Brochure MALI Rot 8

MINUSMA Rot 8

Table des matières

Préface 03

Préface du PAO 04
05
The United Nations Multidimensional Integrated Stabilization Mission in Mali 06
(MINUSMA MALI) 07
08
Description du théâtre d’opération 10
11
Climat 12
13
Population 16
17
Langues 20
21
Cadre historique et situation au Mali 22
Congés – Permissions 25
28
Documents individuels 30
34
Statuts financiers Pers MINUSMA 37
40
Assurances 41
Lettre type pour le contrat d’assurance “ familiale” 44
47
Indemnisation accident ou maladie pendant la mission 49
Lettre modèle pour le contrat d’assurance vie 50
53
Dossier décès Militaire

Le mandataire

La situation du ménage

Demande de report de déclaration fiscale

Contacts avec la famille
Contact en cas d’Urgence

Conseils pour les partenaires et les enfants
Modèle de lettre pour l’établissement scolaire

Centre de Santé Mentale (CSM)

Le Service Social de la Défense

Le conseiller moral
L’aumônier

Aide aux familles

Accès à notre quartier

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MINUSMA Rot 8

Préface

Cette brochure est rédigée au profit de tous les militaires belges et leurs familles qui se
préparent à la participation à la mission MINUSMA 21_04 d’avril à août 2021.
Cette brochure vous offre une panoplie de conseils et d’informations.

A chacun, selon sa situation personnelle, d’en tirer profit.

Chaque participant impliqué dans l’entraînement pour cette mission recevra un
exemplaire de cette brochure.

Dans les semaines qui précèdent le départ, des informations logistiques, financières
et relatives aux journées info familles vous seront transmises.

La brochure est basée sur les informations que nous possédons à l’heure actuelle.
Chaque changement vous sera communiqué dans les plus brefs délais.

Afin d’optimiser nos brochures, vos commentaires, remarques et suggestions sont les
bienvenus.

Cordialement,

Grégory RONSMAN
Adjudant

Public Affairs Officer
Bataillon de Chasseurs à Cheval

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MINUSMA Rot 8

Description du théâtre d’opérations

± 4500 Km La République du Mali se situe en

Afrique occidentale et est

entiérement enclavée : au Nord,
l’Algérie, à l’Est le Niger, au Sud le
Burkina Faso, la Côte d’Ivoire
ainsi que la Guiné et à l’Ouest le

Sénégal et la Mauritanie, ce qui

représente au total plus de 7000 km

de frontières. Avec sa capitale,

Bamako, le Mali a une superficie de

1.250.000 km², soit à peu prés 45

fois celle de la Belgique. Le Mali

est un des pays le plus pauvre au

monde, il comprend 15 millions
d’habitants dont plus de 10% dans

la capitale BAMAKO et ses

environs.

Algérie

Mauritanie

Niger

Sénégal Burkina Faso
Guinée Côte d’Ivoire

Climat

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MINUSMA Rot 8

TABLEAU CLIMATIQUE GAO

Température Température Précipitations
moyenne (°C) moyenne (°F) (mm)

Janvier 22.6 72.7 0

Février 25.5 77.9 0

Mars 29.1 84.4 0

Avril 32.5 90.5 1

Mai 35.1 95.2 6

Juin 35.3 95.5 20

Juillet 32.5 90.5 59

Août 31.4 88.5 76

Septembre 32.3 90.1 31

Octobre 32 89.6 5

Novembre 27.4 81.3 0

Décembre 24.1 75.4 0

On retrouve au Mali une alternance entre une saison sèche d’octobre à mai,

caractérisée par des vents chauds et secs venant du Sahara (le Harmattan), et une

saison humide, de juin à septembre, marquée par de fortes pluies et par la mousson, un
vent humide soufflant depuis l’océan atlantique en direction du Nord-Est. Du Nord vers

le Sud du pays, les températures décroissent alors que les précipitations, quant à elles,
augmentent. Les températures moyennes sont de l’ordre de 26°C à 29°C mais peuvent

parfois dépasser les 45°C. Dans la région de Gao, la température moyenne varie entre

25°C et 30°C de janvier à juin tandis que les précipitations moyennes augmentent à

partir de mai pour atteindre leur maximum vers les mois de juin et juillet.

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MINUSMA Rot 8

Population

Le Mali compte plus de 15millions d’habitants, avec une densité moyenne de +/- 12

habitants/km², en comparaison avec la Belgique qui

compte un peu moins de 360 habitants/km². La
densité n’est pas uniforme au sein du pays : 2

habitants/km² au nord et 25 habitants/km² au sud.
L’espérance de vie y est de +/- 60ans. Le Nord du
pays, qui comprend 60% du territoire, n’abrite que
10% de la population totale. La multitude d’ethnies
a permis au Mali de s’épanouir dans la diversité.

Près de 75% de la population réside en milieu

rural, même si on observe depuis les dernières

années un exode rural et de fait une augmentation

de la population urbaine.

Le Mali comptabilise pas moins de 13 ethnies différentes. Le Nord du Pays se voit

occupé par une majorité de Touaregs, Maures et Bédouins. Principalement nomades,
ils vivent surtout de la cueillette, d’élevage de chameaux et de commerce.

Dans le Sud et notamment dans la région de Koulikoro on retrouve des Bambaras, qui
signifie « ceux qui ont refusé d’être dominés ». Vivant d’agriculture et de la récolte du

miel, les Bambaras pratiquent la scarification du visage et des corps, hommes et

femmes se faisant faire 3 balafres sur chacune des joues. Le bambara est également la

langue principale du pays, même si le français, la langue officielle, est très largement
répandu. Chaque ethnie possède une architecture propre. Tout au long de l’histoire, y

compris avec les Français pendant la colonisation, les rencontres entre ethnies ont

façonné les villes où les architectures se sont combinées.
L’Islam est pratiqué par

quelque 90% de la population,

les 10% restants comprenant

catholiques, protestants et

animistes ; La religion est

omniprésente au Mali. Il est

rare de trouver un village sans

mosquée. Cependant des

cérémonies animistes, pourtant
interdites par l’islam, persistent

encore dans quelques villages

majoritairement musulmans.

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MINUSMA Rot 8

Langues

 La langue officielle du Mali est le français, mais elle est parlée par seulement
environ 10% de la population. Parmi les différentes langues locales, 40% de la
population parle le bambara (langue Mande) qui, comme une langue nationale est
promue par le gouvernement. Bambara est parlé principalement dans la partie
centrale du sud du Mali. Quelques dialectes bambara somono, nyamasa, masasi,
kalongo et dyangirte

 Dans l'Ouest du Mali, le Bambara parlé est lié à la langue Malinké et Soninké. Les
autres langues principales du Mali sont le Sénoufo dans la région de Sikasso, le
Peuls dans la région de Mopti, le Bozo le long du Niger, le Dogon dans le Pays
Dogon (la population Dogon utilise plus de quarante dialectes), le Songhaï dans la
région de Tombouctou et Gao, le Tamasheq dans la partie orientale du Sahara
malien, et l'Arabe dans la partie occidentale du Sahara malien.

 L'alphabet Ambara est un mélange de l'alphabet français et de l’alphabet
phonétique international, conçu par Paul Dassy et Daniel Jones entre 1886 et 1900.
Le Bambara a une grammaire relativement facile, mais il a des milliers de
proverbes et d’expressions idiomatiques

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MINUSMA Rot 8

Cadre historique et situation au Mali

Histoire récente

De janvier à avril 2012, le MNLA, Mouvement national pour la libération de l’Azawad
(territoire presque entièrement désertique situé dans le Nord du Mali recouvrant des
zones saharienne et sahélienne, dont des groupes indépendantistes touaregs réclament
l’indépendance) attaque les camps militaires maliens et les villes situés dans les régions
de Gao, de Tombouctou et de Kidal remettant en cause l’unité territoriale du Mali dont
l’armée est mise en difficulté.

Le 22 mars 2012, le gouvernement est renversé par un coup d’État conduit par de
jeunes militaires qui dénoncent l’incapacité à gérer le conflit sévissant au nord du pays.
L’unité politique du pays est plus que jamais menacée. Ces soldats mutins dirigés par le
capitaine Amadou Haya Sanogo prennent le contrôle de la présidence, puis annoncent
la dissolution des institutions et la suspension de la Constitution et ce, à un mois des
élections présidentielles.
Ce coup d’État entraîne le départ d’Amadou Toumani Touré et la mise en place d’un
couvre-feu temporaire. Les violences qui suivent le renversement du pouvoir entraînent
la mort d’une personne et en blessent une quarantaine d’autres.
Le 1er avril 2012, la rébellion Touareg, constituée du Mouvement national pour la
libération de l’Azawad (MNLA) et du mouvement salafiste Ançar Dine, contrôle les
trois régions situées au nord du Mali. Le MNLA réclame l’indépendance de l’Azawad
tandis qu’Ançar Dine souhaite imposer la charia. Les deux mouvements revendiquent le
contrôle des principales villes.

Le 4 avril 2012, le MNLA décide unilatéralement la fin des opérations militaires à
compter du 5 avril à minuit.
Deux jours plus tard, il proclame l’indépendance de l’Azawad.
Celle-ci a été condamnée de façon catégorique par les différents partis maliens,
l’Union africaine ainsi que par la communauté internationale ; ces partis affirment que
l’intégrité territoriale du Mali n’est pas négociable et souhaitent que le MNLA revienne
à la raison, de gré ou de force.

Clashs entre MNLA et groupes djihadistes : les mouvements djihadistes imposent la
sharia dans les villes conquises de l’Azawad, le MNLA s’y oppose par les armes.
Les groupes islamistes commencent alors à progresser vers le sud-ouest, en
direction de la capitale.

Le 15 novembre 2012, François Hollande, président français reçoit le président
Nigérien à l’Élysée pour discuter d’une intervention française et de la protection des
exploitations françaises des mines d’uranium, au Niger, à la frontière avec le Mali.

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MINUSMA Rot 8

Le 11 janvier 2013 devant la progression des rebelles au-delà de la ligne de séparation
des deux Mali et la prise de la ville de Konna, verrou stratégique dans la marche sur
Bamako, l’état d’urgence est déclaré dans le pays.
À la suite de la demande du président du Mali par intérim Dioncounda Traoré, la
France sollicite l’accord de l’ONU pour déclencher une intervention militaire,
l’Opération Serval, de libération du pays. Le 13 janvier 2013 marque le début du recul
des islamistes, l’Armée Française poursuivant sa progression vers le nord.
Des troupes de la CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l’Afrique de
l’Ouest) viennent renforcer le dispositif et la France demande à l’ONU d’accélérer
l’arrivée de troupes d’appui et d’une mission d’assistance de l’Union européenne pour
février 2013.
Les buts de cette intervention, tels qu’exprimés par le président français le 15 janvier
2013, sont d’arrêter l’avancée en direction de Bamako des forces djihadistes, sécuriser
la capitale du Mali et permettre au pays de retrouver son intégrité territoriale.
La MINUSMA (Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la
stabilisation au Mali). Le Quartier Général de cette mission se situe à Bamako mais
la plupart des 8500 soldats présents œuvrent à la stabilisation du Nord du pays.

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MINUSMA Rot 8

Congés – Permissions

Congés de circonstances (congés d’urgences)
Reference : DGHR-REG-TRAVARB-001 Ed003/Rev004 du 03 Dec 2019

La Personne qui sait déjà à l’avance avoir droit à un congé de circonstance pendant la
période de la mission, doit prévenir le Comd d’unité (Par exemple : accouchement
épouse) avec la mention de la raison et de la période prévue.

Congés - compensations

Pendant la durée de la mission, l’attribution du congé national et le système des
compensations en temps sont suspendus. Après la fin de la mission, les jours de congé de
vacance de l’année X non pris avant le 30 Avr X+1 sont transformés en DO Ops.

DO Ops

- 01 jour par 30 jours calendrier prestés en opération.
- 01 jour par période de 120 jours calendrier prestés en opération.
- 02 jours par 30 jours calendrier (pour les congés non-pris en Ops).
- Chaque jour férié, jour de congé de compensation et dispense de service accordé

par MOD ou DGHR presté pendant la mission est transformé en DO Ops.
- Obligation de prendre minimum 10 jours de DO Ops au retour de la mission.
- 02 Hrs DO Flex (0,2632 jour pour les Offr) par période de 24Hrs prestées.

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MINUSMA Rot 8

Documents individuels

Le personnel en opération doit être en possession des documents suivants valables :

1. Passeport de service. Après l'arrivée dans la zone d'opération, il sera gardé par
l'Adjudant d’unité. (SSM)

2. Carte d'identité militaire.
3. Carte d’identité civile.
4. Carte convention de Genève.
5. Carte militaire de groupe sanguin.
6. Carte militaire de vaccination.
7. Plaque militaire d'identification.
8. Permis de conduire civil.
9. Permis de conduire militaire bleu avec l'attestation d'aptitude au permis de conduire

du GROUPE 2.
10. Le dossier décès. À conserver à la maison.
11. Ordre de marche OTAN.
12. La copie DMOI Annexe D
13. Les photos d'identité pour ID dans AOR.
14. Aide-mémoire AOR (si fourni à temps).

Les militaires doivent contrôler les documents personnels (N° 2 à 10) (date
d’expiration, inscriptions correctes, etc.) afin de préserver les délais nécessaires pour
corriger ou remplacer ces documents.

Sur place, chaque participant devra être en possession d'une ID Card qui est le moyen
légal d'identification dans la zone de déploiement.
(Photo Passeport EA 04 à emporter).

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Statuts financiers Pers MINUSMA

Bien que la préparation administrative du personnel de son unité soit une
responsabilité de chaque chef ESA, il me semble important de rappeler quelques points
et d’apaiser les derniers doutes qui pourraient subsister en matière administrative et
financière.

ESA sur place

Sur place, il n’y a pas d’ESA déployé, vous restez administré par l’ESA de votre unité
d’origine.

Allocations et indemnités en ZOps

Elles sont constituées de trois parties:

1. L’allocation engagement Ops et assistance
5/1850 du traitement annuel brut-soumis au précompte professionnel

2. Les prestations de week-end
85,35€ (taux 01/01/13) montant brut indexé par jour de week-end ou férié-soumis au
précompte professionnel

3. L’indemnité engagement Ops - engagement armé passif Coéfficient 4
67,73 (taux 01/10/18) indexée, non soumise au précompte professionnel.

Comptes bancaires
Ne pas oublier de préciser à votre ESA le numéro de compte bancaire où doivent être
versées vos allocations/indemnités!
Les allocations/indemnités sont clôturées et validées à la fin de chaque quinzaine,
Mais il faut compter un délai de ± 10 jours pour le paiement effectif sur votre compte.

Avances
Une avance de maximum 250€ est accordée sur demande auprès de votre ESA. Elle
sera payée, en principe, cinq jours avant le départ en mission. Le formulaire de
demande est à obtenir auprès de votre appui administratif. Cette avance sera déduite du
solde du paiement des allocations sur la dernière quinzaine de la mission.
Tous les 15 jours vous pouvez obtenir une avance de maximum 250€ auprès du
Paymaster sur place. Ces avances sont déduites du solde du paiement des allocations
pendant la mission.

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MINUSMA Rot 8

Assurances

1. Introduction
Les militaires envoyés dans des régions de conflit dans le cadre d’opérations
humanitaires, de missions au profit de l’ONU, de l’OTAN, etc., peuvent être confrontés
à des problèmes juridiques en ce qui concerne leurs contrats d’assurances privés.

2. Généralités

a. Les liens existants entre un preneur d’assurance et sa compagnie sont des relations
contractuelles de droit privé et la Défense ne peut intervenir dans ces relations.

b. Divers types de contrats sont à prendre en considération :

• assurance vie (liée ou non à un prêt hypothécaire) ;

• assurance responsabilité familiale ;

• assurance accident ;

• tout autre type de contrat spécifique.

c. A la demande du ministère de la Défense, l’Office de Contrôle des Assurances a envoyé
à ses membres entre autres les recommandations suivantes :

• Les compagnies d’assurances peuvent déterminer elles-mêmes leur attitude
vis-à-vis des divers contrats (maintien des mêmes conditions, surprimes,
exclusion), lorsque se présente une situation telle qu’exposée ci-dessus.
Néanmoins elles tiendront compte de la sous-position du militaire concerné (en
opération d’aide humanitaire, en engagement opérationnel) et éventuellement de
la forme d’engagement opérationnel auquel il participe (maintien de l’ordre,
observation, protection, engagement armé passif ou actif)

• Les compagnies d’assurances doivent répondre dans un délai qui ne peut pas
dépasser 15 jours, aux lettres des militaires qui signalent leur départ dans une
zone de conflit et s’informent de l’attitude adoptée dans ce cas par leur
compagnie d’assurances.

• Les compagnies d’assurances sont invitées à faire preuve de continuité dans
leur politique d’acceptation d’un risque. Cela implique que la position adoptée
par la compagnie d’assurances au moment où le militaire signale sa mission NE
peut PAS être modifiée dans le courant de la mission.

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MINUSMA Rot 8

• Les compagnies d’assurances qui concluront des contrats d’assurance avec des
militaires devront à l’avenir mentionner quelles sont les possibilités et conditions
de couverture en cas de mission dans des régions de conflit.

d. Le militaire qui se trouve dans une des positions ou formes d’engagement opérationnel
mentionnées ci-dessus ou qui est appelé à s’y trouver, a donc tout intérêt à contacter
sa compagnie d’assurance pour connaître son attitude en ce qui concerne les contrats
en cours.

Tout militaire qui a l’intention de souscrire une assurance a également tout intérêt à
vérifier au préalable auprès de plusieurs compagnies, si les risques de la profession de
militaire en général et les risques liés à certaines fonctions spécifiques (pilote,
démineur, para, ...), ainsi que ceux encourus par le militaire envoyé en mission dans des
zones de conflits sont couverts dans le contrat et à quelles conditions. Si tel n’est pas le
cas, il doit insister pour que cette précision soit apportée. Il en va de même pour les
militaires qui sont susceptibles d’être désignés à très court terme pour participer à des
opérations à risques particuliers.

e. Dans tous les cas, il est d’intérêt primordial que le militaire concerné prévienne au
plus tôt sa compagnie d’assurances dès qu’il est désigné pour une mission telle que
visée ci-dessus.

Si la compagnie n’a pas été prévenue à l’avance, elle serait en droit de refuser toute
intervention en cas d’incident ou d’accident impliquant un militaire en mission dans
une zone de conflit. Dans le cas contraire, la compagnie est obligée de prendre acte du
nouveau risque tout en proposant éventuellement une adaptation du contrat d’assurance
aux nouvelles circonstances (p. ex. une limitation de l’intervention éventuelle ou une
surprime).

3. Lettre modèle

Un modèle de lettre à envoyer par les militaires intéressés à leur compagnie
d’assurances est proposé plus loin en annexe.
Il s’agit évidemment d’un modèle à adapter à toute circonstance particulière.

4. Assurance vie et solde restant dû

a. Contrats existants :

Prenez contact avec votre compagnie pour vérifier si vous êtes suffisamment assuré
durant la mission à l’étranger à laquelle vous allez participer. Il va de soi que toutes les
dispositions prévues par le Ministère de la Défense dans le cas de décès ou d’accident
restent d’application. Vous devez contacter votre compagnie pour savoir si elle couvre le
risque dans le pays où vous êtes envoyé.

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MINUSMA Rot 8

Les compagnies peuvent réagir de trois façons :

1. Elles couvrent le risque.

2. Elles couvrent le risque moyennant une prime supplémentaire.

3. Elles ne couvrent pas le risque.

Dans les deux derniers cas, vous pouvez éventuellement vous tourner vers une autre
société d’assurances qui pourra, éventuellement, racheter votre contrat de l’ancienne
société (Il est utile de comparer les deux possibilités, c’est-à-dire avec ou sans rachat).

b. Nouveaux contrats :

Le militaire peut conclure une police auprès d’une société de son choix s’il le souhaite. Il
doit s’assurer que la mission à laquelle il participe est mentionnée dans les conditions de
la police d’assurance.

5. Assurance familiale

a. Contrats existants :

Le militaire doit s’assurer de la validité de son contrat d’assurance dans le pays de
destination (ici le Mali) pour les faits qui ne sont pas directement dus au service. A cet
effet il peut utiliser la lettre type ‘assurance familiale’.

b. Nouveaux contrats :

Le militaire peut conclure une police auprès d’une société de son choix s’il le souhaite. Il
doit encore une fois s’assurer du fait que sa responsabilité civile est couverte dans le
monde entier et que les missions humanitaires sont mentionnées dans le contrat.

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MINUSMA Rot 8

Lettre type pour le contrat d’assurance “ familiale”

Nom et prénom du militaire Adresse Siège de la compagnie d’assurance

Adresse
(Indiquer l’adresse complète)

Tel privé / bureau

Madame/Monsieur,

En date du............j’ai contracté auprès de votre société un contrat d’assurance de responsabilité
familiale. (Indiquer le numéro de contrat ou la Réf).

Par la présente, je porte à votre connaissance que je fais partie du contingent belge,envoyé à
………......…………. (mentionner le stationnement) du ……………………..(date de départ)
au……………………..(date de retour) pour...... ………… (motif de la mission). Afin de pouvoir évaluer
en toute connaissance de cause les risques liés à l’accomplissement de cette mission, je souhaite avoir
des certitudes quant aux conditions de ma police d’assurance.

C’est pourquoi je vous prie de bien me confirmer par écrit que le contrat susvisé est bien applicable au
cours de cette mission et couvre par conséquent ma responsabilité civile extracontractuelle
pouvant résulter de tous faits, actes ou omissions de ma part, dès lors que ceux-ci ou celles-ci ne
résultent pas directement de l’accomplissement de prestations de service, partout dans le monde.

Dans l’hypothèse où il n’en irait pas ainsi, je souhaiterais que vous me proposiez un avenant à mon
contrat, rendant celui-ci expressément applicable pour la durée de ma mission.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me communiquer les éléments de réponse sollicités ci-
dessus le plus rapidement possible à l’adresse suivante :
....................................................................…
…………………………

EVENTUELLEMENT : « Etant donné mon départ précipité, je mandate pour la signature du ou des
avenants éventuels …………………………………. (Indiquer une personne) afin de signer celui-ci ou
ceux-ci en mes lieu et place ».

En vous remerciant dès à présent de l’attention portée à la présente, je vous prie d’agréer, Madame,
Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués

(Signature)

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MINUSMA Rot 8

Indemnisation accident ou maladie pendant la mission

Depuis le 01 janvier 2013, la Défense (l’Etat belge) a repris à sa charge la couverture en
matière d’accident ou de maladie lors d’une opération (anciennement la couverture offerte
par la société AGPM). Les modalités précises relatives à cette couverture sont reprises
dans la directive DGHR-SPS-INDVER-006 Ed 001 / Rev 003 du 06 août 2014,
disponible via l’intranet de la Défense ou auprès de votre ESA. Vous en trouverez ici un
condensé reprenant les éléments principaux.

1. Qui est couvert ?

Tous les membres du personnel de la Défense lorsqu’ils sont en mission à
l’étranger dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle des forces armées ou de
l’assistance humanitaire.

2. Quels sont les risques couverts et à quelles conditions ?

Le dommage couvert consiste soit en le décès de la victime, soit en l’incapacité
permanente ; c’est-à-dire l’impossibilité pour la victime d’exercer sa profession.
Le dommage doit avoir été causé lors de l’exécution de toute activité liée à l’opération
ou à la mission, sans limitation dans le temps ou géographique, dès le jour du début de la
mission jusqu’au jour de fin de la mission, y compris les trajets de et vers le domicile ou
la résidence.
Le fait générateur du dommage doit avoir au moins une cause extérieure à la victime.
Hormis dans le cadre d’un suicide (couvert en raison des facteurs de stress et de
tension continue liés à la mission), l’indemnité n’est pas due en cas de faute lourde ou
intentionnelle de la victime ou d’automutilation. Elle n’est pas due non plus si le
dommage a été causé du fait de l’absorption d’alcool ou de stupéfiants.
L’indemnité n’est pas due si la cause de l’accident ou de la maladie est liée directement à
un crime ou un délit intentionnel dont la victime est l’auteur ou le coauteur.

3. Quelles sont les formalités à accomplir ?

Il est vivement conseillé de compléter auprès de l’ESA, un formulaire de désignation des
bénéficiaires de l’indemnité en cas de décès. Sachez qu’en l’absence de bénéficiaires
désignés et en l’absence de bénéficiaires dans l’ordre successoral (conjoint, enfants),
l’indemnité ne serait pas versée.

Le formulaire est établi et conservé à l’ESA avant la première opération et reste valable
tant que le militaire ne souhaite pas le modifier. Un exemplaire est également remis au
militaire pour ses archives personnelles.

Il est évident qu’en cas d’invalidité permanente, le bénéficiaire reste le militaire lui-
même.

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MINUSMA Rot 8

4. Quels sont les montants garantis ?

Ces montants sont liés à l'index (indice-pivot 138,01) en vigueur au moment du
paiement.
95 000 EUR en cas de décès

171 000 EUR en cas d’incapacité corporelle permanente.

7.000 EUR Aide immédiate

En cas de décès de la victime, une avance sur indemnité ("aide immédiate"), d'un
montant de 7.000 euros (à indexer), est octroyée sur demande, dans les 15 jours qui
suivent la réception de la demande, au conjoint de la victime. Le montant de cette
avance est déduit du montant de l’indemnité. À défaut de conjoint, l’aide immédiate est
répartie entre les enfants de la victime par parts égales et versée, pour les mineurs non
émancipés, à la personne qui assure leur éducation (l'argent de l'aide immédiate n'est
donc pas bloqué sur un compte ouvert au nom du mineur). Afin de veiller à la continuité
du ménage, la perte de revenus pendant la procédure d'octroi de l'indemnité ne doit pas
mettre les ayants droit dans une situation difficile.

5. Indemnité complémentaire

En cas de décès de la victime, tout enfant de la victime qui est soit mineur d'âge, soit
majeur et encore bénéficiaire des allocations familiales, perçoit une indemnité
complémentaire égale à 15% du montant de l'indemnité octroyée.

Bénéficiaires

- La victime elle-même
Dès lors qu'elle a été contrainte de quitter définitivement le service pour incapacité
corporelle permanente.
Les ayants droit de la victime en cas de décès par ordre prioritaire :
- le conjoint;

- les enfants de la victime, sans limitation d'âge, ainsi que leurs descendants par
représentation;
- la ou les personne(s) désignée(s) par la victime avant le départ au moyen du
formulaire en Ann A. Il est conseillé de remplir ce formulaire, même si au moment où ce
formulaire est rempli, les ayants droits visés au (a) ou (b) sont prioritaires. Le
formulaire original dûment complété doit être conservé avec soin par l’ESA d’origine
dans une farde exclusivement destinée pour le classement de ces formulaires (donc pas
dans le dossier personnel1). L’ESA est tenu de tenir compte de la loi du 08 Dec 92
relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère
personnel. Si l’intéressé n’a pas d’ESA, il doit transmettre ce formulaire à ACOS
Ops&Trg/Ops Srt qui le conservera précieusement. L’intéressé en conserve lui-même
une copie et met, de préférence, la ou les personne(s) désignée(s) au courant.

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MINUSMA Rot 8

Remarques

- S'il n'existe qu'un seul ayant droit, celui-ci bénéficie de la totalité de l'indemnité
octroyée en cas de décès. S'il y a plusieurs ayants droit de même priorité, l'indemnité
est attribuée par parts égales à chacun d'eux.
- À défaut de conjoint (en ce y compris cohabitant légal ou cohabitant de fait depuis au
moins un an) et d'enfant, si l'intéressé n'a pas désigné de bénéficiaire ou si la
désignation ne peut produire d'effet, ou lorsque la désignation a été révoquée,
l'indemnité N'est PAS portée à l'actif successoral de l'intéressé et les héritiers légaux
NE peuvent PAS en bénéficier
Exclusion des ayants droit
Si la victime est décédée des suites de l'accident ou de la maladie, après avoir elle-
même perçu l'indemnité octroyée en cas d'incapacité corporelle permanente, les ayants
droit ne peuvent plus faire valoir leur droit à l'indemnité octroyée en cas de décès.

6. Comment introduire une demande et dans quels délais ?

Dans la pratique, vous et votre famille recevrez l’aide du service social de la Défense et
de votre ESA dans l’accomplissement des formalités administratives liées aux
demandes d’indemnisation (indemnité, indemnité complémentaire et aide immédiate).

La demande doit être adressée au Ministre de la Défense par lettre recommandée dans
un délai de :

CINQ ans à partir du jour ou la décision d’incapacité corporelle permanente est
Définitive.

CINQ ans à partir de la date du décès pour le conjoint ou les enfants de la victime.

UN an à partir de la date du décès pour les autres bénéficiaires.

19

MINUSMA Rot 8

Lettre modèle pour le contrat d’assurance vie

Nom et prénom du militaire Adresse Siège de la compagnie d’assurance

Adresse
(Indiquer l’adresse complète)

Tel privé / bureau

Madame/Monsieur,
En date du .............................................., j’ai contracté auprès de votre compagnie :
- un contrat d’assurance vie privée (1)
- un contrat d’assurance sur la vie (non) (1) couplé avec un emprunt hypothécaire (1)
- un contrat d’assurance ........................... (1)

conclu pour une durée de ................ (années), portant la référence N° .......................
Me référant à la convention entre Assuralia et l’Etat belge du 13 septembre 2006, par la présente, je

porte à votre connaissance le fait que :
-je fais partie du contingent belge, envoyé à .......................……….... (lieu de stationnement) pour
............…………......... (motif, nom de code et/ou forme d’engagement opérationnel de la mission) et ce à
partir du ................……. (date de départ) jusqu’au ......................................................... (date de

retour).

- je fais partie de ................................. (unité). En vertu de la mission générale de mon unité, je peux à
tout moment être envoyé dans une zone troublée du monde pour .....................………………………….....

(décrire votre mission probable).

Afin de pouvoir évaluer en toute connaissance de cause les répercussions des risques liés à
l’accomplissement de cette mission sur le contrat d’assurance, je vous prie de bien vouloir me

confirmer par écrit si le contrat susvisé est applicable intégralement et sans changement dans les

conditions susmentionnées.

Si la participation à la mission ne devait avoir aucune influence sur l’exécution de mon contrat, je

souhaiterais en obtenir confirmation écrite par un avenant ajouté à mon contrat et visant

expressément :

- ma mission avec le contingent belge (1) (2);

- ma participation possible aux missions militaires qui découlent de la mission générale de mon unité

(1) (3).

Si, par contre, mon contrat devait être modifié, je souhaite que vous me proposiez dans les meilleurs
délais un projet d’avenant englobant expressément les événements éventuels durant la durée de ma
mission, et que vous m’indiquiez également la surprime éventuelle que je devrais verser à cette fin,

étant entendu que celle-ci ne serait due que pour la durée réelle de la mission.

EVENTUELLEMENT : “Etant donné mon départ précipité, je mandate pour la signature du ou des
avenants éventuels ......................................……………........ (Indiquer une personne) afin de signer
celui-ci ou ceux-ci en mes lieu et place”.
En vous remerciant dès à présent de l’attention portée à la présente, je vous prie d’agréer,
Madame/Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

(Signature)

(1)Barrer la mention inutile.
(2)Formule à employer lorsque l’on est sur le point de participer à une mission.

(3)Formule à employer lorsque la participation à une mission est possible en permanence à très court terme.

20

MINUSMA Rot 8

Dossier décès Militaire

Sans vouloir jouer l’oiseau de mauvais augure, il est important de savoir que ce dossier
existe
Intranet-DGHR :
https://www.cdsca-ocasc-website.be/wp-
content/uploads/2020/sociale_dienst/fr/Brochure_Deces.pdf
Ce dossier permet à vos proches de simplifier les procédures et actions à prendre en
cas de malheur (Indemnités funéraires, pensions survie ou de réparation, attentat,
accident aéronautique, etc.)

Avant la mission :

Mon formulaire est-il en ordre ? Toutes les rubriques sont-elles correctement remplies ?

Le document est-il daté et signé ?

L’exemplaire original le plus récent a t’il été transmis à mon ESA, en ai-je récupéré
une copie ?

Mon dossier médical est-il en ordre ? (Le contenu peut avoir un impact sur l’évaluation
de mes droits si un dossier de dommage est ouvert suite à une maladie.)

Pendant la mission :

Des événements survenus durant la mission pourraient-ils conduire à l’ouverture d’un
dossier d’indemnisation ?

Ces événements ont-ils été consignés par écrit ? Par qui ? Où ?
Comment ? Y a-t-il eu des témoins ?

Pour toute information complémentaire, adressez-vous à votre SSM sur place ou au
service HR4U via [email protected] ou +32/2/4421608

21

MINUSMA Rot 8

Le mandataire

Le militaire qui part en mission à l’étranger, même pour plusieurs mois, n’est pas pour
autant libérer de ses devoirs et obligations en matières familiales, légales,
administratives, financières ou autres.

L’autorité militaire n’a, en ce domaine, ni responsabilité, ni droit d’ingérence. Il
appartient à chacun de régler ses propres problèmes au mieux de ses intérêts, ceux de
son ménage et ceux de ses proches.

Le militaire en partance devra donc désigner un MANDATAIRE, doté de pouvoirs
suffisants, qui réglera pour lui ses différentes obligations et pourra, quelles que soient
les circonstances, le représenter valablement face aux instances officielles ou privées
avec lesquelles il est ou pourrait être en relation.

Souvent, ce militaire se contente de confier verbalement ce mandat à un membre de
son ménage ou de sa famille proche : conjoint, cohabitant (légal ou non), père ou mère,
enfant adulte, etc.

Or, il faut savoir que le code civil ne reconnaît à aucune de ces personnes le droit
particulier d’être d’office le représentant légal de ce militaire.

Le rôle du mandataire

L’autorité militaire a fortement conseillé à chaque militaire partant en mission à
l’étranger pour plusieurs mois de prendre contact avec un notaire, seul à même de
pouvoir bien le conseiller quant

 au choix de son mandataire ;

 à l’exacte étendue des pouvoirs à lui conférer.

Ceci bien sûr en fonction de sa situation personnelle et familiale et en tenant
impérativement compte des risques toujours inhérents à toutes missions : décès,
disparition, état d’incapacité suite à un traumatisme (coma par exemple) pouvant durer
plusieurs semaines voire même plusieurs mois, etc.….

Conseil d’autant mieux justifié que ce notaire pourra noter les volontés précises du
militaire en ce qui concerne la gestion de ses affaires dans un mandat :

 Dont la légalité ne pourra pas être contestée par les instances publiques ou privées
auxquelles il sera présenté,

 Contre l’exécution duquel l’un ou l’autre membre de sa famille ne pourra pas
s’opposer, dans lequel il ne subsistera pas d’équivoque.

Le militaire a été dûment averti par l’autorité militaire que s’il part sans avoir pris soin
de désigner un mandataire dans les formes légales conseillées, il prend le risque non

22

MINUSMA Rot 8

négligeable d’exposer les membres de son ménage et de sa famille à des difficultés
dont la gravité pourrait aller jusqu’à compromettre leur bien-être immédiat et parfois
même leur avenir.
En l’absence de l’intéressé, ces difficultés ne pourront le plus souvent se résoudre que
par voie de justice; justice dont la sage lenteur est connue et dont les décisions
pourraient fort bien être totalement à l’opposé de ce que veut ou aurait voulu le
militaire concerné. Ceci vaut en particulier pour le militaire vivant en concubinage,
ayant seul charge d’enfant(s)
– veuf, séparé, divorcé, père/mère « célibataire »,… ayant des relations tendues avec
l’un ou l’autre des membres de sa famille, etc.…
En fonction du mandat qu’il a accepté de se voir confier, le mandataire devra bien
évidemment connaître, disposer de, ou pouvoir facilement et rapidement se procurer
toutes les données qui lui permettront de remplir correctement sa mission.
Ceci ne peut toutefois pas restreindre le droit que tout militaire partant en mission a de
garder secrets certains aspects de sa vie ou de ses affaires privées.
Le mandataire ne devra donc pas se sentir vexé si certaines données qui lui sont
nécessaires, ainsi que les instructions y relatives éventuelles, sont remises (à lui-même
ou à un tiers, un notaire par exemple) sous « pli scellé » à n’ouvrir que dans des
circonstances bien définies.

Afin de l’aider dans sa préparation, le mandataire trouvera aux pages ci-après une
liste contrôle des données essentielles dont il pourrait avoir besoin.

Dans le cadre de sa mission, le mandataire s’efforcera d’agir comme il pense qu’agirait
le militaire plutôt que comme il le ferait lui-même. Le mandataire doit donc très bien
connaître le militaire mandant. A défaut de bien le connaître, les instructions qu’il en
recevra devront être d’autant plus précises et détaillées.

Liste contrôle du mandataire

En fonction du mandat qu’il a accepté de se voir confier, le mandataire recherchera
dans la liste ci-après tous les postes qui le concernent et, pour chacun d’eux, il
vérifiera qu’il connaît, dispose de, ou peut se procurer facilement et rapidement toutes
les données qui lui permettront de remplir correctement sa mission. La liste ne reprend
bien sûr que les postes les plus courants. Le mandataire s’informera soigneusement des
particularités éventuelles de son mandant.

23

MINUSMA Rot 8

a. Le mandat

Objet e t d e s c r i p t i o n , d é s i g n a t i o n du mandataire, mission détaillée, limitations
éventuelles, durée, etc.…
 A t’il été établi devant notaire ?

 Si ce n’est PAS le cas, est-il au moins établi par écrit de telle manière qu’il ne puisse
être contesté par les instances étatiques ou privées auxquelles il sera présenté.
Qu’aucun membre de la famille ou du ménage ne puisse y faire opposition contre
la volonté du mandat. Qu’il n’y subsiste aucune équivoque.

b. La parenté au 1er degré et le ménage
 Ils comprennent les personnes suivantes :

o Le militaire lui-même.
o Ses père et mère.
o Ses enfants légitimes, reconnus ou adoptés, qu’il(s) soi(en)t ou non à charge ou

sous la garde du militaire.
o Son conjoint (épouse/concubine ou époux/concubin)

 Pour chacun d’entre eux il faut connaître :
o Nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, date de décès s’il y a lieu.
o Adresse du domicile légal en Belgique.
o Adresse du lieu habituel de résidence s’il diffère du lieu de domicile.
o Adresse de lieu(x) occasionnel(s) de résidence durant l’absence du militaire
(vacances, chez un parent,…)
o N° de téléphone.
o Commune d’inscription en Belgique.

 En outre pour le militaire il faut disposer :
o de ses coordonnées militaires (Voir Ann.…..)
o des points de contacts possibles à la Défense.
o de photocopies des documents personnels essentiels (civils et militaires) pour, en

cas de perte des originaux, pouvoir facilement se procurer des duplicata : carte
d’identité, passeport, carnet de vaccination, permis de conduire, cartes
bancaires, etc.….

c.Les autres personnes importantes
 Noms, prénoms, adresses, N° de téléphone :

oLe(s) frère(s) et sœur(s) du militaire (Parenté au 2ème degré) ;
oL’avocat ;

oLe notaire ;
 Le médecin traitant et les médecins spécialistes régulièrement consultés oculiste

dentiste, pédiatre,…

24

MINUSMA Rot 8

La situation du ménage

Actuelle : Mariage, concubinage, veuvage, séparation, divorce, procédure de
séparation/ divorce en cours…

Antérieure :
Séparation(s) suite à union(s) légitime(s) ou non, divorce(s) prononcé(s)…Dans ces
cas, il convient de disposer aussi des coordonnées de l’ex (des ex) conjoint(s) du statut
de l’ (des) enfant(s) issu(s) de cette union(s) et des dispositions à prendre à son (leur)
égard.

Future :
Naissance prévisible durant l’absence du militaire, bans de mariage publiés,…

Les documents du ménage (originaux)

 Livret de mariage.

 Contrat de mariage.

 Eventuelles conventions de toutes natures entre concubins (qu’il est
particulièrement recommandé d’établir en raison de l’absence de statut juridique
entre concubins).

 Jugement(s) de séparation(s) / divorce(s) et/ou dossiers et état d’avancement de
procédures en cours.

 Actes d’état-civil (naissances, décès,….) et où se procurer des copies légalisées
en particulier si ces naissances, décès, ont eu lieu à l’étranger.

 Testament du militaire.

 Acte(s) de propriété.

Les institutions

A connaître :

 La dénomination, l’adresse, le téléphone, le (les) N° de compte.

 Le N° individuel ou de dossier sous lequel le militaire y est inscrit ou connu.

 Les litiges en cours.

 Les termes éventuels à respecter : rendez-vous, échéances pour remise de dossiers,…

25

MINUSMA Rot 8

Disposer :

 Des formulaires dûment remplis de procurations spécifiques à chaque institution.
 Des actes et contrats (originaux) qui lient le militaire à chaque institution.

Les institutions dont dépend le militaire

 Commune d’inscription
 Bureaux chargés du recouvrement des :

Contributions directes.
Impôts fonciers.
Taxe automobile.
Taxes radio/TV.
Autres contributions, impôts, taxes.
 Bureau de TVA (s’il a une activité annexe comme indépendant ou si son conjoint est
indépendant).
 Employeur autre que la Défense (s’il a une activité annexe de salarié).
 Employeur du conjoint (épouse/concubine ou époux/concubin) ou éventuelle(s)
caisse de chômage et/ou caisse syndicale de ce conjoint.
 Caisse d’allocations familiales.
 Ecole(s) du (des) enfants en particulier s’il(s) y est (sont) pensionnaire(s).
 Bureau de poste.
 Organisme de contrôle technique automobile.

Les institutions ou le militaire est client

Organisme d’assurance

 Familiale.
 Vie standard (avec ou sans versement de capital/rente à l’échéance, ou

garantissant un prêt hypothécaire).
 VIE SPECIALE POUR MILITAIRE : couvrant les risques encourus par le

militaire durant sa mission.
 Pension complémentaire.
 Habitation (incendie, vol,…)
 Soins de santé.
 Automobile (assurances légales, Touring Club,…)
 Autres (garantissant des prêts personnels ou à la consommation,…)
 Mutuelle.
 Banque(s) y compris N° de compte(s) de toutes natures et coffre(s)
 Organismes de crédit (VISA, Diners Club,…)

26

MINUSMA Rot 8

Organismes de prêts financiers

 Prêts hypothécaires.
 Prêts personnels.
 Prêts à la consommation (voiture, équipements ménagers,…)
 Bureau local de la société de téléphone.

Sociétés intercommunales
 Eau.
 Gaz.
 Electricité.
 Immondices.
 Câbles TV/radio.
 Fournisseurs habituels d’énergie (gaz, diesel de chauffage, charbon, bois,..)
 Réparateurs habituels (chauffagiste, ramoneur, électricien, plombier,…)
 Personne ou organisme créditeur de charges locatives.
 Propriétaire ou syndic de l’immeuble à appartements servant de résidence/domicile,

idem pour un éventuel garage.
 Garagiste habituel.
 Media : journaux, revues, périodiques, clubs de livres/disques/cassettes vidéo, où le

militaire est abonné.

Les institutions dépendantes du militaire

 Club(s), association (s), sans but lucratif, où le militaire exerce une responsabilité
importante (président, trésorier, etc.…)

 Société(s) à but lucratif dont le militaire est en tout ou partie propriétaire et qu’il
gère en activité annexe.

 Immeuble dont le militaire est syndic.

Les finances

 Le traitement du militaire en mission à l’étranger et les primes afférentes à cette
mission sont versés mensuellement, à terme échu, sur le compte financier choisi
par ce militaire.

 Savoir.
Ce qu’il faudra payer.
Où payer (voir page précédente « Les institutions »).
Comment payer (ordres permanents, débits automatisés,…).
A quelle date payer (échéances connues ou non pour des paiements périodiques,…)
Où trouver l’argent et comment être sûr que le(s) compte(s) d’où il est tiré est
(sont) approvisionnés.
Quels types de débours le mandataire peut-il payer sans accord préalable du
militaire.
Quels sont les montants maxima que le mandataire peut payer sans accord préalable
du militaire.
Que faire en cas de litiges ou de contestation sur le montant des factures présentées.
Paiements périodiques

27

MINUSMA Rot 8

Passer en revue chacune des « INSTITUTIONS » et noter pour chacune les
paiements périodiques à prévoir.
Besoins journaliers des membres du ménage (conjoint et enfant(s) ou autre(s)
personne(s) à charge).
Eventuelle(s) pension(s) alimentaire(s) au profit d’ex-conjoint(s) et d’enfant(s)
dont le militaire n’a pas la garde.
Paiements occasionnels.
Passer en revue chacune des « INSTITUTIONS » et noter pour chacune les paiements
occasionnels dont l’échéance est prévue ou qui pourraient être réclamés.

Demande de report de la déclaration fiscale
En principe, le délai d'introduction de la déclaration reste identique, à savoir fin
juin pour la déclaration papier et mi-juillet par Taxonweb (dates officielles pas
encore connues à ce jour pour 2021).
Néanmoins, pour des circonstances exceptionnelles, vous pouvez introduire (de
façon individuelle) une demande de prolongation de délai auprès de votre
bureau de taxation (par courrier ou mail). Vous trouverez les coordonnées du
service de taxation au verso de la 1e page de l'extrait de rôle.
Il vous est également possible de donner procuration à un tiers resté en
Belgique pour introduire la déclaration fiscale à votre place dans les délais
classiques.

28

MINUSMA Rot 8

Modèle de lettre pour délai de déclaration d’impôts
Nom, prénom
Adresse
Eventuellement E-mail
Objet: Demande de délai supplémentaire pour la déclaration d’impôts 2020
Madame, Monsieur,
Je fais partie du contingent belge qui sera déployé au Mali de avril à juillet
2021, dans le cadre de la mission MINUSMA 21_04.
Etant donc dans l’impossibilité de remplir ma déclaration dans les délais
prévus, je vous demande la possibilité de vous la soumettre dès mon retour
courant octobre.
Dans l’espoir d’une réponse favorable de votre part, veuillez croire en
l’expression de mes sentiments respectueux.

Nom, prénom
Signature

29

MINUSMA Rot 8

Contacts avec la famille

Vous êtes envoyé en mission au MALI pour une période assez longue. Cet éloignement
représente une lourde charge sociale pour vous-même et pour votre famille. Restez en contact
avec votre famille et vos amis. Ils ont besoin de vous ! Evitez d’être un ‘étranger’à votre retour.
Vous pouvez rester en contact par courrier ou par téléphone. Les moyens de communication
comme les e-mails et l’Internet sont toutefois souvent plus rapides et plus efficaces.

Le courrier et les colis

Principes généraux :

Le courrier est un des moyens de communication par excellence entre le militaire en
opérations et sa famille, amis et connaissances. C’est pourquoi la poste est de la plus grande

importance pour le moral des militaires en opérations et nécessite une priorité absolue. Cette

priorité concerne aussi bien les lettres que les colis.

Règlementation concernant la forme et le contenu :

Bien que le courrier soit destiné aux militaires en mission, le transport s’effectue par les
moyens de la poste civil, il est soumis à la réglementation qui s’applique aux douanes, au
courrier et à d’autres éventuels services administratifs des pays de destination, transit et

origine.

Forme

Lettres : min 90 mm x 140 mm max 120 mm x 235 mm
Colis : max 15 dm3 (équivalent à 2 boîtes à chaussures) et limités à 2 kg
Emploi d’un emballage solide pour prévenir les dégâts.

Emploi de l’adresse exacte (étiquette autocollante) suivant l’opération et attention à l’adresse
correcte du militaire sur le terrain, mentionner l’expéditeur sur la lettre ou le colis.

Contenu

La valeur maximale du contenu ne peut excéder 45 euros.
Les colis ne peuvent contenir aucun des produits suivants :

Grenades, explosifs, engins piégés, munitions.
Armes, armes blanches, composantes d’armes.
Drogues.
Tabac, cigarettes, cigares, cigarillos.
Boissons alcoolisées.
Parfums, eaux de toilette.
Liquides dans des emballages en verre ou plastique.

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MINUSMA Rot 8
Nourriture périssable.
Plantes, animaux (peaux, dents, défense, fourrures, carapaces y compris)
Tous les autres produits pour lesquels l’importation ou l’exportation est interdite ou limitée.
Papiers et biens de valeur (papier-monnaie, chèques, cartes bancaires...)
Objets de valeur (bijoux, appareils photo, vidéos, télévisions, radios...)
Approvisionnement logistique (pièces de rechange)
Produits ou objets destinés à l’aide humanitaire.
Produits de contrefaçon.
Pour tous les autres colis qui sont envoyés par avion ainsi que pour les colis personnels
par transport routier, les produits avec les marquages suivants ne sont pas autorisés :
inflammable, caustique, explosif, toxique, radioactif, extrêmement magnétique, combustible,
oxydant, poison, irritant, agents pathogènes, gaz sous pression (briquets, sprays, camping-
gaz), les produits demandant une manutention particulière, des mesures de limitation et de
sécurité pendant le transport aérien ou routier.

Si l’envoi n’est pas conforme aux règlementations ou incorrectement affranchi, l’expéditeur ou
le destinataire sera contacté et des mesures seront prises compte tenu de tous les facteurs
intervenants (nature de l’infraction, frais ...).
Un envoi en provenance de la zone d’opérations n’est jamais renvoyé.

Processus :

1. Le « Post master » du détachement fait les demandes nécessaires pour les étiquettes.
2. Les gens reçoivent un mail avec les étiquettes à imprimer. (8 étiquettes par militaire)
3. Ils collent une étiquette correctement remplie sur un colis ou une lettre
4. Ils rentrent le colis ou la lettre dans un bureau de poste BE.
5. Ça arrive à Gao +- 10 jours après.
6. Pour la procédure Gao-Be, voir « Post master sur place », délais suivant les vols Mil

Be.
7. Le « Post master » sera présent lors de l’info famille pré déploiement.

Adresse :

Grade - Nom – Prénom
ISR – COY Bel, GAO/MLI

Über Feldpost
D-64298 DARMSTADT

DEUTSCHLAND

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MINUSMA Rot 8

Provider Internet local:

A l’heure actuelle, nous ne pouvons pas assurer si un provider local peut être utilisé.

Contact par E-mail :

A partir de toutes les régions du monde, un accès à Internet permet de communiquer
avec le foyer de façon relativement directe et surtout bon marché. Vous pouvez demander
GRATUITEMENT une boîte e-mail aux différents services comme HOTMAIL, YAHOO, etc.
Vous pouvez le faire avant votre départ.

Skype

Skype est un programme partiellement gratuit et simple d’emploi grâce auquel
vous pouvez, en quelques minutes, appeler aux quatre coins du monde. Skype
utilise une technologie spécifique permettant de créer une liaison entre deux
utilisateurs du programme. Il est très simple d’installation. Il suffit, avant le
départ, de télécharger et installer le programme sur votre PC et de créer un compte différent
par utilisateur. Vous pouvez quasi directement entrer en contact avec votre correspondant. La
qualité du son est en général très bonne et un encryptage, qui ne demande pas de
configuration particulière de votre firewall ou de votre router, le rend relativement privé. Son
emploi est très simple et la qualité, dépendant du réseau, est en général très bonne. Vous
trouverez plus d’information via le lien suivant : http://www.skype.com/nl/what-is-skype

L’emploi de sites internet, weblogs, YouTube, Flickr, …

Certains membres de la famille ou même des militaires ont, durant les précédentes
missions, créé des sites internet (Weblogs) avec la bonne intention de garder votre
cercle familial au courant. YouTube permet également de transmettre très rapidement
spectaculaires reprises comme information générale.
Cependant, le contenu de ces sites ne cadre que très rarement avec l’image de la
Défense ou de l’Unité. Pire, certaines informations peuvent mettre en péril la sécurité
du personnel sur le terrain ou resté en Belgique.
Il vous est donc demandé avec insistance de laisser la communication externe et les
éventuels contacts avec les médias entre les mains des personnes officiellement
responsables comme le Press Information Officer.
La publication d’informations militaires (textes, photos, film, …) sur des sites privés ou
d’autres moyens de communication reste une responsabilité personnelle et est encadrée
par le règlement de sécurité militaire (IF5) et la revue « Les médias sociaux sur les dix
doigts »

Selon le règlement IF5, il est strictement interdit pour les militaires en opération de
diffuser des images reprenant du matériel ou des installations militaires même si ceux-
ci apparaissent en arrière-plan.
La Défense se chargera de transmettre les informations non-classifiées via différents
canaux comme le site www.mil.be, Direct, porte-paroles, …

32

Rester au courant de l’actualité MINUSMA Rot 8

1. Une manière afin de rester au courant de l’actualité est de consulter les médias

tels que le journal ou la télévision. La Belgique étant un petit pays dans le monde

des médias, il se peut que les journaux soient rares et les chaines belges ne

puissent pas être captées.
2. Un moyen plus confortable est internet. En fonction de l’état et de la vitesse du

réseau, de nombreux sites d’actualité sont disponibles. Avec une liaison rapide, les
JT de différentes chaines (RTBF, RTL-TVI, TF1, … ) sont également consultables.

3. Certains journaux placent également leurs articles en ligne.

Francophone
Le Soir: www.lesoir.be
La Libre Belgique: www.lalibre.be
Vers l’Avenir/Les sport:
www.e-sports.be
Le Vif/L’Express: www.levif.be
RTL Tvi: www.rtl.be
RTBF: www.rtbf.be
La Dernière heure: www.dhnet.be

Forum www.mil.be

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MINUSMA Rot 8

Contact en cas d’Urgence :

Comment avertir un militaire en mission ?

Pour autant que les faits lui soient signalés, l’autorité militaire se fera un devoir
d’avertir dans les plus brefs délais les militaires/civils en opérations à l’étranger de toute
maladie et de tout accident grave ou de tout décès survenu à une personne proche ou
intime : époux /épouse, concubin(e), fiancé(e), parents/beaux-parents, tuteur, enfants,
petits-enfants, cohabitant sous le toit de l’intéressé ou ami(e) intime. Il en sera de même
pour des faits matériels très graves.

Par exemple : incendie du domicile familial, menace de saisie conservatoire suite à des
dettes impayées, etc...

Tout sera mis en œuvre pour que le militaire en mission, une fois averti, puisse contacter
par téléphone sa famille dans les plus brefs délais, si besoin par le réseau opérationnel.

Au besoin, le militaire en mission pourra toujours solliciter un congé d’urgence de
quelques jours pour rejoindre sa famille en Belgique.

Par téléphone

L’arrière-garde Bataillon de Chasseurs à Cheval :

Lieutenant C. VANHOOREN. 02/44.21 261 ou 0472/53 62 25

Officier au courant Bn ISTAR 0499/580172

34

MINUSMA Rot 8

Exemple de message adressé à un militaire en opérations

Le message que je vais vous communiquer est destiné au militaire ci-après :
..............................................................................................................
(Grade - Nom - Prénom - Numéro de matricule)

Je suis Mr/Mme/Mlle : .......................................................................
(Nom et prénom de la personne qui téléphone)

J’ai un message urgent à faire passer à un militaire actuellement en opérations à
l’étranger

Je suis le/la ..........................................................de ce militaire
(Lien de parenté de la personne qui téléphonera avec le militaire destinataire du
message)
Mon N° Tél est le ............. /....................................... (Préfixe) (Numéro de téléphone)

Son unité d’origine est : Bataillon de Chasseurs à Cheval.
(Dénomination de l’unité d’origine)

Il est actuellement affecté à l’opération : MINUSMA MALI

dans la mission : - MINUSMA
(sous unité d’affectation au sein de la mission)

qui se déroule au : MALI ( GAO )

Il y exerce la fonction de : ...................................

Le message à lui communiquer est celui-ci :
(Complétez UN SEUL des cadres A ou B ci-contre)

35

MINUSMA Rot 8
Complétez le cadre A ci-dessous si le message concerne une maladie ou un accident grave
survenu à une personne de la famille ou des relations du militaire/civil en opération. Sinon
biffez le cadre A.

A

.....................................................................................................
(titre éventuel Mr-Mme-Mlle) (Nom et prénom de la personne malade, blessée ou décédée)

son/sa ...........................................................................................
(Lien de parenté de cette personne avec le militaire)
est gravement malade (ou) est gravement blessé(e) (ou) est décédé(e)
(Choisissez une des trois formules et biffez les deux autres)

(Décrivez brièvement ci-après les causes de la maladie, des blessures ou du décès, l’état de la victime et le lieu
où elle se trouve)

.....................................................................................................
.....................................................................................................
.....................................................................................................
.....................................................................................................

Complétez le cadre B ci-dessous si le message concerne un problème matériel grave dont le
militaire en opérations doit être rapidement informé. Sinon biffez le cadre B.

B

(décrivez brièvement ci-après la nature du grave problème et les difficultés qui en découlent)
....................................................................................................
....................................................................................................
....................................................................................................
Le militaire destinataire du message doit téléphoner d’urgence à la personne suivante :
....................................................................................................
(Titre - Nom - Prénom de la personne à contacter)
Au N° de téléphone :
......................... / .................... / .........................
(Préfixe international) (Préfixe national) (N° de téléphone (Belgique))

36

MINUSMA Rot 8

Conseils pour les partenaires et les enfants

1. Les partenaires

Avant le départ
Prenez contact, créez des liens avec des personnes qui vont vivre ou ont déjà vécu
des missions en tant que partenaire.
Une longue absence signifie également de nombreux changements d’ordre pratique.
Soyez sûr d’être au courant des tâches que gérait le membre de la famille avant son
départ. Par exemple : le paiement des factures, l’entretien de la voiture, le
dressage du chien…
N’hésitez pas à confier quelques-unes de ces tâches à des amis ou à des membres de la
famille, comme tondre le gazon, par exemple.

Pendant la mission
Planifiez des activités pour vous et votre famille

Accordez-vous le droit de prendre du temps pour vous

Prévoyez/planifiez les moments de communication avec votre militaire

Entourez-vous de vos proches et cherchez la compagnie de personnes qui vivent la
même situation que vous : il est souvent plus facile de parler du vécu pendant la
mission à quelqu’un qui vit ou a vécu la même situation.

Participez aux info-familles et aux soirées de discussion.

2. Les enfants

Les enfants doivent également être bien préparés à la longue période d’absence.
Parlez-en avec votre/vos enfant(s) et expliquez-lui/leur la raison de ce départ.
Chaque enfant réagit différemment à l’annonce de cette nouvelle : certains en
parlent ouvertement, d’autres ont plus de difficultés à exprimer leurs sentiments.
Les différentes réactions possibles des enfants (non exhaustif)
Ils sont fâchés ou tristes.
Ils peuvent avoir le sentiment que le militaire les a quittés parce qu’ils étaient
méchants. Certains enfants urinent à nouveau au lit et ont des cauchemars.
Ils s’accrochent à vous.

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Certains réagissent en se repliant sur eux-mêmes, d’autres deviennent super actifs ou
difficiles.

Conseils avant le départ

N’attendez pas la dernière semaine pour parler à vos enfants, ils ont également
besoin de temps pour préparer le départ. Il faut quelquefois répéter dix fois la
même chose aux enfants pour qu’ils se sentent rassurés. Insistez sur le fait qu’il y a
beaucoup de papas et mamans au Mali et que ces derniers ont également des
enfants en Belgique. Ils peuvent rencontrer ces enfants lors des journées info
familles. C’est de cette manière que l’absence du militaire sera considérée comme
un peu plus normale.

Il est conseillé de ne pas trop confronter de très jeunes enfants (2 ans ou moins)
avec le départ et l’absence. Donnez-leur des réponses lorsqu’ils posent eux-mêmes
des questions mais n’abordez pas trop souvent le sujet en leur présence.
Il est tout à fait naturel que les enfants soient tristes lors du départ.
Vous les réconforterez le mieux en reconnaissant et en leur disant que vous êtes
vous-même triste. Ce sera peut-être difficile et pénible. Mais donnez à l’enfant le
droit d’avoir et d’exprimer ses sentiments en respectant certaines limites.

Une période de 4 ou 6 mois est très longue pour les enfants. Ils ne se rendent
pas toujours compte de ce que cela représente en réalité. Pour cela, il est
conseillé de la découper en de plus petites périodes avec toutes les deux semaines
une activité agréable comme une visite à un parrain ou une marraine, laisser loger
un copain, aller nager ensemble….

Une bonne idée est de réaliser à l’avance un calendrier en présence du militaire et
d’y indiquer déjà certaines activités. Un calendrier à découper donne un meilleur
aperçu de la période qui reste à accomplir (par exemple : un calendrier en cases
qu’on barre au fur et à mesure ou un mètre ruban pour le dernier mois en faisant
attention à laisser le ruban trop long de quelques jours pour pallier aux possibilités
de retard).

Confiez à vos enfants quelque chose à quoi papa ou maman tient beaucoup
pendant qu’il/elle est parti(e). Par exemple un vêtement, un objet fétiche. (Veillez à
ce que cet objet soit remplaçable dans le cas où il viendrait à casser ou à être
perdu).

Vous pouvez également informer l’école de la longue absence du partenaire et
des conséquences probables chez l’enfant (voir lettre pour l’établissement scolaire
ci- jointe).

Préparez les anniversaires, les fêtes, etc.

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Conseils pendant la mission

Certains enfants vont tester si les règles ont changé car plus de libertés leur ont

peut- être été accordées. Il est conseillé de rester cohérent en ce qui concerne les

récompenses et les punitions. Réagir plus sévèrement ou plus souplement que
d’habitude pourrait amener de la confusion.

Planifiez des activités pour vous-même et les enfants.

Rester actif empêche les idées noires de se créer.

Laissez les militaires téléphoner à la maison quand les enfants sont encore éveillés.

Ne laissez pas un petit problème se développer. Parlez-en aux professeurs,
avec d’autres parents, à l’équipe psychosociale…

Essayez, en tant que parent, de prendre du temps pour vous-même afin de

pouvoir souffler. Une mère ou un père qui est bien dans sa peau va avoir une

influence positive sur ses enfants.

Faites régulièrement un bricolage, un colis ou écrivez une lettre avec vos enfants
à l’attention du militaire à l’étranger.

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Modèle de lettre pour l’établissement scolaire :

Vos nom et prénom
À la direction de
Adresse école
Téléphone :

Madame,
Monsieur,

Par la présente, je porte à votre connaissance que mon époux/épouse fait partie du
contingent belge déployé au MALI du .................. (date de départ) au .......................... (date
de retour).
Il n’est pas impossible que ................................................(nom et prénom de l’enfant)
éprouve certaines difficultés des suites de l’absence prolongée de son papa/sa maman. Ces
difficultés pourraient survenir à l’école.

Je me permets donc de vous demander une certaine compréhension et bienveillance
vis- à-vis de cette situation et vous saurais gré de m’avertir si mon enfant faisait preuve
d’un comportement inhabituel.
Je vous remercie à l’avance pour l’aimable attention que vous aurez bien voulu accorder à
cette lettre et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

(Signature)
Nom et prénom

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Centre de Santé Mentale (CSM)

Nous aspirons tous à une vie heureuse, pleine d’expériences enrichissantes aussi bien
dans la vie familiale que sociale ou professionnelle.
Hélas la vie est aussi faite d’obstacles et de difficultés. Durant ces moments de
«crise», la majorité d’entre nous peut bénéficier du soutien de sa famille ou de ses amis.
Malheureusement, le milieu sécurisant et réconfortant dont nous aurions besoin fait
parfois défaut ou ne peut plus répondre à notre demande. Dans ce type de situation,
nous pouvons avoir l’impression que nos capacités sont dépassées et nous sentir
anxieux, en colère, tristes ou perdus.
La mission de longue durée qui est prévue pour vous et à laquelle cette brochure
essaie de vous préparer, peut représenter un facteur important de stress, pour vous
personnellement, mais aussi pour vos proches.
En cours de mission…
Si votre époux (se) et/ou vos enfants rencontrent des difficultés liées à votre absence,
il (ou elle) peut faire appel à un psychologue du Centre de Santé Mentale pour des
entretiens de soutien ponctuels.
Après la mission…
Si vos difficultés d’adaptation après la mission sont trop importantes, demander de
l’aide à temps est important. Si vous recherchez une écoute neutre (mais néanmoins
active), assurée par des professionnels de la santé mentale - psychiatres,
psychologues cliniciens, infirmiers psychiatriques et assistants sociaux, adressez-vous
au Centre de Santé Mentale.

Comment atteindre le CSM?

Le CSM est accessible de 8h à 12h – 13h à 15.30
au 02/443.19.93 ou 02/443.19.97

Adresse : Hôpital Militaire Reine Astrid rue Bruyn
1120 Bruxelles

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Le Service Social de la Défense

Le Service Social de la Défense est à la disposition des familles pour les aider à résoudre des
difficultés d’ordre financier, administratif ou juridique.
Le Service Social est constitué d’une équipe d’assistants sociaux, de conseillers juridiques et
de militaires, joignables dans les différents services régionaux et antennes via les permanences
dans les unités.
Pour plus d’info, surfez sur :
https://www.cdsca-ocasc-website.be/fr/contactez-le-service-social/

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Le conseiller moral

Un moment de répit ? Parler d’un problème en toute tranquillité ? C’est possible avec
quelqu’un qui écoute, ne juge pas et ne condamne jamais. En toute confiance et
respectueux de votre vie privée, le conseiller moral vous offre une oreille favorable.
Ensemble à la recherche d’une solution qui part de vos besoins, de vos normes et
valeurs, bref de vous en tant que personne. Le conseiller moral est là pour tout le
personnel de la Défense et leurs familles.

Vous pouvez contacter le Service d’Assistance Morale au 02/441.70.04.
Pour le plateau d’Heverlee Bn ISTAR
Audrey Delcourt Tel : 0478/94 05 55
Vous pouvez également téléphoner au service des aumôniers qui assurent la même
qualité d’écoute

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Aumônier Erwin VILLAIN 0473/78.05.28
catholique [email protected]

Aumônier Jean-Louis CORNEZ 0495/585462
Protestant 02/4417687
[email protected]

Culte Israël MULLER 0471/61.04.37
israélite [email protected]

Assistance Audrey DELCOURT 0478/940555
morale [email protected]

Le personnel de confiance

Guillaume NICOLET
02/44 21 339

[email protected]

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Aide aux familles

L’arrière-garde

Tout membre de la famille (1er degré) du militaire qui fait partie de MINUSMA
MALI peut faire appel à l’arrière-garde 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Quel service pouvez-vous demander ?

Problèmes administratifs (assurance, déclaration d’impôts,...)
Problèmes pécuniaires (procuration, non-paiement de traitement, avance,...)
Problèmes familiaux
Problèmes psychologiques
Problèmes médicaux
Problèmes domestiques graves (inondations, tempête, incendie,...).
Nous n’irons pas déblayer la neige devant chez vous, ni couper du bois, ni
nettoyer votre maison, mais dans les limites de nos possibilités, nous essaierons
de remédier à tous vos problèmes le plus rapidement possible.

Numéros utiles 02/4421261 ou 0472/536235
Lieutenant Charlotte VANHOOREN 0499/580172
Officier au courant 02/4421355
IPR

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