42 Deux cas peuvent se présenter : ➢ L’élève muni d’un justificatif 1) Présente son mot d’excuse à la vie scolaire ou au CPE 2) Le CPE ou un membre de la vie scolaire appose le sceau et détache le coupon L’absence est ainsi validée. L’élève présente son carnet de liaison à son professeur et réintègre son cours. ➢ L’élève sans justificatif 1) Un membre de la vie scolaire s’enquiert du motif de l’absence 2) Il mentionne sur le coupon sans le tamponner et sans le détacher que le justificatif est attendu 3) L’élève est autorisé à rentrer en cours 4) Le lendemain (excepté pour les internes ou les pensionnaires) le justificatif signé par le responsable légal doit être présenté à la vie scolaire pour validation avant l’admission en cours Nous sommes dans l’obligation de convoquer les élèves pour lesquels aucune information n’est fournie, ce malgré la gêne occasionnée. LES RETARDS Selon le règlement intérieur, la gestion des retards est laissée à l’appréciation des enseignants. L’élève en retard se présente auprès de son professeur : 1) L’élève est accepté en cours La durée de son retard est mentionnée via Pronote 2) L’élève est refusé en cours Il doit alors se présenter en permanence. Le professeur précise en mentionnant « refusé pour retard via Pronote. Dans une perspective de résolution de problème, les absences, justifiées ou pas, font l’objet de différentes actions menées par les CPE : Entretien avec l’élève - Notification aux familles (téléphone, mail, SMS) - Demande écrite de justificatif d’absences adressée aux parents. - Lettre de rappel - Entretien avec les parents - Interventions croisées des membres de l’équipe éducative (direction, professeur principal, personnels des services socio-médico-psychologique) - Signalement au Rectorat, au Procureur de la république - Punitions scolaires ou sanctions disciplinaires selon les cas. OUTILS DE GESTION
43 Le Carnet de liaison : ➢ Nous demandons aux professeurs principaux de veiller à ce que le carnet de liaison soit correctement renseigné notamment : fiche d’urgence, dépôt de signature, coordonnées des responsables légaux, autorisation de sortie. ➢ Avec le concours des CPE les équipes pédagogiques définiront la stratégie la mieux adaptée pour un suivi avec les familles. ➢ Les professeurs concernés veilleront à faire noter les modifications temporaires d’emploi du temps, les dates et conditions des séquences d’accompagnement personnalisé dans le carnet de liaison. Les exclusions de cours : Elles doivent rester très exceptionnelles. Tout élève exclu doit être accompagné chez le CPE, avec fiche d’exclusion complétée précisant le motif de l’exclusion et le travail à faire pour l’élève. Les fiches d’incident : Dans le cas d’un incident, une fiche d’incident remplie doit être amenée au CPE. En fonction de l’incident, le problème est traité par le CPE seul ou avec la Direction. Les enseignants seront informés des mesures prises. Les bilans réguliers : Pour un suivi efficace des élèves, une rencontre régulière entre les CPE et les professeurs en particulier les principaux est fortement conseillée.
44 INFIRMERIE ORGANISATION DES SOINS ET DES PREMIERS SECOURS L’infirmerie est ouverte tous les jours selon les horaires affichés au début de chaque année scolaire. L’infirmerie est essentiellement un lieu d’accueil, de soins où sont pris en charge provisoirement les élèves souffrants ou en attente d’évacuation. C’est aussi un lieu d’écoute et d’information. Les soins y sont assurés par l’infirmière qui se tient à la disposition des élèves, de tout membre de la communauté scolaire pour toute demande en lien avec la santé. Tout problème de santé, suivi ou protocole médical doit lui être signalé. Modalités d’accueil des élèves malades ou accidentés : - Pour une efficacité optimum et une meilleure qualité des soins pour tous, - Pour le respect du professeur et de son enseignement, - Pour un bon déroulement de la scolarité de l’élève et des éventuels accompagnateurs ; L’élève malade se rend à l’infirmerie, pendant les interclasses ou les récréations (Cf : règlement intérieur 2.1.5 Mouvement de circulation des élèves). La prise en charge de l’élève malade (sauf urgence) se fait exclusivement à l’infirmerie. L’infirmière intervient en dehors de l’infirmerie uniquement quand elle est sollicitée pour une urgence* ou une situation grave. Un personnel de l’administration assurera le remplacement ponctuel en l’absence de l’infirmière. L’élève malade en classe doit être conduit à l’infirmerie, muni de son carnet de liaison, par un délégué ou un élève mandaté par le professeur et en accord avec ce dernier (Le professeur ne doit accorder son autorisation qu’en cas de réels troubles de santé). A son retour en classe, l’élève présente au professeur un billet, délivré par l’infirmière qui est placé dans le cahier d’appel à destination de la Vie Scolaire. L’infirmière, après évaluation de l’état de l’élève, peut décider de son évacuation ; en cas d’évacuation d’un élève par sa famille, c’est l’infirmière qui avise la Vie Scolaire. En l’absence de l‘infirmière, l’élève se présente au CPE qui prend l’attache du chef d’établissement sur la décision à adopter. En aucun cas, l’élève malade ne doit prendre l’initiative de téléphoner à sa famille et quitter l’établissement sans en avoir obtenu l’autorisation de l’infirmière ou du CPE et du chef d’établissement. Prise en charge en cas d’urgence L’élève est pris en charge soit par l’infirmière soit par les pompiers en fonction de la gravité de la situation et de la présence ou non de l’infirmière dans l’établissement. Seule l’infirmière ou en son absence, l’un des membres de la communauté éducative est habilité à avertir les parents ou les services de secours extérieurs. Toutefois, il convient de rappeler qu’il appartient à chacun de porter secours à toute personne en danger. La fiche d’urgence du carnet de liaison est à remplir rigoureusement par les parents dès la rentrée. Afin d’assurer une meilleure prise en charge de l’élève, les parents devront veiller à l’exactitude et fiabilité des renseignements portés sur cette fiche. Urgence médicale : une blessure ou une situation qui présente une menace immédiate pour la santé ou la vie d’une personne et qui requiert une intervention médicale ex : perte de connaissance, hémorragie, étouffement, intoxication.
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46 INFOS PRATIQUES Absences des professeurs Congés maladie • Avertir le plus rapidement possible le secrétariat du Proviseur, ou proviseur adjoint par téléphone et ou par mail • Après avis médical, nous informer de la durée du congé maladie. • Nous faire parvenir l’arrêt de travail le plus tôt possible. Absences non prévues ou retards • Avertir le plus rapidement possible le secrétariat du Proviseur, ou proviseur adjoint, par téléphone. Dès votre retour ou arrivée, passer au secrétariat pour remplir la fiche de régularisation et si besoin le report de cours. (Voir document en annexe) Absences prévues Passer au secrétariat du Proviseur adjoint, le plus tôt possible, remplir une demande d’autorisation d’absence, avec la pièce justificative. Remplacement de courte durée Un remplacement sera proposé par le proviseur adjoint. Modification temporaire d’emploi du temps La demande du professeur doit être apportée au secrétariat du proviseur adjoint et est effective après accord. Déplacements et sorties Les élèves ne doivent jamais se déplacer seuls en dehors de l’établissement, ils sont sous notre responsabilité. La surveillance doit être effective et permanente. Les demandes d’autorisations de sorties avec les élèves sont à présenter 15 jours au moins avant la sortie prévue, dûment renseignées, au secrétariat. ACCES ETABLISSEMENT L’accès se fait par les portillons dont la clé est remise à chaque membre du personnel. PARKING VOITURE Un parking ouvert est à la disposition des personnels devant l’Etablissement Un parking fermé accès Rue Elie CHAUFFREIN (Ouvertures 6h-8h et 13h-14h00) CLES DES SALLES La clé donnant accès à l’Etablissement donne également accès aux salles banalisées, elle est à retirer auprès de l’agent encadrant
47 RESTAURATION Le restaurant scolaire est accessible à tous sur présentation d’une carte magnétique rechargeable auprès du service gestion moyennant paiement. La cafétéria avec des horaires d’ouverture pour les élèves et étudiants Matin Après- midi Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi ▪ Jusqu’à 06h45 ▪ 08h55-09h10 ▪ 11h30-13h25 ▪ 15h25-15h35 Mercredi ▪ Jusqu’à 06h45 ▪ 08h55-09h10 ▪ 11h30-13h00 HORAIRES ETABLISSEMENT Le Lycée est ouvert du lundi 6H30 au vendredi 16h00, exceptionnellement : ▪ Mercredi après-midi de 13h30 à 17h30 ▪ Samedi matin de 07h00 à 13h00 SALLE MAQUETTAGE (203) ET FABLAB (006) Espace au service de l’ambition de l’établissement ▪ Renforcer la cohésion des enseignements et des filières ▪ Développer l’esprit scientifique et la culture du chercheur ▪ Eduquer à l’autonomie PHOTOCOPIES 1°) Pour être traitées, les demandes de photocopies doivent être faites 48 heures à l’avance : - Soit déposées directement au service de reprographie - Soit par le biais de la boîte aux lettres en salle des professeurs. - Soit par mail 2°) Les montages documentaires seront réalisés exclusivement et uniquement en salle des professeurs 3°) Aucune photocopie ne sera remise aux élèves.
48 REGLES GENERALES Les demandes de copies non-identifiées ne seront pas traitées, Il est recommandé aux enseignants, d’effectuer les copies des livres et journaux, d’auteur dans la limite de la réglementation : 10 % d’un livre – 30 % d’un périodique Systématiquement le recto verso sera proposé Photocopie couleur est exceptionnelle et fait l’objet d’une demande au Proviseur ou Proviseur Adjoint au préalable. (Voir formulaire en annexe) Les élèves n’ont pas accès au service de reprographie et à la salle des professeurs pour quelque raison que ce soit FORMATION *Personnel EN ▪ Découvrir les offres de formations prévues pour l'année scolaire 2022-2023 en se connectant au plan de formation académique sur le site du rectorat (www.ac-guadeloupe.fr) *Personnel territorial ▪ Offres de formation consultables au bureau de l’agent encadrant ▪ Demandes à formuler auprès de l’agent encadrant ou de la Gestionnaire
49 RÔLE DU PROFESSEUR PRINCIPAL Mission générale Leur rôle est essentiel à la réussite des élèves et à leur orientation. Sous la responsabilité du chef d'établissement, ils favorisent, pour leur classe, les liens entre les élèves, les représentants légaux, les professeurs, les conseillers principaux d'éducation (CPE), les personnels sociaux et de santé, le psychologue de l'éducation nationale et l'équipe de direction. Le bon déroulement de leurs missions conditionne par conséquent le fonctionnement de l'établissement et participe à la construction du futur adulte responsable et citoyen. Les missions des professeurs principaux concernent tous les niveaux, de la classe de sixième à la classe de terminale, et tous les types d'enseignement. Le professeur principal remplit une triple mission : 1. Médiation Être l’interlocuteur privilégié des élèves et des parents, et entretenir le dialogue avec tous les acteurs de l’orientation (carnet de liaison, téléphone, fiches navettes…). 2. Coordination Participer à l’élaboration des actions d’information et coordonner leur mise en œuvre. Effectuer la synthèse des résultats obtenus par les élèves, les présenter au conseil de classe et éventuellement à la commission d’appel. Proposer à l’élève les objectifs pédagogiques et les moyens permettant la réalisation de son projet personnel. Proposer l’organisation de l’Accompagnement Personnalisé (consolidation, soutenances,) après concertation avec l’équipe pédagogique 3. Aide et conseil Aider les jeunes à construire leur projet personnel et à préparer leur orientation. Participer au dispositif mis en place par le chef d’établissement pour aider les jeunes dans leurs démarches de recherche d’emploi ou d’accès à des actions de qualification. Référence : Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 Les actions du professeur principal Ses actions se développent au carrefour de deux champs, le champ du pédagogique et celui de l’orientation. Elles concernent à la fois l’équipe éducative et l’élève. Deux champs d’action Deux partenaires Le pédagogique L’orientation L’équipe éducative La coordination de l’équipe sera d’autant plus nécessaire que le fonctionnement par projet se développera. Le temps scolaire pour l’orientation, l’information et l’insertion doit être organisé et coordonné. Il nécessite la participation de nombreux partenaires aussi bien internes qu’externes. Signaler à la commission ' Suivi Orientation' L’élève et sa famille L’évaluation de l’élève réclame à la fois l’exercice d’une appréciation qui doit être motivée et la capacité d’expliquer les objectifs et les résultats attendus. Le dialogue avec l’élève et sa famille nécessite à la fois des qualités de persuasion et d’écoute.
50 Le professeur principal : une personne sur qui compter pour : 1°) centraliser les informations diverses concernant les élèves (importance des traces écrites) 2°) les transmettre aux personnes concernées. 3°) Accompagner et vérifier la mise en application de procédures de plus en plus complexes 4°) Encourager et alerter toute l’année 5°) Accomplir sa mission jusqu’au 31 août de l’année en cours si c’est nécessaire PROFESSEUR PRINCIPAL à la rentrée 2023 UNE CONSTRUCTION PROGRESSIVE : La réforme du LGT qui accompagne celle du baccalauréat prévoit, de la seconde à la terminale, des heures dédiées à l’accompagnement au choix d’orientation . Celui-ci se décline selon 3 axes pédagogiques : 1 - Découvrir le monde professionnel et s’y repérer 2 - Connaitre les formations de l’enseignement supérieur et leurs débouchés 3 - Élaborer son projet d’orientation : Les deux semaines de l’orientation (1er et second trimestre) en constituent un temps fort. En seconde Mise en place d’une démarche exploratoire du monde professionnel et des domaines de formation avec 2 objectifs : 1 - Dépasser les représentations liées au genre ou au milieu social d’origine 2 - Choisir sa voie et ses enseignements de spécialité, pour le cycle terminal du lycée En première Poursuite de l’exploration des métiers et des formations en lien avec ses intérêts - rencontres avec des professionnels, des enseignants chercheurs, journées d’immersion dans l’enseignement supérieur pour y découvrir les enseignements et les méthodes de travail En terminale Finalisation du projet d’orientation, formulation des vœux et suivi de la procédure « Parcoursup » - rédaction du projet de formation motivé, préparation à l’entrée dans l’enseignement supérieur (journées portes ouvertes, salons …) Les grandes étapes de la procédure Parcoursup Découverte des formations Décembre - Janvier Inscription et formulation des vœux Janvier - Mars Confirmation des vœux Mars - Avril Phase d’admission Mai - Août
51 2- LE PROFESSEUR PRINCIPAL ET SES PARTENAIRES DANS L’ÉTABLISSEMENT PROFESSEUR PRINCIPAL ÉQUIPE MÉDICOSOCIALE • Connaissance et suivi de l’élève • Prévention des conduites à risques CPE • Suivi individuel des élèves • Préparation et élection des délégués • Formation des délégués • Concertation information PARTENAIRES EXTÉRIEURS • Mise en œuvre des actions d’information sur les métiers et les formations • Coordination et suivi des actions avec les représentants du conseil régional et du monde économique ÉQUIPE DE DIRECTION • Élaboration du contrat d’objectifs • Organisation des rencontres avec les parents • Conseils de classe • Décision d’orientation ÉLÈVE • Dialogue / suivi / conseil • Responsabilisation • Aide à l’autonomie et à l’élaboration du projet personnel • Préparation aux choix d’orientation ÉQUIPE ENSEIGNANTE • Concertation / information • Coordination • Suivi des élèves • Accès à l’information sur les études et les métiers PROFESSEUR DOCUMENT • Information/ Documentation • Utilisation de l’auto documentation sur l’orientation par la classe PSY.EN • Aide à l’élaboration du projet personnel • Séances d’information • Préparation de l’orientation • Conseil en orientation PARENTS • Dialogue/ rencontre • Relation d’aide • Suivi individuel de l’élève • Préparation de l’orientation CLASSE • Préparation des élections des délégués • Élections des délégués • Préparation et bilan du conseil de classe • Information sur l’orientation • Aide à l’unité et à la dynamique de classe DÉLÉGUÉS • Préparation des conseils de classe • Participation à leur formation et dialogue • Facilitation de la reconnaissance de leur rôle
52 RÈGLEMENT INTÉRIEUR PREAMBULE Le lycée est un lieu d’éducation et de formation relevant du service public de l’enseignement. Il constitue une communauté scolaire composée : des élèves, des personnels d’administration, d’enseignement, d’éducation, de surveillance, de service, d’orientation, ainsi que du service médico-social. Établi en conformité avec la législation en vigueur, le règlement intérieur s’applique à l’ensemble de la communauté scolaire et fixe les règles de fonctionnement interne à l’établissement. Tel qu’il est approuvé par le Conseil d’administration du lycée, le règlement intérieur précise : - Les principes qui régissent le service public d’éducation - Les règles de vie dans l’établissement - Les droits et les obligations des élèves - Les sanctions et punitions - Les relations entre l’établissement et la famille - Les situations particulières Une diffusion le plus large possible en sera assurée par le biais : du carnet de liaison à l’attention des élèves et de leurs parents, du livret d’accueil pour les nouveaux élèves et les personnels. La lecture et l'analyse en seront faites à la rentrée dans les classes par le professeur principal et le CPE. Un exemplaire sera laissé en consultation au C.D.I. et sur le site Internet de l’établissement, un autre sera affiché sous le préau et la placette. 1 - LES PRINCIPES QUI REGISSENT LE SERVICE PUBLIC D’EDUCATION Le règlement intérieur se fonde sur des valeurs et des principes spécifiques qui régissent le service public d’éducation. Le responsable légal et l’élève attestent par leur signature en avoir pris connaissance. Ces principes sont : • Le respect du principe de neutralité et de laïcité (loi du 15 mars 2004) • La gratuité de l’enseignement • Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux. • Le devoir de tolérance et du respect d’autrui. • Le travail, l’assiduité et la ponctualité • Les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et du devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence • L’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons • L’intégration scolaire des élèves handicapés. Celle-ci s’effectuant à l’appui s’il y a lieu d’un projet pédagogique individualisé (articles D.351-4 et D. 351-5 du code de l’éducation). 2 - LES REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT 2.1 - Organisation et fonctionnement de l’établissement 2.1.1 - Horaires Le lycée est ouvert du lundi à 6H45 au vendredi 17H 00 et exceptionnellement le mercredi après-midi et le samedi matin. Les élèves doivent être présents devant les salles avant la 2ème sonnerie qui marque le début du cours.
53 2.1.2 - Usage des locaux et conditions d’accès- Badge Le badge a été institué pour améliorer la sécurité des personnes en identifiant immédiatement tous les usagers. Il est non cessible et ne doit porter aucune altération. Le port du badge est obligatoire dès l'entrée, à tout moment, en tout lieu du lycée. Il l'est également lors des sorties collectives organisée par l'établissement et ce, quelle que soit la période de l'année scolaire. Il doit être porté de manière distinctive à hauteur de poitrine. En conséquence, un élève qui, dans l'enceinte du lycée, n'arbore pas son badge, pourra, à ce seul motif, se voir refuser l'accès : aux cours, au CDI, au service de restauration ... la liste n'est pas exhaustive. En cas d'oubli ou de perte, l'élève est tenu de : • Présenter spontanément dès la grille son carnet de correspondance au personnel chargé du contrôle. • Signaler à la vie scolaire la perte éventuelle. • En cas de perte ou de détérioration, l'élève devra s'acquitter de l'achat d'un nouveau badge sous huitaine, au prix de 6 euros. Les élèves qui arrivent par les transports scolaires ou par tout autre moyen, attendront l’entrée en cours soit en salle de travail 010 (conformément à la grille horaire détaillée plus haut), soit sur la placette. Les élèves n’ayant pas cours sont accueillis en salle de travail ou au CDI où le relevé des présences est effectué par le surveillant responsable ou le professeur documentaliste. Maison des Lycéens A partir du moment où un élève a payé sa cotisation (montant voté par le conseil d’administration) il a le droit de participer à toutes les activités proposées par la maison des lycéens. Les élèves de16 ans et plus (B.O. spécial du 04/02/2010) peuvent être candidats à l’élection du bureau de la maison des lycéens qui examine tous les projets concernant les activités de cette association. C’est un espace réservé aux élèves n’ayant pas cours. La maison des lycéens est ouverte du lundi au vendredi, de 11h00 à 16h00, et le mercredi de 11h à 13h. L’accès à cette salle s’effectue sur présentation du carnet de correspondance à l’entrée, au membre de la maison des lycéens responsable. Ouverture du portail Début des cours Fin des cours Récréation MATIN 06H45 : Accueil 07H00 07H55 08H55-09H10 08H00 08H55 09H10 10H05 10H10 11H05 11H10 12H05 APRES-MIDI 12H10-13H10 : Fermeture Du portail 11H15 : Début du service de restauration 13H30 : Fin du service de restauration 12H30-13H25 : Ateliers 12H50 et 13H50 Accueil 13H00 13H55 14H55-15H05 14H00 14H55 15H05 16H00 16H05 17H00
54 Pour des raisons de sécurité le nombre de places est limité à 20. Au-delà de la limite de 20, les élèves seront accueillis salle polyvalente. Le programme d’activités ainsi que le règlement interne de la maison des lycéens seront affichés sur le tableau d’affichage de la MDL. Afin de favoriser le travail en autonomie des élèves, certaines salles à proximité de la vie scolaire pourront être ouvertes selon les disponibilités. La demande doit être présentée par un élève ou un groupe d’élèves au CPE. Salles 010 et 012 : Salles de travail Ces salles sont deux espaces réservés au travail où le calme est de rigueur. Elles sont accessibles aux élèves de 7h à 16h.Les entrées et sorties se font à heures fixes à la sonnerie. Les carbets L’accès aux carbets est réglementé et géré par l’assistant d‘éducation chargé de la permanence. Avant de s’y rendre l’élève doit formuler la demande auprès du surveillant. Cet espace est réservé aux élèves n’ayant pas cours. L’usage d‘enceintes connectées et de jeux y est interdit. Le Préau Le stationnement des élèves sous le préau et sur les bancs devant l’infirmerie n’est toléré que pendant la pause méridienne. Salles spécialisées (équipement spécifique et sensible) L’accès aux salles spécialisées est interdit aux élèves en dehors de la présence des professeurs. 2.1.3 - Usage des matériels mis à disposition des élèves Un aspect accueillant de l’établissement, des murs sans graffitis, du mobilier en bon état rendent la vie scolaire plus agréable. Le travail des personnels de service doit être respecté. Toute dégradation entraîne la réparation pécuniaire par l’auteur ou sa famille et une sanction si l’acte est délibéré. Les élèves disposent d’un tableau d’affichage. Cependant l’affichage est soumis l’approbation du chef d’établissement. L’accès au service de la reprographie est réservé aux enseignants. Les étudiants disposent d’un photocopieur. Les lycéens doivent se tenir correctement sur les bancs mis à leur disposition. Les chaises doivent rester dans les salles qui leur sont attribuées. Pour toute gestion matérielle, les personnels s’adressent à l’agent encadrant ou au service de la gestion directement ou en passant par Pronote. 2.1.4 - Modalités de surveillance des élèves L’obligation réglementaire de surveillance s’applique aux personnels du lycée et doit être assurée dans le cadre des horaires de la classe pour les enseignants. Cependant, elle s’étend au-delà du temps scolaire pour les sorties pédagogiques, activités périscolaires et transports associés. 2.1.5 - Mouvement de circulation des élèves Les sorties des élèves durant le temps libre entre les heures de cours sont interdites. Afin de préserver la quiétude et la sécurité, pendant les heures de cours le stationnement et la circulation des élèves dans les escaliers, les couloirs, la cour, les ateliers et ses abords sont interdits. Les élèves dont les cours ne sont pas assurés se rendent en salle d’étude. 2.1.6 - Modalités de déplacement vers les infrastructures extérieures En lycée l’obligation générale de surveillance s’applique, mais elle prend en compte l’âge et la maturité des élèves ainsi que la nécessité d’éducation à la responsabilité et à l’autonomie. (Circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves ; B. 0. n° 39 du 31 octobre 1996) Les élèves se rendent donc directement du lycée ou de leur domicile aux aires de pratique sportive, le retour au lycée s’effectue à pied. Même s'ils se déplacent en groupe, chaque élève est responsable de son propre comportement. Ces déplacements, qui peuvent être effectués selon le mode habituel de transport des élèves, même s'ils sont effectués de fait collectivement, ne sont donc pas soumis à la surveillance de l'établissement. Cependant ces déplacements requièrent la vigilance permanente de TOUS aux abords de l’établissement, et sur le trajet. (Circulaire no 96.248 du 25/10/96). En cas d’absence du professeur d’EPS, les élèves doivent revenir immédiatement au lycée. Si l’heure d’EPS est suivie d’une heure creuse les élèves doivent être présents à la permanence, où l’appel de la classe est effectué.
55 L’assurance scolaire des élèves n’est pas légalement obligatoire, mais pour participer aux activités organisées en dehors des heures de cours, l’assurance est nécessaire. Il est donc très vivement recommandé aux familles de souscrire une assurance contre les accidents toujours possibles dans le cadre de la vie scolaire, ou lors des trajets entre le domicile et le lycée. 2.1.7 - Régime de sorties Les entrées et les sorties du lycée se font par l’entrée principale au 258, Avenue François Mitterrand. - Élèves externes En cas d’absence imprévue d’un professeur, tous les élèves doivent attendre la décision du CPE de quitter ou pas le lycée. Si l’absence dépasse une heure, les élèves ne sont autorisés à quitter l’établissement que si les parents ont signé, en début d’année, une autorisation de sortie sur le carnet de correspondance que les élèves doivent toujours savoir. Dans ces conditions, la responsabilité de l’administration scolaire sera entièrement dégagée. Les élèves doivent, aux entrées et aux sorties, présenter leur carnet aux surveillants qui se trouvent aux portes d’entrée. - Élèves demi-pensionnaires En cas d’absence de professeurs l’après-midi, seuls des demi-pensionnaires bénéficiant d’une autorisation de sortie signée par les parents pourront quitter l’établissement, à partir de 12h55 après avoir pris leur repas. Avant de quitter le lycée, ils feront viser leur carnet de correspondance par la vie scolaire après accord du CPE et le présenteront aux surveillants qui se trouvent aux portes d’entrée. - Élèves internes En aucun cas les internes ne sont autorisés à quitter l’établissement. Sauf à titre exceptionnel, avec autorisation parentale écrite, ou décharge. - Pour tous les élèves Après la fermeture des grilles aucune entrée et sortie ne sera autorisée. Les élèves retardataires attendent sur la placette. A la sonnerie suivante, ils se rendront en vie scolaire pour y effectuer l’enregistrement de l’absence. Seuls les élèves dont le professeur d’EPS est absent, auront l’autorisation de rentrer dans l’établissement afin de se rendre en permanence. Quel que soit le statut de l’élève, le non-respect de ces mesures entraînera des sanctions disciplinaires prévues à l’art.5.2. Les autorisations exceptionnelles de sortie ne peuvent être accordées que sur présentation d’une demande écrite émanant du responsable légal, et qui ne seront accordées que par un Conseiller Principal d’Éducation. Le non-respect des dispositions prévues peut donner lieu à l’application de sanctions, elles-mêmes prévues au règlement intérieur. 2.1.8 - Modification exceptionnelle de l’emploi du temps Tout déplacement de cours doit être sollicité par les professeurs auprès du proviseur adjoint. Dans ce cas, l’élève autorisé (cf. régime des sorties) peut être amené à quitter l’établissement hors des créneaux habituels. 2.1.9 - Le foyer d’hébergement et l’internat Font l’objet d’un règlement spécifique remis et explicité aux élèves concernés dès leur admission dans ces structures. 2.1.10 – La cafétéria Le temps d’achat et de consommation ne peut empiéter sur les heures de cours. La grille horaire de fonctionnement de la cafétéria sera affichée. 2.1.11 - Organisation des soins et des urgences • Modalités d’accueil des élèves malades ou accidentés L’élève malade en classe est accompagné à l’infirmerie muni de son carnet de correspondance, par un délégué de classe qui informe la vie scolaire. En l’absence de l’infirmier(e) l’élève se présente auprès du CPE. En aucun cas il n’est autorisé à quitter le lycée de son propre chef. En cas d’urgence, l’élève est transporté par les services de secours vers le C.H.B.T. La famille est immédiatement avisée par l’Établissement. Dans tous les cas les frais occasionnés sont à la charge des parents. La famille remplit au moment de l’inscription une fiche d’infirmerie avec au moins un numéro de
56 téléphone où elle peut être jointe à tout moment. Les médicaments utilisés par les élèves doivent obligatoirement être soumis au contrôle de l’infirmerie, ils sont administrés d ‘après l’ordonnance délivrée. Les fiches d’urgences : Lorsqu’un élève est pris en charge par les secours d’urgence, la photocopie de sa fiche d’urgence doit être remis à l’équipe de secours. P.A.I/P.A. P Les P.A.I (Projet d’Accueil Individualisé), les P.A.P(Projet d’Accompagnement Personnalisé), permettent notamment la prise en charge des élèves à besoins particuliers. Le personnel non médical, désigné par le chef d’établissement, sera autorisé à donner des médicaments uniquement dans le cadre du protocole médical défini pour l’élève. Ces P.A.I se trouvent à l’infirmerie, dans des enveloppes portant le nom de l’élève avec l’ordonnance et le traitement correspondant. Si un élève est concerné par un P.A.I, il sera mentionné sur sa fiche d’urgence afin qu’une copie de ce P.A.I soit joint à celle de sa fiche, en cas de prise en charge par les secours d’urgence. Trousses de 1er secours : Une trousse de 1er secours se trouve dans chaque bureau de vie scolaire ainsi qu’en cuisine et à l’infirmerie. Cette trousse est mise à disposition avec la liste de ce qu’elle contient, datée et signée du jour de vérification. Registre de soins : Un registre spécifique est tenu à l’infirmerie. Il y est porté le nom de l’élève ayant bénéficié de soins, la date et l’heure de l’intervention, les mesures de soins et d’urgences prises, le nom de la personne ayant effectué la prise en charge ainsi que les éventuelles décisions d’orientation de l’élève (retour en famille, structures de soins). Surveillance, orientation, liaison : Cf. registre de soins. En cas d’intervention des services d’urgences, penser à prévenir la direction. Protocole d’urgence : Lorsque le 15 est appelé dans l’établissement : Prévenir le Chef d’établissement. Avertir l’agent d’accueil de l’arrivée des secours en précisant le lieu où ils devront se rendre (n° de salle, couloir, cours…etc.). La liaison sera faite entre l’agent d’accueil et le personnel de vie scolaire. La photocopie de la fiche d’urgence, et celle du P.A.I. seront transmises aux services de secours. Contacter la famille. Remplir le registre de soins. ORGANISATION EN EPS : Lors d’un accident survenu en E.P.S, la prise en charge s’effectue sur place (stade, gymnase, salle de musculation…) par l’enseignant responsable de la classe à laquelle appartient l’élève (alerte SAMU, annexe1). Prévenir immédiatement la direction du lycée (Proviseur ou Proviseur Adjoint ou C.P.E => information de l’infirmière) qui avertira la famille et justifiera de l’absence auprès de la vie scolaire. 2.1.12 - Prévention sanitaire et sociale • Le service médical Les élèves convoqués au contrôle médical et examen de santé doivent s’y rendre obligatoirement. Le médecin scolaire, membre de l’équipe éducative est rattaché au lycée, il y tient une permanence et est lié au secret professionnel. Tout certificat médical dispensant l’élève de la pratique de l’EPS de manière partielle ou totale et pour une durée supérieure à 3 mois, doit être validé par le médecin scolaire qui examine l’élève concerné. Ce certificat fait mention des aménagements proposés pour l’élève. Le certificat de dispense est remis par l’élève au professeur de la discipline qui le visera. Il est photocopié en deux exemplaires : le premier est remis à la vie scolaire, le second est conservé par le professeur, l’original est confié à l’infirmière de l’établissement. L’infirmière assure l’urgence, dispense les soins et les traitements ambulatoires. Éducatrice de santé et de sécurité, liée au secret professionnel, elle accueille, écoute, conseille les élèves. Elle fait partie de la communauté éducative. Tout accident ou malaise survenant à un élève à l’intérieur de l’établissement doit être immédiatement signalé à l’infirmière. • Le service social
57 Le service social est un lieu d’écoute privilégié pour tous les élèves et en particulier pour ceux en situation difficile au cours de leur scolarité. L’assistant(e) social(e) soumis(e) au secret professionnel, informe, conseille, apporte un soutien psychologique. Les élèves en difficulté financière s’adressent à son service pour une éventuelle aide dans le cadre du fonds social lycéen. L’assistant(e) social(e) assure une permanence hebdomadaire. 3 - ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES 3.1 Gestion des retards et des absences (loi n°2004-1du 2 janvier 2004 relative à la protection de l’enfance) • L’assiduité La présence des élèves est obligatoire et doit être régulière aux heures de cours prévues à l’emploi du temps des classes ou décidées par l’administration. Leur présence est également obligatoire lors des heures de permanences, des visites médicales, des séances d’information organisées à leur intention (CIO, intendance, vie scolaire, etc.) Contrôle des absences : L’appel nominatif des élèves, le relevé des absences sont faits obligatoirement à chaque heure de cours et relève de la responsabilité du professeur. Après toute absence, l’élève doit fournir un justificatif, il devra rattraper ses cours et se tenir informé de toute modalité ou travaux ayant trait à sa scolarité, notamment par l’Espace Numérique de Travail. Les absences (justifiées ou non) font l’objet de différentes actions menées par les CPE et les membres de l’équipe éducative : Tout d’abord, dans un cadre de dialogue, - convocation de l’élève - appel téléphonique aux parents ou envoi de SMS - lettre de demande de justificatif d’absence adressée aux parents - lettre de rappel - convocation des parents - intervention du Proviseur ou de son Adjoint - intervention de l’Assistante sociale, des services socio-médico-psychologiques -convocation de la commission éducative - un signalement au Rectorat - un signalement au procureur de la république Dès lors que ces actions resteraient sans effet, l’élève pourrait être sanctionné par : - un avertissement pour absentéisme, - une sanction disciplinaire pouvant conduire jusqu’ à l’exclusion temporaire n’excédant pas 8 jours, -- convocation du conseil de discipline. • La ponctualité La gestion des retards est laissée à l’appréciation des enseignants. L’élève en retard se présente auprès de son professeur. Ce dernier peut l’accepter ou le diriger à la vie scolaire. Dans ce cas l’élève doit se présenter auprès du CPE, et l’enseignant note “ non admis en cours (retard) ” sur PRONOTE 3.2 - Évaluation et bulletins scolaires Chaque élève doit respecter les modalités de contrôle et d’évaluation des connaissances qui sont précisées par leurs enseignants en début d’année scolaire. Le travail trimestriel pour les élèves de la seconde à la terminale est évalué dans chaque discipline. Trois contrôles au moins sont effectués en classe. La note semestrielle ou trimestrielle est la moyenne des points obtenus par l’élève. Cette note doit permettre une évaluation significative. Le rattrapage des contrôles non faits suite à l’absence de l’élève est organisé le mercredi après-midi. A la fin de chaque trimestre des bulletins de notes ainsi qu’un relevé des absences sont adressées à la famille. Les bulletins doivent être conservés car aucun duplicata ne sera remis aux élèves. Un compte-rendu rédigé par les délégués des parents pourra être diffusé aux familles après accord du Proviseur. 3.2.1 - Options facultatives et enseignements de spécialité L’option facultative et les enseignements de spécialité choisis au moment de l’inscription deviennent obligatoires jusqu’à la fin de l’année. Aucune dérogation ne sera accordée. 3.2.2 - Orientation Un(e) Psychologue de l’Éducation Nationale est présent(e) dans l’établissement où il (elle) assure une permanence régulière établie en début d’année. Lors de cette permanence, élèves, parents et professeurs peuvent demander à le (la) rencontrer pour un entretien individuel, après avoir pris rendez-vous auprès de la vie scolaire. Tout au long de
58 l’année, des interventions du Psy-EN peuvent être organisées dans les classes. La présence des élèves à ces séances est obligatoire. Afin de favoriser la concertation entre professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l’évaluation des activités pédagogiques, un conseil pédagogique est mis en place dans l’établissement et se réunit régulièrement. 3.3 - Usage de biens personnels L’usage du baladeur (audio et/ou vidéo), du téléphone portable et de toute radiomessagerie et télétransmission est interdit pendant les heures de cours, dans les couloirs, coursives, cours intérieures, aux abords des salles, au CDI et au réfectoire, sous les carbets. Il est cependant toléré pendant les récréations à l’extérieur des bâtiments. Pendant les heures de cours, ces appareils doivent être rangés, non apparents et maintenus éteints. Tout contrevenant s’expose à des mesures disciplinaires, notamment la confiscation par le chef d’établissement qui remettra le matériel à l’élève ou à ses parents sur rendez-vous. En cas de récidive, une sanction disciplinaire sera prononcée. Par ailleurs, l’utilisation de l’ordinateur portable n’est autorisée que dans le cadre d’un usage pédagogique. Dans le cas contraire, la connexion au réseau électrique de tout objet personnel est strictement interdite ainsi que l’utilisation des appareils de reproduction de sons et d’enregistrement, ce en tout lieu d’activités pédagogiques ou administratives (salles, CDI, Bureaux.). Il est rappelé que la prise de vues (à l’aide d’appareils photographiques argentiques numériques ou de téléphone portable avec appareil photo intégré) est interdite dans l’enceinte du lycée selon le principe du respect du droit à l’image (article 226-1 du code pénal), excepté pour les personnes ayant une autorisation du chef d’établissement. Les élèves doivent veiller pour des raisons de sécurité à ne pas porter des objets de valeur ou à détenir des sommes d’argent importantes. Chacun doit se montrer responsable et agir en conséquence. 3.4 - SÉCURITÉ 3.4.1 - Droit de fouille (circulaire n°98-194 du 2 octobre 1998relative à la lutte contre la violence en milieu scolaire et au renforcement des partenariats.) En cas de risque ou de suspicion caractérisée, pour la protection et la sécurité des biens et des personnes, le chef d’établissement peut inviter les élèves à présenter aux personnels de l’établissement qu’il aura désigné et devant témoins, le contenu de leur cartable, de leurs effets personnels ou de leur casier L’élève s’y refusant sera isolé de ses camarades, le temps que toutes les dispositions permettant de mettre fin à cette situation soient prises. La famille sera immédiatement avertie, notamment s’il s’agit d’un élève mineur. 3.4.2 - Accès de l’établissement aux parents et aux personnes étrangères L’accès du lycée n’est autorisé qu’après avoir rempli les formalités d’usage à l’accueil (loge située à l’entrée de l’établissement, 258 avenue François Mitterrand) et sous réserve de l’accord préalable du chef d’établissement ou de son représentant. 3.4.3 Les tenues incompatibles avec certains enseignements (Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur dans les EPLE.): Pour des raisons de sécurité et d’hygiène : • Le port des sandales est strictement interdit • Le port des chaussures de sécurité est obligatoire dès la classe de 1ère STI2D, 1STL,1 STD2A lors des différentes manipulations de produits et d'outils st des TP. • Le port de la blouse à manches longues est obligatoire en sciences expérimentales • Le port d’objets, d’accessoires ou de bijoux est particulièrement déconseillée cours d’EPS. 3.4.4 - Introduction et usage d’armes L’introduction et l’usage d’armes, d’objets dangereux (armes, pétards, couteau) sont strictement interdits dans l’établissement ainsi que sur les infrastructures sportives. Le non-respect des dispositions prévues peut donner lieu à l’application de sanctions, elles-mêmes prévues au règlement intérieur. 3.4.5 - Introduction, stockage et consommation de produit stupéfiants L’introduction, le stockage et la consommation ainsi que la vente dans l'établissement ainsi que sur les infrastructures sportives de substances illicites sont expressément interdites. Il en est de même pour la l’introduction, le stockage et
59 la consommation d'alcool. Le non-respect de ces dispositions peut donner lieu à l’application de sanctions prévues au règlement intérieur. 3.4.6 - Interdiction de fumer L’ensemble de la communauté scolaire est soumis à l’interdiction de fumer dans l’enceinte du Lycée Polyvalent “Raoul Georges NICOLO” (Décret n° 2006-1386 du 15/11/2006 et Circulaire du 29/11/2006 relative à l’interdiction de fumer dans les établissements d’enseignement et de formation) 3.4.7 - Protection des personnes chargées d’une mission de service public La loi n° 2010-201 du 02/03/2010 prévoit le renforcement de la lutte contre la violence de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public ;Tous outrages proférés, propos, gestes ou écrits, à l’encontre de personnes chargées d’une mission de service public (enseignant ou tout personnel travaillant dans un établissement scolaire) dans l’exercice de leurs fonctions, dans l’enceinte ou aux abords immédiats de l’établissement, à l’occasion des entrées et des sorties des élèves, constituent une infraction pouvant donner lieu à l’application de sanctions prévues au règlement intérieure être punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende. (Article 433-5 du code pénal). Des agents de sécurité, mis à la disposition de l’établissement, veillent à la sécurité des biens et des personnes. 4 - DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES (décret n°91-173 du 18 février 1991 relatif aux droits et obligations des élèves dans les EPLE du second degré.) 4.1 - Les droits des élèves En lycée les élèves disposent des droits d’expression individuelle et collective de réunion, d’association, de publication. Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves. 4.1.1 - Modalités d’exercice des droits de réunion, d’affichage, de publication et d’association Droit de réunion (circulaire n°2010-129 du 24/08/2010) Les élèves doivent : • Demander l’accord du proviseur, en l’informant de l’objet de cette réunion. • Fixer la réunion en dehors des heures de cours. • Respecter les conditions de sécurité en vigueur Droit d’affichage Les élèves doivent : • Proscrire l’injure, les atteintes à la vie privée et attaques personnelles. • Présenter les projets d’affiches au proviseur et requérir son autorisation. • Utiliser exclusivement les panneaux qui sont réservés à cet effet. • Exclure tout affichage anonyme. Droit de publication La loi du 29 juillet 1881 réglemente les publications. Les élèves doivent s’y soumettre. • Les élèves doivent solliciter le conseil et l’aide du chef d’établissement avant toute publication. • Les publications scolaires doivent faire l’objet d’un dépôt pédagogique au C.L.E.M.I (centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information) • Les publications ne doivent porter atteinte ni aux droits d'autrui, ni à l'ordre public. Elles ne doivent être ni injurieuses, ni diffamatoires. En cas d’atteinte de ces principes, le Proviseur peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication ou de l’affichage. • La responsabilité personnelle du rédacteur est engagée ou celle de ses parents s’il est mineur. • Le nom du responsable de la publication doit être signifié au proviseur. • Tout tract doit être signé. Droit d’association Tout lycéen a le droit d’adhérer à une association. Il existe au sein du lycée des associations : • Maison des lycéens. Tous les lycéens peuvent y adhérer de droit. Après avoir payé une cotisation de 5€ fixé par le Conseil d’Administration. Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des lycéens. Ces derniers doivent avoir au moins 16 ans. (B.O. spécial du 04/02/2010) • Association Sportive (UNSS) (Le montant de la cotisation est de 5€) • Le lycée Raoul Georges NICOLO est membre de l’AMME (Association démobilisation des moyens éducatifs) gestionnaire de RIS (Radio Inter S’chool)
60 • L’amicale des personnels du Lycée de Rivière des Pères • Association des parents d’élèves d’arts appliqués du Lycée de Rivière des Pères Droit à la représentativité Dans le lycée • Les délégués de classe au sein de l’assemblée générale des délégués • Les délégués au CVL (conseil de la vie lycéenne) Dix représentants des élèves élus pour deux ans au suffrage direct par tous les élèves. Bureau renouvelable par moitié tous les ans. (B.O. spécial du 04/02/2010) Les délégués au conseil d’administration • Les délégués au conseil de discipline • Le CESC • La Commission d’hygiène et sécurité Dans l’Académie Le conseil académique de la vie lycéenne Au niveau national Le conseil national de la vie lycéenne Le conseil supérieur de l’éducation 4.1.2 - Le droit à l’image L’autorisation de l’utilisation et de la diffusion de l’image d’un élève ou d’un étudiant est réglementée par l’article de l’article 226-1 du code pénal. La loi du 17 juillet 1990 a introduit dans le code civil un article 9 qui précise : " Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent sans préjudice de la réparation du dommage subi prescrire toutes mesures telles que séquestres, saisies et autres, propres à empêcher ou à faire cesser une atteinte à la vie privée ; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé ". Chaque parent ou chaque élève ou étudiant majeur devra signer une autorisation pour la durée de sa scolarité. Voir (annexe 3). Par ailleurs, une charte fixant les modalités d’utilisation de l’internet et des postes informatiques sera distribuée en début d’année et devra également être signée par les parents, les élèves et les étudiants. 4.2 - Les obligations des élèves 4.2.1 - L’obligation d’assiduité et de ponctualité Elle consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement, à suivre l’ensemble du programme et les modalités de contrôle des connaissances. Le non-respect de cette obligation peut conduire l’élève à être traduit devant le conseil de discipline qui pourra prononcer son exclusion définitive. Pour rappel, la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme, prévoit des sanctions graduées en cas de manquements à l’obligation scolaire. Après quatre demi-journées d’absences non justifiées sur un mois, le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale (DASEN)adresse un avertissement aux parents. Il saisit le chef d’établissement pour la mise en place d’un contrat de responsabilité parentale conclu entre le chef d’établissement et la famille pour une durée de 6 mois. En vertu de la loi n°2013-108 du 31 janvier 2013, lors de nouvelles absences l’inspecteur d’Académie procède à la suspension du versement de la part des allocations familiales pour l’élève concerné. Le versement est rétabli rétroactivement si l’enfant fait preuve d’assiduité pendant le mois suivant (hors vacances scolaires). Mais en cas de “ récidive ”, celles-ci pourront être supprimées définitivement pour le mois ou les mois durant lesquels l’élève a manqué les cours. Par ailleurs, le représentant légal (père, mère) ou toute personne exerçant l’autorité parentale encourt en cas de manquements à l’obligation d’assiduité scolaire le paiement d’une amende correspondant aux contraventions de 4ème classe (Article R.624-87 du code pénal). 4.2.2 - L’obligation de justifier les absences Une absence jugée sans motif valable, une absence non justifiée est une infraction passible de punition ou de sanction (cf. art 5.2 du RI). Assiduité et élèves majeurs Les circulaires n°96-247 et n°96-248 précisent qu’un élève majeur peut motiver lui-même ses absences, mais toute perturbation dans la scolarité (absences répétées, abandon d’études) doit être signalée aux parents ou aux responsables légaux si l’élève majeur est à leur charge.
61 4.2.3 - Le respect d’autrui et du cadre de vie L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Les individus ont le droit de ne pas être d’accord, mais ils s’expliquent par la parole et non par des actes violents. S’expliquer par la parole ne donne pas pour autant le droit d’insulter quelqu’un. En cas de difficultés l’élève doit demander l’intervention d’un adulte qui l’aidera à gérer son conflit. Les membres de la communauté scolaire s’abstiendront de boire ou de manger dans les salles de cours. Le respect de l’autre et de tous les personnels, le respect de l’environnement et du matériel, sont autant d’obligations à respecter. 4.2.4 - La correction dans la tenue Les élèves doivent adopter une tenue propre et décente. Aucun couvre-chef n’est autorisé dans l’enceinte du lycée. Le short de sport et le débardeur sont réservés à l’EPS, la mise en tenue se fait au vestiaire. Les manifestations d’amitié entre élèves doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire. Tout ceci, dans un souci de courtoisie et de respect mutuel. En conséquence, tout comportement manifestement provoquant ne peut être accepté. 4.2.5 - Le devoir de n’user d’aucune violence Décret n°2011-728 du 24/06/11 (Cf. remarque n°4) rappelle les règles de civilité et de comportement Articles R. 421-5 et suivants du code de l’éducation. Décret n°2011-729 du 24/06/11 prévoit la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire à l’encontre des élèves dans certains cas de violences verbales et/ou physiques ou pour d’autres actes graves. La dégradation des biens personnels et collectifs, les actes portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou à sa dignité : les graffitis, les vols, les brimades, les violences physiques, violences sexuelles, actes à caractère racistes ou antisémites, pratiques de bizutage ou autres jeux dangereux sont proscrits dans l’établissement ou à ses abords immédiats ainsi que sur les infrastructures sportives. Ces faits constituent des comportements susceptibles de donner lieu à une sanction disciplinaire prévue par le règlement intérieur et/ou pénale. La vie en communauté impose en premier lieu le respect d’autrui, la politesse et l’interdiction de toute atteinte à la dignité physique ou morale des personnes. Les personnels par leur exemple, leur attitude quotidienne, leur vigilance, contribuent à mettre en œuvre le règlement dans l'établissement et participent à l'instauration d'un climat de confiance et de coopération indispensable à l'éducation et au travail des élèves. Quelle que soit leur fonction, tous les personnels ont le droit et le devoir d'intervenir face à un élève qui ne respecte pas les règles de conduite précisées dans ce règlement intérieur. En conséquence, tous les personnels du lycée Raoul Georges NICOLO qui, dans l’exercice de leurs fonctions, acquièrent la connaissance d’un crime ou d’un délit sont tenus d’en informer sans délai le chef d’établissement et/ou le cas échéant le procureur de la République (Art.40 du code de procédure pénale). 4.2.6 - Le respect du principe de la laïcité Selon l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation inséré au code de l’éducation par la loi n°2004-228 du 15 mars 2004 : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, mais également pour toutes les activités organisées par l’E.P.L.E à l’extérieur comme, par exemple, les sorties scolaires » le port de signes ou détenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ». La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève. 4.2.7 - La propreté des locaux Les locaux doivent être maintenus dans un état d’hygiène et de salubrité permanent. Le respect des personnels chargés de l’entretien interdit tout comportement conduisant à l’accroissement de leur charge de travail. 5. Sanctions et punitions (la circulaire n°2011-111 du 1er août 2011, décret 2014-522 du 22/05/2014, relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les EPLE du 2nd degré). 5.1 - Les punitions Les punitions concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves (assiduité, travail), et les perturbations dans la vie de classe ou de l’établissement. Ce sont des mesures de faible gravité qui n’ont pas d’incidence importante sur la situation de l’élève. Les punitions scolaires sont attribuées par les professeurs, les personnels de direction,
62 d’éducation ou de surveillance. Elles sont également attribuées par le chef d’établissement sur proposition du personnel A.T.T.E.E(Les adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement) La liste suivante est strictement limitative : • Inscription sur le carnet de correspondance. • Excuse orale ou écrite. • Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue. • Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait. • En cas d’absence à un devoir surveillé, l’enseignant pourra demander à l’élève de refaire le devoir lors d’une séance ultérieure. Des absences répétées aux devoirs feront l’objet d’une remarque sur le carnet de correspondance à l’attention des parents. Les lignes et zéro sont proscrits, en revanche, il n’est pas exclu de compter une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne de l’élève, calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation. Exclusion ponctuelle d’un cours à titre exceptionnel et pour manquement grave. Le professeur devra veiller à ce que l’élève soit pris en charge par la vie scolaire et adressera obligatoirement un rapport écrit au CPE et au Chef d’Établissement. 5.2 Sanctions disciplinaires Les sanctions disciplinaires sont attribuées selon le cas, par le chef d’établissement, ou parle conseil de discipline. Ce sont des mesures coercitives individuelles visant à réprimer les manquements graves aux obligations des élèves (assiduité, travail) et les atteintes aux personnes et aux biens. Elles doivent être proportionnelles aux manquements et respecter le principe du contradictoire (circulaire du 27 mars 1997). Les sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre des élèves sont les suivantes : Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 - art. 6 1. L'avertissement ; 2. Le blâme ; 3. La mesure de responsabilisation ; 4. L'exclusion temporaire de la classe. Pendant l'accomplissement de la sanction, l'élève est accueilli dans l'établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; 5. L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; 6. L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. L'engagement de la procédure disciplinaire sera automatique dans les cas suivants : 1. lorsque l'élève est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement ; 2. lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un élève ; 3. lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence physique. Dans ce cas, le chef d'établissement sera tenu de saisir le conseil de discipline. Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel. La mesure de responsabilisation La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Lorsqu'elle consiste en particulier en l'exécution d'une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l'élève, ne pas l'exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l'établissement, d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement rassemblant des personnes publiques ou d'une administration de l'État. L'accord de l'élève, et, lorsqu'il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d'exécution à l'extérieur de l'établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l'élève ou à son représentant légal. La mise en place d'une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d'un engagement par l'élève à la réaliser. En cas de prononcé d'une sanction d’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement, le chef d'établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation. Seul le chef d’établissement peut prononcer les sanctions de l’avertissement, du blâme et de l’exclusion temporaire d’une durée maximum de huit jours ; le conseil de discipline sur saisine du chef d’établissement peut prononcer l’ensemble des sanctions susmentionnées. Sursis Les sanctions 3 à 6 prévues peuvent être assorties du sursis à leur exécution dont les modalités sont définies à l'article 5.2
63 Lorsqu’un sursis est accordé la sanction n’est pas exécutée dans la limite de la durée du sursis. Par exemple pour une sanction d’exclusion 8 jours assortie d’un sursis de trois jours, l’élève ne sera en fait exclu que 5 jours. La récidive n’annule pas le sursis : un nouveau manquement justifiant une sanction, qu’il soit ou non de même nature que le précédent, commis pendant la période de sursis, donne lieu à l’engagement d’une nouvelle procédure disciplinaire. (Article R511- du code de l’éducation). 5.3 - Les dispositifs alternatifs à la sanction et mesures de prévention de réparation et d’accompagnement Des mesures de prévention, de réparation ou d’accompagnement sont prononcées de façon autonome à toutes sanctions. Elles sont instaurées afin d’aider le lycéen à mieux prendre conscience de la gêne occasionnée par son comportement perturbateur et ses manquements aux règles de vie dans l’établissement. Elles visent à prévenir tout acte répréhensible ou sa récidive et permettent également d’éviter des punitions ou sanctions. 5.3.1 - La commission éducative “Cette commission, qui est présidée par le chef d'établissement ou son représentant, comprend notamment des personnels de l'établissement, dont au moins un professeur, et au moins un parent d'élève. Sa composition est arrêtée par le conseil d'administration et inscrite dans le règlement intérieur de l'établissement qui fixe les modalités de son fonctionnement. Elle associe, entant que de besoin, toute personne susceptible d'apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l'élève concerné. “Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d'incidents impliquant plusieurs élèves. “La commission éducative assure le suivi de l'application des mesures de prévention et d'accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. A la demande d’un membre de la commission de vie scolaire, le chef d’établissement pourra s’il le juge utile réunir cette instance pour recueillir son avis. 5.3.2 : suivi des sanctions Les sanctions (exclusions temporaires de classe ou de l’établissement et toutes autres mesures alternatives) même assorties du sursis à leur exécution, sont inscrites au dossier administratif de l'élève. 5.3.3 Révocation I. L’autorité disciplinaire qui a prononcé une sanction assortie du sursis à son exécution fixe le délai au cours duquel le sursis peut être révoqué. Ce délai ne peut excéder la durée d'inscription de la sanction au dossier de l'élève mentionnée au 5.3.2. Dans le cas d'une exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes, ce délai ne peut excéder un an. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la date à laquelle la sanction est prononcée. Le chef d'établissement avertit l'élève et, si celui-ci est mineur, son représentant légal, des conséquences qu'entraînerait un nouveau manquement au règlement intérieur de l'établissement au cours du délai fixé en application du premier alinéa. II. ― Lorsque des faits pouvant entraîner l'une des sanctions prévues à l'article 5.2 sont commis dans le délai fixé en application du premier alinéa, l'autorité disciplinaire peut prononcer : 1- Soit une nouvelle sanction sans révoquer le sursis antérieurement accordé ; 2- Soit la seule révocation de ce sursis ; 3- Soit la révocation de ce sursis et une nouvelle sanction qui peut être assortie du sursis. Seul le conseil de discipline peut prononcer la révocation du sursis s'appliquant à une exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. III. ― La révocation du sursis entraîne la mise en œuvre de la sanction à laquelle il s'applique. Dans le cas mentionné au 3° du II, les deux sanctions sont exécutées cumulativement si la nouvelle sanction n'est pas assortie du sursis. L'exécution cumulative de ces deux sanctions ne peut avoir pour effet d'exclure l'élève plus de huit jours de sa classe ou de son établissement. 6 : Mesure conservatoire (Article R 421-85-1 du code de l’éducation) En cas de nécessité, le chef d'établissement peut interdire, à titre conservatoire, l'accès de l'établissement à l'élève pendant le délai mentionné au premier alinéa. Cette mesure ne présente pas le caractère d'une sanction. 7-Récompenses Les récompenses suivantes peuvent être attribuées en fin de trimestre ou en fin de semestre sur proposition du conseil de classe : Encouragements : sans condition de note ou de moyenne pour valoriser les efforts fournis même si des lacunes de base empêchent d’atteindre des résultats de bon niveau.
64 Tableau d’honneur : moyenne supérieure à 12/20. Cette récompense s’adresse aux élèves studieux et appliqués ayant un bon comportement. Félicitations : moyenne supérieure à 14/20. Excellence : moyenne supérieure à 16 Ces récompenses s’adressent à des élèves exceptionnels tant par leurs performances que par leur comportement. 8. Relations entre l’établissement et les familles Les parents d’élèves et responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance, et d’éducation, relatifs à l’autorité parentale. Le règlement intérieur constitue un support essentiel pour instaurer un véritable dialogue ainsi que des rapports de coopération avec les familles (principe de coéducation), notamment par les possibilités qui sont offertes quant à : La participation aux diverses instances de l’établissement Les parents participent aux différents conseils (conseil de classe, conseil d’administration, conseil de discipline, conseil de la vie lycéenne (à titre consultatif), conseil académique de la vie lycéenne etc. L’organisation de contacts avec l’équipe éducative et pédagogique Les informations concernant le fonctionnement de l’établissement et la vie scolaire sont portées à la connaissance des familles par : - le carnet de correspondance, - les réponses aux questions posées lors des assemblées générales des fédérations de parents d’élèves, - des courriers diffusés à leur intention par l’intermédiaire de leur enfant, - des courriels sur les adresses de messageries communiquées au moment des inscriptions - les comptes-rendus des conseils de classe faits par les délégués de parents, - les bulletins trimestriels pour les résultats de leur enfant, - la réunion organisée en début d’année, pour tous les parents d’élèves - les deux rencontres parents-professeurs programmées en cours de premier et de deuxième trimestre - le serveur PRONOTE - l’envoi de SMS - le site WEB du lycée https://lporaoulgeorgesnicolo.fr/ Les résultats scolaires des élèves ainsi que les informations concernant la scolarité sont obligatoirement transmis aux parents séparés ou divorcés conformément à la lettre ministérielle du 13 octobre 1999. Les actes usuels dont font partie les demandes d’inscription ou de radiation peuvent être effectués par l’un ou l’autre des parents lorsque tous les deux sont titulaires de l’autorité, l’accord de l’autre étant présumé, sauf décision explicite contraire exprimée avant l’intervention de la décision d’inscription ou de radiation. Les parents d’élèves peuvent solliciter un rendez-vous avec l’un des membres de l’équipe éducative, conseiller(ère) d’orientation, d’éducation, assistante sociale ou pédagogique, par le biais du carnet de correspondance. Ils peuvent également établir des contacts par téléphone, courrier ou courriel avec : Le secrétariat des élèves (Secrétariat du Proviseur adjoint) Notamment en ce qui concerne les inscriptions au bac, les dossiers D. S. E et B.T.S. Le service vie scolaire pour tout ce qui a trait : Au suivi de l’élève, aux absences, au retard, à l’organisation des cours Le service de gestion Pour la gestion des bourses (transfert, rétablissement, promotion) et le service de restauration scolaire (demi-pension) Le service de santé scolaire (médecin, infirmière) Pour toute information relative à la santé de l’élève. Le calendrier des rencontres parents, professeurs Les rencontres parents, professeurs sont organisées au moins deux fois par année. Les parents en sont informés par communiqué radio, ou par courrier, ou par PRONOTE, et ou sur le site web du lycée. 9-Les situations particulières Le RI s’applique aux étudiants, aux apprentis et à tout autre apprenant Une commission d’examen de la scolarité des étudiants, des apprentis, des stagiaires se tiendra mensuellement afin d’examiner l’assiduité et l’investissement dans la formation au lycée et dans l’entreprise. En cas de manquement, la commission décide de mettre en place des mesures de correction relatives à la ponctualité, l’assiduité, l’investissement. En l’absence d’amélioration, la commission peut saisir le conseil de discipline qui statuera sur l’exclusion définitive, ou pourra demander des sanctions financières (suspension de la bourse, retenue sur
65 salaire…). Seuls les apprenants qui auront validé le volume horaire nécessaire à la formation seront autorisés par le chef d’établissement à se présenter aux examens. 10- Tenue Une tenue vestimentaire correcte, simple, propre et soignée est exigée de tous. L’apprenant doit avoir une tenue décente qui respecte le savoir-vivre. Aussi sont interdits le port du survêtement, de tout couvre-chef, de jeans troués, de shorts et de sandales. Les piercings ostensibles sont eux-mêmes interdits pour des raisons de sécurité. L’apprenant pourra être conduit à retirer le piercing. La tenue professionnelle est obligatoire un jour par semaine. 11 - REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR Ce règlement intérieur a été élaboré avec la participation des différents membres de la communauté (Conseil des Délégués pour la Vie Lycéenne, Commission Permanente, Conseil d’Administration) pour favoriser une meilleure appropriation des dispositions qu’il contient. Il a été approuvé par le Conseil d’Administration du 14 juin 2021.Il doit être approuvé chaque année et soumis au contrôle de légalité de la tutelle. Signature (précédée de la mention lu et approuvé) Le Proviseur Responsables (élèves mineurs) Apprenant Emmanuel MORMIN
66 LES CHARTES Notre établissement propose aux familles la consultation en ligne d’informations sur le suivi scolaire de leur enfant via l’outil Pronote (PRN) accessible à partir de notre site Internet. 1. PRN est un outil d’accompagnement à destination des parents et des enfants. En donnant accès à un certain nombre d’informations, cet outil doit faciliter la communication entre les différents partenaires de l’établissement (parents, équipe éducative, enfants). Il n’est en aucun cas un moyen de contrôle du lycée sur les parents et inversement. 2. Le contenu de PRN : PRN permettra aux familles de l’établissement de consulter à l’aide d’un login et d’un mot de passe individuel et confidentiel les informations suivantes : • le cahier de texte de la classe, • les notes par période du lycéen, • les informations liées à la vie scolaire du lycéen. Les identifiants nécessaires (parents et élèves) seront communiqués aux familles avant la fin du mois de septembre après signature de cette charte. Ces informations (login et mot de passe) sont personnelles et confidentielles. Le lycée ne pourra pas être tenu responsable en cas de perte ou de vol des codes d’accès à ce service Internet. Les informations à l’écran sont des reproductions (en dehors du cahier de texte). Les versions papier authentifiées par l’établissement sont les seuls documents légaux. 3. Le cahier de texte en ligne Ce cahier de texte dématérialisé est rempli par les professeurs de l’équipe pédagogique. Le cahier de texte en ligne ne doit en aucun cas remplacer l’utilisation de l’agenda des élèves. L’agenda reste le seul outil permettant à ces derniers de poursuivre l’apprentissage de la gestion de leur travail personnel et de leur organisation. Les élèves s’engagent à tenir correctement leur agenda. Les parents s’engagent à le consulter quotidiennement et à vérifier si nécessaire le contenu de ce dernier lors des mises à jour du cahier de texte en ligne. Les professeurs mettent à jour régulièrement le cahier de textes en ligne. (NOR : MENE1020076C/circulaire n° 2010- 136 du 6-9-2010) 4. PRN permettra aux parents et aux élèves de consulter le relevé de notes de la période du lycéen et le bulletin de fin de période du lycéen. Les élèves s’engagent à présenter les copies notées à leurs parents dès que les professeurs les leur remettent. Les parents s’engagent à signer les devoirs notés ainsi qu’à ne pas attendre la fin d’une période pour s’inquiéter du travail de leur enfant. 5. La mise en ligne des informations de vie scolaire : PRN permettra aux parents et aux élèves de consulter les retards et absences de l’élève et les sanctions données par la vie scolaire. La consultation des informations de vie scolaire en ligne ne doit en aucun cas empêcher les parents et l’équipe éducative de se tenir réciproquement informés des faits marquants de la vie scolaire des lycéens par le biais du carnet de correspondance. Les élèves s’engagent à présenter leur carnet de correspondance à jour toutes les fins de semaine à leurs parents. Les parents s’engagent à consulter le carnet de correspondance des élèves tous les weekends. Enfin, la vie scolaire s’engage à collecter les informations du carnet de correspondance régulièrement et à renseigner PRN. Le Proviseur Le Responsable L'élève Emmanuel MORMIN Charte d’utilisation de Pronote
67 R.G. NICOLO lycée labellisé E3D, une reconnaissance des projets EDD déjà existant, et l'expression d’une vraie politique d'établissement. Les activités humaines sont à l’origine de changements sans précédent sur le climat de la terre qui affectent tous les éléments du système climatique et génèrent des conséquences socio-économiques. Les principaux impacts négatifs sont : ➢ L'invasion de sargasses ▪ le réchauffement climatique provoqué par l’augmentation de l’effet de serre ▪ la mise en danger des citoyens et de certains animaux, ▪ les catastrophes naturelles. L’activité du lycée Raoul Georges NICOLO contribue à ces impacts climatiques. Pour les limiter, il faut éviter de polluer, gaspiller, de rejeter du gaz carbonique et économiser l’énergie. Tous ensemble, nous pouvons agir. BONS GESTES À RESPECTER : ➢ Consommation de l’électricité ▪ Éteindre la lumière en quittant la salle de classe ou s’il y a suffisamment de lumière naturelle. ▪ Éteindre l’ordinateur quand on ne s’en sert pas ou le mettre en veille. ▪ Éteindre le climatiseur à la fin de chaque cours ou ne pas le mettre si ce n'est pas nécessaire. ➢ Consommation d’eau ▪ Respecter l’eau, c’est un bien précieux qu’il ne faut pas gaspiller. ➢ Consommation de papier ▪ N’imprimer de photocopies que si c’est nécessaire. ▪ Utiliser le papier recto-verso. ▪ Éviter l’utilisation trop abondante de papier pour se sécher les mains. ➢ Production de déchets et décharges ▪ Ne pas jeter les déchets à terre mais dans une poubelle adaptée. ▪ Acheter des matériaux scolaires à longue durée de vie ▪ Réutiliser les cahiers et les cartables en bon état ▪ Respecter les instructions relatives au tri et au recyclage des déchets. ➢ Gaspillage alimentaire ▪ Éviter de jouer avec la nourriture ou de la gaspiller. ➢ Eaux usées ▪ Ne pas jeter de produits polluants dans les égouts. ▪ Ne pas écrire sur les tables pour éviter la pollution produite par les produits chimiques utilisés pour les laver qui, de plus, sont dangereux pour votre santé et celle des personnes qui les utilisent. ➢ Transport des personnes ▪ Favoriser le transport public, le covoiturage, la bicyclette ou la marche à pied pour diminuer la pollution de CO2 émis par les voitures. ➢ Biodiversité ▪ Respecter la nature et la biodiversité présentes dans le jardin du lycée Raoul Georges NICOLO. Le Proviseur L'élève Emmanuel MORMIN CHARTE DE BON COMPORTEMENT ÉCO-CITOYEN
68 La fourniture de services liés aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans la mission de service public de l’Éducation Nationale. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif. 1 - BUT DE LA CHARTE Le but de la présente charte est de définir les conditions générales d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’établissement, pour sensibiliser et responsabiliser l’Utilisateur. Ces règles relèvent avant tout du bon sens et ont pour seul but d’assurer à chacun l’utilisation optimale des ressources compte tenu des contraintes globales imposées par leur partage. 2 - DOMAINE D’APPLICATION Définition de l’Utilisateur Il peut notamment s’agir des élèves, du personnel enseignant, du personnel de l’administration ainsi que de l’inspection et d’une manière générale, de l’ensemble des personnels de formation, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service et de tous ceux qui, dans les établissements scolaires et les écoles participent à la formation des élèves. Les systèmes informatiques intègrent les ordinateurs, les différents périphériques associés, les logiciels et les informations partagées. L’accès aux réseaux Internet / Intranet peut avoir lieu depuis les CDI et salles spécialisées et regroupe : ▪ l’accès aux logiciels pédagogiques et bureautiques ; ▪ l’hébergement des productions d’élèves ou de classes ; ▪ l’accès aux sites du lycée; ▪ l’accès au réseau Internet à proprement parler. 3- UTILISATION DES RESEAUX INFORMATIQUES Tout utilisateur d’un réseau informatique s’engage à ne pas effacer des fichiers en dehors de ceux qui se trouvent dans son répertoire personnel et à ne pas modifier les attributs des fichiers. Bien que les messages enregistrés dans la boîte à lettres soient privés, les règles de courtoisie et la nécessité de respecter la législation restent en vigueur dans la rédaction des messages. Internet n’est pas une zone de non-droit. Sont ainsi notamment (mais pas exclusivement) interdits et pénalement sanctionnés : ▪ le non-respect des droits de la personne : ▪ l’atteinte à la vie privée d’autrui ▪ la diffamation et l’injure. ▪ le non-respect des lois et des valeurs civiques : ▪ la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur ; ▪ l’incitation à la consommation de substances interdites ; ▪ la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale ou à la violence ; ▪ le fait d’être injurieux ou diffamatoire envers une organisation, un groupe ethnique ou religieux ; ▪ le fait de publier, diffuser, relayer des écrits visant à nier la réalité de faits historiques établis et relevant de la qualification de “ crimes contre l’humanité “ ; ▪ l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité. • le nonrespect de la propriété intellectuelle et artistique : ▪ la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire ; photographie...) en violation des droits de l’auteur ou de toute personne titulaire de ces droits ; CHARTE DU BON USAGE DES MOYENS INFORMATIQUES ET DES RESEAUX DU LYCEE RAOUL GEORGES NICOLO
69 ▪ les copies de logiciels non-autorisés pour quelque usage que ce soit ; ▪ la contrefaçon. Tout utilisateur peut être amené à produire des informations consultables en interne ou à l’externe. Ces informations contribuent à l’image donnée par le lycée. Toute information de nature à choquer les visiteurs, à dénigrer le lycée ou à donner une image négative de la vie de ses membres est interdite. 4- CONDITIONS D ‘ACCES AUX SYSTEMES INFORMATIQUES Cet accès peut être soumis à une identification préalable de l’Utilisateur, qui dispose alors d’un “ Compte d’accès personnel “ aux ressources et services multimédias proposés. Le Compte d’accès d’un Utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe. Il est personnel, incessible et provisoire : ▪ il est retiré de fait si le statut de l’utilisateur ne le justifie plus. ▪ il peut être retiré si le comportement d’un utilisateur est en désaccord avec les règles définies dans la circulaire. L’Utilisateur peut demander à l’Établissement la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’accès au réseau informatique est autorisé dans le cadre des cours et du CDI. Ces séances sont surveillées par un enseignant ou un adulte responsable. Les élèves s’engagent à ne pas réaliser d’autres tâches que celles autorisées par le règlement de la salle dans laquelle ils travaillent. L’Utilisateur accepte le contrôle effectué par les enseignants et les administrateurs du réseau. 5 - ENGAGEMENTS DE L’ETABLISSEMENT ▪ L’établissement s’efforce de fournir aux utilisateurs les meilleures conditions de travail en informatique. Toutefois, l’accès à l’outil informatique peut être interrompu (pour des raisons techniques ou de maintenance). ▪ Il garantit à l’utilisateur la protection des données à caractère personnel dans le cadre d’un accès individuel. ▪ L’établissement peut procéder à des contrôles réguliers ou occasionnels pour vérifier que le réseau est utilisé dans le respect des règles et de la loi. 6 - ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR ▪ L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Service que pour un objectif pédagogique et éducatif. ▪ L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement du Service, et notamment à : ▪ ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ; ▪ ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources ; ▪ ne pas utiliser les mots de passe d’un autre utilisateur pour effectuer des manœuvres non-autorisées ; ▪ ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres) ; ▪ ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines. Il s’engage à informer l’établissement de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d’accès personnels. ▪ L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses codes d’accès. ▪ L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur. Il s’interdit à l’occasion du Service proposé par l’établissement de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce. ▪ Il accepte que l’Établissement dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses Services, y compris en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif. 7 - RESPECT DES INFORMATIONS L’utilisation des données d’autrui sans son autorisation, leur falsification ou leur destruction sont strictement interdites. Les responsables du réseau ont cependant la possibilité de consulter les informations stockées par les utilisateurs. Les informations n’ayant pas lieu d’être stockées sur le réseau du lycée pourront être supprimées. 8- ACCES AUX SALLES CONTENANT LE MATERIEL INFORMATIQUE Les utilisateurs s’engagent à : ▪ respecter les règles d’accès aux salles contenant le matériel informatique ▪ signaler aux responsables des systèmes informatiques les dysfonctionnements constatés sur le matériel ou dans la structure de protection du système ;
70 ▪ surveiller les périphériques de l’ordinateur (souris, câbles, CDROM…) contre les dégradations et les vols SANCTIONS APPLICABLES Tout utilisateur n’ayant pas respecté les “ règles de bonne conduite” énoncées cidessus est passible de sanctions : ▪ internes : interdiction momentanée ou permanente de l’accès aux réseaux ainsi que les sanctions disciplinaires énoncées dans le règlement intérieur. ▪ externes prévues par les lois en vigueur, dont les principales sont : ▪ la loi 88-19 du 5 janvier 1988 sur la fraude informatique ; ▪ la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite “ informatique et libertés “ ; ▪ la loi 92-597 du 1er juillet 1992 sur la propriété intellectuelle ; ▪ la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et autre mode de communication ; ▪ la loi d’orientation sur l’éducation. 10 juillet 1989 ; ▪ la loi sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée en 1986 ; ▪ la loi 90-61 5 du 13 juillet 1990, qui condamne toute discrimination (raciale, religieuse ou autre) ; ▪ le nouveau Code Pénal pour les articles sur les atteintes à la personnalité et aux mineurs Le Proviseur Emmanuel MORMIN L'élève
71 PROTECTION CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE Protection contre les risques d’incendie dans les établissements scolaires Il est demandé à chacun - de lire attentivement les indications dans chaque salle de classe. - de suivre les consignes d’évacuation, notamment en ce qui concerne les escaliers empruntés (suivre les flèches tracées au mur) RAPPEL en cas d’alerte incendie : PERMANENCE / INFIRMERIE Les élèves en mobilité réduite seront pris en charge par des surveillants dès leur arrivée aux escaliers de secours. NE PAS EMPRUNTER LES ASCENSEURS. Au signal, le retour en cours s’effectuera par le même itinéraire que pour l’évacuation NE PAS UTILISER LES ASCENSEURS Il est impératif à l’occasion de cet exercice : - de ne pas prévenir les élèves - de lire les indications affichées dans les couloirs et chaque salle de classe - de suivre scrupuleusement les consignes d’évacuation RÔLE DES PROFESSEURS DURANT L’EXERCICE LES PROFESSEURS Lorsque le signal d’alarme retentit : ▪ Le professeur et les élèves quittent la classe en laissant leurs affaires sur place après avoir fermé les fenêtres. ▪ Le professeur sort le dernier et referme la porte (sans la fermer à clé). ▪ Le professeur et les élèves descendent l’escalier sans courir. ▪ Les élèves sont rangés et le professeur procède à un appel rapide.
72 CONSIGNES D’EVACUATION CONTRE LES RISQUES SISMIQUES EXERCICES D’EVACUATION : CONSIGNES Dans le but de procéder à des exercices d’évacuation, le personnel et les élèves sont priés de prendre Connaissance des consignes suivantes : SONNERIE CORNE DE BRUME (20 secondes en continu) tremblement de terre 1- Se protéger sous les tables ou près des murs porteurs si vous êtes à l’étage. Evacuer si vous êtes au rez de chaussée vers le point de rassemblement correspondant à votre zone 2- A la « sonnerie évacuation » : évacuer en suivant le fléchage vers le point de rassemblement (voir tableau ci-dessous et plan d’évacuation affiché dans toutes les salles). 3- Une deuxième « sonnerie évacuation » annonce la fin de l’alerte et de l’évacuation. SONNERIE ALARME INCENDIE (5 minutes en continu) évacuation incendie 1- Evacuer l’établissement en suivant le fléchage, fermez portes et fenêtres. Couper l’électricité. 2- Rejoindre dans le calme, en suivant le fléchage, le point de rassemblement (voir tableau ci-dessous et plan d’évacuation affiché dans toutes les salles). 3- La dernière sonnerie annonce la fin de l’alerte et de l’évacuation. IMPORTANT Tous les professeurs et particulièrement les professeurs principaux sont priés de préparer leurs élèves à cet exercice d’alerte. 1- L’exercice doit être effectué avec sérieux, sans cri, sans panique, en bon ordre et sans courir. 2- Lors de l’évacuation, les affaires sont laissées dans la salle, le professeur, sortira le dernier et ne fermera pas la porte à clé. 3- Les professeurs veilleront à ce que les élèves restent groupés et en rang si possible. Arrivés sur le lieu de rassemblement, ils referont l’appel (d’où l’obligation de faire l’appel au début de l’heure). 4- Le documentaliste récupère les carnets de correspondance des élèves présents en quittant le CDI.
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