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Published by Association ADPAM, 2017-06-02 02:44:08

LIVRET ACCUEIL 2017-02 DOCR0002

LIVRET ACCUEIL 2017-02 DOCR0002

Association loi 1901 N° d’agrément SAP 776 951 444

LIVRET D’ACCUEIL

Plus de 5650 ans d’expérience à votre service

En plus DdeécnooutvrreeDszeénrcovoitucrevrdsee’zarinvdoiecteràeddesoemrviccieled,e

NOUVEAU ! pdoértcaoguevrdeezprnoeorptaresgeàsedrevoimrceeipcdialees,à domicile, !
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et dégustez nos petits plats livrés chez vous !

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DOCR0002— V268 (0248/012/20176)

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SOMMAIRE

Le mot du Président page 5
Le mot de la Directrice page 6
Où nous trouver ? page 9
Présentation de l’ADPAM page 11
page 12
- Composition de l’ADPAM page 12
- Conseil d’Administration et Personnel page 14
Les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile page 16
Les services de l’ADPAM page 16
- Service prestataire page 18
- Service mandataire page 19
Bénéficiez d’aides page 19
- L’Allocation personnalisée d’autonomie page 22
- Prestation de compensation du handicap page 23
Les prestations à domicile page 23
- Aide à la vie quotidienne page 23
- La maison page 24
- Accompagnement individualisé à la demande page 25
- Portage de repas à domicile page 26
Nos atouts page 27
Engagements qualité page 29
Engagements éthiques page 30
Désigner une personne de confiance page 32
Annexes page 33
- Organigramme page 34
- Charte des droits et libertés de la personne accueillie page 37
- Tableau comparatif page 38
« service prestataire » / « service mandataire »

3


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LE MOT DU PRESIDENT

RÉGIS RAMI

L’altération temporaire, évolutive, voire irréversible des facultés physiques, mentales ou
sensorielles génère une perte d'autonomie durable ou passagère et une dépendance vis à
vis de la famille, d'une institution ou de la collectivité.
Le législateur a pris, au cours des années écoulées, des dispositions permettant la prise en
charge des personnes concernées, soit au domicile, soit en établissement. L`Allocation
Personnalisée d'Autonomie (APA), l'aide à domicile, les soins à domicile, sont autant de
réponses aux problèmes posés.
L`ADPAM est en mesure d'apporter services et conseils dans ces différents domaines. Les
principes retenus dès l`origine : respect de la personne, formation des intervenants, dé-
marche qualité, ont été développés.
Des conventions lient l'ADPAM à près de 100 caisses ou organismes tels que le Conseil Gé-
néral, la Caisse Primaire ou Régionale d`Assurance Maladie, les caisses de retraite, les
mutuelles, etc...
Plus que jamais, l`ADPAM met en oeuvre une réponse rapide aux attentes, assure une
compétence adaptée des intervenants, la qualité du service et un coût modéré décou-
lant de l'approche sociale et non lucrative de toute activité associative.

5


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LE MOT DE LA DIRECTRICE

RÉGINE DELES

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

Soyez les bienvenus à l’ADPAM. Ce livret est destiné à vous donner des renseignements utiles pour facili-
ter la mise en place de nos services.

Forte d’une expérience de plus de 60 ans dans le domaine du maintien à domicile, l’ADPAM représente
aujourd’hui un secteur d’emploi de près de 600 salariés dans le service prestataire, et met à disposition
de particuliers-employeurs environ 200 employés de maison.

Elle permet, de part sa mission, à plus de 3000 personnes de demeurer à leur domicile en les aidant dans
les actes essentiels de la vie quotidienne et en améliorant leur cadre de vie.

Sachez que l'ensemble du personnel est à votre disposition pour répondre à vos besoins et s'attachera à
dispenser des prestations de qualité en vue de votre bien-être.

L'ADPAM est inscrite dans une démarche qualité depuis 2004. Elle répond ainsi aux exigences du système

d’Autorisation du Conseil Départemental de la Haute-Garonne (obtention de l’autorisation par arrêté en

date du 15/04/2008) et de l’Agrément délivré par le Préfet de la Haute-Garonne (qu’elle a obtenu en

2011). De plus, nous avons obtenus la certifica- tion AFAQ-AFNOR NF X 50-056, « service aux

personnes à domicile » pour un label de qualité depuis 2007, certification renouvelée tous les

deux ans.

Pourquoi une telle volonté ?

Pour que soit reconnu notre désir d’apporter à nos clients un service de qualité conforme à notre engage-
ment éthique qui se décline en trois points :
- Respect de la personne,
- Intervention individualisée,
- Relations triangulaires :

usagers – aides à domicile – responsables de secteurs.

Dans cette volonté, nous nous engageons à mettre notre client au centre du dispositif avec une prestation
adaptée à ses besoins, et mettre à sa disposition du personnel compétent et qualifié.

Vous serez interrogés régulièrement, quant à la qualité de nos services, par des questionnaires de satis-

faction. Vous pouvez par ce biais, mais également par un simple courrier (lettre, mail …), nous faire part

de vos souhaits, suggestions, mais aussi vos éventuelles critiques qui nous aiderons à poursuivre nos

efforts d’amélioration. Vos souhaits, vos suggestions mais aussi vos éventuelles critiques, nous aiderons à

poursuivre nos efforts d’amélioration. 7


8


OU NOUS TROUVER ?

PLUSIEURS LIEUX POUR VOUS ACCUEILLIR

A TOULOUSE, AU SIEGE SOCIAL :
Au cœur du centre ville, à deux pas du canal du Midi, dans le quartier
Arnaud Bernard

37 bis, avenue Honoré Serres (2ème étage)
31000 TOULOUSE

Tél. 05 62 26 92 00 Fax. 05 62 26 80 70
Courriel : contact@adpam.asso.fr
Site internet : www.adpam.asso.fr

Comment vous y rendre ?
- Bus ligne n° 15, 16, 29, 70 (arrêt « Arnaud Bernard ») et ligne n° 1, 63
(arrêt « Compans Caffarelli)

- Métro : ligne B (station « Compans Caffarelli »)
- Parking public : Arnaud Bernard

Horaires d’ouverture

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

8 h 30 à 12 h 30 8 h 30 à 12 h 30 8 h 30 à 12 h 30 8 h 30 à 12 h 30 8 h 30 à 12 h 30

13 h 30 à 17 h 30 13 h 30 à 17 h 30 13 h 30 à 17 h 30 13 h 30 à 17 h 30 13 h 30 à 16 h 30

9


A TOURNEFEUILLE
Afin d’être plus proche de vous, notre responsable du secteur
vous accueille à notre permanence de Tournefeuille :

237, avenue Gaston Doumergue
31170 Tournefeuille
Tél. 05 62 26 92 03

Courriel : rivegauche1@adpam.asso.fr
Site internet : www.adpam.asso.fr

Permanences :

- Mardi de 9 h 00 à 12 h 00
- Jeudi de 14 h 00 à 17 h 00

10


PRESENTATION DE L’ADPAM

L'ADPAM, association privée loi 1901 à but non lucratif, est née en 1956, à l’initiative des Sœurs de Saint-Vincent
de Paul et de l’URIOPSS (Union Régionale Inter-Fédérale des Œuvres Privées et Sociales), pour venir en aide aux
personnes âgées, isolées ou malades.

Précurseurs dans les services d’aide à la personne, nous participons depuis 1956, au développement des poli-
tiques sociales du maintien à domicile.

Le développement de l’ADPAM depuis sa création, résulte d’énergies et de volontés qui ont su se regrouper pour
agir avec l’aide et la confiance de partenaires institutionnels :

- le Conseil Général,
- la Mairie de Toulouse,
- la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT),
- la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM),
- les caisses de retraite,
- les régimes complémentaires,
- les mutuelles.

En 1982, à l’initiative de l’ADPAM, est née l’ATSAD (Association Toulousaine de Soins à Domicile), service infir-
mier pour personnes âgées ou malades (de plus de 60 ans). Couverture : centre ville, Saint-Aubin, Saint-Sernin,
Saint-Michel, et Saint-Etienne.

En 1986, c’est l’Association VIVRE A DOMICILE qui voit le jour, de la réflexion menée conjointement par l’ADPAM
et PATRIMOINE SA. 3 résidences intégrées ont ainsi été créées sur Toulouse. Elles étaient constituées de 20 loge-
ments adaptés à la perte d’autonomie de la personne, groupés dans un immeuble collectif accueillant l’ensemble
de la population. Une équipe de maîtresses de maison assurait : une présence permanente de jour comme de
nuit, une animation et des services adaptés aux besoins de chacun, une coordination avec les différents parte-
naires du maintien à domicile. Cette association s’est arrêtée de fonctionner depuis le 2 juin 2014.

L’ADPAM adhère à l’UNA (UNION NATIONALE DE L’AIDE).

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COMPOSITION DE L’ADPAM

CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PERSONNEL

CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration constitué de membres bénévoles qui élisent
un bureau.

Il fixe la politique générale de l’association et veille à l’application de sa déontologie.

Composition du Conseil d’Administration :

- un président
- un vice-président délégué
- trois vice-présidents,
- un trésorier et un trésorier adjoint,
- un secrétaire et un secrétaire adjoint,
- ainsi que cinq membres conseillers du bureau.

LE PERSONNEL (cf. organigramme en annexe)

L’ADPAM emploie différentes catégories de personnel dont :
- du personnel administratif au siège social,
- des personnels d’interventions :

- Auxiliaires de vie sociale Relais
- Auxiliaires de vie sociale
- Employées à Domicile
- Agents à domicile

L'ADPAM assure également, dans le cadre du Service Mandataire, la gestion administrative d’em-
ployés de maison, salariés des particuliers.

Personnels formés et expérimentés :

Notre savoir-faire dans le maintien à domicile, nous confère une solide expérience et un profession-
nalisme qui nous permettent d’être garants du personnel que nous mettons à votre disposition.

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Soucieux d'adapter la qualification de ses salariés, l’A.D.P.A.M. met en place des formations afin de
mieux les préparer à accompagner les personnes aidées dans les actes de la vie quotidienne, et appré-
hender certaines situations spécifiques telles que :

- la maladie d’Alzheimer / de Parkinson
- manutention des personnes handicapées
- accompagnement des malades mentaux.
L'ADPAM accompagne également ses salariés ayant l'ancienneté requise pour l'obtention du D.E.A.V.S.
(Diplôme d'Etat d'Auxiliaire de Vie Sociale) par la voie de la V.A.E. (Validation des Acquis de l'Expé-
rience).
L’ADPAM souhaite conserver le savoir-faire qui fait son succès depuis plus de 50 ans. Pour ce faire, elle
s’appuie sur les compétences et l’expérience de ses auxiliaires de vie sociale dans le cadre d’un accom-
pagnement tutoré et la dispense de formations techniques.

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LES SERVICES D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT

SAAD

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile peuvent être gérés par une association, une fonda-
tion, un centre communal d'action sociale, tous trois à but non lucratif ou encore par des entreprises.

Les services d’aide à domicile emploient des aides à domicile et auxiliaires de vie sociale qui interviennent
chez les personnes âgées et personnes en situation de handicap

Ces professionnels apportent une aide pour l’entretien du logement, les courses, le ménage, repassage,
etc., et peuvent également intervenir pour des aides à la personne : toilette, repas, soins d’hygiène, etc.
(hors soins médicaux).

L’APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) peut aider à financer le coût de l’intervention d’un service
d’aide à domicile pour les personnes âgées en perte d’autonomie. La PCH (Prestation de Compensation
du Handicap) peut financer le coût de l’intervention d’un service pour les personnes en situation de han-
dicap (voir chapitre « Bénéficiez d’aides » pages 18). D’autres financements sont possibles selon des cri-
tères spécifiques d’éligibilité.

Des services encadrés

Les services d’aide et d'accompagnement à domicile sont spécifiquement habilités à intervenir auprès
d’une population considérée comme fragile : enfants de moins de 3 ans, familles en difficulté ou en situa-
tion d’exclusion, personnes en situation de handicap et personnes âgées en perte d’autonomie.

Le fonctionnement d’un Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile est subordonné à une autorisa-
tion administrative.

Jusqu’au 31 décembre 2015, cette autorisation prenait la forme d’un agrément qualité délivré par les ser-
vices de l’État (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et
de l’Emploi (DIRECCTE)). Ainsi, l’ensemble des services bénéficiait de cet agrément.

On distinguait alors deux types de service :

- les services agréés (bénéficiant uniquement de l’agrément qualité)
- les services autorisés, qui en plus de l’agrément qualité bénéficiaient de l’autorisation du Président du
Conseil départemental pour exercer leur mission.
À compter du 1er janvier 2016, la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) entraine cer-
taines modifications.

En effet l’agrément qualité ne sera plus délivré par les services de l’État mais seul, le Département accor-
dera l’autorisation d’exercer aux services qui souhaitent démarrer une activité prestataire. Les services
seront donc tous autorisés avec la distinction suivante :

Les services autorisés tarifés (correspondant aux ex-services autorisés)

Leur tarif est fixé par arrêté du Conseil départemental (tarif identique pour l’APA et la PCH). Il garantit
qu’aucun frais supplémentaire ne sera demandé à l’usager. Ils relèvent du Code de l’Action Sociale et des
Familles et de ce fait deviennent des services médico-sociaux soumis à des contraintes réglementaires
plus exigeantes. Enfin, ils font l’objet d’un contrôle régulier par le Conseil départemental.

L’ADPAM a fait le choix d’être un service autorisé, et tarifé par le Conseil Départemental.

14


Les services autorisés non tarifés (correspondant aux ex-services agréés)

Leur tarif est libre (la hausse est toutefois limitée annuellement par un décret). Le Conseil Départemental
finance l’APA sur la base d’un tarif de référence . Si le tarif du service est supérieur à ce montant, la diffé-
rence est à la charge de l’usager en plus de sa participation prévue dans le plan d’aide.

Trois modes de prestations

(voir pages 16 et 18 les services de l’ADPAM- tableau comparatif page 37 & 38)

Il est possible de recourir aux prestations selon trois modes :

- le mode prestataire : dans ce cas, l’intervenant à domicile est salarié du Service d’Aide à Domicile.

C’est le service qui recrute, encadre et forme les intervenants à domicile, il élabore le planning des inter-
ventions, assure la continuité des interventions, etc. Le paiement de l’intervention s’effectue directement
au Service sur la base d’un tarif horaire.

- le mode mandataire : l’intervenant à domicile est salarié de la personne. Cependant c’est le Service

d’Aide à Domicile qui propose le recrutement de l’intervenant et effectue certaines démarches à la place
de la personne âgée moyennant des frais de gestion.

- le mode gré à gré : l’intervenant à domicile est salarié de la personne qui l’emploie directement. Au-

cun Service n’intervient.

15


LES SERVICES DE L’ADPAM

ET SES MISSIONS

Les missions

Les deux missions phares de l’ADPAM sont de :
- permettre aux personnes de bien vivre chez elles,
- et de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, malades ou handicapées.
Nous proposons un accompagnement personnalisé pour les actes de la vie quotidienne en adaptant
nos services aux besoins des personnes.
Nos prestations s'adressent à l'ensemble de la population (sauf enfant de moins de 3 ans) de Toulouse
et sa proche banlieue.

Zones d’interventions

L’ADPAM intervient sur Toulouse, Tournefeuille, Cugnaux, et la proche banlieue

Les services de l'ADPAM

Deux services sont à votre disposition :
- service prestataire,
- service mandataire,
Afin de répondre au mieux à vos besoins et attentes, une étude est réalisée à votre domicile, par une
de nos Responsables de Secteurs. De part son professionnalisme, elle saura vous proposer le service le
mieux adapté à votre situation.

1) LE SERVICE PRESTATAIRE

Il met à votre disposition du personnel qualifié et formé :
- agent à domicile,
- employé à domicile,
- auxiliaire de vie sociale.

16


Vous pouvez bénéficier de ce service si :

a) Vous êtes retraité :
Afin de répondre au mieux à vos besoins, une étude est réalisée par un responsable de secteur, chez
vous.
Un dossier de prise en charge « aide à domicile » sera constitué et adressé à votre caisse de retraite.
Votre organisme de retraite vous délivrera un accord et/ou un plan d’aide stipulant le nombre d’heures
de services ménagers qui vous est attribué et fixera votre participation financière.
Cette décision tient compte de votre environnement familial, matériel et de votre état de santé.

Nous sommes conventionnés par les organismes de retraite.

b) Vous bénéficiez de l’allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) :
Nous intervenons à votre domicile en respectant le plan d’aide défini par l’équipe médico-sociale.

c) Vous êtes en situation de handicap et bénéficiez de la Prestation de Compensation du Handicap
(PCH) :
Nous pouvons vous apporter une aide adaptée à votre situation, et vous aider à faire face à une perte
d’autonomie temporaire ou non.

d) Vous sortez d’une période d’hospitalisation :
Renseignez-vous auprès de votre mutuelle et/ou de votre caisse de retraite, ou encore de votre orga-
nisme de Sécurité Sociale qui peuvent vous attribuer des heures d’aide à domicile. Nous intervenons
dès leur accord.
e) Vous êtes salarié :
Nous pouvons vous adresser une aide à domicile pour l’entretien de votre maison. Financement pos-
sible par votre Comité d’Entreprise (Chèque Emploi Service Universel - CESU).

Coût de l’intervention :

Le montant est fixé en fonction de vos revenus et de l'aide financière accordée par votre organisme de
prise en charge.
Sans prise en charge, vous supportez l'intégralité du coût.
Cf. Tarifs en annexe.

17


2) LE SERVICE MANDATAIRE

Vous êtes l’employeur de l’aide à domicile.
L’ADPAM vous aide dans vos démarches administratives :
- En présélectionnant du personnel (contrôle systématique des références et demande de l’extrait du
casier judiciaire).
- En vous aidant à établir le contrat de travail qui vous lie à votre salarié(e),
- En établissant les bulletins de salaire de votre personnel,
- En effectuant les démarches et déclarations auprès des organismes tels que l’URSSAF …,
- En vous proposant un remplacement, lors de l’absence de votre salarié(e).
Vous pouvez bénéficier de ce service :
- Quels que soient votre situation et votre âge.

18


BENEFICIEZ D’AIDES

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

Qu'est-ce que l’APA ?
Le vieillissement de la population nécessite des mesures adaptées. Le Conseil Général finance une allo-
cation destinée à participer aux dépenses liées à la perte d’autonomie des personnes âgées : l’Alloca-
tion Personnalisée d’Autonomie (APA).
À qui est destinée l’APA ?
- Vous avez soixante ans et plus,
- Vous résidez régulièrement en France,
Vous rencontrez des problèmes liés à la perte d’autonomie pour accomplir les actes essentiels de la vie,
dans les tâches quotidiennes,
Si vous remplissez ces 3 conditions vous pouvez bénéficier de l’APA.
À quoi sert l’APA à domicile ?
-Dans le cadre du maintien à domicile, l’APA repose sur l’élaboration d’un plan d’aide recommandé par
une équipe médico-sociale.
-Celle-ci évalue votre perte d’autonomie - à l’aide d’une grille nationale déterminant des Groupes Iso
Ressources (GIR) - et prend en compte tous les aspects de votre situation.
-À partir de ce bilan, l’équipe vous propose tous les types d’aide concourant à un maintien à domicile
de qualité.
Le montant de l’allocation est égal au coût du plan d’aide, diminué d’une participation éventuelle lais-
sée à votre charge.

Cette participation est modulée en fonction de vos ressources.

L’APA n'est pas soumise à conditions de ressources
-Toute personne remplissant les conditions d’âge et d’autonomie peut en bénéficier. Son montant est
toutefois calculé en fonction de vos revenus.
L’APA ne donne pas lieu à récupération sur succession, ni sur donation, ni sur legs.

(sous réserve de nouvelles dispositions règlementaires).

19


L’APA : mode d'emploi

Le dossier de demande : vous pouvez obtenir un dossier de demande :

- Dans les services du Conseil Général :
- les maisons des solidarités
- Service des Personnes Âgées de la Direction des Personnes Agées et des Personnes
Handicapées,
- dans les Mairies ou les Centres Communaux d’Action Sociale,

En le téléchargeant au format PDF : www.cg31.fr

Après avoir complété ce dossier, adressez-le à :
- Monsieur le Président du Conseil Général de la Haute-Garonne
Allocation Personnalisée d’Autonomie
Service des Personnes Âgées
1, boulevard de la Marquette
31090 Toulouse Cedex 9
À réception de votre dossier complet, le Conseil Général dispose de 2 mois pour instruire votre de-
mande.

La décision

La décision relève d’une commission qui accorde ou refuse le bénéfice de la prestation en fonction de l’évaluation médico-
sociale de votre degré de perte d’autonomie. Si vous ne remplissez pas les critères, une décision de rejet vous sera notifiée.
Seules les personnes classées dans un Groupe Iso Ressources 1 à 4 peuvent prétendre à cette prestation.
Une notification de décision vous est par suite adressée par le service instructeur APA à domicile du Département.

Vos recours

En cas de désaccord et à réception de votre notification de décision, vous disposez d’un droit de recours. L’ensemble des
modalités applicables est détaillé au verso de votre décision. Tout recours doit être explicitement formulé par écrit et doit
être accompagné d’un nouveau certificat médical réglementaire.

Vous souhaitez employer une personne

Dans la situation des personnes les plus dépendantes (G.I.R 1 et 2), la réglementation prévoit l’intervention d’un service
prestataire, sauf refus exprès de votre part.
Mais l’APA peut servir à la rémunération d’une tierce personne, exception faite du conjoint, concubin ou de la personne
avec laquelle vous avez conclu un Pacte Civil de Solidarité.
L’emploi direct d’une tierce personne a pour conséquence de vous placer dans une situation d’employeur.
Dans ce cadre, la convention nationale du particulier employeur détermine vos droits et vos obligations à l’égard du salarié
employé. Tout litige avec la personne employée est susceptible d’être porté par ce dernier devant le Conseil des
Prud’hommes. L’emploi d’une personne nécessite donc une gestion et un suivi rigoureux de votre part.

20


Votre situation change

• Déménagement provisoire ou définitif
• hospitalisation
• hébergement en établissement pour personne âgée dépendante
• divorce ou séparation...
• Signalez votre nouvelle situation soit à l’équipe d’évaluation du Département qui vous a rencontré, soit au service
des prestations du Département.

Vous souhaitez une révision de votre demande

Adressez votre demande de révision de prise en charge à l’équipe d’évaluation du Département qui vous a rencontré et dont
vous dépendez. Elle ne pourra pas être prise en compte si le plan d’aide mis en place est inférieur à un an, sauf en cas d’aggra-
vation de votre perte d’autonomie, de défaillance des aidants naturels ou de changement de contexte de vie. Ecrivez un cour-
rier explicite sollicitant la révision, joignez un nouveau certificat médical réglementaire, ainsi que les justificatifs de vos res-
sources actualisés (dernier avis d’imposition ou de non imposition, dernier relevé de taxe foncière).

Tout traitement de révision donne lieu à l’actualisation de votre plan d’aide (notamment de votre éventuelle participation
financière), y compris en cas de non-recevabilité de votre demande. L’éventuelle participation financière laissée à votre
charge est uniquement déterminée au moment de la proposition du plan d’aide par le service instructeur APA à domicile du
Département, sur la base de l’évaluation des besoins réalisée par les équipes du Département. Conformément aux dispositions
réglementaires en vigueur, la décision de prise en charge au titre de l’APA peut aussi faire l’objet d’une révision à tout mo-
ment, à l’initiative des services du Département.

Le traitement des demandes de renouvellement

En principe, la période d’attribution de l’APA est de 4 ans. Pour réexaminer votre situation, le service instructeur APA à domi-
cile vous sollicite 4 mois avant l’échéance de votre prise en charge. Une nouvelle évaluation médico-sociale déterminera vos
besoins d’aide dans le cadre du renouvellement de votre prise en charge. Une décision de renouvellement vous est notifiée
après passage en commission APA du Département.

Le contrôle d’effectivité de la prestation

Le Département organise et met en œuvre le contrôle d’effectivité de l’APA. Conservez vos justificatifs de dépenses couvertes
par la prestation au cours des 6 derniers mois. En cas d’ineffectivité de l’aide, et après que vous en soyez informé, l’APA est
susceptible d’être suspendue.

La récupération des indus

Les sommes que vous auriez indument perçues dans le cadre de l’APA sont susceptibles de faire l’objet d’un recouvrement par
le Département sur une période rétroactive de 2 ans.

CCOONNSSEEIILL DDEEPPAARRTTEEMMEENNTTAALL DDEE LLAA HHAAUUTTEE--GGAARROONNNNEE
11 BBoouulleevvaarrdd ddee llaa MMaarrqquueettttee,, 3311009900 TToouulloouussee
TTéélléépphhoonnee::0055 3344 3333 3322 3311

21


La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Qu’est-ce la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ?

- C’est une prestation accordée par la Commission des droits et de l'autonomie des Personnes Handica-
pées. Elle est versée par le Conseil Général, en nature ou en espèces, à toute personne, sans conditions
de ressources.

A qui est destinée cette prestation ?

A toute personne, de 20 à 60 ans :

- résidant de façon stable et régulière en France

- et ayant une difficulté absolue à la réalisation d'une activité essentielle de la vie quotidienne (se laver, se dépla-
cer...) ou une difficulté grave pour au moins deux activités.

- Elle a pour vocation à remplacer l'allocation compensatrice pour tierce personne.

- Cette prestation englobe des aides de toute nature, déterminées en fonction des besoins et du "projet de vie"
de la personne handicapée.

A quoi sert la Prestation de Compensation du Handicap ?

La PCH finance 5 types d'aides :

- aides humaines (y compris des aidants familiaux), concourant aux actes essentiels de la vie quotidienne.
Exemple : des auxiliaires de vie
- aides techniques (équipements adaptés ou conçus pour compenser une limitation d'activité). Exemples : achat
d'un fauteuil roulant, d'un ordinateur à lecture optique
- aménagement du logement, du véhicule ou financement des surcoûts liés au transport.
- aides spécifiques ou exceptionnelles (lorsque le besoin n'est pas financé par une autre forme d'aide)
- aides animalières, contribuant à l'autonomie de la personne handicapée. Exemple : entretien d'un chien d'assis-
tance ou d'un chien guide d'aveugle.
(sous réserve de nouvelles dispositions règlementaires). Source : Ministère de la Santé et des Solidarités

La PCH : mode d'emploi

Le dossier de demande : vous pouvez obtenir un dossier de demande auprès de la :

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

10 Place Alphonse Jourdain, 31000 Toulouse
Téléphone : 0 800 31 01 31

22


LES PRESTATIONS A DOMICILE

DIFFERENTS SERVICES A VOTRE DISPOSITION

Aide à la vie quotidienne

- Accomplir les tâches de la vie quotidienne au domicile, sortir et ne pas accroître l'isolement sont les premières
attentes des personnes en perte d'autonomie souhaitant demeurer chez elles.

- De même, après un accident ou une maladie, rien n'est plus agréable que de rentrer chez soi et de retrouver
un univers dans lequel on se sent bien.

L'aide à domicile, mise à votre service par l’ADPAM, est là pour vous aider dans vos tâches habituelles et
simplifier votre quotidien.

Ainsi, nous pourrons assurer des prestations telles que :

- Aide à la personne :

- aide à la toilette et à l'habillage
- aide à la prise de médicaments
- aide aux déplacements (intérieur – extérieur)
- aide aux transferts
- activités de stimulation
- préparation et/ou aide à la prise des repas
- maintien du lien social
- Garde à domicile, jour/ nuit
- Autres prestations :

- Courses
- Aide aux démarches administratives,
- Accompagnement extérieur,

La Maison

L’ADPAM intervient chez vous... et vous libère des tâches ménagères

- Entretien courant du logement :

- nettoyage des pièces,
- des équipements, de la vitrerie...
- entretien du linge : lavage, repassage, petits travaux
de couture

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Accompagnement individualisé à la demande

Quand le corps n’a pas toute son autonomie, les déplacements sont plus difficiles et on a tendance à les limiter au
strict minimum. Pour les personnes âgées comme pour les personnes handicapées, se déplacer hors de chez soi
constitue pourtant une opportunité très précieuse de rencontre, de maintien du lien social et de distraction.
Pouvoir être accompagné dans ses déplacements, c’est conserver un lien avec les autres, et le faire en toute sécuri-
té.
L’ADPAM propose donc à ses clients un service de Transport à la Demande.

Zone d’intervention : Toulouse et son agglomération, dans un rayon de 50 kms.

BUT : Accompagner les personnes aidées dans leurs déplacements :
- chez le médecin,
- chez le spécialiste,
- pour une consultation à l’hôpital,
- pour les courses dans les grandes surfaces de l’agglomération
Toulousaine,
- dans leur famille…

COMMENT ? : Une aide à domicile expérimentée transporte la personne aidée dans son véhicule, et peut rester
avec elle si la personne le souhaite.

QUEL PRIX ? : La durée du Transport à la Demande peut être financée intégralement par la prise en charge ou par
des heures complémentaires.
Le coût des indemnités kilométriques (entre 0,40 € et 0,80 € du kilomètre) reste à la charge des personnes aidées.

ASSURANCE : Le véhicule de l’intervenant est assuré tous risques par l’ADPAM durant la prestation, les personnes
transportées sont également couvertes par notre assurance (MAIF).

CONTACT :

Un simple appel téléphonique suffit : Madame MOKHTARI ou Monsieur KOZA
Tél. 05 62 26 80 80

ou par mail : mokoza@adpam.asso.fr

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Portage de repas à domicile

Si votre emploi du temps est occasionnellement trop chargé, si votre santé est temporairement ou durablement
affaiblie ou si votre handicap vous empêche de cuisiner, la livraison de repas à domicile vous permet de bénéficier
de menus équilibrés.
C’est pourquoi l’ADPAM, afin d’être à votre écoute et de répondre au mieux à vos be-
soins, vous propose désormais la livraison de repas chez vous, quand vous le souhaitez.
Ce service vous simplifie la vie et contribue à votre bonne santé.
Notre priorité : vous satisfaire
- Nous vous proposons un menu sain et varié chaque jour, élaboré par des diététiciennes.
- Ces repas conjuguent apport nutritif et plaisir gustatif.
Un service de qualité, simple et économique
- Nous assurons vos repas : 365 jours par an, 7 jours sur 7.
- La présentation de nos plats est soignée.
- Vous pouvez commander des menus supplémentaires pour vos convives.
- Possibilité d’une réduction d'impôts.

Contact :

Un simple appel téléphonique suffit : Madame MOKHTARI ou Monsieur KOZA
Tél. 05 62 26 80 80

ou par mail : mokoza@adpam.asso.fr

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NOS ATOUTS

NOS INTERVENTIONS
Nous assurons des interventions 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Lorsque les besoins d’aide et d’accompagne-
ment sont importants, il est possible de faire intervenir 2 ou 3 aides à domicile, formées et expérimentées..

UN TRAVAIL D’EQUIPE ET DE COORDINATION
Ce travail d’équipe et de coordination peut être étendu aux autres intervenants du domicile : infirmier, médecin,
aide soignant, kinésithérapeute…Des réunions de coordination peuvent être organisées
Nous travaillons également en réseau avec les différents partenaires sociaux : (Maisons des solidarités du Conseil
Général, Centre Communal d’action sociale, caisses de retraite, tuteurs…).

SUIVI DE NOS PRESTATIONS
Un suivi périodique de la prestation est effectué par des contacts téléphoniques, des remontées d’informations
des aides à domiciles, une visite annuelle réalisée par votre Responsable de Secteur et des enquêtes de satisfac-
tion.

UNE RELATION TRIANGULAIRE
L'ADPAM intervient dans une prise en charge globale de la personne avec une intervention individualisée, une
attitude générale de respect, et une relation triangulaire :

- client, aide à domicile, responsable de secteur.
Nous assurons les tâches indispensables au bien être physique et moral de nos clients, en assurant une écoute
attentive. De plus, sensibles à vos remarques, et toujours à votre écoute, nous serons faire évoluer notre presta-
tion et nous adapter rapidement à tout changement.

TELEGESTION ET ENREGISTREMENT DES INTERVENTIONS EFFECTUEES A VOTRE DOMICILE
Les interventions effectuées par nos aides à domicile sont enregistrées grâce à un système téléphonique, appelé
« Télégestion ». Ce système a été mis en place, par notre association, dans un souci de transparence. Il permet
d’attester la présence de l’aide à domicile chez vous, et d’établir la facture mensuelle Ce système fiable est tota-
lement gratuit . L’aide à domicile dispose d’un téléphone portable, mis à sa disposition par l’ADPAM.

CONTINUITE DE SERVICE
En cas d’absence de votre aide à domicile nous vous proposons un remplacement afin d’assurer une continuité
du service.

POSSIBILITE DE RECOURS
En cas de problème dû à une défaillance de ses services, l’ADPAM s'engage à mettre en place sans délai les ac-
tions correctives nécessaires. Si malgré toutes les précautions prises, un litige venait à survenir, notre association
œuvrera rapidement afin de convenir avec le client ou son représentant légal d'une solution et d’un règlement à
l’amiable. Si cependant aucune issue n’était trouvée, un recours devra être adressé auprès d’une juridiction civile
(tribunal d’instance ou de grande instance de Toulouse), qui sera seule compétente.

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ENGAGEMENT QUALITE

Notre Association est présente sur le secteur de l’aide à domicile depuis une cinquante d’années, cette performance a été
possible grâce à l’engagement et aux compétences de tous ses collaborateurs.

Pour autant, nous ne pouvons nous satisfaire d’un simple constat de pérennité. En effet, la compétition, avec de nouveaux
venus sur ce marché, impose une plus grande réactivité, des tarifs toujours plus concurrentiels, et dans le même temps, un
niveau de qualité croissant.

Ce contexte d’une part, et le vieillissement de la population d’autre part, façonnent considérablement les exigences de nos
Clients. Ainsi, les performances attendues des prestataires de service tels que l’ADPAM, ont fortement évolué.

Par ailleurs, les enjeux et les besoins réclament des compétences et des méthodes de travail nouvelles.

Pour relever ce défi, la Direction a décliné une Politique Qualité traduisant clairement ses orientations stratégiques. Ces
orientations, considérées comme facteurs clés de succès pour l’ADPAM, sont regroupées en 5 thèmes majeurs sous l’appel-
lation « F.I.C.H.E de Route » :

FONCTIONNEMENT : optimiser l’organisation de l’ADPAM

IMAGE : être un acteur connu et reconnu par les professionnels du secteur médico-social

CLIENT : servir toujours mieux les exigences de nos Clients pour leur totale satisfaction dans un total RESPECT et selon
les valeurs suivantes:

Réactivité
Ethique
Sécurité
Professionnalisme
Ecoute
Confidentialité
Transparence.

Afin de garantir la satisfaction de nos clients, l'A.D.P.A.M s'engage:
- à veiller à une évaluation des besoins exprimés de manière à proposer une offre élaborée, et si
- nécessaire à compléter cette offre en se rapprochant d'autres professionnels,
- à offrir un service adapté à la demande du client,
- à assurer la transparence de son action pour le client,
- à être attentive aux problèmes de maltraitance, aux situations pouvant mettre en danger physique ou psycholo-
gique les personnes. Elle veille à la prévention de ces situations, et réalise un signalement lorsque nécessaire se-
lon les dispositions légales auprès des autorités ou organismes compétents,
- à utiliser la méthodologie professionnelle adaptée au client : l'aider à faire, faire à la place du client, lui apprendre
à faire...
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Ses engagements clients, adaptés aux services réalisés (Mandataire et prestataire) sont définis dans les règlements de
fonctionnement correspondants joints en annexes 1 et 2.

HUMAIN : favoriser une politique d’emploi pérenne

EXPERTISE : accentuer l’effort de professionnalisation et de qualification de notre personnel.

Dans un marché toujours plus exigeant, seule l’adhésion de tous nous permettra d’atteindre nos objectifs. Cette adhésion ne
peut être obtenue que si chacun d’entre nous connaît et comprend sa contribution personnelle au Projet commun.

Notre système de management doit, entre autre, satisfaire à cette condition.

Les intentions et les objectifs ne sont rien sans engagement ferme. Je m’engage donc, avec les membres de la Direction, à
apporter mon soutien permanent et à tout mettre en œuvre pour affecter les moyens nécessaires à la réussite de notre Pro-
jet ainsi qu’au développement du Système de Management de la Qualité de l’ADPAM.

J’engage tous les personnels de l’ADPAM à se mobiliser pour mettre en application, avec détermination et dans la durée, la
Politique Qualité précitée.

En effet, le succès de notre Projet dépend fortement de l’implication de chacun d’entre nous.

Régine DELES Nathalie SOLDADIE Agnès VAN DER BOL
Directrice Générale Directrice Administrative Directrice Financière
et de l’Intervention Sociale
et Informatique

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NOTRE ENGAGEMENT ETHIQUE

Notre déontologie s'exprime autour d'une attitude générale de respect, d'une intervention individualisée de la personne et
d'une relation triangulaire qui protège à la fois le client et l'intervenant. C'est pourquoi notre structure s'engage à ce que
ses services soient accessibles à tous sans considération de races, de religions ou de revenus et à ce que les droits de la per-
sonne aidée soient respectés sans réserve.

Une attitude générale de respect impliquant réserve et discrétion, pour tous les membres de l'entité et à tout moment de la
prestation de service, prenant en compte tous les droits du client conformément aux textes applicables.

Une intervention « individualisée » selon une approche globale de la personne et un principe d'ajustement continu de la
prestation à ses besoins et attentes.

L'association s'engage :

- à veiller à une évaluation des besoins exprimés de manière à proposer une offre élaborée, et si néces-
saire à compléter cette offre en se rapprochant d'autres professionnels,

- à offrir un service adapté à la demande du client,
- à assurer la transparence de son action pour le client,
- à être attentive aux problèmes de maltraitance, aux situations pouvant mettre en danger physique ou
psychologique les personnes. Elle veille à la prévention de ces situations, et réalise un signalement lors-
que nécessaire selon les dispositions légales auprès des autorités ou organismes compétents,
- à utiliser la méthodologie professionnelle adaptée au client : l'aider à faire, faire à la place du client, lui
apprendre à faire...

Une relation triangulaire qui protège le client et l'intervenant. Il s'agit de la relation entre la personne qui bénéficie du ser-
vice, celle qui réalise la prestation et un « référent » qui représente l'entité : le responsable de secteur.

Cette relation vise à :
- protéger le client face à d'éventuelles pratiques abusives ou non satisfaisantes,
- protéger l'intervenant, en l'aidant à distinguer une relation professionnelle d'une relation interperson-
nelle, à maintenir une juste distance professionnelle et à éviter autant une relation excessivement cen-
trée sur l'affectivité qu'une relation trop indifférente, excessivement centrée sur la technicité.

L’association s’engage à coordonner son intervention avec les autres acteurs du maintien à domicile (SSIAD, Maisons des
Solidarités du Conseil Général, CARSAT, …) dans le respect du schéma gérontologique de la Haute Garonne paru en 2010.
Le référent veille à la bonne réalisation du service dans le respect des règles professionnelles et déontologiques.

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DESIGNER UNE PERSONNE DE CONFIANCE

Il est possible de désigner une personne de confiance avant, pendant ou après une hospitalisation. Depuis la pro-
mulgation de la Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, il est également
possible de désigner une personne de confiance si vous allez vivre dans un établissement pour personnes âgées
ou si vous faites appel à un service médico-social (service d’aide à domicile, service de soins infirmiers à domi-
cile…).

Deux cas de figure : à l'hôpital ou en établissement ou service pour
personnes âgées

Il est possible de désigner une personne de confiance dans deux cas de figure :

- si en tant que patient, vous souhaitez être soutenu ou accompagné dans les décisions à prendre concernant
votre santé, par exemple si vous êtes hospitalisé ;
- si vous entrez dans un établissement pour personnes âgées ou si vous faites appel à un service médico-social
(service d’aide à domicile, service de soins infirmiers à domicile…) et que vous souhaitez être aidé dans vos dé-
marches, pour comprendre et faire valoir vos droits.

Il peut s’agir de deux personnes différentes ou d’une même personne remplissant des rôles différents :

- Le rôle de la personne de confiance que vous désignez en tant que patient, par exemple à l’occasion d’une hos-
pitalisation ou au cours d’une consultation avec votre médecin traitant : celle-ci pourra assister, avec votre ac-
cord, aux rendez-vous médicaux et être consultée par les médecins dans le cas où vous ne seriez pas en mesure
d’exprimer vous-même votre volonté concernant les décisions relatives aux traitements et actes médicaux…

Le rôle de la personne de confiance que vous désignez alors que vous êtes accueilli dans un établissement pour
personnes âgées ou alors que vous faites appel à un service médico-social : celle-ci pourra vous accompagner
dans vos démarches et vous aider dans vos décisions. Elle peut être consultée si vous rencontrez des difficultés
dans la connaissance et la compréhension de vos droits.

Par ailleurs, si vous n’aviez pas désigné de personne de confiance dans le cadre d’une hospitalisation, vous pou-
vez, lors de la désignation de la personne de confiance à l’occasion d’une entrée dans un établissement pour per-
sonnes âgées ou du recours à un service médico-social, indiquer expressément que cette personne remplira éga-
lement pour vous les missions de la personne de confiance dans le cadre d’une hospitalisation.

Dans tous les cas, hospitalisation, entrée en établissement ou recours à service médico-social, la personne de con-
fiance est un proche (conjoint, enfant, ami…) en qui vous avez confiance et qui accepte de tenir ce rôle. La per-
sonne de confiance peut aussi être votre médecin traitant.

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Comment désigner une personne de confiance dans le cadre d’un ac-
cueil dans un établissement pour personnes âgées ou lors du recours
à un service médico-social ?

Lors de votre entrée dans un établissement ou lorsque vous faites appel à un service médico-social, le responsable de la struc-
ture doit vous informer de la possibilité de désigner une personne de confiance depuis la Loi relative à l’adaptation de la socié-
té au vieillissement du 28 décembre 2015.
Si vous avez déjà désigné une personne de confiance dans le cadre d’une hospitalisation ou de soins, vous pouvez demander, si
vous le souhaitez, que ce soit la même personne.
A noter : La personne que vous désignez comme personne de confiance peut être aussi celle que vous avez désignée comme
personne à prévenir en cas de nécessité : personne de confiance et personne à prévenir peuvent ou non être la même per-
sonne.

Des règles spécifiques pour la désignation d’une personne de confiance si vous êtes sous mesure de protection juridique
Si vous bénéficiez d’une mesure de protection juridique pour les actes relatifs à votre personne et que vous allez vivre dans
un établissement pour personnes âgées ou que vous faites appel à un service médico-social, vous ne pouvez désigner une
personne de confiance qu’avec l’autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille s’il est constitué.
A noter : La protection des biens et la protection de la personne sont distinguées dans le cadre des mesures de protection
juridique.
Si la mesure de protection est une mesure de tutelle portant sur les actes relatifs à la personne ou sur les actes relatifs aux
biens, l’autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille sera nécessaire pour confier à la personne de confiance dé-
signée dans le cadre d’une entrée en établissement pour personnes âgées ou d’un recours à un service médico-social l’exer-
cice des missions de la personne de confiance dans le cadre d’une hospitalisation.

31


32


ANNEXES

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ORGANIGRAMME DE L’ADPAM

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CHARTE DES DROITS ET LIBERTES
DE LA PERSONNE ACCUEILLIE

SELON L’ARRETE DU 8/09/2003 MENTIONNE A L’ART. L. 311-4 CODE ACTION SOCIALE ET DES FAMI LLES

Article L311-4
(Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 art. 4 I, II, art. 8 Journal Officiel du 3 janvier 2002)

Afin de garantir l'exercice effectif des droits mentionnés à l'article L.311-3 et notamment de prévenir tout risque de
maltraitance, lors de son accueil dans un établissement ou dans un service social ou médico-social, il est remis à la
personne ou à son représentant légal un livret d'accueil auquel sont annexés :
a) Une charte des droits et libertés de la personne accueille, arrêtée par les ministres compétents après consultation
de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale mentionné à l'article L. 6121-9 du code
de la santé publique ;
b) Le règlement de fonctionnement défini à l'article L.311-7.
Un contrat de séjour est conclu ou un document individuel de prise en charge est élaboré avec la participation de la
personne accueillie ou de son représentant légal. Ce contrat ou document définit les objectifs et la nature de la prise
en charge ou de l'accompagnement dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations
de bonnes pratiques professionnelles et du projet d'établissement. Il détaille la liste et la nature des prestations
offertes ainsi que leur coût prévisionnel.
Le contenu minimal du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge est fixé par voie réglemen-
taire selon les catégories d'établissements et de personnes accueillies.

Article 1er – Principe de non-discrimination

Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d'accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut
faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de
ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions,
notamment politiques ou religieuses, lors d'une prise en charge ou d'un accompagnement, social ou médico-social.

Article 2 – Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté

La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible
à ses besoins, dans la continuité des interventions.

Article 3 – Droit à l'information

La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée
sur la prise en charge et l'accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l'organisation et
le fonctionnement de l'établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d'accompagnement.

La personne doit également être informée sur les associations d'usagers oeuvrant dans le même domaine.

35


3° Le droit à la participation directe, ou avec l'aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en oeuvre du projet
d'accueil et d'accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l'expression par la personne d'un choix ou d'un con-
sentement éclairé n'est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le
représentant légal lorsque l'état de la personne ne lui permet pas de l'exercer directement. Pour ce qui concerne les presta-
tions de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d'expression
et de représentation qui figurent au code de la santé publique.

La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en
charge ou l'accompagnement.

Article 5 – Droit à la renonciation

La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement
dans les conditions de capacités, d'écoute et d'expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans
le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d'orientation et des procédures de révi-
sion existantes en ces domaines.

Articles 6 – Droit au respect des liens familiaux

La prise en charge ou l'accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation
des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont
elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l'accueil et la prise en
charge ou l'accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de
détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à
cette fin.

Dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation
de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée.

Article 7 – Droit à la protection

Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l'ensemble des personnels ou per-
sonnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant
dans le cadre des lois existantes.

Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la
santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté.

Article 8 – Droit à l'autonomie

Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous ré-
serve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de
tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec
la société, les visites dans l'institution, à l'extérieur de celle-ci, sont favorisées. Dans les mêmes limites et sous les mêmes ré-
serves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lors-
qu'elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus.

36


Article 9 – Principe de prévention et de soutien
Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l'accompagnement doivent

être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d'accompagne-
ment.

Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit
être facilité avec son accord par l'institution, dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et des
décisions de justice.

Les moments de fin de vie doivent faire l'objet de soins, d'assistance et de soutien adaptés dans le respect des pra-
tiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que des ses proches ou représentants.
Article 10 – Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie.

L'exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est
facilité par l'institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice.
Article 11 – Droit à la pratique religieuse.

Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être
facilitées, sans que celle-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéfi-
ciaires s'obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s'exerce dans le
respect de la liberté d'autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements
et services.
Article 12 – Respect de la dignité de la personne et de son intimité

Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réali-
sation de la prise en charge ou de l'accompagnement, le droit à l'intimité doit être préservé.

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Comparatif des services Service Prestataire Service Mandataire

A QUI S’ADRESSENT CES SERVICES ? Ces deux services s’adressent à tout public, sauf famille avec enfant de moins de 3 ans.

QUI EST L’EMPLOYEUR ? L’ADPAM est l’employeur du personnel intervenant Vous êtes l’employeur de votre employé(e) de mai-
TARIFS ? à votre domicile. son et en assumez la responsabilité (contrat d’em-
bauche, licenciement).

Cf. Convention Collective Salariés du Particulier Em-
ployeur du 24.11.1999

Les tarifs sont fixés par la CNAV (Caisse Nationale Tarifs fixés par le Bureau du Conseil d’Administration
d’Assurance Vieillesse) et le Conseil Général. de l’ADPAM et le Conseil Général (pour l’Allocation
Personnalisée d’Autonomie).
Cf. : tarifs annexés
Cotisation annuelle : 30 €

Cf. : tarifs annexés.

NB : vous êtes exonéré de la taxe sur salaire

POUVEZ-VOUS BENEFICIER D’UNE PRISE EN Oui, possibilité de prise en charge, en fonction de vos Non en principe la prestation est à votre charge. Ce-
CHARGE ? revenus, par votre organisme de retraite, mutuelle, pendant, des aides financières peuvent vous être
organisme de Sécurité Sociale, Comité d’Entreprise allouées dans certains cas (renseignez-vous auprès
(Chèque Emploi Service Universel – CESU), ou le de nos services).
Conseil Général (pour l’Allocation Personnalisée
d’Autonomie - APA, et l’Aide Sociale).

Y’A-T-IL DES FRAIS DE GESTION ? Les frais de dossier s’élèvent forfaitairement à 10 € Oui, voir tarifs annexés
par an. Les frais de gestion mensuels sont à 2 €

38


Service Prestataire Service Mandataire 39

POUVEZ-VOUS BENEFICIER DE REDUCTIONS Sous certaines conditions d’éligibilité prévues à l’article 199 sexdecies du Code général des impôts, possibilité de bénéfi-
D’IMPOTS ? cier d’une déduction fiscale

QUELLES SONT LES DEMARCHES EFFECTUEES Toutes les démarches liées à la prestation sont ac- Vous signez un contrat de mandat avec l’ADPAM lui
PAR CES SERVICES ? complies par l’ADPAM. Un contrat individuel de presta- donnant délégation pour accomplir à votre place : l’édi-
tion de service est établi et signé par les deux parties. tion des bulletins de paie, les déclarations URSSAF…

L’ADPAM assure le montage et le suivi des dossiers L’ADPAM assure le suivi du dossier administratif
administratifs et de prise en charge financière s’il y a
lieu.

L’ADPAM vous sélectionne et vous octroie un(e) inter- Présélection de candidats « employé(e)s de maison »,
venant(e) qualifié(e)* en fonction de vos besoins : expérimenté(e)s.

PERSONNEL/RECRUTEMENT/FORMATION agent à domicile,

employé(e) de maison,

auxiliaire de vie social(e).

Son personnel bénéficie de formations et d’informa- Conformément à l’article 25 de la Convention Collec-
tions régulières afin de maintenir son niveau de con- tive du 24.11.1999, votre salarié(e) peut avoir accès à
naissances professionnelles. la formation professionnelle continue. Son départ en
formation se fait à votre initiative et vous aurez alors
* ses salarié(e)s sont recruté(e)s selon une procédure l’obligation de contribuer au financement de sa forma-
de recrutement stricte. tion professionnelle (en qualité de tuteur).

QUI EXERCE L’AUTORITE ? Les aides à domicile sont sous l’autorité hiérarchique Votre employé(e) de maison est sous votre autorité
d’un responsable de secteur assurant l’encadrement et hiérarchique.
un suivi tout au long de notre intervention.


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