Rapport Annuel CEGC

Compagnie Européenne de Garanties et Cautions
Rapport d’activité 2015


Compagnie Européenne de Garanties et Cautions
Acteur de référence de l’assurance caution en France, filiale de Natixis
Dans le secteur de l’habitat, CEGC occupe la deuxième place du marché français de la caution des crédits immobiliers aux particuliers et est co-leader pour les garanties réglementées, notamment au bénéfice des administrateurs de biens et agents immobiliers, des constructeurs de maisons individuelles ou des entreprises de travail temporaire.
Notre adossement au Groupe BPCE, deuxième groupe bancaire français, nous confère la capacité financière à accompagner nos clients et partenaires dans leur développement.
fffffff..

2
5
4
1 Valérie Dumont
Directrice du Développement
2 Alain Siegrist
Directeur général adjoint
3 Pascale Leblanc
Directrice Juridique, Contentieux et Compliance
4 Yves Paillard
Directeur général délégué
5 Mohamed Aoulad-Hadj Directeur Finances et Risques
6 Anne Sallé-Mongauze Directrice générale
7 Karine Audoux
Directrice
Transformation digitale et Opérations
3
1
6
7
La plateforme de garanties et de cautions de Natixis
Acteur de référence de la caution en France, CEGC propose une offre complète
à tous les acteurs de l’économie : cautions de crédits bancaires pour le inancement des projets des particuliers, des professionnels, de l’économie sociale et du logement social, garanties inancières des professionnels de l’immobilier et garanties contractuelles, réglementaires ou iscales spéciiques pour les entreprises.
En 2015, CEGC afiche une forte croissance de son chiffre d’affaires qui atteint
le niveau record de 439 millions d’euros, en hausse de 57 % par rapport à 2014. L’activitédecautionnementdecréditsimmobiliersauxparticuliersaétédynamisée par les taux bas qui ont favorisé les renégociations de prêts. Dans ce domaine, CEGC, forte du dynamisme de ses réseaux partenaires, se positionne comme 2e acteur français avec une part de marché de 14,4 %.
Sur le marché des administrateurs de biens, des gestionnaires de locaux commerciaux et de bureaux pour compte de tiers et des réseaux d’agences immobilières, CEGC est co-leader avec près de 5 000 garanties délivrées pour un encours de 5,9 milliards d’euros. Elle a sécurisé le bon achèvement de la construction de plus de 13 000 maisons individuelles en France et émis plus de 73 000 actes de caution sur le marché des professionnels et des entreprises.
La sinistralité est maîtrisée, le rapport de sinistres sur primes acquises brut
est en baisse de 7 points à 29 %, et le résultat net progresse de 39 % pour atteindre 69,2 millions d’euros, en ligne avec le niveau de rentabilité requis par Natixis.
Ces performances ont été obtenues grâce à l’engagement et l’expertise des 256 collaborateurs de CEGC.
En 2016, CEGC a pour ambition de poursuivre sa transformation ain d’offrir
à ses clients et partenaires un service de qualité qui s’adapte aux nouvelles tendances de consommation des particuliers et réponde aux enjeux actuels et futurs des entreprises.
Une refonte en profondeur des process est conduite pour améliorer l’eficacité opérationnelle et commerciale des équipes. Les modèles économiques traditionnels évoluent : nouvelle forme d’écoute active des partenaires et clients, co-création, formats d’animations revisités. Une vraie dynamique de changement s’opère, avec comme constante la satisfaction totale du client.
1


PANORAMA
Actionnariat
GROUPE BPCE au 31 décembre 2015
Conseil
d’administration
Gils Berrous
Président du conseil d’administration
Natixis
Représentée par Nathalie Bricker
Jean-Louis Bancel
Président du conseil d’administration Crédit Coopératif
Luc Carpentier
Président du directoire Caisse d’Epargne Alsace
Joël Chassard
Président du directoire Caisse d’Epargne Normandie
Pierre-Yves Dréan
Directeur général Banque Palatine
Yves Gevin
Directeur général
Banque Populaire Rives de Paris
Yves Hubert
Président du conseil d’orientation et de surveillance
Caisse d’Epargne Picardie
Benoît Mercier
Président du directoire Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne
Jean-Philippe Van Poperinghe
Directeur du marché des particuliers grand public
Direction du développement Banques Populaires BPCE
Dominique Wein
Directeur général
Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
Commissaires
aux comptes titulaires
Michel Laforce
PricewaterhouseCoopers Audit
Francine Morelli
KPMG S.A.
16 BANQUES POPULAIRES
Crédit Foncier Banque Palatine BPCE International
Banque de Grande Clientèle
Activités de conseil Financements structurés
Global Transaction Banking
Marchés de capitaux
17 CAISSES D’EPARGNE
2 Compagnie Européenne de Garanties et Cautions
8,9 MILLIONS DE SOCIÉTAIRES
50%
50%
71%
Épargne
Gestion d’actifs Banque privée Assurance
(Flottant 29 %)
Services Financiers Spécialisés
Garanties & Cautions Affacturage
Crédit-bail
Crédit à la consommation Financement du cinéma et de l’audiovisuel Ingénierie sociale Paiements
Titres


Chiffres clés
au 31 décembre 2015
Comptes individuels en normes françaises
En tant qu’assureur, CEGC conjugue volonté de développement
et vigilance sur
la maîtrise des risques.
Rentabilité
Résultat net
Solidité
Capitaux propres Provisions techniques
Notation
Standard & Poor’s
Nombre de garanties émises
Évolution du chiffre d’affaires
(en millions d’euros)
450 400 350
300 254 250
3
(en milliards d’euros)
140
120
100 86 93
107 117
2013 2014
133
2015
69 M€
406 M€ 1429 M€
A
320 225
439 280
200 150 100
50 0
400 000 350 000 300 000 250 000 200 000 150 000 100 000
50 000 0
90 %
80 %
70 %
60 %
50 %
40 % 33% 30 %
45 % 35% 2012 2013
33% 27% 2014 2015
2011 2012 2013 2014 2015
Garanties aux entreprises et aux professionnels Cautions des crédits immobiliers aux particuliers
2011
Évolution de l’encours de souscription
80 60 40 20
0
2011 2012
20 % 10 % 0%
2011
2012
2013 2014
2015
Ratio Sinistres / Primes acquises


DÉVELOPPEMENT
Activité
des directions
Rattachées à la Direction du Développement, les quatre Directions de Clientèles
offrent un service optimal à nos clients et partenaires selon une approche personnalisée avec un interlocuteur unique. Direction par direction : le point sur les faits marquants 2015.
Direction des Clientèles
Particuliers et Professionnels
ffCAUTION DES CRÉDITS IMMOBILIERS
AUX PARTICULIERS
N°2
La Direction des Clientèles Particuliers et Professionnels est composée d’experts métiers dont les compétences transverses permettent de répondre à
nos partenaires bancaires sur l’ensemble de nos offres.
Ils peuvent ainsi bénéficier
de synergies internes sur tous les métiers de CEGC tels que la promotion immobilière ou l’administration de biens.
Un environnement de taux favorable à la reprise
de la consommation
Sans être généralisé à tous les territoires, ni à tous les ménages, le redressement du marché du logement et de l’investisse- ment immobilier s’est confirmé en 2015. Conjuguées à un niveau de taux d’intérêt historiquement bas qui renforce la solva- bilité des ménages, les mesures de soutien gouvernemental et la stabilité des prix ont insufflé du pouvoir d’achat.
Le marché des professionnels a également tiré profit de ce retour de la consomma- tion, même si certains secteurs comme le bâtiment, l’équipement de la personne et du foyer et la restauration évoluent encore dans un environnement difficile.
Le
La caution solidaire Saccef facilite l’accès au crédit immobilier des particuliers en sécurisant à 100 % le prêteur. Notre analyse se fonde sur l’équilibre entre la valorisation du bien acheté et la capacité de
Clientèles Particuliers :
une année record
Sur le marché du crédit immobilier aux particuliers, en hausse de 30 % à 232 mil- liards d’euros de nouveaux prêts, dont 76 milliards d’euros de rachats de crédits, notre offre Saccef a cautionné 31,8 mil- liards d’euros de crédits, soit une augmen- tation de 72 % par rapport à 2014.
Notre dynamique de développement avec les réseaux partenaires a été soutenue : le taux d’intégration de la caution Saccef à l’offre de crédit à l’habitat des Caisses d’Epargne a atteint le niveau record de 90 %.
Intégrées au dispositif plus récemment, les Banques Populaires ont fait l’objet d’un accompagnement spécifique, notam- ment les Banques Populaires de l’Ouest, Provençale et Corse, Massif Central, Occitane et Rives de Paris. En un an, le taux de pénétration de la caution Saccef estpasséde25%à40,2%.
Au global, 215 animations en Caisses d’Epargne et plus de 480 en Banques Populaires ont été réalisées en 2015.
l’emprunteur à rembourser.
Pour les banques partenaires,
la caution Saccef agit comme
un mécanisme de sécurisation
des crédits immobiliers permettant la meilleure maîtrise du risque.
de la caution des crédits immobiliers aux particuliers en France
301 816
prêts cautionnés
31,8 Md€
de cautions délivrées
4 Compagnie Européenne de Garanties et Cautions


CAUTION DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT DES PROFESSIONNELS
professionnels 4 000 accompagnés
dans leur installation ou leur développement
545 M€
de cautions délivrées
Clientèles Professionnels :
progression de 14 %
Malgré un environnement économique qui reste instable, notre activité a connu une progression de 14 % par rapport à 2014, avec un montant de primes émises de plus de 13 millions d’euros pour un montant cautionné de 545 millions d’eu- ros. Nous intervenons principalement sur les secteurs du commerce et des services à la personne et les professions libérales ; celles-ci représentent un tiers des dossiers de caution Immo Pro, qui couvre à 100 % les prêts immobiliers à usage profession- nel ou mixte.
La caution Internet, qui inance le déve- loppement des professionnels installés, connaît également une très forte crois- sance, tout comme la caution simple, qui finance majoritairement les investisse- ments de reprise et de développement.
Les animations à distance, dites « classes virtuelles », se sont multipliées cette année auprès des réseaux bancaires. Cent ren- dez-vous ont été programmés et environ 800 collaborateurs des réseaux formés
en 2015. Proposées en complément des visites sur site, ces formations sont un gain de temps pour nos partenaires et pour nos équipes commerciales.
Le
Notre offre de caution
Saccef garantit les crédits d’investissement octroyés par
les banques aux professionnels
- artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs - pour leurs projets
de création, reprise ou développement d’affaires.
Les réseaux partenaires apprécient l’éclairage que nous apportons sur leurs dossiers crédits, qui permet de les conforter dans l’approche du risque. Nous intervenons également sur le inancement
de l’immobilier d’exploitation
des professionnels en substitution d’une garantie hypothécaire.


DÉVELOPPEMENT
CAUTIONS
AUX ENTREPRISES*
Direction des Clientèles
Entreprises, Economie sociale et Logement social
ffffff6 261 68 248
garanties émises
d’encours garantis
*Global CEGC
Le
Nos offres de cautions
et garanties financières couvrent tous les secteurs d’activité soumis fiscalement, réglementairement ou contractuellement à une obligation ou à un besoin spécifique de cautionnement : des entreprises du BTP, du second œuvre et de l’industrie, aux entreprises du secteur vins et alcools, en passant par les transporteurs ou logisticiens
et les opérateurs de la filière agroalimentaire.
La Direction des Clientèles Entreprises, Economie sociale et Logement social accompagne nos partenaires bancaires du Groupe BPCE dans la commercialisation de toute la gamme des offres CEGC destinées à ces clients sur l’ensemble du territoire français.
Chaque chargé d’affaires se consacre à un secteur géographique dont il appréhende les spécificités. Cette connaissance du tissu économique local est très appréciée de nos clients et partenaires.
Un développement continu au service des entreprises
Dans une conjoncture tendue, les entre- prises désireuses de renforcer leur capaci- té de crédit pour soutenir leur activité sont demandeuses de nos offres de cautions et garanties financières. Celles-ci couvrent tous les secteurs d’activité soumis contrac- tuellement, réglementairement ou fiscale- ment, à une obligation ou à un besoin de cautionnement.
Les garanties financières agissent comme outil de sécurisation et de développe- ment car elles rassurent les partenaires commerciaux de l’entreprise. Elles sont aussi un outil d’optimisation de la tréso- rerie puisqu’elles permettent de différer un paiement ou d’anticiper une rentrée de fonds.
Nos solutions de garantie permettent de faire aboutir rapidement le financement des projets d’intérêt général dans les domaines du logement social et de l’éco- nomie sociale (notamment dans les secteurs sanitaire, médico-social et de l’enseignement privé). Depuis 20 ans, nous avons ainsi cautionné plus de 2 500 projets.
Conquête commerciale
soutenue pour les cautions
aux entreprises
L’activité du marché des entreprises s’ins- crit dans une dynamique de conquête, avec 669 nouveaux contrats signés en 2015, principalement issus de la prescrip- tion de nos offres par les réseaux bancaires partenaires, Caisses d’Epargne, Banques Populaires et Banque Palatine.
La part du chiffre d’affaires réalisée avec le Groupe BPCE est passée en un an de 54%à56%,dontprèsde22%avec Natixis.
A horizon 2017, l’objectif est d’augmenter notre activité avec nos partenaires de plus de 40 %. Pour cela, nous agissons sur tous les leviers de développement : conquête de nouveaux clients, optimisation des taux de concrétisation de nos offres en contrats et principalement activation de l’utilisation des lignes accordées.
Notre offre de cautions de marché sur Internet, www.cautiondemarche.com, dédiée au secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’industrie, poursuit sa crois- sance avec une progression annuelle de 15 % du chiffre d’affaires. 51 585 cautions de marché ont été émises en 2015. Cette activité représente aujourd’hui plus de 72 % du chiffre d’affaires de la Direction des Clientèles Entreprises Réseaux.
Les cautions douanes, accises et agroali- mentaires représentent 20,4 % des primes émises. Nous sommes aussi présents dans le secteur du travail temporaire et des intermédiaires en assurances (courtiers).
Cette dynamique commerciale soutenue s’est accompagnée d’une politique de gestion des risques maîtrisée.
Prérequis indispensable, notre équipe se compose d’experts pluridisciplinaires
entreprises garanties
Plus de
2,5 Md€
6 Compagnie Européenne de Garanties et Cautions


formés à une analyse pointue du risque. L’enjeu est de déployer une présence com- merciale de terrain, en accompagnant les chargés d’affaires entreprises des par- tenaires, au plus près des entreprises en région.
En parallèle, nous continuons à améliorer l’eficacité opérationnelle de nos collabo- rateurs en développant le recours aux ou- tils d’aide à la décision et en intensiiant l’organisation de web réunions.
Partenariats resserrés au service des projets d’intérêt général
Sur les secteurs de l’économie sociale et du logement social, notre chiffre d’affaires a atteint 6,3 millions d’euros en 2015, en augmentation de 16 %. 493 dossiers ont été instruits en 2015, 24 % de plus qu’en 2014.
Notre offre, bien connue dans les réseaux, est une solution souple et rapide à mettre en place. Elle permet un partage du risque dans un contexte de moindre intervention des collectivités locales.
La plus forte hausse concerne le secteur de l’économie sociale, dont proviennent 61 % de nos primes. Les besoins y sont importants, tant pour la modernisation des établissements d’enseignement privé que pour l’amélioration des structures d’accueil dans le secteur médico-social. Nous accompagnons dans ce domaine nos partenaires bancaires, dont la stratégie est étroitement ancrée dans le développement en région.
Sur le secteur du logement social, on enregistre une progression de 20 % des dossiers instruits. Nous avons co-construit
avec nos partenaires une offre adaptée aux Entreprises Publiques Locales d’Aménage- ment (EPLA), lancée début 2016.
Pour permettre à nos partenaires de consolider leurs relations commerciales et de se différencier, nous leur proposons une approche à la fois globale et ciblée des garanties inancières : prescription de garanties inancières loi Hoguet pour les organismes HLM œuvrant comme syndics d’immeubles du parc social, proposition de la garantie loi de 1990 liée au contrat de construction de maisons individuelles pour les collecteurs 1 %, organismes et coopératives HLM, présentation de l’offre de garanties financières d’achèvement, notamment aux opérateurs HLM.
Le
Nos solutions de garantie permettent de faire aboutir rapidement le inancement des projets d’intérêt général du logement social et de l’économie sociale (notamment dans les secteurs sanitaire, médico-social et de l’enseignement privé).
Grâce à notre caution,
les associations, les bailleurs sociaux et les établissements de crédit du Groupe BPCE qui les inancent, disposent d’une solution de partage de risque souple permettant d’accélérer la réalisation des projets.
CAUTIONS DE CRÉDIT AUX ACTEURS
DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET DU LOGEMENT SOCIAL
+24%
de dossiers instruits
Economie sociale
395
dossiers instruits
174 M€
de garanties accordées
Logement social
98
dossiers instruits
167 M€
de garanties accordées
7


DÉVELOPPEMENT
GARANTIES POUR LES PROMOTEURS IMMOBILIERS ET LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ
225 garanties émises
2039M€
Direction des Clientèles
Grands Comptes
La Direction des Clientèles Grands Comptes s’adresse aux entreprises de taille nationale ou internationale : grandes entreprises du secteur industriel, de l’immobilier,
de la distribution, acteurs majeurs des vins et spiritueux, nécessitant une approche spécifique.
Elle s’appuie sur les expertises internes et sur celles de Natixis pour délivrer aux clients une offre polyvalente et sur-mesure, qui répond à l’ensemble de leurs besoins de cautionnement.
Un marché du logement et de l’immobilier tertiaire très dynamique
Sur le secteur résidentiel, l’année 2015 s’est traduite par un regain d’activité, soutenu par un environnement de taux favorable. La commercialisation de loge- ments neufs a été stimulée par l’investis- sement locatif défiscalisant, qui a permis aux promoteurs de résorber leurs stocks progressivement. Les permis de construire sont repartis à la hausse depuis le second semestre 2015. Sur une année glissante, le nombre total de réservations s’élève à 99 465 logements, en progression annuelle de 16,7 %.
Porté par l’afflux de liquidités, l’investisse- ment en immobilier d’entreprise banalisé (bureaux, commerces, entrepôts, locaux d’activités) a enregistré un volume record de 24 milliards d’euros en 2015 (+ 7 % vs 2014). Cette hausse de l’investissement, due notamment aux grands investisseurs institutionnels européens, est générale, quoique plus marquée en Ile-de-France, et concerne surtout les bureaux. Deuxième classe d’actifs la plus prisée, les centres commerciaux génèrent des rende-
ments conséquents : sur les dix dernières années, la France occupe la première marche du podium européen avec un rendement de 12,1 % par an en moyenne.
Promoteurs immobiliers
et partenariats public-privé :
de grandes réalisations
Notre offre de garanties financières s’adresse à tous les acteurs du secteur de l’immobilier : promoteurs, aménageurs, collectivités locales et constructeurs. Nos garanties sont émises dans un cadre régle- mentaire ou contractuel, pour sécuriser tout type de projet : logement, résidence de tourisme, EHPAD1 , tertiaire, commer- cial, logistique, lotissement, PPP2 .
Nous avons délivré 5,3 milliards d’euros de garanties pour 225 opérations immobi- lières, 50 % de notre chiffre d’affaires étant porté par 22 opérations. Parmi celles-ci, citons la garantie financière d’achèvement de la seconde tranche « Corne Ouest » du PPP Balard. Cette opération immobi- lière de 45 000 m2 de bureaux, dessinée par l’Agence Wilmotte & Associés, est ré- alisée à Paris par Bouygues Construction. À Lyon, deux opérations emblématiques ont également fait l’objet de garanties Cegi : Sky 56, l’un des prochains immeubles de grande hauteur lyonnais, réalisé en co-promotion par deux clients majeurs, Icade Promotion et Linkcity (Groupe Bouygues), et construit par Bouygues Bâtiment Sud-Est, ainsi que l’Ilot A3 du projet urbain de La Confluence, édifié par Icade Promotion.
La part du secteur résidentiel représente 44 % de notre activité, le tertiaire 20 % et les opérations de partenariats public- privé 8 %. Les centres commerciaux sont en constant développement et atteignent 15 % du volume.
ffffffde garanties émises Près de
5,3 Md€
d’encours garantis
Le
Les garanties financières d’achèvement (GFA) permettent aux promoteurs d’acter rapidement chez le notaire les ventes en état futur d’achèvement (VEFA)
et de procéder à des appels de fonds en concordance avec l’avancement des travaux.
Les garanties d’achèvement des voiries et réseaux permettent aux lotisseurs
de procéder à la vente des lots avant l’exécution des travaux.
Les garanties d’exécution des contrats de promotion immobilière garantissent aux maîtres d’ouvrage
la bonne exécution de
la mission du promoteur. Enfin, les cautions d’indemnités d’immobilisation évitent
le versement d’indemnités d’immobilisation, un atout dans l’acquisition d’un bien foncier ou immobilier.
8 Compagnie Européenne de Garanties et Cautions


Le
Nous proposons à nos
clients des offres d’assurance complémentaires développées
en partenariat avec des assureurs et courtiers : Responsabilité
civile professionnelle (RCP), Responsabilité personnelle
du dirigeant, Dommages-ouvrage et Responsabilité civile décennale.
En 2015, 6,5 % de notre chiffre d’affaires est issu des synergies développées avec Natixis et le Groupe BPCE.
Garanties aux acteurs
de l’immobilier tertiaire :
une adaptation aux évolu-
tions réglementaires
Dans un marché contrasté, marqué par la transformation des modes de fonction- nement et de rémunération du secteur issue de la loi ALUR3 , CEGC a su trouver de réelles opportunités de développement en apportant sa garantie aux métiers de la gestion d’actifs immobiliers (bureaux, commerce, logistique) pour compte de tiers. Nous garantissons les fonds coniés par les investisseurs et les foncières à leurs gestionnaires, en application de la loi Hoguet 70-9 du 2 janvier 1970. Nous proposons également à nos clients des offres d’assurance complémentaires.
Nos 308 entreprises clientes apprécient tout particulièrement notre expertise financière et la qualité de nos audits, éléments importants de la relation com- merciale : nous sommes en mesure de répondre à l’ensemble des questions que se posent nos clients grands comptes sur les aspects économiques, inanciers, comptables et opérationnels et leur donnons les outils pour valoriser et piloter au mieux leur entreprise.
Notre appartenance à Natixis est un gage de solidité et de iabilité qui rassure nos interlocuteurs. Ainsi, quatre opérateurs de référence du property management nous ont rejoints pour 2016.
Cautions et garanties
aux entreprises :
un marché actif
Utilisées couramment par les entreprises, les garanties inancières réglementaires, iscales ou contractuelles sécurisent leurs partenaires commerciaux en garantissant la bonne exécution des contrats. Notre activité phare de caution de marché aux entreprises du BTP, du second œuvre et de l’industrie a connu un fort développement en 2015 sur la clientèle Grands Comptes, avec une augmentation du chiffre d’af- faires de 15 %. La dynamique est res- tée soutenue sur l’ensemble des autres domaines d’activité : cautions douanes et accises, garanties agroalimentaires et distributeurs.
Au total, le chiffre d’affaires réalisé avec les entreprises Grands Comptes a dépassé 7,1 millions d’euros en 2015. De grandes enseignes ont signé des contrats de garantie, telle Carrefour Supply Chain en cautions accises. Notre convention avec Sagess a été reconduite sur la garantie de gestion des prêts de stocks de produits pétroliers en cas de crise.
La collaboration avec les équipes de Natixis (métier Global Transaction Banking, équipes du Coverage) ont permis de concrétiser des opérations emblématiques et sont créatrices de valeur pour nos clients et pour notre entreprise.
Cette dynamique commerciale soutenue s’est accompagnée d’une politique de gestion des risques maîtrisée.
1 EHPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
2 PPP : Partenariats Public-Privé
3 ALUR : Accès au Logement et Urbanisme Rénové
Le
Sur www.cautiondemarche.com, les entreprises du bâtiment,
du second œuvre et de l’industrie gèrent et éditent elles-mêmes
les actes de caution nécessaires à toutes les étapes des marchés publics ou privés : avances, acomptes, soumission, retenues de garanties, bonne in, garanties de paiement aux sous-traitants. À la clé : un allègement du suivi administratif et un gain de temps et de trésorerie immédiat.
GARANTIES FINANCIÈRES ET ASSURANCES
DE L’ IMMOBILIERTERTIAIRE
308
entreprises
de l’immobilier tertiaire garanties
d’encours garantis
Plus de
3M€
9


DÉVELOPPEMENT
ffffffffGARANTIES
AUX ADMINISTRATEURS DE BIENS ET AGENTS IMMOBILIERS*
4 987 garanties émises
5,9 Md€
d’encours garantis
*Global CEGC
Le
Notre savoir-faire s’appuie
sur des audits réalisés par
des cabinets indépendants, des grilles d’analyse financière et des tableaux de bord professionnels.
Sur www.socamab.fr,
les créateurs obtiennent
en ligne leurs attestations
et garanties grâce au module de décision automatique.
La Direction des Clientèles réglementées s’investit auprès des administrateurs de biens et agents immobiliers,
des constructeurs de maisons individuelles et des entreprises
de travail temporaire (ETT) et de portage salarial. Ces professionnels fonctionnent en mode affinitaire
et sont sensibles à un service personnalisé et de haute qualité.
Ils ont besoin d’une offre spécifique, tant en garantie financière qu’en assurances.
Ses experts sont proches
des organisations professionnelles, suivent les évolutions réglementaires et accompagnent les chefs d’entreprises grâce
à des analyses financières
et à des audits personnalisés.
Des signes de reprise
sur le marché du logement
Après une année 2014 défavorable, le marché du logement a connu une reprise significative en 2015.Trois facteurs expliquent cette croissance : un niveau de taux d’intérêt en baisse, ce qui accroît la solvabilité des ménages, des mesures de soutien gouvernemental portant sur l’accession comme sur l’investissement locatif et une baisse des prix, globalement observée, qui a insufflé du pouvoir d’achat complémentaire.
Dans ce contexte, le secteur de la maison individuelle affiche un redresse- ment, même si le niveau de 2015 reste inférieur de 39 % à celui de 2007. 111 300 maisons individuelles neuves ont été commercialisées en France (+ 13 % vs 2014)
après une forte baisse entre 2010 et 2014 (- 39 %). Sur le marché des administrateurs de biens et des agents immobiliers, les phénomènes de concentration des syndics de copropriété et des opérateurs de la ges- tion d’immeubles ainsi que la mise en place progressive des décrets de la loi ALUR1 laissent planer quelques incertitudes. Quant aux entreprises de travail tempo- raire et de portage salarial, leur activité a été impactée par un environnement économique tendu.
Plus de 4 000 administrateurs
de biens et agents immobiliers
nous font confiance
La garantie financière couvrant les admi- nistrateurs de biens et agents immobi- liers fiabilise les transactions et les flux financiers entre les professionnels et leurs mandants. Rendue obligatoire par la loi Hoguet du 2 janvier 1970, elle sécurise les fonds confiés aux professionnels par les particuliers pour l’acquisition, la location ou la gestion de leur logement.
En 2015, plus de 4 000 agents immobi- liers et administrateurs de biens ont fait confiance à la garantie Socamab pour protéger leur activité. Sur ce marché, les encours de garanties de CEGC avoisinent les 6 milliards d’euros. Les professionnels apprécient notre expertise financière, la qualité de nos audits et nos conseils.
Référente de la garantie financière régle- mentée, CEGC se positionne également comme partenaire assurantiel de ses clients, en leur proposant la protection légale de la responsabilité civile profes- sionnelle et de l’assurance dommages- ouvrage, délivrée par sa filiale de courtage CEGC Conseil.
Direction des
Clientèles réglementées
10 CompagnieEuropéennedeGarantiesetCautions


1 maison individuelle sur 4
en France est garantie Cegi
La garantie financière, délivrée dans le cadre du contrat de construction de la loi de 1990, protège les particuliers qui font construire leur maison contre les risques de mauvaise exécution des travaux. Dans un marché tendu et très concurrentiel, l’enjeu pour les constructeurs de maisons individuelles est de valoriser la garantie inancière comme une sécurité absolue pour les maîtres d’ouvrage.
En 2015, CEGC a garanti l’achèvement de plus de 13 000 maisons individuelles, en progression de 7 % par rapport à 2014. Elle accompagne dans leur activité 330 constructeurs, grâce notamment à des audits inanciers et techniques ré- guliers, indicateurs utiles pour le chef d’entreprise.
Son offre d’assurances construction, élaborée en partenariat avec CAMCA Assurance, est plébiscitée par les clients car parfaitement adaptée aux nécessités et aux risques de la profes- sion, avec ses quatre volets : dommages- ouvrage, responsabilité civile profession- nelle, garantie décennale et tous risques chantiers.
En France, une maison sur quatre construite dans le cadre de la loi de 1990 bénéficie des garanties Cegi proposées par CEGC.
Le
Les constructeurs de maisons individuelles bénéicient d’une offre complète de garantie inancière et d’assurances construction. La gestion des garanties se fait de manière simple et eficace sur le site dédié www.garanties-cmi.com qui permet une souscription luide
et dématérialisée.
Deuxième garant
sur le marché des ETT
Pénalisées par la conjoncture, les entre- prises de travail temporaire ont connu une baisse de chiffre d’affaires qui s’est traduite par un repli des demandes de garanties inancières. Obligatoire et régie par l’article L 1251-49 du Code duTravail, la garantie ETT est en effet indexée sur le montant de chiffre d’affaires HT de l’année précédente. Pour les entreprises de portage salarial, régies par l’article L 1251-64 du Code du Travail, le montant de la garantie est calculé en fonction de la masse salariale annuelle de l’entreprise sur l’année N-1.
Malgré cette tendance baissière du marché, notre activité s’est maintenue : nous sommes le deuxième acteur national sur le secteur des ETT.
1 ALUR : Accès au Logement et Urbanisme Rénové
Le
Nous accompagnons les chefs d’entreprises par un suivi personnalisé des audits
et de l’analyse inancière. Notre connaissance du secteur des ETT est très appréciée
de nos clients.
13 000 1824M€
d’encours garantis
GARANTIES AUX ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE
ET DE PORTAGE SALARIAL*
GARANTIES
AUX CONSTRUCTEURS
DE MAISONS INDIVIDUELLES*
garanties émises
2 acteur du marché
des entreprises de travail temporaire
entreprises de travail temporaire garanties
312 M€
d’encours garantis
*Global CEGC
e
477


CLIENTÈLES
Panorama de l’offre
Particuliers
Professionnels
Entreprises
Economie sociale et logement social
Administrateurs de biens, agents immobiliers
et syndics de copropriétés
Entreprises de travail temporaire et de portage salarial
Constructeurs de maisons individuelles
Promoteurs immobiliers et partenariats public-privé
Immobilier tertiaire
• Caution solidaire des prêts immobiliers
• Caution solidaire des prêts aux syndicats de copropriétaires • Caution solidaire des prêts à la consommation
• Caution simple des prêts d’investissement • Caution solidaire des prêts immobiliers
• Éco-caution
• Garantie Saccef-Agri
• Caution de marché par Internet
• Caution de marché (retenue de garantie, soumission, acompte, bonne fin, garantie de paiement aux sous-traitants)
• Caution accises
• Caution douane
• Caution agroalimentaire
• Garantie des entreprises de travail temporaire
• Garantie financière des sociétés de ventes volontaires • Garantie distributeurs
• Caution simple des crédits d’investissement
• Caution relais
• Garantie financière aux acteurs du logement social
• Caution des financements des Entreprises Publiques Locales d’Aménagement (EPLA)
• Garantie financière loi Hoguet des administrateurs de biens et des agents immobiliers • Assurance responsabilité civile professionnelle et protection juridique
• Assurance dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale
• Garantie des entreprises de travail temporaire • Garantie portage salarial
• Garantie de livraison aux maîtres d’ouvrage
• Garantie de remboursement d’acompte aux maîtres d’ouvrage • Assurances construction en partenariat avec CAMCA Assurance
• Garantie financière d’achèvement (GFA)
• Garantie d’exécution des contrats de promotion immobilière (CPI)
• GFA Voirie, Réseaux et Divers (VRD)
• GFA Vente des Immeubles à Rénover (VIR)
• Caution de paiement à terme
• Caution d’indemnité d’immobilisation
• Garanties et cautions pour les PPP
• Garantie financière loi Hoguet des property et asset managers, investisseurs institutionnels, foncières, gestionnaires de centres commerciaux, commerces et bureaux
• Assurance responsabilité civile professionnelle et protection juridique • Assurance dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale
12 CompagnieEuropéennedeGarantiesetCautions


Comptes annuels
au 31 décembre 2015
• Bilan
• Compte de résultat


COMPTES ANNUELS
Bilan
au 31 décembre 2015
Comptes individuels en milliers d’euros (normes françaises)
Actif
31/12/2015
Actifs incorporels
13 533
14 802
Placements
•Terrains et constructions
• Placements avec les entreprises liées
• Autres placements
1 460 712
61 091 1 495 1 398 126
1 295 432
50 266 1710 1 243 456
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques
• Provisions pour primes non acquises • Provisions pour sinistres
Créances
• Primes acquises non émises
• Autres créances nées d’opérations d’assurance
• Créances nées d’opérations de réassurance • État, organismes sociaux
• Personnel
• Débiteurs divers
4 242
3 4 239
4 425
14 4411
257 060
2 263 10028 3 057
14
17 241 680
236 902
2 057 12 625
2 331 28 0 219 861
Autres actifs
• Actifs corporels d’exploitation • Comptes courants et caisse
77 275
3 515 73 760
27 934
429 27 505
Comptes de régularisation - actif
• Intérêts acquis non échus
• Frais d’acquisition reportés
• Charges constatées d’avance • Autres
143 089
19312 116537 459 6 781
114391
19032 89 304 465 5 590
1 693 886
TOTAL ACTIF
1 955 910
f31/12/2014
14 CompagnieEuropéennedeGarantiesetCautions


Passif
31/12/2015 31/12/2014
Capitaux propres
• Capital
• Primes de fusion
• Primes d’émission
• Réserve de capitalisation • Réserves ordinaires
• Report à nouveau
• Résultat de l’exercice
405 977
160 996 66 563 9 464 7 256 92 531 1 69 166
386 992
160 996 66 563 9 464 7 712 92 531 0 49 726
Provisions techniques
• Provisions pour primes non acquises • Provisions pour sinistres
1 428 712
1 328 501 100211
1 214 016
1118759 95 257
Provisions pour risques et charges
3 284
2 579
Dettes pour dépôts des réassureurs
78
78
Autres dettes
• Dettes nées d’opérations d’assurance directe • Dettes nées d’opérations de réassurance
• Dettes envers des établissements de crédits • Emprunts et dettes inancières divers
• Dépôts et cautionnements reçus • Personnel
• État, organismes sociaux
• Créanciers divers
110140
72 482 689 0 0 6 833 6 664 5 824 17 648
83 543
42 764 1 345 0 0 7 130 6 483 5 427 20 394
Comptes de régularisation - passif
• Produits constatés d’avance • Autres
7 720
0 7 720 1 955 910
6 678
213 6 465
TOTAL PASSIF
1 693 886
15


COMPTES ANNUELS
Compte de résultat
au 31 décembre 2015
Comptes individuels en milliers d’euros (normes françaises)
Autres produits techniques
Opérations Cessions et Brutes Rétrocessions
Nettes
31/12/2015 31/12/2014
Compte technique
Nettes
Primes acquises
• Primes
• Variation des primes non acquises
224 627 434 369 - 209 741
20 597
20 646 - 49
204 030
413 723 - 209 692
159 886
264 240 - 104 354
Produits des placements alloués
37 039
39 722
4 985
4 365
Charges des sinistres
• Prestations et frais payés • Provisions pour sinistres
- 65 383
- 78 733 13 350
- 2 759
- 2 991 232
-62625
-75742 13118
-58314
-60014 1700
Participation aux résultats
-48
-98
Frais d’acquisition et d’administration
• Frais d'acquisition
• Frais d'administration
• Commissions reçues des réassureurs
-65130
-59712 -5651
233
-55435
-50341 -5336
242
Autres charges techniques
RÉSULTAT TECHNIQUE
Compte non technique
-33716
84 535
-27646 62 481
Produits des placements
• Revenus des placements
• Autres produits des placements
• Profits de réalisation des placements
58 695
42 064 2 365
14 266
65 681
40 443 2 422
22 816
Charges des placements
• Frais de gestion et frais financiers
• Autres charges des placements
• Pertes provisions de la réalisation des placements
-11101
-3345 -2871
-4884
-13250
-6492 -2714
-4045
Produits des placements transférés
-37039
-39722
Autres produits non techniques
623
1 656
Résultat exceptionnel
• Produits exceptionnels
• Charges exceptionnelles
-16
7 -23
-1745
0 -1745
Participation des salariés
- 704
- 476
Impôt sur les bénéfices
-25829
-24898
RESULTAT DE L'EXERCICE
69 166 49 726
16 CompagnieEuropéennedeGarantiesetCautions


Le Rapport d’activité 2015 est édité par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, société anonyme à conseil d’administration 382 506 079 RCS Nanterre
Siège social : 16, rue Hoche -Tour Kupka B - 92919 Paris La Défense Cedex
Directeur de la publication : Anne Sallé-Mongauze
Responsable de la rédaction : Valérie Dumont
Imprimeur : IEH
Dépôt légal : avril 2016
Coordination - Rédaction : Direction Marketing et Communication Conception graphique : Agence ÊTRE
Table des illustrations : Couverture : iStockphoto/gael_f ; p. 4 : Fabrice Vallon/Natixis ; p. 8 : Shutterstock/nito, Corbis, Coupe-Circuit ; p. 9 : Fabrice Vallon/Natixis ; p. 10 : Coupe-Circuit, iStockphoto/Reint-Jan ; p. 11 : photo Linkcity Ile-de-France – Opération Quadrans, Agence Wilmotte & Associés ; p.12 : iStockphoto/Paha_L ; p. 13 : iStockphoto/aldra ; p.14 : iStockphoto/Marilyn Nieves, iStockphoto/piranka


La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions est une filiale de Natixis
Tour Kupka B – 16 rue Hoche
TSA 39999 – 92919 La Défense Cedex Tél. : +33 1 58 19 85 85 www.c-garanties.com