Guide du TMD

GUIDE
DU TMD

Comprendre et interpréter le Règlement sur le
Transport des Marchandises Dangereuses (TMD) par voie terrestre.



Table des matières

Mise en garde...........................................................................................................4
Introduction..............................................................................................................5..

Application de la loi et du règlement....................................................................6..
Formation.................................................................................................................8.

Droits et responsabilités.........................................................................................1.0

Responsabilités des expéditeurs.....................................................................1..1
Responsabilités des manutentionnaires........................................................1.2
Responsabilités des camionneurs..................................................................1. 2
Tableau récapitulatif des responsabilités.........................................................13
Classification.............................................................................................................1.4
Appellation réglementaire................................................................................1.5
Classes de danger..............................................................................................1. 6
Numéro d’identification (Numéro UN)...........................................................1. 8
Classification et identification..........................................................................1. 9
Emballage.................................................................................................................2. 0
Petits et grands contenants.............................................................................2. 1
Indications de dangers...........................................................................................2. 2
Marquage — Étiquetage.........................................................................................2. 3
Documentation........................................................................................................2. 4
Apposer les plaques................................................................................................2. 6
Plaque danger..........................................................................................................2. 8
Chargement..............................................................................................................2. 9
Rapports de rejet.....................................................................................................3. 0
Cas spéciaux.............................................................................................................3. 4
Législation provinciale particulière.......................................................................3. 7
Annexes.....................................................................................................................4.0

3

Mise en garde

Ce guide est conçu dans le but d’aider les expéditeurs, les manutentionnaires
et les camionneurs du Groupe Sani Marc à mieux comprendre et interpréter
le Règlement sur le Transport des Marchandises Dangereuses (RTMD)
par voie terrestre.
À noter que dans ce guide, nous ne couvrirons que la portion du règlement
qui concerne le transport routier.
Utiliser ce guide sans une formation adéquate ne correspond pas aux
exigences de la réglementation.

4

Chez Sani Marc, nous fabriquons et distribuons des
centaines de produits chimiques que nous expédions

partout au Canada.

Introduction

Chaque année, ce sont des milliers de produits chimiques que nous faisons
transiter de notre Centre de Distribution (RDC) vers nos différents entrepôts.
L’objectif du Règlement sur le Transport des Marchandises Dangereuses est de
protéger les gens et l’environnement lorsque les marchandises dangereuses
sont manipulées, offertes au transport et transportées au Canada.
Le règlement pose les balises des normes de sécurité et les exigences d’expédition
de milliers de produits dangereux différents.
C’est également ce règlement qui fournit un moyen de communiquer la nature et
le niveau de danger des marchandises qui sont en transport.
Le règlement actuel est entré en vigueur en août 2015 et il remplaçait le premier
règlement sur le transport qui datait de 1980.
Il s’applique à tous les modes de transport (routier, aérien, ferroviaire et
maritime) en tout temps partout au Canada.

5

Application de la loi
et du règlement

Le Règlement sur le Transport des Matières
Dangereuses (TMD) est géré par le gouvernement
fédéral (Transports Canada).

Les inspecteurs de Transports Canada sont chargés de
veiller à son application.

Les policiers provinciaux, locaux et territoriaux, de même
que les opérateurs aux balances peuvent également
appliquer ce règlement.

Vous devez utiliser toutes les mesures raisonnables
pour éviter de commettre une infraction ou de
permettre une infraction.

La non-conformité entraîne les peines suivantes :

Amendes jusqu’à 50 000 $ pour une première
infraction ; jusqu’à 100 000 $ pour chaque nouvelle
infraction;

Peine d’emprisonnement pouvant atteindre deux ans
pour des accusations criminelles en vertu de la loi;

Le paiement des frais reliés au nettoyage d’un
déversement ou d’un accident;

L’interdiction, pour une période d’au plus un an,
de l’exercice d’activités régies par la loi. Ceci veut dire
qu’une personne ou entreprise ne pourra même pas
demander le transport de marchandises dangereuses
par téléphone (offre de transport).

6

Un inspecteur peut, dans le cadre
de sa compétence, procéder, à
toute heure convenable, à la visite
de tout lieu et à l’immobilisation et la
visite de tout moyen de transport et peut
exiger la conformité immédiate.

Au besoin, les inspecteurs ont le pouvoir de saisir, de
détenir les marchandises dangereuses, de prélever des
échantillons, de reproduire des documents et de refuser
l’entrée d’envois illégaux.

En général, les inspecteurs veulent s’assurer que vous et votre entreprise
respectez le règlement sur le TMD.
Les inspecteurs vérifient :

– Que la personne en possession des marchandises dangereuses possède un
certificat de formation valide;

– Qu’il existe un document d’expédition exact;
– Que les marchandises dangereuses soient étiquetées et marquées;
– Que les marchandises dangereuses soient chargées, manipulées et confinées

solidement dans un emballage approprié;
– Que les plaques appropriées soient apposées au véhicule (le cas échéant).

7

Formation

Toute personne qui manutentionne, demande le
transport ou transporte des marchandises
dangereuses doit détenir un certificat de formation
ou travailler sous la supervision directe d’une
personne qui possède un certificat de formation.
Vous devez produire un certificat valide de TMD
lorsqu’on vous demande de le faire.

Le Règlement sur le TMD rend l’employeur responsable de fournir une formation
adéquate aux employés. Une fois que l’employeur est satisfait de la formation
suivie par l’employé en fonction de son emploi, il doit émettre et signer un
certificat de formation sur les TMD, qui demeure valide pendant 3 ans.

Ce certificat n’est pas transférable, ce qui signifie que lorsqu’une personne ayant
suivi la formation quitte son emploi, son certificat de formation n’est plus valide.

Quel que soit votre rôle dans l’entreprise, vous avez des responsabilités en
rapport avec le transport des marchandises dangereuses que vous devez
connaître et comprendre.

N’hésitez pas à clarifier votre rôle auprès de votre superviseur.

Exemple de certificat de formation :

Recto Verso

8

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FORMATION

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9

Droits et
responsabilités

Dans l’ensemble du Canada, différentes lois
stipulent que les travailleurs ont 3 droits
fondamentaux lorsqu’ils sont au travail :

Le droit de connaître : pour protéger leur santé et Dans le règlement sur
leur sécurité, les travailleurs ont le droit d’être bien le TMD il y a deux types
informés des risques réels ou potentiels que
présentent leurs milieux de travail. de responsabilités.

Le droit de participer : à un comité de santé et de Les responsabilités
sécurité et partager leurs expériences. communes et les
responsabilités
Le droit de refuser : d’exécuter un travail dangereux spécifiques.
s’ils n’ont pas la formation et/ou la protection adéquate.

Les responsabilités communes

Les expéditeurs, les transporteurs et les manutentionnaires doivent :
– Avoir une formation adéquate (recyclage aux 3 ans) avec certificat;
– S’assurer du respect complet de la réglementation;
– Interdire la manutention de marchandises non conformes;
– Assurer la bonne utilisation des indications de danger;
– Faire rapport de tout rejet réel ou appréhendé;
– Conserver les documents pendant 2 ans.

10

Les responsabilités spécifiques

Les expéditeurs doivent :

– Classifier, emballer et identifier les marchandises dangereuses;

– Préparer le document d’expédition;

– Apposer ou veiller à ce que soient apposées les indications de danger et de
marchandises dangereuses exigées sur chaque petit contenant dans lequel sont
placées les marchandises dangereuses;

– Apposer ou veiller à ce que soient apposées (si requises) les indications de
danger; marchandises dangereuses exigées sur chaque grand contenant dans
lequel sont placées les marchandises dangereuses;

– Fournir des plaques au conducteur/manutentionnaire;

– Enregistrer un plan d’intervention d’urgence (PIU), si requis.

L’expéditeur doit être une entreprise canadienne,
qui est soit un fabricant, soit un importateur, afin
que Transports Canada ait des recours légaux en
cas d’infractions au Règlement sur le TMD.

Dans le cas des envois de marchandises
dangereuses importés au Canada, l’entreprise qui
procède à l’importation des marchandises
dangereuses est considérée comme étant
l’expéditeur.

L’expéditeur est l’ultime responsable de
l’exactitude du document d’expédition et des
indications de sécurité relatives aux marchandises
dangereuses (plaques et étiquettes).

11

Les manutentionnaires doivent :
– Confiner les marchandises dangereuses dans un emballage approprié;
– S’assurer que les emballages portent des étiquettes;
– S’assurer que les marchandises dangereuses soient chargées en toute sécurité
et bien assujetties;
– S’assurer que le document d’expédition soit complet et exact;
– Fournir au conducteur les plaques nécessaires, au besoin.

Les camionneurs doivent :
– Refuser une expédition non conforme;
– Obtenir un document imprimé avant de transporter;
– S’assurer que les marchandises dangereuses soient chargées
en toute sécurité et bien assujetties;
– Fournir un document à la livraison des marchandises;
– Fournir ou remplacer les indications de danger, lorsque requis.

Il arrive que les conducteurs fassent la cueillette des marchandises dangereuses
en des points multiples.

Bien que des plaques ne soient pas toujours nécessaires pour chaque cueillette
individuelle, il est possible qu’à un point quelconque sur le parcours, des plaques
doivent être apposées relativement au « chargement complet ».

12

Tableau récapitulatif des responsabilités

Classification Expéditeur Manutentionnaire Tableau 1
OUI OUI
Formation OUI NON* Camionneur
Classification OUI OUI OUI
Document d’expédition OUI OUI NON*
OUI
Emballage OUI OUI NON*

Indications de danger OUI OUI
(Petits contenants - Étiquettes)
OUI OUI
Indications de danger OUI
(Grands contenants - Plaques) NON OUI
NON OUI
Chargement OUI OUI NON*
et assujettissement OUI OUI
OUI OUI
Enregistrer un plan
d’intervention d’urgence (PIU)

Rapport de rejet accidentel

Conserver le document 2 ans

*Doivent s’assurer que l’expédition est conforme,
donc vérifier que les emballages sont conformes

et que la classification est exacte et complète
sur le document d’expédition.

13

Classification

En général, voici comment sont définies les marchandises
dangereuses :
« Toute matière pouvant potentiellement nuire à la vie ou à
l’environnement ».

La Loi sur les TMD définit comme suit les marchandises dangereuses : « Produits,
matières ou organismes inscrits aux classes figurant à l’annexe de la Loi ».
Les marchandises dangereuses sont donc des produits chimiques ou autres
matières qui peuvent présenter des dangers durant le transport.

Le fabricant a la responsabilité de déterminer la classification.
Cela signifie que certains essais en laboratoire seront exigés afin de déterminer
cette classification.
ON NE PEUT PAS TRANSPORTER UNE MARCHANDISE SANS
EN CONNAÎTRE LA CLASSIFICATION.
Afin de différencier les marchandises qui SEMBLENT dangereuses des marchandises
qui SONT dangereuses, il est essentiel d’avoir un système de classification appliqué
de la même façon par tout le monde.
Le Règlement sur le TMD recourt à un système de classification accepté dans le
monde entier et publié par les Nations Unies.
La liste complète se retrouve dans les annexes 1 et 3 du règlement.

14

Appellation
réglementaire

L’appellation réglementaire la plus précise est énumérée
en lettres MAJUSCULES dans les Annexes 1 et 3.
La description en lettres minuscules ne fait pas partie
de l’appellation.

À titre d’exemple : AÉROSOLS, contenant de l’oxygène
comprimé.
AÉROSOLS est l’appellation réglementaire, mais pas
« contenant de l’oxygène comprimé ».

L’annexe 1 est une annexe du règlement qui liste
les produits en ordre numérique (numéro UN).
Voir exemple à la page 40.

L’annexe 3 est une annexe du règlement qui liste
les produits en ordre alphabétique.
Voir exemple à la page 41.

15

Classes de danger

Le règlement répartit les marchandises dangereuses en neuf
classes de danger basé sur les risques qu’ils représentent
pour la population, la propriété ou l’environnement.

Chaque classe est représentée par une couleur,
un symbole et un numéro pour communiquer les dangers.

Certaines marchandises dangereuses présentent plus d’un risque et appartiennent
donc à plus d’une classe. Si tel est le cas, la classe primaire (la plus importante)
apparaît en premier et elle est suivie par toutes les classes subsidiaires (moins
importantes) entre parenthèses.

Symbole

Couleur

Numéro

16

Classe Description Symbole Tableau 2

Classe 1 Explosifs compte six divisions; 2.3
*Classe 2 il existe donc six plaques ou étiquettes 4.3
Classe 3 d’identification.
17
Gaz compte 3 divisions, donc 3 plaques ou 2.1 2.2
étiquettes différentes.
Liquides inflammables comprend tous les 4.2
liquides dont le point d’éclair est inférieur 5.1 5.2
ou égal à 60 °C. 6.1 6.2

*Classe 4 Compte 3 divisions, donc 3 plaques ou
étiquettes différentes.

4.1

*Classe 5 Compte 2 divisions, donc 3 plaques ou
étiquettes différentes.

*Classe 6 Compte 2 divisions, donc 2 plaques
ou étiquettes différentes.

Classe 7 Représente les matières radioactives. Il n’y a
pas de division pour la classe 7, par contre, il
y a différentes étiquettes et plaques pour les
matières radioactives selon le contenu et
l’activité radioactive de la matière.

Classe 8 Corrosifs inclut les matières pouvant
causer la détérioration du métal ou de la
peau humaine.

Classe 9 Produits, matières ou organismes divers.

*Classe 2 *Classe 5
2.1 Gaz inflammables 5.1 Matières comburantes
2.2 Gaz ininflammables, non toxiques 5.2 Peroxydes organiques
2.3 Gaz toxiques
*Classe 6
*Classe 4 6.1 Matières toxiques
4.1 Solides inflammables 6.2 Matières infectieuses
4.2 Matières sujettes à l’inflammation spontanée
4.3 Matières hydroréactives

Numéro d’identification
(Numéro UN)

Chaque appellation réglementaire a son propre
numéro d’identification.

C’est un nombre à quatre chiffres qui est utilisé pour identifier le produit.
Ce nombre est précédé d’un préfixe de deux lettres :

« UN » qui représente la liste internationale des appellations réglementaires
préparée par les Nations Unies suivi de 4 chiffres qui vont de 0001 à 3999.

Exemples :

PÉTROLE UN1203
ACÉTONE UN1090

Groupe d’emballage

Le groupe d’emballage (GE) est toujours inscrit
en chiffres romains.
Il fait référence aux spécifications de contenant requises selon l’importance
du danger :

– Groupe d’emballage I, Danger élevé; De manière générale,
– Groupe d’emballage II, Danger moyen; plus le produit est
– Groupe d’emballage III, Danger faible. dangereux, plus

Le groupe d’emballage nous indique également l’emballage devra être
le type d’emballage normalisé requis. résistant aux conditions

de transport.

18

Classification et identification

En résumé de ce qu’on vient de voir. Chaque expédition doit avoir cette description
complète :
Appellation réglementaire : le nom réglementaire utilisé dans la liste des
marchandises dangereuses (annexe 1).
Classe (s) de danger : la classe de danger assigné à cette substance.
La classe primaire et subsidiaire entre parenthèses, si présente.
Numéro d’indentification (UN) : un nombre composé de quatre chiffres précédé du
préfixe « UN » qui identifie les marchandises dangereuses et qui correspond à une
appellation réglementaire unique.
Groupe d’emballage : le niveau de danger assigné à cette substance.
Les gaz n’ont pas de groupes d’emballage.

19

Emballage

Tous les emballages doivent respecter les exigences
générales d’emballage :

– Ne pas être trop rempli;
– Respecter les limites de poids (respecter la masse brute maximale ou la densité

permise);
– Être compatible avec le contenu (aucune spécification);
– Résister à des conditions normales de transport.

Tous les contenants en transport doivent être normalisés UN.
L’emballage doit avoir les marques de normalisation (Code UN).
L’emballage normalisé (ONU) exige des épreuves de performance de chaque aspect
et l’application d’épreuves à l’emballage complet.

u 4G / Y6.0 / S / 03
n USA /+BK0322

Type d’emballage Matériel de fabrication Type d’emballage

1. Fût A. Acier B. Aluminium X. I, II ou III (tous les niveaux
de danger)
2. Baril C. Bois naturel D. Contre-plaqué
Y. I ou II (danger moyen ou
3. Jerrican F. Bois reconstitué G. Carton dur faible)

4. Boîtes H. Plastique L. Textile Z. III (danger faible)

5. Sac M. Papier N. Métaux différents de
P. Vitre l’acier et l’aluminium
6. Empaquetage com-
posé (ex. Sac dans une
boîte)

* Le chiffre (6,0) suivant le groupe d’emballage est le poids maximal en Kilogrammes ou en Litres.
* Le premier groupe du code peut comporter un numéro indiquant si un emballage destiné aux liquides a un
« dessus » amovible. (1) non amovible (2) amovible. Ex. : 1H2 pour un fût en plastique avec couvercle amovible.

20

Petits et grands contenants

VERT-2-GO SANIGEL / 1L BLUE THUNDER / 3L

VERT-2-GO
PRO STRIP + / 4L

Petits contenants

Un petit contenant normalisé UN est un contenant
dont la capacité maximale est de 450 L.

Les petits contenants que nous avons sont de 1 litre (normalement
emballé dans des boîtes aussi considérées comme des petits contenants), 3 litres,
4 litres, 20 litres, 25 litres et 205 litres.

AGRO-CHLORE / 20 L CHLOREXTRA SP / 25 L CHLOREXTRA SP / 205 L

Grands contenants
Les grands contenants sont définis comme étant ceux ayant une capacité de
plus de 450 L. Les grands contenants que nous avons sont de 1000 litres.
Nos camions sont également considérés comme de grands contenants…

21

Identification de dangers

Les indications de danger doivent apparaître sur chaque colis, sur un fond de
couleur contrastante, tel un carré reposant sur une pointe, sur une surface de
petits contenants et sur les 4 côtés des grands contenants, de format et couleur
tel que spécifié par le transport des marchandises dangereuses (TMD) et être
durables et résistantes aux intempéries.

Elles doivent aussi respecter les exigences de dimensions :
– Étiquettes : dimensions acceptables 100 mm x 100 mm (4 po. x 4 po.)
– Plaques : dimensions acceptables 250 mm x 250 mm (10,5 po. x 10,5 po.)

Toutes les indications de danger doivent être enlevées seulement lorsque :
– Il n’y a plus aucun résidu de marchandises dangereuses dans les petits
contenants (boîtes vides, par exemple).
– Il n’y a plus aucun petit contenant présent dans l’unité de transport (grand
contenant) ou le réservoir a été nettoyé et purgé (certificat de purge pour
les 1000 litres).

Note importante : Il est interdit à quiconque d’apposer ou d’afficher sur des
marchandises dangereuses, sur un contenant ou sur un moyen de transport
une indication de marchandises dangereuses exigée ou autorisée par les
règlements ou une autre indication susceptible d’être confondue avec une telle
indication de marchandises dangereuses, qui est trompeuse quant à la
présence ou à la nature d’un danger.

22

Marquage - Étiquetage

Nous avons déjà discuté des 4 éléments qui composent la classification complète
d’une marchandise dangereuse dans la section sur la classification et
l’identification des classes de danger.

Sur tout petit contenant qui ne sera pas ouvert pendant le transport,
ces 4 éléments doivent apparaître pour offrir au transport ou transporter des
marchandises dangereuses.

Ces quatre (4) éléments sont :

1. Appellation réglementaire
2. Classe (s) de danger
3. Numéro d’identification
4. Groupe d’emballage

Si ces marchandises sont emballées sur une palette et qu’elles sont assujetties à
l’aide d’un suremballage, le règlement exige que le « suremballage » affiche
au moins sur un côté une étiquette de TMD standard :

– Étiquette de classe primaire;
– Subsidiaires;
– Appellation réglementaire;
– Numéro UN.

Une étiquette portant la mention « Overpack » ou
« Suremballage » doit également figurer à l’extérieur
du suremballage. Si le suremballage mesure plus de
1,8 m3 (ou 64 pieds cubes), l’étiquetage décrit
ci-dessus doit être affiché sur les deux côtés opposés
du suremballage.

23

Documentation
Documentation

Chaque expédition de marchandises dangereuses doit être
accompagnée d’un document d’expédition qui peut se nommer
bordereau d’expédition, lettre de transport, manifeste ou connaissement.

Le document doit être préparé par l’expéditeur et peut être transmis par voie
électronique (choix du transporteur). Il doit être lisible et écrit à l’encre indélébile
et doit être en français ou en anglais.

Lors d’une
situation d’urgence,

le document
d’expédition doit
être facilement

accessible.

Durant le transport, le conducteur doit conserver les documents d’expédition
à portée de la main.

Lorsque le conducteur quitte sa cabine, il doit laisser le document sur le siège
du conducteur, dans la pochette de la porte du conducteur ou à un endroit visible
de la porte du conducteur.

Si la remorque contenant des marchandises dangereuses est détachée du tracteur
et laissée dans une aire de stationnement, il faut remettre une copie du document
d’expédition à la personne responsable de ce stationnement.

Si l’aire de stationnement n’est pas supervisée, il faut placer le document
d’expédition dans un récipient accessible, identifiable et à l’épreuve de l’eau qui
doit être fixé à la remorque, au véhicule ou au contenant.

24

Les informations suivantes doivent apparaître :
Qui : le nom et l’adresse de l’expéditeur.

Quand : la date de l’expédition.

Où peut-on obtenir de l’information d’urgence :
– Numéro de téléphone d’urgence avec la mention « Numéro 24 heures »
disponible 24 heures/7 jours sans interruptionde communication.

Quoi : la classification dans l’ordre suivant :
– Appellation réglementaire (appellation technique si DP 16);
– Classe primaire (subsidiaire entre parenthèses si requise);
– Numéro UN;
– Groupe d’emballage en chiffres romains.

Combien :
– Le nombre de contenants;
– La quantité (nette ou brute) en unités métriques (Kilogrammes ou Litres).

Attention : La signature de l’expéditeur doit apparaître sur le document sous la
déclaration de l’expéditeur.

25

Apposer les plaques

Les indications de danger pour les grands contenants (incluant les camions et
les récipients en vrac) doivent être apposées sur 4 côtés immédiatement avant le
chargement ou l’empotage avec les indications de danger — marchandises
dangereuses qui seront exigées une fois effectués le chargement ou l’empotage.
Des plaques et des numéros UN doivent également être apposés sur un grand
contenant placé à l’intérieur d’un contenant plus grand ou du système de transport.
Cependant, si la plaque apposée sur le grand contenant est visible de l’extérieur
du camion, il n’est pas nécessaire d’apposer de plaques sur le camion lui-même.
Dans le cas d’un grand contenant qui est un grand récipient en vrac (GRV) d’une
capacité supérieure à 450L mais inférieure ou égale à 3000L (comme nos
réservoirs de 1000L), il est permis d’apposer une plaque et un numéro UN
sur deux côtés opposés du GRV.
La durée pendant laquelle une plaque est apposée alors qu’aucunemarchandise
dangereuse n’est présente doit être réduite au maximum.
Par exemple, il est illégal de laisser des plaques jusqu’au lendemain sur un
véhicule vide.

2266

Ce guide Un plan OUI Plaque de classe
d’apposition des d’intervention primaire et
d’urgence (PIU)
plaques vous numéro UN
aidera à déterminer est requis

si un chargement NON
nécessite des
plaques :

OUI

Ex. : 1760

Est-ce que la
marchandise
est un liquide en
contact avec un
grand contenant

(VRAC) ?

NON Plaque de classe
primaire pour
Est-ce que le
chargement de OUI chaque
Marchandises Marchandise
Dangereuses Dangereuse
excède 500kg ? présente dans
le véhicule
NON
Ex. :
Aucune plaque
requise Tableau 3
27

Plaque danger

La plaque danger est utilisée pour indiquer un chargement mixte
de marchandises dangereuses.
Elle est utilisée lorsqu’un chargement a deux numéros UN
différents et qu’il n’y a pas d’autres produits exigeant un PIU
à bord. Elle est également utilisée lorsqu’un chargement a deux
classes différentes s’il y a d’autres produits nécessitant un PIU à bord.

Attention : Dans les cas très précis suivants, la plaque DANGER ne peut pas
remplacer les plaques prévues :

– Les envois nécessitant des plaques pour des classes subsidiaires;
– Les expéditions exigeant un PIU;
– Les envois de marchandises dangereuses en contact direct;

avec le contenant ou « vrac » (liquides ou gaz);
– Les envois d’explosif.
Une fois apposée, la plaque DANGER peut demeurer jusqu’à la fin de la livraison
même s’il ne reste qu’une seule classe à bord.

2288

Chargement

Le chargement et l’arrimage de marchandises dangereuses dans des
contenants, de même que le chargement et l’arrimage de contenants à
bord de moyens de transport, doivent être effectués de façon à empêcher
que, dans des conditions normales de transport, les contenants et les
moyens de transport ne subissent des dommages pouvant causer un
rejet accidentel des marchandises dangereuses.

Il faut respecter également les incompatibilités entre les
produits et éviter tout chargement qui pourrait être un
danger pour les personnes manipulant ou transportant
ces matières.

Des affiches sont installées partout dans
l’entrepôt pour vous rappeler
les incompatibilités possibles.

Disponible sur le site eAcadémie

29

Rapport de rejet

Une personne fait immédiatement un rapport de rejet accidentel,
de rejet accidentel imminent ou de tout incident/accident à
l’aéroport ou à bord d’un aéronef impliquant des marchandises
dangereuses qui dépasse la quantité indiquée dans le tableau suivant :

Classe Groupe d’emballage Quantité
ou Catégorie
1 Toute quantité
2 II Toute quantité
3, 4, 5, 6.1 ou 8 Toute quantité
3, 4, 5, 6.1 ou 8 Sans objet
6.2 30 L ou 30 kg
I ou II
Toute quantité
III, ou sans groupe
d’emballage Intensité de rayonnement ionisant
supérieure à celle prévue à l’article 39 du
A ou B Règlement sur l’emballage et le transport
des substances nucléaires (2015)
7 Sans objet
30 L ou 30 kg
9 II ou III, ou sans groupe
d’emballage

30

Rapport de rejet / Critères

Si l’incident rencontre les critères suivants :

Incident

Le rejet ou rejet appréhendé excède la quantité
du tableau ET compromet ou pourrait
compromettre la sécurité publique

Rapport d’urgence OUI NON Rapport non requis
aux autorités
Le rapport immédiat doit être fait aux autorités locales
locales chargées (voir tableau) et à l’employeur comprenant tous les
des interventions renseignements suivants :

d’urgences - Appellation réglementaire ou numéro UN des MD;
- Quantité de marchandises dangereuses;
(article 8.2 du RTMD) - Description de l’état du contenant;
- Conditions de transport (normales ou non);
Veuillez référer au - Lieu du rejet;
Rapport de rejet ou - Nombre de blessés et/ou de morts (lecaséchéant);
de rejet appréhendé - - Estimation du nombre de personnes évacuées.

transport routier, 31
ferroviaire ou
maritime

Rapport de rejet / Autorités locales

Province Autorités

Alberta 911 ou police locale et l’autorité provinciale compétente au 1-800-272-9600
ou la garde côtière canadienne au 1-800-889-8852

Colombie-Britannique 911 ou la police locale et le Provincial Emergency Program au 1-800-663-3456
ou la garde côtière canadienne au 1-800-889-8852

Île-du-Prince-Édouard 911 ou la police locale ou la Garde côtière canadienne au 1-800-565-1633

Manitoba 911 ou la police locale et Développement durable au 1-855-944-4888 ou le
service des incendies local ou la Garde côtière canadienne au 1-800-889-8852

Nouveau-Brunswick 911 ou la police locale ou la Garde côtière canadienne au 1-800-565-1633

Nouvelle-Écosse 911 ou la police locale ou la Garde côtière canadienne au 1-800-565-1633

Ontario 911 ou la police locale ou la Garde côtière canadienne au 1-800-265-0237

Québec 911 ou la police locale ou la Garde côtière canadienne au 1-800-363-4735

Saskatchewan La police locale ou le 1-800-667-7525 ou la Garde côtière canadienne
au 1-800-889-8852

Terre-Neuve-et-Labrador 911 ou la police locale et la Garde côtière canadienne au 1-800-563-9089

Territoire du Nunavut 911 ou la police locale et les autorités compétentes au (867) 920-8130

Territoire du Nunavut et les La Garde côtière canadienne au 1-800-265-0237
eaux arctiques

(les eaux arctiques au nord
des Territoires du Nord-
Ouest et du Yukon)

Territoire du Yukon 911 ou la police locale et les autorités compétentes au (867) 667-7244
ou la Garde côtière canadienne au 1-800-889-8852

Territoires du Nord-Ouest 911 ou la police locale et les autorités compétentes au (867) 920-8130
ou la Garde côtière canadienne au 1-800-889-8852

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Rapport de rejet / Suivi

Si un rapport immédiat est fait, un rapport de suivi
doit être fait dans les 30 jours.
Si des marchandises dangereuses ont été volées,
ou en cas d’urgence impliquant des marchandises
dangereuses, veuillez faire un rapport immédiat
auprès des ressources suivantes :

La police locale
Le Centre canadien d’urgence transport
(CANUTEC) au 1-888-CAN-UTEC (226-8832),
(613) 996-6666 ou *666 sur un téléphone cellulaire.

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Cas spéciaux

Il existe quelques exemptions qui permettent un transport des
marchandises dangereuses avec des contraintes moins grandes.

Exemption 500 kg

L’exemption de 500 kg est destinée aux transporteurs de petites quantités
de marchandises dangereuses. Il est difficile de l’appliquer dans le cas de
chargement partiel. Elle vise plutôt les transporteurs internes, les véhicules
de service et les représentants.

Pour profiter de cette exemption, certaines conditions s’appliquent :

– L’envoi est uniquement en transport terrestre;
– Masse brute inférieure ou égale à 500 kg;

Masse brute maximale par contenant inférieure ou égale à 30 kg (ne s’applique
pas aux marchandises de la classe 2);
– Normes pour l’emballage ne s’applique pas (sauf pour la classe 2), conformément
à la partie 5.

Le document d’expédition comporte les renseignements suivants :

– Classe primaire des marchandises dangereuses, à la suite de la mention
« Classe »;

– Le nombre total de contenants à la suite de l’expression « nombre de contenants »
(exemple: Classe 6.1, nombre de contenants 5).

Les contenants devront être identifiés avec :

– L’appellation réglementaire, le numéro UN et l’étiquette de classe danger; ou
– L’appellation réglementaire et une étiquette SIMDUT.

Il y a aussi des restrictions qui s’appliquent dans cette exemption :
– La personne qui transporte a reçu une formation.

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Exemption de quantités limitées

En raison du risque peu élevé, l’exemption « Quantité Limitée » est très utile pour
l’expédition de marchandises dangereuses en petites quantités dans des
emballages combinés de bonne qualité si les conditions suivantes sont respectées :

Condition 1 : Contenant intérieur ayant une masse ou un volume inférieure ou
égale au chiffre figurant à la colonne 6a) de l’annexe 1.

Condition 2 : Chaque contenant extérieur a une masse brute inférieure ou égale
à 30 kg.
Si vous respectez ces deux conditions, vous pouvez offrir pour le transport ou
transporter des quantités limitées de marchandises dangereuses sans :

– Document d’expédition;
– Contenants;
– Indications de danger;
– Formation;
– Plan d’intervention d’urgence;
– Rapport de rejet accidentel.

Pour bénéficier de cette exemption,
vous devez aussi apposer cette étiquette
sur les petits contenants

Lorsqu’une quantité limitée de marchandises dangereuses est dans un contenant qui
se trouve dans un suremballage, le suremballage doit porter, sauf si les marques
sur les petits contenants sont visibles à travers le suremballage, à la fois :

- Le mot « Suremballage » ou « Overpack »;
- La marque illustrée ci-haut, de manière lisible et visible sur un fond contrastant.

Notez : si la quantité inscrite dans la colonne 6A de l’Annexe 1 est « 0 », il n’y a
jamais d’exemption pour cette Marchandises Dangereuses.

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Exemption de résidu dans un fût
Cette exemption s’applique aux fûts de résidus destinés au nettoyage
et reconditionnement.
Les parties suivantes du règlement ne s’appliquent pas :

– Classification (partie 2);
– Document (partie 3);
– Indications de danger (partie 4).
Les fûts sont accompagnés d’un document sur lequel
sont inscrits :
Classe primaire de chaque résidu et la mention
« fût(s) de résidu », précédées du nombre de fûts,
OU
« Fût(s) de résidu — contenu inconnu », précédée
du nombre de fûts contenant les résidus.

Si vous avez plus de 10 fûts à bord de votre véhicule,
vous devrez apposer la plaque de DANGER sur chaque côté du véhicule.

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Législation provinciale particulière

Plusieurs réglementations provinciales doivent être prises en considération
lorsque l’on transporte des Marchandises Dangereuses au Canada.
Passages à niveau
Québec
Tous les conducteurs d’un véhicule transportant des Marchandises
Dangereuses en quantité nécessitant des plaques doivent :

– S’arrêter à 5 mètres du passage;
– S’assurer qu’il n’y a pas de train en approche;
– Traverser sans changer de vitesse;
– Utiliser la voie de contournement où s’est exigé.
Sauf si le panneau suivant, indiquant une exemption, est présent :

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Législation provinciale particulière

Manitoba, Alberta et Québec
Colombie-Britannique
Les véhicules transportant des
Tous les conducteurs d’un véhicule Marchandises Dangereuses qui
transportant des liquides inflammables, rencontrent les critères suivants ne
que le conteneur soit plein ou vide, peuvent pas circuler dans les tunnels
doivent : (voir liste) :

– S’arrêter à 5 mètres du passage – Des Marchandises Dangereuses
dans les zones à limite restreinte; en quantité nécessitant des
plaques;
– S’arrêter à 15 mètres du passage
dans les autres zones; – Des conteneurs de plus de 30L de
la classe 3;
– Regarder dans les deux directions
pour s’assurer qu’aucun train n’est – Plus de deux (2) cylindres
en approche; transportant des gaz inflammables
et oxydants 2,1, 2,3 (2,1), 2,2 (5,1)
– Écouter pour être sûr qu’aucun et 2,3 (5,1).
train n’est en approche;
Saskatchewan
– Traverser sans changer de vitesse.
Tous les conducteurs d’un véhicule
38 transportant des Marchandises
Dangereuses en quantité nécessitant
des plaques doivent s’arrêter aux
passages à niveau, sauf s’il est équipé
d’un dispositif de signalisation à
commande mécanique.

Liste des tunnels :
– Louis-Hyppolyte-Lafontaine — Montréal
– Ville-Marie et Viger (incluant a sortie
De La Montagne) — Montréal
– Joseph-Samson — Québec
– Beauharnois (voie spéciale) — Melocheville

De plus, les véhicules équipés d’une flamme nue (ex. pour
le fonctionnement d’un réfrigérateur dans une tente-
roulotte) ne peuvent pas traverser ces tunnels.
Colombie-Britannique
Les véhicules transportant des Marchandises Dangereuses
en quantité nécessitant des plaques ne peuvent pas circuler
dans les tunnels suivants* :

– Georges Massey;
– Cassiar Connector.

*Note importante : Un permis spécial émis par le
ministère peut exempter les transporteurs de cette règle.
Le permis ou une copie du permis doit toujours être à
bord du véhicule.

39

40

Annexe 1: Liste des produits en ordre numérique (numéro UN)

Col. 1 Col. 2 Col. 3 Col. 4 Col. 5 Col. 6 Col. 7 Col. 8 Col. 9
Numéro Appellation
réglementaire 6 (a) 6 (b)
UN et description Quantité
Classe Groupe Dispositions Indice Indice Indice
d’emballage particulières limite Quantités PIU navire de véhicule
/ Catégorie d’explosifs et exceptées passagers routier de
passagers
indice de ou véhicule
quantité ferroviaire
limitée de passagers

UN1920 NONANES 3 III 5 L E1 60 L

UN1921 PROPYLÈNEIMINE 3 I 155 0 L E0 1 000 1L
STABILISÉE (6.1)

UN1922 PYRROLIDINE 3 II 1 L E2 1L
(8) II

UN1923 DITHIONITE 4.2 0 E2 3 000 Interdit 15 kg
DE CALCIUM,

ou
HYDROSULFITE

DE CALCIUM

UN1928 BROMURE 4.3 I 0 E0 1 000 Interdit Interdit
DE MÉTHYL- (3)
MAGNÉSIUM
DANS L’ÉTHER
ÉTHYLIQUE

Annexe 3: Liste des produits en ordre alphabétique

Col. 1A Col. 1B Col. 2 Col. 3
Appellation réglementaire et/ou technique Shipping and/or Technical Name
Classe Numéro UN Poluant
primaire marin

ACIDE ACÉTIQUE EN SOLUTION contenant ACETIC ACID SOLUTION, more than 10% 8 UN2790
plus de 10 % et moins de 50 % (masse) d’acide and less than 50% acid, by mass

ACIDE ACÉTIQUE EN SOLUTION contenant au ACETIC ACID SOLUTION, not less than 50% 8 UN2790
moins 50 % mais au maximum 80 % but not more than 80% acid, by mass
(masse) d’acide

ACIDE ACÉTIQUE EN SOLUTION contenant ACETIC ACID SOLUTION, 8 UN2789
plus de 80 % (masse) d’acide more than 80% acid, by mass

Aldéhyde acétique Acetic aldehyde 3 Voir
UNI1089

ANHYDRIDE ACÉTIQUE ACETIC ANHYDRIDE 8 UNI1715

Acétoïne Acetoin 3 UN2621

4411

SIMDUT 2015

PROGRAMME DE FORMATION

La loi canadienne exige que toute personne exposée à des matières dangereuses sur son lieu de travail suive une
formation sur le Système d’information sur les matières dangereuse utilisées au travail (SIMDUT).
Ce système sert à fournir l’information sur l’utilisation sécuritaire des matières dangereuses utilisées au
travail au Canada. L’information est divulguée sur les étiquettes des produits, les fiches de données de
sécurité (FDS) et par l’entremise de programmes de formation s’adressant aux travailleurs.
Le PROGRAMME DE FORMATION SIMDUT 2015 de Wood Wyant a été conçu pour satisfaire et surpasser les
règles en matière de santé et de sécurité au travail au Canada.
Ce cours complet passe en revue le nouveau Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des
produits chimiques (SGH).
Plus d’informations au 1 800 361-7691

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