Contrat Carine

CONTRAT A DUREE DETERMINEE
CHARGEE DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION

Entre les soussignés :

Théâtre Elizabeth Czerczuk, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé 20, rue Marsoulan à

Paris (75012), dont le numéro Siret est le 828378109 00015, représentée par Madame Elizabeth Czerczuk, ayant tous pouvoirs

et spécialement habilitée à cet effet,

ci-après dénommée I'« Employeur »,
d' une part,

et

Madame Carine FAIELLA, demeurant 31 rue de Wasselonne 67000 STRASBOURG, née le 03/11/1977 à Seclin en France, de
nationalité française, immatriculée à la sécurité sociale sous le numéro 2 77 1159 560 024 02,

ci-après dénommée la « Salariée »,
d'autre part,

Ensemble les « Parties » et individuellement une « Partie ».

Étant préalablement exposé que :
Le présent contrat est conclu dans le cadre :

- de la législation du travail,
- des usages en vigueur dans la profession,
- de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012

(convention étendue au l" juillet 2013) n°3090 et de ses annexes.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Objet
L'Employeur engage la Salariée, qui l'accepte, pour assurer les fonctions de chargée de promotion et de communication à
temps plein.

Missions et qualifications Cf
La salariée est embauchée en tant que chargée de promotion et de communication dans le cadre d'un accroissement d'activité
liée au développement du théâtre et de ces partenariats, à la conception de la ligne artistique d'Elizabeth Czerczuk et la
production de nouveaux spectacles du théâtre pour la saison 2019/2020, sans que cette liste soit limitative, ces missions
seront notamment les suivantes :

Elaborer et mettre en place la stratégie de communication

Etablir le rétro-planning des actions de communication et de promotion

Définir le plan média et développer les relations presse (dossiers et revue de presse)

Recueillir les matériaux écrits, visuels et audiovisuels et participer à l'enrichissement de leur contenu

Réaliser des supports de communication print (flyers ...) et digitaux (bannières, gif) et rédiger des supports
promotionnels et notamment les newsletters

Mettre à jour les bases de données, prospecter et développer des partenariats avec les réseaux de distribution

Mettre à jour et animer les réseaux sociaux et le site internet

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Participer à la rédaction et à la réalisation du journal du théâtre.
Accueillir, informer, orienter le publi·c en h·en avec 1es autres personnels du lieu et participer à la gestion de la

billetterie.

Elle sera notamment amenée à assister travailler avec les autres collaborateurs internes ou externes au projet auxquels el!e
transmettra fournira les éléments ou 1~ travail nécessaire à l'accomplissement de leurs propres missions, pendant la_duree

du présent c'ontrat, ou pour tout autre ta•che rentrant dans cet obJ' et, en quaI·It e' d'attachée de promotion et de communication.

Durée
Le présent contrat de travail est conclu pour une durée déterminée pour une période prenant effet le 26 août 2019 e_t ex_pirant

le 31 décembre 2019, dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité liée à la mise en place de la communication du

théâtre pour la saison 2019/2020.
En cas d'exploitation complémentaire, le présent contrat pourra faire l'objet d'une prolongation par avenant qui sera proposé

par !'Employeur à la Salariée avant l'expiration dudit contrat.

Période d'essai

La période d'essai est fixée à 15 jours calendaires. Pendant cette période, chacune des Parties peut mettre fin au présent

contrat en respectant les préavis prévus par la loi.

Rupture du contrat
Le présent contrat ne pourra être rompu avant l'échéance du terme que dans les hypothèses suivantes :

d'un commun accord entre les Parties;
en cas de force majeure;
en cas de faute grave.

Rémunération et temps de travail

En rémunération de ses services, !'Employeur versera à la Salariée un salaire mensuel brut de 1.850 euros à la fin de chaque

mois civil pour une durée de travail de trente-cinq (35) heures par semaine répartie sur 5 jours de 8 heures du lundi au

vendredi de 10h à 18h (dont une heure de pause déjeuner).

Lors des journées incluant une représentation au théâtre les plages horaires seront modifiées en fonction des besoins pour

ladite représentation. Les éventuelles heures supplémentaires donneront lieu à une équivalence d'heures de repos qui seront

prise ultérieurement en accord avec la direction.

Couverture sociale

A titre informatif, la Salariée sera affiliée aux différents régimes de retraite et de prévoyance actuellement en vigueur à savoir :

Pour la mutuelle : Audiens Prévoyance 74 rue Jean Bleuzen 92177 VANVES CEDEX
Pour la retraite complémentaire : Audiens Retraite 74 rue Jean Bleuzen 92177 VANVES CEDEX

La Salariée reconnaît avoir reçu en main propre les notices d'information correspondant à ces régimes.

L'adhésion à ces régimes étant obligatoires la quote-part salariale de cotisations correspondante sera prélevée sur ses
rémunérations, étant précisé qu'elle ne saurait se soustraire au bénéfice des prestations ni refuser la quote-part mise à sa

charge telles que ces prestations et cotisations sont prévues actuellement ou telles qu'elles sont susceptibles de résulter de
modifications des régimes en cours.

cf

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Obligations professionnelles
La Salariée s'engage :

à observer la discrétion la plus absolue sur les informations de toute nature concernant le fonctionnement et les

activités du théâtre ;

à respecter les prescriptions réglementaires en vigueur dans le théâtre, et notamment ses règles de

fonctionnement internes ;

à observer les horaires de travail qui seront fixés par !'Employeur (étant précisé qu'ils pourront être modifiés par

l'Employeur en fonction des besoins du théâtre) ;

à se conformer aux directives et instructions émanant de la direction ou de son représentant ;
à se conformer à la modulation du temps de travail en fonction des besoins du théâtre.

lieux de travail
La Salariée travaille au Théâtre Elizabeth Czerczuk situé 20, rue Marsoulan à Paris 12ème. Elle pourra être amenée à se déplacer
en fonction des nécessités liées à ses fonctions.

Responsable hiérarchique

Dans le cadre de l'accomplissement de ces tâches la Salariée est placée sous la responsabilité de !'Employeur.

Congés annuels

La Salariée bénéficie de congés payés conformément aux dispositions en vigueur dans l'établissement. Les modalités desdits
congés seront déterminées par accord avec !'Employeur, compte tenu des nécessités de service.

Clause de discrétion et de confidentialité

La Salariée s'engage :
à ne communiquer à des tiers aucune indication notamment sur les travaux, créations, méthodes, budgets de projet,
comptabilité qui seront portés à sa connaissance et à ne divulguer, en aucune façon, les indications qu'il pourrait

recueillir du fait de ses fonctions et avant tout sur ce qui touche au théâtre et à ses relations ;

à ne tenir aucun propos qui pourrait porter un quelconque préjudice moral au théâtre (notamment vis-à-vis de la
direction, ses employés ou créations) ;

à ne divulguer ou copier aucun document du théâtre, clé USB, Internet, fichier, DVD ou tout autre support connu

ou non encore connu, sauf autorisation écrite, dûment signée par !'Employeur ;

Cependant, dans le cadre de son activité de communication et de promotion, la Salariée pourra être amenée à communiquer
les informations évoquées ci-dessus à des tiers. Dans ce cas, elle ne pourra être faite sans l'accord et la validation de la

direction sous peine de sanctions.
De même dans le cadre de la communication de la Salariée sur ces travaux effectués (supports visuel) pour le compte de
!'Employeur, elle pourra y faire référence pour des besoins personnels de communication mais uniquement via la diffusion de
liens internet renvoyant aux supports officiels de diffusion de !'Employeur.

A la fin du présent contrat, toute information écrite communiquée à la Salariée ou dont elle a pu avoir connaissance, devra
être restituée à !'Employeur en toutes circonstances, sauf accord écrit et contraire émanant de ce dernier.

Cette obligation de confidentialité est valable tant au cours de l'exécution du présent contrat qu'après sa cessation .

Clause de loyauté

Compte tenu des responsabilités qui lui sont confiées, la Salariée sera régulièrement amenée à agir et représenter !'Employeur
dans ses contacts avec les salariés et/ou avec des tiers.

La Salariée est donc tenue, indépendamment d'une obligation de réserve générale, à une loyauté absolue à l'égard de tous

les faits dont elle pourrait prendre connaissance, en raison de ses fonctions ou de son appartenance à !'Employeur, et qui
concerneraient tant la gestion et le fonctionnement de cette dernière que sa situation et ses projets.

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Congés maladie et accident du travail

En cas d'incapacité de travail résultant de maladie ou d'accident, l'exécution du contrat sera suspendue dans les conditions
déterminées par les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables.
La Salariée est tenue de prévenir immédiatement !'Employeur et de lui faire parvenir dans les quarante-huit heures un
certificat médical pour justifier son absence et de la prolongation éventuelle de son indisponibilité.
En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, la Salariée perçoit des allocations journalières prévues par le
régime général de la sécurité sociale complétées d'une indemnisation selon les modalités prévues dans la convention
collective.

Déclaration sociale nominative et données personnelles

Pour satisfaire à ses obligations déclaratives, la Société transmet des informations nominatives auprès des organismes sociaux

A l'embauche, la Déclaration Préalable à l'embauche est transmise auprès de !' URSSAF d'lle de France qui
transmettra les informations auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du domicile du Salarié ;

Chaque mois, ainsi qu'à chaque événement (arrêt de travail, fin de Contrat de Travail), la Société transmet via
le dispositif de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) toutes les informations sociales nécessaires à l'exercice des
droits du Salarié.

Le Salarié s'engage à informer sans délai la Société de tout changement qui interviendrait dans les situations qu'il a signalées

à la date de son embauche et postérieurement.

Il accepte de communiquer à la Société toutes les données personnelles la concernant qui lui sont demandées aux fins de

l'exécution du Contrat et de la gestion du personnel.

Le Salarié pourra exercer son droit d'accès, de rectification et de suppression sur les données la concernant, ainsi qu'un droit
d'opposition pour motifs légitimes, comme le prévoit la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, en contactant son supérieur
hiérarchique. Le droit d'accès permet au Salarié de demander des copies de toute donnée personnelle dont il est l'objet, ainsi

que toute information relative au traitement des données personnelles et aux tiers à qui les données peuvent être transmises.

En outre, il peut opposer des raisons légitimes au traitement de ces données.

Le Salarié est informé que toutes les données du type de celles contenues dans le Contrat et ses éventuels avenants (ainsi

que leur mise à jour) doivent obligatoirement être traitées par la Société car elles sont nécessaires à l'exécution du Contrat et
à la gestion du personnel.

Contestations
Les litiges relatifs à l'exécution du présent contrat de droit privé relèvent de la compétence du conseil des prud'hommes
territorialement compétent.

Fait à Paris, le 18 juillet 2019, en 2 (deux) exemplaires originaux, dont l'un a été remis à la salariée.

Pour L'EMPLOYEUR La Salariée*
BETH CZERCZUK Carine FAIELLA
beth Czerczuk

M

/

•faire précéder la signature de la mention • Lu et approwé, bon pour accord. •

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