: sentie rassurée par le port du bracelet, et s’être autorisée à
pourquoi ne pas mettre en relation les industriels et les pro- sortir plus régulièrement de chez elle, se souvient Hervé
fessionnels du grand âge ? « Les solutions conçues par les Denudt. C’est très intéressant, car nous avons pour ambi-
ingénieurs ne sont pas toujours adaptées aux seniors, explique tion de devenir les premiers opérateurs de la prévention de
Lawrence Bories. Elles peuvent être trop chères, farfelues, la perte d’autonomie, là où la plupart des technologies
impossibles à installer au domicile… L’idée était donc de visent le traitement de l’urgence. » L’une des entreprises
s’associer dès le stade de la recherche et développement pour locataires de la pépinière développe ainsi un outil de
concevoir des technologies utiles et abordables, qui ne reste- mesure des dérives comportementales, fondé sur l’obser-
ront pas sur une étagère. » Le projet n’effraie pas le Chiva, vation des consommations d’eau et d’électricité. « Bien
déjà lié par un partenariat au Gérontopôle de Toulouse. sûr, il faut une lecture humaine, mais la technologie per-
met de repérer les inversions de rythme jour-nuit ou les
Ouverte en 2014, la pépinière d’entreprises Cap Bellissen activités inhabituelles, et de déclencher une alerte », com-
occupe 70 m2 de bureaux au sein de l’Ehpad, loués à l’hôpital mente Lawrence Bories.
par Ariège Expansion. Six entreprises y sont installées, cou-
vrant une large palette de thématiques: observance médica- Cinq ans après le démarrage du projet Sacha, « il serait
menteuse, centre d’appels, conseil en diététique… Principal temps qu’une technologie soit finalisée et puisse être commer-
critère du comité de sélection? « La contribution de chaque cialisée, cela consoliderait la démarche », reconnaît le
projet au maintien de l’autonomie », résume Christian Albet, gériatre. Le Chiva et les personnes âgées à domicile ayant
le directeur délégué aux Ehpad du CH. « Sans être abordés contribué au développement bénéficieront, quant à eux, gra-
tuitement des dispositifs.

26 Direction[s] n° 141 avril 2016 L’information sur www.directions.fr

DOSSIER

Habiter et vieillir POUR APPROFONDIR sionnels spécifiques au secteur et les mesures et convaincus, même si l’évolution est lente, que le
ressources à mettre en œuvre pour y faire face. modèle monolithique de l’Ehpad a sans doute vécu.
Comment vivre « chez soi » Auteur et éditeur: Cabinet Secafi Ils sont prêts à adapter leur stratégie: en élargissant
quand on entre dans le grand À télécharger sur www.secafi.com, l’offre pour gagner en performance, en améliorant la
âge ? Entre le « chez soi », les rubrique Guides santé au travail gestion des ressources humaines et en adaptant la
choix entre rester ou partir, la gestion de l’immobilier. Il y a près de 20 ans, d’une
rupture vers la maison de retraite, Ehpad: vers de nouveaux première étude sur les facteurs de qualité dans les
les débats sur les alternatives possibles entre domicile modèles? établissements de santé ressortait comme premier
et hébergement collectif, les manières d’habiter des facteur de qualité la qualité… des dirigeants. Nul
personnes âgées sont multiples. Une question cen- Depuis plus de dix ans, KPMG publie un observatoire doute que cette étude vient conforter cette assertion.
trale les traverse: comment préserver son sentiment des Ehpad, analysant les principaux ratios écono- Auteur et éditeur: Cabinet KPMG, décembre 2015.
d’exister, sa place, continuer à être reconnu? Cet miques et financiers du secteur de l’hébergement des À télécharger sur www.kpmg.com
ouvrage analyse les rapports entre vieillir et habiter personnes âgées. Les établissements savent que la
dans leur dimension biographique et dynamique. À taille critique et la mutualisation sont devenues les NB. Les commentaires des sources citées dans
travers des contributions originales, il apporte un fondamentaux d’une bonne gestion. Dès lors, ils sont cette rubrique sont communiqués par les éditeurs.
démenti à une conception homogène, catégorielle et
essentiellement palliative de l’avancée en âge. Et aussi
Auteurs: collectif, sous la direction de Monique
Membrano et Alice Rouyer • Deux études de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Éditeur: Érès, 2013. Prix: 25,50 euros (Drees): « Vivre en établissement d’hébergement pour personnes âgées à la fin des années 2000 »,
Dossiers solidarité et santé n° 47, 2013; et « 693000 résidents en établissements d’hébergement
Agir pour la qualité de vie pour personnes âgées en 2011 », études et résultats n° 899, décembre 2014. À télécharger sur
au travail dans les Ehpad http://drees.social-sante.gouv.fr
• Trois enquêtes de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé
Réalisé par le cabinet conseil Secafi, spécialisé dans et médico-sociaux (Anap): « Approche territoriale: filières de soins. Enquête sur la prise en charge
l’expertise auprès des instances représentatives du des personnes âgées dans trois territoires de santé », décembre 2015; « Construire un parcours de
personnel, ce guide décrit les enjeux d’évolutions des santé pour les personnes âgées », décembre 2013; « Valoriser les métiers du grand âge, retours
modèles économiques, ainsi que les risques profes- d’expérience et pistes d’action », mai 2013. À télécharger sur www.anap.fr

Vous avez dit « usager » ? 5%
de
Le rapport d’usage en action sociale réduction

Le terme « usager » fait débat. Certains veulent l’abandonner car il serait stigmatisant,
d’autres critiquent le statut contraint qu’il signifie ou encore le trouvent réducteur au seul lien
administratif.

Cet ouvrage voudrait ouvrir d’autres perspectives en intégrant la notion de rapport d’usage
comme élément central de la relation d’aide. Qu’entend-on par « rapport d’usage » ?
Il s’agit de la manière dont des bénéficiaires d’interventions sociales ou médico-sociales,
mais aussi les intervenants, « font usage » des dispositifs sociotechniques de prise en charge.

Au cœur du débat, ce livre propose un changement de point de vue pour:
- comprendre le rapport d’usage en action sociale,
- envisager une autre manière de «faire ensemble» entre usagers et professionnels,
- refonder la relation d’aide.

Roland JANVIER
160 pages - 18,91 € au lieu de 19,90 €

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L’information sur www.directions.fr Direction[s] n° 141 avril 2016 27

O[GRGEASNTIISOATNIOENTEFT IMNAANNAGCEEMSENT

Expérimenter un Spasad n

Prévue par la loi d’adaptation de la société
au vieillissement, l’expérimentation de services
polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad)
intégrés est lancée. Pour y participer, les services
médico-sociaux doivent respecter un cahier des
charges défini au niveau national.

Plus de dix ans après leur Les Spasad existants ou en © Fotolia
entrée dans le Code de cours de constitution peuvent
l’action sociale et des concourir seuls ou en lien avec Parmi les missions des Spasad, harmoniser les interventions des soignants
familles (CASF), les ser- des services de soins infirmiers et des aides à domicile en optimisant leurs passages dans la journée.
vices polyvalents d’aide et de soins à domicile (Ssiad) et d’aide et
à domicile (Spasad) affichent un d’accompagnement à domicile « Nous étions favorables à cette Les services doivent s’engager
développement lent et superficiel. (Saad). Ces deux catégories de nuance, qui implique qu’un également à mettre en place un
Pour inverser la tendance, une structures peuvent elles aussi Spasad puisse travailler auprès de système d’information (SI) sécu-
expérimentation nationale teste proposer un projet commun. personnes pour qui seules des risé pour partager les plannings et
une nouvelle génération de Lorsqu’elles impliquent des ges- prestations d’aide sont néces- réaliser le suivi des projets indivi-
Spasad, dits « intégrés ». tionnaires différents, les alliances saires, tout en garantissant une dualisés. Ce qui est déjà le cas,
peuvent prendre la forme d’un grande réactivité en cas d’évolu- dans la métropole lilloise, du
Des moyens mutualisés groupement de coopération tion des besoins », estime l’UNA. GCMS Spasad Domasanté, né en
D’après le cahier des charges [1], sociale et médico-sociale Le service met également en place 2011 de la collaboration de trois
(GCSMS) ou d’une convention. des actions de prévention (lire services associatifs de soins ou
les aspirants à l’aventure, d’une « Pour initier un travail de colla- l’encadré). Ses contours (file d’aide. « Le Saad a mis son SI à
durée de deux ans, doivent signer boration, on peut opter pour la active, territoire desservi, horaires disposition du groupement pour
un contrat pluriannuel d’objectifs convention. Le GCSMS permet d’intervention…) sont consignés le Spasad, explique Anne-Cécile
et de moyens (CPOM) avant le d’aller plus loin dans la mutuali- dans le CPOM conclu avec les
30 juin 2017, avec le conseil dépar- sation de missions et de moyens tarificateurs, qui fixe aussi Les candidats à
temental et l’agence régionale de entre les gestionnaires », recom- les moyens, les objectifs et les l’expérimentation doivent
santé (ARS). « Avant même que mande Cécile Gautier, chargée de modalités d’évaluation de l’orga- signer un CPOM avec les
les appels à candidatures locaux mission Santé à l’UNA. nisation « intégrée ». autorités de tarification
ne soient publiés, les organisations avant le 30 juin 2017.
intéressées peuvent déjà se mani- Tout Spasad expérimentateur Des outils partagés
fester auprès des autorités de tari- accompagne à domicile des usa- Le cahier des charges impose de Deffontaines, directrice générale.
fication via une lettre d’intention », gers âgés, handicapés ou atteints En outre, nous avons adapté le
encourage Line Lartigue Dou- de pathologies chroniques. Il proposer aux usagers un numéro logiciel métier du Saad avec l’édi-
couré, directrice Santé de l’Union prend en charge « prioritai- d’appel unique. Le modèle tout- teur, pour en faire un outil com-
nationale de l’aide, des soins et des rement » ceux qui requièrent à la en-un doit irradier l’ensemble des mun à l’aide et au soin. »
services aux domiciles (UNA). fois des actes d’aide et de soins. fonctions du Spasad, de l’examen Une culture commune
de la situation à la coordination
Quels financements complémentaires? des interventions, notamment en Sur le terrain, le Spasad doit être
recourant à des outils partagés. en mesure de garantir une prise en
L es Spasad doivent proposer des L’aide des caisses de retraites peut Pour y réfléchir tout en peaufinant charge continue, en lien avec les
actions de prévention individuelles aussi être sollicitée sur le sujet. son projet de Spasad (réalisé autres établissements et services
et collectives, sur le thème de la En outre, les candidats à depuis), l’association Anjou soins sanitaires, sociaux et médico-
dénutrition et la déshydratation, l’expérimentation ont la possibilité services accompagnement, à sociaux, sans oublier les libéraux.
des chutes à domicile ou encore de demander une subvention [1] pour Angers, avait mis sur pied cinq En interne, il harmonise les inter-
de l’isolement. À ce titre, ils sont créer ou consolider leur service (prise groupes de travail. Dont « un ventions des soignants et des aides
éligibles à l’enveloppe de en charge de prestations d’ingénierie, consacré à l’élaboration du dossier à domicile en optimisant leurs
140 millions d’euros gérée par les du surcoût d’adaptation de logiciel unique aide et soins, et un autre passages dans la journée, voire en
nouvelles conférences des financeurs aux fonctions Saad ou Ssiad, au projet individualisé d’aide, prévoyant des visites couplées.
de la prévention de la perte d’analyses de pratiques…) aux ARS. d’accompagnement et de soins »,
d’autonomie des personnes âgées, Celles-ci doivent distribuer au total expose Yoann Boisseau, respon-
qui doivent être déployées cette 11,5 millions dès 2016. sable du Spasad.
année dans chaque département.
[1] Instruction du 4 décembre 2015

28 Direction[s] n° 141 avril 2016 L’information sur www.directions.fr

ouvelle génération

« À la création du Spasad, il peut sont proches, explique Yoann domicile. Domasanté a pris un garant du protocole de soins et, du
y avoir des réticences de la part des Boisseau. On en profite aussi pour autre parti, en imaginant, en lieu côté de l’aide, un « salarié relais ».
professionnels à travailler insister sur l’importance de la dis- et place de ce duo, une seule et « Ce dernier veille à la bonne
ensemble. Il faut parvenir à faire crétion. En effet, qui dit Spasad, dit même fonction de « coordinateur tenue du dossier aide et soins, par-
émerger une culture commune niveau d’information sur la per- médico-social ». « C’est un nou- ticipe à certaines réunions du
aux deux corps de métier », note sonne aidée plus important et veau métier, souligne la directrice Ssiad et peut convoquer des
Amandine Descamps, respon- travail en binôme. » séances de transmission si
sable des politiques sociales Les services doivent besoin », indique le responsable.
Personnes âgées et personnes han- Un référent unique s’engager à mettre
dicapées à l’Union nationale des Au sommet de l’organigramme, en place un système Le financement de tels temps de
centres communaux et intercom- d’information sécurisé. coordination et de synthèse, en
munaux d’action sociale (Unccas). le cahier des charges place un res- particulier pour les aides à domi-
Dans ce but, Anjou soins services ponsable unique pour gérer de générale. Les deux infirmiers qui cile, n’est pas prévu dans le cadre
accompagnement a lancé en 2013 manière transversale la structure. l’occupent ont un rôle d’évalua- de l’expérimentation. Et la non-
une formation conjointe. « L’ob- Il peut s’agir de l’infirmier coordi- tion globale auprès des usagers, fongibilité des enveloppes
jectif est d’instiller chez les infir- nateur, qui joue également le rôle dont ils sont les interlocuteurs « Ssiad » et « Saad » reste la règle.
miers, les auxiliaires de vie sociale de référent de l’usager, chargé uniques. » Pour sa part, le Spasad Au grand dam de nombreux
et les aides-soignants un senti- notamment d’organiser les presta- d’Angers reprend l’organigramme acteurs du secteur médico-social.
ment de coresponsabilité. Pendant tions dont ce dernier bénéficie et type et nomme pour chaque per-
deux jours, ils ont échangé sur les d’élaborer son projet individualisé. sonne suivie un « salarié référent » Aurélia Descamps
représentations de chacun en étu- Il peut être secondé par un res-
diant les référentiels métiers qui ponsable de secteur, à qui revient [1] Loi n° 2015-1776 du 28 déc. 2015,
par ailleurs d’encadrer les aides à arrêté du 30 déc. 2015 et instructions
du 4 déc. 2015 et n° DGCS/SD3A/
CNSA/2016/33 du 8 février 2016

Mensuel – 11 numéros Une revUe de caractère
L’information sur www.directions.fr aU cœUr dU débat et de la réflexion

chaque mois, retrouvez :
les analyses approfondies des plus grands spécialistes
en la matière ;
Un panorama des faits marquants du mois ;
les opinions divergentes d’auteurs sur un thème
qui fait débat ;
Une ouverture vers l’international : droit comparé,
point de vue de l’étranger, sources communautaires
et internationales ;
Une présentation critique d’ouvrages, rapports, thèses.

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Direction[s] n° 141 avril 2016 29

o[drgraoniitsadtiuontretamvaanilagement

Licenciement économique,c
d’ordre et zones d’emploi

La loi du 6 août 2015, dite Macron, a apporté plusieurs précisions en matière de licenciement pour
motif économique, complétées par un décret qui détermine le périmètre minimal d’application des
critères d’ordre de ces licenciements. Explications.

Qu’il soit individuel ou • les charges de famille, en parti- Critères d’ordre des LiCenCiements
collectif, le licencie- ••culier la situation de parent isolé ;
ment économique Dans la CCN 66 [1] Dans la CCN 51 [2]
n’est pas en lien avec l’ancienneté ; •les charges de famille •les charges de famille, en particulier
la personne même du salarié. les éléments sociaux rendant celles des parents isolés
L’employeur doit donc désigner la réinsertion professionnelle diffi- •l’ancienneté de service •l’ancienneté de service
les personnels concernés de dans l’établissement dans l’établissement ou l’entreprise
manière objective, en respectant •cile (salariés handicapés ou âgés) ; •les qualités •la situation des salariés présentant des
l’ordre des licenciements. Ce afin mais aussi les qualités profes- professionnelles caractéristiques sociales rendant leur
de protéger les salariés les plus sionnelles appréciées objective- des salariés réinsertion professionnelle très difficile,
anciens, en charge d’une famille ment par catégorie, le diplôme et notamment celles des personnes
ou les plus vulnérables sur le mar- les sanctions disciplinaires étant handicapées et des salariés âgés
ché de l’emploi. des critères insuffisants. •les qualités professionnelles appréciées
par catégorie
Quels critères d’ordre ? À noter. Ces critères d’ordre ne
Les critères prévus par conven- s’appliquent pas en cas de ferme- [1] article 19 [2] article 15.02.1.6.3
ture de toute l’entreprise, lorsque
tion ou accord collectif s’imposent tous les emplois d’une catégorie En effet, si un employeur procède champ d’application des critères
alors. Ils ne peuvent être ni com- professionnelle sont visés, dans à un licenciement économique d’ordre pouvait être défini par
plétés ni tronqués. C’est le cas certaines hypothèses de modifica- dans un établissement donné, les l’accord d’entreprise relatif au
dans les conventions collectives tion du contrat de travail ou en cas personnes concernées seront plan de sauvegarde de l’emploi
nationales du 15 mars 1966 de départs volontaires. choisies en appliquant les critères (PSE), ou, à défaut d’accord, par
(CCN 66) et du 31 octobre 1951 dans l’entreprise, tous établisse- le document unilatéral soumis à
(CCN 51) (lire le tableau ci- Quel périmètre? ments confondus. Peuvent ainsi l’homologation de la Direction
contre). À défaut, comme dans le Les critères d’ordre des licencie- être désignés des salariés travail- régionale des entreprises, de la
champ de l’aide à domicile, ces lant dans un établissement très concurrence, de la consomma-
critères sont définis par l’em- ments concernent la catégorie éloigné par son activité ou son tion, du travail et de l’emploi
ployeur, après consultation des professionnelle (lire l’encadré ci- implantation, de celui touché par (Direccte) [1].
représentants du personnel, et dessous) touchée par la réduction la procédure…
avec l’obligation de prendre en d’effectif, dans l’entreprise toute La loi Macron du 6 août 2015
considération l’ensemble des entière. Bien que protecteur des Initialement, la jurisprudence précise qu’en cas d’élaboration
caractéristiques légales suivantes : salariés, cet ordre peut en pratique autorisait à réduire le périmètre unilatérale du PSE, le périmètre
aboutir à des situations sociale- d’appréciation de l’ordre des minimal d’application des critères
ment injustes, dans les organi- licenciements par la négociation d’ordre est au moins égal à celui
sations à structure complexe. d’un accord collectif. L’employeur de chaque zone d’emploi dans
pouvait alors apprécier avec les laquelle sont situés un ou plu-
La notion de catégorie professionnelle syndicats représentatifs, l’ordre sieurs établissements concernés
des licenciements au sein du seul par les suppressions de postes [2].
L ’ordre des licenciements à appliquer les critères à tous les établissement touché par la com-
s’applique à l’ensemble des salariés de même qualification, pression d’effectif. La notion de zone d’emploi est
salariés appartenant à la catégorie quel que soit leur domaine déterminée [3] par le décret du
professionnelle dont relèvent les d’intervention ou le poste qu’ils Puis, la loi de sécurisation de 10 décembre dernier. Elles sont
emplois supprimés. Celle-ci vise occupent. Par exemple, la l’emploi du 14 juin 2013 a réformé référencées dans l’atlas des zones
tous ceux qui exercent dans suppression d’un poste de directeur en profondeur ce dispositif, spéci- d’emploi, défini conjointement
l’entreprise des fonctions de même adjoint peut amener à appliquer fiant à cette occasion que le par l’Institut national de la statis-
nature supposant une formation les critères d’ordre sur tous les
professionnelle commune. C’est cadres ayant le même niveau
donc une notion plus large que de qualification, notamment
celle d’emploi, qui peut conduire les directeurs d’établissement.

30 Direction[s] n° 141 avril 2016 L’information sur www.directions.fr

ritères l’entreprise toute entière, sauf à une association qui aurait deux Valence et « sauver » un personnel
négocier un accord collectif avec établissements dans la zone d’em- de Romans qui, n’ayant plus de
tique et des études économiques les syndicats représentatifs. ploi de Valence (à Romans et à poste sur place, devrait être muté
(Insee) et les services statistiques Valence) et trois autres dans la à Valence…
du ministre chargé de l’Emploi Comment apprécier zone de Grenoble, projette de sup-
(Dares). Cet outil, créé au début les zones d’emploi? primer douze postes au sein de Les précisions apportées par la
des années 1980, référence 322 l’établissement de Romans. Deux loi Macron n’ont pas résolu tous
zones d’emploi déterminées en Si l’employeur peut définir uni- situations se présentent. les problèmes pratiques. De
fonction des déplacements domi- latéralement dans le PSE un péri- manière ironique, on pourrait
cile-travail, destinées à restituer mètre inférieur à l’entreprise, il ne L’entreprise doit identifier même souligner qu’elle ne simpli-
des informations statistiques, afin peut le circonscrire aux frontières les zones d’emploi fie la situation que lorsque l’entre-
de concevoir des diagnostics ter- de l’établissement. Il doit faire concernées, en se prise dispose d’un seul établisse-
ritoriaux et mettre en œuvre des référence à la ou aux zones d’em- référant au site Internet ment par zone d’emploi ! En toute
politiques territorialisées en ploi dans lesquelles se situent les de la Dares ou de l’Insee. hypothèse, la solution est de privi-
matière d’emploi. sites touchés par la mesure de légier la négociation d’un accord.
licenciement. • Si elle parvient à négocier le
Attention. La règle posée par Stéphane Bourquelot
l’article L1233-5 du Code du tra- Ainsi, l’entreprise doit identifier PSE par accord collectif, elle pour- avocat associé,
vail ne concerne que les licencie- les zones d’emploi concernées, en rait limiter le périmètre des licen-
ments collectifs de plus de dix se référant au site Internet de la ciements au seul établissement de cabinet Capstan, à Lyon
salariés. En cas de mesure collec- Dares ou de l’Insee ou en utilisant
tive plus réduite ou de licencie- le moteur de recherche des •Romans. [1] Code du travail,
ment individuel, la règle ancienne zonages de l’Insee. Par définition, En revanche, en cas de PSE articles L1233-24-2 et 1233-24-4
demeure : l’ordre des licencie- ces périmètres regroupent plu- unilatéral, elle devra appliquer les [2] Code du travail, article L1233-5
ments devra être appliqué dans sieurs communes : il est donc pos- critères d’ordre à Valence et à [3] Code du travail, article D1233-2
sible que plusieurs établissements Romans, tous deux situés dans la
de cette entreprise s’y trouvent. Il même zone d’emploi. L’ordre des RéféRences
faudra alors apprécier l’ordre des licenciements pourrait alors ● Loi n° 2015-990 du 6 août 2015
licenciements sur l’ensemble des conduire à licencier un salarié de ● Décret n° 2015-1637
établissements situés dans la zone du 10 décembre 2015
d’emploi concernée. Exemple : ● Article 19 de la CCN 66
et article 15.02.1.6.3 de la CCN 51

NOUVEAUTÉ ACTION SOCIALE ! 5%
de
Faits religieux et laïcité: le travail réduction
social à l’épreuve

Depuis plusieurs années, la manifestation croissante de pratiques religieuses émanant des usagers
et parfois de leurs propres collègues ne cesse de surprendre et d’interroger les travailleurs sociaux.
Face aux requêtes alimentaires, au port de signes ostensibles, aux demandes de ceux qui souhaitent
exercer leur culte, les professionnels sont confrontés à une problématique inattendue dans une
société largement sécularisée.

À partir de situations authentiques, cet ouvrage propose un cadre de réflexion pour :
• mieux comprendre les incidences des faits religieux sur les pratiques professionnelles et le

fonctionnement des institutions ;
• faire connaître les textes juridiques qui régissent la question de la laïcité et la philosophie qui la

fonde ;
• mettre en œuvre le principe de laïcité dans les ESSMS, tant pour les usagers que pour les

professionnels.

Cet ouvrage est destiné à l’ensemble des professionnels du travail social, confrontés d’une façon ou
d’une autre à la gestion de faits religieux dans l’exercice de leurs fonctions.

Faïza GUELAMINE
128 pages - 15,10 € au lieu de 15,90 €

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L’information sur www.directions.fr Direction[s] n° 141 avril 2016 31

o[argdamniinsaitsitornaettimfa&najguermiedniqt ue

Recourirauportagesalarial

Pour certaines prestations intellectuelles, les gestionnaires peuvent faire appel aux services de
professionnels embauchés par une société de portage salarial. Encore méconnu, le dispositif donne
la possibilité à des consultants d’exercer en toute indépendance, tout en étant salarié.

Mieux encadré depuis essentiellement les prestations
2015 [1], le portage intellectuelles.
salarial permet à un
À noter. Les activités de services
professionnel de pro- à la personne, celles des profes-
poser ses prestations de manage- sions réglementées (avocat par
ment de transition, de gestion des exemple) et les travaux particuliè-
ressources humaines ou encore rement dangereux (sauf déroga-
de formation… tout en bénéfi- tion) [2] sont exclus du dispositif.
ciant du statut de salarié. Il est « C’est un statut choisi par des
ainsi embauché par une société de indépendants pour son caractère
portage salarial, elle-même liée à protecteur. Pour le client, c’est aus-
l’entreprise cliente par un contrat si un bon moyen de collaborer © Fotolia
commercial. « Le recours à des avec une personne qu’il ne peut
consultants indépendants sous ce pas employer », observe Hubert Des sociétés de portage sont habilitées par l’Anesm pour réaliser les évaluations.
statut s’est développé ces der- Camus, président du syndicat des
nières années au sein des établis- Professionnels de l’emploi en por- mation professionnelle continue, travail restent à la charge de l’en-
sements et services sociaux et tage salarial (PEPS). Contrai- le programme doit être détaillé treprise de portage. Par ailleurs,
médico-sociaux (ESSMS), en lien (objectifs, moyens pédago- « même en cas de présence pro-
notamment avec les obligations « Pour une structure, giques…) [3]. Les cocontractants longée, le salarié porté n’entre pas
réglementaires liées aux évalua- s’engagent aussi sur la date du dans le calcul de l’effectif de la
tions internes et externes », c’est un bon moyen terme de la prestation (trois ans structure », relève Bruno Den-
constate Nadia Hadjeri, déléguée de collaborer avec une maximum) ou au moins sur sa kiewicz, avocat au cabinet Barthé-
régionale et directrice du pôle personne qu’elle ne durée minimale, ainsi que sur ses lemy. Quant au risque de requali-
d’expertise sanitaire, médico- peut pas employer. » conditions d’exécution. « Elles fication en contrat de travail ?
social et social à Cadres en mis- peuvent être très précises (lieu, « Il n’y a pas de jurisprudence à ce
sions. À ce titre, certaines struc- équipements, date de remise d’un sujet, dès lors qu’on traite avec
tures de portage salarial sont rement à une entreprise de travail rapport, comptes rendus réguliers, une personne qui trouve et négocie
effectivement habilitées et ins- temporaire, la société ne met pas etc.), souligne Xavier Berjot, avo- elle-même ses missions », assure
crites par l’Agence nationale de en relation le professionnel cat associé d’Océan avocats. Pour le juriste.
l’évaluation et de la qualité des « porté » avec les ESSMS. Mais le bon déroulement de la mission, Hors frais professionnels, la fac-
ESSMS (Anesm). c’est bien avec elle qu’est signé le il est aussi possible de fixer des ture englobe la rémunération brute
contrat. Y figurent notamment la horaires de travail, dans la limite du consultant (qui ne peut être
Un contrat commercial description des compétences et des durées légales, bien sûr. » inférieure à 2413,50 euros men-

Pour l’organisation cliente, des qualifications du prestataire Des obligations sociales suels à temps plein en 2016) aug-
il s’agit de répondre à un besoin ainsi que le contenu de la mission. mentée d’une indemnité d’apport
ponctuel en vue de l’exécution S’il s’agit d’une formation auprès L’établissement client est res- d’affaire de 5 %, et les coûts de ges-
d’une tâche qui ne relève pas de du personnel, pour que celle-ci ponsable de la sécurité et de la tion supportés par la société de
son activité normale ou qui néces- puisse être prise en compte au titre santé de l’expert en mission dans portage. « Leur montant est cal-
site une expertise dont elle ne dis- de l’obligation légale des ses locaux. En revanche, les obli- culé en proportion du chiffre d’af-
pose pas. Cela concerne ainsi employeurs en matière de la for- gations relatives à la médecine du faire, en moyenne 10 %, et ce taux
est généralement dégressif, précise
Hubert Camus. Il faut se méfier
des structures low cost qui rognent
S’assurer du sérieux d’une entreprise de portage sur ces frais, pourtant censés finan-
cer, entre autres, l’accompagne-
Divers gages de bonne conduite désormais fixé par le droit. Le organismes de Sécurité sociale ment des salariés portés. »
peuvent être produits par une
contrat commercial précise l’identité précisant la situation de la société

société de portage salarial. D’abord, du garant, ainsi que celle de au regard du recouvrement des Aurélia Descamps

elle doit réaliser cette activité de l’assureur auprès duquel elle a prélèvements dus à ces organismes. [1] Ordonnance n° 2015-380 du

manière exclusive et ne peut obligatoirement souscrit une Enfin, être membre du PEPS, seul 2 avril 2015 et Code du travail,

démarcher des prospects. Ensuite, responsabilité civile pour le compte syndicat employeurs de ce secteur, articles L1254-1 à L1254-31

elle justifie d’une garantie financière du salarié porté. Le client peut aussi est bon signe: une charte de [2] Article D4154-1 du même code

dont le montant minimum est demander une attestation des déontologie oblige les adhérents. [3] Article L6353-1 du même code

32 Direction[s] n° 141 avril 2016 L’information sur www.directions.fr

organisactioonmemtumnanicaagteimoennt]

Une conférence où
les médias se pressent

Lancer une manifestation, dévoiler les résultats d’une enquête, faire découvrir les nouveaux locaux
d’un établissement… Pourquoi ne pas organiser une conférence de presse pour le faire savoir?
Mais attention, l’événement exige une préparation rigoureuse.

Tous les spécialistes des ou un déjeuner avec quelques jour- © Fotolia
relations avec la presse
vous le confirmeront : 2nalistes triés sur le volet. Les interventions doivent être synthétiques, dynamiques et anglées sur
sursollicités, contraints Prévoir le bon timing les points essentiels, afin de garder du temps pour les questions/réponses.
par le temps, les journalistes Sauf en cas de crise, les invi-
sortent de moins en moins sou- tations doivent être envoyées disponibles. « En fonction de pourquoi pas, surprenant ou
vent de leur rédaction. C’est la rai- au moins trois semaines à l’angle, des journalistes ont besoin exclusif. Un moyen supplémen-
son pour laquelle, avant de se lan- de poursuivre l’échange avec un taire d’attiser davantage la curio-
cer dans l’organisation d’une l’avance. Avant d’arrêter une date, des responsables pour creuser cer-
conférence de presse, mieux vaut s’assurer qu’aucun événement sus- tains aspects », explique Nathalie 4sité des invités.
être sûr que le jeu en vaut la chan- ceptible d’intéresser les médias n’est Beyrolle. « Même chose lorsque Aapssrèusrevrelneteservice
delle. « Une actualité chaude, déjà programmé au même moment. des radios ou des télévisions sont Remis aux journalistes pré-
comme le vote d’un texte de loi Le jour et l’heure ne sont pas non présentes, car elles ont aussi sents et envoyé par e-mail à
nécessitant un décryptage, la pré- plus sans importance sur l’af- besoin de réaliser des interviews
sentation d’une étude ou d’une fluence. « Jamais le lundi matin en tête à tête et au calme. Dans ce ceux qui n’ont pas pu se déplacer,
enquête inédite ou encore une car c’est le moment où se cas, il faut également prévoir une un dossier de presse avec
crise obligent à une prise de parole déroulent généralement les confé- pièce pour qu’ils puissent s’y ins- les informations principales est
dans l’urgence… Autant de sujets rences de rédaction, mais plutôt taller, bien isolée et suffisamment fort utile [1]. Il est aussi recomman-
qui peuvent mériter une telle éclairée pour faciliter les tour- dé de conserver des plages dispo-
manifestation », explique Jean- « Identifier des usagers nages », complète Jean-Baptiste nibles dans les jours qui suivent
Baptiste Boudin-Lestienne, res- à interviewer si le sujet Boudin-Lestienne. avec les intervenants. « L’envoi
ponsable de la communication de s’y prête, les journalistes d’un communiqué ou d’un dos-
la Fédération des établissements le demandent souvent. » Le choix du lieu n’est pas non sier de presse à l’issue de l’événe-
hospitaliers et d’aide à la personne plus anodin. « Si la conférence de ment aux journalistes n’y ayant
en début de journée, à 8h30 ou presse concerne un établissement pas assisté se traduit souvent par
1privés non lucratifs (Fehap). 9 heures », recommande Sophie ou un service, le lieu est tout de nouvelles demandes d’inter-
dSe’als’ésuvérenredmeeln’itntérêt Nunziati, responsable du pôle trouvé », remarque Nathalie Bey- views, en plus de celles de com-
Au plan local, d’autres actua- presse au sein de l’Agence verte, rolle. « Il est alors nécessaire pléments d’informations »,
lités peuvent faire l’objet agence de communication comp- d’identifier des usagers suscep- remarque Sophie Nunziati.
tant parmi ses références Emmaüs tibles de témoigner si le sujet s’y Un élément positif puisque c’est
d’une conférence de presse. « L’ou- et le Collectif de l’aide à domicile. prête, car c’est une demande le signe que le sujet intéresse
verture d’un service, l’inaugura- Le déroulement doit aussi être récurrente des journalistes », les médias.
tion d’un nouvel établissement, la précisément calé. « Cela ne doit poursuit Sophie Nunziati. Dans
mise en place d’activités inno- pas durer plus d’une heure, il est tous les cas, le lieu retenu doit Jean-Marc Engelhard
vantes sont susceptibles d’attirer donc important que les interven- être facilement accessible et,
les médias locaux et régionaux », tions soient synthétiques, dyna- [1] Lire Direction[s] n° 132, p. 33
assure Nathalie Beyrolle, chargée miques et anglées sur l’essentiel,
de communication du réseau de afin de garder du temps pour les
l’Union nationale de l’aide, des questions/réponses », prévient
soins et des services aux domiciles
(UNA) du Lot-et-Garonne. Dans 3Jean-Baptiste Boudin-Lestienne.
le doute sur l’intérêt de la confé- aCdhéoqisuiralte lieu
rence, mieux vaut s’orienter vers À l’issue de la rencontre, les
d’autres types de rencontre avec intervenants doivent rester
la presse, moins complexes à orga-
niser, comme un petit-déjeuner

L’information sur www.directions.fr Direction[s] n° 141 avril 2016 33

o[hrgyagnièisnateio&nseétcmuanraitgéement

Bien installé à son bureau
devant son ordinateur
Parce qu’un poste informatisé est synonyme de sédentarité, mieux vaut le disposer et l’équiper de
façon à éviter les mauvaises positions. Elles pourraient entraîner des troubles musculo-squelettiques.

Les professionnels qui tra- © INRS expert à l’Institut national de L’écran devant les yeux, le clavier port au plan de travail, réduisant
vaillent essentiellement © Insermrecherche et de sécurité pour la devant soi, la souris au même les tensions dans l’avant-bras,
devant un écran d’ordina- prévention des accidents du niveau… Penser l’installation s’avèrent plus ergonomiques.
teur s’exposent à des travail et des maladies profession- de son matériel est essentiel. « Une souris doit être adaptée à la
risques pour leur santé. Un siège, nelles (INRS), constate : « Les taille de la main. Elle devrait donc
un écran, un plan de travail ou des sièges ont bien évolué. Certains devraient être réglables. « Ça ne être systématiquement essayée par
périphériques informatiques ina- modèles voient même leur assise l’est pas souvent », regrette Jean- l’utilisateur avant d’être achetée »,
daptés ou mal utilisés peuvent et leur dossier s’incliner en même Pierre Zana. Quant aux nouveaux rappelle l’ergonome qui conseille
générer de la fatigue visuelle et des temps pour suivre les mouve- bureaux qui permettent de passer plutôt des périphériques sans fil.
troubles musculo-squelettiques ments du corps. Cela maintient de la position assise à debout, l’er-
(TMS). L’un des plus répandus est l’angle entre le tronc et les gonome y voit une solution inté- « Une souris doit être
le syndrome du canal carpien. Les membres inférieurs. » ressante: « On peut travailler ou adaptée à la taille de la
maux de la nuque et du dos sont faire des réunions debout ou assis. main. Mieux vaut l’essayer
aussi fréquents. Pour les éviter, il Il convient évidemment d’effec- L’essentiel est de changer réguliè- avant de l’acheter. »
est indispensable d’équiper les tuer les réglages en fonction de sa rement de position. » Un élément
postes en conséquence et de bien morphologie. La hauteur de l’as- sur lequel il insiste (lire l’encadré). « Le fil a tendance à s’entortiller,
se positionner. sise doit permettre d’avoir le haut à se coincer sur tout ce qui traîne
de l’écran au niveau des yeux. Et Les bons périphériques sur le bureau. Cela génère des
La bonne posture les cuisses être parallèles au sol. Quant au matériel informa- résistances qui nuisent à long
L’espace entre le rebord avant du terme. » Placer la souris à droite
En matière de mobilier, il est siège et les genoux doit mesurer tique, les préconisations con- ou à gauche du clavier n’est pas
recommandé de disposer d’un environ 5 cm. Lorsque les pieds cernent surtout les dispositifs l’idéal pour Jean-Pierre Zana.
siège au rebord avant arrondi, ne sont pas à plat sur le sol, un d’entrée, que sont le clavier et la Mieux vaut qu’elle soit position-
pivotant et muni de roulettes, repose-pieds s’impose. Enfin, souris. Le premier doit être incli- née face au clavier au centre et
ainsi que d’une assise et d’accou- grâce aux accoudoirs, les avant- nable, dissocié de l’écran (pas de utilisée alternativement de la main
doirs réglables en hauteur. Le dos- bras, proches du corps, forment portable donc) et placé devant soi droite et de la main gauche. Pas
sier doit être inclinable d’avant en un angle de 90° par rapport aux de façon à séparer de 10 à 15 cm forcément évident!
arrière pour supporter le creux du bras. Dans l’idéal, la hauteur et la barre d’espacement et le bord
dos. Jean-Pierre Zana, ergonome l’inclinaison du plan de travail du bureau. À l’origine du fameux Il invite également à privilégier
syndrome du canal carpien, la les raccourcis claviers des logiciels
avis d’ExpErt minutes. Ce n’est pas la durée qui souris est un matériel à choisir (pour réduire les gestes) ou encore
compte, mais la régularité. Dans avec beaucoup de soin. Les des périphériques plus adaptés à
Jean-Pierre Zana, certains bureaux, pour faire des modèles verticaux, qui permettent certains travaux, comme la
ergonome expert économies ou de l’ergonomie, à la main de former un angle plus tablette graphique, lorsque c’est
à l’INRS les dirigeants ont placé les confortable d’environ 45° par rap- possible. Si ces conseils sont appli-
imprimantes-copieurs-fax dans le qués, le repose-paume intégré à
« L’idéal pour limiter couloir plutôt qu’à chaque poste. certains tapis de souris est inutile.
les risques musculo-squelettiques C’est une très bonne idée puisque
est de changer de position toutes cela oblige les salariés à se Pascal Nguyên
les heures ou, tout au moins, de déplacer. Aux Pays-Bas, il existe
ne pas rester dans la même des souris qui envoient de petites En savoir plus
position plus de deux heures décharges électriques lorsque ● Travail sur écran, ce qu’il faut
maximum. Se lever, bouger l’utilisation est trop prolongée pour retenir, INRS, 2015, à télécharger
permet de redonner du peps à la rappeler à la personne de faire sur www.inrs.fr
circulation sanguine des jambes, à une pause. En France, certains ● Guide pratique du travail sur écran,
relâcher les muscles du cou et du logiciels affichent ces rappels. » Institut national de la santé et de la
dos et à en contracter d’autres. Il recherche médicale (Inserm), 2007,
faut se lever pendant plusieurs à télécharger sur www.rh.inserm.fr

34 Direction[s] n° 141 avril 2016 L’information sur www.directions.fr



O[GRGRAHNISATION ET MANAGEMENT

Recruter un collaborateur
sur les réseaux sociaux
Valoriser son image d’employeur, attirer les candidatures, joindre rapidement un profil intéressant…
Des atouts qui permettent aux réseaux sociaux de s’imposer dans l’univers du recrutement.

Dix millions, c’est le © ADMR quels participer, sur le travail 4 Et Facebook?
nombre de personnes social, l’évaluation interne ou Facebook est avant tout un
inscrites sur les réseaux La page Linkedin de l’association externe… Ce qui permet d’ac-© ADMR lien d’échange amical et
sociaux professionnels. ADMR est gérée par le service croître sa visibilité. Mais aussi convivial. Mais les établis-
En quelques années, ceux-ci sont Communication. de se créer un réseau d’abonnés sements et services ont tout à
devenus des outils incontour- susceptibles d’être sollicités gagner à y être présents. Pour les
nables pour qui souhaite embau- assure Jacques Froissant. Autre lors de la quête d’un nouveau petites structures, c’est un moyen
cher. Pourtant, rares sont les recommandation : encourager simple de partager textes et pho-
employeurs du secteur social et du les salariés à s’inscrire sur le 3collaborateur. tos sur les événements qu’ils orga-
médico-social à avoir investi ce réseau et à commenter ou parta- Cmoenmtabcrteesr dduesréseau nisent. « Si les salariés “likent” et
nouveau territoire des ressources ger ces actualités. Un moyen de À défaut d’attirer des can- partagent ces contenus, ils
créer une communauté et d’être didatures, il peut être utile peuvent contribuer à donner
1humaines (RH). vu par leurs contacts. « C’est loin envie à leurs amis d’en savoir plus
Cetrél’earctsuaapliasgeer d’être négligeable. En général, d’entrer en contact avec des pro- sur l’établissement d’hébergement
Pour attirer des profils inté- les salariés ont parmi leurs abon- fessionnels inscrits sur le réseau, pour personnes âgées ou le service
ressants, il est indispensable nés des personnes qui ont suivi dont les compétences corres- d’aide à domicile dans lequel ils
la même formation qu’eux et pondent à celles recherchées via travaillent. Et, pourquoi pas, de
de créer une page Entreprise sur donc susceptibles d’être intéressés des mots-clés. Deux options dans postuler aux offres d’emploi figu-
Linkedin et Viadeo, les deux plus par une offre d’emploi de l’éta- ce cas: « Une demande de prise rant sur la page », assure Jacques
importants réseaux. « Le premier blissement », remarque Jacques de contact est gratuite, encore Froissant. Un conseil qui vaut
est particulièrement prisé des faut-il que l’intéressé soit connec- surtout pour les employeurs en
cadres, le second est plus généra- 2Froissant. té pour en prendre connaissance. quête de profils peu qualifiés au
liste », précise Cédric de Grou- àÊttrietrperiénsdeivnitduel Envoyer un e-mail, directement niveau local.
lard, directeur général du cabinet Au-delà de la page Entre- du réseau, est en revanche
de recrutement CDG Conseil. La prise, il est pertinent pour payant, mais plus efficace », note Jean-Marc Engelhard
démarche est simple et… gratuite. Cédric de Groulard. [1] Lire Direction[s] n° 99, p. 37
Au menu: un logo, une photo, un les dirigeants et les chargés du
texte de présentation et un lien recrutement de disposer de leur POINT DE VUE de professionnels d’autres secteurs
vers le site de la structure [1]. propre profil et d’être actifs en dont les compétences pourraient
D’autres options peuvent enrichir demandant à entrer en contact Florent Lebaigue, nous être utiles. Sur notre fil
la page, notamment la création avec des homologues ou des directeur de la d’actualité, nous donnons des
d’un onglet Carrières, mais elles experts reconnus dans leur sec- communication informations sur les initiatives qui
sont payantes. « Néanmoins, pour teur. Il existe également de nom- et des relations reflètent la dynamique du réseau,
la publication d’une annonce, les breux groupes de discussion aux- publiques de des actualités concernant le
tarifs sont moins élevés que ceux l’Union nationale ADMR secteur en général ainsi que des
d’un site d’emplois », précise présentations de nos métiers.
Jacques Froissant, fondateur du « Notre organisation dispose Nous publions également les
cabinet spécialisé Altaide. d’une page sur Linkedin et Viadeo offres d’emploi gérées directement
depuis l’automne 2014. Si le par les RH, notamment celles de
Une fois la page créée, encore souhait d’être présents sur les postes de dirigeants des
faut-il la faire vivre pour susciter réseaux sociaux émanait du fédérations départementales.
l’intérêt. La principale action à service RH, ces pages sont gérées Aujourd’hui, nous avons encore
mener? Mettre périodiquement par le service Communication. besoin de recul pour mesurer
de nouvelles informations sur son La raison? Notre objectif est notre impact sur les réseaux
fil d’actualité. « Photos, liens vers moins de recruter par ce biais sociaux. »
des rubriques du site Web, articles que de renforcer notre marque
de presse concernant l’associa- employeur, notamment auprès
tion ou le secteur… Autant de
moyens d’accroître sa visibilité »,

36 Direction[s] n° 141 avril 2016 L’information sur www.directions.fr

organisation et manpargeomfeinlt]

Un enseignant qui allie
sport, jeux et santé

Titulaire d’une licence en activité physique adaptée et santé, ce professionnel conçoit des exercices
physiques en fonction des besoins du public accompagné, en lien avec le projet de la structure.

L’enseignant en activité © IME Mont-Riant disciplinaire en lien avec le projet Selon Mathieu Vergnault (SFP-APA), prend des modules sur les patho-
physique adaptée (APA) © SFP-APAde l’établissement (socialisation, l’enseignant se situe entre le « care » logies, les aspects psychologiques,
et santé intervient dans le réadaptation, autonomie, etc.). et l’activité ludique inclusive. la motivation… Et combine des
champ sanitaire, social et apports en sciences de l’éducation,
médico-social auprès de per- À chacun son activité Avec des ados en foyer de la Pro- pédagogie et didactique de l’inter-
sonnes dont les aptitudes phy- tection judiciaire de la jeunesse, vention », indique Mathieu Ver-
siques, psychologiques ou les « L’enseignant se situe dans le on choisira plutôt des sports de gnault. Les enseignants sont ratta-
conditions sociales réduisent leurs “prendre soin” et dans une réussite individuelle, comme le tir chés au Code du sport et titulaires
capacités. Il s’agit notamment des approche d’adaptation et d’inclu- à l’arc, ou de dépassement de soi, d’une carte professionnelle. La
publics en situation de handicap, sion en lien avec la santé, explique comme l’escalade. » licence ouvre sur différents mas-
de vieillissement pathologique, Mathieu Vergnault, secrétaire de ters et débouchés professionnels.
ceux atteints de maladies chro- la Société française des profes- Il conduit les séances, évalue, « Par rapport à une formation
niques, ou en difficulté d’insertion sionnels en APA (SFP-APA). Il réajuste. Avec les usagers du d’éducateur sportif ou au diplôme
sociale. Ils interviennent donc en peut choisir des sports en fonction centre d’accueil de jour de Soisy- d’État Apsa (de niveau III), la
établissements d’hébergement d’indications médicales ou édu- sous-Montmorency, Émilie licence apporte une vraie plus-
pour personnes âgées dépen- catives: renforcement musculaire, Sureau, enseignante APA, met value en termes de connaissance
dantes (Ehpad), d’aide par le tra- autonomie, estime de soi. » Les l’accent sur le bien-être, la décou- des handicaps, d’intégration dans
vail (Esat), en instituts thérapeu- pratiques en APA ont des objectifs verte et les rencontres à l’extérieur, une équipe pluridisciplinaire, et de
tiques, éducatifs et pédagogiques d’ordre physiologique (endurance, en individualisant au maximum niveau de réflexion », estime
(Itep), médico-éducatifs (IME), coordination motrice, concentra- les activités. « On garde la logique Michel Franck, chef de service qui
foyers de l’aide sociale à l’enfance tion), psychologique (capacité interne du jeu en le simplifiant et a recruté ce profil pour le centre
(ASE)… Ce professionnel y d’effort, confiance en soi), social et on adapte les règles, l’accessoire d’accueil de jour pour adultes défi-
conçoit et anime un programme relationnel (capacité d’entraide et (ballon en mousse) ou l’environ- cients intellectuels de Soisy-sous-
d’activités sportives ou d’expres- de coopération). « En maison de nement (hauteur du panier de Montmorency (Val-d’Oise).
sion corporelle adaptées aux retraite, il peut travailler l’équilibre basket) », explique-t-elle.
besoins et aux souhaits des usa- avec un sport de combat adapté, Quoique ce concept d’activité
gers. Il travaille avec l’équipe pluri- ou proposer une danse de salon Un métier en voie ludique inclusive existe en France
pour le côté convivial, ajoute-il. de structuration depuis les années 1980, la profes-
point de vue sion commence seulement à se
hormis des problèmes d’obésité, Une trentaine d’unités de forma- structurer. « Nous avons créé l’as-
Mourad Oussaid, pour lesquels la natation ou le vélo tion et de recherche (UFR) pro- sociation SPF-APA dans ce but et
enseignant en APA sont particulièrement adaptés. posent une licence en sciences et nous avons construit un référen-
à l’IME Mont- Nous travaillons l’autonomie, techniques des activités physiques tiel de compétences publié en
Riant, à Marseille le respect des consignes et du et sportives (Staps), mention APA août 2015, explique Mathieu
matériel avec une activité Santé (de niveau II). « S’étalant Vergnault. Le métier est reconnu
« J’interviens auprès d’enfants individuelle comme l’escalade, qui sur trois ans, la formation com- au répertoire national des certifi-
et d’adolescents déficients les valorise. Pour la socialisation, cations professionnelles (RNCP),
intellectuels moyens et profonds. nous proposons judo et ping-pong. reste à ce qu’il le soit aussi dans
Ils ne sont pas tous scolarisés et Avec toujours des adaptations: les conventions collectives natio-
certains ne parlent pas. J’ai au ping-pong, nous faisons rouler nales (CCN). » Les professionnels
construit le projet d’APA avec le la balle sur la table, le lancer de en APA sont le plus souvent recru-
psychomotricien et l’éducatrice. disque est remplacé par un tés comme enseignants en activité
Celle-ci participe aux séances anneau, les passes avant sont physique et sportive, une classifica-
pour faciliter la communication autorisées au rugby. Ma formation tion de niveau licence dans les
au moyen d’images, de signaux me donne une vision globale de CCN de 1951 et de 1966. Leur
sonores ou tactiles. Les enfants toutes les activités possibles. » salaire varie de 1400 à 1800 euros
n’ont pas de limitation physique, net. Le nombre d’enseignants en
exercice est estimé à 6000.

Mariette Kammerer

L’information sur www.directions.fr Direction[s] n° 141 avril 2016 37

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Les Journées de l’Institut

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38 Direction[s] n° 141 avril 2016 L’information sur www.directions.fr

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problématique ?… Cette partie apporte des éclairages essentiels sur la méthodologie, la technique et la
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anime 9 établissements à
vocation sanitaire, d’accompagnement en Directeur Général
Soins Palliatifs
médico-sociale ou éducative en Ce Directeur Général (H/F) se verra confié :
région parisienne et en Après entretiens, formations
théoriques et pratiques assurées par • la direction de la MECS • supervisera les ESAT,
province, recherche pour son des professionnels de l’hôpital
établissement hospitalier foyers et services annexes des Établissements de
Pour plus d’informations, veuillez
situé 15 rue Eugène Million, contacter l’hôpital : La Tessone dans l’ensemble de leurs activités • assurera la gestion
75015 PARIS : [email protected]
Téléphone : 01 45 30 85 00 (Accueil) des activités propres de l’Association.
Par délégation du Président de l’Association, il sera res-
L’ANRAS.
ponsable de la gestion budgétaire (9 millions de budgets annuels),
(Association Nationale de Recherche et des personnels, du suivi des investissements des 2 établissements,
d’Action Solidaire) - CCN 15 mars 1966 - il devra être force de propositions en direction de l’Association.
57 établissements et services - 1800 salariés Dans le prolongement du projet associatif, il sera chargé de la
conception, de la mise en œuvre et de l’évolution des projets insti-
Directeur/Directrice tutionnels et des projets de service dans une démarche de qualité
en référence aux évaluations internes et externes.
CDI - Temps plein Il sera également chargé de l’encadrement et de l’animation
des équipes pluridisciplinaires ainsi que de l’animation de la vie
pour la M.E.C.S. LA BARTHE, à Graulhet (81300) associative.
55 salariés - Accueillant 60 enfants : L’Association est en gestion de 170 salariés (E.T.P.), 240 prises en
charge en MECS, 130 travailleurs handicapés en ESAT et 50 en foyer,
Dans le cadre de la politique associative, sous l’autorité du 55 mesures en SAVS. Il est à noter un important projet de construc-
Directeur Général, vous piloterez la conduite de l’établisse- tion et de rénovation d’un des établissements. (APS prévisionnel :
ment. Vous êtes responsable du projet d’établissement, de sa mise 6,2 millions d’euros)
en œuvre, du management du personnel et de la gestion financière
et administrative. Vous êtes assisté(e) de deux chefs de service. Convention Collective du 15 mars 1966, ancienneté reprise.
Niveau 1 indispensable (CAFDES ou équivalent) expérience vive-
Profil : professionnel du social, vous êtes titulaire d’un diplôme de ment souhaitée dans une fonction d’encadrement.
niveau 1 ; vous alliez qualités de gestionnaire et qualités humaines,
vous permettant de vous inscrire dans la dynamique de l’associa- Poste à pourvoir au 01/09/2016.
tion, dans une démarche globale de réorganisation, de qualité, À fournir : lettre de motivation manuscrite, CV professionnel détaillé
de prospective et de partenariat. et daté sans omettre aucune activité professionnelle antérieure,
copie des diplômes.
Poste à pourvoir en juin 2016. Les candidatures sont à adresser à M. le Président de l’Association
de Clarence, 30140 BAGARD.
Adresser toute candidature à : Monsieur ATENZA, Directeur
Général, ANRAS, 3 chemin du chêne vert, 31130 FLOURENS Date limite de dépôt de candidature : le 23 Avril 2016.
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40 Direction[s] n° 141 avril 2016 L’information sur www.directions.fr

La Sauvegarde 13 recrute pour le Pôle protection de l’enfance

1 Directeur de Service (H/F)

Ressort du TGI Marseille / Aix en Pce / Tarascon
Service S.I.E Tarifé P.J.J et autres Services subventionnés.
CDI temps plein

Emploi établi conformément à la Convention Collective Nationale de L’Association « Le Clos du Nid de l’Oise » www.closdunid.com
Travail des Etablissements et Services pour personnes inadaptées 18 établissements et services - 850 prises en charge - 600 salariés
et handicapées du 15 mars 1966.
recrute pour le Secteur Habitat
01 Juin 2016
UN DIRECTEUR H/F
Dirige le Service d’Investigation Educative à exécution et garantit le visa de direction des
compétence Départementale, (1 200 mineurs écrits adressés dans les délais prévus aux Vous assumerez la responsabilité de deux grands foyers d’hébergement, de différents
par an /45 ETP). Prescripteurs. foyers-appartements et studios accueillant 156 adultes handicapés mentaux travaillant
Les services Archipel, dans le champ du soutien Il est responsable de la gestion de l’ensemble en E.S.A.T. – 122 salariés assurent le fonctionnement de ces établissements.
à la Parentalité (Espace de rencontre / média- du personnel des services, dans un état d’esprit
tion familiale et médiation pénale), 1 Service de soutien et d’appui de ses équipes de cadres Mission : Sous l’autorité du Directeur Géné- 70 chambres chacun ainsi que d’un
d’Insertion Professionnelle. (SIP) 15/18 ans et et des personnels. ral et dans le respect des valeurs associa- immeuble de 16 studios.
1 dispositif de médiation ethno clinique.(10 ETP) Il intervient en collaboration étroite avec les tives, vous aurez en charge la direction et Des astreintes sont à prévoir.
Le directeur gère et contrôle l’activité quoti- autres directeurs du Pôle P.E, et s’attache à l’animation de l’équipe pluridisciplinaire.
dienne des services dont il a la charge sous le développer des partenariats constructifs (CD, Vous assumerez la responsabilité administra- Profil : Directeur expérimenté(e), vous
contrôle des organes de direction associatifs TPE, PJJ, CAF…). tive, budgétaire et des ressources humaines êtes titulaire du CAFDES ou éventuelle-
(Comité de Pôle Protection de l’Enfance, Direc- Personne ressource, il soutient les équipes de en liaison avec les services du siège. Vous ment d’un diplôme de niveau 1 universi-
tion générale et de Pôle). Il agit dans le cadre tout le territoire par son expérience et sa contribuez à l’optimisation de l’organisation taire en gestion des entreprises ou
de décisions de politique générale. présence. pour répondre aux objectifs fixés. équivalent. Vous avez le profil d’un véri-
Il élabore, soumet au directeur de Pôle et suit Il a la charge des dossiers de subventions. table manager. Vous avez acquis un réel
les dossiers d’habilitations et d’agrément, les Vous serez secondé(e) dans le cadre de savoir-faire en management d’équipes,
projets de service et budgets dans le cadre des Diplôme de niveau I exigé (CAFDES…). votre fonction d’un directeur-adjoint gestion financière et ingénierie de
orientations qui lui sont fixées. Il engage et rend Connaissance indispensable du domaine de la chargé de la mise en œuvre du projet projets.
compte régulièrement des dépenses protection judiciaire de l’enfance, des politiques d’établissement ainsi que des projets Vous démontrez de solides compétences
engagées. publiques et expérience réussie de direction individuels des résidents. en gestion financière, administrative et
dans le secteur social. technique et connaissez bien la C.C.N. 66.
Responsable de la gestion des mesures Qualités tant rédactionnelles que Vous participerez à la réalisation du projet Vous avez le sens de l’écoute, du dialogue
confiées au Service, il en assure le suivi, par relationnelles. « Horizons » qui concerne l’ouverture de et de l’éthique du secteur médico-social.
une répartition équitable sur les différentes deux foyers d’hébergement neufs de
équipes professionnelles. Il en contrôle la bonne CDI temps plein Cadre Classe I Niveau
I CCNT 66.

Les candidatures (lettre de motivation+CV) sont à adresser à Madame ROUSSEAUX-PAYAN Eveline Adresser lettre de motivation, curriculum vitae et photo d’identité à :
Directrice du Pôle Protection de l’Enfance/Sauvegarde13, 28 Bd de la Corderie 13007 Marseille, Association LE CLOS DU NID DE L’OISE, Joël SAUDREAU, Directeur Général, BP 26,
ou par mail [email protected]
60660 CIRES LES MELLO ou par mail à : [email protected]

Le CCAS de PONT-DE-SALARS (12) Association importante du secteur du
handicap (1000 salariés, 40 établissements
Recrute à Marseille et environs) recherche

UN DIRECTEUR D’EHPAD Son (sa) directeur(trice)
administratif et
Sous l’autorité hiérarchique du Président du CCAS, vous dirigerez un EHPAD de 103 financier
places intégrant : une unité Alzheimer, un PASA, un Accueil de jour et un Hébergement
temporaire. Sous l’autorité hiérarchique de la direction générale et en lien étroit
avec les directions opérationnelles, il/elle coordonne la politique de
Missions : gestion financière de l’entreprise, conseille et accompagne la stra-
• Actualisation et mise en œuvre du projet d’établissement et conduite de la démarche tégie de l’association. Garant(e) de la fiabilité des comptes de l’entre-
d’amélioration continue de la qualité. prise et de l’établissement des documents financiers et comptables
• Développement et suivi des projets en cours et à venir. en conformité avec la législation, il/elle supervise le travail des
• Direction administrative, financière et budgétaire de l’établissement. équipes comptables dans le respect des délais et des procédures
• Encadrement et coordination d’une équipe pluridisciplinaire de plus de 80 agents. ainsi que le contrôle de gestion dans ses missions et la préparation
• Garantir une prise en charge et un accompagnement individualisé du résident des résultats. Il/elle élabore le plan de financement et les budgets
• Représenter l’établissement, assurer et développer les relations avec les partenaires de l’entreprise en conformité avec les choix stratégiques, assure la
extérieurs gestion et l’optimisation de la trésorerie et assure l’interface avec
• Garantir le respect des obligations légales et réglementaires notamment en matière les investisseurs et les banques. Il/elle sait fédérer son équipe qu’il/
d’hygiène et de sécurité des biens et des personnes. elle manage harmonieusement et efficacement, et être performant
dans la communication et la collecte des informations auprès des
Profil recherché : autres directions.
• Titulaire d’un diplôme type CAFDES, MASTER ou équivalent.
• Expérience confirmée de gestion et d’encadrement d’un établissement similaire. De formation DSCG, master CCA ou sciences de gestion avec option
• Solides compétences en management d’équipe et gestion financière. comptabilité, il/elle dispose d’une expérience similaire dans le sec-
• Maîtrise de la conduite de projet et capacité à suivre les évolutions du secteur mé- teur médico-social préférentiellement.
dico-social.
• Aptitude à développer du partenariat et à travailler en réseau. Adresser candidatures sous référence CDIR-2016-03-07/034
• Rigueur, esprit d’analyse, discrétion et disponibilité. par mail à [email protected]

Poste à pourvoir au 1 septembre 2016, emploi à temps complet, rémunération à
déterminer selon profil et dispositions statutaires.

Adresser candidature avec lettre de motivation et CV ainsi que vos prétentions
salariales avant le 30 avril 2016 à : M. le Président du CCAS, EHPAD « La Résidence
du Lac », 13 Cité du Lac, 12290 PONT DE SALARS
ou par mail : [email protected]

L’information sur www.directions.fr Direction[s] n° 141 avril 2016 41

]horizons tribune

«Refaire del’institution,en

Ancien directeur, aujourd’hui consultant et formateur, à fixer des ordres de relations, à définir des situations et
des statuts, mais aussi un système de valeurs capables
Francis Batifoulier alimente le débat sur la de transcender les intérêts particuliers, d’attester la
désinsitutionnalisation. Rappelant que l’institution ne se puissance collective, bref, d’élever le groupe au statut de
confond pas avec ses murs et porte autant un potentiel communauté politique » [4].
aliénant qu’émancipateur, il met en perspective les défis À travers ces définitions, prend sens le cadre
qui attendent les directeurs. S’il est impossible de se passer institutionnel nécessaire, celui des établissements et
de cadre, comment refaire de l’institution ? En faisant services qui s’adosse à un récit collectif, s’inscrit dans le
d’abord tomber les murs qui sont dans les esprits. temps long, fait tenir les éléments de la charpente et qui
différencie les places. C’est lui qui permet de redonner
une dimension collective à un vivre ensemble susceptible
de devenir un agrégat de personnes atomisées, en
Par Francis Batifoulier garantissant le primat de l’intérêt général sur les

Le discours dominant est celui de la appétits individuels. Sans cadre institutionnel, comment
désinstitutionnalisation. La dénonciation des transformer en équipe, en communauté d’action, un
institutions n’est pas nouvelle, mais un puissant groupe d’individus toujours menacés par la déliaison
courant critique est à l’œuvre aujourd’hui. La et le clivage ?
sémantique a de l’importance et les approximations
Une nouvelle organisation éclatée

dans ce domaine sont sources de confusion. Il semble Projeter de refaire de l’institution est donc, à notre
donc indispensable de préciser que l’on qualifie à tort de sens, nécessaire mais pour le moins ambitieux. En
désinstitutionnalisation ce qui est, en réalité, la nécessaire effet, les nouvelles modalités d’éducation, de soin,
diversification des modalités d’accompagnement, à d’hébergement constituent un contexte radicalement
commencer par, si possible, le domicile du bénéficiaire, nouveau quand on prétend repenser l’institution, cette
et la création de structures résidentielles à taille humaine. dernière ayant jusqu’ici été identifiée aux murs de
Désinstitutionnaliser serait s’attaquer à ce qui nous l’établissement. Comment faire dans une configuration
fait tenir ensemble, l’institution garantissant la pérennité organisationnelle éclatée, celle de la plate-forme de
d’un certain nombre de principes susceptibles de services, alors que jusque-là unité de lieu et institution
transcender les intérêts particuliers. allaient de pair ?
En effet, on ne peut s’inscrire dans une Pour rajouter à la complexité
réflexion pertinente sur les enjeux y « Sans cadre institutionnel, de la démarche, il faut prendre en
afférents sans s’entendre sur ce qui comment transformer compte que l’institution est double,
est en question. en communauté d’action, porteuse de potentialités antagonistes:
Une définition canonique des individus toujours en effet, elle peut être aliénante et
émancipatrice. Comme le souligne le
De quoi parle-t-on à propos menacés par la déliaison professeur de philosophie politique
d’institution ? Il est certainement et le clivage ?» Édouard Delruelle, « la question
inutile de chercher une définition centrale n’est pas l’existence des
canonique et commune. Mais il n’est institutions en tant que telles,
pas vain de se reporter à certains auteurs qui ont pensé mais les rapports de pouvoir et de résistance qui les
ce concept, pour mieux en approcher l’épaisseur, la traversent. […] Il ne s’agit pas de condamner toute
complexité et la profondeur. forme d’institutionnalisation, ni l’ensemble des pratiques
Ainsi, pour le philosophe Jean-Bernard Paturet, qui les caractérisent, mais de souligner la tension
l’institution est « ce qui tient », ce à quoi on peut permanente qui les traverse, entre logique “policière”
s’arrimer. Elle représente le stable, le solide de toute de contrôle et de ségrégation, et logique “politique”
organisation et de toute entreprise. « En ce sens, elle d’émancipation et d’invention thérapeutique » [5].
n’est pas un établissement, elle est un ensemble de Mieux vaut donc se défier d’une lecture naïve de
fictions et de fonctions qui portent les entreprises et les ce concept, comme si le passage des institutions dites
établissements »[2]. Le psychanalyste René Kaës définit, classiques à des formes diverses de dispositifs et de
pour sa part, l’institution comme « l’ensemble des formes plates-formes éliminait de fait la complexité de ces
et des structures sociales instituées par la loi et par la phénomènes. Il n’y a pas, d’un côté, les institutions
coutume. [Elle] règle nos rapports, elle nous préexiste et classiques menaçantes pour les sujets, de l’autre,
s’impose à nous, elle s’inscrit dans la permanence » [3]. des formes institutionnelles modernes qui seraient
Et selon Jean-René Loubat, consultant en ressources automatiquement émancipatrices. Cette opposition
humaines et en ingénierie sociale, l’institution en tant est factice, car les nouveaux dispositifs
que « production rituelle et symbolique d’un groupe, vise d’accompagnement peuvent conduire à

42 Direction[s] n° 141 avril 2016 L’information sur www.directions.fr

jeu majeur du directeur »

une hyperresponsabilisation, voire à un abandon à forte dimension symbolique (réunion institutionnelle,
des personnes vulnérables. conseil de la vie sociale…). Il prendra soin d’une
institution qui doit être à la fois contenante et lacunaire.
Un travail de déconstruction/reconstruction Contenante pour permettre à chacun, bénéficiaire

En réalité, l’institution qu’il s’agit de déconstruire et professionnel, de disposer d’un cadre sécurisant
n’est pas dans les murs, mais dans les esprits. Que pour vivre et travailler, et lacunaire pour pouvoir
l’organisation ait une forme classique accompagner les sujets les plus
ou nouvelle, les acteurs qui y troublés. Cette dernière position,
interviennent doivent développer CARTE D’iDEnTiTé « construction conscientisée,

des stratégies de mise en échec Nom. Francis Batifoulier réfléchie, instituée » [7], se révélera
Fonction. Consultant-
les logiques qu’Édouard Delruelle formateur et ancien pertinente dans l’accompagnement
qualifie de « policières ». Il s’agit des personnes les plus en difficulté
de mettre en œuvre un travail de directeur d’établissements ayant du mal à tolérer un cadre,
déconstruction/reconstruction de protection de l’enfance. une position « toute », trop en
qui vise notamment à résister aux II a dirigé et coécrit de écho, trop en résonance avec leurs
DR

logiques d’assujettissement s’exerçant nombreux ouvrages parmi lesquels problématiques.
dans l’espace institutionnel et, dans le « Manuel pratique de direction des Enfin, le directeur s’emploiera,
même temps, à soutenir des logiques établissements sociaux et médico- à l’heure où les forces de déliaison
sociaux », « Travailler en Mecs »,
d’individuation des personnes et « Promouvoir les pratiques tendent à s’imposer en interne
de construction collective d’une comme en externe, à faire exister
communauté d’action. professionnelles en établissements, une institution suffisamment bonne,
dispositifs et réseaux sociaux
Si l’on veut être à la hauteur de et médico-sociaux ». que le professeur de psychologie
ce projet qui ambitionne de refaire Xavier Renders décrit comme
de l’institution, il va falloir s’engager « celle où l’on parle, où l’on décide
dans un processus permanent de et où l’on reconnaît ses maladies ».
désinstitutionnalisation/réinstitutionnalisation. À savoir, En d’autres termes, une institution définie comme un
maintenir la dimension instituante de l’acte fondateur, système humanisant qui, lucide sur ses limites et ses
faire ensemble du projet en n’excluant aucune partie manquements passés et présents, tente de répondre aux
prenante, s’inscrire dans un processus démocratique attentes légitimes de nos contemporains, bénéficiaires
dans le respect de la différenciation des places [6]. et professionnels, d’une part, en garantissant la prise en
Est-ce que ces pistes seront moins opératoires dans compte de leur singularité et, d’autre part, en s’employant
une configuration organisationnelle où les structures activement à fabriquer du collectif. Le chantier est
d’accompagnement ne se confondent pas avec les conséquent ; il nous appartient individuellement et
murs des structures actuelles et où le directeur dirige collectivement de le relever pour que les espaces où nous
plusieurs établissements et services ? C’est possible. Cela œuvrons demeurent, selon une expression du philosophe
signifie-t-il que l’on doive renoncer à faire de l’institution et sociologue Saül Karsz,« respirables ».
dans le cadre des nouvelles organisations ? Nous ne
le pensons pas. En revanche, il faut que le conseil
[1] Lire Direction[s] n° 135, p. 46

d’administration et l’équipe de direction (quelle que soit [2] Faut-il brûler les institutions, G. Chambrier, J.-B. Paturet,
la forme de l’organisation) aient une conscience claire de Presses de l’EHESP, 2014
l’impact des mutations fonctionnelles sur l’architecture
[3] « Réalité psychique et souffrance dans les institutions », in

symbolique des établissements et services. L’institution et les institutions, R. Kaës (dir.), éd. Dunod, 1987

Un projet d’humanité [4] Penser le management en action sociale et médico-sociale,
J.-R. Loubat, éd. Dunod, 2006

Qu’est-ce que cela signifie concrètement de la place [5] « Quelle désinstitutionnalisation ? Pour une approche politique

du directeur ? Cette nouvelle donne amènera celui des institutions », É. Delruelle, in Institution, alternatives: faut-il

qui veut s’employer à refaire de l’institution à assurer choisir, L’Observatoire, n° 71, janvier 2012

sa présence différemment, notamment quand il est à [6] « Le directeur et la question clinique », in Manuel de direction

la tête de plusieurs structures. Il participera, à sa juste en action sociale et médico-sociale, F. Batifoulier, éd. Dunod, 2014

place, à l’actualisation du projet associatif à dimension [7] « Problématiques actuelles des jeunes accueillis en Itep », in

stratégique qui, parce qu’il n’oubliera pas la poussée Promouvoir les pratiques professionnelles en action sociale et

instituante initiale, demeurera un projet d’humanité. Le médico-sociale, F. Batifoulier et N. Touya, éd. Dunod, 2011

directeur garantira la coconstruction de ces démarches
en y prenant sa part et en associant de manière effective, Si vous souhaitez contribuer au débat, proposer
bénéficiaires et professionnels, par la mise en place une tribune ou réagir à celle-ci, n’hésitez pas et contactez
d’espaces délibératifs. Il sera présent dans tous les espaces la rédaction: [email protected]

L’information sur www.directions.fr Direction[s] n° 141 avril 2016 43

]horizons notre sélection

événEmEnts Revue chercheuse Laurence Saunder.
L’exigence accrue de rentabilité,
6 et 7 avril, à Montpellier Repositionnement les pressions managériales ou
stratégique encore la révolution numérique
Parcours santé des aînés: ont contribué à dégrader les
des acteurs coordonnés pour Ces dernières années, la conditions de travail, non sans
une autonomie préservée recherche de performance, conséquences sur la santé men-
3e congrès Paerpa organisé par le CNPG. dans un contexte de restrictions tale et les risques psychosociaux
budgétaires, a mis à mal les fondements (RPS). Stress chronique, violence,
Site Internet : www.cnpgeriatrie.fr du secteur. Face à une rationalisation épuisement professionnel, harcè-
8 avril, à Lyon des dépenses publiques, les établisse- lement sont autant de symptômes
ments et services sociaux et médico- de ce mal-être qui affecte tous les
Personnes handicapées sociaux (ESSMS) sont contraints de se secteurs. Dans cet ouvrage, trois
vieillissantes: faire évoluer conformer aux orientations définies par psychiatres appellent les dirigeants
l’habitat en fonction des les administrations. « Ces évolutions compromettent les capacités à s’investir dans la prévention et à
besoins d’initiative des associations notamment dans le repérage de nou- préserver la santé de leurs colla-
Journée d’étude organisée par l’Arafdes. velles attentes ou besoins sociaux et dans l’émergence de réponses borateurs, « véritable enjeu éco-
adaptées », souligne ainsi Roland Janvier, directeur général de la
Site Internet : www.arafdes.fr Fondation Massé Trévidy. Le dossier des Cahiers de l’Actif se nomique pour les
28 avril, à Saint-Venant penche sur les effets de ce nouvel « idéal gestionnaire », centré sur entreprises ». Et
(Pas-de-Calais) les appels à projets. Enseignants chercheurs, mais aussi directeurs de livrer quelques
d’associations du handicap, de l’éducatif ou de la dépendance, tous pistes. Acteurs
Les coopérations en question pointent la généralisation des pratiques concurrentielles entre opé- incontournables,
dans le champ du handicap rateurs, source d’injustice et de concentration monopolistique. les managers
psychique ou mental « Ce sont les plus grosses associations qui résistent le mieux à la sont ainsi invités
Journée organisée par la Fasm Croix-Marine. tempête concurrentielle », analysent-ils. À partir d’expériences à délaisser leurs
menées sur le terrain, les contributeurs s’intéressent aux axes de indicateurs de performance et leur
Site Internet : www.croixmarine.com développement explorés par les ESSMS pour garantir leur survie, vision pyramidale pour adopter
28 et 29 avril, à Fougères améliorer la qualité de la prise en charge et préserver leur capacité un modèle de management plus
(Ille-et-Vilaine) d’innovation. Leurs stratégies? Multiplier les coopérations sur le participatif, plus collaboratif et
territoire et redécouvrir la philanthropie. surtout plus humain.
Pour une culture participative: Jeux d’acteurs et stratégies de positionnement des ESSMS sur Stress, burn-out, harcèlement moral, de
accompagner les personnes le « marché » du social et du médico-social, Les Cahiers de l’Actif, la souffrance au travail au management
handicapées ou âgées vers novembre-décembre 2015, 18 euros qualitatif, sous la dir. de R. Coutanceau,
la citoyenneté R. Bennegadi et S. Bornstein, éd. Dunod,
Journées organisées par le Creai Bretagne.
26 euros
Site Internet : www.creai-bretagne.org
28 et 29 avril, à Paris Guide tants livrent un mode d’emploi de RappoRt
la récente loi Santé. Ils insistent
Impulser des parcours de Structurer les parcours sur le rôle pivot conféré aux Harmoniser les politiques
santé coordonnés au service médecins traitants dans l’accom- En 20 ans, l’évolution des
des personnes handicapées Inégalités d’accès aux soins, pagnement: « L’articulation ville- besoins des personnes âgées
Colloque organisé par l’Unapei. vieillissement de la population, hôpital est incontournable pour a bousculé les politiques sociales.
essor des maladies chroniques… garantir la continuité des soins. » Orientées hier vers l’assistance
Site Internet : www.unapei.org Notre système de santé fait face à Afin de faciliter les échanges d’in- aux plus précaires, celles-ci sont
12 et 13 mai, au Touquet de nombreux défis qui l’obligent à formation, l’élaboration d’outils désormais axées sur l’accompa-
(Pas-de-Calais) repenser son organisation. Déjà, de communication performant gnement de la perte d’autonomie,
dans un souci d’amélioration de (télémédecine, dossier médical remettant en cause la séparation
Rêver et entreprendre la qualité des soins et d’efficience personnel…) est essentielle. avec les politiques de soutien aux
3e séminaire des directeurs de l’UNA. Structurer les parcours de soins et de personnes handicapées. Pour
économique, la loi santé. Méthodes et outils pour la mise supprimer la
Site Internet : www.una.fr Hôpital, patients, en œuvre de la loi Santé, M. Aissou, barrière d’âge,
18, 19 et 20 mai, à Lyon santé et territoires J.-P. Danos, A. Jolivet, éd. LEH, 50 euros Observatoire national de l’Action Sociale
(HPST) de 2009 a
L’innovation des entreprises mis l’accent sur la LivRe la loi de 2005 SERVICE DES ALLOCATIONS
adaptées coopération entre appelait à une DE SOUTIEN À L'AUTONOMIE
Congrès annuel de l’Unea. l’hôpital, le sec- Prévenir les RPS
teur médico-social OÙ EN EST-ON ?
Site Internet : www.unea.fr et les soins de ville. Ainsi, elle a La médiatisation des suicides
2 et 3 juin, à Paris entériné la montée en puissance et, plus récemment, celle du convergence Rapport rédigé par Didier Lesueur
de la notion de parcours, visant burn-out laisseraient entendre entre l’alloca- et Jean-Louis Sanchez
Le « pouvoir d’agir » des « à garantir la continuité, l’acces- que le travail fait plus souffrir
chefs de service à l’épreuve sibilité, la qualité, la sécurité et qu’avant », pose d’emblée la Etude conduite par Estelle Camus,
des équipes de direction l’efficience de la prise en charge Catherine Lhéritier et Claudine Padieu.
5e rencontres organisées par l’Andesi. de la population ». Trois consul-
tion personnali- Avec le soutien de la Caisse nationale et la participation de la
Site Internet : www.andesi.asso.fr sée d’autonomie de solidarité pour l’autonomie Direction générale de la cohésion sociale

PLus dE manIfEstatIons Éditions ODAS
sur www.dIrECtIons.fr,
rubrIquE agEnda (APA) et la prestation de com-
pensation au handicap (PCH).
« L’optimisation du service de ces
allocations constitue un enjeu
important pour les départements,
non seulement sur le terrain de

44 Direction[s] n° 141 avril 2016 L’information sur www.directions.fr

la gestion, mais aussi sur celui Livre que la rapidité et la facilité des
de l’emploi. » Analysant les pra- échanges ont favorisé l’émergence
tiques des collectivités, l’Observa- Réinventer le secteur d’une culture de l’urgence et de
toire national de l’action sociale social l’immédiateté. » À partir de témoi-
(Odas) constate des divergences gnages et d’initiatives menées en
persistantes entre les dispositifs Développement des vulnérabili- entreprises, l’agence donne des
(méthodes d’évaluation, montant tés, persistance de la pauvreté, pistes pour relever le défi de la
de la prise en charge, suivi…). risques de ghettoïsation… Il est transformation digitale: diffuser
Même si l’harmonisation peine urgent de repenser la prise en charge les bonnes pratiques, favoriser
à se concrétiser, les collectivités des problèmes sociaux. Ces dernières le dialogue social, investir dans
multiplient les initiatives pour uni- décennies, les crises économiques et la des formations, mais surtout
fier les actions d’accueil et d’ac- montée en puissance des préoccupa- accompagner les managers de
compagnement de ces publics. tions sécuritaires ont déstabilisé le proximité, au cœur de la réussite
Service des allocations de soutien modèle providentiel. Les notions de de cette mutation.
à l’autonomie, où en est-on?, rapport contrepartie et de responsabilité indivi- Numérique et conditions de travail :
de Didier Lecteur et Jean-Louis Sanchez, duelle ont détrôné les logiques d’assistance héritées des Trente les enjeux d’une transformation en
Odas, décembre 2015, à télécharger Glorieuses. S’appuyant sur une culture historique, le chercheur marche, Travail et changement, janvier-
sur http://odas.net Marc Rouzeau examine les mutations du traitement français de mars 2016, à télécharger sur www.anact.fr
la question sociale et s’intéresse à la constitution d’un « quasi-
revue secteur » social, soulignant les vertus de la proximité (renforce- Dossier
ment de la cohésion sociale, réponses adaptées aux besoins
Le défi du numérique locaux…), notamment dans le cadre des politiques de la ville, La culture des ados
véritable « laboratoire » de l’action publique. « Le territoire est
En abolissant les distances géo- appréhendé comme le lieu essentiel de la construction des pra- Télévision, musique, jeux
graphiques […], le numérique tiques sociales. » Cependant, selon lui, au cours des années 2000, vidéo… Depuis les années
permet d’envisager des modes le vent tourne et l’État, à travers une panoplie d’outils (création 1950, les jeunes ont une culture
d’organisation plus souples, pro- d’agences nationales, appels à projets et évaluation), ose redire la propre à leur génération, qui
pices à une meilleure qualité norme. C’est dans ce contexte, entre contraintes budgétaires et transcende les milieux sociaux.
de vie des salariés », rappelle la acuité des problèmes sociaux, que Marc Rouzeau invite à décliner « Elle s’est pluralisée. Leurs
revue de l’Agence nationale pour la version française de l’État social actif. Au programme? Moder- goûts musicaux, leurs manières
l’amélioration des conditions de niser les formations en travail social, promouvoir les bonnes de s’habiller, de
pratiques et s’inspirer de l’étranger… parler sont divers,
travail (Anact), Vers un État social actif à la française?, Marc Rouzeau, Presses de l’EHESP, 24 euros mais ils gardent
Travail et chan- le point commun
gement, en intro- de collaboratif. Malgré ces atouts, du travail, contrôles de l’acti- de se distinguer
duction de son l’Anact pointe les effets délétères vité… « En l’absence de régula- de ceux de leurs
dossier. Entre de la technologie: brouillage des tion, l’usage d’outils numériques parents. » Dans
télétravail et tra- frontières entre vie privée et vie peut contribuer à la détérioration leur dernier dos-
vail nomade, la professionnelle, intensification des conditions de travail, d’autant sier, les Cahiers dynamiques s’in-
transition numé- téressent aux rapports qu’entre-
rique a bouleversé le monde de tiennent les moins de 20 ans avec
l’entreprise : plus de flexibilité, la culture. Sociologues, ensei-
d’autonomie, de coopération et gnants chercheurs, ou encore
professionnels de la Protection
80, avenue de la Marne, 92 546 Montrouge Cedex. judiciaire de la jeunesse (PJJ)
Courriel: [email protected]. Tél.: 0140923636. Site: www.directions.fr analysent la place des activités
artistiques ou sportives dans les
Rédaction. Rédactrice en chef: Noémie Gilliotte. Chef de rubrique: Gladys Lepasteur. Rédactrice: Noémie Colomb. actions éducatives qui « peuvent
Assistante de la rédaction: Marie-Hélène Khouri. Secrétaire de rédaction: Nathalie Reyss. Maquettiste: Carolina Ronco. être un levier pour la sociali-
sation et l’accès à l’autonomie
Ont collaboré à ce numéro: Marina Al Rubaee, Stéphane Bourquelot, Aurélia Descamps, Marjolaine Dihl, Flavie Dufour, Jean-Marc Engelhard, des jeunes ». En outre, véritable
Adeline Farge, Mariette Kammerer, Aude Mallaury, Pascal Nguyên. Photographes: Thomas Gogny, Baptiste Lignel, Anne van der Stegen. outil d’insertion et d’intégration
Illustrateur: Gilles Rapaport. sociale, la médiation culturelle
contribue à renouer le lien entre
Comité éditorial. Jean-Michel Abry, Christian Berthuy, Dominique Decolin, Jean-Marie Faucher, Armelle de Guibert, Valérie Löchen, Philippe Hedin, les adultes et les ados en difficul-
Michel Laforcade, Philippe Lemaire, Albane Trihan. Membres d’honneur: Jean-Claude Bernadat, Patrick Enot, Philippe Gaudon. té, mais aussi à changer le regard
porté sur ce public. « Les jeunes
Publicité. Directrice de publicité: Katy Assouline, tél.: 0140922361. doivent devenir de véritables
acteurs du monde de la culture »
Annonces classées et offres d’emploi: M Publicité. Directeur: Cyril Gardère. et pouvoir accéder à toutes ses
Chefs de publicité: Pascal Betmont, tél.: 0157283862, Paula Gravelot, tél.: 0157283942. formes, concluent les auteurs.
Cultures jeunes, Les cahiers dyna-
Marketing-diffusion. Chef de marché: Simone Mizikas. miques, éd. Érès, janvier 2016, 12,50 euros

Direction. Gérant et directeur de la publication: Philippe Déroche. Directrice de la rédaction Action sociale: Florence Elguiz.

Commission paritaire: 1117 T 83638 - ISSN: 1763-0215. Dépôt légal: avril 2016
Impression: Imprimerie Chirat, 744, rue de Sainte-Colombe, 42540 Saint-Just-la-Pendue

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Direction[s] est édité par le pôle Action sociale des Éditions Législatives, SARL au capital de 1920000 € - Direction[s] est diffusé
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Structure: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nom: Prénom:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .....................................................

Fonction: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Codepostal: Ville:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....................................................................................

Tél.: Fax:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..........................................................

14% @. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

deréduction MODEDERÈGLEMENT:

Toutel’information
dusecteursocial
etmédico-social
pourlesdirigeants

]horizons et vous ?

« On verra ça demain… »

Diriger et procrastiner sont-ils incompatibles ? Rares sont les cadres qui avouent cette fâcheuse
tendance à reporter à demain les tâches du jour. Un sujet tabou autant qu’une question de crédibilité.
Ce penchant aux racines profondes n’est pas inéluctable et peut même parfois se révéler un atout.

Àla sortie de l’École des © Sellig d’une pénibilité accrue, mais
hautes études en santé aussi d’un sentiment d’être dé-
publique (EHESP), Abry, directeur du centre Odette- (« je n’ai aucune volonté » ; bordé par l’ampleur de tâches,
j’ai fait vœu de ne pas Witkowska, à Sainte-Foy-lès- « je suis feignant », etc.). Des pen- toujours toutes plus urgentes les
tomber dedans! Je repousse très Lyon (Rhône). sées machinales qui peuvent, au unes que les autres.
rarement à demain ce que je peux final, nourrir un cercle vicieux
faire le jour même. J’ai bien de Rares sont donc ceux qui incitant encore moins à se mettre « La procrastination étant un
petites lâchetés de temps en confessent ce « travers ». Encore en action. fonctionnement “acquis”, cela
temps, mais c’est rare! », certifie moins ceux qui assument ce signifie que l’on peut également
Albane Trihan, directrice adjointe besoin de l’adrénaline et du coup Quels sont ses ressorts ? Ses apprendre à s’en défaire », rassure
et référente gériatrie de la réadap- de fouet du dernier moment, causes sont d’origines diverses, la coach. En effet, c’est une ten-
tation physique à l’AP-HP de même une fois partis à la retraite. mais toutes sont généralement dance contre laquelle certains, qui
Paris. « Dedans », c’est bien sûr la « Je m’y mettais lorsque je n’avais associées à l’anxiété, au manque se connaissent bien, luttent en
procrastination, ce penchant plus finalement plus le choix. Je pou- de confiance et d’estime de soi, à développant diverses stratégies
ou moins aigu des individus à vais me le permettre car je savais la peur d’échouer comme de réus- pour ne pas y succomber. C’est le
reporter jusqu’au dernier moment que j’étais efficace et que je pou- sir, à l’apathie ou à l’impulsivité. cas d’Albane Trihan, qui planifie
certaines tâches, en particulier les vais rendre mon travail en temps « La procrastination prend géné- et note tout ce qu’elle a à faire,
moins attractives, valorisantes, sti- et en heure », témoigne, anony- ralement ses racines dans l’en- ainsi que les échéances à respec-
mulantes, satisfaisantes… « Géné- mement, cette ancienne direc- fance, souvent en réaction à un ter. Ainsi, il est impensable pour
ralement, ces procrastineurs se trice. Comme quoi, la procrasti- mode d’éducation autoritaire qui
lancent même dans une frénésie nation peut passer inaperçue empêche le jeune de développer sa « Je me mettais au travail
d’actions secondaires », explique lorsqu’elle ne se répercute pas capacité à s’autodiscipliner », ana- lorsque je n’avais plus le
Marion de la Forest Divonne, sur l’organisation par des retards lyse Marion de la Forest Divonne. choix. Mais je pouvais me
coach spécialisée dans le dévelop- répétés. le permettre car je savais
pement personnel. De quoi distin- À l’âge adulte, elle peut être le que j’étais efficace. »
guer procrastination et fainéan- Un cercle vicieux symptôme d’une routine bien ins-
tise. Car les clichés ont la vie dure Pour autant, elle a un coût pour tallée, d’une absence de stimula- elle de ne pas répondre aux mails
et le sujet reste hautement tabou tion au travail, d’un manque d’in- du jour. « Question de politesse!
dans le monde du travail. Qui plus le premier concerné: stress, culpa- térêt pour des missions (par Comme j’ai beaucoup de choses
est à des postes d’encadrement et bilité, sentiment d’autodévalori- exemple, administratives) éloi- à gérer au quotidien, si je ne suis
de direction. sation, d’incapacité et d’inaptitude gnées de son engagement initial, pas le flux, je peux facilement me
laisser déborder », dit-elle. Pour
L’adrénaline de l’urgence éviter cela, elle s’appuie sur sa
Pour certains, diriger et pro- fiche de poste pour effectuer les
tâches essentielles.
crastiner est même tout simple-
ment incompatible. « C’est une Pour autant est-il possible d’en
question de responsabilité, de cré- faire un atout? Selon Jean-Michel
dibilité et d’exemplarité. Impos- Abry, il existe une forme de pro-
sible de se défiler! », assène Jean- crastination stratégique en ren-
Claude Bernadat, directeur voyant sciemment toute décision
d’établissement aujourd’hui à la à plus tard: « Cela laisse le temps
retraite, dont la stratégie face à de rechercher les bons éléments
l’accumulation des tâches est plu- d’information, d’identifier les
tôt de « s’atteler d’abord au plus enjeux et les impacts potentiels,
pénible et de garder le meilleur ne serait-ce que pour avoir une
pour la fin afin d’être plus efficace vue d’ensemble sur cette nouvelle
dans les moments de rush ». situation et pour pouvoir prendre
« Quelqu’un qui arrive à ce ensuite les bonnes décisions. »
niveau de responsabilités ne
pourra jamais se permettre de pro- Marina Al Rubaee
crastiner », renchérit Jean-Michel

L’information sur www.directions.fr Direction[s] n° 141 avril 2016 47

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