Arrêté-012-fixant-passage-redoublement-et-réorientation-apprenants

MINISTÈRE DES ENSEIGNEMENTS Route de l'aéroport
SECONDAIRE, TECHNIQUE ET DE LA ~ : 10 BP 250 Cotonou
FORMATION PROFESSIONNELLE ~: (229) 21 323843; Fax: 21 3241 88
Web : www.enseignementsecondaire.gouv.bj
RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

ARRÊTÉ

w(Vi.e,ANNEE 2020 /MESTFP/~/StM/~D~Dt/SA/091SGG19

FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE, DE REDOUBLEMENT ET DE RÉORIENTATION DES
APPRENANTS DANS LES LYCEES ET COLLEGES D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GENERAL

LE MINISTRE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE,
TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin telle que
modifiée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019 ;

vu la loi n° 2003-17 du 11 novembre 2003 portant Orientation de l'Education Nationale en
République du Bénin telle que modifiée par la loi n° 2005-33 du 06 octobre 2005;

vu le décret n° 2015-592 du 21 novembre 2015 portant statuts particuliers des corps des personnels
enseignants de l'enseignement du second degré;

vu la décision portant proclamation, le 30 mars 2016 par la Cour Constitutionnelle, des résultats
définitifs de l'élection présidentielle du 20 mars 2016 ;

vu le décret n° 2019-396 du 05 septembre 2019 portant composition du Gouvernement;

vu le décret n° 2019-430 du 02 octobre 2019 fixant la structure type des Ministères;

vu le décret n° 427 du 30 juillet 2016 portant attribution, organisation et fonctionnement du Ministère
des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle tel que modifié par

.le décret n° 2017-253 du 03 mai 2017;

vu l'arrêté n° 108/MESTFP/DC/SGM/DIPIQ/SAl089SGG17 du 27 octobre 2017 portant attributions,
organisation et fonctionnement de la Direction de l'Inspection Pédagogique, de l'Innovation et de
la Qualité;

vu l'arrêté n° 123/MESTFP/CAB/SGM/DEC/SA 101SGG17 du 08 décembre 2017 portant attributions,
organisation et fonctionnement de la Direction des Examens et Concours;

vu l'arrêté n° 004/MESTFP/DC/SGM/DESG/SAl088SGG18 du 17 janvier 2018 portant attributions
organisation et fonctionnement de la Direction de l'Enseignement Secondaire Général;

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vu les nécessités de services,

arrête:

CHAPITRE PREMIER: DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : L'Enseignement Secondaire Général est composé de deux (02) cycles: le 1er cycle et le 2nd cycle.

Le premier cycle de l'Enseignement Secondaire Général s'étend sur quatre (04) années d'études: la sixième
(06e), la cinquième (5e), la quatrième (4e) et la troisième (3e).

Le second cycle de l'Enseignement Secondaire Général s'étend sur trois (03) années d'études: la seconde, la
première et la terminale.

Article 2: Le premier cycle prépare à l'obtention du BEPC. Le second cycle comprend des options
d'enseignement qui préparent à un baccalauréat littéraire (série A 1 et série A2), ou à un baccalauréat
scientifique (série C et série D), ou enfin à un baccalauréat option économique (série B).

CHAPITRE 2 : DES COEFFICIENTS PAR DISCIPLINE ET PAR ANNEE D'ETUDES

Article 3 : Pour les classes de 6ème et Sème, les différentes épreuves de chaque discipline sont indexées du
coefficient 1.

Article 4 : Les apprenants sont tenus de suivre toutes les matières jusqu'à l'obtention du BEPC. Il n'existe
plus de 4ème et de 3ème scientifiques ou littéraires.

Dans ces classes, ainsi qu'à l'examen du Brevet d'Etudes du Premier Cycle (BEPC), les différentes
épreuves de chaque discipline sont indexées des coefficients indiqués dans le tableau suivant:

.Maths PCT SVT Français Anglais Espagnol ou Hist- EPS Total
Allemand Géo
Lecture Communication

écrite

c

Q)

'u 03 02 02 02 02 02 02 02 01 18
~

Q)

R

Article S: Après l'obtention du BEPC, cinq (05) séries sont offertes aux apprenants du second cycle en
fonction de leur aptitude à aborder soit les sciences, soit les lettres ou l'économie. Ils ont le choix entre les
Séries A 1 et A2 pour les lettres; les séries C et D pour les sciences et la série B pour l'économie.

Les différentes épreuves de chaque discipline sont indexées des coefficients indiqués dans le tableau
ci-après:

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Année Série Français Anglais 1ère 2ème Philosophie Hist- Économie Maths SPCT SVT EPS
d'études langue langue Géo
vivante vivante 2 1 - 11
2nde A1 2 - (LVI) (LVIII 2 2- 1 - 11
A2 2 - 2 1 - 11
Cf) B2 - 2 2 2 2- 3 3 31
C1 2 2 3 3 31
ë 01 2 2 2 4 22 2 - 31
'œu A1 5 2 - 3 2 - 21
1ère A2 4 2 3 1-
tE B4 - - 2 2 - 21
œ C2 - 2 1-
0 02 - 2 4 6 521
ü A1 5 - 2 3 3- 4 4 51
A2 4 - 3 1 3 5-
Tle B4 3 - 2 2 - 21
C2 2 - 2 44 2 - 21
02 3 2 2-
2 - 2 2 - 21
2 2- 6 521
- - - 3- 4 4 51
- 5-
- 3
44
- 3 2-
2 2-
2 -
2 -

Article 6: Lorsqu'un apprenant, inscrit en série littéraire au second cycle, choisit l'allemand ou l'espagnol
comme première langue vivante (LV1), l'anglais devient d'office sa deuxième langue vivante (LVII).

CHAPITRE 3: DES TYPES D'ÉVALUATION

Article 7: Il est institué dans toutes les classes des lycées et collèges publics et privés de la République du
Bénin, trois (03) types d'évaluation:

L'évaluation diagnostique;
L'évaluation formative;
L'évaluation sommative/certificative.

Article 8 : L'évaluation diagnostique fonde les décisions d'orientation ou de sélection en fonction de l'aptitude
présumée de l'apprenant à suivre un nouveau cursus. Elle permet de diagnostiquer les difficultés de l'apprenant
et d'en tenir compte pout l'orienter.

L'évaluation formative soutient la régularisation des enseignements et des apprentissages en cours de
réalisation. Elle se déploie à l'intérieur d'un cursus scolaire pour améliorer les apprentissages par des actions
de remédiations.

L'évaluation sommative/certificative garantit des acquis à l'égard des tiers sur le marché du travail à la
fin d'un cycle d'études ou au passage en classe supérieure, parfois après avis consultatifs des services en
charge de l'orientation et de l'insertion professionnelle. Elle intervient à l'issue d'un cursus donné.

Article 9: A la fin de chaque trimestre ou de chaque semestre, l'apprenant est évalué sur la base de la
moyenne de deux (02) évaluations de productions scolaires (devoirs surveillés) au moins et de deux (02)
évaluations ponctuelles d'étape (EPE) (interrogations écrites) au moins.

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CHAPITRE 4 : DU MODE DE CALCULS DES MOYENNES

Article 10 : Le mode de calculs des moyennes varie selon les types de celles-ci:

../ La moyenne des évaluations ponctuelles d'étape par discipline encore appelée moyenne des
interrogations écrites par discipline (MEPE) se calcule par la formule suivante:

MEPE NEPEl + NEPE2 + NEPEn

n

NEPE = Note des évaluations ponctuelles d'étape par discipline .

./ La moyenne trimestrielle ou semestrielle par discipline (M) se calcule par la formule suivante:

MEPE + NPSl + NPS2 MEPE + NPSl + NPS2 + NPS3
M = --------- ou M = ------------
34

NPS = Note des productions scolaires (Note des devoirs surveillés par discipline)

../ La moyenne générale trimestrielle ou semestrielle: (MG)

somme des moyennes coefficiées par discipline
MG somme des coefficients

../ La moyenne annuelle: (MA)

MA = [(MG 2è semestre)x2]+MG 1er semestre

3

ou

MA MG 1er trimestre+MG 2è trimestre+ MG 3è trimestre
3

CHAPITRE 5 : DU CONTENU DES ÉPREUVES

Article 11 : Chacune des épreuves du 1er cycle et du 2nd cycle est conçue à partir d'une situation d'évaluation
conformément au format en vigueur.

Chaque épreuve est pondérée de 0 à 20.
Les durées de déroulement des épreuves écrites varient selon les années d'études et les disciplines.

Article 12 : Chaque épreuve comprend:

Les compétences à évaluer;
Les critères d'évaluation;

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Le contexte ;
Le(s) support(s) ;
La tâche;
Les consignes.

Article 13: Les niveaux de maîtrise des critères minimaux sont définis par discipline et comportent les paliers
suivants:

absence de maîtrise: cotée de 0 point à 06 points;
maîtrise partielle: cotée de 06 points à 10 points;
maîtrise minimale: cotée de 10 points à 14 points;
maîtrise maximale: cotée de 14 point à 18 points.

Le critère de perfectionnement est coté de deux (02) points au maximum et peut être appliqué à
l'apprenant qui a au moins 12 points sur les 18 points prévus à la maîtrise maximale.

Article 14: Les productions des apprenants sont appréciées sur la base des critères définis, traduits en
indicateurs précis, clairs et sans équivoque.

CHAPITRE 6 : DU PASSAGE EN CLASSE SUPÉRIEURE, DU REDOUBLEMENT ET DE L'EXCLUSION.

Article 15: Le passage en classe supérieure est prononcé pour tout apprenant du premier cycle ayant obtenu
au moins dix sur vingt (10/20) de moyenne annuelle.

Article 16 : L'accès au second cycle est prononcé pour tout apprenant titulaire du Brevet d'Études du Premier
Cycle (BEPC) ou ayant obtenu au moins dix sur vingt (10/20) de moyenne annuelle. Tout élève ayant rempli
l'une de ces deux conditions est autorisé à passer en classe de 2nde.

Article 17 : Au premier cycle, le redoublement est prononcé pour l'apprenant ayant obtenu une moyenne
annuelle inférieure à dix sur vingt (10/20) et supérieure ou égale à six virgule cinquante sur vingt (06,50/20)

Article 18: Au second cycle, le redoublement est prononcé pour l'apprenant ayant obtenu une moyenne
annuelle inférieure à dix sur vingt (10/20) et supérieure ou égale à sept virgule cinquante sur vingt (Q7,50/20).

Article 19: Tout apprenant ayant abandonné, sans motif valable, les cours pendant une durée supérieure ou
égale à 60 jours d'affilée, est déclarée inapte à poursuivre les cours dans cette classe. Il doit bénéficier d'une
réorientation dans une autre structure du système éducatif.

Article 20 : Au premier cycle, outre les dispositions de l'article 19, l'orientation est décidée dans les cas ci-
après pour l'apprenant:

• ayant abandonné volontairement;
• ayant obtenu une moyenne générale inférieure à six virgule cinquante sur vingt (06,50/20) ;
• ayant déjà redoublé la classe et ayant obtenu une moyenne annuelle inférieure à dix sur vingt (10/20).

Ces apprenants en difficulté d'apprentissage sont systématiquement pris en charge par les services
d'orientation et de l'insertion professionnelle pour leur indiquer leur nouvelle structure d'accueil.

Article 21 : Au second cycle, outre les dispositions de l'article 19, la réorientation est décidée dans les cas ci- .
après pour l'apprenant:

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• ayant abandonné volontairement;
• ayant obtenu une moyenne annuelle inférieure à sept virgule cinquante sur vingt (07,50/20) ;
• ayant déjà redoublé la classe et ayant obtenu une moyenne annuelle inférieure à dix sur vingt (10/20).
Ces apprenants en difficulté d'apprentissage sont systématiquement pris en charge par les services
d'orientation et de l'insertion professionnelle pour leur indiquer leur nouvelle structure d'accueil.
CHAPITRE 7 : DES DISPOSITIONS DIVERSES
Article 22 : Certaines dispositions du présent arrêté en particulier celles portant sur l'enseignement de toutes
les matières jusqu'à l'obtention du BEPC rentreront en vigueur dès la rentrée académique 2021-2022.
Article 23 : Le présent arrêté qui réglemente les conditions de passage, de redoublement et d'exclusion dans
les lycées et collèges d'enseignement secondaire général, abroge toutes dispositions antérieures contraires,
notamment celles de l'arrêté W002/MESTFPIDC/SGM/ IGMIDIPIQIDEC/SA/95SGG16 fixant les conditions de
passage, de redoublement et d'exclusion au premier cycle dans les lycées et collèges d'enseignement
secondaire général.
Article 24 : L'Inspecteur Général du Ministère, l'Inspecteur Général Pédagogique du Ministère, le Directeur des
Examens et Concours, le Directeur de l'Enseignement Secondaire Général et les Directeurs Départementaux
des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle, les chefs des établissements
publics et privés d'enseignement secondaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application des dispositions du présent arrêté qui sera enregistré au Journal Officiel.

Cotonou,le·Œ{·foi.0:J.':VL ..... zozo

AMPLIATIONS: PR. 02. AN. 02. CS. 02. HCJ. 02.' SGG. 02. TOUS MINISTÈRES 20 CABINET MESTFP. 02. SGM MESTFP' 02. DESG MESTFP 02. DEC.· 02.' TOUTES
DIRECTIONS MESTFP . 35. JORB • 02 .'ARCHIVES. 02 CHRONO' 02

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