Informations Générales

2 - INFORMATIONS LEGALES
4 - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
8 - PROTECTION DES DONNEES

INFORMATIONS LEGALES

1 - Propriété du Site

Le présent Site est la propriété de la

COMMUNAUTE IMMOBILIERE « HAMEAU DU VAL FLEURI »

60, chemin du Val Fleuri 06800 CAGNES-SUR-MER

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Philippe Claudon [email protected]

Le délégué à la protection des données est Jean-Claude Silly [email protected]

2 - Contenu du Site

On entend par Contenu du Site (« Contenu ») la structure générale, les textes, les images animées ou
non, et les sons dont le Site est composé.

La Communauté Immobilière « Hameau du Val Fleuri » est propriétaire exclusif de tous les droits de
propriété intellectuelle portant tant sur la structure du Site que sur le Contenu, sauf mention expresse
contraire.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce
soient, sans autorisation préalable expresse de La Communauté Immobilière « Hameau du Val Fleuri »
est illicite au sens de l’article L. 122.4 du Code de la Propriété Intellectuelle et constituerait une
contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.

3 - Licence d'utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au Site, le visiteur reconnaît accepter de La Communauté Immobilière «
Hameau du Val Fleuri » une licence d'utilisation du Contenu strictement limitée aux conditions
impératives suivantes :

La licence est accordée à titre non exclusif.

Le droit d'utilisation conféré au visiteur est personnel et privé, ce qui signifie que toute reproduction
du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en
interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu
par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.

Cette utilisation comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de
représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde
et tirage papier.

Toute autre utilisation est soumise à l'autorisation expresse préalable de La Communauté Immobilière
« Hameau du Val Fleuri ». La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes
responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

4 - Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi « Informatique et Libertés », tout visiteur dispose
d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Tout visiteur peut exercer ce droit en adressant un courrier à Philippe Claudon, La Communauté
Immobilière « Hameau du Val Fleuri », 60, chemin du Val Fleuri 06800 Cagnes-sur-Mer, 06.45.67.51.51.

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INFORMATIONS LEGALES

5 - Marques
Les marques figurant sur le Site sont des marques déposées et appartiennent a la Communauté
Immobilière « Hameau du Val Fleuri ». Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans
autorisation expresse de la Communauté Immobilière « Hameau du Val Fleuri » constitue un acte de
contrefaçon et est prohibée par l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Vous pouvez
nous contacter pour formuler une demande d’autorisation à l'adresse électronique suivante
[email protected].
6 - Liens hypertextes
Les liens hypertextes insérés sur le Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau
Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la Communauté Immobilière « Hameau du Val
Fleuri ».
7 - Hébergement du Site
L'hébergement du Site est assuré par MAGIX Software GmbH que vous pouvez contacter par courrier
à l’adresse suivante : Postfach 200914, 01194 Dresden – Allemagne.

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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE WWW.LEHAMEAU.MAGIX.NET

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par
tout Internaute des présentes Conditions Générales d'Utilisation. La simple connexion au Site
emportera acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de l'inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case
correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales
d'Utilisation » ou « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Service et les Conditions
Générales d'Utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance
et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur
qu'une signature manuscrite.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont applicables au présent contrat à l'exclusion de
toutes autres conditions, et notamment celles du Client.

L'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation suppose de la part des Internautes
qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation
d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou
encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

« Base Documentaire » : ensemble des documents, et notamment les guides, les fiches, les modèles,
incluant également la base de données et le logiciel permettant d'accéder à la Base Documentaire.

« Client » : toute personne, physique ou morale, professionnel ou particulier, de droit privé ou de droit
public, commandant un Produit ou un Service sur le Site.

« lehameau.magix.net » : pris en sa qualité d'éditeur du Site.

« Site » : Site internet accessible à l'URL www.lehameau.magix.net ainsi que les sous-sites, sites miroirs,
portail et variations d'URL y afférant.

« Utilisateur » : Toute personne, physique ou morale, professionnelle ou particulier, inscrite sur le Site.

ARTICLE 2. INSCRIPTION

L’inscription sur le Site requiert la création d'un espace personnel.

La création d'un espace personnel permet à l'Utilisateur d'interagir avec les autres Utilisateurs depuis
son espace personnel.

Afin de créer son espace personnel, l'Utilisateur est invité à fournir des informations personnelles.

Le refus par un Utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de
son espace personnel.

Lors de la création de son espace personnel, l'Utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot
de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l'espace
personnel. L'Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut,
lehameau.magix.net ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l'espace
personnel d'un Internaute.

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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE WWW.LEHAMEAU.MAGIX.NET

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte, mais
ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif
destiné à assurer une gestion efficace de son espace personnel par l'Utilisateur.

Lehameau.magix.net s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la
conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

Lehameau.magix.net se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui contrevient aux
présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment lorsque l'Utilisateur fournit des informations
erronées lors de son inscription, ainsi que lorsque l'espace personnel d'un Utilisateur est resté inactif
depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de
lehameau.magix.net ou un dommage pour l'Utilisateur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune
indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour lehameau.magix.net d'entreprendre des
poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l'Internaute, lorsque les faits l'auront justifié.

ARTICLE 3. CONTRIBUTION DES UTILISATEURS

Lehameau.magix.net propose à tous les Utilisateurs de participer à un forum gratuitement. En postant
une Contribution, l'Utilisateur reconnaît que celle-ci sera publiée sur le Site sous sa responsabilité.

La Contribution de l'Utilisateur ne doit pas :

Porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité
des mineurs ;

Porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, à l'image d'un
tiers ;

Etre dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une
quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;

Présenter un caractère pornographique ou pédophile ;

Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;

Permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout
logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des
tiers ;

Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;

Inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à
l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

Inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

Inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance
à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;

Conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;

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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE WWW.LEHAMEAU.MAGIX.NET

Comprendre de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d'une société, d'une marque, d'un
site, d'un blog ou d'un forum.

ARTICLE 4. EVOLUTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par
lehameau.magix.net. Les Conditions Générales d'Utilisation applicables à l'Utilisateur sont celles en
vigueur au jour de sa connexion sur le présent site, toute nouvelle connexion emportant acceptation
le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation. lehameau.magix.net s'engage à
conserver toutes ses anciennes Conditions Générales d'Utilisation et à les faire parvenir à tout
Utilisateur qui en ferait la demande.

ARTICLE 5. ENGAGEMENTS DE : LEHAMEAU.MAGIX.NET

5.1. Portée des engagements

Les engagements pris par lehameau.magix.net dans le cadre des présentes Conditions Générales
d'Utilisation sont applicables concomitamment à ceux pris dans le cadre des Conditions Générales de
Vente et des Conditions Générales de Service.

5.2. Service Utilisateur

Le service Utilisateur du Site est accessible par Mail, auprès du Webmaster à l’adresse suivante :
[email protected]

5.3. Responsabilité de lehameau.magix.net

Les données publiées par l'Utilisateur sur le Site, et notamment les Contributions, le sont sous sa pleine
et entière responsabilité. lehameau.magix.net n'assurera pas de modération ou de validation a priori
des données publiées par l'Utilisateur.

L'Utilisateur déclare être titulaire des droits et autorisations nécessaires à la publication de ces
données sur le Site. L'Utilisateur garantit lehameau.magix.net contre toute action engagée à son
encontre du fait de la publication de ses données sur le Site, quel que soit le fondement de cette action.
L'Utilisateur s'engage en conséquence à intervenir volontairement à toute instance engagée de ce fait
à l'encontre de lehameau.magix.net et à prendre en charge l'intégralité des frais, dépens et charges
de toute nature mis à la charge ou engagés par lehameau.magix.net de ce fait, en ce compris les
éventuels frais d'avocat.

Dans ce cadre, lehameau.magix.net bénéficiera du statut d'hébergeur des données publiées par
l'Utilisateur, au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin
2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, Conditions générales d'utilisation de
lehameau.magix.net ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des
informations publiées par un Utilisateur, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de
l'activité ou de l'information illicite de l'Utilisateur, il n'ait agi promptement pour retirer ces
informations ou en rendre l'accès impossible.

Les Contributions pourront faire l'objet d'une modération a posteriori, sans que cette modération ne
puisse constituer une faute du lehameau.magix.net ni un préjudice pour l'Utilisateur. Afin de mettre
en œuvre cette modération, tout Utilisateur est invité à prendre contact avec lehameau.magix.net afin

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de signaler un contenu abusif, contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou à toute autre
disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité
de lehameau.magix.net ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations
en vigueur. De même la responsabilité de lehameau.magix.net ne saurait être engagée si la visite par
l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

ARTICLE 6. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le fichier de lehameau.magix.net comportant les données personnelles des Internautes et des
Utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

ARTICLE 7. COOKIES

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu'un meilleur
fonctionnement des différentes interfaces et applications, lehameau.magix.net pourra procéder à
l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page,
heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite
(recherches, login, email, mot de passe).

ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu (textes, images, schémas...), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement
du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de
lehameau.magix.net ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du
Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en
est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction
par un art ou un procédé quelconque.

ARTICLE 9. FORCE MAJEURE

L’exécution par lehameau.magix.net de ses obligations contractuelles sera suspendue en cas de
survenance de tout événement ne relevant pas de son fait qui serait imprévisible et irrésistible.

ARTICLE 10. DISPOSITIONS FINALES

10.1. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à l'application du droit français.

10.2. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des
présentes Conditions Générales d'Utilisation devront, avant toute action judiciaire, être soumis à
l'appréciation de lehameau.magix.net en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que
les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions
judiciaires.

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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE WWW.LEHAMEAU.MAGIX.NET
10.3. Nullité
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat
ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les
parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable
correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
10.4. Non-renonciation
L'absence d'exercice par lehameau.magix.net des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne
pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
10.5. Convention de preuve
L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de
lehameau.magix.net et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de
litige.
Les données contenues dans les systèmes informatiques de lehameau.magix.net auront ainsi force
probante quant aux éléments de connexions, aux éléments de facturation et aux informations
résultant d'un traitement informatique relatif aux téléchargements des documents.

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CHARTE SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Afin de vous fournir ses services et lors de vos échanges avec le « lehameau.magix.net » (ci-après «
Nous », « Notre »), Nous sommes susceptibles de collecter des informations vous concernant relatives
à votre utilisation de nos services. Nous nous engageons à être transparent dans notre gestion de vos
informations personnelles et à respecter le cadre juridique applicable en matière de protection des
données personnelles.
La présente charte sur la protection des données personnelles (la « Charte ») explique la procédure
par laquelle Nous recueillons des informations nominatives concernant les participants (les « Données
Personnelles ») et décrit comment et dans quelles circonstances Nous serons susceptibles d’utiliser,
de divulguer et de transférer ces Données Personnelles lors de :
- l'utilisation du site lehameau.magix.net
- l'utilisation de tout service accessible depuis le(s) site(s) ou ceux de nos partenaires,
- votre participation au site
La présente Charte constitue une annexe aux Conditions Générales d’Utilisation.
Les termes utilisés dans la présente Charte ont la même signification telle que définie dans les
Conditions Générales d’Utilisation, auxquelles la Charte est attachée.
En cas de contradiction entre l'une quelconque des dispositions de la Charte, du Règlement Intérieur
et Conditions Générales d’Utilisation, les termes des présentes prévaudront.

ARTICLE 1 : DONNÉES COLLECTÉES
DONNÉES PERSONNELLES FOURNIES PAR VOUS :

- Vos nom et prénom
- Votre adresse e-mail
- Votre numéro de téléphone fixe, mobile
- Votre adresse postale (Code Postal, Ville, Pays)
- Votre secteur d’activité (pour les professionnels)
- Votre profession (pour les professionnels)
- Le sujet de votre demande
- Toute demande particulière que vous pourriez Nous adresser (principalement pour des besoins
d’archivage)

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CHARTE SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT PAR NOUS
PENDANT VOTRE UTILISATION DU SITE

Lorsque vous utilisez Nos services, Nous enregistrons automatiquement des informations relatives à
votre utilisation de Nos services, votre interaction avec Nos courriels, ou des informations sur les
caractéristiques des logiciels et du matériel que vous utilisez, des informations obtenues depuis votre
navigateur internet (dans le cas ou des éléments venant de votre activité sont intégrés dans notre site).
Nous collectons ces informations de deux façons :
- Fichiers journaux : lorsque vous utilisez Nos services, certaines informations sont automatiquement
enregistrées dans Nos journaux de serveur comme votre adresse IP, votre identifiant unique, votre
système d’exploitation et son emplacement, le type de navigateur que vous utilisez, les pages que vous
avez consultées.
- Cookies : Nous sommes susceptibles d’utiliser des technologies de suivi telle que des pixels invisibles,
des fichiers journaux implémentés sur nos pages web que Nous stockons sur vos appareils (appelés «
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Nous collectons uniquement les Données nécessaires à la finalité du traitement envisagé.
Si Nous prévoyons d’utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins que celles mentionnées ci-
dessus, Nous nous engageons à vous en informer en premier. Vous aurez alors la possibilité de ne pas
donner votre consentement ou de retirer celui-ci.

ARTICLE 3 : PARTAGE ET DIVULGATION DE VOS DONNÉES
DONNÉES COMMUNIQUÉES AVEC DES TIERS

Nous ne partageons vos Données Personnelles avec des tiers qu’avec votre consentement. Nous
sommes néanmoins susceptibles de partager vos Données Personnelles pour répondre aux
assignations, aux injonctions d’un tribunal, aux procédures judiciaires ou à toute autre requête
adressée par les autorités compétentes auxquelles Nous devons nous soumettre ou pour établir ou
exercer des droits, ou encore pour se défendre contre des actions en justice.

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Vos Données Personnelles sont stockées par Nous.

L'archivage de vos Données Personnelles est effectué sur un support fiable conformément aux
législations en vigueur. En cas de litige entre les Données ainsi conservées et tout document fourni par
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Nos soins primeront et seront seules admises à titre de preuve.

ARTICLE 5 : VOS DROITS

DROITS D'ACCÈS, DE MODIFICATION, DE LIMITATION, DE SUPPRESSION ET DE PORTABILITÉ

Vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification, de limitation et de suppression, droit de ne
pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) ainsi que d’un droit à la
portabilité de l'ensemble des Données Personnelles vous concernant, collectées au fur et à mesure de
votre utilisation de Nos services.

Vous pouvez à tout moment exercer ces droits en vous rendant sur votre Compte Personnel ou en
Nous contactant à l’adresse suivante : [email protected] en joignant une copie de votre carte d’identité.

DROIT D’OPPOSITION

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ou retirer votre
consentement en Nous contactant à l’adresse suivante : [email protected] en joignant une copie de votre
carte d’identité.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU CONSEILLER

Tout Conseiller proposant ses Prestations sur Nos Plateformes s'engage à respecter ses obligations au
titre de la réglementation applicable en matière de protection des données nominatives telle qu'elle
résulte notamment du Règlement européen sur la protection des données personnelles. Chaque
Conseiller déclare, en particulier en avoir informé les Utilisateurs conformément à l'article 38 de la Loi
Informatique et Libertés.

Sauf consentement exprès et préalable de l'Utilisateur, le Conseiller s'engage à n'effectuer aucune
utilisation des Données Personnelles relatives à l’Utilisateur pour des finalités autres que les stricts

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besoins de l'exécution de sa prestation ou en vue de faire valoir ses droits dans tout litige l'opposant à
un Utilisateur. De même, le Conseiller est informé qu'il lui est interdit de communiquer toute Donnée
Personnelle à un tiers sans l’accord exprès et préalable de l’Utilisateur.
Tout Conseiller s'engage à garantir et à Nous indemniser contre les conséquences de toute réclamation
émanant d'un Utilisateur consécutive à la violation par le Conseiller de ses obligations au titre de la
réglementation applicable en matière de protection des données nominatives et/ou aux termes de la
Charte.
ARTICLE 7 : MISE A JOUR DE LA CHARTE
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte, à tout moment, en tout ou partie compte
tenu des modifications et évolutions de Nos usages et procédures internes.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte, avant toute collecte de vos Données.

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