rapport_activite12_BD

La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions est une filiale de Natixis Compagnie Européenne de Garanties et Cautions

Tour Kupka B – 16 rue Hoche Rapport d’activité 2015
TSA 39999 – 92919 La Défense Cedex
Tél. : +33 1 58 19 85 85
www.c-garanties.com

2 4 1 Valérie Dumont
3 Directrice du Développement

1 2 Alain Siegrist
Directeur général adjoint
7
6 3 Pascale Leblanc
5 Directrice Juridique,
Contentieux et Compliance

4 Yves Paillard
Directeur général délégué

5 Mohamed Aoulad-Hadj
Directeur Finances et Risques

6 Anne Sallé-Mongauze
Directrice générale

7 Karine Audoux
Directrice
Transformation digitale et Opérations

Compagnie Européenne La plateforme de garanties
de Garanties et Cautions et de cautions de Natixis

Acteur de référence de l’assurance Acteur de référence de la caution en France, CEGC propose une offre complète
caution en France, filiale de Natixis
à tous les acteurs de l’économie : cautions de crédits bancaires pour le financement
Dans le secteur de l’habitat, CEGC occupe la deuxième des projets des particuliers, des professionnels, de l’économie sociale et du logement
place du marché français de la caution des crédits social, garanties financières des professionnels de l’immobilier et garanties
immobiliers aux particuliers et est co-leader pour contractuelles, réglementaires ou fiscales spécifiques pour les entreprises.
les garanties réglementées, notamment au bénéfice
des administrateurs de biens et agents immobiliers, En 2015, CEGC affiche une forte croissance de son chiffre d’affaires qui atteint
des constructeurs de maisons individuelles ou des
entreprises de travail temporaire. le niveau record de 439 millions d’euros, en hausse de 57 % par rapport à 2014.
L’activité de cautionnement de crédits immobiliers aux particuliers a été dynamisée
Notre adossement au Groupe BPCE, deuxième groupe par les taux bas qui ont favorisé les renégociations de prêts. Dans ce domaine, CEGC,
bancaire français, nous confère la capacité financière forte du dynamisme de ses réseaux partenaires, se positionne comme 2e acteur
à accompagner nos clients et partenaires dans leur français avec une part de marché de 14,4 %.
développement.
Sur le marché des administrateurs de biens, des gestionnaires de locaux
commerciaux et de bureaux pour compte de tiers et des réseaux d’agences
immobilières, CEGC est co-leader avec près de 5 000 garanties délivrées pour
un encours de 5,9 milliards d’euros. Elle a sécurisé le bon achèvement de la
construction de plus de 13 000 maisons individuelles en France et émis plus
de 73 000 actes de caution sur le marché des professionnels et des entreprises.

La sinistralité est maîtrisée, le rapport de sinistres sur primes acquises brut
est en baisse de 7 points à 29 %, et le résultat net progresse de 39 % pour atteindre
69,2 millions d’euros, en ligne avec le niveau de rentabilité requis par Natixis.

Ces performances ont été obtenues grâce à l’engagement et l’expertise
des 256 collaborateurs de CEGC.

En 2016, CEGC a pour ambition de poursuivre sa transformation afin d’offrir

à ses clients et partenaires un service de qualité qui s’adapte aux nouvelles tendances
de consommation des particuliers et réponde aux enjeux actuels et futurs des
entreprises.

Une refonte en profondeur des process est conduite pour améliorer l’efficacité
opérationnelle et commerciale des équipes. Les modèles économiques traditionnels
évoluent : nouvelle forme d’écoute active des partenaires et clients, co-création,
formats d’animations revisités… Une vraie dynamique de changement s’opère,
avec comme constante la satisfaction totale du client.

1

PANORAMA

Actionnariat Conseil Chiffres clés
d’administration
GROUPE BPCE au 31 décembre 2015 au 31 décembre 2015
Gils Berrous
Président du conseil d’administration Comptes individuels en normes françaises Évolution de l’encours de souscription

8,9 MILLIONS DE SOCIÉTAIRES Natixis En tant qu’assureur, (en milliards d’euros)
Représentée par Nathalie Bricker CEGC conjugue volonté
de développement 140 133
Jean-Louis Bancel et vigilance sur  120 107 117
Président du conseil d’administration la maîtrise des risques. 100 86 93
Crédit Coopératif
80
Luc Carpentier
Président du directoire 60
Caisse d’Epargne Alsace
40
Joël Chassard
Président du directoire 20
Caisse d’Epargne Normandie
0
Pierre-Yves Dréan
Directeur général 2011 2012 2013 2014 2015
Banque Palatine
50 % 50 %
Yves Gevin
16 BANQUES 17 CAISSES Directeur général Rentabilité Évolution du chiffre d’affaires
POPULAIRES D’EPARGNE Banque Populaire Rives de Paris Résultat net
(en millions d’euros)
Yves Hubert Solidité 69 M€
Président du conseil d’orientation Capitaux propres 450 439
et de surveillance Provisions techniques 406 M€ 2015
Caisse d’Epargne Picardie 1 429 M€ 400
Notation
Crédit Foncier 71 % Benoît Mercier Standard & Poor’s A 350 320
Banque Palatine Président du directoire 280
BPCE International Caisse d’Epargne Lorraine 300 254
Champagne-Ardenne 250 225
200
Jean-Philippe Van Poperinghe
Directeur du marché des particuliers 150
grand public
Direction du développement 100
Banques Populaires BPCE
50
Dominique Wein
Banque Épargne Services Financiers Directeur général 0
de Grande Spécialisés Banque Populaire Alsace Lorraine
Clientèle Gestion d’actifs Champagne 2011 2012 2013 2014
Banque privée Garanties & Cautions
Activités de conseil Assurance Affacturage Commissaires
Financements Crédit-bail aux comptes titulaires
structurés Crédit à la consommation Nombre de garanties émises Ratio Sinistres / Primes acquises
Global Transaction Financement du cinéma Michel Laforce
Banking et de l’audiovisuel PricewaterhouseCoopers Audit 400 000 90 %
Marchés de capitaux Ingénierie sociale 350 000
Paiements Francine Morelli 300 000 80 %
Titres KPMG S.A. 250 000
200 000 70 %
150 000
100 000 60 %

50 000 50 % 45 % 35% 33 %
0
40 % 33 % 27 %
2015
30 %

20 %

10 %

2011 2012 2013 2014 2015 0%

2011 2012 2013 2014

(Flottant 29 %)

 Garanties aux entreprises et aux professionnels
 Cautions des crédits immobiliers aux particuliers

2 Compagnie Européenne de Garanties et Cautions 3

DÉVELOPPEMENT

dAecstivdiitréections

Rattachées à la Direction du Développement, les quatre Directions de Clientèles CAUTION DES CRÉDITS
offrent un service optimal à nos clients et partenaires selon une approche personnalisée D’INVESTISSEMENT
avec un interlocuteur unique. Direction par direction : le point sur les faits marquants 2015. DES PROFESSIONNELS

Direction des Clientèles Clientèles Professionnels : en 2015. Proposées en complément des 4 000 professionnels
progression de 14 % visites sur site, ces formations sont un gain accompagnés
Particuliers et Professionnels de temps pour nos partenaires et pour nos dans leur installation
Malgré un environnement économique équipes commerciales. ou leur développement
qui reste instable, notre activité a connu
La Direction des Clientèles Clientèles Particuliers : une progression de 14 % par rapport à Le 545 M€
Particuliers et Professionnels est une année record 2014, avec un montant de primes émises
composée d’experts métiers dont de plus de 13 millions d’euros pour un Notre offre de caution de cautions délivrées
les compétences transverses Sur le marché du crédit immobilier aux montant cautionné de 545 millions d’eu- Saccef garantit les crédits
permettent de répondre à particuliers, en hausse de 30 % à 232 mil- ros. Nous intervenons principalement sur d’investissement octroyés par
nos partenaires bancaires sur liards d’euros de nouveaux prêts, dont les secteurs du commerce et des services les banques aux professionnels
l’ensemble de nos offres. 76 milliards d’euros de rachats de crédits, à la personne et les professions libérales ; - artisans, commerçants,
notre offre Saccef a cautionné 31,8 mil- celles-ci représentent un tiers des dossiers professions libérales et
Ils peuvent ainsi bénéficier liards d’euros de crédits, soit une augmen- de caution Immo Pro, qui couvre à 100 % agriculteurs - pour leurs projets
de synergies internes sur tous tation de 72 % par rapport à 2014. les prêts immobiliers à usage profession- de création, reprise ou
les métiers de CEGC tels que nel ou mixte. développement d’affaires.
la promotion immobilière ou Notre dynamique de développement avec Les réseaux partenaires apprécient
l’administration de biens. les réseaux partenaires a été soutenue : La caution Internet, qui finance le déve- l’éclairage que nous apportons sur
le taux d’intégration de la caution Saccef loppement des professionnels installés, leurs dossiers crédits, qui permet
Un environnement de taux à l’offre de crédit à l’habitat des Caisses connaît également une très forte crois- de les conforter dans l’approche
favorable à la reprise d’Epargne a atteint le niveau record de 90 %. sance, tout comme la caution simple, qui du risque. Nous intervenons
de la consommation finance majoritairement les investisse- également sur le financement
Intégrées au dispositif plus récemment, ments de reprise et de développement. de l’immobilier d’exploitation
Sans être généralisé à tous les territoires, les Banques Populaires ont fait l’objet des professionnels en substitution
ni à tous les ménages, le redressement d’un accompagnement spécifique, notam- Les animations à distance, dites « classes d’une garantie hypothécaire.
du marché du logement et de l’investisse- ment les Banques Populaires de l’Ouest, virtuelles », se sont multipliées cette année
ment immobilier s’est confirmé en 2015. Provençale et Corse, Massif Central, auprès des réseaux bancaires. Cent ren-
Conjuguées à un niveau de taux d’intérêt Occitane et Rives de Paris. En un an, dez-vous ont été programmés et environ
historiquement bas qui renforce la solva- le taux de pénétration de la caution Saccef 800 collaborateurs des réseaux formés
bilité des ménages, les mesures de soutien est passé de 25 % à 40,2 %.
CAUTION DES CRÉDITS gouvernemental et la stabilité des prix ont
IMMOBILIERS insufflé du pouvoir d’achat. Au global, 215 animations en Caisses
AUX PARTICULIERS d’Epargne et plus de 480 en Banques
Le marché des professionnels a également Populaires ont été réalisées en 2015.
tiré profit de ce retour de la consomma-
N°2 de la caution tion, même si certains secteurs comme le
des crédits bâtiment, l’équipement de la personne et
immobiliers du foyer et la restauration évoluent encore
aux particuliers dans un environnement difficile.
en France

301 816 Le l’emprunteur à rembourser.
Pour les banques partenaires,
prêts cautionnés La caution solidaire Saccef facilite la caution Saccef agit comme
l’accès au crédit immobilier des un mécanisme de sécurisation
31,8 Md€ particuliers en sécurisant à 100 % des crédits immobiliers permettant
le prêteur. Notre analyse se fonde la meilleure maîtrise du risque.
de cautions délivrées sur l’équilibre entre la valorisation
du bien acheté et la capacité de

4 Compagnie Européenne de Garanties et Cautions

DÉVELOPPEMENT

CAUTIONS Direction des Clientèles formés à une analyse pointue du risque. avec nos partenaires une offre adaptée aux
AUX ENTREPRISES* L’enjeu est de déployer une présence com- Entreprises Publiques Locales d’Aménage-
Entreprises, Economie sociale merciale de terrain, en accompagnant les ment (EPLA), lancée début 2016.
6 261 entreprises et Logement social chargés d’affaires entreprises des par-
garanties tenaires, au plus près des entreprises en Pour permettre à nos partenaires de
La Direction des Clientèles Conquête commerciale région. consolider leurs relations commerciales CAUTIONS DE CRÉDIT
68 248 Entreprises, Economie sociale et soutenue pour les cautions et de se différencier, nous leur proposons AUX ACTEURS
Logement social accompagne nos aux entreprises En parallèle, nous continuons à améliorer une approche à la fois globale et ciblée DE L’ÉCONOMIE SOCIALE
garanties émises partenaires bancaires du Groupe l’efficacité opérationnelle de nos collabo- des garanties financières : prescription de ET DU LOGEMENT SOCIAL
BPCE dans la commercialisation L’activité du marché des entreprises s’ins- rateurs en développant le recours aux ou- garanties financières loi Hoguet pour les
2,5 Md€Plus de de toute la gamme des offres crit dans une dynamique de conquête, tils d’aide à la décision et en intensifiant organismes HLM œuvrant comme syndics + 24 %
CEGC destinées à ces clients sur avec 669 nouveaux contrats signés en l’organisation de web réunions. d’immeubles du parc social, proposition
d’encours garantis l’ensemble du territoire français. 2015, principalement issus de la prescrip- de la garantie loi de 1990 liée au contrat de dossiers instruits
tion de nos offres par les réseaux bancaires Partenariats resserrés de construction de maisons individuelles
*Global CEGC Chaque chargé d’affaires se partenaires, Caisses d’Epargne, Banques au service des projets pour les collecteurs 1 %, organismes et Economie sociale
consacre à un secteur géographique Populaires et Banque Palatine. d’intérêt général coopératives HLM, présentation de l’offre
Le dont il appréhende les spécificités. de garanties financières d’achèvement, 395
Cette connaissance du tissu La part du chiffre d’affaires réalisée avec Sur les secteurs de l’économie sociale et notamment aux opérateurs HLM.
Nos offres de cautions économique local est très appréciée le Groupe BPCE est passée en un an de du logement social, notre chiffre d’affaires dossiers instruits
et garanties financières de nos clients et partenaires. 54 % à 56 %, dont près de 22 % avec a atteint 6,3 millions d’euros en 2015, en Le
couvrent tous les secteurs Natixis. augmentation de 16 %. 493 dossiers ont 174 M€
d’activité soumis fiscalement, Un développement continu été instruits en 2015, 24 % de plus qu’en Nos solutions de garantie
réglementairement ou au service des entreprises A horizon 2017, l’objectif est d’augmenter 2014. permettent de faire aboutir de garanties accordées
contractuellement à une notre activité avec nos partenaires de plus rapidement le financement des
obligation ou à un besoin Dans une conjoncture tendue, les entre- de 40 %. Pour cela, nous agissons sur tous Notre offre, bien connue dans les réseaux, projets d’intérêt général du 98Logement social
spécifique de cautionnement : prises désireuses de renforcer leur capaci- les leviers de développement : conquête est une solution souple et rapide à mettre logement social et de l’économie
des entreprises du BTP, du té de crédit pour soutenir leur activité sont de nouveaux clients, optimisation des taux en place. Elle permet un partage du risque sociale (notamment dans les dossiers instruits
second œuvre et de l’industrie, demandeuses de nos offres de cautions et de concrétisation de nos offres en contrats dans un contexte de moindre intervention secteurs sanitaire, médico-social
aux entreprises du secteur vins garanties financières. Celles-ci couvrent et principalement activation de l’utilisation des collectivités locales. et de l’enseignement privé). 167 M€
et alcools, en passant par les tous les secteurs d’activité soumis contrac- des lignes accordées.
transporteurs ou logisticiens tuellement, réglementairement ou fiscale- La plus forte hausse concerne le secteur Grâce à notre caution, de garanties accordées
et les opérateurs de la filière ment, à une obligation ou à un besoin de Notre offre de cautions de marché sur de l’économie sociale, dont proviennent les associations, les bailleurs
agroalimentaire. cautionnement. Internet, www.cautiondemarche.com, 61 % de nos primes. Les besoins y sont sociaux et les établissements
dédiée au secteur du bâtiment, des travaux importants, tant pour la modernisation de crédit du Groupe BPCE qui
6 Compagnie Européenne de Garanties et Cautions Les garanties financières agissent comme publics et de l’industrie, poursuit sa crois- des établissements d’enseignement les financent, disposent d’une
outil de sécurisation et de développe- sance avec une progression annuelle de privé que pour l’amélioration des solution de partage de risque
ment car elles rassurent les partenaires 15 % du chiffre d’affaires. 51 585 cautions structures d’accueil dans le secteur souple permettant d’accélérer
commerciaux de l’entreprise. Elles sont de marché ont été émises en 2015. Cette médico-social. Nous accompagnons dans la réalisation des projets.
aussi un outil d’optimisation de la tréso- activité représente aujourd’hui plus de ce domaine nos partenaires bancaires,
rerie puisqu’elles permettent de différer 72 % du chiffre d’affaires de la Direction dont la stratégie est étroitement ancrée
un paiement ou d’anticiper une rentrée de des Clientèles Entreprises Réseaux. dans le développement en région.
fonds.
Les cautions douanes, accises et agroali- Sur le secteur du logement social, on
Nos solutions de garantie permettent de mentaires représentent 20,4 % des primes enregistre une progression de 20 % des
faire aboutir rapidement le financement émises. Nous sommes aussi présents dossiers instruits. Nous avons co-construit
des projets d’intérêt général dans les dans le secteur du travail temporaire et des
domaines du logement social et de l’éco- intermédiaires en assurances (courtiers).
nomie sociale (notamment dans les
secteurs sanitaire, médico-social et de Cette dynamique commerciale soutenue
l’enseignement privé). Depuis 20 ans, s’est accompagnée d’une politique de
nous avons ainsi cautionné plus de 2 500 gestion des risques maîtrisée.
projets.
Prérequis indispensable, notre équipe
se compose d’experts pluridisciplinaires

7

DÉVELOPPEMENT

GARANTIES POUR Direction des Clientèles Le Cautions et garanties
LES PROMOTEURS aux entreprises :
IMMOBILIERS ET Grands Comptes Nous proposons à nos un marché actif
LES PARTENARIATS clients des offres d’assurance
PUBLIC-PRIVÉ La Direction des Clientèles Grands ments conséquents : sur les dix dernières complémentaires développées Utilisées couramment par les entreprises, GARANTIES FINANCIÈRES
Comptes s’adresse aux entreprises années, la France occupe la première en partenariat avec des assureurs les garanties financières réglementaires, ET ASSURANCES
225 garanties de taille nationale ou internationale : marche du podium européen avec un et courtiers : Responsabilité fiscales ou contractuelles sécurisent leurs DE L’ IMMOBILIERTERTIAIRE
émises grandes entreprises du secteur rendement de 12,1 % par an en moyenne. civile professionnelle (RCP), partenaires commerciaux en garantissant
industriel, de l’immobilier, Responsabilité personnelle la bonne exécution des contrats. Notre 308
2 039 M€ de la distribution, acteurs majeurs Promoteurs immobiliers du dirigeant, Dommages-ouvrage activité phare de caution de marché aux
des vins et spiritueux, nécessitant et partenariats public-privé : et Responsabilité civile décennale. entreprises du BTP, du second œuvre et de entreprises
de garanties émises une approche spécifique. de grandes réalisations l’industrie a connu un fort développement de l’immobilier
En 2015, 6,5 % de notre chiffre d’affaires en 2015 sur la clientèle Grands Comptes, tertiaire garanties
5,3 Md€Près de Elle s’appuie sur les expertises Notre offre de garanties financières est issu des synergies développées avec avec une augmentation du chiffre d’af-
internes et sur celles de Natixis s’adresse à tous les acteurs du secteur de Natixis et le Groupe BPCE. faires de 15 %. La dynamique est res- 3 M€Plus de
d’encours garantis pour délivrer aux clients une offre l’immobilier : promoteurs, aménageurs, tée soutenue sur l’ensemble des autres
polyvalente et sur-mesure, qui collectivités locales et constructeurs. Nos Garanties aux acteurs domaines d’activité : cautions douanes d’encours garantis
Le répond à l’ensemble de leurs garanties sont émises dans un cadre régle- de l’immobilier tertiaire : et accises, garanties agroalimentaires
besoins de cautionnement. mentaire ou contractuel, pour sécuriser une adaptation aux évolu- et distributeurs.
Les garanties financières tout type de projet : logement, résidence tions réglementaires
d’achèvement (GFA) Un marché du logement de tourisme, EHPAD1 , tertiaire, commer- Au total, le chiffre d’affaires réalisé avec
permettent aux promoteurs et de l’immobilier tertiaire cial, logistique, lotissement, PPP2 . Dans un marché contrasté, marqué par les entreprises Grands Comptes a dépassé
d’acter rapidement chez le très dynamique la transformation des modes de fonction- 7,1 millions d’euros en 2015. De grandes
notaire les ventes en état futur Nous avons délivré 5,3 milliards d’euros nement et de rémunération du secteur enseignes ont signé des contrats de
d’achèvement (VEFA) Sur le secteur résidentiel, l’année 2015 de garanties pour 225 opérations immobi- issue de la loi ALUR3 , CEGC a su trouver garantie, telle Carrefour Supply Chain en
et de procéder à des appels s’est traduite par un regain d’activité, lières, 50 % de notre chiffre d’affaires étant de réelles opportunités de développement cautions accises. Notre convention avec
de fonds en concordance avec soutenu par un environnement de taux porté par 22 opérations. Parmi celles-ci, en apportant sa garantie aux métiers de Sagess a été reconduite sur la garantie
l’avancement des travaux. favorable. La commercialisation de loge- citons la garantie financière d’achèvement la gestion d’actifs immobiliers (bureaux, de gestion des prêts de stocks de produits
Les garanties d’achèvement ments neufs a été stimulée par l’investis- de la seconde tranche « Corne Ouest » commerce, logistique) pour compte de pétroliers en cas de crise.
des voiries et réseaux sement locatif défiscalisant, qui a permis du PPP Balard. Cette opération immobi- tiers. Nous garantissons les fonds confiés
permettent aux lotisseurs aux promoteurs de résorber leurs stocks lière de 45 000 m² de bureaux, dessinée par les investisseurs et les foncières à La collaboration avec les équipes de
de procéder à la vente des lots progressivement. Les permis de construire par l’Agence Wilmotte & Associés, est ré- leurs gestionnaires, en application de la loi Natixis (métier Global Transaction
avant l’exécution des travaux. sont repartis à la hausse depuis le second alisée à Paris par Bouygues Construction. Hoguet 70-9 du 2 janvier 1970. Nous Banking, équipes du Coverage) ont
Les garanties d’exécution semestre 2015. Sur une année glissante, À Lyon, deux opérations emblématiques proposons également à nos clients permis de concrétiser des opérations
des contrats de promotion le nombre total de réservations s’élève à ont également fait l’objet de garanties Cegi : des offres d’assurance complémentaires. emblématiques et sont créatrices de valeur
immobilière garantissent 99 465 logements, en progression Sky 56, l’un des prochains immeubles pour nos clients et pour notre entreprise.
aux maîtres d’ouvrage annuelle de 16,7 %. de grande hauteur lyonnais, réalisé en Nos 308 entreprises clientes apprécient
la bonne exécution de co-promotion par deux clients majeurs, tout particulièrement notre expertise Cette dynamique commerciale soutenue
la mission du promoteur. Porté par l’afflux de liquidités, l’investisse- Icade Promotion et Linkcity (Groupe financière et la qualité de nos audits, s’est accompagnée d’une politique de
Enfin, les cautions d’indemnités ment en immobilier d’entreprise banalisé Bouygues), et construit par Bouygues éléments importants de la relation com- gestion des risques maîtrisée.
d’immobilisation évitent (bureaux, commerces, entrepôts, locaux Bâtiment Sud-Est, ainsi que l’Ilot A3 du merciale : nous sommes en mesure de
le versement d’indemnités d’activités) a enregistré un volume record projet urbain de La Confluence, édifié par répondre à l’ensemble des questions que 1 E HPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes
d’immobilisation, un atout de 24 milliards d’euros en 2015 (+ 7 % vs Icade Promotion. se posent nos clients grands comptes Âgées Dépendantes
dans l’acquisition d’un bien 2014). Cette hausse de l’investissement, sur les aspects économiques, financiers,
foncier ou immobilier. due notamment aux grands investisseurs La part du secteur résidentiel représente comptables et opérationnels et leur 2 PPP : Partenariats Public-Privé
institutionnels européens, est générale, 44 % de notre activité, le tertiaire 20 % donnons les outils pour valoriser et piloter
8 Compagnie Européenne de Garanties et Cautions quoique plus marquée en Ile-de-France, et les opérations de partenariats public- au mieux leur entreprise. 3 ALUR : Accès au Logement et Urbanisme Rénové
et concerne surtout les bureaux. privé 8 %. Les centres commerciaux sont
Deuxième classe d’actifs la plus prisée, les en constant développement et atteignent Notre appartenance à Natixis est un gage Le
centres commerciaux génèrent des rende- 15 % du volume. de solidité et de fiabilité qui rassure nos
interlocuteurs. Ainsi, quatre opérateurs de Sur www.cautiondemarche.com,
référence du property management nous les entreprises du bâtiment,
ont rejoints pour 2016. du second œuvre et de l’industrie
gèrent et éditent elles-mêmes
les actes de caution nécessaires
à toutes les étapes des marchés
publics ou privés : avances,
acomptes, soumission, retenues
de garanties, bonne fin, garanties
de paiement aux sous-traitants.
À la clé : un allègement du suivi
administratif et un gain de temps
et de trésorerie immédiat.

9

DÉVELOPPEMENT

GARANTIES
AUX CONSTRUCTEURS
DE MAISONS INDIVIDUELLES*

Direction des 1 maison individuelle sur 4 Deuxième garant 13 000 garanties
en France est garantie Cegi sur le marché des ETT émises
Clientèles réglementées
La garantie financière, délivrée dans le Pénalisées par la conjoncture, les entre- 1 824 M€
cadre du contrat de construction de la loi prises de travail temporaire ont connu une
de 1990, protège les particuliers qui font baisse de chiffre d’affaires qui s’est traduite d’encours garantis
construire leur maison contre les risques par un repli des demandes de garanties
GARANTIES La Direction des Clientèles après une forte baisse entre 2010 et 2014 de mauvaise exécution des travaux. Dans financières. Obligatoire et régie par l’article GARANTIES AUX ENTREPRISES
AUX ADMINISTRATEURS réglementées s’investit auprès (- 39 %). Sur le marché des administrateurs un marché tendu et très concurrentiel, L 1251-49 du Code du Travail, la garantie DE TRAVAIL TEMPORAIRE
DE BIENS ET AGENTS des administrateurs de biens de biens et des agents immobiliers, les l’enjeu pour les constructeurs de maisons ETT est en effet indexée sur le montant de ET DE PORTAGE SALARIAL*
IMMOBILIERS* et agents immobiliers, phénomènes de concentration des syndics individuelles est de valoriser la garantie chiffre d’affaires HT de l’année précédente.
des constructeurs de maisons de copropriété et des opérateurs de la ges- financière comme une sécurité absolue Pour les entreprises de portage salarial, 2e acteur du marché
4 987 garanties individuelles et des entreprises tion d’immeubles ainsi que la mise en place pour les maîtres d’ouvrage. régies par l’article L 1251-64 du Code du des entreprises
émises de travail temporaire (ETT) et de progressive des décrets de la loi ALUR1 Travail, le montant de la garantie est de travail
portage salarial. Ces professionnels laissent planer quelques incertitudes. En 2015, CEGC a garanti l’achèvement calculé en fonction de la masse salariale temporaire
5,9 Md€ fonctionnent en mode affinitaire Quant aux entreprises de travail tempo- de plus de 13 000 maisons individuelles, annuelle de l’entreprise sur l’année N-1.
et sont sensibles à un service raire et de portage salarial, leur activité en progression de 7 % par rapport à 477
d’encours garantis personnalisé et de haute qualité. a été impactée par un environnement 2014. Elle accompagne dans leur activité Malgré cette tendance baissière du
*Global CEGC Ils ont besoin d’une offre spécifique, économique tendu. 330 constructeurs, grâce notamment marché, notre activité s’est maintenue : entreprises de travail
tant en garantie financière qu’en à des audits financiers et techniques ré- nous sommes le deuxième acteur national temporaire garanties
Le assurances. Plus de 4 000 administrateurs guliers, indicateurs utiles pour le chef sur le secteur des ETT.
de biens et agents immobiliers d’entreprise. 312 M€
Notre savoir-faire s’appuie Ses experts sont proches nous font confiance 1 ALUR : Accès au Logement et Urbanisme Rénové
sur des audits réalisés par des organisations professionnelles, Son offre d’assurances construction, d’encours garantis
des cabinets indépendants, suivent les évolutions La garantie financière couvrant les admi- élaborée en partenariat avec CAMCA Le
des grilles d’analyse financière réglementaires et accompagnent nistrateurs de biens et agents immobi- Assurance, est plébiscitée par les
et des tableaux de bord les chefs d’entreprises grâce liers fiabilise les transactions et les flux clients car parfaitement adaptée aux Nous accompagnons les chefs
professionnels. à des analyses financières financiers entre les professionnels et leurs nécessités et aux risques de la profes- d’entreprises par un suivi
Sur www.socamab.fr, et à des audits personnalisés. mandants. Rendue obligatoire par la loi sion, avec ses quatre volets : dommages- personnalisé des audits
les créateurs obtiennent Hoguet du 2 janvier 1970, elle sécurise ouvrage, responsabilité civile profession- et de l’analyse financière.
en ligne leurs attestations Des signes de reprise les fonds confiés aux professionnels nelle, garantie décennale et tous risques Notre connaissance du secteur
et garanties grâce au module sur le marché du logement par les particuliers pour l’acquisition, chantiers. des ETT est très appréciée
de décision automatique. la location ou la gestion de leur logement. de nos clients.
Après une année 2014 défavorable, En France, une maison sur quatre
10 Compagnie Européenne de Garanties et Cautions le marché du logement a connu une En 2015, plus de 4 000 agents immobi- construite dans le cadre de la loi de
reprise significative en 2015.Trois facteurs liers et administrateurs de biens ont fait 1990 bénéficie des garanties Cegi
expliquent cette croissance : un niveau confiance à la garantie Socamab pour proposées par CEGC.
de taux d’intérêt en baisse, ce qui accroît protéger leur activité. Sur ce marché, les
la solvabilité des ménages, des mesures encours de garanties de CEGC avoisinent *Global CEGC
de soutien gouvernemental portant sur les 6 milliards d’euros. Les professionnels
l’accession comme sur l’investissement apprécient notre expertise financière, Le
locatif et une baisse des prix, globalement la qualité de nos audits et nos conseils.
observée, qui a insufflé du pouvoir d’achat Les constructeurs de maisons
complémentaire. Référente de la garantie financière régle- individuelles bénéficient d’une
mentée, CEGC se positionne également offre complète de garantie
Dans ce contexte, le secteur de la comme partenaire assurantiel de ses financière et d’assurances
maison individuelle affiche un redresse- clients, en leur proposant la protection construction. La gestion des
ment, même si le niveau de 2015 reste légale de la responsabilité civile profes- garanties se fait de manière
inférieur de 39 % à celui de 2007. 111 300 sionnelle et de l’assurance dommages- simple et efficace sur le site dédié
maisons individuelles neuves ont été ouvrage, délivrée par sa filiale de courtage www.garanties-cmi.com qui
commercialisées en France (+ 13 % vs 2014) CEGC Conseil. permet une souscription fluide
et dématérialisée.

CLIENTÈLES

Panorama de l’offre

Particuliers • Caution solidaire des prêts immobiliers Canonmupetless
• Caution solidaire des prêts aux syndicats de copropriétaires
Professionnels • Caution solidaire des prêts à la consommation au 31 décembre 2015

Entreprises • Caution simple des prêts d’investissement • Bilan
• Caution solidaire des prêts immobiliers • Compte de résultat
Economie sociale • Éco-caution
et logement social • Garantie Saccef-Agri
Administrateurs de biens, • Caution de marché par Internet
agents immobiliers
et syndics de copropriétés • C aution de marché (retenue de garantie, soumission, acompte, bonne fin,
Entreprises de travail garantie de paiement aux sous-traitants)
temporaire et de
portage salarial • Caution accises
Constructeurs de • Caution douane
maisons individuelles • Caution agroalimentaire
• Garantie des entreprises de travail temporaire
Promoteurs immobiliers • Garantie financière des sociétés de ventes volontaires
et partenariats public-privé • Garantie distributeurs

Immobilier tertiaire • Caution simple des crédits d’investissement
• Caution relais
• Garantie financière aux acteurs du logement social
• Caution des financements des Entreprises Publiques Locales d’Aménagement (EPLA)

• Garantie financière loi Hoguet des administrateurs de biens et des agents immobiliers
• Assurance responsabilité civile professionnelle et protection juridique
• Assurance dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale

• Garantie des entreprises de travail temporaire
• Garantie portage salarial

• Garantie de livraison aux maîtres d’ouvrage
• Garantie de remboursement d’acompte aux maîtres d’ouvrage
• Assurances construction en partenariat avec CAMCA Assurance

• Garantie financière d’achèvement (GFA)
• Garantie d’exécution des contrats de promotion immobilière (CPI)
• GFA Voirie, Réseaux et Divers (VRD)
• GFA Vente des Immeubles à Rénover (VIR)
• Caution de paiement à terme
• Caution d’indemnité d’immobilisation
• Garanties et cautions pour les PPP

• G arantie financière loi Hoguet des property et asset managers, investisseurs institutionnels,
foncières, gestionnaires de centres commerciaux, commerces et bureaux

• Assurance responsabilité civile professionnelle et protection juridique
• Assurance dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale

12 Compagnie Européenne de Garanties et Cautions

COMPTES ANNUELS 31/12/2015 31/12/2014 Passif 31/12/2015 31/12/2014
13 533 14 802
Bilan Capitaux propres 405 977 386 992
1 460 712 1 295 432   • Capital 160 996 160 996
au 31 décembre 2015 61 091 50 266   • Primes de fusion
  • Primes d’émission 66 563 66 563
Comptes individuels en milliers 1 495 1 710   • Réserve de capitalisation 9 464 9 464
d’euros (normes françaises)   • Réserves ordinaires 7 256 7 712
1 398 126 1 243 456   • Report à nouveau
Actif   • Résultat de l’exercice 92 531 92 531
4 242 4 425 1 0
Actifs incorporels Provisions techniques
Placements 3 14  • Provisions pour primes non acquises 69 166 49 726
  •Terrains et constructions 4 239 4 411  • Provisions pour sinistres 1 428 712 1 214 016
  • P lacements avec 257 060 236 902 Provisions pour risques et charges 1 328 501 1 118 759
2 263 2 057 Dettes pour dépôts des réassureurs
les entreprises liées 100 211 95 257
  • Autres placements 10 028 12 625 Autres dettes 3 284 2 579
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires  • Dettes nées d’opérations d’assurance directe 78 78
dans les provisions techniques 3 057 2 331   • Dettes nées d’opérations de réassurance
  • Provisions pour primes non acquises 14 28   • Dettes envers des établissements de crédits 110 140 83 543
  • Provisions pour sinistres 17 0   • Emprunts et dettes financières divers 72 482 42 764
Créances   • Dépôts et cautionnements reçus
  • Primes acquises non émises 241 680 219 861   • Personnel 689 1 345
  • A utres créances nées 77 275 27 934   • État, organismes sociaux 0 0
3 515  • Créanciers divers 0 0
d’opérations d’assurance 73 760 429
  • C réances nées d’opérations de réassurance 27 505 Comptes de régularisation - passif 6 833 7 130
  • État, organismes sociaux 143 089 114 391  • Produits constatés d’avance 6 664 6 483
  • Personnel 19 312 19 032  • Autres 5 824 5 427
  • Débiteurs divers 116 537 89 304 17 648 20 394
Autres actifs 459 TOTAL PASSIF 7 720 6 678
  • Actifs corporels d’exploitation 6 781 465
  • Comptes courants et caisse 5 590 0 213
Comptes de régularisation - actif 1 955 910 1 693 886 7 720 6 465
  • Intérêts acquis non échus 1 955 910 1 693 886
  • Frais d’acquisition reportés
  • Charges constatées d’avance 15
  • Autres
TOTAL ACTIF

14 Compagnie Européenne de Garanties et Cautions

COMPTES ANNUELS

Compte de résultat

au 31 décembre 2015

Comptes individuels en milliers
d’euros (normes françaises)

Compte  technique Opérations Cessions et 31/12/2015 31/12/2014
Brutes Rétrocessions
Primes acquises Nettes Nettes
  • Primes 224 627 20 597
  • Variation des primes non acquises 20 646 204 030 159 886
Produits des placements alloués 434 369 413 723 264 240
Autres produits techniques - 49 - 209 692 - 104 354
- 209 741
Charges des sinistres 37 039 39 722
  • Prestations et frais payés - 65 383 - 2 759 4 985 4 365
  • Provisions pour sinistres - 78 733 - 2 991
Participation aux résultats - 62 625 - 58 314
13 350 232 - 75 742 - 60 014
Frais d’acquisition et d’administration
  • Frais d'acquisition 13 118 1 700
  • Frais d'administration - 48 - 98
  • Commissions reçues
- 65 130 - 55 435
des réassureurs - 59 712 - 50 341
Autres charges techniques
- 5 651 - 5 336
RÉSULTAT  TECHNIQUE
233 242
Compte non  technique Le Rapport d’activité 2015 est édité par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, société anonyme à conseil d’administration
- 33 716 - 27 646
Produits des placements 84 535 62 481 382 506 079 RCS Nanterre
  • Revenus des placements
  • Autres produits des placements 58 695 65 681 Siège social : 16, rue Hoche -Tour Kupka B - 92919 Paris La Défense Cedex
  • Profits de réalisation 42 064 40 443
Directeur de la publication : Anne Sallé-Mongauze
des placements 2 365 2 422
Charges des placements Responsable de la rédaction : Valérie Dumont
  • Frais de gestion et frais financiers 14 266 22 816
  • Autres charges des placements Imprimeur : IEH
  • Pertes provisions de la réalisation - 11 101 - 13 250
- 3 345 - 6 492 Dépôt légal : avril 2016
des placements - 2 871 - 2 714
Produits des placements transférés Coordination - Rédaction : Direction Marketing et Communication
Autres produits non techniques - 4 884 - 4 045
Conception graphique : Agence ÊTRE
Résultat exceptionnel - 37 039 - 39 722
  • Produits exceptionnels 623 1 656 Table des illustrations : Couverture : iStockphoto/gael_f ; p. 4 : FabriceVallon/Natixis ; p. 8 : Shutterstock/nito, Corbis, Coupe-Circuit ; p. 9 :
- 16 - 1 745 Fabrice Vallon/Natixis ; p. 10 : Coupe-Circuit, iStockphoto/Reint-Jan ; p. 11 : photo Linkcity Ile-de-France – Opération Quadrans, Agence
  • Charges exceptionnelles 7 0 Wilmotte & Associés ; p.12 : iStockphoto/Paha_L ; p. 13 : iStockphoto/aldra ; p.14 : iStockphoto/Marilyn Nieves, iStockphoto/piranka
Participation des salariés - 23 - 1 745
Impôt sur les bénéfices - 476
- 704
RESULTAT DE L'EXERCICE - 25 829 - 24 898
49 726
69 166

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